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Sociétés cotées et émetteurs

Vous êtes une société cotée et vous préparez une opération financière ? Vous souhaitez savoir quelles sont les modalités de dépôt à l’AMF ou de diffusion de l’information financière ? Cet espace contient des informations utiles et les textes de référence pour vous permettre de remplir vos obligations réglementaires.

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L'actualité réglementaire

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avant recours
Recours
16 novembre 2020
Manquement d'initié SAN-2020-11
MM. Gérard Monnet, Michael Aubourg, Davide Blei, Cyril de Bournet et Marco Perelli-Cippo
275 000 € non
30 juillet 2020
Obligation d'information SAN-2020-08
La société Electricité de France S.A. et MM. A et Henri Proglio
5 050 000 € oui
06 janvier 2020
Instrument financier SAN-2020-01
Sociétés Prologue et Le Quotidien de Paris Editions et M. Nicolas Miguet
250 000 € 2 mises hors de cause oui
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Publié le Thème Titre Montant total
07 avril 2020
Obligation d'information TRA-2020-03 - Accord de composition administrative conclu le 17 décembre 2019 avec la société BNP Paribas 600000€
03 mars 2020
Obligation d'information Accord de composition administrative conclu le 14 novembre 2019 avec la société Guy Degrenne 50000€
03 janvier 2019
Obligation d'information TRA-2019-01 - Accord de composition administrative conclu le 5 octobre 2018 avec la société Solocal Group 250000€

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