Fintech
L’innovation est au cœur du plan stratégique de l’AMF. Depuis plusieurs années, l’AMF s’est engagée pleinement sur ce sujet et accompagne les acteurs dans les transformations du secteur financier. Vous avez un projet innovant en préparation ? Retrouver toutes les informations utiles sur les pages suivantes.
Attention - Usurpation d’identité :
L’AMF informe les professionnels que son identité, ainsi que celle de certains collaborateurs, sont fréquemment utilisées frauduleusement par des escrocs.
L’AMF rappelle qu’elle ne propose aucun service financier et ne contacte jamais les professionnels pour effectuer des opérations financières en son nom.
En cas de doute, contactez immédiatement votre interlocuteur privilégié.
Votre vigilance est essentielle pour lutter contre ces fraudes.
Communiqué de l'ESMA : ESMA calls on unauthorised crypto-asset service providers to wind down orderly as MiCA transitional period ends
ESMA is issuing this statement to clarify expectations for how unauthorised crypto-asset service providers (CASPs) must wind down activities while also protecting investors after the end of the transitional period under the Markets in Crypto-Assets Regulation (MiCA) on 1 July 2026
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L'actualité réglementaire
| Publié le | Thème | Titre | Montant total avant recours | Recours | Télécharger |
|---|---|---|---|---|---|
| Obligations professionnelles | SAN-2010-22 Société A | 100 000 € | non | ||
| Manquement d'initié | SAN-2010-09 MM. A et B | 1 blâme 1 avertissement | non | ||
| Manquement d'initié | SAN-2010-08 M. A | 300 000 € | non |