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Sociétés cotées et émetteurs
Vous êtes une société cotée et vous préparez une opération financière ? Vous souhaitez savoir quelles sont les modalités de dépôt à l’AMF ou de diffusion de l’information financière ? Cet espace contient des informations utiles et les textes de référence pour vous permettre de remplir vos obligations réglementaires.
L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) établit chaque année des priorités de supervision communes au niveau européen en matière de reporting et publie des recommandations à l’attention des émetteurs en vue de la préparation de leur rapport financier annuel. Ces éléments visent à renforcer la qualité de l’information financière et de durabilité des sociétés.
Les actualités de mon espace
Focus sur
Décrypter la réglementation
L'actualité réglementaire
Applicable au | Type de doctrine | Titre | Télécharger |
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25 octobre 2024 | DOC-2024-05 Arrêté des comptes 2024 et travaux de revue des états financiers | ||
08 janvier 2024 | DOC-2018-06 Table des matières des recommandations d'arrêté des comptes applicables au 1er janvier 2024 | ||
14 décembre 2023 | DOC-2012-02 Gouvernement d'entreprise et rémunération des dirigeants des sociétés se référant au code AFEP-MEDEF : présentation consolidée des recommandations contenues dans les rapports annuels de l'AMF |
Publié le | Thème | Titre | Montant total avant recours | Recours | Télécharger |
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Manipulation de marché | SAN-2023-16 La société Visiomed Group La société Negma Group Ltd M. Eric Sebban M. Olivier Hua | 1 300 000 € | oui | ||
Manquement d'initié | SAN-2023-14 M. Rémi Guillet M. Yohann Catherine | 200 000 € | non | ||
Manipulation de marché | SAN-2023-13 La société Rallye M. Franck Hattab | 26 000 000 € | oui |
Publié le | Thème | Titre | Montant total | Télécharger |
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Obligation d'information | TRA-2022-05 - Accord de composition administrative conclu le 12 juillet 2022 avec la société Navya | 80000€ | ||
Manquement d'initié | TRA-2021-06 - Accord de composition administrative conclu le 4 mars 2021 avec M.Régis Lebrun | 225000€ | ||
Obligation d'information | TRA-2020-03 - Accord de composition administrative conclu le 17 décembre 2019 avec la société BNP Paribas | 600000€ |
Accès aux outils
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02