Merci de désactiver le bloqueurs de pub pour visualiser cette vidéo.

Sociétés de gestion

Vous souhaitez créer une société de gestion ou exercer une activité en France ? Vous souhaitez commercialiser des produits en France ou en Europe ? Vous souhaitez connaître les formalités pour obtenir la carte professionnelle de RCCI ? Les équipes de l’AMF vous accompagnent dans vos démarches et vous rappellent les textes applicables.

L’AMF met à jour sa doctrine en matière de gestion d’actifs pour tenir compte des nouvelles règles applicables à l’établissement et la publication d’un document d’informations clés (DIC) conformément au règlement européen PRIIPs.

En savoir plus

Les actualités de mon espace

Focus sur

Décrypter la réglementation

L'actualité réglementaire

Les dernières sanctions
Publié leThèmeTitreMontant total
avant recours
RecoursTélécharger
17 mai 2023
Obligations professionnelles SAN-2023-07
La société Apicap
M. Alain Esnault
M. Jérôme Lescure
475 000 €

2 avertissements
non
10 mai 2023
Obligations professionnelles SAN-2023-06
La société Foncière Magellan
300 000 €
non
27 avril 2023
Obligations professionnelles SAN-2023-05
La société Melanion Capital
M. Jad Comair
350 000 €

2 avertissements




non
Les dernières transactions
Publié leThèmeTitreMontant totalTélécharger
09 décembre 2022
Procédure TRA-2022-07 - Accord de composition administrative conclu le 28 juillet 2022 avec la société Sigma Gestion120000€
09 décembre 2022
Obligations professionnelles TRA-2022-07 - Accord de composition administrative conclu le 28 juillet 2022 avec la société Sigma Gestion120000€
06 octobre 2022
Obligations professionnelles TRA-2022-04 - Accord de composition administrative conclu le 15 juin 2022 avec Vatel Capital450000€

Accès aux outils