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Vous souhaitez fournir ou exercer en France des services d’investissement ou des services sur actifs numériques ? Vous souhaitez effectuer votre reporting à l’AMF ? Ou obtenir la carte professionnelle de RCSI ? Les équipes de l’AMF vous accompagnent dans vos démarches et vous rappellent vos obligations.
Compte tenu de l’épidémie de Coronavirus et de ses conséquences sur l’économie et les marchés financiers en France, l’Autorité des marchés financiers a décidé d’interdire avec effet immédiat toute nouvelle création de position courte nette et toute augmentation d’une position existante.
Vous êtes une entreprise d’investissement ou un établissement de crédit agréé en France ou à l’étranger ? Retrouvez ici les informations utiles pour exercer votre activité en France et vous acquitter des taxes dues à l’AMF.
Retrouvez ici les informations utiles sur les services sur actifs numériques et sur le statut de prestataire de services sur actifs numériques (PSAN)
Reporting des transactions MIF 2, questionnaire annuel du RCSI, déclarations d’opérations suspectes, déclaration de positions courtes nettes, notifications au titre de CSDR, MAR ou EMIR. Retrouvez la liste de vos obligations déclaratives et les modalités de dépôt à l’AMF.
Vous changez de responsable de la conformité et du contrôle interne (RCSI) ? Vous souhaitez inscrire un collaborateur à la formation et/ou à l’examen de l’AMF pour l’obtention de la carte professionnelle de RCSI ? Retrouvez ici toutes les informations utiles pour effectuer votre déclaration et tout savoir sur la carte de RCSI.
Gouvernance des produits, rémunérations, conseil indépendant, etc. Retrouvez ici les principales dispositions de MIF 2.
Retrouvez les principales dispositions du règlement européen sur les abus de marché (MAR).
Retrouvez les dispositions du règlement Ventes à découvert ainsi que le tableau de l’historique des positions courtes nettes rendues publiques.
Retrouvez toutes les informations sur le règlement Benchmark et la liste des administrateurs d’indices de référence agréés ou enregistrés par l’AMF.
Retrouvez toutes les informations sur la vérification des connaissances minimales en matière d’environnement financier et réglementaire (examen AMF)
Retrouver les principales informations sur le règlement EMIR
