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Mon espace Fintech

L’innovation est au cœur du plan stratégique de l’AMF #Supervision2022. Vous avez un projet innovant en préparation et vous vous interrogez sur la réglementation applicable ? Vous souhaitez savoir comment lancer une émission de jetons (ICO), obtenir un agrément de prestataire sur actifs numériques (PSAN) ou devenir conseiller en investissements participatifs (CIP) ? Les équipes de l’AMF vous accompagnent tout au long de votre projet.

Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme : menaces et risques en période de crise sanitaire

L’AMF attire l’attention des sociétés de gestion de portefeuille, des CIF, des CIP et des PSAN sur l’évolution des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme dans le contexte particulier de crise sanitaire mondiale. Retrouvez les documents d’analyse publiés par le Groupe d’action financière (GAFI) et TRACFIN.

Les actualités de mon espace

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28 janvier 2020

Document de travail des services de l'AMF - Construire une stratégie numérique européenne dans les services financiers

19 décembre 2019

Prestataires de services sur actifs numériques : le dispositif PACTE en détail

18 décembre 2019

L'AMF délivre son premier visa sur une offre au public de jetons (ICO)

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Focus sur

Vous avez un projet innovant en préparation dans le secteur des services d’investissement et vous vous interrogez sur la réglementation applicable ? Vous souhaitez échanger avec l’AMF sur un projet d’émission de jetons (ICO) ou sur le statut de prestataire sur actifs numériques (PSAN) ? L’équipe Fintech de l’AMF vous accompagne tout au long de votre projet.

Quelles sont les conditions à respecter pour obtenir un visa sur une offre au public de jetons (ICO) ? Comment déposer mon projet de document d’information auprès de l’AMF ? Retrouvez ici toutes les informations utiles pour préparer votre opération.

Vous souhaitez obtenir un agrément en tant que prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) ? Savoir dans quels cas un enregistrement auprès de l’AMF est obligatoire ? Et connaître les règles applicables en matière de services sur des crypto-monnaies ou des jetons issus d’une initial coin offering (ICO) ? Retrouvez ici toutes les informations sur le sujet.

Vous souhaitez en savoir plus sur le financement participatif sous forme de souscription de titres financiers ? Retrouvez ici des informations sur le statut de conseiller en investissements participatifs (CIP), les modalités de dépôt d’une demande d’immatriculation et sur la taxe due à l’AMF.