Créer des produits en France
Vous souhaitez créer un OPCVM, un FIA ou un autre placement collectif en France ? Retrouvez ici les informations utiles.
L’univers des placements collectifs régulés en France
| Les organismes de placement collectif, dits « OPC » | Les « Autres FIA » | Les « autres placements collectifs » | |
|---|---|---|---|
| OPCVM | FIA (par nature) | Il s’agit des véhicules d’investissement qui, bien que FIA, ne sont pas listés par le code monétaire et financier. | Il s’agit des placements collectifs qui ne sont ni des OPCVM, ni des FIA. |
| Il s’agit des véhicules d’investissement relevant de la directive 2009/65/CE (OPCVM IV). | Il s’agit des véhicules qui sont des FIA et qui sont listés par le code monétaire et financier : fonds de capital investissement, fonds d’épargne salariale, OPCI, organismes de titrisation, etc. | ||
Je crée un organisme de placement collectif
La gamme des organismes de placement collectif (OPC) français couvre les différentes classes d’actifs : valeurs mobilières, capital investissement, immobilier, titrisation, etc. Les règles applicables sont adaptées en fonction de la clientèle cible : grand public ou investisseurs professionnels. La création de certains produits nécessite un agrément préalable, délivré en moyenne en 18 jours.
Retrouvez ci-dessous les textes applicables lors de la création ou de la modification en cours de vie de chaque produit.
| Type de produit | Procédure vis-à-vis de l’AMF | Instruction applicable | |
| Fonds ouverts à des investisseurs non professionnels | OPCVM | Agrément | Instruction DOC-2011-19 |
| FIVG (fonds d’investissement à vocation générale) | Agrément | Instruction DOC-2011-20 | |
| FFA (fonds de fonds alternatifs) | Agrément | Instruction DOC-2011-20 | |
Fonds de capital investissement
| Agrément | Instruction DOC-2011-22 | |
| OPCI (organisme de placement collectif immobilier) | Agrément | Instruction DOC-2011-23 | |
| SCPI (société civile de placement immobilier) | Visa | Instruction DOC-2011-23 | |
| SEF (société d’épargne forestière) | Visa | Instruction DOC-2019-04 | |
| GFI (groupement forestiers d’investissement) | Visa | Instruction DOC-2019-04 | |
| SICAF | Visa | Pas d’instruction spécifique. Contacter l’AMF | |
| Fonds ouverts à des investisseurs professionnels | FPVG (fonds professionnel à vocation générale) | Agrément | Instruction DOC-2011-20 |
| FPS (fonds professionnel spécialisé), y compris SLP (société de libre partenariat) | Déclaration | Instruction DOC-2012-06 | |
| FPCI (fonds professionnel de capital investissement | Déclaration | Instruction DOC-2012-06 | |
| OPPCI (organisme professionnel de placement collectif immobilier) | Agrément | Instruction DOC-2011-23 | |
Fonds d’épargne salariale
| Agrément | Instruction DOC-2011-21 | |
| Organismes de financement | OT (organisme de titrisation) | Visa | Instruction DOC-2011-01 |
| OFS (organisme de financement spécialisé) | Déclaration | Instruction DOC-2012-06 | |
Les autres placements collectifs regroupent notamment les sociétés d’investissement à capital variable (SICAV) et les sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable (SPPICAV) constituées sous forme de société par actions simplifiée instituée par une seule personne et dont les statuts interdisent expressément la pluralité d’associés. Ils sont soumis au même régime que leur équivalent sous forme de FIA.
Je crée un produit bénéficiant d’un dispositif harmonisé au niveau européen
Les organismes de placement collectif listés ci-dessus peuvent être couverts, en plus, par un dispositif harmonisé au niveau européen.
| Produit européen | Procédure vis-à-vis de l’AMF | Texte applicable |
|---|---|---|
| Fonds monétaire (MMF) | Agrément | Règlement (UE) 2017/1131 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 Voir aussi les instructions de l’AMF : DOC-2011-19, DOC-2011-20, DOC-2011-21 et DOC-2012-06 |
| Fonds de capital risque européen (EuVECA) | Enregistrement si le gestionnaire est en France | Règlement (UE) 345/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2013 |
| Fonds d’entrepreneuriat social européen (EuSEF) | Enregistrement si le gestionnaire est en France | Règlement (EU) 346/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2013 |
| Fonds ELTIF (fonds européen d’investissement long terme) | Agrément ELTIF | Règlement (UE) 2015/760 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 |
