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Sociétés cotées et émetteurs

Vous êtes une société cotée et vous préparez une opération financière ? Vous souhaitez savoir quelles sont les modalités de dépôt à l’AMF ou de diffusion de l’information financière ? Cet espace contient des informations utiles et les textes de référence pour vous permettre de remplir vos obligations réglementaires.

Attention - Usurpation d’identité :

L’AMF informe les professionnels que son identité, ainsi que celle de certains collaborateurs, sont fréquemment utilisées frauduleusement par des escrocs.
L’AMF rappelle qu’elle ne propose aucun service financier et ne contacte jamais les professionnels pour effectuer des opérations financières en son nom.
En cas de doute, contactez immédiatement votre interlocuteur privilégié.

Votre vigilance est essentielle pour lutter contre ces fraudes.

L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a rappelé en 2024 aux sociétés cotées le cadre réglementaire des pre-close calls. L’AMF observe au 1er semestre 2026 que les règles et les bonnes pratiques identifiées par l’ESMA ne sont pas systématiquement suivies par les sociétés. L’AMF appelle les sociétés à les respecter. 

En savoir plus

Les actualités de mon espace

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10 juillet 2026
L'AMF publie sa réponse à la consultation publique européenne sur la revue de la directive sur les droits des actionnaires (SRD) L'AMF publie sa réponse à la consultation publique européenne sur la revue de la directive sur les droits des actionnaires (SRD)
10 juillet 2026
Réponse de l'AMF à la consultation publique européenne sur la revue de la directive sur les droits des actionnaires (SRD) (en anglais uniquement) Réponse de l'AMF à la consultation publique européenne sur la revue de la directive sur les droits des actionnaires (SRD) (en anglais uniquement)
10 juillet 2026
L'AMF accompagne les émetteurs dans la mise en œuvre du troisième volet des mesures du Listing Act L'AMF accompagne les émetteurs dans la mise en œuvre du troisième volet des mesures du Listing Act
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Focus sur

Décrypter la réglementation

Listing Act

Le Listing Act introduit des changements importants dans la règlementation européenne. Dans ce dossier, l'AMF en présente les grands traits. Les dispositions sont entrées en application suivant un calendrier échelonné du 4 décembre 2024 au 5 juin 2026. Le présent dossier tient compte des actes délégués et normes techniques adoptés et dont l’entrée en application interviendra pour certains au cours des prochains mois. Des renvois aux dispositions transitoires sont effectués pour les besoins des dossiers en cours, lorsque ceux-ci restent soumis aux règles antérieures.

Information périodique et permanente

Rdv récurrents, information publiée au fil de l’eau ou lors d’une opération. Voici l’essentiel des obligations d’information des sociétés cotées.

Prospectus

Les textes et des FAQ sur la réglementation pour vous aider à élaborer un prospectus et à remplir vos obligations de dépôt à l'AMF.

Vous êtes une PME-ETI ?

La task force de l'AMF vous accompagne tout au long de votre parcours boursier.

Règlement établissant un standard européen pour les émissions d’obligations vertes « EuGB »

L'AMF réunit dans ce dossier les obligations découlant de ce nouveau cadre et les réponses à des questions pratiques pour préparer l’émission de telles obligations.

L'actualité réglementaire

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