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Prestataires de services d'investissement (PSI)
Vous souhaitez fournir ou exercer en France des services d’investissement ou des services sur actifs numériques ? Vous souhaitez effectuer votre reporting à l’AMF ? Ou obtenir la carte professionnelle de RCSI ? Les équipes de l’AMF vous accompagnent dans vos démarches et vous rappellent vos obligations.
Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l’Autorité, présente les orientations stratégiques de l’AMF pour les prochaines années : être un régulateur exigeant pour une place financière de premier plan, mener une action internationale forte, protéger les épargnants, promouvoir une finance plus durable et accompagner l’innovation. L’AMF poursuivra également une priorité interne, socle essentiel de son action au quotidien : être une autorité attractive et performante, au service de l’intérêt général.
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Focus sur
Décrypter la réglementation
L'actualité réglementaire
Applicable au | Type de doctrine | Titre | Télécharger |
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03 octobre 2023 | DOC-2019-03 Exigences d'adéquation de la Directive MIFID II | ||
03 octobre 2023 | DOC-2018-04 Exigences en matière de gouvernance des produits au titre de la Directive MIFID II | ||
02 octobre 2023 | DOC-2023-07 Orientations de l’EBA sur l’utilisation de solutions d’entrée en relation d’affaires à distance |
Publié le | Thème | Titre | Montant total avant recours | Recours | Télécharger |
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Obligations professionnelles | SAN-2021-16 La société X-Trade Brokers Dom Maklerski S.A. | 300 000 € 1 avertissement | non | ||
Manipulation de marché | SAN-2021-14 La société Amundi Asset Management La société Amundi Intermédiation La société Tullett Prebon (Europe) Limited M. Ludovic Delion M. Gregory Saey M. Thomas Vignon | 37 020 000 € 2 avertissements 1 interdiction d'exercice de la gestion individuelle et de la gestion collective (10 ans) 1 interdiction d'exercice de l'activité de RTO pour le compte de tiers et en compte propre (10 ans) | oui | ||
Obligations professionnelles | SAN-2021-10 La société Arkea Direct Bank | 220 000 € | non |
Publié le | Thème | Titre | Montant total | Télécharger |
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Obligation d'information | TRA-2023-01 - Accord de composition conclu le 16 novembre 2022 avec la société BHM Capital | 175000€ | ||
CIF, CIP ou autres prestataires | TRA-2023-01 - Accord de composition conclu le 16 novembre 2022 avec la société BHM Capital | 175000€ | ||
Obligations professionnelles | TRA-2023-01 - Accord de composition conclu le 16 novembre 2022 avec la société BHM Capital | 175000€ |
Accès aux outils
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02