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Prestataires de services d'investissement (PSI)
Vous souhaitez fournir ou exercer en France des services d’investissement ou des services sur actifs numériques ? Vous souhaitez effectuer votre reporting à l’AMF ? Ou obtenir la carte professionnelle de RCSI ? Les équipes de l’AMF vous accompagnent dans vos démarches et vous rappellent vos obligations.
Attention - Usurpation d’identité :
L’AMF informe les professionnels que son identité, ainsi que celle de certains collaborateurs, sont fréquemment utilisées frauduleusement par des escrocs.
L’AMF rappelle qu’elle ne propose aucun service financier et ne contacte jamais les professionnels pour effectuer des opérations financières en son nom.
En cas de doute, contactez immédiatement votre interlocuteur privilégié.
Votre vigilance est essentielle pour lutter contre ces fraudes.
Synthèse des contrôles SPOT sur l'implication de la fonction de vérification de la conformité dans le cadre de certains processus transverses
Cette campagne, qui s’inscrit dans le cadre des priorités de supervision de l’Autorité, constitue le premier volet consacré à la fonction de conformité et à l’évaluation du respect des règles applicables à certains dispositifs transverses, tels que la formation, la rémunération, les transactions personnelles et les mesures disciplinaires des prestataires de services d’investissement.
En savoir plusLes actualités de mon espace
Focus sur
Décrypter la réglementation
L'actualité réglementaire
| Applicable au | Type de doctrine | Titre | Télécharger |
|---|---|---|---|
01 janvier 2026 | DOC-2009-29 Questions-Réponses sur le dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des acteurs de marché | ||
30 décembre 2025 | DOC-2025-02 Orientations de l'EBA sur les politiques, procédures et contrôles internes visant à garantir la mise en œuvre des mesures restrictives | ||
18 décembre 2025 | DOC-2011-19 Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des OPCVM français et des OPCVM étrangers commercialisés en France |
| Publié le | Thème | Titre | Montant total avant recours | Recours | Télécharger |
|---|---|---|---|---|---|
| Obligations professionnelles | SAN-2026-02 La société Makor Securities Paris M. Yankel Hassan | 850 000 €2 avertissements | non | ||
| Obligation d'information | SAN-2025-07 La société Saxo Bank A/S, venant aux droits de la société BinckBank NV | 300 000 € | non | ||
| Obligations professionnelles | SAN-2021-16 La société X-Trade Brokers Dom Maklerski S.A. | 300 000 € 1 avertissement | non |
| Publié le | Thème | Titre | Montant total | Télécharger |
|---|---|---|---|---|
| CIF, CIP ou autres prestataires | TRA-2025-17 - Accord de composition administrative conclu le 15 juillet 2025 avec la société Optima Capital | 225000€ | ||
| Obligations professionnelles | TRA-2025-17 - Accord de composition administrative conclu le 15 juillet 2025 avec la société Optima Capital | 225000€ | ||
| Obligations professionnelles | TRA-2025-16 - Accord de composition administrative conclu le 15 juillet 2025 avec la société Nelia Titres | 520000€ |
Accès aux outils
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02