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Sociétés de gestion
Vous souhaitez créer une société de gestion ou exercer une activité en France ? Vous souhaitez commercialiser des produits en France ou en Europe ? Vous souhaitez connaître les formalités pour obtenir la carte professionnelle de RCCI ? Les équipes de l’AMF vous accompagnent dans vos démarches et vous rappellent les textes applicables.
L’Autorité européenne des marchés financiers (l’ESMA) a publié le 14 mai dernier son rapport final concernant les orientations sur les noms de fonds contenant des termes liés aux critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) ou à la durabilité (Guidelines on funds’ names using ESG or sustainability-related terms).
En savoir plusLes actualités de mon espace
Focus sur
Décrypter la réglementation
L'actualité réglementaire
Applicable au | Type de doctrine | Titre | Télécharger |
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30 décembre 2024 | DOC-2020-03 Informations à fournir par les placements collectifs intégrant des approches extra-financières | ||
18 décembre 2024 | DOC-2012-19 Guide d'élaboration du programme d'activité des sociétés de gestion de portefeuille et des placements collectifs autogérés | ||
28 octobre 2024 | DOC-2024-06 Distribution des certificats à gestion active ou "actively managed certificates" (AMC) |
Publié le | Thème | Titre | Montant total avant recours | Recours | Télécharger |
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Obligations professionnelles | SAN-2024-09 La société Sogenial Immobilier M. Jean-Marie Souclier | 180 000 € | non | ||
Obligations professionnelles | SAN-2024-06 La société Inter Gestion REIM M. Gilbert Rodriguez M. Jean-François Talon | 365 000 €3 avertissements | non | ||
Obligations professionnelles | SAN-2023-12 La société Horizon Asset Management M. Mehdi Gaiji M. Arnaud Monnet | 135 000 € 1 avertissement | non |
Publié le | Thème | Titre | Montant total | Télécharger |
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Obligations professionnelles | TRA-2024-09 - Accord de composition administrative conclu le 10 juillet 2024 avec la société Rcube Asset Management | 225000€ | ||
Obligations professionnelles | TRA-2024-07 - Accord de composition administrative conclu le 27 mars 2024 avec la Société financière de développement de l'agglomération d'Evry (SOFIDY) | 300000€ | ||
Obligation d'information | TRA-2024-06 - Accord de composition administrative conclu le 28 février 2024 avec Primonial Reim France | 40000€ |
Accès aux outils
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02