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Obtenir la carte professionnelle de responsable de la conformité et du contrôle interne (RCCI)

Obtenir la carte professionnelle de responsable de la conformité et du contrôle interne (RCCI)

Vous changez de responsable de la conformité et du contrôle interne (RCCI) ? Vous souhaitez inscrire un collaborateur à la formation et/ou à l’examen de l’AMF pour l’obtention de la carte professionnelle de RCCI ? Retrouvez ici toutes les informations utiles pour effectuer votre déclaration et tout savoir sur la carte de RCCI.

Sommaire

    Je déclare le changement de mon RCCI

    Si vous changez de responsable de la conformité et du contrôle interne, vous devez remplir la fiche dédiée disponible dans le formulaire « Modification de société de gestion de portefeuille » qui constitue l’annexe 4 de l’instruction DOC-2008-03.

    Ce formulaire est à envoyer à votre chargé de portefeuille habituel.

    En complément, pour obtenir une carte temporaire de RCCI, le candidat doit envoyer sa demande par mail à rcci [at] amf-france.org en amont du passage de l’examen.

    Zoom sur l’agenda des sessions de formation et d’examen

    Dans l’attente d’un retour à une situation sanitaire normale, l’AMF suspend les inscriptions aux formations et examens. Si vous êtes déjà inscrit, vous recevrez dès que possible des informations sur les prochaines sessions. 

    Chaque année, 2 sessions d’examen et 2 sessions de formation sont organisées par l’AMF en vue de l’attribution de la carte professionnelle de responsable de la conformité et du contrôle interne (RCCI). Pour vous inscrire, vous devez obligatoirement envoyer un dossier d’inscription électronique complet à l’AMF.

    Vous devrez vous munir d'une pièce d'identité pour accéder aux locaux de l’AMF.

    Pour chaque session, les inscriptions à la formation et à l'examen seront ouvertes trois mois et closes un mois avant le début de la formation
     

    27ème SESSION RCCI

    Sessions reportées  

    DATES DE FORMATION (6 jours)

    4-6 place de la Bourse, 75002 Paris

    Programme et horaires*
    disponibles (rubrique « A lire aussi ») 
    15 jours avant le début de la formation

    Coût de 1000 euros par personne 

    • Mercredi 11 mars 2020
    • Jeudi 12 mars 2020
    • Vendredi 13 mars 2020
    • Mercredi 18 mars 2020
    • Jeudi 19 mars 2020
    • Vendredi 20 mars 2020

    DATES D’EXAMENS **

    17 place de la Bourse, 75002 Paris

    Coût de 100 euros par personne

    • Mercredi 25 mars 2020
    • Vendredi 27 mars 2020
    • Mardi 31 mars 2020

    * Généralement de 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h
    ** La date et l’heure de l’examen vous seront communiquées par l’AMF pendant la formation et sont publiées 10 jours avant les examens pour les autres candidats.
        Le choix de la date de l’examen n’est pas laissé au candidat. 

    La formation de préparation à l’examen pour l’attribution de la carte professionnelle RCCI ne doit pas être confondue avec la journée de formation des RCSI et des RCCI qui a lieu une fois par an. L’objectif de ce rendez-vous événementiel annuel est de vous permettre d’approfondir vos connaissances et d’améliorer vos pratiques professionnelles.

    Je m’inscris à la formation et/ou à l'examen

    Dans l’attente d’un retour à une situation sanitaire normale, l’AMF suspend les inscriptions aux formations et examens. Si vous êtes déjà inscrit, vous recevrez dès que possible des informations sur les prochaines sessions. 

    Les modalités d’attribution des cartes de RCCI et de RCSI sont définies dans l’instruction de l’AMF DOC-2006-09.

    A réception et à l’issue de l’examen du dossier par l’AMF, vous recevrez un mail de confirmation de l’inscription à la formation et/ou examen qui vaudra convocation. Une facture vous sera adressée : l’adresse de facturation est obligatoire et ne pourra donner lieu à modification.

    Le programme de la formation est mis en ligne 15 jours avant la formation.

    La liste des passages à l’examen est mise en ligne 8 jours avant la date du premier examen.

      Conditions préalables Documents à adresser sur la boite
    mail rcci [at] amf-france.org:
    Inscription à la formation seule  La priorité est donnée aux candidats se présentant à un examen pour l’obtention de la carte professionnelle de RCCI

    Annexe 2 de l'instruction AMF DOC-2006-09 :

    Inscription à la formation et à l’examen ll est souhaitable que le candidat à l'examen, lorsqu'il se présente devant le jury,possède déjà une bonne connaissance du prestataire au sein duquel il est appelé à exercer sa fonction et une bonne connaissance de cette fonction.
    Il doit être titulaire d’une carte temporaire de RCCI obtenue auprès des services de l’AMF. **  

    Annexe 2 de l'instruction AMF DOC-2006-09 :

    Inscription à l’examen seul ll est souhaitable que le candidat à l'examen,lorsqu'il se présente devant le jury, possède déjà une bonne connaissance du prestataire au sein duquel il est appelé à exercer sa fonction et une bonne connaissance de cette fonction.
    Il doit être titulaire d’une carte temporaire de RCCI obtenue auprès des services de l’AMF. ***

    Annexe 2 de l'instruction AMF DOC-2006-09 :

    • Formulaire de demande de délivrance d’une carte professionnelle de RCCI (l’option formation est explicite dans le document), signé d’un dirigeant effectif au sens du code monétaire et financier. 
    • CV contenant la clause de non condamnation /sanction prévue dans le formulaire de demande de carte.

    • Attestation de vérification de connaissances minimales du candidat  .

    • Extrait de casier judiciaire datant de moins de trois mois à la date de l’examen. 

    *** Les changements de RCCI et demandes de cartes temporaires doivent être signalés et obtenues auprès de la Direction de la Gestion d’Actifs de l’AMF en amont du passage des examens (Annexe 4 de l’instruction DOC-2008-03).

    En application du Règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, les personnes physiques disposent d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement, d’opposition ou de limitation du traitement des données personnelles les concernant. Ce droit peut être exercé par courrier à l’adresse suivante : AMF - Délégué à la protection des données - 17 place de la Bourse, 75002 Paris ; et par mail : accesdopers [at] amf-france.org. Vous pouvez également introduire une réclamation au sujet du traitement de vos données auprès de la CNIL.

    Je consulte le programme de formation

    Equipe RCCI - Annick Moriceau
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