Prestataires de services d'investissement (PSI)
Vous souhaitez fournir ou exercer en France des services d’investissement ou des services sur actifs numériques ? Vous souhaitez effectuer votre reporting à l’AMF ? Ou obtenir la carte professionnelle de RCSI ? Les équipes de l’AMF vous accompagnent dans vos démarches et vous rappellent vos obligations.
Attention - Usurpation d’identité :
L’AMF informe les professionnels que son identité, ainsi que celle de certains collaborateurs, sont fréquemment utilisées frauduleusement par des escrocs.
L’AMF rappelle qu’elle ne propose aucun service financier et ne contacte jamais les professionnels pour effectuer des opérations financières en son nom.
En cas de doute, contactez immédiatement votre interlocuteur privilégié.
Votre vigilance est essentielle pour lutter contre ces fraudes.
L'AMF alerte les professionnels sur une campagne de mails frauduleux en cours
A la suite de plusieurs signalements reçus ce jour, l’Autorité des marchés financiers met en garde le public à l’encontre d’une campagne de mails frauduleux en cours usurpant l’identité du régulateur. Elle appelle les destinataires de ces mails à ne pas donner suite.
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Focus sur
Décrypter la réglementation
L'actualité réglementaire
| Applicable au | Type de doctrine | Titre | Télécharger |
|---|---|---|---|
23 juillet 2026 | DOC-2014-01 Programme d'activité des prestataires de services d'investissement et information de l'AMF | ||
23 juillet 2026 | DOC-2011-19 Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des OPCVM français et des OPCVM étrangers commercialisés en France | ||
23 juillet 2026 | DOC-2008-03 Procédure d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, obligations d'information et passeport |
| Publié le | Thème | Titre | Montant total avant recours | Recours | Télécharger |
|---|---|---|---|---|---|
| Obligations professionnelles | SAN-2026-05 La société Bourse Direct Mme Catherine Nini | 850 000 € | non | ||
| Obligations professionnelles | SAN-2026-02 La société Makor Securities Paris M. Yankel Hassan | 850 000 €2 avertissements | oui | ||
| Obligation d'information | SAN-2025-07 La société Saxo Bank A/S, venant aux droits de la société BinckBank NV | 300 000 € | non |
| Publié le | Thème | Titre | Montant total | Télécharger |
|---|---|---|---|---|
| PSI | TRA-2026-01 - Accord de composition administrative conclu le 12 novembre 2025 avec Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-France | 600000€ | ||
| Obligations professionnelles | TRA-2026-01 - Accord de composition administrative conclu le 12 novembre 2025 avec Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-France | 600000€ | ||
| CIF, CIP ou autres prestataires | TRA-2025-17 - Accord de composition administrative conclu le 15 juillet 2025 avec la société Optima Capital | 225000€ |