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L’innovation est au cœur du plan stratégique de l’AMF. Depuis plusieurs années, l’AMF s’est engagée pleinement sur ce sujet et accompagne les acteurs dans les transformations du secteur financier. Vous souhaitez savoir comment lancer une émission de jetons (ICO) ou obtenir un enregistrement ou agrément de prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) ? Vous avez un projet innovant en préparation ? Retrouver toutes les informations utiles sur les pages suivantes.

Chaque année, l’AMF publie ses priorités d’action et de supervision. En 2022, nous mettons l’accent sur les sujets suivants : l’Europe, l’investissement des particuliers, la finance durable et la modernisation de l’action du régulateur. Retrouvez le détail de nos priorités pour 2022.

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Publié leThèmeTitreMontant total
avant recours
RecoursTélécharger
09 novembre 2010
Obligations professionnelles SAN-2010-22
Société A
100 000 €
non
15 mars 2010
Manquement d'initié SAN-2010-09
MM. A et B
1 blâme
1 avertissement
non
11 mars 2010
Manquement d'initié SAN-2010-08
M. A
300 000 €
non

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