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Je déclare mes opérations de prêt-emprunt de titres

Je déclare mes opérations de prêt-emprunt de titres

Vous avez effectué des opérations de cession temporaire qui doivent être déclarées à l’AMF en application de l’article L. 225-26 du code de commerce ? Retrouvez ici les modalités de déclaration auprès de l’AMF de ces opérations.

La réglementation, en bref

Les informations sur les opérations de cession temporaire d’actions d’une société dont le siège social est établi en France font l’objet d’une déclaration auprès de l’AMF dans les conditions de l’article L. 225-126 du code de commerce.

Les modalités de déclaration à l’AMF

Le format des déclarations est précisé par l’instruction AMF DOC-2011-04 sur les modalités de communication des opérations de cession temporaire portant sur des actions.

La déclaration doit être transmise à l’AMF en format électronique à declarationpretsemprunts [at] amf-france.org

Direction des émetteurs
Prêts/emprunts de titres
declarationpretsemprunts [at] amf-france.org
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