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Sociétés de gestion

Vous souhaitez créer une société de gestion ou exercer une activité en France ? Vous souhaitez commercialiser des produits en France ou en Europe ? Vous souhaitez connaître les formalités pour obtenir la carte professionnelle de RCCI ? Les équipes de l’AMF vous accompagnent dans vos démarches et vous rappellent les textes applicables.

L’AMF attire l’attention des sociétés de gestion de portefeuille, des CIF, des CIP et des PSAN sur l’évolution des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme dans le contexte particulier de crise sanitaire mondiale. Retrouvez les documents d’analyse publiés par le Groupe d’action financière (GAFI) et TRACFIN.

En savoir plus

Les actualités de mon espace

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Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : l’AMF met à jour son règlement général et ses lignes directrices
18 janvier 2021
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Le Haut conseil certificateur de Place
15 janvier 2021
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Le Collège de l'AMF
14 janvier 2021
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Toutes les actualités Sociétés de gestion

Focus sur

1.

Vous êtes une entité française et vous souhaitez exercer une activité de gestion ? Retrouvez ici les informations utiles pour vous permettre de préparer votre dossier d’agrément ou d’enregistrement.

Décrypter la réglementation

Lutte contre le blanchiment de capitaux (BC-FT)

Zoom sur les textes de référence sur ce qui constitue l’une des priorités majeures de supervision de l’AMF.
MIF

Gouvernance des produits, rémunérations, conseil indépendant, etc. Retrouvez ici les principales dispositions de MIF 2.
Benchmark

Retrouvez toutes les informations sur le règlement Benchmark et la liste des administrateurs d’indices de référence agréés ou enregistrés par l’AMF.

L'actualité réglementaire

Titre clair et concis du tableau
Publié le Thème Titre Montant total
avant recours		 Recours
23 décembre 2020
 Obligations professionnelles SAN-2020-14
la société X et M. A 		2 avertissements non Télécharger la sanction
27 octobre 2020
 Obligations professionnelles SAN-2020-10
Société X 		n/a non Télécharger la sanction
28 septembre 2020
 Obligations professionnelles SAN-2020-09
la Société de gestion des fonds d'investissement de Bretagne et M. Florent de Kersauson 		110 000 € 1 blâme  1 interdiction d'exercer la profession de gérant ou de dirigeant d'une société de gestion (5 ans) oui Télécharger la sanction
Toutes les décisions de la commission des Sanctions

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