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Sociétés cotées et émetteurs

Vous êtes une société cotée et vous préparez une opération financière ? Vous souhaitez savoir quelles sont les modalités de dépôt à l’AMF ou de diffusion de l’information financière ? Cet espace contient des informations utiles et les textes de référence pour vous permettre de remplir vos obligations réglementaires.

Compétences et formation des administrateurs, comité dédié, rémunérations des dirigeants : cette année, l’Autorité des marchés financiers consacre l’étude de son rapport à la prise en compte de la responsabilité sociale et environnementale par le conseil d’administration.

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L'actualité réglementaire

Les dernières sanctions
Publié leThèmeTitreMontant total
avant recours
RecoursTélécharger
28 mars 2022
Manquement d'initié SAN-2022-03
La société AB Science
M. Alain Moussy
M. Olivier Hermine
M. Grégory Pepin
1 550 000 €
oui
08 mars 2022
Manipulation de marché SAN-2022-02
La société Quotidien de Paris Editions
La société Nicolas Miguet & Associés
M. Nicolas Miguet
800 000 €
oui
21 juin 2021
Obligation d'information SAN-2021-11
La société Consellior SAS
80 000 €
oui
Les dernières transactions
Publié leThèmeTitreMontant totalTélécharger
07 octobre 2022
Obligation d'information TRA-2022-05 - Accord de composition administrative conclu le 12 juillet 2022 avec la société Navya80000€
22 juillet 2021
Manquement d'initié TRA-2021-06 - Accord de composition administrative conclu le 4 mars 2021 avec M.Régis Lebrun225000€
07 avril 2020
Obligation d'information TRA-2020-03 - Accord de composition administrative conclu le 17 décembre 2019 avec la société BNP Paribas600000€

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