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Investisseurs professionnels
Vous êtes un investisseur ou vous exercez des responsabilités dirigeantes et vous avez effectué des opérations sur les titres d’une société cotée qui nécessitent des démarches à effectuer auprès de l’AMF. Cet espace contient des informations utiles et les textes de référence pour vous permettre de remplir vos obligations réglementaires.
À l’occasion de ses vœux à la presse, Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l’Autorité des marchés financiers (AMF), a présenté les priorités de l’Autorité pour les douze mois à venir, dans la droite ligne des orientations stratégiques « Impact 2027 » définies en 2023. L’ensemble de ces priorités reflète l’exigence de l’AMF qui œuvre quotidiennement à la protection des investisseurs et à l’attractivité de la Place financière de Paris grâce à une supervision de qualité.
En savoir plusLes actualités de mon espace
Focus sur
Décrypter la réglementation
L'actualité réglementaire
Applicable au | Type de doctrine | Titre | Télécharger |
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20 décembre 2023 | DOC-2020-03 Informations à fournir par les placements collectifs intégrant des approches extra-financières | ||
05 mars 2021 | DOC-2019-04 Sociétés civiles de placement immobilier, Sociétés d'épargne forestière et Groupements forestiers d'investissement |
Publié le | Thème | Titre | Montant total avant recours | Recours | Télécharger |
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Obligations professionnelles | SAN-2022-09 La société AFI ESCA La société AFI ESCA Holding La société AFI ESCA IARD La société AFI ESCA Luxembourg La société Dôm Finance M. Christian Burrus | 1 800 000 € | oui | ||
Manquement d'initié | SAN-2021-15 La société Fidoma La société Banque Sainte Olive M. Didier Domange | 3 mises hors de cause | non | ||
Manquement d'initié | SAN-2018-17 Société SOFIRO, Madame P, MM. A, B, Q, O, N, R, V, S, W, T et U | 1 666 000 € | oui |
Publié le | Thème | Titre | Montant total | Télécharger |
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Manipulation de marché | TRA-2024-02 - Accord de composition administrative conclu le 16 novembre 2023 avec M. Jordi Eeman | 150000€ | ||
CIF, CIP ou autres prestataires | TRA-2021-01 - Accord de composition administrative conclu le 16 octobre 2020 avec la société Opti Finance | 100000€ | ||
CIF, CIP ou autres prestataires | TRA-2020-11 - Accord de composition administrative conclu le 30 juin 2020 avec la société PB Wealth Manager | 90000€ |
Accès aux outils
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02