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Demande d'information

Innovation et Finance digitale

Nos coordonnées
17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
Accueil : 01 53 45 60 00

Les services de l’AMF sont à votre disposition pour vous aider à mieux comprendre le cadre réglementaire concernant les activités relevant du champ de compétence de l’AMF. Toutefois, avant de contacter les services de l’AMF, nous vous invitons à vous assurer que votre projet est suffisamment abouti et que votre demande est assez précise afin de vous renseigner de manière réactive. Une présentation détaillée de votre activité et une description des problématiques juridiques rencontrées sont requis dans le cadre de votre demande.

*Champs obligatoires

Quelle est votre société ? Quel est son domaine d’activité ? Propose-t-elle déjà ses services au public ?*

0 / 800 caractères possibles

Pourriez-vous décrire votre projet, objet de votre prise de contact avec l’AMF ? Quel est son degré d’avancement ?*

0 / 800 caractères possibles

Quelles sont les problématiques juridiques que vous rencontrez ? Quelle est votre analyse ?*

0 / 800 caractères possibles

Pourquoi contactez-vous l’AMF ? Quel est l’objet de votre demande ?*

0 / 200 caractères possibles

Votre société

Nom

Date de création

Adresse du siège social

N° et voie

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Localité

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Vos coordonnées

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Numéro de téléphone*

Fonction dans votre entreprise

0 / 200 caractères possibles

Vos pièces jointes *

Joindre obligatoirement au moins un document détaillé nous permettant de mieux comprendre votre activité et les enjeux que soulèvent votre projet (comme des slides de présentation, analyse juridique, business model, description des flux, etc.). Ajouter 1 à 3 “pièces jointes / Attachments” de 8Mo cumulés max

Document 1

Document 2

Document 3

Traitement des données à caractère personnel

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par l'AMF pour l'enregistrement et le suivi des demandes de renseignement adressées par les particuliers ou les professionnels. Les informations sont conservées pendant 2 ans et sont destinées à la division "FinTech, Innovation et Compétitivité" de l'AMF ; elles peuvent être transmises à d'autres directions de l'AMF. Vous pouvez exercer votre droit d'accès, de rectification, d’effacement, d’opposition ou de limitation du traitement de vos données personnelles en contactant l'AMF :

Par courrier : AMF - Délégué à la protection des données - 17 place de la Bourse, 75002 Paris ;
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