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Prestataires de services d'investissement (PSI)
Vous souhaitez fournir ou exercer en France des services d’investissement ou des services sur actifs numériques ? Vous souhaitez effectuer votre reporting à l’AMF ? Ou obtenir la carte professionnelle de RCSI ? Les équipes de l’AMF vous accompagnent dans vos démarches et vous rappellent vos obligations.
L’AMF présente dans ce document ses priorités d’action pour 2023, première année suivant le plan stratégique à cinq ans #Supervision2022. Dans un contexte d’incertitudes élevées, face à de nouveaux défis et après une période de crise sanitaire sans précédent qui avait marqué les années antérieures, les actions de l’AMF s’articuleront en priorité autour de quatre axes en 2022 : promouvoir une finance adaptée aux attentes des épargnants, relever les défis européens et internationaux, améliorer le cadre réglementaire en matière de finance durable et lutter contre l’éco-blanchiment et assurer une supervision robuste et efficiente.
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Focus sur
Décrypter la réglementation
L'actualité réglementaire
Applicable au | Type de doctrine | Titre | Télécharger |
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01 janvier 2023 | DOC-2007-25 Questions - réponses relatives aux règles de bonne conduite applicables aux prestataires de services d'investissement | ||
24 novembre 2022 | DOC-2011-19 Procédures d'agrément, établissement d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des OPCVM français et des OPCVM étrangers commercialisés en France | ||
26 juillet 2022 | DOC-2021-03 Instruction DOC-2021-03 - Conditions de certification par l'AMF d'un organisme de formation afin de faire passer l'examen AMF Finance durable |
Publié le | Thème | Titre | Montant total avant recours | Recours | Télécharger |
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09 novembre 2021 | Obligations professionnelles | SAN-2021-16 La société X-Trade Brokers Dom Maklerski S.A. | 300 000 € 1 avertissement | non | |
05 août 2021 | Manipulation de marché | SAN-2021-14 La société Amundi Asset Management La société Amundi Intermédiation La société Tullett Prebon (Europe) Limited M. Ludovic Delion M. Gregory Saey M. Thomas Vignon | 37 020 000 € 2 avertissements 1 interdiction d'exercice de la gestion individuelle et de la gestion collective (10 ans) 1 interdiction d'exercice de l'activité de RTO pour le compte de tiers et en compte propre (10 ans) | oui | |
08 juin 2021 | Obligations professionnelles | SAN-2021-10 La société Arkea Direct Bank | 220 000 € | non |
Publié le | Thème | Titre | Montant total | Télécharger |
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13 septembre 2021 | Obligations professionnelles | TRA-2021-07 - Accord de composition administrative conclu le 28 mai 2021 avec Crédit Mutuel Arkea | 150000€ | |
09 février 2018 | Manipulation de marché | TRA-2018-05 - Accord de composition administrative conclu le 1er décembre 2017 avec la société Syquant Capital | 350000€ | |
01 février 2018 | Obligation d'information | TRA-2018-04 - Accord de composition administrative conclu le 23 novembre 2017 avec la société Gilbert Dupont | 150000€ |
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02