
- Accueil
- Espace Professionnels
- Sociétés cotées et émetteurs
- Mon espace Société cotée
Sociétés cotées et émetteurs
Vous êtes une société cotée et vous préparez une opération financière ? Vous souhaitez savoir quelles sont les modalités de dépôt à l’AMF ou de diffusion de l’information financière ? Cet espace contient des informations utiles et les textes de référence pour vous permettre de remplir vos obligations réglementaires.
Les actualités de mon espace
Focus sur
Vous êtes un émetteur et vous devez déposer de l’information auprès de l’AMF. Retrouvez ici les informations utiles pour remplir vos obligations.
Vous souhaitez savoir comment créer un compte pour accéder au dispositif centralisé de dépôt d’informations de l’AMF ? Retrouvez toutes les informations utiles.
Consultez le fichier qui recense les sociétés cotées sur Euronext Paris et Euronext Growth actuellement en période de préoffre ou d’offre.
Vous êtes un dirigeant (ou une personne assimilée) et vous souhaitez déclarer vos transactions sur titres ? Retrouvez les textes de référence et les modalités de déclaration à l’AMF.
Décrypter la réglementation
L'actualité réglementaire
Applicable au | Type de doctrine | Titre | |
---|---|---|---|
08 janvier 2021
|
DOC-2021-02
Guide d'élaboration des documents d'enregistrement universels |
Téléchargement | |
08 janvier 2021
|
DOC-2019-21
Modalités de dépôt et de publication des prospectus |
Téléchargement | |
08 janvier 2021
|
DOC-2016-05
Guide de l'information périodique des sociétés cotées |
Téléchargement |
Publié le | Thème | Titre | Montant total avant recours |
Recours | |
---|---|---|---|---|---|
16 novembre 2020
|
Manquement d'initié |
SAN-2020-11 MM. Gérard Monnet, Michael Aubourg, Davide Blei, Cyril de Bournet et Marco Perelli-Cippo |
275 000 € | non | Télécharger la sanction |
30 juillet 2020
|
Obligation d'information |
SAN-2020-08 La société Electricité de France S.A. et MM. A et Henri Proglio |
5 050 000 € | oui | Télécharger la sanction |
06 janvier 2020
|
Instrument financier |
SAN-2020-01 Sociétés Prologue et Le Quotidien de Paris Editions et M. Nicolas Miguet |
250 000 € 2 mises hors de cause | oui |
Télécharger
Sanction SAN-2020-01 - Sociétés Prologue et Le Quotidien de Paris Editions et M. Nicolas Miguet
Les documents suivants sont diponibles au téléchargement : |
Accès aux outils
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02