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Fintech
Liste des offres de jetons ayant fait l’objet d’un retrait de visa ou diffusant des informations trompeuses concernant la délivrance du visa (« Liste noire »)
17 janvier 2020

Liste des offres de jetons ayant fait l’objet d’un retrait de visa ou diffusant des informations trompeuses concernant la délivrance du visa (« Liste noire »)

La liste accessible depuis cette page recense les offres de jetons ayant fait l’objet d’un retrait de visa ou diffusant des informations trompeuses concernant la délivrance du visa (« Liste noire ») et les offres qui, après avoir ou non sollicité un visa de l’AMF, diffusent des informations comportant des indications inexactes ou trompeuses concernant la délivrance du visa, sa portée ou ses conséquences.

Dans l’hypothèse où l’AMF constaterait que l’offre de jetons proposée au public n’est plus conforme au contenu du document d’information précédemment visé ou ne présente plus les garanties prévues, l’AMF peut retirer son visa et, en conséquence, inscrire l’offre sur une « Liste noire ».

Sont également ajoutées à cette liste les offres qui, après avoir ou non sollicité un visa de l’AMF, diffusent des informations comportant des indications inexactes ou trompeuses concernant la délivrance du visa, sa portée ou ses conséquences.