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Echanger avec l'AMF sur mon projet

Vous souhaitez obtenir des informations sur la réglementation applicable aux émissions de jetons (ICO) ? Vous souhaitez connaitre les principales dispositions relatives au statut de prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) ? Vous avez un projet innovant en préparation dans le secteur des services d’investissement ? Retrouvez ici tous les informations utiles à votre projet.

L’équipe Innovation et finance digitale de l’AMF vous accompagne

Comprendre et accompagner l’innovation est une priorité stratégique de l’AMF. La division Innovation et finance digitale a pour objectifs de :

  • Travailler avec les acteurs afin d’analyser les innovations en cours dans le secteur des services d’investissement ;
  • Identifier les enjeux en matière de compétitivité et de régulation ;
  • Evaluer la nécessité de faire évoluer la réglementation française, européenne ou la doctrine de l’AMF.

L’équipe est amenée à représenter l’AMF dans des groupes de travail de l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) et d’autres organisations ou forums français, européens et internationaux.

En savoir plus sur la division Innovation et finance digitale : Innovation : zoom sur les actions mises en place par l’AMF

En lien avec le pôle ACPR FinTech Innovation, elle anime par ailleurs le Forum FinTech AMF-ACPR qui réunit chaque année les professionnels du secteur afin de traiter de sujets réglementaires et de supervision liés aux Fintech et à l’innovation.

Vous souhaitez obtenir des informations sur la réglementation applicable aux émissions de jetons (ICO) ?

Quelles sont les conditions à respecter pour obtenir un visa sur une offre au public de jetons (ICO) ? Comment déposer mon projet de document d’information auprès de l’AMF ? Quelles sont les principales dispositions en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ?

Retrouvez ici toutes les informations pour préparer votre opération, ainsi que la liste des ICO visées par l’AMF.

Vous souhaitez connaitre les principales dispositions relatives au statut de prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) ?

Dans quels cas un enregistrement auprès de l’AMF en tant que prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) est obligatoire ? Comment obtenir un agrément optionnel ?

Retrouvez ici toutes les informations sur le sujet, ainsi que la liste des PSAN enregistrés et agréés par l’AMF.

Vous avez un projet porteur d’innovation dans le domaine des services financiers et vous souhaitez en faire part aux services de l’AMF ?

Vous pouvez nous transmettre une présentation de votre projet et une analyse des problématiques que vous rencontrez en utilisant le formulaire mis à votre disposition en cliquant sur le lien suivant : Contact Innovation & Finance Digitale

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