Mon espace Fintech

Vous avez un projet innovant en préparation dans le secteur des services d’investissement et vous vous interrogez sur la réglementation applicable ? Vous souhaitez échanger avec l’AMF sur un projet d’émission de jetons (ICO) ou sur le statut de prestataire sur actifs numériques (PSAN) ? L’équipe Fintech de l’AMF vous accompagne tout au long de votre projet.

Quelles sont les conditions à respecter pour obtenir un visa sur une offre au public de jetons (ICO) ? Comment déposer mon projet de document d’information auprès de l’AMF ? Retrouvez ici toutes les informations utiles pour préparer votre opération.

Vous souhaitez obtenir un agrément en tant que prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) ? Savoir dans quels cas un enregistrement auprès de l’AMF est obligatoire ? Et connaître les règles applicables en matière de services sur des crypto-monnaies ou des jetons issus d’une initial coin offering (ICO) ? Retrouvez ici toutes les informations sur le sujet.

Vous souhaitez en savoir plus sur le financement participatif sous forme de souscription de titres financiers ? Retrouvez ici des informations sur le statut de conseiller en investissements participatifs (CIP), les modalités de dépôt d’une demande d’immatriculation et sur la taxe due à l’AMF.