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Sociétés de gestion
Vous souhaitez créer une société de gestion ou exercer une activité en France ? Vous souhaitez commercialiser des produits en France ou en Europe ? Vous souhaitez connaître les formalités pour obtenir la carte professionnelle de RCCI ? Les équipes de l’AMF vous accompagnent dans vos démarches et vous rappellent les textes applicables.
L'AMF consulte sur l’intégration des exigences liées à la durabilité dans son règlement général
A la suite de l’adoption par la Commission européenne d’un ensemble complet de mesures visant à mieux orienter les flux de capitaux vers des activités durables dans l’ensemble de l’UE, l’AMF consulte sur l’intégration dans son règlement général des obligations liées à la durabilité.
En savoir plusLes actualités de mon espace

23 mai 2022
L'AMF publie la synthèse de ses constats sur les coûts et frais des OPCVM commercialisés auprès des particuliers L'AMF publie la synthèse de ses constats sur les coûts et frais des OPCVM commercialisés auprès des particuliers
23 mai 2022
Arrêté du 16 mai 2022 portant homologation de modifications du règlement général de l'AMF Arrêté du 16 mai 2022 portant homologation de modifications du règlement général de l'AMF
23 mai 2022
Fonds présentant des frais importants : l'AMF met à jour sa doctrine Fonds présentant des frais importants : l'AMF met à jour sa doctrineFocus sur
Décrypter la réglementation
L'actualité réglementaire
Publié le | Thème | Titre | Montant total avant recours | Recours | Télécharger |
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21 décembre 2021 | Obligations professionnelles | SAN-2021-18 La société Twenty First Capital | 100 000 € 1 avertissement | non | |
05 août 2021 | Manipulation de marché | SAN-2021-14 La société Amundi Asset Management La société Amundi Intermédiation La société Tullett Prebon (Europe) Limited M. Ludovic Delion M. Gregory Saey M. Thomas Vignon | 37 020 000 € 2 avertissements 1 interdiction d'exercice de la gestion individuelle et de la gestion collective (10 ans) 1 interdiction d'exercice de l'activité de RTO pour le compte de tiers et en compte propre (10 ans) | oui | |
05 juillet 2021 | Obligations professionnelles | SAN-2021-12 La société Perial Asset Management | 250 000 € | non |
Publié le | Thème | Titre | Montant total | Télécharger |
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28 mai 2021 | Obligation d'information | TRA-2021-04 - Accord de composition administrative conclu le 12 février 2021 avec Kirao Asset Management | 20000€ | |
08 décembre 2020 | Procédure | TRA-2020-13 - Accord de composition administrative conclu le 10 juillet 2020 avec la société Amilton Asset Management | 90000€ | |
17 novembre 2020 | Obligation d'information | TRA-2020-12 - Accord de composition administrative conclu le 10 juillet 2020 avec la société Groupama Gan REIM | 200000€ |
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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