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Prestataires de services sur actifs numériques : de PACTE à MiCA - Point presse
26 mai 2023
Prestataires de services sur actifs numériques : de PACTE à MiCA - Point presse
Lors d’un point presse le 16 mai 2023, l’AMF a présenté l’évolution du régime encadrant les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN), avec l’introduction d’un « enregistrement renforcé », obligatoire pour les nouveaux entrants à compter du 1er janvier 2024, puis la transition vers le régime d’agrément obligatoire issu du règlement européen MiCA (Markets in Crypto-Assets).
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