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L’innovation est au cœur du plan stratégique de l’AMF #Supervision2022. Vous avez un projet innovant en préparation et vous vous interrogez sur la réglementation applicable ? Vous souhaitez savoir comment lancer une émission de jetons (ICO), obtenir un agrément de prestataire sur actifs numériques (PSAN) ou devenir conseiller en investissements participatifs (CIP) ? Les équipes de l’AMF vous accompagnent tout au long de votre projet.
Après avoir esquissé en juin 2019 les axes de travail qu’elle estimait prioritaires pour la nouvelle mandature européenne, l’AMF souhaite être force de propositions plus détaillées pour une Europe favorable à l’innovation. Pour nourrir le débat européen, elle publie un premier document de travail de ses services.
Vous avez un projet innovant en préparation dans le secteur des services d’investissement et vous vous interrogez sur la réglementation applicable ? Vous souhaitez échanger avec l’AMF sur un projet d’émission de jetons (ICO) ou sur le statut de prestataire sur actifs numériques (PSAN) ? L’équipe Fintech de l’AMF vous accompagne tout au long de votre projet.
Quelles sont les conditions à respecter pour obtenir un visa sur une offre au public de jetons (ICO) ? Comment déposer mon projet de document d’information auprès de l’AMF ? Retrouvez ici toutes les informations utiles pour préparer votre opération.
Vous souhaitez obtenir un agrément en tant que prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) ? Savoir dans quels cas un enregistrement auprès de l’AMF est obligatoire ? Et connaître les règles applicables en matière de services sur des crypto-monnaies ou des jetons issus d’une initial coin offering (ICO) ? Retrouvez ici toutes les informations sur le sujet.
Vous souhaitez en savoir plus sur le financement participatif sous forme de souscription de titres financiers ? Retrouvez ici des informations sur le statut de conseiller en investissements participatifs (CIP), les modalités de dépôt d’une demande d’immatriculation et sur la taxe due à l’AMF.
Zoom sur les textes de référence sur ce qui constitue l'une des priorités majeures de supervision de l'AMF.
