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Prestataires de services d'investissement (PSI)

Vous souhaitez fournir ou exercer en France des services d’investissement ou des services sur actifs numériques ? Vous souhaitez effectuer votre reporting à l’AMF ? Ou obtenir la carte professionnelle de RCSI ? Les équipes de l’AMF vous accompagnent dans vos démarches et vous rappellent vos obligations.

L’AMF présente dans ce document ses priorités d’action pour 2023, première année suivant le plan stratégique à cinq ans #Supervision2022. Dans un contexte d’incertitudes élevées, face à de nouveaux défis et après une période de crise sanitaire sans précédent qui avait marqué les années antérieures, les actions de l’AMF s’articuleront en priorité autour de quatre axes en 2022 : promouvoir une finance adaptée aux attentes des épargnants, relever les défis européens et internationaux, améliorer le cadre réglementaire en matière de finance durable et lutter contre l’éco-blanchiment et assurer une supervision robuste et efficiente.

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Les dernières sanctions
Publié leThèmeTitreMontant total
avant recours
RecoursTélécharger
09 novembre 2021
Obligations professionnelles SAN-2021-16
La société X-Trade Brokers Dom Maklerski S.A.
300 000 €

1 avertissement
non
05 août 2021
Manipulation de marché SAN-2021-14
La société Amundi Asset Management
La société Amundi Intermédiation
La société Tullett Prebon (Europe) Limited
M. Ludovic Delion
M. Gregory Saey
M. Thomas Vignon
37 020 000 €

2 avertissements

1 interdiction d'exercice de la gestion individuelle et de la gestion collective (10 ans)

1 interdiction d'exercice de l'activité de RTO pour le compte de tiers et en compte propre (10 ans)
oui
08 juin 2021
Obligations professionnelles SAN-2021-10
La société Arkea Direct Bank
220 000 €
non
Les dernières transactions
Publié leThèmeTitreMontant totalTélécharger
13 septembre 2021
Obligations professionnelles TRA-2021-07 - Accord de composition administrative conclu le 28 mai 2021 avec Crédit Mutuel Arkea150000€
09 février 2018
Manipulation de marché TRA-2018-05 - Accord de composition administrative conclu le 1er décembre 2017 avec la société Syquant Capital350000€
01 février 2018
Obligation d'information TRA-2018-04 - Accord de composition administrative conclu le 23 novembre 2017 avec la société Gilbert Dupont150000€

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