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Sociétés de gestion
Vous souhaitez créer une société de gestion ou exercer une activité en France ? Vous souhaitez commercialiser des produits en France ou en Europe ? Vous souhaitez connaître les formalités pour obtenir la carte professionnelle de RCCI ? Les équipes de l’AMF vous accompagnent dans vos démarches et vous rappellent les textes applicables.
L'Autorité des marchés financiers (AMF) met à la disposition des sociétés de gestion les nouveaux formulaires européens de notification des passeports.
En savoir plusLes actualités de mon espace
Focus sur
Décrypter la réglementation
L'actualité réglementaire
Applicable au | Type de doctrine | Titre | Télécharger |
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05 juin 2024 | DOC-2024-04 Mise en oeuvre d'un régime de transparence différenciée des portefeuilles pour les ETF à gestion active | ||
04 juin 2024 | DOC-2018-05 Exigences relatives au règlement sur les fonds monétaires | ||
22 avril 2024 | DOC-2011-20 Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'investissement à vocation générale, fonds de fonds alternatifs et fonds professionnels à vocation générale |
Publié le | Thème | Titre | Montant total avant recours | Recours | Télécharger |
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Obligations professionnelles | SAN-2024-06 La société Inter Gestion REIM M. Gilbert Rodriguez M. Jean-François Talon | 365 000 €3 avertissements | non | ||
Obligations professionnelles | SAN-2023-12 La société Horizon Asset Management M. Mehdi Gaiji M. Arnaud Monnet | 135 000 € 1 avertissement | non | ||
Obligations professionnelles | SAN-2023-10 La société Eres Gestion | 200 000 € | non |
Publié le | Thème | Titre | Montant total | Télécharger |
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Obligations professionnelles | TRA-2024-07 - Accord de composition administrative conclu le 27 mars 2024 avec la Société financière de développement de l'agglomération d'Evry (SOFIDY) | 300000€ | ||
Obligation d'information | TRA-2024-06 - Accord de composition administrative conclu le 28 février 2024 avec Primonial Reim France | 40000€ | ||
CIF, CIP ou autres prestataires | TRA-2024-01 - Accord de composition administrative conclu le 10 octobre 2023 avec la société O2 | 150000€ |
Accès aux outils
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02