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Fintech
L’innovation est au cœur du plan stratégique de l’AMF. Depuis plusieurs années, l’AMF s’est engagée pleinement sur ce sujet et accompagne les acteurs dans les transformations du secteur financier. Vous avez un projet innovant en préparation ? Retrouver toutes les informations utiles sur les pages suivantes.
A compter du 30 décembre, dans le cadre du règlement européen sur les crypto-actifs (MiCA), les émetteurs de crypto-actifs et les prestataires de services souhaitant admettre à la négociation des crypto-actifs sont tenus de notifier aux autorités compétentes leur livre blanc. Dans l’espace Fintech de son site internet, l’AMF rappelle les éléments incontournables de cette notification.
En savoir plusLes actualités de mon espace
Focus sur
Décrypter la réglementation
L'actualité réglementaire
Applicable au | Type de doctrine | Titre | Télécharger |
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01 janvier 2024 | DOC-2019-23 Régime applicable aux prestataires de services sur actifs numériques | ||
01 janvier 2024 | DOC-2020-07 Questions-réponses relatives au régime des prestataires de services sur actifs numériques | ||
16 juin 2023 | DOC-2023-05 Communications publicitaires des prestataires de services de financement participatif |
Publié le | Thème | Titre | Montant total avant recours | Recours | Télécharger |
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Obligations professionnelles | SAN-2010-22 Société A | 100 000 € | non | ||
Manquement d'initié | SAN-2010-09 MM. A et B | 1 blâme 1 avertissement | non | ||
Manquement d'initié | SAN-2010-08 M. A | 300 000 € | non |
Accès aux outils
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02