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Prestataires de services d'investissement (PSI)
Vous souhaitez fournir ou exercer en France des services d’investissement ou des services sur actifs numériques ? Vous souhaitez effectuer votre reporting à l’AMF ? Ou obtenir la carte professionnelle de RCSI ? Les équipes de l’AMF vous accompagnent dans vos démarches et vous rappellent vos obligations.
Pour accompagner la mise en œuvre du régime Pilote pour les infrastructures de marché DLT, l’AMF publie un dossier thématique sur les principales mesures du règlement européen et les exemptions qu’il accorde aux cadres existants. Elle rappelle également les modalités de dépôt d’une demande d’autorisation auprès des autorités financières françaises.
En savoir plusLes actualités de mon espace



Focus sur
Décrypter la réglementation
L'actualité réglementaire
Applicable au | Type de doctrine | Titre | Télécharger |
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30 décembre 2025 | DOC-2025-02 Orientations de l'EBA sur les politiques, procédures et contrôles internes visant à garantir la mise en œuvre des mesures restrictives | ||
03 juin 2025 | DOC-2025-04 Orientations de l’ESMA sur les conditions et critères permettant de qualifier des crypto-actifs d’instruments financiers | ||
10 mai 2025 | DOC-2025-03 Orientations de l’ESMA sur la sollicitation inversée, sur les transferts de crypto-actifs, protocoles de sécurité et l’adéquation et relevé périodique |
Publié le | Thème | Titre | Montant total avant recours | Recours | Télécharger |
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Obligations professionnelles | SAN-2021-16 La société X-Trade Brokers Dom Maklerski S.A. | 300 000 € 1 avertissement | non | ||
Manipulation de marché | SAN-2021-14 La société Amundi Asset Management La société Amundi Intermédiation La société Tullett Prebon (Europe) Limited M. Ludovic Delion M. Gregory Saey M. Thomas Vignon | 37 020 000 € 2 avertissements 1 interdiction d'exercice de la gestion individuelle et de la gestion collective (10 ans) 1 interdiction d'exercice de l'activité de RTO pour le compte de tiers et en compte propre (10 ans) | oui | ||
Obligations professionnelles | SAN-2021-10 La société Arkea Direct Bank | 220 000 € | non |
Publié le | Thème | Titre | Montant total | Télécharger |
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PSI | TRA-2025-09 - Accord de composition administrative conclu le 7 janvier 2025 avec la société Caceis Bank | 800000€ | ||
Obligations professionnelles | TRA-2025-09 - Accord de composition administrative conclu le 7 janvier 2025 avec la société Caceis Bank | 800000€ | ||
Obligations professionnelles | TRA-2025-05 - Accord de composition administrative conclu le 23 octobre 2024 avec la société La Financière Investissement | 40000€ |
Accès aux outils
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02