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Actionnaire d'une société en difficulté : les bons réflexes
27 octobre 2021

Actionnaire d'une société en difficulté : les bons réflexes

L’investissement en bourse comporte des risques. Et si vous investissez dans une société qui rencontre par la suite des difficultés, vous pouvez perdre jusqu’à la totalité du capital investi. Où trouver les informations sur la santé financière des sociétés dans lesquelles vous souhaitez investir et comment identifier qu’une société risque de rencontrer des difficultés financières ? Que faire si une société dont vous êtes actionnaire rencontre des difficultés ? Quelles sont les conséquences d’une procédure collective et notamment d’une procédure de liquidation judiciaire ? Nos réponses.

En investissant en bourse, vous anticipez une augmentation de la valeur de vos titres. Cet investissement reste risqué, les sociétés dont vous êtes actionnaire pouvant se retrouver en difficulté financière. Une société en difficulté est une société qui ne parvient plus à honorer ses échéances financières comme le remboursement de ses crédits bancaires ou le paiement de ses fournisseurs, ou qui ne respecte plus les ratios d’endettement ou de profitabilité par rapport à son endettement qu’elle s’est engagée à respecter (ses « covenants », en anglais engagements, conventions). En effet, lorsqu’un covenant n’est plus respecté, le prêteur peut demander l’exigibilité immédiate de la totalité du crédit concerné par ce covenant.

Néanmoins, difficulté financière n’est pas forcément synonyme de faillite. Un investisseur avisé doit donc adopter le bon comportement et savoir où se renseigner selon le type de difficultés rencontrées par la société.

Avant d’investir, renseignez-vous sur la santé financière de la société

Avant d’investir dans les actions ou les obligations d’une société cotée, vous devez vous renseigner sur la société. Intéressez-vous à la vie de l’entreprise et aux perspectives liées à son secteur d’activité. Consultez les communiqués de presse, les rapports annuels et les documents d’enregistrement universels publiés sur son site internet.

Pour analyser la santé financière d’une entreprise, vous pouvez par exemple comparer les résultats de deux entreprises d’un même secteur. Vous pouvez également lire les articles portant sur cette société dans la presse financière. Multipliez les sources afin de vous forger votre propre opinion et prenez garde aux informations que vous pouvez trouver sur les forums et les réseaux sociaux.

Certains éléments du résultat financier peuvent être importants à prendre en compte dans votre analyse : niveau d’endettement de la société par rapport à ses capitaux propres (le plus souvent présenté dans les communiqués de presse de la société comme le ratio de « dette nette/capitaux propres », ou « gearing ») ou à sa performance (le plus souvent résumé dans les communiqués de presse par le ratio de « dette nette/EbitDA »), l’évolution de cet endettement, la croissance du chiffre d’affaires, des bénéfices, la rentabilité…

Prenez le temps de réfléchir avant d’investir.

En tant qu’actionnaire, restez informé

Une fois l’investissement effectué, continuez de vous informer. Consultez régulièrement les documents et communiqués de l’entreprise, en étant attentif à l’évolution de la performance de la société (chiffre d’affaires, résultat) mais aussi à celle de sa structure financière (niveau d’endettement, et évolution des échéances de la dette).

Les actions sont en principe un placement de long terme : 5 ans minimum, idéalement 10 ans. Ne surinterprétez pas les fluctuations du marché. Il est très probable que certaines de vos actions connaissent des fluctuations de 20% ou 30% dans l’année. Réfléchissez avant de vendre ou de faire l’acquisition d’une action. Acheter des actions après une hausse et vendre après une baisse diminue votre rendement. Une baisse soudaine ne signifie pas nécessairement que la société est en difficulté financière.

Focus : la suspension de cotation

Il peut arriver que la cotation d'une société rencontrant des difficultés soit suspendue. Une suspension de cotation se traduit par un arrêt temporaire de la cotation d'un titre sur le marché. Elle vise à garantir que les transactions sur le titre s'effectuent sur la base d'une bonne information des investisseurs, et dans le respect du principe d'égalité d'accès à l'information pour l'ensemble des investisseurs. Elle peut être à l'initiative de la société cotée, de l'entreprise de marché ou encore de l'AMF pour les sociétés cotées en France.
> Consultez cet article pour en savoir plus

L’AMF vérifie que les informations périodiques, c’est-à-dire les comptes annuels et semestriels, sont diffusées dans les délais prévus par la réglementation qui s’applique aux sociétés cotées. En cas de retard, l’AMF publie la liste des sociétés retardataires et peut engager une action en justice pour obtenir une injonction de publication.

Les sociétés cotées en difficulté financière, quelle que soit la nature de la procédure engagée, doivent continuer de communiquer, notamment dans le cadre de l’information périodique et permanente imposée par la réglementation. Par exception à ce principe, les procédures de prévention des difficultés (mandat ad hoc et conciliation) peuvent, sous certaines conditions, demeurer confidentielles. Toutefois, dans tous les cas, dans les communiqués de presse, les mentions indiquant que la société :

  • « réfléchit à l’évolution de sa structure bilancielle », ou
  • « poursuit la recherche d’investisseurs », ou
  • « a entamé des discussions avec ses partenaires financiers »,

sont souvent l’indice de l’existence d’une situation de difficultés financières naissantes ou avérées, et donc de l’augmentation du risque pour vous en tant qu’actionnaire de la société. Ces mentions sont données à titre indicatif et ne sont pas exhaustives des situations ou communications révélant une situation de difficultés financières.

Société en liquidation judiciaire : que faire de mes titres ?

En dehors des procédures de conciliation qui peuvent rester confidentielles, les procédures collectives font l’objet d’une information spécifique de la part de la société en difficulté. Il existe plusieurs procédures collectives selon le niveau de difficultés rencontré par la société, et notamment la procédure de sauvegarde, la procédure de redressement judiciaire et la liquidation judiciaire.

Les deux premières visent à poursuivre l’activité de l’entreprise, le plus souvent avec un nouvel apport de fonds en capital et une conversion en titres de capital de tout ou partie de la dette, qui entraînent souvent une dilution très importante des actionnaires. Ces opérations sont soumises au vote des actionnaires. Ce vote est généralement éclairé par le rapport d’un expert indépendant disponible dans le prospectus visé par l’AMF à l’occasion de ces opérations. La procédure de sauvegarde se déroule de manière préventive, avant la cessation de paiement, tandis que la procédure de redressement judiciaire concerne les entreprises en cessation de paiement (incapacité de la société de payer une ou plusieurs échéances immédiates).

Pour rappel, lorsqu'une société fait faillite, les actionnaires sont les derniers à récupérer une part du capital éventuellement restant après tous les créanciers, y compris l'Etat. Il n'est donc pas rare qu'un actionnaire d'une société en difficulté ne récupère qu'une très faible partie de son investissement à la suite d'une procédure collective.

La procédure de liquidation judiciaire signifie que le redressement de l’entreprise apparaît manifestement impossible. Dans ce cas, les actions que vous détenez peuvent être reconnues sans valeur. Cette procédure, comme celles de la sauvegarde et du redressement judiciaire, n’est pas supervisée par l’AMF mais par le Tribunal de commerce auprès duquel la société est enregistrée. Pour déterminer auprès de quel tribunal la société est enregistrée, vous pouvez la rechercher sur le site https://www.infogreffe.fr/ en renseignant sa raison sociale ou son numéro de SIREN/SIRET.

Si vous détenez, dans votre compte-titres ou dans votre PEA, des titres de sociétés déclarées en liquidation judiciaire qui n’ont pas été radiées de la cote, vous pouvez fournir à votre intermédiaire financier un document prouvant cette liquidation afin d’en retirer les titres : copie d’un extrait d’un des jugements, Kbis, un avis publié au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC), ou dans un journal d’annonces légales. Pour connaître l’avancement de la procédure, vous pouvez contacter les greffes du tribunal de commerce dont la société dépend, ou bien le mandataire judiciaire. Vous trouverez l’identité de ce dernier sur https://www.infogreffe.fr/ dans la rubrique procédure collective. Si la procédure est toujours en cours, il vous appartient de contacter votre intermédiaire financier afin de négocier avec lui les droits de garde prélevés pour ces titres. En retirant vos titres de votre compte vous pourrez concrétiser votre moins-value afin d’en tirer un bénéfice fiscal. Si les actions de cette société ont été radiées, vous pouvez fournir un avis Euronext de radiation.