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Sociétés de gestion
Vous souhaitez créer une société de gestion ou exercer une activité en France ? Vous souhaitez commercialiser des produits en France ou en Europe ? Vous souhaitez connaître les formalités pour obtenir la carte professionnelle de RCCI ? Les équipes de l’AMF vous accompagnent dans vos démarches et vous rappellent les textes applicables.
L'AMF publie une nouvelle série de contrôles SPOT (Supervision des Pratiques Opérationnelle et Thématique) sur les processus de production, de contrôle et de transmission au régulateur des reportings prévus par la directive européenne sur les gestionnaires de fonds alternatifs (AIFM) et le règlement sur les fonds monétaires. Le régulateur a aussi analysé les informations transmises via l’extranet ROSA.
En savoir plusLes actualités de mon espace
Focus sur
Décrypter la réglementation
L'actualité réglementaire
Applicable au | Type de doctrine | Titre | Télécharger |
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28 octobre 2024 | DOC-2024-06 Distribution des certificats à gestion active ou "actively managed certificates" (AMC) | ||
08 octobre 2024 | DOC-2012-19 Guide d'élaboration du programme d'activité des sociétés de gestion de portefeuille et des placements collectifs autogérés | ||
05 juin 2024 | DOC-2024-04 Mise en oeuvre d'un régime de transparence différenciée des portefeuilles pour les ETF à gestion active |
Publié le | Thème | Titre | Montant total avant recours | Recours | Télécharger |
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Obligations professionnelles | SAN-2024-09 La société Sogenial Immobilier M. Jean-Marie Souclier | 180 000 € | non | ||
Obligations professionnelles | SAN-2024-06 La société Inter Gestion REIM M. Gilbert Rodriguez M. Jean-François Talon | 365 000 €3 avertissements | non | ||
Obligations professionnelles | SAN-2023-12 La société Horizon Asset Management M. Mehdi Gaiji M. Arnaud Monnet | 135 000 € 1 avertissement | non |
Publié le | Thème | Titre | Montant total | Télécharger |
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Obligations professionnelles | TRA-2024-07 - Accord de composition administrative conclu le 27 mars 2024 avec la Société financière de développement de l'agglomération d'Evry (SOFIDY) | 300000€ | ||
Obligation d'information | TRA-2024-06 - Accord de composition administrative conclu le 28 février 2024 avec Primonial Reim France | 40000€ | ||
CIF, CIP ou autres prestataires | TRA-2024-01 - Accord de composition administrative conclu le 10 octobre 2023 avec la société O2 | 150000€ |
Accès aux outils
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02