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Obtenir la carte professionnelle de responsable de la conformité et des services d’investissement (RCSI)

Obtenir la carte professionnelle de responsable de la conformité et des services d’investissement (RCSI)

Vous changez de responsable de la conformité et des services d’investissement (RCSI) ? Vous souhaitez inscrire un collaborateur à la formation et à l’examen de l’AMF en vue de l’attribution de la carte professionnelle de RCSI ? Retrouvez ici toutes les informations utiles pour effectuer votre déclaration et tout savoir sur la carte professionnelle de RCSI.

Je déclare le changement de mon RCSI

Si vous changez de responsable de la conformité et des services d’investissement, vous devez compléter le formulaire dédié qui constitue l’annexe 1 de l’instruction DOC-2014-01.

Ce formulaire est à envoyer, en format électronique à votre interlocuteur habituel au sein de la Direction des Marchés. Si vous ne le connaissez pas encore, vous pouvez adresser un mail à :

  • PSI [at] amf-france.org  si vous êtes une banque de réseau, une banque privée ou un distributeur
  • intermediaires [at] amf-france.org si vous êtes un intermédiaire de marché

Je remplis mon dossier d'inscription à la formation et à l'examen

Dans l'attente d'un retour à une situation sanitaire normale, l'AMF suspend les inscriptions aux formations et examens. Si vous êtes déjà inscrit, vous recevrez, dès que possible, des informations sur les prochaines sessions.

Les modalités d’attribution des cartes de RCSI sont définies dans l’instruction de l’AMF DOC-2006-09. A réception et à l’issue de l’examen du dossier par l’AMF, vous recevrez un mail de confirmation de l’inscription à la formation et/ou examen qui vaudra convocation.

Une facture vous sera adressée : l’adresse de facturation est obligatoire et ne pourra donner lieu à modification.

Une attestation de présence pourra être délivrée en fin de formation le cas échéant. Aucune attestation ne sera délivrée ensuite. 

Pour information :

  • Le programme de la formation est mis en ligne 15 jours avant la formation.
  • La liste des passages à l’examen est mise en ligne 10 jours la date du premier examen.
  Conditions préalables Documents à adresser sur la boite mail rcsi [at] amf-france.org
Inscription à la formation seule  La priorité est donnée aux candidats se présentant à une examen pour l’obtention de la carte professionnelle de RCSI

Annexe 1 de l'instruction AMF DOC-2006-09 :

Inscription à la formation et à l’examen

ll est souhaitable que le candidat à l'examen,
lorsqu'il se présente devant le jury, possède
déjà une bonne connaissance du prestataire
au sein duquel il est appelé à exercer sa fonction
et une bonne connaissance de cette fonction.
Il doit être titulaire d’une carte temporaire de RCSI obtenue auprès des services de l’AMF. *** 

Annexe 1 de l'instruction AMF DOC-2006-09 :

Inscription à l’examen seul ll est souhaitable que le candidat à l'examen,
lorsqu'il se présente devant le jury,
possède déjà une bonne connaissance du prestataire  au sein duquel il est appelé à exercer sa fonction et une bonne connaissance de cette fonction.
Il doit être titulaire d’une carte temporaire de RCSI
obtenue auprès des services de l’AMF. ***

Annexe 1 de l'instruction AMF DOC-2006-09 :

  • Formulaire de demande de délivrance d’une carte professionnelle de RCSI (l’option formation est explicite dans le document)
  • CV contenant la clause de non condamnation/sanction prévue dans le formulaire de demande de carte
  • Attestation de vérification de connaissances minimales du candidat
  • Extrait de casier judiciaire datant de moins de trois mois à la date de l’examen

En application du Règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, les personnes physiques disposent d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement, d’opposition ou de limitation du traitement des données personnelles les concernant. Ce droit peut être exercé par courrier à l’adresse suivante : AMF - Délégué à la protection des données - 17 place de la Bourse, 75002 Paris ; et par mail : accesdopers [at] amf-france.org. Vous pouvez également introduire une réclamation au sujet du traitement de vos données auprès de la CNIL.

Agenda des sessions de formation et d’examen

Dans l’attente d’un retour à une situation sanitaire normale, l’AMF suspend les inscriptions aux formations et examens. Si vous êtes déjà inscrit, vous recevrez dès que possible des informations sur les prochaines sessions. 

Munissez-vous d'une pièce d'identité pour accéder aux locaux de l’AMF !

Pour chaque session, les inscriptions à la formation et à l'examen seront ouvertes trois mois et closes un mois avant le début de la formation
   43ème SESSION RCSI
Inscriptions suspendues

DATES DE FORMATION (6 jours)
Espace Vinci 25 rue des Jeûneurs,
75002 PARIS

Programme et horaires* disponibles
(rubrique« A lire aussi »)
5 jours avant le début de la formation

 Coût de 1000 euros par personne
  • Mercredi 27 mai 2020
  • Jeudi 28 mai 2020
  • Vendredi 29 mai 2020
  • Mercredi 3 juin 2020
  • Jeudi 4 juin 2020
  • Vendredi 5 juin 2020

    DATES D’EXAMENS **

    17 place de la Bourse, 75002 Paris

    Coût de 100 euros par personne
    • Mercredi 10 juin 2020
    • Vendredi 12 juin 2020
    • Mardi 16 juin 2020

    * Généralement de 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h**La date et l’heure de l’examen vous seront communiquées par l’AMF pendant la formation et sont publiées 10 jours avant les examens pour les autres candidats. Le choix de la date de l’examen n’est pas laissé au candidat. 

    Equipe RCSI - Annick Moriceau
    initialeprenom.nom [at] amf-france.org
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