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Sociétés cotées et émetteurs
Vous êtes une société cotée et vous préparez une opération financière ? Vous souhaitez savoir quelles sont les modalités de dépôt à l’AMF ou de diffusion de l’information financière ? Cet espace contient des informations utiles et les textes de référence pour vous permettre de remplir vos obligations réglementaires.
L’AMF présente dans ce document ses priorités d’action pour 2023, première année suivant le plan stratégique à cinq ans #Supervision2022. Dans un contexte d’incertitudes élevées, face à de nouveaux défis et après une période de crise sanitaire sans précédent qui avait marqué les années antérieures, les actions de l’AMF s’articuleront en priorité autour de quatre axes en 2022 : promouvoir une finance adaptée aux attentes des épargnants, relever les défis européens et internationaux, améliorer le cadre réglementaire en matière de finance durable et lutter contre l’éco-blanchiment et assurer une supervision robuste et efficiente.
En savoir plusLes actualités de mon espace



Focus sur
Décrypter la réglementation
L'actualité réglementaire
Applicable au | Type de doctrine | Titre | Télécharger |
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13 janvier 2023 | DOC-2018-06 Table des matières des recommandations d'arrêté des comptes applicables au 1er janvier 2023 | ||
28 octobre 2022 | DOC-2022-06 Arrêté des comptes 2022 et travaux de revue des états financiers | ||
10 mars 2022 | DOC-2018-08 Orientations concernant l'évaluation de l'aptitude des membres de l'organe de direction et des titulaires de postes clés |
Publié le | Thème | Titre | Montant total avant recours | Recours | Télécharger |
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28 mars 2022 | Manquement d'initié | SAN-2022-03 La société AB Science M. Alain Moussy M. Olivier Hermine M. Grégory Pepin | 1 550 000 € | oui | |
08 mars 2022 | Manipulation de marché | SAN-2022-02 La société Quotidien de Paris Editions La société Nicolas Miguet & Associés M. Nicolas Miguet | 800 000 € | oui | |
21 juin 2021 | Obligation d'information | SAN-2021-11 La société Consellior SAS | 80 000 € | oui |
Publié le | Thème | Titre | Montant total | Télécharger |
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07 octobre 2022 | Obligation d'information | TRA-2022-05 - Accord de composition administrative conclu le 12 juillet 2022 avec la société Navya | 80000€ | |
22 juillet 2021 | Manquement d'initié | TRA-2021-06 - Accord de composition administrative conclu le 4 mars 2021 avec M.Régis Lebrun | 225000€ | |
07 avril 2020 | Obligation d'information | TRA-2020-03 - Accord de composition administrative conclu le 17 décembre 2019 avec la société BNP Paribas | 600000€ |
Accès aux outils
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02