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Prestataires de services d'investissement (PSI)

Vous souhaitez fournir ou exercer en France des services d’investissement ou des services sur actifs numériques ? Vous souhaitez effectuer votre reporting à l’AMF ? Ou obtenir la carte professionnelle de RCSI ? Les équipes de l’AMF vous accompagnent dans vos démarches et vous rappellent vos obligations.

Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l’Autorité, présente les orientations stratégiques de l’AMF pour les prochaines années : être un régulateur exigeant pour une place financière de premier plan, mener une action internationale forte, protéger les épargnants, promouvoir une finance plus durable et accompagner l’innovation. L’AMF poursuivra également une priorité interne, socle essentiel de son action au quotidien : être une autorité attractive et performante, au service de l’intérêt général.

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Les dernières sanctions
Publié leThèmeTitreMontant total
avant recours
RecoursTélécharger
Obligations professionnelles SAN-2021-16
La société X-Trade Brokers Dom Maklerski S.A.
300 000 €

1 avertissement
non
Manipulation de marché SAN-2021-14
La société Amundi Asset Management
La société Amundi Intermédiation
La société Tullett Prebon (Europe) Limited
M. Ludovic Delion
M. Gregory Saey
M. Thomas Vignon
37 020 000 €

2 avertissements

1 interdiction d'exercice de la gestion individuelle et de la gestion collective (10 ans)

1 interdiction d'exercice de l'activité de RTO pour le compte de tiers et en compte propre (10 ans)
oui
Obligations professionnelles SAN-2021-10
La société Arkea Direct Bank
220 000 €
non
Les dernières transactions
Publié leThèmeTitreMontant totalTélécharger
Obligation d'information TRA-2023-01 - Accord de composition conclu le 16 novembre 2022 avec la société BHM Capital175000€
CIF, CIP ou autres prestataires TRA-2023-01 - Accord de composition conclu le 16 novembre 2022 avec la société BHM Capital175000€
Obligations professionnelles TRA-2023-01 - Accord de composition conclu le 16 novembre 2022 avec la société BHM Capital175000€

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