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Commercialiser des produits en France ou en Europe

Commercialiser des produits en France ou en Europe

Vous êtes une société de gestion française ou étrangère et vous souhaitez commercialiser des OPCVM ou des FIA en France ? Vous souhaitez obtenir un passeport pour commercialiser un produit en Europe ? Retrouvez ici les informations utiles.

Sommaire

    La commercialisation des OPCVM et des FIA : généralités

    Les OPCVM bénéficient d’un régime harmonisé dans l’Espace économique européen et peuvent être commercialisés de manière transfrontalière à des clients non-professionnels ou professionnels, dans le cadre d’un mécanisme de passeport européen via une procédure de notification à l’autorité compétente desdits produits.

    Les FIA européens gérés par une société de gestion agréée conformément à la directive AIFM, bénéficient également de la possibilité d’être commercialisés en Europe, auprès de clients professionnels uniquement, dans le cadre d’un mécanisme de passeport européen, via une procédure de notification à l’autorité compétente de la société de gestion. En revanche, la possibilité de commercialiser des FIA auprès de clients non professionnels relève de chaque Etat membre d’accueil.

     

    Je souhaite commercialiser un produit en France

    Commercialiser un OPCVM en France

    Retrouvez, dans le tableau ci-dessous, quel est le régime applicable en fonction de votre situation.

     

    SGP française
    ou
    SGP agréée dans un autre Etat membre

    OPCVM établi en France Agrément délivré par l'AMF
    OPCVM établi dans un autre Etat membre Notification préalable à l'AMF par l'autorité compétente de l'Etat membre d'origine de l'OPCVM

     

    Commercialiser un FIA en France

    Retrouvez, dans le tableau ci-dessous, quel est le régime applicable en France en fonction de votre situation.

      SGP française SGP agréée dans un autre Etat membre Gestionnaire établi dans un pays tiers
    N'ayant pas d'agrément AIFM Agréée au titre de la directive AIFM
    FIA Français Clients professionnels Selon les cas : agrément, déclaration ou respect des dispositions issues du règlement Prospectus Notification préalable de commercialisation à l’AMF, dans le cadre, le cas échéant, de la procédure d’agrément, de déclaration ou de visa Commercialisation avec passeport : notification préalable à l'autorité régulant la société de gestion Non applicable
    Clients non professionnels Autorisation préalable de commercialisation de l’AMF, dans le cadre, le cas échéant, de la procédure d’agrément, de déclaration ou de visa Autorisation préalable de l'AMF (convention de reconnaissance mutuelle nécessaire) Non applicable
    FIA établi dans un autre Etat membre Clients professionnels Commercialisation impossible Commercialisation avec passeport : notification préalable à l'AMF Commercialisation avec passeport : notification préalable à l'autorité régulant la société de gestion Commercialisation sans passeport : autorisation préalable de l'AMF
    Clients non professionnels Autorisation préalable de l'AMF (convention de reconnaissance mutuelle nécessaire)
    FIA établi dans un pays tiers Clients professionnels Commercialisation impossible Commercialisation sans passeport : autorisation préalable de l'AMF
    Clients non professionnels Autorisation préalable de l'AMF (notamment convention de reconnaissance mutuelle nécessaire)

    Le tableau ci-dessus reproduit synthétiquement les procédures applicables à la commercialisation de FIA en France, en application des dispositions issues de la transposition, en droit français, de la directive AIFM. Il ne préjuge par ailleurs pas des autres dispositions applicables (issues du règlement Prospectus, par exemple).

    Retrouvez toutes les informations utiles liée aux procédures de commercialisation issues de la transposition en droit français de la directive AIFM dans le Guide sur les régimes de commercialisation des OPCVM, des FIA et autres fonds d’investissement en France

    Zoom sur les documents commerciaux

    L’Autorité des marchés financiers (AMF), autorité compétente pour la commercialisation en France des fonds d’investissement, est susceptible d’examiner vos documents commerciaux, que ce soit sur des OPC de droit français ou sur des OPCVM étrangers admis à la commercialisation en France, avant le lancement de votre produit ou en cours de vie du produit.

    Avant le lancement du produit

    Vous devez transmettre à l’AMF a priori, lors de l’agrément de l’OPC, les documents commerciaux des produits présentant des risques de mauvaise commercialisation importants tels que :

    • les FCPE investis en titres cotés et non cotés de l’entreprise
    • les fonds de capital-risque distribués au grand public et les fonds fiscaux (FCPR, FIP, FCPI)
    • les OPCI distribués au grand public

    Par ailleurs, l’AMF peut également vous demander de communiquer préalablement à toute diffusion, la documentation commerciale d’un autre type de fonds. A titre d’exemple, l’AMF pourrait vous demander de lui transmettre votre documentation commerciale au préalable en cas d’identification d’une thématique innovante ou atypique pouvant engendrer un risque de mauvaise commercialisation.

    En cours de vie du produit

    L’AMF est susceptible d’examiner les documents commerciaux des différents produits que vous commercialisez en France. Ce suivi inclut une veille portant sur les campagnes publicitaires : affiches, télévision, radio, examen des sites internet des distributeurs et revue des magazines spécialisés.

    A ces fins, vous devez communiquer à l’AMF, selon une procédure en cours d’élaboration, tout document commercial portant sur un OPC de droit français ou sur un OPCVM étranger admis à la commercialisation en France, ainsi que toute mise à jour significative de celui-ci.

    Le paiement annuel d’un droit fixe à l’AMF pour les fonds étrangers

    Les fonds étrangers doivent s’acquitter d’un droit fixe ponctuel de 2 000 euros au moment où ils font l’objet d’une procédure de notification ou d’une autorisation de commercialisation en France, ainsi que d’un droit fixe annuel de 2000 euros également tant que le fonds reste autorisé. . Ce droit est dû par OPCVM ou FIA, ou le cas échéant par compartiment, autorisé à la commercialisation en France (via un passeport ou non).

    Retrouvez toutes les informations relatives au montant des contributions et les modalités de paiement dans le guide sur les contributions dues à l’AMF.

     

    Je souhaite commercialiser un produit dans un autre Etat membre

    Commercialiser un OPCVM français ou un FIA français ou européen dans un autre Etat membre  de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen

    Commercialisation dans un autre Etat membre d'un OPCVM

    OPCVM établi en France

    Notification préalable à l’AMF (passeport) qui transmet à l'autorité compétente du pays de commercialisation

    Commercialisation dans un autre Etat membre d'un FIA

     

    SGP française
    (agréée au titre de la directive AIFM
    )

    SGP agréée au titre de la directive AIFM dans un autre Etat membre

    FIA Français ou européen

    Clients professionnels

    Commercialisation avec passeport : notification préalable à l’AMF qui transmet à l'autorité compétente du pays de commercialisation

    Commercialisation avec passeport :  notification préalable à l'autorité régulant la société de gestion

    Clients non professionnels

    Pas de passeport (voir les règles locales)

    Pas de passeport (voir les règles locales)

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