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Sociétés cotées et émetteurs

Vous êtes une société cotée et vous préparez une opération financière ? Vous souhaitez savoir quelles sont les modalités de dépôt à l’AMF ou de diffusion de l’information financière ? Cet espace contient des informations utiles et les textes de référence pour vous permettre de remplir vos obligations réglementaires.

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L'actualité réglementaire

Titre clair et concis du tableau
Publié leThèmeTitreMontant total
avant recours
Recours
16 novembre 2020
Manquement d'initié SAN-2020-11
MM. Gérard Monnet, Michael Aubourg, Davide Blei, Cyril de Bournet et Marco Perelli-Cippo
275 000 €oui
30 juillet 2020
Obligation d'information SAN-2020-08
La société Electricité de France S.A. et MM. A et Henri Proglio
5 050 000 €oui
06 janvier 2020
Instrument financier SAN-2020-01
Sociétés Prologue et Le Quotidien de Paris Editions et M. Nicolas Miguet
250 000 € 2 mises hors de causeoui

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