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Sociétés de gestion

Vous souhaitez créer une société de gestion ou exercer une activité en France ? Vous souhaitez commercialiser des produits en France ou en Europe ? Vous souhaitez connaître les formalités pour obtenir la carte professionnelle de RCCI ? Les équipes de l’AMF vous accompagnent dans vos démarches et vous rappellent les textes applicables.

L’AMF modifie sa position-recommandation DOC-2020-03 qui définit les informations à fournir par les placements collectifs intégrant des approches extra-financière. Cette mise à jour étend son champ d’application afin d’inclure les fonds européens d’investissement à long terme (ELTIF) français et étrangers commercialisés auprès de clients non professionnels en France.

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Publié leThèmeTitreMontant total
avant recours
RecoursTélécharger
Obligations professionnelles SAN-2023-12
La société Horizon Asset Management
M. Mehdi Gaiji
M. Arnaud Monnet
135 000 €

1 avertissement
non
Obligations professionnelles SAN-2023-10
La société Eres Gestion
200 000 €
non
Obligations professionnelles SAN-2023-07
La société Apicap
M. Alain Esnault
M. Jérôme Lescure
475 000 €

2 avertissements
non

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