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Sociétés de gestion
Vous souhaitez créer une société de gestion ou exercer une activité en France ? Vous souhaitez commercialiser des produits en France ou en Europe ? Vous souhaitez connaître les formalités pour obtenir la carte professionnelle de RCCI ? Les équipes de l’AMF vous accompagnent dans vos démarches et vous rappellent les textes applicables.
L’AMF présente dans ce document ses priorités d’action pour 2023, première année suivant le plan stratégique à cinq ans #Supervision2022. Dans un contexte d’incertitudes élevées, face à de nouveaux défis et après une période de crise sanitaire sans précédent qui avait marqué les années antérieures, les actions de l’AMF s’articuleront en priorité autour de quatre axes en 2022 : promouvoir une finance adaptée aux attentes des épargnants, relever les défis européens et internationaux, améliorer le cadre réglementaire en matière de finance durable et lutter contre l’éco-blanchiment et assurer une supervision robuste et efficiente.
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Focus sur
Décrypter la réglementation
L'actualité réglementaire
Applicable au | Type de doctrine | Titre | Télécharger |
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24 novembre 2022 | DOC-2011-22 Procédures d'agrément, établissement d'un DICI et d'un règlement et information périodique des fonds de capital investissement | ||
24 novembre 2022 | DOC-2011-23 Procédures d'agrément, établissement d'un DICI et/ou d'un prospectus et information périodique des OPCI et organismes professionnels de placement collectif immobilier | ||
24 novembre 2022 | DOC-2011-19 Procédures d'agrément, établissement d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des OPCVM français et des OPCVM étrangers commercialisés en France |
Publié le | Thème | Titre | Montant total avant recours | Recours | Télécharger |
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03 janvier 2023 | Obligations professionnelles | SAN-2023-01 La société H2O AM LLP M. Bruno Crastes M. Vincent Chailley | 93 000 000 € 1 interdiction d'exercer l'activité de gérant, directement ou par délégation, ou de dirigeant (5 ans) 2 blâmes | non | |
22 décembre 2022 | Obligations professionnelles | SAN-2022-12 La société Inocap Gestion | 150 000 € | non | |
11 juillet 2022 | Obligations professionnelles | SAN-2022-08 La société 123 INVESTMENT MANAGERS | 200 000 € | non |
Publié le | Thème | Titre | Montant total | Télécharger |
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09 décembre 2022 | Procédure | TRA-2022-07 - Accord de composition administrative conclu le 28 juillet 2022 avec la société Sigma Gestion | 120000€ | |
09 décembre 2022 | Obligations professionnelles | TRA-2022-07 - Accord de composition administrative conclu le 28 juillet 2022 avec la société Sigma Gestion | 120000€ | |
06 octobre 2022 | Obligations professionnelles | TRA-2022-04 - Accord de composition administrative conclu le 15 juin 2022 avec Vatel Capital | 450000€ |
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02