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Diffuser de l’information réglementée

Vous êtes une société cotée et souhaitez savoir comment remplir vos obligations de diffusion d’informations réglementées ? Vous souhaitez figurer sur la liste des diffuseurs publiée par l’AMF ? On vous guide.

Je remplis mon obligation de diffusion effective et intégrale de l'information

Toute société doit s’assurer de la diffusion effective et intégrale de l’information réglementée (périodique ou privilégiée) la concernant (article 221-3 du règlement général de l’AMF). La diffusion de l’information réglementée doit être réalisée par voie électronique et s’entend comme une diffusion permettant :

  • d’atteindre le plus large public possible et dans un laps de temps aussi court que possible entre sa diffusion en France et dans les autres Etats membres de l'Union européenne ;
  • de transmettre aux médias l’information dans son intégralité et d'une manière qui garantisse la sécurité de la transmission, minimise le risque de corruption des données et d'accès non autorisé et apporte toute certitude quant à la source de l’information transmise ;
  • au public d’identifier clairement, l'émetteur concerné, l'objet de l'information, ainsi que l'heure et la date de sa transmission par l'émetteur.

Ces modalités de diffusion s’appliquent aux sociétés dont les titres sont admis sur un marché réglementé ainsi qu’aux autres sociétés dont les titres sont cotés sur un marché (Euronext Growth et Euronext Access).

Vous pouvez diffuser vous-mêmes l’information ou décider de recourir aux services d’un diffuseur professionnel.

Je recours aux services d’un diffuseur professionnel

Un émetteur dont les titres sont cotés sur un marché réglementé ou sur Euronext Growth bénéficie d'une présomption de diffusion effective et intégrale de l'information réglementée lorsqu'il transmet l'information à un diffuseur professionnel qui respecte les modalités de diffusion définies par l'AMF et figure sur la liste publiée par le régulateur. Le diffuseur dépose l’information pour le compte de l’émetteur auprès de l’AMF via un flux SFTP, concomitamment à la diffusion au marché. Cette information est ensuite transmise par l’AMF au mécanisme d’archivage centralisé qui conserve cette information disponible pour le public pendant 10 ans.

Les émetteurs n’ayant pas de contrat avec un diffuseur professionnel sont tenus de diffuser par leurs propres moyens l’information réglementée et de la déposer auprès de l’AMF sur l’Extranet dédié « ONDE ».

Je m’inscris auprès de l’AMF en tant que diffuseur professionnel

Vous souhaitez inscrire votre société sur la liste des diffuseurs publiée par l’AMF ? Référez-vous au document dédié. Il contient :

  • Le bulletin d’inscription
  • Les pièces à transmettre à l’AMF
  • Le contrat
  • Les conditions à remplir pour s’inscrire
  • Le protocole de liaison applicative permettant d’alimenter le système d’information de l’AMF

Le contrat, accompagné des pièces demandées, doit être signé et renvoyé en deux exemplaires à l’adresse postale suivante :

Autorité des marchés financiers 
Direction des Emetteurs 
17 place de la Bourse 
75082 Paris Cedex 2

Direction des émetteurs
Diffuseursprofessionnels [at] amf-france.org

J’archive mon information réglementée

Les sociétés sont tenues de mettre en ligne, sur leur site internet, l’information réglementée diffusée, dès sa publication.

La Direction de l'information légale et administrative (DILA) assure par ailleurs la publication et le stockage centralisé de cette information réglementée sur un site internet dédié. C’est l’AMF qui se charge de transmettre les informations réglementées directement à la DILA.