Investisseurs professionnels
Vous êtes un investisseur ou vous exercez des responsabilités dirigeantes et vous avez effectué des opérations sur les titres d’une société cotée qui nécessitent des démarches à effectuer auprès de l’AMF. Cet espace contient des informations utiles et les textes de référence pour vous permettre de remplir vos obligations réglementaires.
Attention - Usurpation d’identité :
L’AMF informe les professionnels que son identité, ainsi que celle de certains collaborateurs, sont fréquemment utilisées frauduleusement par des escrocs.
L’AMF rappelle qu’elle ne propose aucun service financier et ne contacte jamais les professionnels pour effectuer des opérations financières en son nom.
En cas de doute, contactez immédiatement votre interlocuteur privilégié.
Votre vigilance est essentielle pour lutter contre ces fraudes.
L'AMF alerte les professionnels sur une campagne de mails frauduleux en cours
A la suite de plusieurs signalements reçus ce jour, l’Autorité des marchés financiers met en garde le public à l’encontre d’une campagne de mails frauduleux en cours usurpant l’identité du régulateur. Elle appelle les destinataires de ces mails à ne pas donner suite.
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Focus sur
Décrypter la réglementation
L'actualité réglementaire
| Applicable au | Type de doctrine | Titre | Télécharger |
|---|---|---|---|
23 juillet 2026 | DOC-2019-04 Sociétés civiles de placement immobilier, Sociétés d'épargne forestière et Groupements forestiers d'investissement | ||
30 décembre 2024 | DOC-2020-03 Informations à fournir par les placements collectifs intégrant des approches extra-financières |
| Publié le | Thème | Titre | Montant total avant recours | Recours | Télécharger |
|---|---|---|---|---|---|
| Obligations professionnelles | SAN-2022-09 La société AFI ESCA La société AFI ESCA Holding La société AFI ESCA IARD La société AFI ESCA Luxembourg La société Dôm Finance M. Christian Burrus | 1 800 000 € | oui | ||
| Manquement d'initié | SAN-2021-15 La société Y La société X M. A | 3 mises hors de cause | non | ||
| Manquement d'initié | SAN-2018-17 Société SOFIRO, Madame P, MM. A, B, Q, O, N, R, V, S, W, T et U | 1 666 000 € | oui |
| Publié le | Thème | Titre | Montant total | Télécharger |
|---|---|---|---|---|
| Obligations professionnelles | TRA-2024-10 - Accord de composition administrative conclu le 2 juillet 2024 avec la société ProRealTime | 250000€ | ||
| Manipulation de marché | TRA-2024-02 - Accord de composition administrative conclu le 16 novembre 2023 avec M. Jordi Eeman | 150000€ | ||
| CIF, CIP ou autres prestataires | TRA-2021-01 - Accord de composition administrative conclu le 16 octobre 2020 avec la société Opti Finance | 100000€ |