Fintech
L’innovation est au cœur du plan stratégique de l’AMF. Depuis plusieurs années, l’AMF s’est engagée pleinement sur ce sujet et accompagne les acteurs dans les transformations du secteur financier. Vous avez un projet innovant en préparation ? Retrouver toutes les informations utiles sur les pages suivantes.
Attention - Usurpation d’identité :
L’AMF informe les professionnels que son identité, ainsi que celle de certains collaborateurs, sont fréquemment utilisées frauduleusement par des escrocs.
L’AMF rappelle qu’elle ne propose aucun service financier et ne contacte jamais les professionnels pour effectuer des opérations financières en son nom.
En cas de doute, contactez immédiatement votre interlocuteur privilégié.
Votre vigilance est essentielle pour lutter contre ces fraudes.
L'AMF rappelle que la période transitoire pour les PSAN pour continuer de fournir des services sur crypto-actifs en France sans autorisation sous MiCA prend fin le 1er juillet 2026
Les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) fournissant des services sur crypto-actifs avant l’entrée en application du règlement européen MiCA ont jusqu’au 1er juillet 2026 pour obtenir une autorisation MiCA. L’AMF invite les PSAN qui entendent poursuivre leurs activités et n’auraient pas déposé de demande d’autorisation, à le faire dans les plus brefs délais, en veillant à la qualité du dossier déposé. Elle invite les PSAN qui ne poursuivraient pas leurs activités à prendre en compte les délais nécessaires à une cessation ordonnée d’activité.
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L'actualité réglementaire
| Publié le | Thème | Titre | Montant total avant recours | Recours | Télécharger |
|---|---|---|---|---|---|
| Obligations professionnelles | SAN-2010-22 Société A | 100 000 € | non | ||
| Manquement d'initié | SAN-2010-09 MM. A et B | 1 blâme 1 avertissement | non | ||
| Manquement d'initié | SAN-2010-08 M. A | 300 000 € | non |