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Investisseurs professionnels
Vous êtes un investisseur ou vous exercez des responsabilités dirigeantes et vous avez effectué des opérations sur les titres d’une société cotée qui nécessitent des démarches à effectuer auprès de l’AMF. Cet espace contient des informations utiles et les textes de référence pour vous permettre de remplir vos obligations réglementaires.
Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l’Autorité, présente les orientations stratégiques de l’AMF pour les prochaines années : être un régulateur exigeant pour une place financière de premier plan, mener une action internationale forte, protéger les épargnants, promouvoir une finance plus durable et accompagner l’innovation. L’AMF poursuivra également une priorité interne, socle essentiel de son action au quotidien : être une autorité attractive et performante, au service de l’intérêt général.
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Focus sur
Décrypter la réglementation
L'actualité réglementaire
Applicable au | Type de doctrine | Titre | Télécharger |
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02 août 2023 | DOC-2020-03 Informations à fournir par les placements collectifs intégrant des approches extra-financières | ||
05 mars 2021 | DOC-2019-04 Sociétés civiles de placement immobilier, Sociétés d'épargne forestière et Groupements forestiers d'investissement |
Publié le | Thème | Titre | Montant total avant recours | Recours | Télécharger |
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Obligations professionnelles | SAN-2022-09 La société AFI ESCA La société AFI ESCA Holding La société AFI ESCA IARD La société AFI ESCA Luxembourg La société Dôm Finance M. Christian Burrus | 1 800 000 € | oui | ||
Manquement d'initié | SAN-2021-15 La société Fidoma La société Banque Sainte Olive M. Didier Domange | 3 mises hors de cause | non | ||
Manquement d'initié | SAN-2018-17 Société SOFIRO, Madame Corinne Fanon, MM. A, B, Francesco Angelini, Christian Béra, Olivier Fermon, Rudy Jarmoune, Franco Margaria, Camille Marne, Lars Nilsson, Thierry Rimaud et Luc Rommelaere | 1 666 000 € | oui |
Publié le | Thème | Titre | Montant total | Télécharger |
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CIF, CIP ou autres prestataires | TRA-2021-01 - Accord de composition administrative conclu le 16 octobre 2020 avec la société Opti Finance | 100000€ | ||
CIF, CIP ou autres prestataires | TRA-2020-11 - Accord de composition administrative conclu le 30 juin 2020 avec la société PB Wealth Manager | 90000€ | ||
CIF, CIP ou autres prestataires | TRA-2020-07 - Accord de composition administrative conclu le 19 mars 2020 avec la société MLDS Patrimoine | 72000€ |
Accès aux outils
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02