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Prestataires de services d'investissement (PSI)
Vous souhaitez fournir ou exercer en France des services d’investissement ou des services sur actifs numériques ? Vous souhaitez effectuer votre reporting à l’AMF ? Ou obtenir la carte professionnelle de RCSI ? Les équipes de l’AMF vous accompagnent dans vos démarches et vous rappellent vos obligations.
Attention - Usurpation d’identité :
L’AMF informe les professionnels que son identité, ainsi que celle de certains collaborateurs, sont fréquemment utilisées frauduleusement par des escrocs.
L’AMF rappelle qu’elle ne propose aucun service financier et ne contacte jamais les professionnels pour effectuer des opérations financières en son nom.
En cas de doute, contactez immédiatement votre interlocuteur privilégié.
Votre vigilance est essentielle pour lutter contre ces fraudes.
L’Autorité des marchés financiers (AMF) approuve et étend les « Dispositions » actualisées du règlement de déontologie de l’AFG sur la gestion d’actifs pour compte de tiers à l’ensemble des PSI
L’Association française de la gestion d’actifs (AFG) a mis à jour son règlement de déontologie. Ce code de bonne conduite révisé a été approuvé par le Collège de l’AMF qui a décidé d’étendre son application à tous les prestataires de services d’investissement, y compris non membres de l’AFG.
En savoir plusLes actualités de mon espace
Focus sur
Décrypter la réglementation
L'actualité réglementaire
| Applicable au | Type de doctrine | Titre | Télécharger |
|---|---|---|---|
26 mars 2026 | DOC-2008-03 Procédure d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, obligations d'information et passeport | ||
20 février 2026 | DOC-2026-02 Restitution de rémunérations par un conseiller en investissements financiers à des clients | ||
01 janvier 2026 | DOC-2009-29 Questions-Réponses sur le dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des acteurs de marché |
| Publié le | Thème | Titre | Montant total avant recours | Recours | Télécharger |
|---|---|---|---|---|---|
| Obligations professionnelles | SAN-2026-02 La société Makor Securities Paris M. Yankel Hassan | 850 000 €2 avertissements | oui | ||
| Obligation d'information | SAN-2025-07 La société Saxo Bank A/S, venant aux droits de la société BinckBank NV | 300 000 € | non | ||
| Obligations professionnelles | SAN-2021-16 La société X-Trade Brokers Dom Maklerski S.A. | 300 000 € 1 avertissement | non |
| Publié le | Thème | Titre | Montant total | Télécharger |
|---|---|---|---|---|
| PSI | TRA-2026-01 - Accord de composition administrative conclu le 12 novembre 2025 avec Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-France | 600000€ | ||
| Obligations professionnelles | TRA-2026-01 - Accord de composition administrative conclu le 12 novembre 2025 avec Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-France | 600000€ | ||
| CIF, CIP ou autres prestataires | TRA-2025-17 - Accord de composition administrative conclu le 15 juillet 2025 avec la société Optima Capital | 225000€ |
Accès aux outils
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02