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Sociétés de gestion

Vous souhaitez créer une société de gestion ou exercer une activité en France ? Vous souhaitez commercialiser des produits en France ou en Europe ? Vous souhaitez connaître les formalités pour obtenir la carte professionnelle de RCCI ? Les équipes de l’AMF vous accompagnent dans vos démarches et vous rappellent les textes applicables.

La 24e Journée de formation des RCCI et des RCSI s'est tenue le 25 mars 2024. La matinée était consacrée à l'actualité réglementaire, avec un zoom sur les priorités de supervision, suivi d'une présentation des compositions administratives et de la jurisprudence 2023 de la Commission des sanctions. Retrouvez ici l'ensemble des interventions.

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Publié leThèmeTitreMontant total
avant recours
RecoursTélécharger
Obligations professionnelles SAN-2023-12
La société Horizon Asset Management
M. Mehdi Gaiji
M. Arnaud Monnet
135 000 €

1 avertissement
non
Obligations professionnelles SAN-2023-10
La société Eres Gestion
200 000 €
non
Obligations professionnelles SAN-2023-07
La société Apicap
M. Alain Esnault
M. Jérôme Lescure
475 000 €

2 avertissements
non

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