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Sociétés de gestion
Vous souhaitez créer une société de gestion ou exercer une activité en France ? Vous souhaitez commercialiser des produits en France ou en Europe ? Vous souhaitez connaître les formalités pour obtenir la carte professionnelle de RCCI ? Les équipes de l’AMF vous accompagnent dans vos démarches et vous rappellent les textes applicables.
L’AMF attire l’attention des sociétés de gestion de portefeuille, des CIF, des CIP et des PSAN sur l’évolution des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme dans le contexte particulier de crise sanitaire mondiale. Retrouvez les documents d’analyse publiés par le Groupe d’action financière (GAFI) et TRACFIN.
En savoir plusLes actualités de mon espace
Focus sur
Vous êtes une entité française et vous souhaitez exercer une activité de gestion ? Retrouvez ici les informations utiles pour vous permettre de préparer votre dossier d’agrément ou d’enregistrement.
Vous êtes une société de gestion française ou étrangère et vous souhaitez commercialiser des OPCVM ou des FIA en France ? Vous souhaitez obtenir un passeport pour commercialiser un produit en Europe ? Retrouvez ici les informations utiles.
Vous changez de responsable de la conformité et du contrôle interne (RCCI) ? Vous souhaitez inscrire un collaborateur à la formation et/ou à l’examen de l’AMF pour l’obtention de la carte professionnelle de RCCI ? Retrouvez ici toutes les informations utiles pour effectuer votre déclaration et tout savoir sur la carte de RCCI.
L’extranet GECO est l’outil qui vous permet de transmettre des informations à l’AMF et d’effectuer vos reportings. Comment y accéder ? Comment obtenir de l’aide en cas de perte de votre mot de passe ou de difficulté technique ? On vous guide.
Décrypter la réglementation
L'actualité réglementaire
Publié le | Thème | Titre | Montant total avant recours | Recours | |
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13 avril 2021 | Obligations professionnelles | SAN-2021-04 la société Efigest Conseil M. Jean-Noël Vignon M. Sylvain Bruley | 2 blâmes 1 avertissement 50 000 euros 30 000 euros | non | Télécharger la sanction |
23 décembre 2020 | Obligations professionnelles | SAN-2020-14 la société X et M. A | 2 avertissements | oui | Télécharger la sanction |
27 octobre 2020 | Obligations professionnelles | SAN-2020-10 Société X | n/a | non | Télécharger la sanction |
Publié le | Thème | Titre | Montant total | |
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08 décembre 2020 | Procédure | TRA-2020-13 - Accord de composition administrative conclu le 10 juillet 2020 avec la société Amilton Asset Management | 90000€ | |
17 novembre 2020 | Obligation d'information | TRA-2020-12 - Accord de composition administrative conclu le 10 juillet 2020 avec la société Groupama Gan REIM | 200000€ | |
22 juin 2020 | Obligations professionnelles | TRA-2020-04 - Accord de composition administrative conclu le 17 janvier 2020 avec la société Victoires Haussmann SAS | 50000€ |
Accès aux outils
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02