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Sociétés cotées et émetteurs

Vous êtes une société cotée et vous préparez une opération financière ? Vous souhaitez savoir quelles sont les modalités de dépôt à l’AMF ou de diffusion de l’information financière ? Cet espace contient des informations utiles et les textes de référence pour vous permettre de remplir vos obligations réglementaires.

Les actualités de mon espace

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Décalage optionnel d’une année pour la publication des comptes au format ESEF
18 janvier 2021
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Focus sur

1.

Vous êtes un émetteur et vous devez déposer de l’information auprès de l’AMF. Retrouvez ici les informations utiles pour remplir vos obligations.

Décrypter la réglementation

Information périodique et permanente

Rdv récurrents, information publiée au fil de l’eau ou lors d’une opération. Voici l’essentiel des obligations d’information des sociétés cotées.
Prospectus

Les textes et des FAQ sur la réglementation pour vous aider à élaborer un prospectus et à remplir vos obligations de dépôt à l'AMF.
Vous êtes une PME-ETI ?

La task force de l'AMF vous accompagne tout au long de votre parcours boursier.

L'actualité réglementaire

Titre clair et concis du tableau
Publié le Thème Titre Montant total
avant recours		 Recours
16 novembre 2020
 Manquement d'initié SAN-2020-11
MM. Gérard Monnet, Michael Aubourg, Davide Blei, Cyril de Bournet et Marco Perelli-Cippo 		275 000 € non Télécharger la sanction
30 juillet 2020
 Obligation d'information SAN-2020-08
La société Electricité de France S.A. et MM. A et Henri Proglio 		5 050 000 € oui Télécharger la sanction
06 janvier 2020
 Instrument financier SAN-2020-01
Sociétés Prologue et Le Quotidien de Paris Editions et M. Nicolas Miguet 		250 000 € 2 mises hors de cause oui Télécharger
Sanction SAN-2020-01 - Sociétés Prologue et Le Quotidien de Paris Editions et M. Nicolas Miguet

Les documents suivants sont diponibles au téléchargement :
Toutes les décisions de la commission des Sanctions
Titre clair et concis du tableau
Publié le Thème Titre Montant total
07 avril 2020
 Obligation d'information TRA-2020-03 - Accord de composition administrative conclu le 17 décembre 2019 avec la société BNP Paribas 600000€
03 mars 2020
 Obligation d'information Accord de composition administrative conclu le 14 novembre 2019 avec la société Guy Degrenne 50000€
03 janvier 2019
 Obligation d'information TRA-2019-01 - Accord de composition administrative conclu le 5 octobre 2018 avec la société Solocal Group 250000€
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