Prestataires de services d'investissement (PSI)

Vous êtes une entreprise d’investissement ou un établissement de crédit agréé en France ou à l’étranger ? Retrouvez ici les informations utiles pour exercer votre activité en France et vous acquitter des taxes dues à l’AMF.

Retrouvez ici les informations utiles sur les services sur actifs numériques et sur le statut de prestataire de services sur actifs numériques (PSAN)

Reporting des transactions MIF 2, questionnaire annuel du RCSI, déclarations d’opérations suspectes, déclaration de positions courtes nettes, notifications au titre de CSDR, MAR ou EMIR. Retrouvez la liste de vos obligations déclaratives et les modalités de dépôt à l’AMF.

Vous changez de responsable de la conformité et du contrôle interne (RCSI) ? Vous souhaitez inscrire un collaborateur à la formation et/ou à l’examen de l’AMF pour l’obtention de la carte professionnelle de RCSI ? Retrouvez ici toutes les informations utiles pour effectuer votre déclaration et tout savoir sur la carte de RCSI.