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02 décembre 2020

Je déclare mes opérations en période d'offre publique

Quelles sont les sociétés visées par une offre publique ? Comment déclarer à l’AMF mes opérations sur les titres d’une société visée par une offre ? Retrouvez ici la liste des sociétés cotées faisant l’objet d’une offre publique et les modalités de déclaration auprès de l’AMF de vos opérations pendant la période d’offre.

La réglementation, en bref

À compter de l’annonce des caractéristiques d’un projet d’offre publique (début de la période de préoffre), les règles d’intervention sont strictement encadrées et le régime de transparence des opérations relatives aux titres de la société faisant l’objet de l’offre, et le cas échéant, de la société initiatrice (si le projet d’offre comporte en tout ou en partie la remise de titres notamment) est renforcé. Il en est de même tout au long du calendrier de l’offre et ce jusqu’à la fin de la période d’offre.

Retrouvez des informations dans un questions-réponses sur les interventions pour compte propre des prestataires de services d'investissement en période d'offre publique (position AMF DOC-2009-22).

Liste des sociétés concernées par une offre publique

L’AMF publie sur son site internet un fichier qui recense toutes les sociétés cotées sur Euronext Paris et Euronext Growth pour lesquelles :

  • un projet d’offre publique a été annoncé mais n’est pas encore déposé auprès de l’AMF (sociétés en période de préoffre)
  • un projet d’offre publique a été déposé auprès de l’AMF (sociétés en période d’offre)

Consulter le fichier des sociétés concernées par une offre publique

Les règles d'intervention et de déclaration des opérations sont applicables aux titres des sociétés visées par un projet d’offre figurant dans cette liste, et, si le projet d’offre comporte la remise de titres de la société initiatrice, aux titres des sociétés initiatrices.

Je déclare mes achats et ventes de titres en période d’offre publique

Vous devez déclarer vos interventions ou opérations effectuées en période d’offre au plus tard le jour de négociation suivant l’opération. Pour les déclarer, vous devez utiliser l’un des deux formulaires disponibles ci-dessous, en fonction de votre statut :

Chaque formulaire doit être accompagné d’une lettre de couverture à en-tête, signée par une personne dûment habilitée, précisant les coordonnées d’une personne pouvant être contactée par les équipes de l’AMF si des précisions ou compléments sont nécessaires.

Le formulaire doit être transmis à l’AMF, par le déclarant lui-même ou par ses conseils, à l'adresse reportingOPA [at] amf-france.org

Direction des émetteurs
Division Offres publiques