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Sociétés cotées et émetteurs

Vous êtes une société cotée et vous préparez une opération financière ? Vous souhaitez savoir quelles sont les modalités de dépôt à l’AMF ou de diffusion de l’information financière ? Cet espace contient des informations utiles et les textes de référence pour vous permettre de remplir vos obligations réglementaires.

L’AMF présente dans ce document ses priorités d’action pour 2023, première année suivant le plan stratégique à cinq ans #Supervision2022. Dans un contexte d’incertitudes élevées, face à de nouveaux défis et après une période de crise sanitaire sans précédent qui avait marqué les années antérieures, les actions de l’AMF s’articuleront en priorité autour de quatre axes en 2022 : promouvoir une finance adaptée aux attentes des épargnants, relever les défis européens et internationaux, améliorer le cadre réglementaire en matière de finance durable et lutter contre l’éco-blanchiment et assurer une supervision robuste et efficiente.

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Les dernières sanctions
Publié leThèmeTitreMontant total
avant recours
RecoursTélécharger
28 mars 2022
Manquement d'initié SAN-2022-03
La société AB Science
M. Alain Moussy
M. Olivier Hermine
M. Grégory Pepin
1 550 000 €
oui
08 mars 2022
Manipulation de marché SAN-2022-02
La société Quotidien de Paris Editions
La société Nicolas Miguet & Associés
M. Nicolas Miguet
800 000 €
oui
21 juin 2021
Obligation d'information SAN-2021-11
La société Consellior SAS
80 000 €
oui
Les dernières transactions
Publié leThèmeTitreMontant totalTélécharger
07 octobre 2022
Obligation d'information TRA-2022-05 - Accord de composition administrative conclu le 12 juillet 2022 avec la société Navya80000€
22 juillet 2021
Manquement d'initié TRA-2021-06 - Accord de composition administrative conclu le 4 mars 2021 avec M.Régis Lebrun225000€
07 avril 2020
Obligation d'information TRA-2020-03 - Accord de composition administrative conclu le 17 décembre 2019 avec la société BNP Paribas600000€

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