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Biens divers : évolution du régime et nouvelles compétences de l'AMF
17 mai 2017
Biens divers : évolution du régime et nouvelles compétences de l'AMF
Dans le cadre de la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dite Sapin II), le régime encadrant l'intermédiation en biens divers est modifié. Alignant désormais les régimes existants et supposant un contrôle a priori des offres par l'AMF, cette nouvelle mesure a fait l'objet d'un point presse organisé le 17 mai 2017.
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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