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Sociétés de gestion

Vous souhaitez créer une société de gestion ou exercer une activité en France ? Vous souhaitez commercialiser des produits en France ou en Europe ? Vous souhaitez connaître les formalités pour obtenir la carte professionnelle de RCCI ? Les équipes de l’AMF vous accompagnent dans vos démarches et vous rappellent les textes applicables.

L’AMF présente dans ce document ses priorités d’action pour 2023, première année suivant le plan stratégique à cinq ans #Supervision2022. Dans un contexte d’incertitudes élevées, face à de nouveaux défis et après une période de crise sanitaire sans précédent qui avait marqué les années antérieures, les actions de l’AMF s’articuleront en priorité autour de quatre axes en 2022 : promouvoir une finance adaptée aux attentes des épargnants, relever les défis européens et internationaux, améliorer le cadre réglementaire en matière de finance durable et lutter contre l’éco-blanchiment et assurer une supervision robuste et efficiente.

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Les dernières sanctions
Publié leThèmeTitreMontant total
avant recours
RecoursTélécharger
03 janvier 2023
Obligations professionnelles SAN-2023-01
La société H2O AM LLP
M. Bruno Crastes
M. Vincent Chailley
93 000 000 €

1 interdiction d'exercer l'activité de gérant, directement ou par délégation, ou de dirigeant (5 ans)

2 blâmes




non
22 décembre 2022
Obligations professionnelles SAN-2022-12
La société Inocap Gestion
150 000 €


non
11 juillet 2022
Obligations professionnelles SAN-2022-08
La société 123 INVESTMENT MANAGERS
200 000 €
non
Les dernières transactions
Publié leThèmeTitreMontant totalTélécharger
09 décembre 2022
Procédure TRA-2022-07 - Accord de composition administrative conclu le 28 juillet 2022 avec la société Sigma Gestion120000€
09 décembre 2022
Obligations professionnelles TRA-2022-07 - Accord de composition administrative conclu le 28 juillet 2022 avec la société Sigma Gestion120000€
06 octobre 2022
Obligations professionnelles TRA-2022-04 - Accord de composition administrative conclu le 15 juin 2022 avec Vatel Capital450000€

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