Exercer une activité de conseiller en investissements financiers (CIF)

Justifier de conditions d’âge, d’honorabilité et de compétence professionnelle

Vous devez notamment pouvoir justifier d’un diplôme, d’une formation professionnelle ou d’une expérience professionnelle adaptée dans les conditions prévues par l’article 325-1 du règlement général de l’AMF et l’instruction de l’AMF DOC-2013-07. 

Depuis le 1er janvier 2020 les personnes physiques exerçant la profession de conseiller en investissements financiers, les personnes physiques ayant le pouvoir de gérer ou d’administrer la personne morale habilitée en tant que conseiller en investissements financiers, les personnes employées pour exercer le conseil en investissements par la personne morale habilitée en tant que conseiller en investissements financiers doivent justifier de la réussite à l’examen organisé par un organisme certifié par l’AMF. La réussite à cet examen permet de vérifier le niveau de connaissances minimales fixées au 1° du II de l’article 325-26 du règlement général de l'AMF.

Souscrire une assurance

Vous devez pouvoir justifier, à tout moment, de l'existence d'un contrat d'assurance vous couvrant contre les conséquences pécuniaires de votre responsabilité civile professionnelle en cas de manquement à vos obligations professionnelles. Les niveaux minimaux de garantie du contrat d'assurance de responsabilité civile professionnelle sont fixés à l’art. D. 541-9 du code monétaire et financier.

Adhérer à une association professionnelle 

Vous devez adhérer à une, et une seule, association professionnelle agréée par l'AMF. Cette association est chargée du suivi de l’activité professionnelle individuelle de ses membres, de leur représentation collective et de la défense de leurs droits et intérêts. En vue de votre adhésion, l’association vérifie que vous disposez d’un programme d’activité et en apprécie la qualité (art. L. 541-4 du code monétaire et financier).

Consultez la liste des associations professionnelles agréées par l’AMF

Etre immatriculé auprès de l’ORIAS

Chaque CIF doit être immatriculé dans un registre tenu par l’Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS). Vous serez immatriculé après vérification que vous remplissez les conditions d’accès à la profession en termes de compétence professionnelle, d’honorabilité, de souscription d’un contrat d’assurance et d’adhésion à une association de CIF. Ce registre permet une immatriculation unique des intermédiaires financiers et d’identifier ainsi pour chacun d’entre eux les différentes habilitations dont ils bénéficient.

Accéder au registre de l'ORIAS

Ne pas recevoir de fonds sans rapport avec l’exercice des fonctions de CIF, ni d’instruments financiers

Vous ne devez pas recevoir de vos clients des fonds autres que ceux destinés à la rémunération de votre activité de conseil en investissements financiers. Par ailleurs, vous ne pouvez pas recevoir de vos clients des instruments financiers.

S’acquitter d’une contribution annuelle

Chaque année, vous devez payer une contribution annuelle d’un montant fixe de 450 euros. Cette contribution est due au titre de la mission de contrôle de l’AMF portant sur le respect par les CIF des dispositions qui leur sont applicables. Elle doit être acquittée directement auprès de l’ORIAS.