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Sociétés cotées et émetteurs

Vous êtes une société cotée et vous préparez une opération financière ? Vous souhaitez savoir quelles sont les modalités de dépôt à l’AMF ou de diffusion de l’information financière ? Cet espace contient des informations utiles et les textes de référence pour vous permettre de remplir vos obligations réglementaires.

L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) établit chaque année des priorités de supervision communes au niveau européen en matière de reporting et publie des recommandations à l’attention des émetteurs en vue de la préparation de leur rapport financier annuel. Ces éléments visent à renforcer la qualité de l’information financière et de durabilité des sociétés.

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Les dernières sanctions
Publié leThèmeTitreMontant total
avant recours
RecoursTélécharger
Manipulation de marché SAN-2023-16
La société Visiomed Group
La société Negma Group Ltd
M. Eric Sebban
M. Olivier Hua
1 300 000 €
oui
Manquement d'initié SAN-2023-14
M. Rémi Guillet
M. Yohann Catherine
200 000 €
non
Manipulation de marché SAN-2023-13
La société Rallye
M. Franck Hattab
26 000 000 €
oui
Les dernières transactions
Publié leThèmeTitreMontant totalTélécharger
Obligation d'information TRA-2022-05 - Accord de composition administrative conclu le 12 juillet 2022 avec la société Navya80000€
Manquement d'initié TRA-2021-06 - Accord de composition administrative conclu le 4 mars 2021 avec M.Régis Lebrun225000€
Obligation d'information TRA-2020-03 - Accord de composition administrative conclu le 17 décembre 2019 avec la société BNP Paribas600000€

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