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Sociétés de gestion

Vous souhaitez créer une société de gestion ou exercer une activité en France ? Vous souhaitez commercialiser des produits en France ou en Europe ? Vous souhaitez connaître les formalités pour obtenir la carte professionnelle de RCCI ? Les équipes de l’AMF vous accompagnent dans vos démarches et vous rappellent les textes applicables.

Devant le développement de la distribution de ces instruments financiers en France et les risques qu’ils posent pour les clients non professionnels, l’Autorité des marchés financiers (AMF) publie une recommandation à l’attention des prestataires de services d’investissement et des conseillers en investissements financiers encadrant la distribution des certificats à gestion active (AMC) auprès des clients non professionnels. Cette recommandation entre en application dès sa publication.

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Publié leThèmeTitreMontant total
avant recours
RecoursTélécharger
Obligations professionnelles SAN-2024-09
La société Sogenial Immobilier
M. Jean-Marie Souclier
180 000 €non
Obligations professionnelles SAN-2024-06
La société Inter Gestion REIM
M. Gilbert Rodriguez
M. Jean-François Talon
365 000 €3 avertissementsnon
Obligations professionnelles SAN-2023-12
La société Horizon Asset Management
M. Mehdi Gaiji
M. Arnaud Monnet
135 000 €

1 avertissement
non

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