Fintech
L’innovation est au cœur du plan stratégique de l’AMF. Depuis plusieurs années, l’AMF s’est engagée pleinement sur ce sujet et accompagne les acteurs dans les transformations du secteur financier. Vous avez un projet innovant en préparation ? Retrouver toutes les informations utiles sur les pages suivantes.
Attention - Usurpation d’identité :
L’AMF informe les professionnels que son identité, ainsi que celle de certains collaborateurs, sont fréquemment utilisées frauduleusement par des escrocs.
L’AMF rappelle qu’elle ne propose aucun service financier et ne contacte jamais les professionnels pour effectuer des opérations financières en son nom.
En cas de doute, contactez immédiatement votre interlocuteur privilégié.
Votre vigilance est essentielle pour lutter contre ces fraudes.
Fin de la période transitoire MiCA : l'ESMA précise ses attentes envers les professionnels et alerte les épargnants
La période transitoire des régimes nationaux vers l’autorisation requise au titre du règlement MiCA prendra fin dans l’ensemble de l’Union européenne le 1er juillet 2026. A cette date, toute entité fournissant des services sur crypto-actifs à des clients dans l’Union européenne sans autorisation au titre du règlement MICA devra cesser ces activités. À l’approche de cette échéance, l’ESMA a précisé ses attentes dans un communiqué.
En savoir plusLes actualités de mon espace
Focus sur
Décrypter la réglementation
L'actualité réglementaire
| Publié le | Thème | Titre | Montant total avant recours | Recours | Télécharger |
|---|---|---|---|---|---|
| Obligations professionnelles | SAN-2010-22 Société A | 100 000 € | non | ||
| Manquement d'initié | SAN-2010-09 MM. A et B | 1 blâme 1 avertissement | non | ||
| Manquement d'initié | SAN-2010-08 M. A | 300 000 € | non |