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Fintech

L’innovation est au cœur du plan stratégique de l’AMF. Depuis plusieurs années, l’AMF s’est engagée pleinement sur ce sujet et accompagne les acteurs dans les transformations du secteur financier. Vous souhaitez savoir comment lancer une émission de jetons (ICO) ou obtenir un enregistrement ou agrément de prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) ? Vous avez un projet innovant en préparation ? Retrouver toutes les informations utiles sur les pages suivantes.

A six mois de l’entrée en application des dispositions en lien avec les services sur crypto-actifs du règlement européen MiCA, il est désormais possible depuis le 1er juillet 2024 de déposer un dossier de demande d’agrément auprès de l’Autorité des marchés financiers pour devenir prestataire de services sur crypto-actifs. Dans la perspective de cette échéance, retrouvez les points clés du règlement, le calendrier et les acteurs concernés dans un dossier thématique dédié.

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Publié leThèmeTitreMontant total
avant recours
RecoursTélécharger
Obligations professionnelles SAN-2010-22
Société A
100 000 €
non
Manquement d'initié SAN-2010-09
MM. A et B
1 blâme
1 avertissement
non
Manquement d'initié SAN-2010-08
M. A
300 000 €
non

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