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Sociétés cotées et émetteurs
Vous êtes une société cotée et vous préparez une opération financière ? Vous souhaitez savoir quelles sont les modalités de dépôt à l’AMF ou de diffusion de l’information financière ? Cet espace contient des informations utiles et les textes de référence pour vous permettre de remplir vos obligations réglementaires.
L’Autorité européenne des marchés financiers (l’ESMA) a publié début juillet son rapport final sur les nouvelles lignes directrices européennes pour harmoniser la supervision des informations de durabilité ainsi qu’un communiqué pédagogique à destination des entreprises sur la première application de la CSRD.
En savoir plusLes actualités de mon espace
Focus sur
Décrypter la réglementation
L'actualité réglementaire
Applicable au | Type de doctrine | Titre | Télécharger |
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08 janvier 2024 | DOC-2018-06 Table des matières des recommandations d'arrêté des comptes applicables au 1er janvier 2024 | ||
14 décembre 2023 | DOC-2012-02 Gouvernement d'entreprise et rémunération des dirigeants des sociétés se référant au code AFEP-MEDEF : présentation consolidée des recommandations contenues dans les rapports annuels de l'AMF | ||
26 octobre 2023 | DOC-2023-09 Arrêté des comptes 2023 et travaux de revue des états financiers |
Publié le | Thème | Titre | Montant total avant recours | Recours | Télécharger |
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Manipulation de marché | SAN-2023-16 La société Visiomed Group La société Negma Group Ltd M. Eric Sebban M. Olivier Hua | 1 300 000 € | oui | ||
Manquement d'initié | SAN-2023-14 M. Rémi Guillet M. Yohann Catherine | 200 000 € | non | ||
Manipulation de marché | SAN-2023-13 La société Rallye M. Franck Hattab | 26 000 000 € | oui |
Publié le | Thème | Titre | Montant total | Télécharger |
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Obligation d'information | TRA-2022-05 - Accord de composition administrative conclu le 12 juillet 2022 avec la société Navya | 80000€ | ||
Manquement d'initié | TRA-2021-06 - Accord de composition administrative conclu le 4 mars 2021 avec M.Régis Lebrun | 225000€ | ||
Obligation d'information | TRA-2020-03 - Accord de composition administrative conclu le 17 décembre 2019 avec la société BNP Paribas | 600000€ |
Accès aux outils
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02