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Effectuer mon reporting annuel à l’AMF
31 décembre 2019

Effectuer mon reporting annuel à l’AMF

Une fois par an, les sociétés de gestion effectuent un reporting à l’AMF d’un certain nombre d’informations. C’est ce qu’on appelle le rapport annuel de contrôle (RAC) et la fiche de renseignements annuelle (FRA). Zoom sur le délai de transmission et les modalités d’envoi de ces informations à l’AMF.

Qu’est-ce que le RAC et la FRA ?

Chaque année, vous devez fournir à l’AMF :

  • Des informations relatives au dispositif de contrôle des sociétés de gestion. C’est le rapport annuel de contrôle (RAC)
  • Des informations statistiques sur les effectifs, les données comptables, les fonds propres ou encore les encours. Ces données constituent la fiche de renseignements annuelle (FRA)

Attention : Ce reporting n’est pas le seul reporting que vous devrez effectuer en application de la réglementation : en fonction de vos activités et du type d’instruments utilisé dans votre gestion, vous serez également redevables d’autres informations selon une périodicité variable (e.g. reporting EMIR à un acteur agréé si vous utilisez des dérivés, reporting AIFM à l’AMF si vous gérez des FIA, communication intégrale des VL des OPC de droit français à l’AMF…).

Période de collecte

Les informations demandées par l’AMF doivent être transmises, chaque année, au plus tard quatre mois et demi suivant la clôture de l’exercice.

Les réponses aux questions posées vous engagent : l’implication des dirigeants et du RCCI dans l’élaboration et la validation des réponses est nécessaire.

Modalités de transmission à l’AMF

Vous devez saisir les informations utiles dans un formulaire disponible dans l’extranet GECO.

Equipe GECO
gio [at] amf-france.org
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