Merci de désactiver le bloqueurs de pub pour visualiser cette vidéo.

Obtenir un enregistrement / un agrément PSAN

Vous souhaitez savoir dans quels cas un enregistrement auprès de l’AMF en tant que prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) est obligatoire ? Obtenir un agrément optionnel ? Retrouvez ici toutes les informations sur le sujet, ainsi que la liste des PSAN enregistrés et la liste des PSAN agréés par l’AMF.

Zoom sur les services sur actifs numériques

Un acteur peut être considéré comme un prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) s’il fournit au moins l’un des services sur actifs numériques suivants, mentionnés à l’article L. 54-10-2 du code monétaire et financier :

  • la conservation d’actifs numériques pour le compte d’un client ;
  • le service d'achat ou de vente d'actifs numériques en monnaie ayant cours légal ;
  • le service d'échange d'actifs numériques contre d'autres actifs numériques ;
  • la réception et la transmission d'ordres sur actifs numériques, soit le fait de recevoir et de transmettre des ordres d’achat ou de vente portant sur des actifs numériques pour le compte d’un client ;
  • la gestion de portefeuille d'actifs numériques, c’est-à-dire, le fait de gérer, de façon discrétionnaire et individualisée, des portefeuilles incluant un ou plusieurs actifs numériques dans le cadre d’un mandat donné par un client ;
  • le conseil aux souscripteurs d'actifs numériques. Il s’agit de fournir des recommandations personnalisées à un tiers, soit à sa demande, soit à l’initiative du prestataire qui fournit le conseil, concernant un ou plusieurs actifs numériques ;
  • la prise ferme d'actifs numériques, soit le fait d’acquérir directement des actifs numériques auprès d’un émetteur d’actifs numériques, en vue de procéder à leur vente ;
  • le placement garanti d'actifs numériques qui consiste à rechercher des acquéreurs pour le compte d’un émetteur d’actifs numériques et de lui garantir un montant minimal d’achats en s’engageant à acquérir les actifs numériques non placés ;
  • le placement non garanti d'actifs numériques, soit rechercher des acquéreurs pour le compte d’un émetteur d’actifs numériques sans lui garantir un montant d’acquisition.
  • l'exploitation d'une plateforme de négociation d'actifs numériques. Cela concerne la gestion d’une ou de plusieurs plateformes de négociation d’actifs numériques, au sein desquelles de multiples intérêts acheteurs et vendeurs exprimés par des tiers pour des actifs numériques contre d’autres actifs numériques ou en monnaie ayant cours légal peuvent interagir d’une manière qui aboutisse à la conclusion de contrats.

Dans quels cas un enregistrement auprès de l’AMF est-il obligatoire ? 

Un enregistrement obligatoire pour quatre services

Si vous souhaitez fournir en France des services:

  • de conservation d’actifs numériques ; et/ou
  • d’achat ou de vente d’actifs numériques en monnaie ayant cours légal ; et/ou
  • d'échange d'actifs numériques contre d'autres actifs numériques ; et/ou
  • l'exploitation d'une plateforme de négociation d'actifs numériques,

vous devez obligatoirement vous enregistrer au préalable auprès de l’AMF.  

Cette obligation s’applique aux PSAN établis en France mais aussi hors de France, dans les conditions précisées par la position DOC 2020-07 de l’AMF (voir En savoir Plus).

Pour les deux premiers services ci-dessus, l’AMF, en lien avec l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), vérifie que vous vous conformez à la réglementation relative à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB/FT).

Dans tous les cas, l’AMF procède à la vérification de l’honorabilité et de la compétence des dirigeants et bénéficiaires effectifs de votre établissement et sollicite l’avis conforme de l’ACPR.

Il convient de rappeler que, quelle que soit l’étendue des vérifications réalisées par l’AMF et l’ACPR lors de l’enregistrement telles que modifiées par l’ordonnance n° 2020-1544 du 9 décembre 2020 (voir En savoir plus), le PSAN doit mettre en œuvre l’intégralité des obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de gel des avoirs (LCB-FT).

Constituer mon dossier d’enregistrement

La liste des éléments permettant de constituer votre dossier d’enregistrement est disponible dans les textes suivants :

Afin de vous guider dans la constitution de ce dossier, les services de l’AMF ont élaboré des formulaires précisant les informations et documents requis en fonction de l’activité envisagée et de la nature des autorisations que vous sollicitez (cf. ci-dessous).   

Déposer mon dossier d’enregistrement

Vous souhaitez déposer un dossier d’enregistrement. Préalablement au dépôt de votre dossier, des échanges pourront avoir lieu avec les services de l’AMF et de l’ACPR pour confirmer avec vous la qualification des activités exercées et répondre à vos questions.

Le dossier peut être déposé lorsque l’ensemble des éléments sont prêts et que toutes les annexes et formulaires requis sont remplis. Votre dossier doit comporter une description narrative et détaillée des services sur actifs numériques pour lesquels vous souhaitez obtenir un enregistrement.

Un changement significatif après le dépôt de votre dossier peut exiger son réexamen complet par les autorités et donc être considéré comme le dépôt d’un nouveau dossier : dans ce cas les délais réglementaires démarrent à réception du dossier modifié complet.

L’AMF est le guichet unique auprès duquel la demande d’enregistrement doit être déposée. Lors de l’examen de votre dossier, l’AMF est votre interlocuteur privilégié. Votre dispositif de LCB-FT est plus spécifiquement analysé par l’équipe dédiée de l’ACPR. Des chargés de dossier des deux autorités sont désignés pour l’examen de votre dossier.

Après le dépôt de votre dossier, une ou plusieurs réunions / conférences téléphoniques portant sur la présentation de votre projet et de votre dispositif LCB-FT sont organisées par l’AMF et l’ACPR.

Si nécessaire, il peut vous être demandé de suivre une formation portant sur les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme liés aux services sur actifs numériques.

Formulaires pour mon dossier d’enregistrement

Pour déposer votre dossier d’enregistrement, vous devrez compléter les cinq formulaires suivants, qui précisent les informations et documents requis :

  • AMF Formulaire PSAN ;
  • AMF Formulaire dirigeant effectif PSAN ;
  • AMF Formulaire actionnaires PSAN ;
  • AMF Programme d’activité PSAN;
  • AMF Formulaire d'auto-évaluation cybersécurité.

Le dossier d’enregistrement et ses pièces constitutives sont à transmettre par email à l’AMF, à l’adresse suivante : psan [at] amf-france.org (psan[at]amf-france[dot]org)

En cas de documents volumineux, les services de l’AMF pourront vous ouvrir un compte sur la messagerie cryptée de l’AMF.

Comment obtenir un agrément optionnel de l’AMF ? 

Si vous exercez un ou plusieurs services sur actifs numériques et que votre société est établie en France, vous pouvez demander à ce qu’elle soit agréée par l’AMF. Dans ce cas, vous devrez respecter différentes exigences en matière d’organisation, de ressources financières et de conduite de l’activité. L’AMF publie sur son site internet une liste des PSAN agréés.

Constituer mon dossier d’agrément

La liste des éléments permettant de constituer votre dossier d’agrément est disponible dans les textes suivants :

Déposer mon dossier d’agrément

Vous souhaitez déposer un dossier d’agrément. Préalablement au dépôt de votre dossier des échanges pourront avoir lieu avec les services de l’AMF pour répondre à vos questions.

Le dossier peut être déposé lorsque tous les volets du dossier d’agrément sont prêts et que tous les annexes et formulaires requis sont remplis. Votre dossier doit comporter une description narrative et détaillée des services sur actifs numériques pour lesquels vous souhaitez obtenir un agrément.

Un changement significatif après le dépôt de votre dossier peut exiger son réexamen complet par les autorités et donc être considéré comme le dépôt d’un nouveau dossier : dans ce cas les délais réglementaires démarrent à réception du dossier modifié complet.

L’AMF est le guichet unique auprès duquel la demande d’agrément doit être déposée. L’AMF désigne un chargé de dossier qui est votre interlocuteur privilégié.

Après le dépôt de votre dossier, une ou plusieurs réunions / conférences téléphoniques sont organisées par l’AMF.

Si nécessaire, il peut vous être demandé de suivre une formation portant notamment sur les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme liés aux services sur actifs numériques.

Formulaires pour mon dossier d’agrément

Pour déposer votre dossier, vous devrez compléter les cinq formulaires suivants qui précisent les informations et les documents attendus pour la constitution de votre dossier d’agrément :

  • AMF Formulaire PSAN ;
  • AMF Formulaire dirigeant effectif PSAN ;
  • AMF Formulaire actionnaires PSAN ;
  • AMF Programme d’activité PSAN;
  • AMF Formulaire d'auto-évaluation cybersécurité.

Le dossier d’agrément et ses pièces constitutives sont à transmettre par email à l’AMF, à l’adresse suivante : psan [at] amf-france.org (psan[at]amf-france[dot]org).

En cas de documents volumineux, les services de l’AMF pourront vous ouvrir un compte sur la messagerie cryptée de l’AMF.

Les règles à respecter, en bref

Des règles en matière de ressources financières et d’organisation

Le PSAN agréé doit notamment remplir les conditions suivantes :

  • disposer d'une assurance responsabilité civile professionnelle ou de fonds propres minimum ;
  • avoir au moins un dirigeant effectif ;
  • des moyens humains et techniques suffisants ;
  • des systèmes informatiques résilients ;
  • un dispositif de contrôle interne ;
  • une procédure de traitement des réclamations ;
  • une organisation permettant d’éviter les conflits d’intérêts.
  • des procédures pour lutter contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

Des règles de bonne conduite

Le PSAN agréé doit :

  • donner une information claire aux clients ;
  • signer une convention avec son client ;
  • respecter des exigences spécifiques aux services fournis.

Liste des PSAN enregistrés auprès de l’AMF

Retrouvez, ci-dessous, la liste des prestataires de services en actifs numériques (PSAN) enregistrés auprès de l'AMF, sur avis conforme de l'ACPR, en application de l'article L. 54-10-3 du code monétaire et financier.

Un PSAN doit obligatoirement être enregistré auprès de l’AMF pour pouvoir proposer les services de conservation de crypto-actifs (c’est-à-dire la conservation de vos clés privées par un prestataire sur actifs numériques et sa capacité de les utiliser pour votre compte), d’achat/vente de crypto-actifs contre des monnaies ayant un cours légal, d'échange d'actifs numériques contre d'autres actifs numériques ou l'exploitation d'une plateforme de négociation d'actifs numériques. Cet enregistrement suppose que l’AMF a procédé à un certain nombre de vérifications pour s’assurer :

  • de l’honorabilité et de la compétence des dirigeants et bénéficiaires effectifs ;
  • du respect de la règlementation relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme par le prestataire de services sur actifs numériques (uniquement pour les services de conservation de crypto-actifs et d’achat/vente de crypto-actifs contre des monnaies ayant cours légal).
N° d’enregistrement AMFNom du PSANDate de l'enregistrementServices enregistrésN° Registre du Commerce (RCS)
E2020-001

COINHOUSE SAS

17/03/2020

Conservation d’actifs numériques

Achat / vente d’actifs numériques contre monnaie ayant cours légal

815 254 545
30/03/2021Echange d’actifs numériques contre d’autres actifs numériques
E2020-002

COINHOUSE CUSTODY SERVICES SAS

17/03/2020Conservation d’actifs numériques843 699 455
E2020-003VOYAGER EUROPE SAS (anciennement LGO EUROPE SAS)29/09/2020

Conservation d’actifs numériques

Achat / vente d’actifs numériques contre monnaie ayant cours légal

844 846 683
28/09/2021Echange d’actifs numériques contre d’autres actifs numériques
E2020-004

STACKINSAT SAS

29/09/2020 Achat / vente d’actifs numériques contre monnaie ayant cours légal880 242 649
20/07/2021Conservation d’actifs numériques
E2020-005

APLO SAS  (anciennement SHEELDMARKET SAS)

13/10/2020

Conservation d’actifs numériques

Achat / vente d’actifs numériques contre monnaie ayant cours légal

878 929 405
08/06/2021

Echange d’actifs numériques contre d’autres actifs numériques

Exploitation d'une plateforme de négociation d'actifs numériques

E2020-007

SATOSHI DEV SAS / COMPTOIR DES CYBERMONNAIES

18/12/2020

Achat / vente d’actifs numériques contre monnaie ayant cours légal

Echange d'actifs numériques contre d'autres actifs numériques

842 440 596
24/01/2023Conservation d’actifs numériques
E2021-010

HEXADIGITAL SAS / BITCOIN AVENUE

  • Lien site internet
  • contact [at] bitcoin-avenue.com (Contact)
  • N° de tél. : +33 9 87 78 83 83

02/03/2021

Achat / vente d’actifs numériques contre monnaie ayant cours légal

Echange d’actifs numériques contre d’autres actifs numériques

841 746 308

18/07/2023

Conservation d’actifs numériques
E2021-011

PAYMIUM SAS

30/03/2021

Conservation d’actifs numériques

Achat / vente d’actifs numériques contre monnaie ayant cours légal

533 264 800
01/07/2022Exploitation d'une plateforme de négociation d'actifs numériques
30/05/2023 Echange d’actifs numériques contre d’autres actifs numériques
E2021-012

DIGITAL EXCHANGE SAS / ZEBITEX

30/03/2021Conservation d’actifs numériques882 241 573
27/09/2021Exploitation d'une plateforme de négociation d'actifs numériques
E2021-013

DIGITAL BROKER SAS / ZEBITCOIN

30/03/2021Achat / vente d’actifs numériques contre monnaie ayant cours légal882 040 314
E2021-014

LEONOD SARL

  • Lien site internet
  • contact [at] bitcoin-lyon.fr (Contact)
  • N° de tél. : +33 4 28 29 47 65
13/04/2021Achat / vente d’actifs numériques contre monnaie ayant cours légal849 566 559
E2021-016

MERIA SAS ( anciennement JUST MINING SAS)

11/05/2021

Conservation d’actifs numériques

Achat / vente d’actifs numériques contre monnaie ayant cours légal

Echange d’actifs numériques contre d’autres actifs numériques

829 840 735
E2021-017

DESKOIN SAS

11/05/2021

Conservation d’actifs numériques

Achat / vente d’actifs numériques contre monnaie ayant cours légal

Echange d’actifs numériques contre d’autres actifs numériques

842 129 785
E2021-018

KAMIX SAS

08/06/2021

Conservation d’actifs numériques

Achat / vente d’actifs numériques contre monnaie ayant cours légal

849 505 979
E2021-019

FLOWDESK SAS

22/06/2021

Conservation d’actifs numériques

Achat / vente d’actifs numériques contre monnaie ayant cours légal

Echange d’actifs numériques contre d’autres actifs numériques

883 604 647
E2021-020

TRAKX SAS

20/07/2021

Conservation d’actifs numériques

Achat / vente d’actifs numériques contre monnaie ayant cours légal

Echange d’actifs numériques contre d’autres actifs numériques

Exploitation d'une plateforme de négociation d'actifs numériques

850 626 078
E2021-021

DUX SAS / DUX RESERVE

20/07/2021

Conservation d’actifs numériques

Achat / vente d’actifs numériques contre monnaie ayant cours légal

892 044 470
E2021-022

BLOCKCHAIN PROCESS SECURITY SAS / FEEL MINING

20/07/2021

Conservation d’actifs numériques

Echange d’actifs numériques contre d’autres actifs numériques

835 275 090
18/04/2023Achat / vente d’actifs numériques contre monnaie ayant cours légal
E2021-023CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS28/09/2021Conservation d’actifs numériques180 020 026
E2021-024

CRYPTOSIMPLE SAS

26/10/2021

Conservation d’actifs numériques

Achat / vente d’actifs numériques contre monnaie ayant cours légal

Echange d’actifs numériques contre d’autres actifs numériques

897 452 306
E2021-025

HYPERWEB SAS

26/10/2021

Conservation d’actifs numériques

Achat / vente d’actifs numériques contre monnaie ayant cours légal

Echange d’actifs numériques contre d’autres actifs numériques

890 774 136
E2021-026

DIGITAL TECHNOLOGIES SAS / EXPRESS CRYPTO

  • Lien site internet
  • leo.devun [at] express-crypto.com (Contact)
  • N° de tél. : +33 6 60 50 36 44
09/11/2021Achat / vente d’actifs numériques contre monnaie ayant cours légal840 493 316
E2021-027

BITSTACK SAS

09/11/2021

Conservation d’actifs numériques

Achat / vente d’actifs numériques contre monnaie ayant cours légal

899 125 090
E2021-028

HEDGEGUARD FINANCIAL SOFTWARE SAS

07/12/2021

Conservation d’actifs numériques

Echange d’actifs numériques contre d’autres actifs numériques

490 656 238
06/04/2023 Achat / vente d’actifs numériques contre monnaie ayant cours légal
E2022-029

CARTEZI TECHNOLOGY SAS

18/01/2022

Conservation d’actifs numériques

Achat / vente d’actifs numériques contre monnaie ayant cours légal

830 470 894
E2022-030

KRIPTOWN SAS

18/01/2022

Conservation d’actifs numériques

Achat / vente d’actifs numériques contre monnaie ayant cours légal

Exploitation d’une plateforme de négociation d’actifs numériques

838 268 415
E2022-031

GOAT SAS

  • Lien site internet
  • contact [at] goat-capital.io (Contact)
  • N° de tél. : +33 7 82 61 13 75
01/03/2022Echange d’actifs numériques contre d’autres actifs numériques889 803 003
E2022-032

DFI LABS SAS

15/03/2022Echange d’actifs numériques contre d’autres actifs numériques889 064 861
E2022-033

BANQUE DELUBAC & CIE

29/03/2022

Conservation d’actifs numériques

Achat / vente d’actifs numériques contre monnaie ayant cours légal

Echange d’actifs numériques contre d’autres actifs numériques

305 776 890
E2022-034

SWISSBORG SOLUTION OÜ

12/04/2022

Conservation d’actifs numériques

Achat / vente d’actifs numériques contre monnaie ayant cours légal

Echange d’actifs numériques contre d’autres actifs numériques

14769371 (RCS Tallinn, Estonie)
E2022-035

MON LIVRET C

12/04/2022

Conservation d’actifs numériques

Echange d’actifs numériques contre d’autres actifs numériques

897 390 134
23/05/2022Achat / vente d’actifs numériques contre monnaie ayant cours légal
E2022-036

KLUB SAS

12/04/2022

Conservation d’actifs numériques

Achat / vente d’actifs numériques contre monnaie ayant cours légal

887 636 140
E2022-037

BINANCE France SAS

  • Lien site internet
  • contact-france [at] binance.com (Contact)
  • N° de tél. : +33 0 805 988 188
04/05/2022

Conservation d’actifs numériques

Achat / vente d’actifs numériques contre monnaie ayant cours légal

Echange d’actifs numériques contre d’autres actifs numériques

Exploitation d’une plateforme de négociation d’actifs numériques

905 060 109
E2022-038

ETORO (Europe) Limited

09/06/2022

Conservation d’actifs numériques

Achat / vente d’actifs numériques contre monnaie ayant cours légal

HE 200585

(Nicosie, Chypre)

E2022-039

LYBER SAS

22/06/2022

Conservation d’actifs numériques

Echange d’actifs numériques contre d’autres actifs numériques

903 241 925
19/12/2023Achat / vente d’actifs numériques contre monnaie ayant cours légal
E2022-040

LEDGITY SAS

05/07/2022

Conservation d’actifs numériques

Echange d’actifs numériques contre d’autres actifs numériques

834 477 747
24/01/2023Achat / vente d’actifs numériques contre monnaie ayant cours légal
E2022-041

BITGEN SAS

05/07/2022

Conservation d’actifs numériques

Achat / vente d’actifs numériques contre monnaie ayant cours légal

Echange d’actifs numériques contre d’autres actifs numériques

889 467 874
E2022-042

LUGH FINANCIAL SERVICES SAS

05/07/2022

Conservation d’actifs numériques

Achat / vente d’actifs numériques contre monnaie ayant cours légal

Echange d’actifs numériques contre d’autres actifs numériques

910 186 527
E2022-043

CRYPTECH SOLUTIONS SAS

19/07/2022

Conservation d’actifs numériques

Achat / vente d’actifs numériques contre monnaie ayant cours légal

Echange d’actifs numériques contre d’autres actifs numériques

892 710 088
E2022-044

WOORTON SAS

19/07/2022

Conservation d’actifs numériques

Achat / vente d’actifs numériques contre monnaie ayant cours légal

Echange d’actifs numériques contre d’autres actifs numériques

838 089 167
E2022-045

LUNO FRANCE SAS

19/07/2022

Conservation d’actifs numériques

Achat / vente d’actifs numériques contre monnaie ayant cours légal

Echange d’actifs numériques contre d’autres actifs numériques

895 068 708
E2022-046

AMBROSIA SAS / AMBRO

19/07/2022

Conservation d’actifs numériques

Achat / vente d’actifs numériques contre monnaie ayant cours légal

Echange d’actifs numériques contre d’autres actifs numériques

908 369 655
E2022-047

TILVEST SAS

13/09/2022

Conservation d’actifs numériques

Achat / vente d’actifs numériques contre monnaie ayant cours légal

Echange d’actifs numériques contre d’autres actifs numériques

908 181 324

E2022-048

ILIUM SAS

13/09/2022

Conservation d’actifs numériques

Echange d’actifs numériques contre d’autres actifs numériques

831 069 729
E2022-049

SOCIETE GENERALE - FORGE

27/09/2022

Conservation d’actifs numériques

Achat / vente d’actifs numériques contre monnaie ayant cours légal

Echange d’actifs numériques contre d’autres actifs numériques

882 696 628
E2022-050

YOUSEEME SAS

27/09/2022

Conservation d’actifs numériques

Achat / vente d’actifs numériques contre monnaie ayant cours légal

Echange d’actifs numériques contre d’autres actifs numériques

823 182 407
E2022-051

TRADE REPUBLIC BANK GmbH

27/09/2022Achat / vente d’actifs numériques contre monnaie ayant cours légal

HRB 244347 B

(RCS Berlin, Allemagne)

E2022-052

TRADE REPUBLIC CUSTODY GmbH

27/09/2022Conservation d’actifs numériques

FN 568790 g

(RCS Vienne, Autriche)

E2022-053

GOin SAS

27/09/2022

Conservation d’actifs numériques

Achat / vente d’actifs numériques contre monnaie ayant cours légal

Echange d’actifs numériques contre d’autres actifs numériques

839 009 669
E2022-054

FORIS DAX MT Limited

27/09/2022

Conservation d’actifs numériques

Achat / vente d’actifs numériques contre monnaie ayant cours légal

Echange d’actifs numériques contre d’autres actifs numériques

C 88392

(RCS Zejtun, Malte)

E2022-055

REDPILLS SAS

11/10/2022

Conservation d’actifs numériques

Achat / vente d’actifs numériques contre monnaie ayant cours légal

Echange d’actifs numériques contre d’autres actifs numériques

910 299 056
E2022-056

EJARA SAS

11/10/2022

Conservation d’actifs numériques

Achat / vente d’actifs numériques contre monnaie ayant cours légal

Echange d’actifs numériques contre d’autres actifs numériques

883 960 809
E2022-057

FINARY SAS

25/10/2022

Achat / vente d’actifs numériques contre monnaie ayant cours légal

Echange d’actifs numériques contre d’autres actifs numériques

892 357 724
04/07/2023Conservation d’actifs numériques
E2022-058

COIN MEESTER B.V.

25/10/2022

Conservation d’actifs numériques

Achat / vente d’actifs numériques contre monnaie ayant cours légal

Echange d’actifs numériques contre d’autres actifs numériques

68955820 (Aalsmeer Pays Bas)
E2022-059

NOOWU SAS

06/12/2022

Conservation d’actifs numériques

Achat / vente d’actifs numériques contre monnaie ayant cours légal

Echange d’actifs numériques contre d’autres actifs numériques

848 377 776
E2022-060

YOUNG PLATFORM S.P.A.

20/12/2022

Conservation d’actifs numériques

Achat / vente d’actifs numériques contre monnaie ayant cours légal

Echange d’actifs numériques contre d’autres actifs numériques

TO – 1251595 (RCS Turin, Italie)
E2023-062

UPWEALTH DIGITAL ASSET MANAGEMENT (anciennement WEALTH SQUARE SAS)

10/01/2023

Conservation d’actifs numériques

Achat / vente d’actifs numériques contre monnaie ayant cours légal

Echange d’actifs numériques contre d’autres actifs numériques

888 724 630
E2023-063

LORD SERVICES SA

07/02/2023

Conservation d’actifs numériques

Achat / vente d’actifs numériques contre monnaie ayant cours légal

Echange d’actifs numériques contre d’autres actifs numériques

Exploitation d’une plateforme de négociation d’actifs numériques

889 272 639
E2023-064

BITSTAMP EUROPE S.A.

07/02/2023

Conservation d’actifs numériques

Achat / vente d’actifs numériques contre monnaie ayant cours légal

Echange d’actifs numériques contre d’autres actifs numériques

Exploitation d’une plateforme de négociation d’actifs numériques

B196856 (Luxembourg)
E2023-065

AXA INVESTMENT MANAGERS IF SA

07/03/2023

Conservation d’actifs numériques

Achat / vente d’actifs numériques contre monnaie ayant cours légal

Echange d’actifs numériques contre d’autres actifs numériques

414 875 575
E2023-066

OURO-CAPITAL SAS

07/03/2023

Conservation d’actifs numériques

Achat / vente d’actifs numériques contre monnaie ayant cours légal

Echange d’actifs numériques contre d’autres actifs numériques

914 530 548
E2023-067

CLIMB SAS (anciennement OPTIMISATION TECHNOLOGIES SAS)

07/03/2023

Conservation d’actifs numériques

Achat / vente d’actifs numériques contre monnaie ayant cours légal

Echange d’actifs numériques contre d’autres actifs numériques

813 805 975
E2023-068

BTC DIRECT EUROPE B.V.

21/03/2023Achat / vente d’actifs numériques contre monnaie ayant cours légal

59383607

(RCS Nijmegen, Pays Bas)

E2023-069

FIPTO FRANCE SAS (anciennement NUMIAS FRANCE SAS)

21/03/2023

Conservation d’actifs numériques

Echange d’actifs numériques contre d’autres actifs numériques

911 148 344
02/10/2023Achat / vente d’actifs numériques contre monnaie ayant cours légal
E2023-070

ELYPS FRANCE SAS

04/04/2023

Conservation d’actifs numériques

Achat / vente d’actifs numériques contre monnaie ayant cours légal

Echange d’actifs numériques contre d’autres actifs numériques

850 247 073
E2023-071

SHARES DIGITAL ASSETS SAS

05/04/2023

Conservation d’actifs numériques

Echange d’actifs numériques contre d’autres actifs numériques

910 194 539
14/06/2023Achat / vente d’actifs numériques contre monnaie ayant cours légal
E2023-072

TECH FOR CHANGE SAS

15/05/2023

Conservation d’actifs numériques

Achat / vente d’actifs numériques contre monnaie ayant cours légal

849 355 565
E2023-073

LINKCY PROFESSIONAL SERVICES AUTOMATION NETWORK SAS

15/05/2023

Conservation d’actifs numériques

Achat / vente d’actifs numériques contre monnaie ayant cours légal

Echange d’actifs numériques contre d’autres actifs numériques

911 297 273
E2023-074

NILOS FRANCE SAS

15/05/2023

Conservation d’actifs numériques

Achat / vente d’actifs numériques contre monnaie ayant cours légal

Echange d’actifs numériques contre d’autres actifs numériques

918 733 502
E2023-075

RAMIFY SAS

30/05/2023

Conservation d’actifs numériques

Achat / vente d’actifs numériques contre monnaie ayant cours légal

Echange d’actifs numériques contre d’autres actifs numériques

885 322 594
E2023-076

BITPANDA GmbH

30/05/2023

(réenregistrement suite à la restructuration de BITPANDA GmbH)

Conservation d’actifs numériques

Achat / vente d’actifs numériques contre monnaie ayant cours légal

Echange d’actifs numériques contre d’autres actifs numériques

569240v

(RCS Vienne, Autriche)

E2023-077

RUFIJI CAPITAL SAS

12/06/2023

Conservation d’actifs numériques

Echange d’actifs numériques contre d’autres actifs numériques

948 416 813
E2023-078

KAMEA LABS SAS

20/06/2023

Conservation d’actifs numériques

Echange d’actifs numériques contre d’autres actifs numériques

912 288 685
E2023-079

PAYTOP SAS

20/06/2023

Conservation d’actifs numériques

Achat / vente d’actifs numériques contre monnaie ayant cours légal

Echange d’actifs numériques contre d’autres actifs numériques

487 568 446
E2023-080

CACEIS BANK

20/06/2023Conservation d’actifs numériques692 024 722
E2023-081

DEBLOCK SAS

20/06/2023

Achat / vente d’actifs numériques contre monnaie ayant cours légal

Echange d’actifs numériques contre d’autres actifs numériques

948 264 163
E2023-082

PALISADE FINANCIAL SAS

20/06/2023

Conservation d’actifs numériques

Echange d’actifs numériques contre d’autres actifs numériques

922 396 262
E2023-083

KAL EL SAS

04/07/2023

Conservation d’actifs numériques

Achat / vente d’actifs numériques contre monnaie ayant cours légal

Echange d’actifs numériques contre d’autres actifs numériques

911 334 704
E2023-084

MEREAU FINANCE SAS / CRYPTO ASSETS MANAGEMENT

04/07/2023

Achat / vente d’actifs numériques contre monnaie ayant cours légal

Echange d’actifs numériques contre d’autres actifs numériques

894 424 902
E2023-085

MERGE NETWORKS SAS

04/07/2023Achat / vente d’actifs numériques contre monnaie ayant cours légal911 403 079
E2023-086

VIVID DIGITAL SRL

04/07/2023

Conservation d’actifs numériques

Achat / vente d’actifs numériques contre monnaie ayant cours légal

Echange d’actifs numériques contre d’autres actifs numériques

12104120964

(RCS Milan, Italie)

E2023-087

AUTOMATA FRANCE SAS

18/07/2023

Conservation d’actifs numériques

Achat / vente d’actifs numériques contre monnaie ayant cours légal

Echange d’actifs numériques contre d’autres actifs numériques

902 498 617
E2023-088

HEX TRUST ITALIA SRL

18/07/2023

Conservation d’actifs numériques

Achat / vente d’actifs numériques contre monnaie ayant cours légal

Echange d’actifs numériques contre d’autres actifs numériques

12412010964

(RCS Milan, Italie)

E2023-089

ADVIJU INVESTISSEMENT SAS

  • contact [at] adviju.fr (Contact)
  • N° de tél. :+33 6 13 54 51 05
18/07/2023

Conservation d’actifs numériques

Achat / vente d’actifs numériques contre monnaie ayant cours légal

Echange d’actifs numériques contre d’autres actifs numériques

919 110 387
E2023-090

ATLENDIS FLOW SAS

18/07/2023

Conservation d’actifs numériques

Achat / vente d’actifs numériques contre monnaie ayant cours légal

Echange d’actifs numériques contre d’autres actifs numériques

948 984 067
E2023-091

ALPHACAP DIGITAL ASSETS SAS

  • Lien site internet
  • management [at] alphacapdam.com (Contact)
  • N° de tél. :+33 6 61 26 51 73
05/09/2023

Conservation d’actifs numériques

Achat / vente d’actifs numériques contre monnaie ayant cours légal

Echange d’actifs numériques contre d’autres actifs numériques

908 913 114
E2023-092

BD MULTI-MEDIA

05/09/2023

Conservation d’actifs numériques

Achat / vente d’actifs numériques contre monnaie ayant cours légal

Echange d’actifs numériques contre d’autres actifs numériques

334 517 562
E2023-093

OVEX EU SAS

05/09/2023

Conservation d’actifs numériques

Achat / vente d’actifs numériques contre monnaie ayant cours légal

Echange d’actifs numériques contre d’autres actifs numériques

953 482 643
E2023-094

LA COMPAGNIE FRANCAISE DE LA CRYPTOMONNAIE SAS

05/09/2023

Conservation d’actifs numériques

Achat / vente d’actifs numériques contre monnaie ayant cours légal

Echange d’actifs numériques contre d’autres actifs numériques

948 695 168
E2023-095

FINTECHX OÜ 

05/09/2023

Conservation d’actifs numériques

Achat / vente d’actifs numériques contre monnaie ayant cours légal

Echange d’actifs numériques contre d’autres actifs numériques

14424637

(RCS Tallinn, Estonie)

E2023-096

CRYPCOOL SAS

19/09/2023

Conservation d’actifs numériques

Achat / vente d’actifs numériques contre monnaie ayant cours légal

917 890 253
E2023-097

QWARKS SAS

02/10/2023

Conservation d’actifs numériques

Achat / vente d’actifs numériques contre monnaie ayant cours légal

Echange d’actifs numériques contre d’autres actifs numériques

920 795 606
E2023-098

GALEON SAS

02/10/2023Conservation d’actifs numériques821 546 835
E2023-099

ICEBLOCK SAS

17/10/2023

Conservation d’actifs numériques

Achat / vente d’actifs numériques contre monnaie ayant cours légal

Echange d’actifs numériques contre d’autres actifs numériques

902 774 728
E2023-100

COINMERCE SAS

17/10/2023

Conservation d’actifs numériques

Achat / vente d’actifs numériques contre monnaie ayant cours légal

Echange d’actifs numériques contre d’autres actifs numériques

921 525 945
E2023-101

BITVAVO B.V.

15/11/2023

Conservation d’actifs numériques

Achat / vente d’actifs numériques contre monnaie ayant cours légal

Exploitation d’une plateforme de négociation d’actifs numériques

68743424

(RCS Amsterdam, Pays Bas)

E2023-102

PRESSBROKERS S.L (BITNOVO)

15/11/2023

Conservation d’actifs numériques

Achat / vente d’actifs numériques contre monnaie ayant cours légal

Echange d’actifs numériques contre d’autres actifs numériques

M80NU67

(RCS Valence, Espagne)

E2023-103

 JOBCHAIN SL

12/12/2023

Conservation d’actifs numériques


Echange d’actifs numériques contre d’autres actifs numériques
 

B42799031

(RCS Valence, Espagne)

E2023-104

CIFRALFABETO LDA

  • Lien site internet
  • compliance [at] cifralfabeto.com (Contact)
  • N° de tél. :+35 125 313 0295

12/12/2023

Conservation d'actifs numériques

Achat / vente d'actifs numériques contre monnaie ayant cours légal

Echange d’actifs numériques contre d’autres actifs numériques

516299425

(RCS Braga, Portugal)

E2023-105GEMINI INTERGALACTIC EUROPE LIMITED12/12/2023

Conservation d’actifs numériques

Achat / vente d’actifs numériques contre monnaie ayant cours légal

Echange d’actifs numériques contre d’autres actifs numériques

Exploitation d’une plateforme de négociation d’actifs numériques

698251

(RCS Dublin, Irlande)

E2023-106OKX FRANCE TECHNOLOGY COMPANY LIMITED SAS12/12/2023

Conservation d'actifs numériques

Achat / vente d'actifs numériques contre monnaie ayant cours légal

Echange d’actifs numériques contre d’autres actifs numériques

Exploitation d’une plateforme de négociation d’actifs numériques

951 694 587

E2023-107

GENEZYS SAS

21/12/2023

Conservation d’actifs numériques

Achat / vente d’actifs numériques

contre monnaie ayant cours légal

920 557 287

E2023-108

DFNS CUSTODY SAS

21/12/2023

Conservation d’actifs numériques

947 858 494

E2023-109

COINBASE CUSTODY INTERNATIONAL LIMITED

21/12/2023

Conservation d’actifs numériques

657718

(RCS Cork, Irlande)

E2023-110

 COINBASE EUROPE LIMITED

21/12/2023

Conservation d'actifs numériques

Achat / vente d'actifs numériques contre monnaie ayant cours légal

Echange d’actifs numériques contre d’autres actifs numériques

675475

(RCS Cork, Irlande)

     E2024-111CIRCLE INTERNET FINANCIAL EUROPE SAS15/04/2024

Conservation d'actifs numériques

Echange d’actifs numériques contre d’autres actifs numériques

953 990 934

Liste des PSAN agréés auprès de l'AMF

N° d’agrément AMFNom du PSANDate de l'agrémentServices agréésN° Registre du Commerce (RCS)
A2023-001

SOCIETE GENERALE - FORGE

18/07/2023

Conservation d’actifs numériques

Achat / vente d’actifs numériques contre monnaie ayant cours légal

Echange d’actifs numériques contre d’autres actifs numériques

La réception et transmission d'ordres sur actifs numériques pour le compte de tiers

882 696 628

Liste des PSAN radiés auprès de l'AMF

L’Autorité des marchés financiers (AMF) peut radier un prestataire de services sur actifs numériques (PSAN), sur avis conforme de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), pour les motifs suivants :

(i) à l’initiative de l’AMF ou de l’ACPR, lorsque le PSAN ne respecte plus les conditions de son enregistrement ou si son enregistrement a été obtenu par de fausses déclarations ou par tout autre moyen irrégulier (ci-dessous, « radiation pour non-respect des exigences de l'enregistrement ») ;

(ii) d’office, lorsque le PSAN n'a pas exercé son activité dans un délai de douze mois ou n'exerce plus son activité depuis au moins six mois (ci-dessous, « radiation d’office pour inactivité ») ; ou

(iii) à l’initiative du PSAN, s’il cesse son activité de PSAN (ci-dessous, « radiation pour arrêt d’activité »).

Dans les cas d’une radiation pour non-respect des exigences de l'enregistrement ou d’une radiation d’office pour inactivité, avant de prendre une décision de radiation, l'AMF indique à ce dernier les raisons pour lesquelles elle considère qu'il ne peut plus prétendre à l'enregistrement. Le PSAN peut alors faire connaître par écrit ses observations. L'AMF prend connaissance des observations formulées, le cas échéant, par le PSAN, et en informe l’ACPR. Celle-ci notifie son avis à l’AMF et cette dernière prend ensuite sa décision sur la radiation.

Dans tous les cas, l’AMF notifie sa décision au PSAN. L'AMF publie sur son site internet la décision et met à jour la liste des PSAN enregistrés ainsi que celle des PSAN radiés. Le PSAN doit informer le public de sa radiation au plus tard le jour suivant la réception de la notification de la décision de l’AMF. S’il dispose d’un site internet, il doit mettre à jour son site internet en supprimant toute référence à l'enregistrement comme PSAN de l'AMF.

Si le PSAN rendait le service de conservation, il restitue à ses clients dans les meilleurs délais la maîtrise des moyens d'accès aux actifs numériques selon les modalités préalablement indiquées par ses clients. Si un client n'a pas indiqué de modalité de restitution dans un délai raisonnable, le PSAN transfère dans les meilleurs délais la maîtrise des moyens d'accès aux actifs numériques à un PSAN enregistré auprès de l'AMF et en informe immédiatement ses clients.

N° d'enregistrement AMFNom du PSANDate de l'enregistrementServices enregistrés N° Registre du Commerce (RCS)Date de la radiationFondement de la radiation
E2021-008EMMANUEL MANAGEMENT SAS16/02/2021Achat / vente d’actifs numériques contre monnaie ayant cours légal852 990 63927/09/2022Radiation pour arrêt d’activité
E2021-009BYKEP SAS (anciennement KEPLERK BLOCKCHAIN SAS)18/02/2021

Conservation d’actifs numériques

Achat / vente d’actifs numériques contre monnaie ayant cours légal (le règlement des opérations par monnaie électronique/cartes prépayées n’étant pas autorisé)

834 983 33027/09/2022Radiation pour non-respect des exigences de l'enregistrement
E2020-006BITPANDA GMBH

18/12/2020

(enregistrement)

Conservation d’actifs numériques

Achat / vente d’actifs numériques contre monnaie ayant cours légal

FN 423018 k

(RCS Vienne, Autriche)

30/05/2023Radiation suite à une restructuration au niveau du groupe Bitpanda. L’entité Bitpanda GmbH a été radiée au profit de la nouvelle entité du même nom, enregistrée en tant que PSAN le 30/05/2023 sous le numéro E2023-076.
20/07/2021 (extension)Echange d’actifs numériques contre d’autres actifs numériques
E2021-0152525 VENTURES B.V. / LITEBIT11/05/2021

Conservation d’actifs numériques

Achat / vente d’actifs numériques contre monnaie ayant cours légal

Echange d’actifs numériques contre d’autres actifs numériques

63661438

(RCS Rotterdam, Pays-Bas)

20/02/2024Radiation pour arrêt d’activité
E2022-061BUX ALTERNATIVE INVESTMENTS B.V20/12/2022

Conservation d’actifs numériques

Achat / vente d’actifs numériques contre monnaie ayant cours légal

Echange d’actifs numériques contre d’autres actifs numériques

76895327 (RCS Amsterdam, Pays Bas)30/04/2024Radiation pour arrêt d’activité
Direction des marchés
psan [at] amf-france.org