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Fintech

L’innovation est au cœur du plan stratégique de l’AMF. Depuis plusieurs années, l’AMF s’est engagée pleinement sur ce sujet et accompagne les acteurs dans les transformations du secteur financier. Vous avez un projet innovant en préparation ? Retrouver toutes les informations utiles sur les pages suivantes.

A compter du 30 décembre, dans le cadre du règlement européen sur les crypto-actifs (MiCA), les émetteurs de crypto-actifs et les prestataires de services souhaitant admettre à la négociation des crypto-actifs sont tenus de notifier aux autorités compétentes leur livre blanc. Dans l’espace Fintech de son site internet, l’AMF rappelle les éléments incontournables de cette notification.

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Publié leThèmeTitreMontant total
avant recours
RecoursTélécharger
Obligations professionnelles SAN-2010-22
Société A
100 000 €
non
Manquement d'initié SAN-2010-09
MM. A et B
1 blâme
1 avertissement
non
Manquement d'initié SAN-2010-08
M. A
300 000 €
non

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