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Sociétés cotées et émetteurs
Vous êtes une société cotée et vous préparez une opération financière ? Vous souhaitez savoir quelles sont les modalités de dépôt à l’AMF ou de diffusion de l’information financière ? Cet espace contient des informations utiles et les textes de référence pour vous permettre de remplir vos obligations réglementaires.
Attention - Usurpation d’identité :
L’AMF informe les professionnels que son identité, ainsi que celle de certains collaborateurs, sont fréquemment utilisées frauduleusement par des escrocs.
L’AMF rappelle qu’elle ne propose aucun service financier et ne contacte jamais les professionnels pour effectuer des opérations financières en son nom.
En cas de doute, contactez immédiatement votre interlocuteur privilégié.
Votre vigilance est essentielle pour lutter contre ces fraudes.
Rapport 2025 sur le gouvernement d’entreprise : L'AMF examine la transparence sur les processus de succession des dirigeants
Dans son rapport, l’Autorité des marchés financiers a examiné l’information diffusée par 53 sociétés cotées sur l’établissement et la mise en œuvre des plans de succession des principaux dirigeants – un enjeu majeur de gouvernance. Elle émet de nouvelles recommandations et pistes de réflexion pour faire évoluer le code AFEP-MEDEF et renforcer ainsi l’information au marché dans ce domaine.
En savoir plusLes actualités de mon espace
Focus sur
Décrypter la réglementation
L'actualité réglementaire
| Applicable au | Type de doctrine | Titre | Télécharger |
|---|---|---|---|
26 janvier 2026 | DOC-2018-06 Table des matières des recommandations d'arrêté des comptes applicables au 1er janvier 2026 | ||
22 janvier 2026 | DOC-2018-13 Procédures permettant le signalement à l'AMF des violations de la réglementation par les lanceurs d'alerte | ||
09 janvier 2026 | DOC-2017-03 Modalités de déclaration des opérations réalisées dans le cadre des interventions des émetteurs cotés sur leurs propres titres et des mesures de stabilisation |
| Publié le | Thème | Titre | Montant total avant recours | Recours | Télécharger |
|---|---|---|---|---|---|
| Manipulation de marché | SAN-2025-01 La société Pharnext M. Daniel Cohen M. David Horn Solomon | 800 000 € | oui | ||
| Manipulation de marché | SAN-2023-16 La société Visiomed Group La société Negma Group Ltd M. Eric Sebban M. Olivier Hua | 1 300 000 € | oui | ||
| Manquement d'initié | SAN-2023-14 M. Rémi Guillet M. Yohann Catherine | 200 000 € | non |
| Publié le | Thème | Titre | Montant total | Télécharger |
|---|---|---|---|---|
| Obligation d'information | TRA-2026-02 - Accord de composition administrative conclu le 13 novembre 2025 avec la société AMA Corporation PLC | 300000€ | ||
| Manipulation de marché | TRA-2026-02 - Accord de composition administrative conclu le 13 novembre 2025 avec la société AMA Corporation PLC | 300000€ | ||
| Obligations professionnelles | TRA-2025-15 - Accord de composition administrative conclu le 19 mai 2025 avec la société BNP Paribas | 500000€ |
Accès aux outils
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02