Merci de désactiver le bloqueurs de pub pour visualiser cette vidéo.
Visuel formulaire
Fiche de renseignements à fournir par les intervenants à une opération en biens divers

Fiche de renseignements à fournir par les intervenants à une opération en biens divers

Ce document constitue l'annexe 1 de l'instruction AMF DOC-2017-06 - Procédures d'enregistrement et établissement d'un document d'information devant être déposé auprès de l'AMF par les intermédiaires en biens divers.