Toutes les actualités et publications https://www.amf-france.org/fr/flux-rss/display/21 Flux RSS L'AMF approuve, pour la première fois, un prospectus obligataire permettant l’admission sur Euronext Paris de « Sustainable Linked Bonds » https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/lamf-approuve-pour-la-premiere-fois-un-prospectus-obligataire-permettant-ladmission-sur-euronext#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Mon, 17 May 2021 14:51:44 +0200 item-68573 Actualité Information et opérations financières Finance durable L'AMF approuve, pour la première fois, un prospectus obligataire permettant l’admission sur Euronext Paris de « Sustainable Linked Bonds » Frais et performances des fonds commercialisés intégrant une approche extra-financière https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/frais-et-performances-des-fonds-commercialises-integrant-une-approche-extra-financiere#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Mon, 10 May 2021 12:15:04 +0200 item-68551 Communiqué AMF Gestion d'actifs Finance durable Frais et performances des fonds commercialisés intégrant une approche extra-financière Frais et performances des fonds commercialisés en France et intégrant une approche extra-financière entre 2012 et 2018 https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/rapports-etudes-et-analyses/frais-et-performances-des-fonds-commercialises-en-france-et-integrant-une-approche-extra-financiere#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Mon, 10 May 2021 11:40:03 +0200 item-68544 Rapport / étude Finance durable OPCVM Frais et performances des fonds commercialisés en France et intégrant une approche extra-financière entre 2012 et 2018 Dépositaires d'OPCVM et de FIA : l'AMF précise dans son instruction DOC-2016-01 l'information sur l’identité du responsable de la fonction dépositaire https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/depositaires-dopcvm-et-de-fia-lamf-precise-dans-son-instruction-doc-2016-01-linformation-sur#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Tue, 04 May 2021 11:35:06 +0200 item-68518 Actualité Gestion d'actifs Dépositaires d'OPCVM et de FIA : l'AMF précise dans son instruction DOC-2016-01 l'information sur l’identité du responsable de la fonction dépositaire Epargne salariale : quel point de départ pour le déblocage anticipé au motif d’un mariage à l’étranger ? https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/epargne-salariale-quel-point-de-depart-pour-le-deblocage-anticipe-au-motif-dun-mariage-letranger#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Mon, 03 May 2021 15:10:04 +0200 item-68528 Blog Médiateur Epargne salariale Epargne salariale : quel point de départ pour le déblocage anticipé au motif d’un mariage à l’étranger ? La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne un conseiller en investissements financiers et son dirigeant pour un manquement à leurs obligations professionnelles https://www.amf-france.org/fr/sanctions-transactions/communiques-de-la-commission-des-sanctions/la-commission-des-sanctions-de-lamf-sanctionne-un-conseiller-en-investissements-financiers-et-son#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Tue, 04 May 2021 16:10:48 +0200 item-68532 Communiqué Commission sanctions Sanctions & transactions La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne un conseiller en investissements financiers et son dirigeant pour un manquement à leurs obligations professionnelles Lettre Epargne Info Service n°24 - Mai 2021 https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/lettre-epargne-info-service/lettre-epargne-info-service-ndeg24-mai-2021#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Thu, 06 May 2021 08:24:16 +0200 item-68533 Lettre Epargne Info Service Actions Médiation Epargne de long terme Placements collectifs Bien investir Lettre Epargne Info Service n°24 - Mai 2021 Audition de Robert Ophèle par la Commission des finances de l'Assemblée nationale sur le rapport annuel de l'AMF 2020 https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/prises-de-parole/audition-de-robert-ophele-par-la-commission-des-finances-de-lassemblee-nationale-sur-le-rapport-0#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Wed, 05 May 2021 16:01:58 +0200 item-68535 Prise de parole Rapport annuel Audition de Robert Ophèle par la Commission des finances de l'Assemblée nationale sur le rapport annuel de l'AMF 2020 Discours - Audition de Robert Ophèle, président de l'AMF, par la Commission des finances de l'Assemblée Nationale sur le Rapport annuel de l'AMF 2020 - Mercredi 5 mai 2021 https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/prises-de-parole/discours-audition-de-robert-ophele-president-de-lamf-par-la-commission-des-finances-de-lassemblee-0#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Wed, 05 May 2021 15:59:27 +0200 item-68534 Prise de parole Rapport annuel Institutionnel Discours - Audition de Robert Ophèle, président de l'AMF, par la Commission des finances de l'Assemblée Nationale sur le Rapport annuel de l'AMF 2020 - Mercredi 5 mai 2021 La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne une société de gestion spécialisée dans l’immobilier pour des manquements à ses obligations professionnelles https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-la-commission-des-sanctions/la-commission-des-sanctions-de-lamf-sanctionne-une-societe-de-gestion-specialisee-dans-limmobilier#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Mon, 03 May 2021 16:48:02 +0200 item-68529 Communiqué Commission sanctions Sanctions & transactions La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne une société de gestion spécialisée dans l’immobilier pour des manquements à ses obligations professionnelles Décision de la Commission des sanctions du 30 avril 2021 à l'égard de la société Sud Conseils Patrimoine et de M. Patrice de Porrata-Doria https://www.amf-france.org/fr/sanctions-transactions/decisions-de-la-commission-des-sanctions/decision-de-la-commission-des-sanctions-du-30-avril-2021-legard-de-la-societe-sud-conseils#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Tue, 04 May 2021 15:32:16 +0200 item-68531 Décision de sanction SAN-2021-08 - Décision de la Commission des sanctions du 30 avril 2021 à l'égard de la société Sud Conseils Patrimoine et de M. Patrice de Porrata-Doria L'AMF attire l’attention du public sur les risques liés à l’offre de placement ISEA GLOBALISATION LTD https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/lamf-attire-lattention-du-public-sur-les-risques-lies-loffre-de-placement-isea-globalisation-ltd#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Tue, 04 May 2021 10:16:27 +0200 item-68522 Communiqué AMF Protection de l'épargne L'AMF attire l’attention du public sur les risques liés à l’offre de placement ISEA GLOBALISATION LTD La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne deux personnes physiques et trois personnes morales pour des manquements d’initiés ainsi que des manquements à des obligations déclaratives et à des interdictions d’opérer https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-la-commission-des-sanctions/la-commission-des-sanctions-de-lamf-sanctionne-deux-personnes-physiques-et-trois-personnes-morales#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Thu, 29 Apr 2021 18:15:02 +0200 item-68368 Communiqué Commission sanctions Sanctions & transactions La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne deux personnes physiques et trois personnes morales pour des manquements d’initiés ainsi que des manquements à des obligations déclaratives et à des interdictions d’opérer La réglementation sur les ventes à découvert (VAD) https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/dossiers-thematiques/ventes-decouvert#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Mon, 03 May 2021 17:11:09 +0200 item-61139 Dossier Ventes à découvert Décision de la Commission des sanctions du 29 avril 2021 à l'égard de la société Corum Asset Management https://www.amf-france.org/fr/sanctions-transactions/decisions-de-la-commission-des-sanctions/decision-de-la-commission-des-sanctions-du-29-avril-2021-legard-de-la-societe-corum-asset-management#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Mon, 03 May 2021 15:32:15 +0200 item-68527 Décision de sanction SAN-2021-07 - Décision de la Commission des sanctions du 29 avril 2021 à l'égard de la société Corum Asset Management Certification en finance durable : l'AMF précise les conditions de certification des organismes https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/certification-en-finance-durable-lamf-precise-les-conditions-de-certification-des-organismes#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Mon, 03 May 2021 12:08:36 +0200 item-68530 Actualité Certification professionnelle Finance durable Certification en finance durable : l'AMF précise les conditions de certification des organismes Décision de la Commission des sanctions du 28 avril 2021 à l'égard des sociétés Diana Holding, DF Holding, Compagnie Financière Européenne de Prises de Participation, de Mme Rita Zniber et de M. Serge Heringer https://www.amf-france.org/fr/sanctions-transactions/decisions-de-la-commission-des-sanctions/decision-de-la-commission-des-sanctions-du-28-avril-2021-legard-des-societes-diana-holding-df#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Thu, 29 Apr 2021 17:40:00 +0200 item-68367 Décision de sanction SAN-2021-06 - Décision de la Commission des sanctions du 28 avril 2021 à l'égard des sociétés Diana Holding, DF Holding, Compagnie Financière Européenne de Prises de Participation, de Mme Rita Zniber et de M. Serge Heringer L'AMF met à jour sa doctrine et son règlement général au regard des nouvelles dispositions du code de commerce https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/lamf-met-jour-sa-doctrine-et-son-reglement-general-au-regard-des-nouvelles-dispositions-du-code-de#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Thu, 29 Apr 2021 08:45:19 +0200 item-68361 Actualité Prospectus Obligation d'information L'AMF met à jour sa doctrine et son règlement général au regard des nouvelles dispositions du code de commerce L'AMF publie une analyse de la mise en œuvre des contrats de liquidité et de leurs effets https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/lamf-publie-une-analyse-de-la-mise-en-oeuvre-des-contrats-de-liquidite-et-de-leurs-effets#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Tue, 27 Apr 2021 16:35:43 +0200 item-68351 Actualité Abus de marché Marché action L'AMF publie une analyse de la mise en œuvre des contrats de liquidité et de leurs effets Analyse rétrospective de l'impact des contrats de liquidité sur le marché français (décembre 2019 - mai 2020) et pistes d'évolution de la pratique de marché admise https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/rapports-etudes-et-analyses/analyse-retrospective-de-limpact-des-contrats-de-liquidite-sur-le-marche-francais-decembre-2019-mai#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Tue, 27 Apr 2021 16:31:43 +0200 item-68344 Rapport / étude Abus de marché Marché action Analyse rétrospective de l'impact des contrats de liquidité sur le marché français (décembre 2019 - mai 2020) et pistes d'évolution de la pratique de marché admise La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne une société de gestion et le président de son directoire pour des manquements à leurs obligations professionnelles https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-la-commission-des-sanctions/la-commission-des-sanctions-de-lamf-sanctionne-une-societe-de-gestion-et-le-president-de-son#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Tue, 20 Apr 2021 16:01:08 +0200 item-68280 Communiqué Commission sanctions Sanctions & transactions La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne une société de gestion et le président de son directoire pour des manquements à leurs obligations professionnelles Ordre de bourse : quand la durée de validité de l’ordre influence sa probabilité d’exécution https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/ordre-de-bourse-quand-la-duree-de-validite-de-lordre-influence-sa-probabilite-dexecution#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Thu, 01 Apr 2021 15:25:52 +0200 item-68224 Blog Médiateur Ordre de bourse Ordre de bourse : quand la durée de validité de l’ordre influence sa probabilité d’exécution Titres de créance structurés : l'AMF publie un guide pour l’élaboration des documentations à caractère promotionnel https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/titres-de-creance-structures-lamf-publie-un-guide-pour-lelaboration-des-documentations-caractere#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Mon, 26 Apr 2021 14:17:20 +0200 item-68293 Actualité Prospectus MIF Titres de créance structurés : l'AMF publie un guide pour l’élaboration des documentations à caractère promotionnel Guide pour l'élaboration des communications à caractère promotionnel relatives à des titres de créance structurés https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/guides/guides-professionnels/guide-pour-lelaboration-des-communications-caractere-promotionnel-relatives-des-titres-de-creance#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Mon, 26 Apr 2021 14:16:13 +0200 item-68294 Guide professionnel Prospectus MIF Guide pour l'élaboration des communications à caractère promotionnel relatives à des titres de créance structurés L’AMF remercie les nombreux participants à son challenge Entity Name Matching sur Codalab https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/lamf-remercie-les-nombreux-participants-son-challenge-entity-name-matching-sur-codalab#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Wed, 21 Apr 2021 15:58:21 +0200 item-68287 Actualité Innovation L’AMF remercie les nombreux participants à son challenge Entity Name Matching sur Codalab Décision de la Commission des sanction du 16 avril 2021 à l'égard de la société Gestys SA et de M. Jean-Laurent Bruel https://www.amf-france.org/fr/sanctions-transactions/decisions-de-la-commission-des-sanctions/decision-de-la-commission-des-sanction-du-16-avril-2021-legard-de-la-societe-gestys-sa-et-de-m-jean#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Tue, 20 Apr 2021 15:33:25 +0200 item-68283 Décision de sanction SAN-2021-05 - Décision de la Commission des sanction du 16 avril 2021 à l'égard de la société Gestys SA et de M. Jean-Laurent Bruel Rapport annuel de l'AMF 2020 - Annexes https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/rapports-annuels-et-documents-institutionnels/rapport-annuel-de-lamf-2020-annexes#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Mon, 19 Apr 2021 10:16:50 +0200 item-68279 Rapport annuel Institutionnel Fonctionnement de l'AMF Rapport annuel de l'AMF 2020 - Annexes Particuliers en Bourse : le regain d’intérêt se confirme au premier trimestre 2021 https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/particuliers-en-bourse-le-regain-dinteret-se-confirme-au-premier-trimestre-2021#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Fri, 16 Apr 2021 12:05:31 +0200 item-68275 Communiqué AMF Epargne de long terme Particuliers en Bourse : le regain d’intérêt se confirme au premier trimestre 2021 La Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers sanctionne une société de gestion et ses dirigeants pour des manquements à leurs obligations professionnelles https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-la-commission-des-sanctions/la-commission-des-sanctions-de-lautorite-des-marches-financiers-sanctionne-une-societe-de-gestion-et-0#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Tue, 13 Apr 2021 15:54:14 +0200 item-68261 Communiqué Commission sanctions Sanctions & transactions La Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers sanctionne une société de gestion et ses dirigeants pour des manquements à leurs obligations professionnelles Tableau de bord des investisseurs actifs n°2 - Avril 2021 https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/observatoire-de-lepargne/tableau-de-bord-des-investisseurs-particuliers/tableau-de-bord-des-investisseurs-actifs-ndeg2-avril-2021#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Fri, 16 Apr 2021 11:44:39 +0200 item-68263 Tableau des investisseurs particuliers Services d'investissement Actions Produits financiers Protection de l'épargne Tableau de bord des investisseurs actifs n°2 - Avril 2021 Edition 2021 du séminaire international de l'AMF : relance, innovation et finance durable au cœur des échanges https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/edition-2021-du-seminaire-international-de-lamf-relance-innovation-et-finance-durable-au-coeur-des#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Wed, 14 Apr 2021 12:02:28 +0200 item-68258 Actualité Europe & international Supervision Coopération Edition 2021 du séminaire international de l'AMF : relance, innovation et finance durable au cœur des échanges L'AMF identifie cinq axes à revisiter en profondeur pour permettre aux marchés financiers d’assurer le financement de la reprise https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/lamf-identifie-cinq-axes-revisiter-en-profondeur-pour-permettre-aux-marches-financiers-dassurer-le#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Thu, 15 Apr 2021 12:39:58 +0200 item-68264 Communiqué AMF Rapport annuel Institutionnel Fonctionnement de l'AMF L'AMF identifie cinq axes à revisiter en profondeur pour permettre aux marchés financiers d’assurer le financement de la reprise Discours de Robert Ophèle, président de l'AMF - Présentation du rapport annuel 2020 de l'Autorité - 15 avril 2021 https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/prises-de-parole/discours-de-robert-ophele-president-de-lamf-presentation-du-rapport-annuel-2020-de-lautorite-15#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Thu, 15 Apr 2021 12:24:24 +0200 item-68273 Prise de parole Institutionnel Rapport annuel Discours de Robert Ophèle, président de l'AMF - Présentation du rapport annuel 2020 de l'Autorité - 15 avril 2021 Rapport annuel de l'AMF 2020 https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/rapports-annuels-et-documents-institutionnels/rapport-annuel-de-lamf-2020#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Thu, 15 Apr 2021 11:59:05 +0200 item-68271 Rapport annuel Institutionnel Fonctionnement de l'AMF Rapport annuel Rapport annuel de l'AMF 2020 Présentation du rapport annuel 2020 de l'AMF (conférence de presse) https://www.amf-france.org/fr/espace-presse/conferences-de-presse/presentation-du-rapport-annuel-2020-de-lamf-conference-de-presse#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Thu, 15 Apr 2021 11:53:13 +0200 item-68272 Support presse Rapport annuel Institutionnel Présentation du rapport annuel 2020 de l'AMF (conférence de presse) Le cadre juridique français permet d’accueillir les SPAC à Paris tout en veillant à la protection des investisseurs https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/le-cadre-juridique-francais-permet-daccueillir-les-spac-paris-tout-en-veillant-la-protection-des#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Thu, 15 Apr 2021 08:24:11 +0200 item-68262 Actualité Information et opérations financières Financement de l'économie Le cadre juridique français permet d’accueillir les SPAC à Paris tout en veillant à la protection des investisseurs Réponse de l'AMF à la consultation publique de la Commission européenne sur la revue de CSDR https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/positions-ue-de-lamf/reponse-de-lamf-la-consultation-publique-de-la-commission-europeenne-sur-la-revue-de-csdr#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Wed, 14 Apr 2021 15:50:39 +0200 item-68248 Positions UE de l’AMF Infrastructures de marché Marchés Post-marché Réponse de l'AMF à la consultation publique de la Commission européenne sur la revue de CSDR Incitations et rémunérations : l'AMF modifie sa doctrine https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/incitations-et-remunerations-lamf-modifie-sa-doctrine#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Wed, 14 Apr 2021 11:57:18 +0200 item-68257 Actualité Commercialisation Produits financiers Mandat de gestion Incitations et rémunérations : l'AMF modifie sa doctrine Décision de la Commission des sanctions du 12 avril 2021 à l'égard de la société Efigest Conseil et de MM. Jean-Noël Vignon et Sylvain Bruley https://www.amf-france.org/fr/sanctions-transactions/decisions-de-la-commission-des-sanctions/decision-de-la-commission-des-sanctions-du-12-avril-2021-legard-de-la-societe-efigest-conseil-et-de#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Tue, 13 Apr 2021 15:36:12 +0200 item-68260 Décision de sanction SAN-2021-04 - Décision de la Commission des sanctions du 12 avril 2021 à l'égard de la société Efigest Conseil et de MM. Jean-Noël Vignon et Sylvain Bruley L'AMF et l'ACPR encouragent les professionnels de l’assurance, la banque et la finance à exercer une vigilance renforcée à l’égard des personnes âgées vulnérables https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/lamf-et-lacpr-encouragent-les-professionnels-de-lassurance-la-banque-et-la-finance-exercer-une#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Thu, 08 Apr 2021 10:53:56 +0200 item-68246 Communiqué AMF Protection de l'épargne Commercialisation L'AMF et l'ACPR encouragent les professionnels de l’assurance, la banque et la finance à exercer une vigilance renforcée à l’égard des personnes âgées vulnérables Commercialisation de produits financiers aux personnes âgées vulnérables : synthèse des ateliers du groupe de travail de Place AMF-ACPR https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/rapports-etudes-et-analyses/commercialisation-de-produits-financiers-aux-personnes-agees-vulnerables-synthese-des-ateliers-du#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Thu, 08 Apr 2021 10:09:32 +0200 item-68247 Rapport / étude Commercialisation Protection de l'épargne Commercialisation de produits financiers aux personnes âgées vulnérables : synthèse des ateliers du groupe de travail de Place AMF-ACPR Finance durable https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/dossiers-thematiques/finance-durable#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Wed, 07 Apr 2021 17:58:11 +0200 item-61061 Dossier Finance durable Information et opérations financières Gestion d'actifs Protection de l'épargne 21e Journée de formation des RCCI et des RCSI : vidéos des interventions de la matinée https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/evenements-de-lamf/colloques-et-conferences-de-lamf/21e-journee-de-formation-des-rcci-et-des-rcsi-videos-des-interventions-de-la-matinee#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Wed, 07 Apr 2021 16:38:09 +0200 item-68245 Support événement Evolution réglementation Gestion d'actifs Services d'investissement 21e Journée de formation des RCCI et des RCSI : vidéos des interventions de la matinée Réponse de l'AMF à la consultation publique de la Commission Européenne sur la revue de CSDR https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/reponse-de-lamf-la-consultation-publique-de-la-commission-europeenne-sur-la-revue-de-csdr#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Wed, 07 Apr 2021 16:02:19 +0200 item-68219 Actualité CSDR Evolution réglementation Post-marché Infrastructures de marché Réponse de l'AMF à la consultation publique de la Commission Européenne sur la revue de CSDR L'AMF publie la synthèse d’une nouvelle série de contrôles thématiques sur les dispositifs de cybersécurité des sociétés de gestion https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/lamf-publie-la-synthese-dune-nouvelle-serie-de-controles-thematiques-sur-les-dispositifs-de#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Wed, 07 Apr 2021 12:57:22 +0200 item-68231 Communiqué AMF Supervision Gestion d'actifs L'AMF publie la synthèse d’une nouvelle série de contrôles thématiques sur les dispositifs de cybersécurité des sociétés de gestion Synthèse des contrôles SPOT sur le dispositif de cyber sécurité des sociétés de gestion de portefeuille N°2 https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/syntheses-des-controles-spot/synthese-des-controles-spot-sur-le-dispositif-de-cyber-securite-des-societes-de-gestion-de#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Wed, 07 Apr 2021 12:03:46 +0200 item-68243 Contrôle SPOT Gestion d'actifs Supervision Synthèse des contrôles SPOT sur le dispositif de cyber sécurité des sociétés de gestion de portefeuille N°2 Discours de Robert Ophèle, président de l'AMF - Séminaire international 2021 de l'AMF - 16 mars 2021 (en anglais uniquement) https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/prises-de-parole/discours-de-robert-ophele-president-de-lamf-seminaire-international-2021-de-lamf-16-mars-2021-en#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Wed, 07 Apr 2021 11:56:45 +0200 item-68244 Prise de parole Marchés Financement de l'économie Finance durable Discours de Robert Ophèle, président de l'AMF - Séminaire international 2021 de l'AMF - 16 mars 2021 (en anglais uniquement) Suez-Veolia : Communication de l'AMF https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/suez-veolia-communication-de-lamf#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Fri, 02 Apr 2021 12:39:46 +0200 item-68226 Communiqué AMF Information et opérations financières Offres publiques Suez-Veolia : Communication de l'AMF Chiffres clés 2019 de la gestion d'actifs https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/rapports-etudes-et-analyses/chiffres-cles-2019-de-la-gestion-dactifs#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Thu, 01 Apr 2021 11:34:10 +0200 item-68222 Rapport / étude Gestion d'actifs Chiffres clés 2019 de la gestion d'actifs L’AMF et l’ACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés https://www.amf-france.org/fr/espace-epargnants/mises-en-garde/lamf-et-lacpr-mettent-en-garde-le-public-contre-les-activites-de-plusieurs-acteurs-qui-proposent-en-0#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Wed, 31 Mar 2021 10:16:14 +0200 item-68220 Mise en garde Protection de l'épargne Forex et options binaires L’AMF et l’ACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés L'AMF met en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent d’investir dans des biens divers sans y être autorisés https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/lamf-met-en-garde-le-public-contre-les-activites-de-plusieurs-acteurs-qui-proposent-dinvestir-dans-1#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Tue, 30 Mar 2021 09:15:26 +0200 item-68218 Mise en garde Protection de l'épargne Biens divers L'AMF met en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent d’investir dans des biens divers sans y être autorisés Anti-arnaques : l'AMF contribue au nouveau guide pratique de la task-force nationale https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/anti-arnaques-lamf-contribue-au-nouveau-guide-pratique-de-la-task-force-nationale#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Mon, 29 Mar 2021 16:43:07 +0200 item-68216 Actualité Protection de l'épargne Anti-arnaques : l'AMF contribue au nouveau guide pratique de la task-force nationale Propositions de l'AMF sur la revue du règlement ELTIF sur les fonds européens d’investissement à long terme https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/propositions-de-lamf-sur-la-revue-du-reglement-eltif-sur-les-fonds-europeens-dinvestissement-long#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Mon, 29 Mar 2021 12:16:37 +0200 item-68176 Communiqué AMF Services d'investissement Gestion d'actifs Propositions de l'AMF sur la revue du règlement ELTIF sur les fonds européens d’investissement à long terme Les propositions de l'AMF pour revitaliser les fonds européens d'investissement à long terme (ELTIF) https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/positions-ue-de-lamf/les-propositions-de-lamf-pour-revitaliser-les-fonds-europeens-dinvestissement-long-terme-eltif#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Mon, 29 Mar 2021 11:51:07 +0200 item-68189 Positions UE de l’AMF Gestion d'actifs Les propositions de l'AMF pour revitaliser les fonds européens d'investissement à long terme (ELTIF) Documents d’enregistrement universels en contrôle a posteriori : mise à jour des modalités de dépôt https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/documents-denregistrement-universels-en-controle-posteriori-mise-jour-des-modalites-de-depot#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Fri, 26 Mar 2021 14:41:21 +0100 item-68211 Actualité Info périodique & permanente Prospectus Documents d’enregistrement universels en contrôle a posteriori : mise à jour des modalités de dépôt Discours de Robert Ophèle, président de l'AMF - Rosenblatt Securities - 11th Annual European Market Structure Conference - 25 mars 2021 (en anglais uniquement) https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/prises-de-parole/discours-de-robert-ophele-president-de-lamf-rosenblatt-securities-11th-annual-european-market#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Thu, 25 Mar 2021 17:01:52 +0100 item-68213 Prise de parole Marchés Discours de Robert Ophèle, président de l'AMF - Rosenblatt Securities - 11th Annual European Market Structure Conference - 25 mars 2021 (en anglais uniquement) A l’occasion de la conférence anniversaire de l’ESMA, l’AMF salue le chemin parcouru par l’Autorité européenne des marchés sous la présidence de Steven Maijoor https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/loccasion-de-la-conference-anniversaire-de-lesma-lamf-salue-le-chemin-parcouru-par-lautorite#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Tue, 23 Mar 2021 18:31:32 +0100 item-68199 Actualité Marchés Coopération Europe & international A l’occasion de la conférence anniversaire de l’ESMA, l’AMF salue le chemin parcouru par l’Autorité européenne des marchés sous la présidence de Steven Maijoor La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne un conseiller en investissements financiers pour des manquements à ses obligations professionnelles https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-la-commission-des-sanctions/la-commission-des-sanctions-de-lamf-sanctionne-un-conseiller-en-investissements-financiers-pour-des#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Tue, 23 Mar 2021 15:54:16 +0100 item-68198 Communiqué Commission sanctions Sanctions & transactions La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne un conseiller en investissements financiers pour des manquements à ses obligations professionnelles Audition de Robert Ophèle, président de l'AMF - Commission des lois de l’Assemblée nationale - Mission d’information sur l’évaluation de la loi dite Sapin 2 - 24 mars 2021 https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/prises-de-parole/audition-de-robert-ophele-president-de-lamf-commission-des-lois-de-lassemblee-nationale-mission#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Wed, 24 Mar 2021 17:49:23 +0100 item-68210 Prise de parole Protection de l'épargne Sanctions & transactions Audition de Robert Ophèle, président de l'AMF - Commission des lois de l’Assemblée nationale - Mission d’information sur l’évaluation de la loi dite Sapin 2 - 24 mars 2021 L’AMF participe à la Semaine de l’épargne salariale https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/lamf-participe-la-semaine-de-lepargne-salariale#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Wed, 24 Mar 2021 17:09:30 +0100 item-68203 Actualité Epargne salariale Epargne de long terme L’AMF participe à la Semaine de l’épargne salariale Droit préférentiel de souscription : bien informer les investisseurs, même non actionnaires https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/droit-preferentiel-de-souscription-bien-informer-les-investisseurs-meme-non-actionnaires#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Mon, 01 Mar 2021 17:56:51 +0100 item-63320 Blog Médiateur Opération sur titres Droit préférentiel de souscription : bien informer les investisseurs, même non actionnaires L'AMF publie une étude sur les réclamations des clients français d’entreprises d’investissement européennes en libre prestation de service https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/lamf-publie-une-etude-sur-les-reclamations-des-clients-francais-dentreprises-dinvestissement#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Wed, 24 Mar 2021 11:52:45 +0100 item-68200 Communiqué AMF Protection de l'épargne Services d'investissement Prestataires financiers L'AMF publie une étude sur les réclamations des clients français d’entreprises d’investissement européennes en libre prestation de service Analyse des réclamations 2019-2020 des épargnants français auprès du centre de relations avec les publics de l'AMF concernant les établissements financiers européens agissant en libre prestation de service https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/rapports-etudes-et-analyses/analyse-des-reclamations-2019-2020-des-epargnants-francais-aupres-du-centre-de-relations-avec-les#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Wed, 24 Mar 2021 11:45:17 +0100 item-68202 Rapport / étude Prestataires financiers Services d'investissement Analyse des réclamations 2019-2020 des épargnants français auprès du centre de relations avec les publics de l'AMF concernant les établissements financiers européens agissant en libre prestation de service Décision de la Commission des sanctions du 18 mars 2021 à l'égard de la société Financière de Diane https://www.amf-france.org/fr/sanctions-transactions/decisions-de-la-commission-des-sanctions/decision-de-la-commission-des-sanctions-du-18-mars-2021-legard-de-la-societe-financiere-de-diane#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Tue, 23 Mar 2021 15:32:11 +0100 item-68190 Décision de sanction SAN-2021-03 - Décision de la Commission des sanctions du 18 mars 2021 à l'égard de la société Financière de Diane Le guide pédagogique de l'épargne salariale https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/guides/guides-epargnants/le-guide-de-lepargne-salariale#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Tue, 23 Mar 2021 15:31:16 +0100 item-62649 Guide épargnant Epargne salariale Epargne de long terme Bien investir Mes projets Le guide pédagogique de l'épargne salariale Réponse de l'AMF à la consultation de la Commission européenne sur la création d’un point d’accès européen unique pour les données financières et extra-financières des sociétés cotées (« ESAP ») https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/positions-ue-de-lamf/reponse-de-lamf-la-consultation-de-la-commission-europeenne-sur-la-creation-dun-point-dacces#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Mon, 22 Mar 2021 15:49:09 +0100 item-68192 Positions UE de l’AMF Info périodique & permanente Finance durable Europe & international Réponse de l'AMF à la consultation de la Commission européenne sur la création d’un point d’accès européen unique pour les données financières et extra-financières des sociétés cotées … L'AMF soutient la proposition de création d’un point d’accès européen unique pour les données financières et extra-financières des sociétés cotées https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/lamf-soutient-la-proposition-de-creation-dun-point-dacces-europeen-unique-pour-les-donnees#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Mon, 22 Mar 2021 14:32:51 +0100 item-68191 Communiqué AMF Information et opérations financières L'AMF soutient la proposition de création d’un point d’accès européen unique pour les données financières et extra-financières des sociétés cotées Prospectus : mesures de relance pour les marchés de capitaux https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/prospectus-mesures-de-relance-pour-les-marches-de-capitaux#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Thu, 18 Mar 2021 10:42:59 +0100 item-68187 Actualité Prospectus Prospectus : mesures de relance pour les marchés de capitaux Lettre Epargne Info Service n°23 - Mars 2021 https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/lettre-epargne-info-service/lettre-epargne-info-service-ndeg23-mars-2021#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Wed, 17 Mar 2021 16:34:18 +0100 item-68188 Lettre Epargne Info Service Epargne salariale Placements collectifs Actions Bien investir Lettre Epargne Info Service n°23 - Mars 2021 Position de l’AMF sur la revue de la directive Alternative Investment Fund Managers (AIFM) https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/position-de-lamf-sur-la-revue-de-la-directive-alternative-investment-fund-managers-aifm#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Wed, 17 Mar 2021 10:53:58 +0100 item-68185 Communiqué AMF AIFM Gestion d'actifs Position de l’AMF sur la revue de la directive Alternative Investment Fund Managers (AIFM) Les préconisations de l’AMF pour la prochaine révision de la directive AIFM https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/positions-ue-de-lamf/les-preconisations-de-lamf-pour-la-prochaine-revision-de-la-directive-aifm#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Wed, 17 Mar 2021 09:59:35 +0100 item-68184 Positions UE de l’AMF Gestion d'actifs AIFM Les préconisations de l’AMF pour la prochaine révision de la directive AIFM Activisme actionnarial : l’AMF fait évoluer sa doctrine https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/activisme-actionnarial-lamf-fait-evoluer-sa-doctrine#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Wed, 17 Mar 2021 09:54:14 +0100 item-68186 Actualité Info périodique & permanente Activisme actionnarial : l’AMF fait évoluer sa doctrine L'AMF met à jour sa doctrine relative aux commissions de surperformance https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/lamf-met-jour-sa-doctrine-relative-aux-commissions-de-surperformance#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Tue, 16 Mar 2021 10:40:07 +0100 item-63356 Actualité Gestion d'actifs L'AMF met à jour sa doctrine relative aux commissions de surperformance L’ESMA a choisi Natasha Cazenave comme candidate au poste de directeur exécutif https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/lesma-choisi-natasha-cazenave-comme-candidate-au-poste-de-directeur-executif#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Fri, 12 Mar 2021 16:05:05 +0100 item-63357 Communiqué AMF Nomination L’ESMA a choisi Natasha Cazenave comme candidate au poste de directeur exécutif L'AMF précise ses attentes concernant les valeurs essentiellement nominatives à l’approche de la saison 2021 des assemblées générales https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/lamf-precise-ses-attentes-concernant-les-valeurs-essentiellement-nominatives-lapproche-de-la-saison#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Fri, 26 Feb 2021 13:51:46 +0100 item-63317 Actualité Gouvernance Marché action L'AMF précise ses attentes concernant les valeurs essentiellement nominatives à l’approche de la saison 2021 des assemblées générales L'AMF publie la synthèse de ses contrôles courts thématiques sur l’adéquation des instruments financiers recommandés aux clients non-professionnels https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/lamf-publie-la-synthese-de-ses-controles-courts-thematiques-sur-ladequation-des-instruments#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Thu, 11 Mar 2021 17:46:41 +0100 item-63346 Communiqué AMF Supervision MIF Prestataires financiers Conseil en investissement L'AMF publie la synthèse de ses contrôles courts thématiques sur l’adéquation des instruments financiers recommandés aux clients non-professionnels Synthèse des contrôles Spot sur la conformité aux dispositions MIF 2 en matière d'adéquation https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/syntheses-des-controles-spot/synthese-des-controles-spot-sur-la-conformite-aux-dispositions-mif-2-en-matiere-dadequation#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Thu, 11 Mar 2021 17:23:01 +0100 item-63354 Contrôle SPOT Prestataires financiers Conseil en investissement MIF Synthèse des contrôles Spot sur la conformité aux dispositions MIF 2 en matière d'adéquation Discours - Audition de Robert Ophèle, président de l'AMF, par la Commission des finances du Sénat - Mercredi 10 mars 2021 https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/prises-de-parole/discours-audition-de-robert-ophele-president-de-lamf-par-la-commission-des-finances-du-senat#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Thu, 11 Mar 2021 15:01:25 +0100 item-63348 Prise de parole Covid-19 Marchés Discours - Audition de Robert Ophèle, président de l'AMF, par la Commission des finances du Sénat - Mercredi 10 mars 2021 Certification professionnelle : la vérification des connaissances minimales et l'examen AMF https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/dossiers-thematiques/certification-professionnelle#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Thu, 11 Mar 2021 13:02:12 +0100 item-61135 Dossier Certification professionnelle Lettre de l'Observatoire de l'épargne de l'AMF - N°42 - Mars 2021 https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/observatoire-de-lepargne/lettres-de-lobservatoire-de-lepargne/lettre-de-lobservatoire-de-lepargne-de-lamf-ndeg42-mars-2021#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Tue, 09 Mar 2021 11:25:22 +0100 item-63337 Lettre de l'Observatoire PEA Placements collectifs Actions Epargne salariale Lettre de l'Observatoire de l'épargne de l'AMF - N°42 - Mars 2021 La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne un conseiller en investissements financiers et son dirigeant pour des manquements à leurs obligations professionnelles https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-la-commission-des-sanctions/la-commission-des-sanctions-de-lamf-sanctionne-un-conseiller-en-investissements-financiers-et-son-3#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Thu, 04 Mar 2021 17:13:45 +0100 item-63335 Communiqué Commission sanctions Sanctions & transactions La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne un conseiller en investissements financiers et son dirigeant pour des manquements à leurs obligations professionnelles La Commission des sanctions de l'AMF met hors de cause l'actionnaire majoritaire d’une société cotée, poursuivi pour manipulation de cours https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-la-commission-des-sanctions/la-commission-des-sanctions-de-lamf-met-hors-de-cause-lactionnaire-majoritaire-dune-societe-cotee#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Tue, 02 Mar 2021 18:34:57 +0100 item-63326 Communiqué Commission sanctions Sanctions & transactions La Commission des sanctions de l'AMF met hors de cause l'actionnaire majoritaire d’une société cotée, poursuivi pour manipulation de cours L’AMF modifie sa doctrine sur les SCPI, les SEF et les GFI https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/lamf-modifie-sa-doctrine-sur-les-scpi-les-sef-et-les-gfi#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Fri, 05 Mar 2021 16:18:51 +0100 item-63325 Actualité Gestion d'actifs L’AMF modifie sa doctrine sur les SCPI, les SEF et les GFI Décision de la Commission des sanctions du 1er mars 2021 à l'égard de la société Traditia et de Monsieur Philippe Le Gouz de Saint Seine https://www.amf-france.org/fr/sanctions-transactions/decisions-de-la-commission-des-sanctions/decision-de-la-commission-des-sanctions-du-1er-mars-2021-legard-de-la-societe-traditia-et-de#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Thu, 04 Mar 2021 16:15:49 +0100 item-63334 Décision de sanction SAN-2021-02 - Décision de la Commission des sanctions du 1er mars 2021 à l'égard de la société Traditia et de Monsieur Philippe Le Gouz de Saint Seine L’AMF, l’AFG, l’ASPIM, France Invest, l’Anacofi, la Cie CIF, la CNCGP et la CNCIF mettent en garde le public contre la recrudescence des usurpations de nom d’acteurs autorisés https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/lamf-lafg-laspim-france-invest-lanacofi-la-cie-cif-la-cncgp-et-la-cncif-mettent-en-garde-le-public#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Wed, 03 Mar 2021 12:00:41 +0100 item-63327 Mise en garde Protection de l'épargne L’AMF, l’AFG, l’ASPIM, France Invest, l’Anacofi, la Cie CIF, la CNCGP et la CNCIF mettent en garde le public contre la recrudescence des usurpations de nom d’acteurs autorisés Arrêté du 29 décembre 2020 portant homologation de modifications du règlement général de l'AMF https://www.amf-france.org/fr/reglementation/reglement-general/arretes-dhomologation/arrete-du-29-decembre-2020-portant-homologation-de-modifications-du-reglement-general-de-lamf#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Thu, 04 Mar 2021 09:16:01 +0100 item-63324 Arrêté d'homologation Fonctionnement de l'AMF Marchés Arrêté du 29 décembre 2020 portant homologation de modifications du règlement général de l'AMF Décision de la Commission des sanctions du 26 février 2021 à l'égard de la société X https://www.amf-france.org/fr/sanctions-transactions/decisions-de-la-commission-des-sanctions/decision-de-la-commission-des-sanctions-du-26-fevrier-2021-legard-de-la-societe-x#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Tue, 02 Mar 2021 17:47:12 +0100 item-63318 Décision de sanction SAN-2021-01 - Décision de la Commission des sanctions du 26 février 2021 à l'égard de la société X Fonds d’actionnariat salarié : attention aux instructions de rachat à seuil de déclenchement https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/onds-dactionnariat-salarie-attention-aux-instructions-de-rachat-seuil-de-declenchement#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Mon, 01 Feb 2021 15:35:28 +0100 item-63271 Blog Médiateur Epargne salariale Fonds d’actionnariat salarié : attention aux instructions de rachat à seuil de déclenchement S'informer sur le règlement Benchmark https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/dossiers-thematiques/benchmark#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Tue, 02 Mar 2021 09:03:24 +0100 item-61045 Dossier Indices de référence Gestion d'actifs Services d'investissement L'Autorité des marchés financiers annonce la nouvelle composition du Haut conseil certificateur de Place https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/lautorite-des-marches-financiers-annonce-la-nouvelle-composition-du-haut-conseil-certificateur-de-0#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Mon, 01 Mar 2021 13:26:50 +0100 item-63319 Communiqué AMF Certification professionnelle Fonctionnement de l'AMF L'Autorité des marchés financiers annonce la nouvelle composition du Haut conseil certificateur de Place Les obligations d’information des sociétés cotées https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/dossiers-thematiques/info-periodique-et-permanente#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Thu, 25 Feb 2021 16:09:26 +0100 item-61143 Dossier Info périodique & permanente Information et opérations financières Renforcement des exigences de certification professionnelle AMF en matière de finance durable https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/renforcement-des-exigences-de-certification-professionnelle-amf-en-matiere-de-finance-durable#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Mon, 22 Feb 2021 10:50:07 +0100 item-63315 Actualité Certification professionnelle Finance durable Renforcement des exigences de certification professionnelle AMF en matière de finance durable « GameStop Mania » : retour sur un phénomène de marché https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/gamestop-mania-retour-sur-un-phenomene-de-marche#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Mon, 08 Feb 2021 17:18:09 +0100 item-63280 Actualité Marchés « GameStop Mania » : retour sur un phénomène de marché Réunion du Conseil scientifique de l'AMF - 12 janvier 2021 https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/reunion-du-conseil-scientifique-de-lamf-12-janvier-2021#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Wed, 17 Feb 2021 17:52:48 +0100 item-63310 Actualité Conseil scientifique Dérivés ou produits structurés Epargne de long terme Réunion du Conseil scientifique de l'AMF - 12 janvier 2021 L'AMF publie la synthèse de ses contrôles thématiques courts sur les contrats de liquidité https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/lamf-publie-la-synthese-de-ses-controles-thematiques-courts-sur-les-contrats-de-liquidite#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Wed, 17 Feb 2021 14:29:31 +0100 item-63307 Communiqué AMF Supervision Marché action L'AMF publie la synthèse de ses contrôles thématiques courts sur les contrats de liquidité Synthèse des contrôles SPOT sur les contrats de liquidité https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/syntheses-des-controles-spot/synthese-des-controles-spot-sur-les-contrats-de-liquidite#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Wed, 17 Feb 2021 10:36:53 +0100 item-63306 Contrôle SPOT Prestataires financiers Services d'investissement Abus de marché Marchés Synthèse des contrôles SPOT sur les contrats de liquidité Lancement de deux challenges publics par l'AMF https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/lancement-de-deux-challenges-publics-par-lamf#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Tue, 16 Feb 2021 09:02:50 +0100 item-63298 Actualité Innovation Lancement de deux challenges publics par l'AMF Actifs numériques : renforcement par ordonnance du cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) appliqués aux PSAN https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/actifs-numeriques-renforcement-par-ordonnance-du-cadre-de-la-lutte-contre-le-blanchiment-de-capitaux#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Fri, 12 Feb 2021 11:47:12 +0100 item-63299 Actualité Lutte anti blanchiment Crypto-actifs Innovation Actifs numériques : renforcement par ordonnance du cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) appliqués aux PSAN L'AMF renforce les exigences de certification professionnelle en matière de finance durable https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/lamf-renforce-les-exigences-de-certification-professionnelle-en-matiere-de-finance-durable#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Wed, 10 Feb 2021 09:15:37 +0100 item-63283 Communiqué AMF Certification professionnelle Finance durable L'AMF renforce les exigences de certification professionnelle en matière de finance durable Discours de Robert Ophèle, président de l'AMF - Afore Consulting – 5th Annual Fintech and Regulation - "Regulatory considerations in an era of digital acceleration", 2-4 février 2021 (en anglais uniquement) https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/prises-de-parole/discours-de-robert-ophele-president-de-lamf-afore-consulting-5th-annual-fintech-and-regulation#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Mon, 08 Feb 2021 17:49:10 +0100 item-63281 Prise de parole Innovation Discours de Robert Ophèle, président de l'AMF - Afore Consulting – 5th Annual Fintech and Regulation - "Regulatory considerations in an era of digital acceleration", 2-4 février 2021 (en anglais uniquement) Guide relatif aux droits et contributions dus à l'AMF https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/guides/guides-professionnels/guide-relatif-aux-droits-et-contributions-dus-lamf#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Fri, 05 Feb 2021 14:10:54 +0100 item-57153 Guide professionnel Obligation d'information Fonctionnement de l'AMF Guide relatif aux droits et contributions dus à l'AMF Guide pratique de dépôt d'un document d'enregistrement universel ou de son amendement auprès de l'AMF https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/guides/guides-professionnels/guide-pratique-de-depot-dun-document-denregistrement-universel-ou-de-son-amendement-aupres-de-lamf#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Fri, 29 Jan 2021 14:34:40 +0100 item-63249 Guide professionnel Prospectus Reporting ESEF Prospectus Guide pratique de dépôt d'un document d'enregistrement universel ou de son amendement auprès de l'AMF Le label « Relance », pour investir dans les entreprises françaises https://www.amf-france.org/fr/espace-epargnants/le-label-relance-pour-investir-dans-les-entreprises-francaises#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Fri, 29 Jan 2021 09:02:12 +0100 item-63262 Actualité Placements collectifs Epargne de long terme Financement de l'économie Le label « Relance », pour investir dans les entreprises françaises Le Swave, France FinTech, l’ACPR et l’AMF se fédèrent pour organiser la première French Fintech Week - Du 11 au 15 octobre 2021 https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/le-swave-france-fintech-lacpr-et-lamf-se-federent-pour-organiser-la-premiere-french-fintech-week-du#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Wed, 27 Jan 2021 10:02:17 +0100 item-63261 Communiqué AMF Innovation Le Swave, France FinTech, l’ACPR et l’AMF se fédèrent pour organiser la première French Fintech Week - Du 11 au 15 octobre 2021 L'AMF publie un tableau de bord des investisseurs particuliers actifs en Bourse https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/lamf-publie-un-tableau-de-bord-des-investisseurs-particuliers-actifs-en-bourse#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Tue, 26 Jan 2021 12:50:31 +0100 item-63260 Communiqué AMF Epargne de long terme Marché action L'AMF publie un tableau de bord des investisseurs particuliers actifs en Bourse Tableau de bord des investisseurs particuliers actifs - N°1 - Janvier 2021 https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/observatoire-de-lepargne/tableau-de-bord-des-investisseurs-particuliers/tableau-de-bord-des-investisseurs-particuliers-actifs-ndeg1-janvier-2021#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Tue, 26 Jan 2021 12:36:19 +0100 item-63259 Tableau des investisseurs particuliers Epargne de long terme Actions Placements collectifs Commercialisation Tableau de bord des investisseurs particuliers actifs - N°1 - Janvier 2021 Brexit : continuité des activités d’intermédiation https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/brexit-continuite-des-activites-dintermediation#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Fri, 22 Jan 2021 15:06:16 +0100 item-63256 Actualité Brexit Marchés Brexit : continuité des activités d’intermédiation Accord de composition administrative conclu le 29 octobre 2020 avec la société Forsis https://www.amf-france.org/fr/sanctions-transactions/transactions/transactions-homologuees/accord-de-composition-administrative-conclu-le-29-octobre-2020-avec-la-societe-forsis#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Fri, 22 Jan 2021 17:47:12 +0100 item-63244 Transaction TRA-2021-03 - Accord de composition administrative conclu le 29 octobre 2020 avec la société Forsis Commissions de surperformance : l'AMF applique les orientations de l'ESMA https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/commissions-de-surperformance-lamf-applique-les-orientations-de-lesma#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Tue, 05 Jan 2021 11:33:32 +0100 item-63206 Actualité Gestion d'actifs Placements collectifs Commissions de surperformance : l'AMF applique les orientations de l'ESMA Accord de composition administrative conclu le 13 octobre 2020 avec M. Dan Serfaty https://www.amf-france.org/fr/sanctions-transactions/transactions/transactions-homologuees/accord-de-composition-administrative-conclu-le-13-octobre-2020-avec-m-dan-serfaty#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Thu, 21 Jan 2021 16:32:13 +0100 item-63243 Transaction TRA-2021-02 - Accord de composition administrative conclu le 13 octobre 2020 avec M. Dan Serfaty L'AMF reporte la date d’effet du retrait d’agrément de la société de gestion de portefeuille « Nestadio Capital » https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/lamf-reporte-la-date-deffet-du-retrait-dagrement-de-la-societe-de-gestion-de-portefeuille-nestadio-0#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Thu, 21 Jan 2021 15:10:32 +0100 item-63246 Actualité Gestion d'actifs L'AMF reporte la date d’effet du retrait d’agrément de la société de gestion de portefeuille « Nestadio Capital » Entrée en application au 10 mars 2021 du règlement SFDR pour les sociétés de gestion de portefeuille https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/entree-en-application-au-10-mars-2021-du-reglement-sfdr-pour-les-societes-de-gestion-de-portefeuille#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Wed, 20 Jan 2021 16:09:20 +0100 item-63245 Actualité Gestion d'actifs Finance durable Entrée en application au 10 mars 2021 du règlement SFDR pour les sociétés de gestion de portefeuille Discours de Natasha Cazenave, Secrétaire générale adjointe de l'AMF - Conférence Bloomberg « EU Policy Series » – « Reshaping the regulatory framework: 2021 and beyond » – Jeudi 14 janvier 2021 (en anglais uniquement) https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/prises-de-parole/discours-de-natasha-cazenave-secretaire-generale-adjointe-de-lamf-conference-bloomberg-eu-policy#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Tue, 19 Jan 2021 18:50:36 +0100 item-63242 Prise de parole MIF Marchés Discours de Natasha Cazenave, Secrétaire générale adjointe de l'AMF - Conférence Bloomberg « EU Policy Series » – « Reshaping the regulatory framework: 2021 and beyond » – Jeudi 14 janvier 2021 (en anglais uniquement) Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : l’AMF met à jour son règlement général et ses lignes directrices https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/lutte-contre-le-blanchiment-de-capitaux-et-le-financement-du-terrorisme-lamf-met-jour-son-reglement#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Mon, 18 Jan 2021 12:27:21 +0100 item-63228 Actualité Lutte anti blanchiment Gestion d'actifs Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : l’AMF met à jour son règlement général et ses lignes directrices Décalage optionnel d’une année pour la publication des comptes au format ESEF https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/decalage-optionnel-dune-annee-pour-la-publication-des-comptes-au-format-esef#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Mon, 18 Jan 2021 08:44:18 +0100 item-63222 Actualité Reporting ESEF Décalage optionnel d’une année pour la publication des comptes au format ESEF Accord de composition administrative conclu le 16 octobre 2020 avec la société Opti Finance https://www.amf-france.org/fr/sanctions-transactions/transactions/transactions-homologuees/accord-de-composition-administrative-conclu-le-16-octobre-2020-avec-la-societe-opti-finance#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Thu, 14 Jan 2021 17:16:57 +0100 item-63225 Transaction TRA-2021-01 - Accord de composition administrative conclu le 16 octobre 2020 avec la société Opti Finance Nomination au sein du Collège de l’AMF https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/nomination-au-sein-du-college-de-lamf-0#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Thu, 14 Jan 2021 09:27:36 +0100 item-63223 Communiqué AMF Fonctionnement de l'AMF Nomination Institutionnel Nomination au sein du Collège de l’AMF Bonne année 2021 ! https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/bonne-annee-2021#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Wed, 13 Jan 2021 17:21:40 +0100 item-63221 Blog Médiateur Protection de l'épargne Bonne année 2021 ! Décision du 18 décembre 2020 relative aux modifications des règles de fonctionnement du système organisé de négociation (SON) de Griffin Markets Europe SAS, visant notamment à permettre l’extension de la négociation aux instruments dérivés sur marchand... https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-18-decembre-2020-relative-aux-modifications-des-regles-de-fonctionnement-du-systeme#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Wed, 13 Jan 2021 16:52:47 +0100 item-63215 Règles professionnelles Marchés Décision du 18 décembre 2020 relative aux modifications des règles de fonctionnement du système organisé de négociation (SON) de Griffin Markets Europe SAS, visant notamment à permettre l’extension de la négociation aux instruments dérivés sur marchandises agricoles. La Police nationale et l’Autorité des marchés financiers (AMF) signent un protocole de coopération afin de mieux lutter contre les arnaques financières https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/la-police-nationale-et-lautorite-des-marches-financiers-amf-signent-un-protocole-de-cooperation-afin#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Wed, 13 Jan 2021 10:02:09 +0100 item-63224 Communiqué AMF Coopération Arnaques La Police nationale et l’Autorité des marchés financiers (AMF) signent un protocole de coopération afin de mieux lutter contre les arnaques financières Décision du 8 décembre 2020 relative aux modifications des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) Trad-X en vue du démarrage de son activité https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-8-decembre-2020-relative-aux-modifications-des-regles-de-fonctionnement-du-systeme-0#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Tue, 12 Jan 2021 10:30:58 +0100 item-63210 Règles professionnelles Marchés Infrastructures de marché Post-marché Décision du 8 décembre 2020 relative aux modifications des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) Trad-X en vue du démarrage de son activité L'AMF publie ses priorités d’action et de supervision pour l’année 2021 https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/lamf-publie-ses-priorites-daction-et-de-supervision-pour-lannee-2021#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Mon, 11 Jan 2021 11:57:24 +0100 item-63218 Communiqué AMF Stratégie L'AMF publie ses priorités d’action et de supervision pour l’année 2021 Discours de Robert Ophèle, président de l’AMF – Vœux 2021 à la Place financière – Lundi 11 janvier https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/prises-de-parole/discours-de-robert-ophele-president-de-lamf-voeux-2021-la-place-financiere-lundi-11-janvier#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Mon, 11 Jan 2021 16:14:50 +0100 item-63220 Prise de parole Institutionnel Discours de Robert Ophèle, président de l’AMF – Vœux 2021 à la Place financière – Lundi 11 janvier Priorités de supervision 2021 de l'Autorité des marchés financiers https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/priorites-de-supervision-2021-de-lautorite-des-marches-financiers#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Mon, 11 Jan 2021 11:18:06 +0100 item-63217 Actualité Stratégie Supervision Priorités de supervision 2021 de l'Autorité des marchés financiers Priorités 2021 de l'Autorité des marchés financiers https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/priorites-2021-de-lautorite-des-marches-financiers#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Mon, 11 Jan 2021 11:12:18 +0100 item-63216 Actualité Stratégie Priorités 2021 de l'Autorité des marchés financiers L'AMF publie un guide d'élaboration du document d'enregistrement universel https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/lamf-publie-un-guide-delaboration-du-document-denregistrement-universel#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Fri, 08 Jan 2021 17:48:22 +0100 item-63214 Actualité Prospectus Information et opérations financières L'AMF publie un guide d'élaboration du document d'enregistrement universel Décision du 8 décembre 2020 relative aux modifications des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) NowCP, visant notamment à permettre l’extension du périmètre des titres admissibles https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-8-decembre-2020-relative-aux-modifications-des-regles-de-fonctionnement-du-systeme#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Fri, 08 Jan 2021 08:02:46 +0100 item-63211 Règles professionnelles Marchés Infrastructures de marché Post-marché Décision du 8 décembre 2020 relative aux modifications des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) NowCP, visant notamment à permettre l’extension du périmètre des titres admissibles ESEF - Vos questions fréquentes https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/dossiers-thematiques/esef/esef-vos-questions-frequentes#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Thu, 07 Jan 2021 18:18:36 +0100 item-60740 Dossier Reporting ESEF ESEF - Vos questions fréquentes Le format électronique unique européen (ESEF) pour les rapports financiers annuels https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/dossiers-thematiques/esef#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Thu, 07 Jan 2021 18:16:50 +0100 item-62186 Dossier Reporting ESEF FCA – 2020 – Accord concernant la consultation, la coopération et l’échange d'informations entre chacune des autorités de régulation de l’EEE et la FCA du Royaume-Uni (en anglais seulement) https://www.amf-france.org/fr/lamf/nos-accords-de-cooperation/conventions-bilaterales/fca-2020-accord-concernant-la-consultation-la-cooperation-et-lechange-dinformations-entre-chacune#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Thu, 07 Jan 2021 16:25:22 +0100 item-63212 Accord bilatéral Coopération Supervision Europe & international FCA – 2020 – Accord concernant la consultation, la coopération et l’échange d'informations entre chacune des autorités de régulation de l’EEE et la FCA du Royaume-Uni (en anglais seulement) Lettre Epargne Info Service n°22 - Janvier 2021 https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/lettre-epargne-info-service/lettre-epargne-info-service-ndeg22-janvier-2021#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Thu, 07 Jan 2021 14:58:42 +0100 item-63209 Lettre Epargne Info Service Epargne de long terme Crypto-actifs Arnaques Lettre Epargne Info Service n°22 - Janvier 2021 Retrouvez ici l’ensemble de nos publications en lien avec le Covid-19 https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/dossiers-thematiques/covid-19#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Wed, 06 Jan 2021 09:40:36 +0100 item-62296 Dossier Covid-19 Covid-19 : l'AMF informe les actionnaires et les sociétés cotées de la prorogation des mesures exceptionnelles prises pour l'organisation des assemblées générales 2021 https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/covid-19-lamf-informe-les-actionnaires-et-les-societes-cotees-de-la-prorogation-des-mesures#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Tue, 05 Jan 2021 16:42:29 +0100 item-63207 Actualité Covid-19 Info périodique & permanente Covid-19 : l'AMF informe les actionnaires et les sociétés cotées de la prorogation des mesures exceptionnelles prises pour l'organisation des assemblées générales 2021 Décision du 19 mars 2019 effective au 1er décembre 2020 relative à l’approbation des règles de fonctionnement du système organisé de négociation MARKET SECURITIES FRANCE OTF https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-19-mars-2019-effective-au-1er-decembre-2020-relative-lapprobation-des-regles-de#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Tue, 05 Jan 2021 15:41:21 +0100 item-63194 Règles professionnelles Marchés Décision du 19 mars 2019 effective au 1er décembre 2020 relative à l’approbation des règles de fonctionnement du système organisé de négociation MARKET SECURITIES FRANCE OTF Brexit https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/dossiers-thematiques/brexit#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Mon, 28 Dec 2020 18:06:50 +0100 item-63178 Dossier Brexit Votre PEA et le Brexit : un délai supplémentaire pour vos investissements en titres britanniques https://www.amf-france.org/fr/espace-epargnants/votre-pea-et-le-brexit-un-delai-supplementaire-pour-vos-investissements-en-titres-britanniques#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Mon, 28 Dec 2020 17:13:05 +0100 item-63138 Actualité Brexit PEA Votre PEA et le Brexit : un délai supplémentaire pour vos investissements en titres britanniques Pleine effectivité du Brexit au 1er janvier 2021 : des impacts pour le secteur de la gestion d’actifs https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/pleine-effectivite-du-brexit-au-1er-janvier-2021-des-impacts-pour-le-secteur-de-la-gestion-dactifs#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Mon, 28 Dec 2020 14:41:05 +0100 item-63193 Actualité Gestion d'actifs Brexit Pleine effectivité du Brexit au 1er janvier 2021 : des impacts pour le secteur de la gestion d’actifs La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne une société de gestion et son président pour des manquements à leurs obligations professionnelles https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-la-commission-des-sanctions/la-commission-des-sanctions-de-lamf-sanctionne-une-societe-de-gestion-et-son-president-pour-des-1#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Wed, 23 Dec 2020 15:44:06 +0100 item-63192 Communiqué Commission sanctions Sanctions & transactions La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne une société de gestion et son président pour des manquements à leurs obligations professionnelles La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne un conseiller en investissements financiers et son dirigeant pour des manquements à leurs obligations professionnelles https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-la-commission-des-sanctions/la-commission-des-sanctions-de-lamf-sanctionne-un-conseiller-en-investissements-financiers-et-son-2#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Tue, 22 Dec 2020 15:35:26 +0100 item-63191 Communiqué Commission sanctions Sanctions & transactions La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne un conseiller en investissements financiers et son dirigeant pour des manquements à leurs obligations professionnelles L'ACPR et l'AMF publient leur premier rapport annuel sur les engagements climatiques des institutions financières françaises https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/lacpr-et-lamf-publient-leur-premier-rapport-annuel-sur-les-engagements-climatiques-des-institutions#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Fri, 18 Dec 2020 14:48:27 +0100 item-63176 Communiqué AMF Finance durable Gestion d'actifs L'ACPR et l'AMF publient leur premier rapport annuel sur les engagements climatiques des institutions financières françaises L'AMF publie une étude sur le reporting climatique selon le référentiel Task Force on Climate-related Financial Disclosures (TCFD) https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/lamf-publie-une-etude-sur-le-reporting-climatique-selon-le-referentiel-task-force-climate-related#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Fri, 18 Dec 2020 14:21:54 +0100 item-63180 Actualité Finance durable L'AMF publie une étude sur le reporting climatique selon le référentiel Task Force on Climate-related Financial Disclosures (TCFD) Reporting climat "TCFD" dans le secteur financier : Etude sur les pratiques de reporting de 10 acteurs français selon les recommandations de la "Task force on climate-related financial disclosures" https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/rapports-etudes-et-analyses/reporting-climat-tcfd-dans-le-secteur-financier-etude-sur-les-pratiques-de-reporting-de-10-acteurs#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Fri, 18 Dec 2020 14:18:33 +0100 item-63179 Rapport / étude Finance durable Reporting climat "TCFD" dans le secteur financier : Etude sur les pratiques de reporting de 10 acteurs français selon les recommandations de la "Task force on climate-related financial disclosures" Décision de la Commission des sanctions du 18 décembre 2020 à l'égard de la société X et de M. A https://www.amf-france.org/fr/sanctions-transactions/decisions-de-la-commission-des-sanctions/decision-de-la-commission-des-sanctions-du-18-decembre-2020-legard-de-la-societe-x-et-de-m#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Wed, 23 Dec 2020 15:02:13 +0100 item-63190 Décision de sanction SAN-2020-14 - Décision de la Commission des sanctions du 18 décembre 2020 à l'égard de la société X et de M. A Rapport 2020 sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/rapports-etudes-et-analyses/rapport-2020-sur-le-gouvernement-dentreprise-et-la-remuneration-des-dirigeants-des-societes-cotees#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Tue, 24 Nov 2020 10:36:56 +0100 item-63113 Rapport / étude Gouvernance Rapport 2020 sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées Décision de la Commission des sanctions du 18 décembre 2020 à l'égard de la société DIGNE CONSEILS & GESTION et de M. Patrice DIGNE https://www.amf-france.org/fr/sanctions-transactions/decisions-de-la-commission-des-sanctions/san-2020-13-decision-de-la-commission-des-sanctions-du-18-decembre-2020-legard-de-la-societe-digne#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Tue, 22 Dec 2020 15:00:00 +0100 item-63188 Décision de sanction SAN-2020-13 - Décision de la Commission des sanctions du 18 décembre 2020 à l'égard de la société DIGNE CONSEILS & GESTION et de M. Patrice DIGNE L’AMF et l’ACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/lamf-et-lacpr-mettent-en-garde-le-public-contre-les-activites-de-plusieurs-acteurs-qui-proposent-en-1#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Mon, 21 Dec 2020 12:20:21 +0100 item-63184 Mise en garde Protection de l'épargne L’AMF et l’ACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés Brexit : quelles conséquences sur les activités de marché ? https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/brexit-quelles-consequences-sur-les-activites-de-marche-0#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Fri, 18 Dec 2020 11:47:09 +0100 item-63177 Actualité Brexit Marchés Prestataires financiers MIF EMIR Brexit : quelles conséquences sur les activités de marché ? Rapport commun ACPR-AMF : les engagements climatiques des institutions financières françaises https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/rapports-etudes-et-analyses/rapport-commun-acpr-amf-les-engagements-climatiques-des-institutions-financieres-francaises#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Fri, 18 Dec 2020 14:24:51 +0100 item-63181 Rapport / étude Finance durable Rapport commun ACPR-AMF : les engagements climatiques des institutions financières françaises Contrat de liquidité : l'AMF prolonge de six mois la période d’application de la pratique de marché admise entrée en vigueur en janvier 2019 https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/contrat-de-liquidite-lamf-prolonge-de-six-mois-la-periode-dapplication-de-la-pratique-de-marche#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Fri, 18 Dec 2020 10:00:31 +0100 item-63174 Actualité Abus de marché Contrat de liquidité : l'AMF prolonge de six mois la période d’application de la pratique de marché admise entrée en vigueur en janvier 2019 Décision du 8 décembre 2020 – Prolongation de la Décision AMF n°2018-01 relative aux contrats de liquidité sur titres de capital au titre de pratique de marché admise https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-8-decembre-2020-prolongation-de-la-decision-amf-ndeg2018-01-relative-aux-contrats-de#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Fri, 18 Dec 2020 09:57:23 +0100 item-63173 Règles professionnelles Information et opérations financières Décision du 8 décembre 2020 – Prolongation de la Décision AMF n°2018-01 relative aux contrats de liquidité sur titres de capital au titre de pratique de marché admise Biens divers : l’AMF complète sa liste noire et obtient pour la première fois le blocage de l’accès aux sites non autorisés https://www.amf-france.org/fr/espace-epargnants/mises-en-garde/biens-divers-lamf-complete-sa-liste-noire-et-obtient-pour-la-premiere-fois-le-blocage-de-lacces-aux#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Thu, 17 Dec 2020 09:50:44 +0100 item-63172 Mise en garde Protection de l'épargne Arnaques Biens divers : l’AMF complète sa liste noire et obtient pour la première fois le blocage de l’accès aux sites non autorisés Lettre de l'Observatoire de l'épargne de l'AMF - N°41 https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/observatoire-de-lepargne/lettres-de-lobservatoire-de-lepargne/lettre-de-lobservatoire-de-lepargne-de-lamf-ndeg41#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Wed, 16 Dec 2020 12:41:58 +0100 item-63165 Lettre de l'Observatoire Epargne de long terme Services d'investissement Protection de l'épargne Lettre de l'Observatoire de l'épargne de l'AMF - N°41 Baromètre AMF de l’épargne et de l’investissement - 2020 https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/rapports-etudes-et-analyses/barometre-amf-de-lepargne-et-de-linvestissement-2020#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Wed, 16 Dec 2020 12:06:38 +0100 item-63163 Rapport / étude Epargne de long terme Placements collectifs Protection de l'épargne Services d'investissement Crise financière Baromètre AMF de l’épargne et de l’investissement - 2020 Etude sur les investisseurs particuliers, leurs motivations et leurs pratiques d’investissement https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/rapports-etudes-et-analyses/etude-sur-les-investisseurs-particuliers-leurs-motivations-et-leurs-pratiques-dinvestissement#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Wed, 16 Dec 2020 10:52:50 +0100 item-63164 Rapport / étude Epargne de long terme Placements collectifs Protection de l'épargne Etude sur les investisseurs particuliers, leurs motivations et leurs pratiques d’investissement Les régulateurs de marché français et néerlandais appellent à la création d’un cadre réglementaire européen pour la fourniture de notations, de données et de services extra-financiers https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/les-regulateurs-de-marche-francais-et-neerlandais-appellent-la-creation-dun-cadre-reglementaire#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Tue, 15 Dec 2020 07:49:04 +0100 item-63162 Communiqué AMF Finance durable Gestion d'actifs Les régulateurs de marché français et néerlandais appellent à la création d’un cadre réglementaire européen pour la fourniture de notations, de données et de services extra-financiers La fourniture de données extra-financières : cartographie des acteurs, produits et services https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/rapports-etudes-et-analyses/la-fourniture-de-donnees-extra-financieres-la-fourniture-de-donnees-extra-financieres-cartographie#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Tue, 15 Dec 2020 07:17:13 +0100 item-63169 Rapport / étude Finance durable Gouvernance La fourniture de données extra-financières : cartographie des acteurs, produits et services Les régulateurs de marché français et néerlandais appellent à la création d’un cadre réglementaire européen pour la fourniture de notations, de données et de services extra financiers https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/positions-ue-de-lamf/les-regulateurs-de-marche-francais-et-neerlandais-appellent-la-creation-dun-cadre-reglementaire#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Tue, 15 Dec 2020 07:17:13 +0100 item-63170 Positions UE de l’AMF Finance durable Les régulateurs de marché français et néerlandais appellent à la création d’un cadre réglementaire européen pour la fourniture de notations, de données et de services extra financiers Arrêté du 10 novembre 2020 portant homologation de modifications du règlement général de l'AMF https://www.amf-france.org/fr/reglementation/reglement-general/arretes-dhomologation/arrete-du-10-novembre-2020-portant-homologation-de-modifications-du-reglement-general-de-lamf#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Tue, 15 Dec 2020 07:01:46 +0100 item-63158 Arrêté d'homologation Lutte anti blanchiment Certification professionnelle Arrêté du 10 novembre 2020 portant homologation de modifications du règlement général de l'AMF Publication du troisième rapport sur les approches extra-financières dans la gestion collective https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/publication-du-troisieme-rapport-sur-les-approches-extra-financieres-dans-la-gestion-collective#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Mon, 14 Dec 2020 10:00:27 +0100 item-63160 Communiqué AMF Finance durable Gestion d'actifs Publication du troisième rapport sur les approches extra-financières dans la gestion collective Les approches extra-financières dans la gestion collective https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/rapports-etudes-et-analyses/les-approches-extra-financieres-dans-la-gestion-collective#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Mon, 14 Dec 2020 09:39:11 +0100 item-63161 Rapport / étude Finance durable Gestion d'actifs Les approches extra-financières dans la gestion collective Ordre de bourse : les précautions à prendre pour que les transactions soient enregistrées avant le 31 décembre https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/ordre-de-bourse-les-precautions-prendre-pour-que-les-transactions-soient-enregistrees-avant-le-31#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Tue, 01 Dec 2020 10:45:17 +0100 item-63135 Blog Médiateur Ordre de bourse Ordre de bourse : les précautions à prendre pour que les transactions soient enregistrées avant le 31 décembre Investir en défiscalisation : que faut-il savoir sur les dispositifs « Girardin » ? https://www.amf-france.org/fr/espace-epargnants/investir-en-defiscalisation-que-faut-il-savoir-sur-les-dispositifs-girardin#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Thu, 10 Dec 2020 15:38:14 +0100 item-63156 Actualité Bien investir Investir en défiscalisation : que faut-il savoir sur les dispositifs « Girardin » ? Accord de composition administrative conclu le 10 juillet 2020 avec la société Amilton Asset Management https://www.amf-france.org/fr/sanctions-transactions/transactions/transactions-homologuees/accord-de-composition-administrative-conclu-le-10-juillet-2020-avec-la-societe-amilton-asset#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Tue, 08 Dec 2020 18:02:15 +0100 item-63155 Transaction TRA-2020-13 - Accord de composition administrative conclu le 10 juillet 2020 avec la société Amilton Asset Management Vérification des connaissances minimales : la suspension du délai réglementaire bientôt levée https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/verification-des-connaissances-minimales-la-suspension-du-delai-reglementaire-bientot-levee#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Mon, 07 Dec 2020 11:41:50 +0100 item-63154 Actualité Certification professionnelle Vérification des connaissances minimales : la suspension du délai réglementaire bientôt levée Gel des avoirs : renforcement du dispositif par ordonnance https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/gel-des-avoirs-renforcement-du-dispositif-par-ordonnance#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Thu, 03 Dec 2020 10:04:55 +0100 item-63145 Actualité Gestion d'actifs Lutte anti blanchiment Gel des avoirs : renforcement du dispositif par ordonnance L’AMF appelle les épargnants à la plus grande vigilance face à des propositions d’investissement dans des containers https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/lamf-appelle-les-epargnants-la-plus-grande-vigilance-face-des-propositions-dinvestissement-dans-des#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Thu, 03 Dec 2020 10:18:26 +0100 item-63148 Mise en garde Protection de l'épargne L’AMF appelle les épargnants à la plus grande vigilance face à des propositions d’investissement dans des containers Instructions de vote en assemblées générales : la Commission des sanctions de l’AMF sanctionne pour la première fois un intermédiaire pour manquement à ses obligations professionnelles https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-la-commission-des-sanctions/instructions-de-vote-en-assemblees-generales-la-commission-des-sanctions-de-lamf-sanctionne-pour-la#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Thu, 26 Nov 2020 18:15:27 +0100 item-63133 Communiqué Commission sanctions Sanctions & transactions Instructions de vote en assemblées générales : la Commission des sanctions de l’AMF sanctionne pour la première fois un intermédiaire pour manquement à ses obligations professionnelles Discours de Robert Ophèle, président de l'AMF - Conférence de l'ISDA (International Swaps and Derivatives Association) - "Perspectives pour la régulation européenne" - 2 décembre 2020 (en anglais uniquement) https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/prises-de-parole/discours-de-robert-ophele-president-de-lamf-conference-de-lisda-international-swaps-and-derivatives#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Wed, 02 Dec 2020 18:47:03 +0100 item-63147 Prise de parole Marchés Discours de Robert Ophèle, président de l'AMF - Conférence de l'ISDA (International Swaps and Derivatives Association) - "Perspectives pour la régulation européenne" - 2 décembre 2020 (en anglais uniquement) Réorganisation et nominations au sein de l’AMF à compter du 1er décembre 2020 https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/reorganisation-et-nominations-au-sein-de-lamf-compter-du-1er-decembre-2020#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Tue, 01 Dec 2020 10:49:04 +0100 item-63130 Communiqué AMF Fonctionnement de l'AMF Institutionnel Réorganisation et nominations au sein de l’AMF à compter du 1er décembre 2020 Guide pratique de dépôt des conditions définitives d'émission de titres de créance auprès de l'AMF https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/guides/guides-professionnels/guide-pratique-de-depot-des-conditions-definitives-demission-de-titres-de-creance-aupres-de-lamf#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Fri, 27 Nov 2020 11:07:40 +0100 item-63131 Guide professionnel Prospectus Guide pratique de dépôt des conditions définitives d'émission de titres de créance auprès de l'AMF Guide pratique de saisie d'un formulaire PDF relatif aux données d'un prospectus ou d'un supplément https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/guides/guides-professionnels/guide-pratique-de-saisie-dun-formulaire-pdf-relatif-aux-donnees-dun-prospectus-ou-dun-supplement#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Fri, 27 Nov 2020 11:01:52 +0100 item-63132 Guide professionnel Prospectus Guide pratique de saisie d'un formulaire PDF relatif aux données d'un prospectus ou d'un supplément Décision de la Commission des sanctions du 25 novembre 2020 à l'égard de la société BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES https://www.amf-france.org/fr/sanctions-transactions/decisions-de-la-commission-des-sanctions/decision-de-la-commission-des-sanctions-du-25-novembre-2020-legard-de-la-societe-bnp-paribas#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Thu, 26 Nov 2020 17:47:15 +0100 item-63128 Décision de sanction SAN-2020-12 - Décision de la Commission des sanctions du 25 novembre 2020 à l'égard de la société BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES Gestion d'actifs : l'AMF pointe une efficacité trop inégale des dispositifs d’externalisation du contrôle interne https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/gestion-dactifs-lamf-pointe-une-efficacite-trop-inegale-des-dispositifs-dexternalisation-du-controle#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Thu, 26 Nov 2020 12:37:30 +0100 item-63114 Communiqué AMF Supervision Gestion d'actifs Conformité Gestion d'actifs : l'AMF pointe une efficacité trop inégale des dispositifs d’externalisation du contrôle interne Synthèse des contrôles SPOT sur l'externalisation du contrôle interne https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/syntheses-des-controles-spot/synthese-des-controles-spot-sur-lexternalisation-du-controle-interne#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Thu, 26 Nov 2020 10:13:21 +0100 item-63123 Contrôle SPOT Gestion d'actifs Conformité Synthèse des contrôles SPOT sur l'externalisation du contrôle interne L'AMF décerne son prix 2020 du jeune chercheur en économie à Pauline Gandré https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/lamf-decerne-son-prix-2020-du-jeune-chercheur-en-economie-pauline-gandre#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Wed, 25 Nov 2020 10:52:39 +0100 item-63120 Communiqué AMF Dérivés ou produits structurés Conseil scientifique L'AMF décerne son prix 2020 du jeune chercheur en économie à Pauline Gandré Saison 2020 des assemblées générales, rémunérations des dirigeants : l'AMF publie son rapport annuel sur le gouvernement d’entreprise https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/saison-2020-des-assemblees-generales-remunerations-des-dirigeants-lamf-publie-son-rapport-annuel-sur#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Tue, 24 Nov 2020 13:36:06 +0100 item-63112 Communiqué AMF Gouvernance Saison 2020 des assemblées générales, rémunérations des dirigeants : l'AMF publie son rapport annuel sur le gouvernement d’entreprise Régime de communauté universelle : quelles conséquences au décès du conjoint titulaire de titres ? https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/regime-de-communaute-universelle-quelles-consequences-au-deces-du-conjoint-titulaire-de-titres#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Mon, 02 Nov 2020 15:55:30 +0100 item-63056 Blog Médiateur Ordre de bourse Régime de communauté universelle : quelles conséquences au décès du conjoint titulaire de titres ? L'AMF et l'ACPR rappellent que la période transitoire pour exercer une activité sur actifs numériques sans enregistrement prend fin le 18 décembre 2020 https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/lamf-et-lacpr-rappellent-que-la-periode-transitoire-pour-exercer-une-activite-sur-actifs-numeriques#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Mon, 23 Nov 2020 10:48:08 +0100 item-63102 Communiqué AMF Crypto-actifs Innovation Prestataires financiers L'AMF et l'ACPR rappellent que la période transitoire pour exercer une activité sur actifs numériques sans enregistrement prend fin le 18 décembre 2020 Conseillers en investissements financiers (CIF) : l'AMF publie les données d'activité pour l'année 2019 https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/chiffres-cles-2019-des-conseillers-en-investissements-financiers-cif#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Mon, 23 Nov 2020 10:55:19 +0100 item-63098 Actualité Conseil en investissement Conseillers en investissements financiers (CIF) : l'AMF publie les données d'activité pour l'année 2019 Les données d'activité 2019 des conseillers en investissements financiers https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/rapports-etudes-et-analyses/les-donnees-dactivite-2019-des-conseillers-en-investissements-financiers#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Mon, 23 Nov 2020 10:51:22 +0100 item-63099 Rapport / étude Conseil en investissement Les données d'activité 2019 des conseillers en investissements financiers Réunion du Conseil scientifique de l'AMF - 12 octobre 2020 https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/reunion-du-conseil-scientifique-de-lamf-12-octobre-2020#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Fri, 20 Nov 2020 14:17:23 +0100 item-63096 Actualité Conseil scientifique Crypto-actifs Réunion du Conseil scientifique de l'AMF - 12 octobre 2020 La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne cinq personnes pour manquements d’initiés https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-la-commission-des-sanctions/la-commission-des-sanctions-de-lamf-sanctionne-cinq-personnes-pour-manquements-dinities#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Mon, 16 Nov 2020 17:56:26 +0100 item-63092 Communiqué Commission sanctions Sanctions & transactions La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne cinq personnes pour manquements d’initiés L'AMF appelle les épargnants à la plus grande vigilance face à certaines activités de Laurent Chenot https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/lamf-appelle-les-epargnants-la-plus-grande-vigilance-face-certaines-activites-de-laurent-chenot#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Wed, 18 Nov 2020 12:08:10 +0100 item-63095 Mise en garde Protection de l'épargne L'AMF appelle les épargnants à la plus grande vigilance face à certaines activités de Laurent Chenot Etude d'un nouveau modèle de marché : AHEAD https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/etude-dun-nouveau-modele-de-marche-ahead#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Wed, 18 Nov 2020 11:10:24 +0100 item-63093 Actualité Marchés Etude d'un nouveau modèle de marché : AHEAD Etude d'un nouveau modèle de marché : AHEAD https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/rapports-etudes-et-analyses/etude-dun-nouveau-modele-de-marche-ahead#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Wed, 18 Nov 2020 11:01:23 +0100 item-63094 Rapport / étude Marchés Etude d'un nouveau modèle de marché : AHEAD Accord de composition administrative conclu le 10 juillet 2020 avec la société Groupama Gan REIM https://www.amf-france.org/fr/sanctions-transactions/transactions/transactions-homologuees/accord-de-composition-administrative-conclu-le-10-juillet-2020-avec-la-societe-groupama-gan-reim#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Tue, 17 Nov 2020 18:02:15 +0100 item-63090 Transaction TRA-2020-12 - Accord de composition administrative conclu le 10 juillet 2020 avec la société Groupama Gan REIM SAN-2020-11 - Décision de la Commission des sanctions du 13 novembre 2020 à l'égard de MM. Gérard Monnet, Michael Aubourg, Davide Blei, Cyril de Bournet et Marco Perelli-Cippo https://www.amf-france.org/fr/sanctions-transactions/decisions-de-la-commission-des-sanctions/decision-de-la-commission-des-sanctions-du-13-novembre-2020-legard-de-mm-gerard-monnet-michael#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Mon, 16 Nov 2020 17:40:00 +0100 item-63091 Décision de sanction SAN-2020-11 - Décision de la Commission des sanctions du 13 novembre 2020 à l'égard de MM. Gérard Monnet, Michael Aubourg, Davide Blei, Cyril de Bournet et Marco Perelli-Cippo Décision du 27 octobre 2020 concernant la modification des règles de fonctionnement de LCH SA portant sur la compensation des contrats à terme sur action avec livraison physique https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-27-octobre-2020-concernant-la-modification-des-regles-de-fonctionnement-de-lch-sa#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Fri, 13 Nov 2020 09:32:10 +0100 item-63075 Règles professionnelles Marchés Infrastructures de marché Post-marché Décision du 27 octobre 2020 concernant la modification des règles de fonctionnement de LCH SA portant sur la compensation des contrats à terme sur action avec livraison physique Publication du règlement européen relatif au financement participatif : dates clés et grandes lignes https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/publication-du-reglement-europeen-relatif-au-financement-participatif-dates-cles-et-grandes-lignes#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Mon, 09 Nov 2020 16:37:39 +0100 item-63066 Actualité Financement de l'économie Publication du règlement européen relatif au financement participatif : dates clés et grandes lignes Evolution des procédures d’agrément des SGP https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/evolution-des-procedures-dagrement-des-sgp#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Wed, 28 Oct 2020 14:46:07 +0100 item-63048 Actualité Gestion d'actifs Evolution des procédures d’agrément des SGP Décision du 27 octobre 2020 concernant la modification du livre I des règles de fonctionnement harmonisées d'Euronext Paris SA dans le cadre de l’intégration d’Oslo Bors https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-27-octobre-2020-concernant-la-modification-du-livre-i-des-regles-de-fonctionnement-0#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Fri, 06 Nov 2020 16:31:35 +0100 item-63058 Règles professionnelles Marchés Post-marché Décision du 27 octobre 2020 concernant la modification du livre I des règles de fonctionnement harmonisées d'Euronext Paris SA dans le cadre de l’intégration d’Oslo Bors Décision du 27 octobre 2020 concernant la modification du livre I des règles de fonctionnement harmonisées du système multilatéral de négociation Euronext Growth dans le cadre de l’intégration d’Oslo Bors https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-27-octobre-2020-concernant-la-modification-du-livre-i-des-regles-de-fonctionnement#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Fri, 06 Nov 2020 16:10:53 +0100 item-63059 Règles professionnelles Marchés Infrastructures de marché Décision du 27 octobre 2020 concernant la modification du livre I des règles de fonctionnement harmonisées du système multilatéral de négociation Euronext Growth dans le cadre de l’intégration d’Oslo Bors ESEF : l’AMF actualise sa page internet dédiée et propose aux émetteurs un nouvel atelier https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/esef-lamf-actualise-sa-page-internet-dediee-et-propose-aux-emetteurs-un-nouvel-atelier#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Fri, 06 Nov 2020 16:06:20 +0100 item-63060 Actualité Reporting ESEF ESEF : l’AMF actualise sa page internet dédiée et propose aux émetteurs un nouvel atelier Lettre Epargne Info Service n°21 - Novembre 2020 https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/lettre-epargne-info-service/lettre-epargne-info-service-ndeg21-novembre-2020#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Tue, 03 Nov 2020 14:02:13 +0100 item-63208 Lettre Epargne Info Service Epargne de long terme Bien investir Finance durable Lettre Epargne Info Service n°21 - Novembre 2020 L'ACPR et l’AMF publient leur premier rapport sur le suivi et l’évaluation des politiques charbon des institutions financières https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/lacpr-et-lamf-publient-leur-premier-rapport-sur-le-suivi-et-levaluation-des-politiques-charbon-des#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Thu, 29 Oct 2020 08:43:37 +0100 item-63054 Communiqué AMF Finance durable L'ACPR et l’AMF publient leur premier rapport sur le suivi et l’évaluation des politiques charbon des institutions financières Les politiques charbon des acteurs de la Place financière de Paris : premier rapport ACPR/AMF de suivi et d'évaluation https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/rapports-etudes-et-analyses/les-politiques-charbon-des-acteurs-de-la-place-financiere-de-paris-premier-rapport-acpramf-de-suivi#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Thu, 29 Oct 2020 08:25:01 +0100 item-63055 Rapport / étude Finance durable Les politiques charbon des acteurs de la Place financière de Paris : premier rapport ACPR/AMF de suivi et d'évaluation Discours de Robert Ophèle, président de l'AMF - 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