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Fintech
L’innovation est au cœur du plan stratégique de l’AMF. Depuis plusieurs années, l’AMF s’est engagée pleinement sur ce sujet et accompagne les acteurs dans les transformations du secteur financier. Vous souhaitez savoir comment lancer une émission de jetons (ICO) ou obtenir un enregistrement ou agrément de prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) ? Vous avez un projet innovant en préparation ? Retrouver toutes les informations utiles sur les pages suivantes.
L'AMF a été informée que plusieurs acteurs, régulés ou non par l’AMF, ont reçu des mails et appels téléphoniques usurpant l’identité de l’AMF et celle de l’un de ses collaborateurs, les invitant à visiter des sites frauduleux. A date, deux scénarios différents d’usurpation ont été observés, sans élément factuel permettant de confirmer ou infirmer qu’ils sont issus du même acteur malveillant.
En savoir plusLes actualités de mon espace
Focus sur
Décrypter la réglementation
L'actualité réglementaire
Applicable au | Type de doctrine | Titre | Télécharger |
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01 janvier 2024 | DOC-2019-23 Régime applicable aux prestataires de services sur actifs numériques | ||
01 janvier 2024 | DOC-2020-07 Questions-réponses relatives au régime des prestataires de services sur actifs numériques | ||
16 juin 2023 | DOC-2023-05 Communications publicitaires des prestataires de services de financement participatif |
Publié le | Thème | Titre | Montant total avant recours | Recours | Télécharger |
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Obligations professionnelles | SAN-2010-22 Société A | 100 000 € | non | ||
Manquement d'initié | SAN-2010-09 MM. A et B | 1 blâme 1 avertissement | non | ||
Manquement d'initié | SAN-2010-08 M. A | 300 000 € | non |
Accès aux outils
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02