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Sociétés de gestion
Vous souhaitez créer une société de gestion ou exercer une activité en France ? Vous souhaitez commercialiser des produits en France ou en Europe ? Vous souhaitez connaître les formalités pour obtenir la carte professionnelle de RCCI ? Les équipes de l’AMF vous accompagnent dans vos démarches et vous rappellent les textes applicables.
L’AMF met à jour sa doctrine en matière de gestion d’actifs pour tenir compte des nouvelles règles applicables à l’établissement et la publication d’un document d’informations clés (DIC) conformément au règlement européen PRIIPs.
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Focus sur
Décrypter la réglementation
L'actualité réglementaire
Applicable au | Type de doctrine | Titre | Télécharger |
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03 octobre 2023 | DOC-2023-03 Exigences de rémunération de la directive MiFID II | ||
16 mai 2023 | DOC-2008-03 Procédure d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, obligations d'information et passeport | ||
18 avril 2023 | DOC-2018-05 Exigences relatives au règlement sur les fonds monétaires |
Publié le | Thème | Titre | Montant total avant recours | Recours | Télécharger |
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17 mai 2023 | Obligations professionnelles | SAN-2023-07 La société Apicap M. Alain Esnault M. Jérôme Lescure | 475 000 € 2 avertissements | non | |
10 mai 2023 | Obligations professionnelles | SAN-2023-06 La société Foncière Magellan | 300 000 € | non | |
27 avril 2023 | Obligations professionnelles | SAN-2023-05 La société Melanion Capital M. Jad Comair | 350 000 € 2 avertissements | non |
Publié le | Thème | Titre | Montant total | Télécharger |
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09 décembre 2022 | Procédure | TRA-2022-07 - Accord de composition administrative conclu le 28 juillet 2022 avec la société Sigma Gestion | 120000€ | |
09 décembre 2022 | Obligations professionnelles | TRA-2022-07 - Accord de composition administrative conclu le 28 juillet 2022 avec la société Sigma Gestion | 120000€ | |
06 octobre 2022 | Obligations professionnelles | TRA-2022-04 - Accord de composition administrative conclu le 15 juin 2022 avec Vatel Capital | 450000€ |
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02