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Vous avez été démarché : que faut-il vérifier ?
Une personne a pris contact avec vous pour vous proposer de placer votre épargne dans des actions, des obligations ou d'autres produits financiers. Avant de signer, ayez les bons réflexes !
Lorsque vous êtes démarché par une personne que vous ne connaissez pas, la prudence est de mise. Vous devez adopter plusieurs réflexes : vérifiez l’habilitation et les autorisations du démarcheur et des produits proposés, notez ses coordonnées. Demandez des explications sur le placement financier : conditions de l’offre, frais, modalités de conclusion et d’exercice du contrat, droit de rétractation, recours en cas de litige, etc. Exigez les documents d’information. Enfin, faites-vous confirmer l’ensemble des informations par écrit et surtout ne signez rien et ne versez pas d’argent immédiatement.
Un démarcheur sérieux doit vous proposer des produits et services adaptés à vos besoins. Pour cela, il doit se renseigner sur votre situation financière (revenus, actifs, etc.), sur votre expérience en matière d’investissement et sur vos objectifs d’investissement (horizon de placement, niveau de risque accepté, finalité du placement, etc.).
Une fois ces vérifications faites, si vous êtes intéressé par la proposition du démarcheur, informez-vous et réfléchissez avant de signer :
- lisez attentivement les documents qu'il vous a remis (document d’informations clés - DIC -, prospectus, brochures, contrats, etc.),
- prenez contact avec lui ou avec la société pour le compte de laquelle il agit, s'il y a des choses que vous ne comprenez pas,
- accordez-vous un délai pour relire les documents transmis et réfléchir sur votre investissement avant de prendre une décision : votre signature vous engage.
Enfin, une fois le contrat conclu avec la société, si vous constatez un problème concernant l'information donnée, l’exécution d'un ordre (délai, contenu), etc., contactez la société avec laquelle vous avez signé le contrat.
Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse apportée, matérialisez votre mécontentement en écrivant au service commercial de la société en question. Pour finir, si le désaccord persiste, n’hésitez pas à contacter le médiateur de l'AMF.
Délai de rétractation ou de réflexion
- Délai de rétractation : vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours calendaires, sans pénalité et sans avoir à justifier votre décision. Il peut prendre effet, soit à compter du jour où le contrat est conclu, soit à compter du jour où vous recevez les conditions contractuelles et les informations, si cette dernière date est postérieure à celle du contrat. Si vous l'utilisez, vous devrez cependant payer le prix correspondant à l'utilisation du produit ou du service entre la date de conclusion du contrat et la date à laquelle vous avez exercé ce droit.
- Délai de réflexion : lorsque le démarcheur vous propose des instruments financiers ou des services de réception-transmission et exécution d'ordre pour le compte de tiers, le délai de rétractation ne s'applique pas, mais vous bénéficiez d'un délai de réflexion de 48 heures. A l'expiration de ce délai, il faudra nécessairement renouveler votre accord. Une fois le délai passé et votre accord confirmé, vous serez alors prolongé
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02