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Vous êtes un investisseur ou vous exercez des responsabilités dirigeantes et vous avez effectué des opérations sur les titres d’une société cotée qui nécessitent des démarches à effectuer auprès de l’AMF. Cet espace contient des informations utiles et les textes de référence pour vous permettre de remplir vos obligations réglementaires.
Vous avez franchi, à la hausse ou à la baisse, un seuil légal du capital ou des droits de vote d’une société cotée ? Retrouvez ici les informations utiles pour remplir vos obligations.
Consultez le fichier qui recense les sociétés cotées sur Euronext Paris et Euronext Growth actuellement en période de préoffre ou d’offre et déclarez auprès de l’AMF vos interventions sur les titres concernés.
Vous êtes un dirigeant (ou une personne assimilée) et vous souhaitez déclarer vos transactions sur titres ? Retrouvez les textes de référence et les modalités de déclaration à l’AMF.
Vous détenez une position courte nette égale ou supérieure à 0,2 % du capital d'une société dont les actions sont admises aux négociations sur un marché européen, et dont le marché principal est situé en Europe ? Voici comment déclarer cette position à l’AMF.
Retrouvez les obligations réglementaires ainsi qu’un tableau consolidé de l’historique des positions courtes nettes rendues publiques.
