Sociétés de gestion
Vous souhaitez créer une société de gestion ou exercer une activité en France ? Vous souhaitez commercialiser des produits en France ou en Europe ? Vous souhaitez connaître les formalités pour obtenir la carte professionnelle de RCCI ? Les équipes de l’AMF vous accompagnent dans vos démarches et vous rappellent les textes applicables.
Attention - Usurpation d’identité :
L’AMF informe les professionnels que son identité, ainsi que celle de certains collaborateurs, sont fréquemment utilisées frauduleusement par des escrocs.
L’AMF rappelle qu’elle ne propose aucun service financier et ne contacte jamais les professionnels pour effectuer des opérations financières en son nom.
En cas de doute, contactez immédiatement votre interlocuteur privilégié.
Votre vigilance est essentielle pour lutter contre ces fraudes.
L'AMF lance une consultation sur un projet de recommandation concernant la liquidité des fonds monétaires
Dans le prolongement des travaux conduits aux niveaux européen et international après les tensions de marché observées en mars 2020 sur les fonds monétaires, ainsi que des récentes publications de la Commission européenne relatives à l’application du règlement sur les fonds monétaires (MMFR), l'Autorité des marchés financiers (AMF) lance une consultation publique, sur un projet de recommandation concernant la liquidité des fonds monétaires.
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Focus sur
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L'actualité réglementaire
| Applicable au | Type de doctrine | Titre | Télécharger |
|---|---|---|---|
21 mai 2026 | DOC-2018-05 Exigences relatives au règlement sur les fonds monétaires | ||
26 mars 2026 | DOC-2012-19 Guide d'élaboration du programme d'activité des sociétés de gestion de portefeuille et des placements collectifs autogérés | ||
26 mars 2026 | DOC-2008-03 Procédure d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, obligations d'information et passeport |
| Publié le | Thème | Titre | Montant total avant recours | Recours | Télécharger |
|---|---|---|---|---|---|
| Obligations professionnelles | SAN-2026-01 La société M Capital Partners M. Rudy Secco Mme Stéphanie Minissier | 305 000 € | oui | ||
| Obligations professionnelles | SAN-2025-11 La société Novaxia Investissement M. Joachim Azan | 500 000 € | oui | ||
| Obligations professionnelles | SAN-2025-09 La société Altaroc Partners (anciennement Amboise Partners SA) M. Maurice Tchenio M. Patrick de Giovanni | 1 300 000 € | oui |
| Publié le | Thème | Titre | Montant total | Télécharger |
|---|---|---|---|---|
| CIF, CIP ou autres prestataires | TRA-2026-04 - Accord de composition administrative conclu le 20 novembre 2025 avec la Société Edmond de Rothschild Private Equity | 550000€ | ||
| Obligations professionnelles | TRA-2026-04 - Accord de composition administrative conclu le 20 novembre 2025 avec la Société Edmond de Rothschild Private Equity | 550000€ | ||
| Obligations professionnelles | TRA-2025-12 - Accord de composition administrative conclu le 26 juin 2025 avec la société MNK Partners France | 180000€ |