Merci de désactiver le bloqueurs de pub pour visualiser cette vidéo.
Fiche de déclaration d'une scission
26 novembre 2019
Fiche de déclaration d'une scission
Ce document constitue l'annexe XI de l'instruction AMF DOC-2011-19.
Mots clés
Sur le même thème
23 mai 2022
Fonds présentant des frais importants : l'AMF met à jour sa doctrine Fonds présentant des frais importants : l'AMF met à jour sa doctrine
23 mai 2022
Synthèse des contrôles SPOT relative à la déclinaison en France de l'exercice de supervision coordonné par l’ESMA sur les coûts et frais des OPCVM commercialisés aux clients… Synthèse des contrôles SPOT relative à la déclinaison en France de l'exercice de supervision coordonné par l’ESMA sur les coûts et frais des OPCVM commercialisés aux clients particuliers
04 mai 2022
L'AMF consulte sur l’intégration des exigences liées à la durabilité dans son règlement général L'AMF consulte sur l’intégration des exigences liées à la durabilité dans son règlement général