Investisseurs professionnels
Vous êtes un investisseur ou vous exercez des responsabilités dirigeantes et vous avez effectué des opérations sur les titres d’une société cotée qui nécessitent des démarches à effectuer auprès de l’AMF. Cet espace contient des informations utiles et les textes de référence pour vous permettre de remplir vos obligations réglementaires.
Attention - Usurpation d’identité :
L’AMF informe les professionnels que son identité, ainsi que celle de certains collaborateurs, sont fréquemment utilisées frauduleusement par des escrocs.
L’AMF rappelle qu’elle ne propose aucun service financier et ne contacte jamais les professionnels pour effectuer des opérations financières en son nom.
En cas de doute, contactez immédiatement votre interlocuteur privilégié.
Votre vigilance est essentielle pour lutter contre ces fraudes.
Priorités d'action et de supervision de l'AMF pour 2026
À l’occasion de ses vœux à la presse, Marie-Anne Barbat-Layani a donné le cap pour l’année : l’Autorité des marchés financiers (AMF) reste pleinement mobilisée pour promouvoir une véritable Union de l’épargne et de l’investissement et créer les conditions pour des marchés attractifs, sûrs et résilients, en anticipant les nouveaux risques et en adaptant son action aux évolutions du paysage de l’épargne.
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Focus sur
Décrypter la réglementation
L'actualité réglementaire
| Applicable au | Type de doctrine | Titre | Télécharger |
|---|---|---|---|
27 novembre 2025 | DOC-2019-04 Sociétés civiles de placement immobilier, Sociétés d'épargne forestière et Groupements forestiers d'investissement | ||
30 décembre 2024 | DOC-2020-03 Informations à fournir par les placements collectifs intégrant des approches extra-financières |
| Publié le | Thème | Titre | Montant total avant recours | Recours | Télécharger |
|---|---|---|---|---|---|
| Obligations professionnelles | SAN-2022-09 La société AFI ESCA La société AFI ESCA Holding La société AFI ESCA IARD La société AFI ESCA Luxembourg La société Dôm Finance M. Christian Burrus | 1 800 000 € | oui | ||
| Manquement d'initié | SAN-2021-15 La société Fidoma La société Banque Sainte Olive M. Didier Domange | 3 mises hors de cause | non | ||
| Manquement d'initié | SAN-2018-17 Société SOFIRO, Madame P, MM. A, B, Q, O, N, R, V, S, W, T et U | 1 666 000 € | oui |
| Publié le | Thème | Titre | Montant total | Télécharger |
|---|---|---|---|---|
| Obligations professionnelles | TRA-2024-10 - Accord de composition administrative conclu le 2 juillet 2024 avec la société ProRealTime | 250000€ | ||
| Manipulation de marché | TRA-2024-02 - Accord de composition administrative conclu le 16 novembre 2023 avec M. Jordi Eeman | 150000€ | ||
| CIF, CIP ou autres prestataires | TRA-2021-01 - Accord de composition administrative conclu le 16 octobre 2020 avec la société Opti Finance | 100000€ |