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Investisseurs professionnels
Vous êtes un investisseur ou vous exercez des responsabilités dirigeantes et vous avez effectué des opérations sur les titres d’une société cotée qui nécessitent des démarches à effectuer auprès de l’AMF. Cet espace contient des informations utiles et les textes de référence pour vous permettre de remplir vos obligations réglementaires.
Les actualités de mon espace
Focus sur
Vous avez franchi, à la hausse ou à la baisse, un seuil légal du capital ou des droits de vote d’une société cotée ? Retrouvez ici les informations utiles pour remplir vos obligations.
Consultez le fichier qui recense les sociétés cotées sur Euronext Paris et Euronext Growth actuellement en période de préoffre ou d’offre et déclarez auprès de l’AMF vos interventions sur les titres concernés.
Vous êtes un dirigeant (ou une personne assimilée) et vous souhaitez déclarer vos transactions sur titres ? Retrouvez les textes de référence et les modalités de déclaration à l’AMF.
Vous détenez une position courte nette égale ou supérieure à 0,2 % du capital d'une société dont les actions sont admises aux négociations sur un marché européen, et dont le marché principal est situé en Europe ? Voici comment déclarer cette position à l’AMF.
Décrypter la réglementation
L'actualité réglementaire
Applicable au | Type de doctrine | Titre | |
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27 juillet 2020
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DOC-2020-03
Informations à fournir par les placements collectifs intégrant des approches extra-financières |
Téléchargement | |
10 juillet 2020
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DOC-2019-04
Sociétés civiles de placement immobilier, Sociétés d'épargne forestière et Groupements forestiers d'investissement |
Téléchargement |
Publié le | Thème | Titre | Montant total avant recours |
Recours | |
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17 décembre 2018
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Manquement d'initié |
SAN-2018-17 Société SOFIRO, Madame Corinne Fanon, MM. A, B, Francesco Angelini, Christian Béra, Olivier Fermon, Rudy Jarmoune, Franco Margaria, Camille Marne, Lars Nilsson, Thierry Rimaud et Luc Rommelaere |
1 666 000 € | oui | Télécharger la sanction |
08 novembre 2018
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Manipulation de marché |
SAN-2018-14 Société Keren Finance SAS et MM. Laurent Haegel et Xavier Lagae |
920 000 € | oui | Télécharger la sanction |
03 mai 2018
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Manipulation de marché |
SAN-2018-04 M. Manuel José Gaboleiro Silva Matos |
400 000 € | oui | Télécharger la sanction |
Publié le | Thème | Titre | Montant total | |
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14 janvier 2021
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CIF, CIP ou autres prestataires | TRA-2021-01 - Accord de composition administrative conclu le 16 octobre 2020 avec la société Opti Finance | 100000€ | |
23 septembre 2020
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CIF, CIP ou autres prestataires | TRA-2020-11 - Accord de composition administrative conclu le 30 juin 2020 avec la société PB Wealth Manager | 90000€ | |
09 juillet 2020
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CIF, CIP ou autres prestataires | TRA-2020-07 - Accord de composition administrative conclu le 19 mars 2020 avec la société MLDS Patrimoine | 72000€ |
Accès aux outils
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02