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Mon espace Fintech
L’innovation est au cœur du plan stratégique de l’AMF. Depuis plusieurs années, l’AMF s’est engagée pleinement sur ce sujet et accompagne les acteurs dans les transformations du secteur financier. Vous souhaitez savoir comment lancer une émission de jetons (ICO) ou obtenir un enregistrement ou agrément de prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) ? Vous avez un projet innovant en préparation ? Retrouver toutes les informations utiles sur les pages suivantes.
Chaque année, l’AMF publie ses priorités d’action et de supervision. En 2022, nous mettons l’accent sur les sujets suivants : l’Europe, l’investissement des particuliers, la finance durable et la modernisation de l’action du régulateur. Retrouvez le détail de nos priorités pour 2022.
En savoir plusLes actualités de mon espace



Focus sur
Décrypter la réglementation
L'actualité réglementaire
Applicable au | Type de doctrine | Titre | Télécharger |
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07 juin 2021 | DOC-2020-07 Questions-réponses relatives au régime des prestataires de services sur actifs numériques | ||
23 avril 2021 | DOC-2019-24 Prestataires de services sur actifs numériques - Référentiel d'exigences en matière de cybersécurité | ||
23 avril 2021 | DOC-2019-23 Régime applicable aux prestataires de services sur actifs numériques |
Publié le | Thème | Titre | Montant total avant recours | Recours | Télécharger |
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09 novembre 2010 | Obligations professionnelles | SAN-2010-22 Société A | 100 000 € | non | |
15 mars 2010 | Manquement d'initié | SAN-2010-09 MM. A et B | 1 blâme 1 avertissement | non | |
11 mars 2010 | Manquement d'initié | SAN-2010-08 M. A | 300 000 € | non |
Accès aux outils
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02