Victime d'une arnaque : comment déposer une plainte ?
Depuis plusieurs années, les arnaques aux placements financiers se multiplient. Diamants d'investissement, vins, « crypto-monnaies », parkings, chambres d'EHPAD, usurpations d'acteurs ou de produits financiers : de nombreux sites Internet sont créés chaque jour avec pour unique objectif de vous escroquer. Si vous êtes victime d'une escroquerie, la seule solution est de porter plainte. Nous vous expliquons comment.
À qui vous adresser ?
L’Autorité des marchés financiers n’est compétente que lorsqu’il s’agit d’intermédiaires financiers ayant l’autorisation de commercialiser des produits financiers en France. Il en va de même pour le médiateur de l’AMF qui ne pourra vous aider à régler un litige à l’amiable qu’à cette condition.
Avant d’investir, vérifiez donc que votre interlocuteur dispose bien des autorisations nécessaires.
Comment porter plainte en ligne ?
Si vous avez déjà investi et qu’il s’agit d’un site frauduleux, vous devez alors vous adresser aux autorités judiciaires. Plusieurs possibilités s'offrent à vous :
- vous pouvez remplir une pré-plainte en ligne sur le site https://www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr avant de vous rendre physiquement au commissariat ou à la gendarmerie ;
- vous pouvez vous présenter au commissariat de police ou à la gendarmerie près de votre domicile pour porter plainte sur place ;
- vous pouvez aussi envoyer votre plainte directement au Tribunal judiciaire ou au Tribunal de proximité par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par simple courrier. Vous recevrez un récépissé, lorsque votre plainte aura été enregistrée par le tribunal, comportant la référence de votre dossier afin de pouvoir en suivre l’évolution.
Vous trouverez toutes les informations concernant le dépôt de plainte sur cette page dédiée du site Service-Public.fr : éléments à préciser, modèle de document, ainsi qu'un moteur de recherche permettant d'obtenir l'adresse du Tribunal judiciaire dont vous dépendez en cas de dépôt de plainte par courrier.
Quels éléments rassembler ?
Votre plainte, qu’elle soit déposée auprès du commissariat de police, de la gendarmerie, du Tribunal judiciaire ou du Tribunal de proximité, doit être détaillée et comporter l’ensemble des éléments qui pourront faciliter le travail des autorités judiciaires :
- expliquer de quelle manière vous êtes entré en contact avec le site concerné ;
- donner le nom de domaine du site Internet ;
- préciser la somme totale investie ;
- donner les coordonnées des personnes avec lesquelles vous étiez en contact (noms, adresses emails et postales, numéros de téléphone fixes ou mobiles, etc.) ;
- regrouper l'ensemble des documents, échanges par email, ordres de virement, captures d'écrans, contrats reçus de la part du site en question ;
- n'hésitez pas à faire valoir les dommages psychologiques liés à l'arnaque dont vous avez été victime.
Rappelez-vous : malgré les beaux discours commerciaux, il n'existe pas de rendement élevé sans risque élevé. Tout placement offrant une rentabilité supérieure à celle des produits d'épargne courants doit être un signe d'alerte.
Comment signaler un site frauduleux ?
Vous pouvez signaler directement un site frauduleux à l'AMF en remplissant ce formulaire. Votre demande sera traitée et pourra éventuellement amener à une mise sur liste noire de la société ou du site Internet dont vous avez été victime.
Vous pouvez aussi alerter les services suivants :
- Signal Spam : www.signal-spam.fr ;
- portail officiel de signalement des contenus illicites de l'Internet : www.internet-signalement.gouv.fr.
Numéros de téléphone utiles
- Info Escroqueries : 0 805 805 817
- Numéro européen d'aide aux victimes : 116 006
- DGCCRF (répression des fraudes) : 0 809 540 550
Qui rembourse en cas d'escroquerie ?
Il est malheureusement très difficile de récupérer les sommes volées dans le cadre d'une arnaque aux placements financiers, car bien souvent les escrocs sont basés à l'étranger.
Si vous souhaitez obtenir réparation, votre seule alternative est de saisir les autorités judiciaires. Vous pouvez vous faire accompagner par un avocat, mais gardez en tête qu'il est difficile voire impossible d'obtenir le remboursement des sommes perdues.
Attention : d’autres escrocs, qui ont réussi à récupérer vos données personnelles, peuvent vous contacter suite à une arnaque en se faisant passer pour des avocats. Ils vous promettent de vous aider à récupérer votre investissement, contre le paiement d’honoraires. Leur objectif est en réalité de vous voler encore plus d’argent. Vous pouvez vérifier l’existence du cabinet sur le site du Conseil national des barreaux, mais gardez en tête que certains escrocs n’hésitent pas à usurper l’identité de vrais professionnels. Pour être sûr qu’il ne s’agit pas d’un nouvel escroc, rappeler le cabinet en ayant recherché ses coordonnées par vos propres moyens.
Sachez également que l’AMF ne propose pas de service de récupération de fonds perdus dans une arnaque financière. Si une personne qui prétend travailler pour l’AMF vous fait cette promesse, c’est un escroc.
Si vous vous apercevez que vous êtes victime d'une arnaque financière, vous pouvez aussi essayer de faire annuler un virement vers le compte de l'escroc en contactant directement votre banque. Attention : cette procédure de demande de retour de fonds est strictement conditionnée et il se peut qu'elle ne puisse pas s'appliquer à votre cas.
En difficultés financières après avoir été victime d'une arnaque ?
En tant que victime d'une infraction, si votre préjudice ne peut pas être indemnisé par l'auteur ou par d'autres organismes, vous pouvez déposer un dossier de demande d'indemnisation auprès de la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI), présente dans chaque Tribunal judiciaire.
Cette indemnisation est plafonnée et octroyée sous conditions de ressources. Pour plus d'informations sur les conditions d'attribution, la procédure de demande et les montants octroyés, consultez cette page dédiée du site Service-Public.fr.
