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Sociétés de gestion

Vous souhaitez créer une société de gestion ou exercer une activité en France ? Vous souhaitez commercialiser des produits en France ou en Europe ? Vous souhaitez connaître les formalités pour obtenir la carte professionnelle de RCCI ? Les équipes de l’AMF vous accompagnent dans vos démarches et vous rappellent les textes applicables.

À l’occasion d’une série de contrôles courts des pratiques des professionnels menés auprès de cinq dépositaires de placements collectifs, l’AMF a fait le constat de différences notables dans la qualité des dispositifs examinés. Dans un document de synthèse, elle fait état des bonnes et des mauvaises pratiques observées.

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Les actualités de mon espace

Prise de parole
23 novembre 2022
Discours de Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l'AMF - Les Entretiens de l'AMF 2022 : "Les nouvelles pratiques de commercialisation des produits d’épargne" - Mardi 22… Discours de Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l'AMF - Les Entretiens de l'AMF 2022 : "Les nouvelles pratiques de commercialisation des produits d’épargne" - Mardi 22 novembre 2022, Pavillon Cambon

Focus sur

Décrypter la réglementation

L'actualité réglementaire

Les dernières sanctions
Publié leThèmeTitreMontant total
avant recours
RecoursTélécharger
11 juillet 2022
Obligations professionnelles SAN-2022-08
La société 123 INVESTMENT MANAGERS
200 000 €
non
21 décembre 2021
Obligations professionnelles SAN-2021-18
La société Twenty First Capital
100 000 €

1 avertissement
non
05 août 2021
Manipulation de marché SAN-2021-14
La société Amundi Asset Management
La société Amundi Intermédiation
La société Tullett Prebon (Europe) Limited
M. Ludovic Delion
M. Gregory Saey
M. Thomas Vignon
37 020 000 €

2 avertissements

1 interdiction d'exercice de la gestion individuelle et de la gestion collective (10 ans)

1 interdiction d'exercice de l'activité de RTO pour le compte de tiers et en compte propre (10 ans)
oui
Les dernières transactions
Publié leThèmeTitreMontant totalTélécharger
06 octobre 2022
Obligations professionnelles TRA-2022-04 - Accord de composition administrative conclu le 15 juin 2022 avec Vatel Capital450000€
07 juillet 2022
Obligation d'information TRA-2022-02 - Accord de composition administrative conclu le 15 mars 2022 avec Sicavonline140000€
15 juin 2022
Obligation d'information TRA-2022-01 - Accord de composition conclu le 25 février 2022 avec la société Financière Arbevel50000€

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