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Sociétés de gestion
Vous souhaitez créer une société de gestion ou exercer une activité en France ? Vous souhaitez commercialiser des produits en France ou en Europe ? Vous souhaitez connaître les formalités pour obtenir la carte professionnelle de RCCI ? Les équipes de l’AMF vous accompagnent dans vos démarches et vous rappellent les textes applicables.
Attention - Usurpation d’identité :
L’AMF informe les professionnels que son identité, ainsi que celle de certains collaborateurs, sont fréquemment utilisées frauduleusement par des escrocs.
L’AMF rappelle qu’elle ne propose aucun service financier et ne contacte jamais les professionnels pour effectuer des opérations financières en son nom.
En cas de doute, contactez immédiatement votre interlocuteur privilégié.
Votre vigilance est essentielle pour lutter contre ces fraudes.
Au cours des dernières années, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a observé le développement de « réseaux d’initiés » liés à la criminalité organisée sur les marchés financiers, à savoir des groupes d’individus qui s’organisent pour obtenir, illégalement et de manière répétée, des informations privilégiées sur des entreprises dont les titres sont cotés en bourse, en France ou à l’étranger, afin de les utiliser en procédant à des transactions opportunes sur ces titres en amont d’annonces importantes (offre publique d’achat (OPA), publication de résultats financiers…) et/ou de les céder à des tiers, réalisant ainsi des gains significatifs.
En savoir plusLes actualités de mon espace
Focus sur
Décrypter la réglementation
L'actualité réglementaire
| Applicable au | Type de doctrine | Titre | Télécharger |
|---|---|---|---|
30 décembre 2025 | DOC-2025-02 Orientations de l'EBA sur les politiques, procédures et contrôles internes visant à garantir la mise en œuvre des mesures restrictives | ||
30 juin 2025 | DOC-2018-05 Exigences relatives au règlement sur les fonds monétaires | ||
22 avril 2025 | DOC-2013-10 Incitations et rémunérations reçues dans le cadre de la distribution et de la gestion sous mandat d'instruments financiers |
| Publié le | Thème | Titre | Montant total avant recours | Recours | Télécharger |
|---|---|---|---|---|---|
| Obligations professionnelles | SAN-2025-09 La société Altaroc Partners (anciennement Amboise Partners SA) M. Maurice Tchenio M. Patrick de Giovanni | 1 300 000 € | non | ||
| Obligations professionnelles | SAN-2025-08 La société Eternam | 400 000 € | non | ||
| Obligations professionnelles | SAN-2024-09 La société Sogenial Immobilier M. Jean-Marie Souclier | 180 000 € | non |
| Publié le | Thème | Titre | Montant total | Télécharger |
|---|---|---|---|---|
| Obligations professionnelles | TRA-2025-12 - Accord de composition administrative conclu le 26 juin 2025 avec la société MNK Partners France | 180000€ | ||
| Obligations professionnelles | TRA-2025-11 - Accord de composition administrative conclu le 10 mars 2025 avec la société Fiducial Gérance | 250000€ | ||
| Obligations professionnelles | TRA-2025-10 - Accord de composition administrative conclu le 12 mars 2025 avec la société Paref Gestion | 225000€ |
Accès aux outils
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02