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Prestataires de services d'investissement (PSI)
Vous souhaitez fournir ou exercer en France des services d’investissement ou des services sur actifs numériques ? Vous souhaitez effectuer votre reporting à l’AMF ? Ou obtenir la carte professionnelle de RCSI ? Les équipes de l’AMF vous accompagnent dans vos démarches et vous rappellent vos obligations.
A la suite de l’adoption par la Commission européenne d’un ensemble complet de mesures visant à mieux orienter les flux de capitaux vers des activités durables dans l’ensemble de l’UE, l’AMF consulte sur l’intégration dans son règlement général des obligations liées à la durabilité.
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Focus sur
Décrypter la réglementation
L'actualité réglementaire
Applicable au | Type de doctrine | Titre | Télécharger |
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15 mars 2022 | DOC-2009-29 Questions-Réponses sur le dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des acteurs de marché | ||
24 novembre 2021 | DOC-2019-14 Orientations sur les facteurs de risque | ||
01 septembre 2021 | DOC-2011-19 Procédures d'agrément, établissement d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des OPCVM français et des OPCVM étrangers commercialisés en France |
Publié le | Thème | Titre | Montant total avant recours | Recours | Télécharger |
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09 novembre 2021 | Obligations professionnelles | SAN-2021-16 La société X-Trade Brokers Dom Maklerski S.A. | 300 000 € 1 avertissement | non | |
05 août 2021 | Manipulation de marché | SAN-2021-14 La société Amundi Asset Management La société Amundi Intermédiation La société Tullett Prebon (Europe) Limited M. Ludovic Delion M. Gregory Saey M. Thomas Vignon | 37 020 000 € 2 avertissements 1 interdiction d'exercice de la gestion individuelle et de la gestion collective (10 ans) 1 interdiction d'exercice de l'activité de RTO pour le compte de tiers et en compte propre (10 ans) | oui | |
08 juin 2021 | Obligations professionnelles | SAN-2021-10 La société Arkea Direct Bank | 220 000 € | non |
Publié le | Thème | Titre | Montant total | Télécharger |
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13 septembre 2021 | Obligations professionnelles | TRA-2021-07 - Accord de composition administrative conclu le 28 mai 2021 avec Crédit Mutuel Arkea | 150000€ | |
09 février 2018 | Manipulation de marché | TRA-2018-05 - Accord de composition administrative conclu le 1er décembre 2017 avec la société Syquant Capital | 350000€ | |
01 février 2018 | Obligation d'information | TRA-2018-04 - Accord de composition administrative conclu le 23 novembre 2017 avec la société Gilbert Dupont | 150000€ |
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02