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Fiche d'agrément en cas de mutations soumises à agrément de l'AMF d’un fonds (ou d'un compartiment de fonds) d'épargne salariale

Fiche d'agrément en cas de mutations soumises à agrément de l'AMF d’un fonds (ou d'un compartiment de fonds) d'épargne salariale

Ce document constitue l'annexe VI de l'instruction AMF DOC-2011-21.

Visuel communiqué presse AMF
06 mars 2024
L’AMF invite les prestataires de services d’investissement à prendre en compte la spécificité du démembrement temporaire de propriété dans leur dispositif de… L’AMF invite les prestataires de services d’investissement à prendre en compte la spécificité du démembrement temporaire de propriété dans leur dispositif de commercialisation des parts de SCPI