Liste des PSFP ayant fait l’objet d’un retrait d’agrément par l'AMF

L’AMF peut retirer l’agrément d’un PSFP dans les cas suivants :

• lorsque le PSFP n’a pas fait usage de son agrément dans un délai de dix-huit mois suivant son octroi ;
• à l’initiative du PSFP, lorsqu’il a expressément renoncé à son agrément ;
• lorsque le PSFP n’a pas fourni de services de financement participatif pendant neuf mois consécutifs et ne participe plus à la gestion des contrats existants ;
• lorsque le PSFP a obtenu son agrément par des moyens irréguliers, notamment par de fausses déclarations ;
• lorsque le PSFP ne remplit plus les conditions d’octroi de son agrément ;
• lorsque le PSFP a gravement enfreint la réglementation applicable ;
• lorsque le PSFP, ou les personnes agissant pour son compte, ont enfreint les dispositions nationales relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
• lorsque le PSFP ou un tiers agissant pour son compte s’est vu retirer un agrément connexe (notamment en matière de services de paiement ou de services d’investissement) sans remédier à cette situation dans les délais impartis.

Dans tous les cas, la décision de retrait d’agrément est notifiée au PSFP et rendue publique par l’autorité compétente, qui met à jour la liste des PSFP agréés.