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Prestataires de services d'investissement (PSI)

Vous souhaitez fournir ou exercer en France des services d’investissement ou des services sur actifs numériques ? Vous souhaitez effectuer votre reporting à l’AMF ? Ou obtenir la carte professionnelle de RCSI ? Les équipes de l’AMF vous accompagnent dans vos démarches et vous rappellent vos obligations.

Les actualités de mon espace

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La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne un prestataire de services d’investissement pour des manquements à ses obligations professionnelles
08 juin 2021
La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne un prestataire de services d’investissement pour des manquements à ses obligations professionnelles La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne un prestataire de services d’investissement pour des manquements à ses obligations professionnelles
Les commissions consultatives
07 juin 2021
Les commissions consultatives Les commissions consultatives
Discours de Robert Ophèle, président de l'AMF - FESE – Convention 2021 - 1er juin 2021 (en anglais uniquement)
01 juin 2021
Discours de Robert Ophèle, président de l'AMF - FESE – Convention 2021 - 1er juin 2021 (en anglais uniquement) Discours de Robert Ophèle, président de l'AMF - FESE – Convention 2021 - 1er juin 2021 (en anglais uniquement)
Toutes les actualités PSI

Focus sur

1.

Vous êtes une entreprise d’investissement ou un établissement de crédit agréé en France ou à l’étranger ? Retrouvez ici les informations utiles pour exercer votre activité en France et vous acquitter des taxes dues à l’AMF.

Décrypter la réglementation

MIF

Gouvernance des produits, rémunérations, conseil indépendant, etc. Retrouvez ici les principales dispositions de MIF 2.

Abus de marché

Retrouvez les principales dispositions du règlement européen sur les abus de marché (MAR).

Ventes à découvert

Retrouvez les dispositions du règlement Ventes à découvert ainsi que le tableau de l’historique des positions courtes nettes rendues publiques.

Benchmark

Retrouvez toutes les informations sur le règlement Benchmark et la liste des administrateurs d’indices de référence agréés ou enregistrés par l’AMF.

Certification professionnelle

Retrouvez toutes les informations sur la vérification des connaissances minimales en matière d’environnement financier et réglementaire (examen AMF)

EMIR

Retrouver les principales informations sur le règlement EMIR

L'actualité réglementaire

Titre clair et concis du tableau
Publié leThèmeTitreMontant total
avant recours		Recours
08 juin 2021
Obligations professionnelles SAN-2021-10
La société Arkea Direct Bank		220 000 €non Télécharger la sanction
26 novembre 2020
Obligations professionnelles SAN-2020-12
BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES		1 000 000 €oui Télécharger la sanction
27 janvier 2020
Obligations professionnelles SAN-2020-02
BRED Banque Populaire		500 000 €non Télécharger la sanction
Toutes les décisions de la commission des Sanctions

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