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Sociétés de gestion
Vous souhaitez créer une société de gestion ou exercer une activité en France ? Vous souhaitez commercialiser des produits en France ou en Europe ? Vous souhaitez connaître les formalités pour obtenir la carte professionnelle de RCCI ? Les équipes de l’AMF vous accompagnent dans vos démarches et vous rappellent les textes applicables.
L’AMF met à jour sa doctrine à la suite de sa décision de se conformer aux orientations de l’ESMA sur le nom des fonds ESG
Le 16 décembre 2024, l’AMF a décidé de se conformer aux orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) sur le nom des fonds contenant des termes liés aux critères environnementaux, sociaux et de gouvernance ou à la durabilité. En conséquence, la position-recommandation AMF DOC-2020-03 a été modifiée.
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31 janvier 2025
Fin de vie des fonds de capital investissement : l'AMF modifie son règlement général et sa doctrine Fin de vie des fonds de capital investissement : l'AMF modifie son règlement général et sa doctrine
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