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Prestataires de services d'investissement (PSI)
Vous souhaitez fournir ou exercer en France des services d’investissement ou des services sur actifs numériques ? Vous souhaitez effectuer votre reporting à l’AMF ? Ou obtenir la carte professionnelle de RCSI ? Les équipes de l’AMF vous accompagnent dans vos démarches et vous rappellent vos obligations.
Les actualités de mon espace
Focus sur
Vous êtes une entreprise d’investissement ou un établissement de crédit agréé en France ou à l’étranger ? Retrouvez ici les informations utiles pour exercer votre activité en France et vous acquitter des taxes dues à l’AMF.
Retrouvez ici les informations utiles sur les services sur actifs numériques et sur le statut de prestataire de services sur actifs numériques (PSAN)
Reporting des transactions MIF 2, questionnaire annuel du RCSI, déclarations d’opérations suspectes, déclaration de positions courtes nettes, notifications au titre de CSDR, MAR ou EMIR. Retrouvez la liste de vos obligations déclaratives et les modalités de dépôt à l’AMF.
Vous changez de responsable de la conformité et du contrôle interne (RCSI) ? Vous souhaitez inscrire un collaborateur à la formation et/ou à l’examen de l’AMF pour l’obtention de la carte professionnelle de RCSI ? Retrouvez ici toutes les informations utiles pour effectuer votre déclaration et tout savoir sur la carte de RCSI.
Décrypter la réglementation
L'actualité réglementaire
Applicable au | Type de doctrine | Titre | |
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18 janvier 2021 | DOC-2019-15 Lignes directrices sur l'approche par les risques en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme | Téléchargement | |
18 janvier 2021 | DOC-2019-18 Lignes directrices sur l'obligation de déclaration à TRACFIN | Téléchargement | |
18 janvier 2021 | DOC-2019-17 Lignes directrices sur la notion de personne politiquement exposée | Téléchargement |
Publié le | Thème | Titre | Montant total avant recours | Recours | |
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26 novembre 2020 | Obligations professionnelles | SAN-2020-12 BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES | 1 000 000 € | oui | Télécharger la sanction |
27 janvier 2020 | Obligations professionnelles | SAN-2020-02 BRED Banque Populaire | 500 000 € | non | Télécharger la sanction |
10 décembre 2019 | Manipulation de marché | SAN-2019-16 Société Morgan Stanley & Co International Plc | 20 000 000 € | oui | Télécharger Sanction SAN-2019-16 - Société Morgan Stanley & Co International Plc Les documents suivants sont diponibles au téléchargement : |
Publié le | Thème | Titre | Montant total | |
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09 février 2018 | Manipulation de marché | TRA-2018-05 - Accord de composition administrative conclu le 1er décembre 2017 avec la société Syquant Capital | 350000€ | |
01 février 2018 | Obligation d'information | TRA-2018-04 - Accord de composition administrative conclu le 23 novembre 2017 avec la société Gilbert Dupont | 150000€ | |
01 février 2018 | Manipulation de marché | TRA-2018-04 - Accord de composition administrative conclu le 23 novembre 2017 avec la société Gilbert Dupont | 150000€ |
Accès aux outils
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02