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Fintech
L’innovation est au cœur du plan stratégique de l’AMF. Depuis plusieurs années, l’AMF s’est engagée pleinement sur ce sujet et accompagne les acteurs dans les transformations du secteur financier. Vous souhaitez savoir comment lancer une émission de jetons (ICO) ou obtenir un enregistrement ou agrément de prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) ? Vous avez un projet innovant en préparation ? Retrouver toutes les informations utiles sur les pages suivantes.
A six mois de l’entrée en application des dispositions en lien avec les services sur crypto-actifs du règlement européen MiCA, il est désormais possible depuis le 1er juillet 2024 de déposer un dossier de demande d’agrément auprès de l’Autorité des marchés financiers pour devenir prestataire de services sur crypto-actifs. Dans la perspective de cette échéance, retrouvez les points clés du règlement, le calendrier et les acteurs concernés dans un dossier thématique dédié.
En savoir plusLes actualités de mon espace
Focus sur
Décrypter la réglementation
L'actualité réglementaire
Applicable au | Type de doctrine | Titre | Télécharger |
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01 janvier 2024 | DOC-2019-23 Régime applicable aux prestataires de services sur actifs numériques | ||
01 janvier 2024 | DOC-2020-07 Questions-réponses relatives au régime des prestataires de services sur actifs numériques | ||
16 juin 2023 | DOC-2023-05 Communications publicitaires des prestataires de services de financement participatif |
Publié le | Thème | Titre | Montant total avant recours | Recours | Télécharger |
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Obligations professionnelles | SAN-2010-22 Société A | 100 000 € | non | ||
Manquement d'initié | SAN-2010-09 MM. A et B | 1 blâme 1 avertissement | non | ||
Manquement d'initié | SAN-2010-08 M. A | 300 000 € | non |
Accès aux outils
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02