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Créer des produits en France

Vous souhaitez créer un OPCVM, un FIA ou un autre placement collectif en France ? Retrouvez ici les informations utiles.

L’univers des placements collectifs régulés en France

Les organismes de placement collectif, dits « OPC »

Les « Autres FIA »

Les « autres placements collectifs »

OPCVM

FIA (par nature)

Il s’agit des véhicules d’investissement qui, bien que FIA, ne sont pas listés par le code monétaire et financier.

Il s’agit des placements collectifs qui ne sont ni des OPCVM, ni des FIA.

Il s’agit des véhicules d’investissement relevant de la directive 2009/65/CE (OPCVM IV).

Il s’agit des véhicules qui sont des FIA et qui sont listés par le code monétaire et financier : fonds de capital investissement, fonds d’épargne salariale, OPCI, organismes de titrisation, etc.

Je crée un organisme de placement collectif

La gamme des organismes de placement collectif (OPC) français couvre les différentes classes d’actifs : valeurs mobilières, capital investissement, immobilier, titrisation, etc. Les règles applicables sont adaptées en fonction de la clientèle cible : grand public ou investisseurs professionnels. La création de certains produits nécessite un agrément préalable, délivré en moyenne en 18 jours.

Retrouvez ci-dessous les textes applicables lors de la création ou de la modification en cours de vie de chaque produit.

  Type de produit Procédure vis-à-vis de l’AMF Instruction applicable

Fonds ouverts à des investisseurs non professionnels

OPCVM

Agrément

Instruction DOC-2011-19

FIVG (fonds d’investissement à vocation générale)

Agrément

Instruction DOC-2011-20

FFA (fonds de fonds alternatifs)

Agrément

Instruction DOC-2011-20

Fonds de capital investissement

  • FCPR (fonds de capital-risque)
  • FCPI (fonds communs de placement dans l’innovation)
  • FIP (fonds d’investissement de proximité)

Agrément

Instruction DOC-2011-22

OPCI (organisme de placement collectif immobilier)

Agrément

Instruction DOC-2011-23

SCPI (société civile de placement immobilier)

Visa

Instruction DOC-2011-23

SEF (société d’épargne forestière)

Visa

Instruction DOC-2019-04

GFI (groupement forestiers d’investissement)

Visa

Instruction DOC-2019-04

SICAF

Visa

Pas d’instruction spécifique. Contacter l’AMF

Fonds ouverts à des investisseurs professionnels

FPVG (fonds professionnel à vocation générale)

Agrément

Instruction DOC-2011-20

FPS (fonds professionnel spécialisé), y compris SLP (société de libre partenariat)

Déclaration

Instruction DOC-2012-06

FPCI (fonds professionnel de capital investissement

Déclaration

Instruction DOC-2012-06

OPPCI (organisme professionnel de placement collectif immobilier)

Agrément

Instruction DOC-2011-23

Fonds d’épargne salariale

  • FCPE (fonds Commun de Placement Entreprise)
  • SICAVAS (société d’investissement à capital variable d’actionnariat salarié)

Agrément

Instruction DOC-2011-21

Organismes de financement

OT (organisme de titrisation)

Visa

Instruction DOC-2011-01

OFS (organisme de financement spécialisé)

Déclaration

Instruction DOC-2012-06

Les autres placements collectifs regroupent notamment les sociétés d’investissement à capital variable (SICAV) et les sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable (SPPICAV) constituées sous forme de société par actions simplifiée instituée par une seule personne et dont les statuts interdisent expressément la pluralité d’associés. Ils sont soumis au même régime que leur équivalent sous forme de FIA.

Je crée un produit bénéficiant d’un dispositif harmonisé au niveau européen

Les organismes de placement collectif listés ci-dessus peuvent être couverts, en plus, par un dispositif harmonisé au niveau européen.

Produit européen

Procédure vis-à-vis de l’AMF

Texte applicable

Fonds monétaire (MMF)

Agrément

Règlement (UE) 2017/1131 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017

Voir aussi les instructions de l’AMF : DOC-2011-19, DOC-2011-20, DOC-2011-21 et DOC-2012-06

Fonds de capital risque européen (EuVECA)

Enregistrement si le gestionnaire est en France

Règlement (UE) 345/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2013

Fonds d’entrepreneuriat social européen (EuSEF)

Enregistrement si le gestionnaire est en France

Règlement (EU) 346/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2013

Fonds ELTIF (fonds européen d’investissement long terme)

Agrément ELTIF

Règlement (UE) 2015/760 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015

Division « Agréments et suivi »
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