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Sociétés cotées et émetteurs

Vous êtes une société cotée et vous préparez une opération financière ? Vous souhaitez savoir quelles sont les modalités de dépôt à l’AMF ou de diffusion de l’information financière ? Cet espace contient des informations utiles et les textes de référence pour vous permettre de remplir vos obligations réglementaires.

L’Autorité européenne des marchés financiers (l’ESMA) a publié début juillet son rapport final sur les nouvelles lignes directrices européennes pour harmoniser la supervision des informations de durabilité ainsi qu’un communiqué pédagogique à destination des entreprises sur la première application de la CSRD.

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Les dernières sanctions
Publié leThèmeTitreMontant total
avant recours
RecoursTélécharger
Manipulation de marché SAN-2023-16
La société Visiomed Group
La société Negma Group Ltd
M. Eric Sebban
M. Olivier Hua
1 300 000 €
oui
Manquement d'initié SAN-2023-14
M. Rémi Guillet
M. Yohann Catherine
200 000 €
non
Manipulation de marché SAN-2023-13
La société Rallye
M. Franck Hattab
26 000 000 €
oui
Les dernières transactions
Publié leThèmeTitreMontant totalTélécharger
Obligation d'information TRA-2022-05 - Accord de composition administrative conclu le 12 juillet 2022 avec la société Navya80000€
Manquement d'initié TRA-2021-06 - Accord de composition administrative conclu le 4 mars 2021 avec M.Régis Lebrun225000€
Obligation d'information TRA-2020-03 - Accord de composition administrative conclu le 17 décembre 2019 avec la société BNP Paribas600000€

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