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Exercer une activité en France

Vous êtes une société de gestion européenne et souhaitez gérer des OPCVM ou des FIA de droit français ou ouvrir une succursale en France ? Vous exercez déjà une activité en France et souhaitez connaître le montant de la contribution annuelle due à l’AMF ? Retrouvez ici toutes les informations utiles.

Le passeport « entrant », en bref

Le passeport « entrant », ou passeport « in », correspond à l’exercice du passeport européen en France par des sociétés de gestion d’un autre État membre de l’Union Européenne ou de l’Espace économique européen. Autrement dit, si vous avez un agrément dans votre pays d’origine au titre de la directive OPCVM ou AIFM, vous pouvez gérer des OPCVM ou des FIA en France, sous réserve de remplir les formalités liées au passeport auprès de votre autorité nationale. Votre dossier sera ensuite transmis à l’AMF. Dans les mêmes conditions, vous pouvez également fournir, en France, des services d’investissement tels que le conseil en investissement, la gestion de portefeuille ou, si vous avez un agrément au titre de la directive AIFM, la réception et transmission d’ordres pour le compte de tiers). Vous pouvez gérer des OPCVM ou des FIA ou fournir des services d’investissement en France directement ou en y implantant une succursale.

Les formalités d’obtention du passeport s’effectuent auprès de votre autorité nationale. Une fois le passeport obtenu, les formalité d’agrément ou de déclaration, selon les cas, des OPC de droit français gérés en application du passeport s’effectuent auprès de l’AMF.

Une liste, régulièrement actualisée, des sociétés de gestion étrangères titulaires du passeport européen en France, et des services/activités en cours de validité associés, est disponible dans la base GECO.

Retrouvez toutes les informations sur l’utilisation du passeport dans l’instruction de l’AMF DOC-2008-03

Focus sur les succursales

L’AMF veille au respect, par les succursales implantées en France sous couvert du passeport européen, des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont applicables (règles de bonne conduite). Par ailleurs, en tant que succursale d’une société de gestion gérant au moins un OPCVM ou un FIA de droit français, ou fournissant le service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers en France, vous devez transmettre chaque année à l’AMF une fiche de renseignements annuels conforme au modèle communiqué par l’AMF.

Retrouvez plus d’informations sur la fiche de renseignements annuels dans la rubrique Effectuer son reporting annuel à l'AMF

Je m’acquitte de ma contribution annuelle auprès de l’AMF

En fonction de votre activité, vous êtes redevable d’une contribution à l’AMF :

  • Si vous gérez des OPCVM ou des FIA de droit français, vous êtes redevables d’une contribution annuelle auprès de l’AMF calculée en fonction des encours gérés
  • Si vous fournissez, en France, un ou plusieurs services d’investissement via une succursale, vous devez vous acquitter d’une contribution annuelle d’un montant fixe

Retrouvez toutes les infos sur le montant des contributions et les modalités de paiement dans le guide sur les contributions dues à l’AMF

Téléchargez le formulaire de déclaration des encours gérés

Direction de la gestion d'actifs
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