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Sociétés de gestion

Vous souhaitez créer une société de gestion ou exercer une activité en France ? Vous souhaitez commercialiser des produits en France ou en Europe ? Vous souhaitez connaître les formalités pour obtenir la carte professionnelle de RCCI ? Les équipes de l’AMF vous accompagnent dans vos démarches et vous rappellent les textes applicables.

L’Autorité européenne des marchés financiers (l’ESMA) a publié le 14 mai dernier son rapport final concernant les orientations sur les noms de fonds contenant des termes liés aux critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) ou à la durabilité (Guidelines on funds’ names using ESG or sustainability-related terms).

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Publié leThèmeTitreMontant total
avant recours
RecoursTélécharger
Obligations professionnelles SAN-2024-09
La société Sogenial Immobilier
M. Jean-Marie Souclier
180 000 €non
Obligations professionnelles SAN-2024-06
La société Inter Gestion REIM
M. Gilbert Rodriguez
M. Jean-François Talon
365 000 €3 avertissementsnon
Obligations professionnelles SAN-2023-12
La société Horizon Asset Management
M. Mehdi Gaiji
M. Arnaud Monnet
135 000 €

1 avertissement
non

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