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Prestataires de services d'investissement (PSI)

Vous souhaitez fournir ou exercer en France des services d’investissement ou des services sur actifs numériques ? Vous souhaitez effectuer votre reporting à l’AMF ? Ou obtenir la carte professionnelle de RCSI ? Les équipes de l’AMF vous accompagnent dans vos démarches et vous rappellent vos obligations.

Attention - Usurpation d’identité :

L’AMF informe les professionnels que son identité, ainsi que celle de certains collaborateurs, sont fréquemment utilisées frauduleusement par des escrocs.
L’AMF rappelle qu’elle ne propose aucun service financier et ne contacte jamais les professionnels pour effectuer des opérations financières en son nom.
En cas de doute, contactez immédiatement votre interlocuteur privilégié.

Votre vigilance est essentielle pour lutter contre ces fraudes.

Au cours des dernières années, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a observé le développement de « réseaux d’initiés » liés à la criminalité organisée sur les marchés financiers, à savoir des groupes d’individus qui s’organisent pour obtenir, illégalement et de manière répétée, des informations privilégiées sur des entreprises dont les titres sont cotés en bourse, en France ou à l’étranger, afin de les utiliser en procédant à des transactions opportunes sur ces titres en amont d’annonces importantes (offre publique d’achat (OPA), publication de résultats financiers…) et/ou de les céder à des tiers, réalisant ainsi des gains significatifs.

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Les dernières sanctions
Publié leThèmeTitreMontant total
avant recours
RecoursTélécharger
Obligations professionnelles SAN-2021-16
La société X-Trade Brokers Dom Maklerski S.A.
300 000 €

1 avertissement
non
Manipulation de marché SAN-2021-14
La société Amundi Asset Management
La société Amundi Intermédiation
La société Tullett Prebon (Europe) Limited
M. Ludovic Delion
M. Gregory Saey
M. Thomas Vignon
37 020 000 €

2 avertissements

1 interdiction d'exercice de la gestion individuelle et de la gestion collective (10 ans)

1 interdiction d'exercice de l'activité de RTO pour le compte de tiers et en compte propre (10 ans)
oui
Obligations professionnelles SAN-2021-10
La société Arkea Direct Bank
220 000 €
non

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