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Sociétés de gestion
Vous souhaitez créer une société de gestion ou exercer une activité en France ? Vous souhaitez commercialiser des produits en France ou en Europe ? Vous souhaitez connaître les formalités pour obtenir la carte professionnelle de RCCI ? Les équipes de l’AMF vous accompagnent dans vos démarches et vous rappellent les textes applicables.
L’AMF modifie sa position-recommandation DOC-2020-03 qui définit les informations à fournir par les placements collectifs intégrant des approches extra-financière. Cette mise à jour étend son champ d’application afin d’inclure les fonds européens d’investissement à long terme (ELTIF) français et étrangers commercialisés auprès de clients non professionnels en France.
En savoir plusLes actualités de mon espace



Focus sur
Décrypter la réglementation
L'actualité réglementaire
Applicable au | Type de doctrine | Titre | Télécharger |
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02 novembre 2023 | DOC-2016-02 Organisation des sociétés de gestion de portefeuille pour la gestion de FIA qui octroient des prêts | ||
26 octobre 2023 | DOC-2023-08 Orientations de l’EIOPA concernant les rapports de surveillance de PEPP | ||
03 octobre 2023 | DOC-2023-03 Exigences de rémunération de la directive MiFID II |
Publié le | Thème | Titre | Montant total avant recours | Recours | Télécharger |
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Obligations professionnelles | SAN-2023-12 La société Horizon Asset Management M. Mehdi Gaiji M. Arnaud Monnet | 135 000 € 1 avertissement | non | ||
Obligations professionnelles | SAN-2023-10 La société Eres Gestion | 200 000 € | non | ||
Obligations professionnelles | SAN-2023-07 La société Apicap M. Alain Esnault M. Jérôme Lescure | 475 000 € 2 avertissements | non |
Publié le | Thème | Titre | Montant total | Télécharger |
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Obligation d'information | TRA-2023-10 - Accord de composition administrative conclu le 26 juillet 2023 avec la société Asset Management Data Governance | 100000€ | ||
Obligation d'information | TRA-2023-09 - Accord de composition administrative conclu le 20 juillet 2023 avec Vatel Capital | 30000€ | ||
CIF, CIP ou autres prestataires | TRA-2023-07 - Accord de composition administrative conclu le 27 mars 2023 avec la société Compagnie Océanienne de Gestion Privée | 135000€ |
Accès aux outils
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02