Discours de clôture de Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l'AMF Les 20 ans de l’Autorité des marchés financiers - Jeudi 23 novembre 2023Prise de parole Fonctionnement de l'AMF Marchés Discours de clôture de Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l'AMF - Les 20 ans de l’Autorité des marchés financiers - Jeudi 23 novembre 2023https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/prises-de-parole/discours-de-cloture-de-marie-anne-barbat-layani-presidente-de-lamf-les-20-ans-de-lautorite-des#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS1701446736L'AMF publie une étude sur la relation flux-performance des fonds obligataires françaisActualité Gestion d'actifs OPCVM L'AMF publie une étude sur la relation flux-performance des fonds obligataires françaishttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/lamf-publie-une-etude-sur-la-relation-flux-performance-des-fonds-obligataires-francais#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS1701438850Relation flux performance des fonds obligataires françaisRapport / étude Gestion d'actifs Relation flux performance des fonds obligataires françaishttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/rapports-etudes-et-analyses/relation-flux-performance-des-fonds-obligataires-francais#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS1701419678Accord de composition administrative conclu le 20 juillet 2023 avec Vatel CapitalTransaction TRA-2023-09 - Accord de composition administrative conclu le 20 juillet 2023 avec Vatel Capitalhttps://www.amf-france.org/fr/sanctions-transactions/transactions/transactions-homologuees/accord-de-composition-administrative-conclu-le-20-juillet-2023-avec-vatel-capital#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS1701354724La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne la société Visiomed et ses anciens dirigeants, MM. Éric Sebban et Olivier Hua, pour manipulation de marché. Elle sanctionne également la société Negma Group Ltd pour manquement à ses obligations déclarati...Communiqué Commission sanctions Sanctions & transactions La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne la société Visiomed et ses anciens dirigeants, MM. Éric Sebban et Olivier Hua, pour manipulation de marché. Elle sanctionne également la société Negma Group Ltd pour manquement à ses obligations…https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/la-commission-des-sanctions-de-lamf-sanctionne-la-societe-visiomed-et-ses-anciens-dirigeants-mm-eric#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS1701279478Décision de la Commission des sanctions du 27 novembre 2023 à l'égard des sociétés Visiomed Group, Negma Group Ltd. et de MM. Eric Sebban et Olivier HuaDécision Commission des sanctions SAN-2023-16 - Décision de la Commission des sanctions du 27 novembre 2023 à l'égard des sociétés Visiomed Group, Negma Group Ltd. et de MM. Eric Sebban et Olivier Huahttps://www.amf-france.org/fr/sanctions-transactions/decisions-de-la-commission-des-sanctions/decision-de-la-commission-des-sanctions-du-27-novembre-2023-legard-des-societes-visiomed-group-negma#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS1701276004Décision du 31 octobre 2023 relative à la modification des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) Aquis Exchange EuropeRègles professionnelles Marchés Infrastructures de marché Post-marché Décision du 31 octobre 2023 relative à la modification des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) Aquis Exchange Europehttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-31-octobre-2023-relative-la-modification-des-regles-de-fonctionnement-du-systeme#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS1701178069Le numérique et l’évolution rapide des technologies au cœur de la rencontre semestrielle des autorités administratives et publiques indépendantes intervenant dans le domaine économiqueActualité Institutionnel Innovation Coopération Le numérique et l’évolution rapide des technologies au cœur de la rencontre semestrielle des autorités administratives et publiques indépendantes intervenant dans le domaine économiquehttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/le-numerique-et-levolution-rapide-des-technologies-au-coeur-de-la-rencontre-semestrielle-des#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS1701093570L'AMF a 20 ansActualité Fonctionnement de l'AMF Institutionnel Stratégie L'AMF a 20 anshttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/lamf-20-ans#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS1700742629La « gamification » tend à augmenter la prise de risque en investissement selon une expérience en finance comportementale réalisée pour l’AMFCommuniqué AMF Epargne de long terme Risques et tendances La « gamification » tend à augmenter la prise de risque en investissement selon une expérience en finance comportementale réalisée pour l’AMFhttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/la-gamification-tend-augmenter-la-prise-de-risque-en-investissement-selon-une-experience-en-finance#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS1700663102Gamification et copy trading en financeRapport / étude Services d'investissement Epargne de long terme Gamification et copy trading en financehttps://www.amf-france.org/fr/gamification-et-copy-trading-en-finance#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS1700660951Gamification et copy trading en finance : une expérience en laboratoire (version intégrale) (En anglais uniquement)Rapport / étude Epargne de long terme Risques et tendances Gamification et copy trading en finance : une expérience en laboratoire (version intégrale) (En anglais uniquement)https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/rapports-etudes-et-analyses/gamification-et-copy-trading-en-finance-une-experience-en-laboratoire-version-integrale#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS1700654975L'AMF publie un deuxième rapport à vocation pédagogique sur le reporting taxonomie des sociétés cotéesCommuniqué AMF Finance durable Info périodique & permanente L'AMF publie un deuxième rapport à vocation pédagogique sur le reporting taxonomie des sociétés cotéeshttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/lamf-publie-un-deuxieme-rapport-vocation-pedagogique-sur-le-reporting-taxonomie-des-societes-cotees#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS1700477902Le reporting taxonomie des sociétés cotées non financières - Point presseSupport presse Finance durable Info périodique & permanente Le reporting taxonomie des sociétés cotées non financières - Point pressehttps://www.amf-france.org/fr/espace-presse/conferences-de-presse/le-reporting-taxonomie-des-societes-cotees-non-financieres-point-presse#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS1700476323Rapport sur le reporting taxonomie des sociétés non-financières cotéesRapport / étude Finance durable Info périodique & permanente Rapport sur le reporting taxonomie des sociétés non-financières cotéeshttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/rapports-etudes-et-analyses/rapport-sur-le-reporting-taxonomie-des-societes-non-financieres-cotees#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS1700474132Décision du 2 octobre 2023 relative à la modification des règles harmonisées des marchés réglementés Euronext et d’Euronext Growth, ainsi que des règles d’Euronext Access, concernant le changement de chambre de compensation par défaut pour les marchés ...Règles professionnelles Marchés Infrastructures de marché Post-marché Décision du 2 octobre 2023 relative à la modification des règles harmonisées des marchés réglementés Euronext et d’Euronext Growth, ainsi que des règles d’Euronext Access, concernant le changement de chambre de…https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-2-octobre-2023-relative-la-modification-des-regles-harmonisees-des-marches-reglementes#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS1700233401L'AMF et le Parquet de Paris appellent les épargnants à la plus grande vigilance à l'égard de l'offre frauduleuse d'investissement en crypto-actifs d’Immediate ConnectMise en garde Mise en garde Protection de l'épargne Forex et options binaires Crypto-actifs L'AMF et le Parquet de Paris appellent les épargnants à la plus grande vigilance à l'égard de l'offre frauduleuse d'investissement en crypto-actifs d…https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/lamf-et-le-parquet-de-paris-appellent-les-epargnants-la-plus-grande-vigilance-legard-de-loffre#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS1700216024La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne un agent lié français d’un prestataire de services d’investissement chypriote et son dirigeant pour des manquements à leurs obligations professionnellesCommuniqué Commission sanctions Sanctions & transactions Obligations professionnelles La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne un agent lié français d’un prestataire de services d’investissement chypriote et son dirigeant pour des manquements à leurs obligations professionnelleshttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-la-commission-des-sanctions/la-commission-des-sanctions-de-lamf-sanctionne-un-agent-lie-francais-dun-prestataire-de-services#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS1699979492Décision de la Commission des sanctions du 10 novembre 2023 à l'égard de la société France Safe Media et de M. Lior MattoukDécision Commission des sanctions SAN-2023-15 - Décision de la Commission des sanctions du 10 novembre 2023 à l'égard de la société France Safe Media et de M. Lior Mattoukhttps://www.amf-france.org/fr/sanctions-transactions/decisions-de-la-commission-des-sanctions/decision-de-la-commission-des-sanctions-du-10-novembre-2023-legard-de-la-societe-france-safe-media#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS1699978084La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne deux personnes physiques pour des manquements d'initiésCommuniqué Commission sanctions Sanctions & transactions La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne deux personnes physiques pour des manquements d'initiéshttps://www.amf-france.org/fr/sanctions-transactions/communiques-de-la-commission-des-sanctions/la-commission-des-sanctions-de-lamf-sanctionne-deux-personnes-physiques-pour-des-manquements#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS1699896354Décision de la Commission des sanctions du 10 novembre 2023 à l'égard de MM. Rémi Guillet et Yohann CatherineDécision Commission des sanctions SAN-2023-14 - Décision de la Commission des sanctions du 10 novembre 2023 à l'égard de MM. Rémi Guillet et Yohann Catherinehttps://www.amf-france.org/fr/sanctions-transactions/decisions-de-la-commission-des-sanctions/decision-de-la-commission-des-sanctions-du-10-novembre-2023-legard-de-mm-remi-guillet-et-yohann#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS1699894564L'AMF actualise sa publication sur l’évolution du marché monétaire à fin août 2023Actualité Gestion d'actifs Fonds monétaires L'AMF actualise sa publication sur l’évolution du marché monétaire à fin août 2023https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/lamf-actualise-sa-publication-sur-levolution-du-marche-monetaire-fin-aout-2023#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS1699609463L'évolution du marché des fonds monétaires français entre le 30 juin 2021 et le 30 juin 2023Rapport / étude Gestion d'actifs L'évolution du marché des fonds monétaires français entre le 30 juin 2021 et le 30 juin 2023https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/rapports-etudes-et-analyses/levolution-du-marche-des-fonds-monetaires-francais-entre-le-30-juin-2021-et-le-30-juin-2023#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS1699609152Une étude de l'OCDE pour l'AMF dresse le portrait des nouveaux investisseurs particuliers françaisCommuniqué AMF Epargne de long terme Marché action Une étude de l'OCDE pour l'AMF dresse le portrait des nouveaux investisseurs particuliers françaishttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/une-etude-de-locde-pour-lamf-dresse-le-portrait-des-nouveaux-investisseurs-particuliers-francais#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS1699526233Lettre de l'Observatoire de l'épargne de l'AMF - N°54 - Novembre 2023Lettre de l'Observatoire Epargne de long terme Actions Crypto-actifs Lettre de l'Observatoire de l'épargne de l'AMF - N°54 - Novembre 2023https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/observatoire-de-lepargne/lettres-de-lobservatoire-de-lepargne/lettre-de-lobservatoire-de-lepargne-de-lamf-ndeg54-novembre-2023#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS1699524751Reporting extra-financier 2023 : l'AMF encourage les sociétés cotées à mettre en oeuvre les recommandations de l'ESMAActualité Rapport annuel Finance durable Reporting extra-financier 2023 : l'AMF encourage les sociétés cotées à mettre en oeuvre les recommandations de l'ESMAhttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/reporting-extra-financier-2023-lamf-encourage-les-societes-cotees-mettre-en-oeuvre-les#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS1699427478L'ACPR et l'AMF encouragent les établissements financiers à poursuivre leurs efforts dans la prise en compte de la vulnérabilité des clients âgésCommuniqué AMF Protection de l'épargne Commercialisation L'ACPR et l'AMF encouragent les établissements financiers à poursuivre leurs efforts dans la prise en compte de la vulnérabilité des clients âgéshttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/lacpr-et-lamf-encouragent-les-etablissements-financiers-poursuivre-leurs-efforts-dans-la-prise-en#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS1699344003Commercialisation des produits financiers aux personnes âgées vulnérables : synthèse des entretiens bilatéraux menés par l'ACPR et l'AMF sur les avancées des établissementsRapport / étude Commercialisation Protection de l'épargne Commercialisation des produits financiers aux personnes âgées vulnérables : synthèse des entretiens bilatéraux menés par l'ACPR et l'AMF sur les avancées des établissementshttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/rapports-etudes-et-analyses/commercialisation-des-produits-financiers-aux-personnes-agees-vulnerables-synthese-des-entretiens#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS1699340404Contributions sur capitalisation boursière et rachats d'action : modification des dates de déclarationActualité Information et opérations financières Contributions sur capitalisation boursière et rachats d'action : modification des dates de déclarationhttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/contributions-sur-capitalisation-boursiere-et-rachats-daction-modification-des-dates-de-declaration#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS169928879616e colloque de la Commission des sanctions – Vidéos et discoursSupport événement Sanctions & transactions 16e colloque de la Commission des sanctions – Vidéos et discourshttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/evenements-de-lamf/colloques-et-conferences-de-lamf/16e-colloque-de-la-commission-des-sanctions-videos-et-discours#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS1699018594Epargne salariale : attention, le PEE ne peut être débloqué en plusieurs fois au départ à la retraiteBlog Médiateur Epargne salariale Epargne salariale : attention, le PEE ne peut être débloqué en plusieurs fois au départ à la retraitehttps://www.amf-france.org/fr/le-mediateur/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/epargne-salariale-attention-le-pee-ne-peut-etre-debloque-en-plusieurs-fois-au-depart-la-retraite#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS1698915606CFTC - 2023 - Accord concernant la coopération et l’échange d’information relatives à la supervision de certaines entités (uniquement en anglais)Accord bilatéral Coopération CFTC - 2023 - Accord concernant la coopération et l’échange d’information relatives à la supervision de certaines entités (uniquement en anglais)https://www.amf-france.org/fr/lamf/nos-accords-de-cooperation/conventions-bilaterales/cftc-2023-accord-concernant-la-cooperation-et-lechange-dinformation-relatives-la-supervision-de#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS1698420176L'AMF et la CFTC américaine signent un accord pour la supervision des entités présentes sur leurs marchés respectifsCommuniqué AMF Coopération L'AMF et la CFTC américaine signent un accord pour la supervision des entités présentes sur leurs marchés respectifshttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/lamf-et-la-cftc-americaine-signent-un-accord-pour-la-supervision-des-entites-presentes-sur-leurs#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS1698414856Innovation : zoom sur les actions mises en place par l'AMFDossier Innovation Crypto-actifshttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/dossiers-thematiques/innovation#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS1698412814Tableau de bord des investisseurs particuliers actifs - n°12 - Octobre 2023Tableau des investisseurs particuliers Actions ETF Produits financiers Tableau de bord des investisseurs particuliers actifs - n°12 - Octobre 2023https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/observatoire-de-lepargne/tableau-de-bord-des-investisseurs-particuliers/tableau-de-bord-des-investisseurs-particuliers-actifs-ndeg12-octobre-2023#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS1698408442L'AMF publie ses recommandations et les résultats de ses travaux de revue des états financiers à l’approche de l’arrêté des comptes 2023Actualité Information et opérations financières Info périodique & permanente L'AMF publie ses recommandations et les résultats de ses travaux de revue des états financiers à l’approche de l’arrêté des comptes 2023https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/lamf-publie-ses-recommandations-et-les-resultats-de-ses-travaux-de-revue-des-etats-financiers-0#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS1698321775Produits paneuropéens d'épargne-retraite individuelle : l'AMF se conforme aux orientations de l’EIOPAActualité Gestion d'actifs Produits paneuropéens d'épargne-retraite individuelle : l'AMF se conforme aux orientations de l’EIOPAhttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/produits-paneuropeens-depargne-retraite-individuelle-lamf-se-conforme-aux-orientations-de-leiopa#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS1698318802Prêts consentis par les FIA : l'AMF modifie sa doctrine concernant les obligations déclarativesActualité Gestion d'actifs Prêts consentis par les FIA : l'AMF modifie sa doctrine concernant les obligations déclarativeshttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/prets-consentis-par-les-fia-lamf-modifie-sa-doctrine-concernant-les-obligations-declaratives#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS1698317334Rencontre entre Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l'AMF et Joseph Longo, président de l'ASIC australienneActualité Coopération Rencontre entre Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l'AMF et Joseph Longo, président de l'ASIC australiennehttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/rencontre-entre-marie-anne-barbat-layani-presidente-de-lamf-et-joseph-longo-president-de-lasic#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS1698245068Reportings réglementaires des sociétés de gestion : l'AMF appelle à une plus grande rigueurCommuniqué AMF Supervision Gestion d'actifs Conformité Reportings réglementaires des sociétés de gestion : l'AMF appelle à une plus grande rigueurhttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/reportings-reglementaires-des-societes-de-gestion-lamf-appelle-une-plus-grande-rigueur#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS1698157751Synthèse des contrôles SPOT relative au processus de production, de contrôle et de transmission à l’AMF des reportings réglementairesContrôle SPOT Gestion d'actifs Conformité Supervision Synthèse des contrôles SPOT relative au processus de production, de contrôle et de transmission à l’AMF des reportings réglementaireshttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/syntheses-des-controles-spot/synthese-des-controles-spot-relative-au-processus-de-production-de-controle-et-de-transmission-lamf#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS1698156684Mon zoom épargne : un nouvel outil pour permettre aux épargnants de faire le point sur leurs placementsActualité Bien investir Mon zoom épargne : un nouvel outil pour permettre aux épargnants de faire le point sur leurs placementshttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/mon-zoom-epargne-un-nouvel-outil-pour-permettre-aux-epargnants-de-faire-le-point-sur-leurs#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS1697787275L'AMF veille à la bonne information des épargnants sur les frais des produits financiersCommuniqué AMF Frais Protection de l'épargne L'AMF veille à la bonne information des épargnants sur les frais des produits financiershttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/lamf-veille-la-bonne-information-des-epargnants-sur-les-frais-des-produits-financiers#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS1697706434S'informer sur... Les frais liés à vos investissements financiersGuide épargnant Frais Bien investir Produits financiers S'informer sur... Les frais liés à vos investissements financiershttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/guides/guides-epargnants/sinformer-sur-les-frais-lies-vos-investissements-financiers#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS1697702861Glossaire des frais des placements financiers (hors assurance-vie)Guide épargnant Frais Bien investir Actions Epargne salariale Glossaire des frais des placements financiers (hors assurance-vie)https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/guides/guides-epargnants/glossaire-des-frais-des-placements-financiers-hors-assurance-vie#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS1697702647Terminologie des coûts et frais utilisée dans le cadre des communications aux clients non professionnelsGuide professionnel Frais Gestion d'actifs Terminologie des coûts et frais utilisée dans le cadre des communications aux clients non professionnelshttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/guides/guides-professionnels/terminologie-des-couts-et-frais-utilisee-dans-le-cadre-des-communications-aux-clients-non#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS1697702590Discours de Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l'AMF - Forum Fintech AMF-ACPR, Lundi 16 octobre 2023Prise de parole Innovation Crypto-actifs Discours de Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l'AMF - Forum Fintech AMF-ACPR, Lundi 16 octobre 2023https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/prises-de-parole/discours-de-marie-anne-barbat-layani-presidente-de-lamf-forum-fintech-amf-acpr-lundi-16-octobre-2023#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS1697524206Discours de clôture de Marie-Anne Barbat Layani, présidente de l'AMF - 16e colloque de la Commission des sanctions de l'AMF, Jeudi 12 octobre 2023Prise de parole Sanctions & transactions Institutionnel Discours de clôture de Marie-Anne Barbat Layani, présidente de l'AMF - 16e colloque de la Commission des sanctions de l'AMF, Jeudi 12 octobre 2023https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/prises-de-parole/discours-de-cloture-de-marie-anne-barbat-layani-presidente-de-lamf-16e-colloque-de-la-commission-des#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS1697205058Discours d'introduction de Jean Gaeremynck, président de la Commission des sanctions - 16e colloque de la Commission des sanctions de l'AMF, Jeudi 12 octobre 2023Prise de parole Sanctions & transactions Institutionnel Discours d'introduction de Jean Gaeremynck, président de la Commission des sanctions - 16e colloque de la Commission des sanctions de l'AMF, Jeudi 12 octobre 2023https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/prises-de-parole/discours-dintroduction-de-jean-gaeremynck-president-de-la-commission-des-sanctions-16e-colloque-de#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS1697201765L’AMF annonce la nomination de son nouveau secrétaire général, Sébastien Raspiller Communiqué AMF Nomination Institutionnel Fonctionnement de l'AMF L’AMF annonce la nomination de son nouveau secrétaire général, Sébastien Raspillerhttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/lamf-annonce-la-nomination-de-son-nouveau-secretaire-general-sebastien-raspiller#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS1697026294Discours de Benoît de Juvigny, secrétaire général de l'AMF - 7e conférence annuelle de l'AFME - 28 septembre 2023, Bruxelles (en anglais uniquement)Prise de parole Marchés MIF Discours de Benoît de Juvigny, secrétaire général de l'AMF - 7e conférence annuelle de l'AFME - 28 septembre 2023, Bruxelles (en anglais uniquement)https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/prises-de-parole/discours-de-benoit-de-juvigny-secretaire-general-de-lamf-7e-conference-annuelle-de-lafme-28#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS1696601127Finance durableDossier Finance durable Information et opérations financières Gestion d'actifs Protection de l'épargnehttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/dossiers-thematiques/finance-durable#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS1696426413L'AMF publie son 1er rapport de responsabilité sociale et environnementaleActualité Institutionnel Fonctionnement de l'AMF Politique RH L'AMF publie son 1er rapport de responsabilité sociale et environnementalehttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/lamf-publie-son-1er-rapport-de-responsabilite-sociale-et-environnementale#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS1696405982Rapport de responsabilité sociale et environnementale de l'AMFRapport annuel Institutionnel Fonctionnement de l'AMF Politique RH Rapport de responsabilité sociale et environnementale de l'AMFhttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/rapports-annuels-et-documents-institutionnels/rapport-de-responsabilite-sociale-et-environnementale-de-lamf#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS1696405847Accord de composition administrative conclu le 31 mai 2023 avec Mme Anita AbensurTransaction TRA-2023-08 - Accord de composition administrative conclu le 31 mai 2023 avec Mme Anita Abensurhttps://www.amf-france.org/fr/sanctions-transactions/transactions/transactions-homologuees/accord-de-composition-administrative-conclu-le-31-mai-2023-avec-mme-anita-abensur#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS1696253463L'AMF met en garde le public contre plusieurs acteurs qui proposent d’investir dans des biens divers sans y être autorisésMise en garde Mise en garde Protection de l'épargne Biens divers L'AMF met en garde le public contre plusieurs acteurs qui proposent d’investir dans des biens divers sans y être autoriséshttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/lamf-met-en-garde-le-public-contre-plusieurs-acteurs-qui-proposent-dinvestir-dans-des-biens-divers-3#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS1696239091Lettre Epargne Info Service n°38 - Septembre 2023Lettre Epargne Info Service Finance durable Bien investir Crypto-actifs Arnaques Lettre Epargne Info Service n°38 - Septembre 2023https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/lettre-epargne-info-service/lettre-epargne-info-service-ndeg38-septembre-2023#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS1696238789Quand le régime matrimonial change le calcul d’une plus ou moins-valueBlog Médiateur Comptes titres Quand le régime matrimonial change le calcul d’une plus ou moins-valuehttps://www.amf-france.org/fr/le-mediateur/journal-de-bord-du-mediateur/quand-le-regime-matrimonial-change-le-calcul-dune-plus-ou-moins-value#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS1696235944Participez à la Semaine mondiale de l'investisseur du 2 au 8 octobre 2023Actualité Bien investir Finance durable Epargne de long terme Participez à la Semaine mondiale de l'investisseur du 2 au 8 octobre 2023https://www.amf-france.org/fr/espace-epargnants/actualites-mises-en-garde/participez-la-semaine-mondiale-de-linvestisseur-du-2-au-8-octobre-2023#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS1695979694L'AMF et l'ACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisésMise en garde Mise en garde Protection de l'épargne Forex et options binaires L'AMF et l'ACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y…https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/lamf-et-lacpr-mettent-en-garde-le-public-contre-les-activites-de-plusieurs-acteurs-qui-proposent-en-12#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS1695979532Gouvernance des produits - directive MIF 2 : l'AMF applique les orientations révisées de l’ESMAActualité Gestion d'actifs MIF Conseil en investissement Gouvernance des produits - directive MIF 2 : l'AMF applique les orientations révisées de l’ESMAhttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/gouvernance-des-produits-directive-mif-2-lamf-applique-les-orientations-revisees-de-lesma#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS1695893752Régime applicable aux conseillers en investissements financiers : actualisation de la position-recommandation DOC-2006-23Actualité Gestion d'actifs Conseil en investissement Régime applicable aux conseillers en investissements financiers : actualisation de la position-recommandation DOC-2006-23https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/regime-applicable-aux-conseillers-en-investissements-financiers-actualisation-de-la-position#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS1695893372Compte-rendu du Conseil scientifique de l'AMF - 21 juin 2023Actualité Conseil scientifique Marchés Ordre de bourse Compte-rendu du Conseil scientifique de l'AMF - 21 juin 2023https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/compte-rendu-du-conseil-scientifique-de-lamf-21-juin-2023#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS1695730094Finance décentralisée (DeFi) : le rapport de l’OICV mis en consultation publiqueActualité Innovation Marchés Finance décentralisée (DeFi) : le rapport de l’OICV mis en consultation publiquehttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/finance-decentralisee-defi-le-rapport-de-loicv-mis-en-consultation-publique#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS1695384774Décision du 5 septembre 2023 relative à la modification des règles de fonctionnement de LCH SA sur le segment CDSClear, concernant certaines dispositions applicables aux FCM/BD Clearing Members et à la gestion du collatéralRègles professionnelles Marchés Infrastructures de marché Post-marché Décision du 5 septembre 2023 relative à la modification des règles de fonctionnement de LCH SA sur le segment CDSClear, concernant certaines dispositions applicables aux FCM/BD Clearing Members et à la gestion du…https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-5-septembre-2023-relative-la-modification-des-regles-de-fonctionnement-de-lch-sa-sur-le#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS1694776581Accord de composition administrative conclu le 27 mars 2023 avec la société Compagnie Océanienne de Gestion PrivéeTransaction TRA-2023-07 - Accord de composition administrative conclu le 27 mars 2023 avec la société Compagnie Océanienne de Gestion Privéehttps://www.amf-france.org/fr/sanctions-transactions/transactions/transactions-homologuees/accord-de-composition-administrative-conclu-le-27-mars-2023-avec-la-societe-compagnie-oceanienne-de#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS1694696404L'AMF et l'ACPR organisent la quatrième édition du Forum Fintech le lundi 16 octobre 2023Actualité Innovation Lutte anti blanchiment Crypto-actifs L'AMF et l'ACPR organisent la quatrième édition du Forum Fintech le lundi 16 octobre 2023https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/lamf-et-lacpr-organisent-la-quatrieme-edition-du-forum-fintech-le-lundi-16-octobre-2023#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS1694525317La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne la société Rallye et son directeur général, M. Franck Hattab, pour manipulation de marchéCommuniqué Commission sanctions Sanctions & transactions La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne la société Rallye et son directeur général, M. Franck Hattab, pour manipulation de marchéhttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-la-commission-des-sanctions/la-commission-des-sanctions-de-lamf-sanctionne-la-societe-rallye-et-son-directeur-general-m-franck#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS1694447577Décision de la Commission des sanctions du 7 septembre 2023 à l'égard de la société Rallye et de M. Franck HattabDécision Commission des sanctions SAN-2023-13 - Décision de la Commission des sanctions du 7 septembre 2023 à l'égard de la société Rallye et de M. Franck Hattabhttps://www.amf-france.org/fr/sanctions-transactions/decisions-de-la-commission-des-sanctions/decision-de-la-commission-des-sanctions-du-7-septembre-2023-legard-de-la-societe-rallye-et-de-m#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS1694447320Private equity : état des lieux et vulnérabilitésRapport / étude Gestion d'actifs Private equity : état des lieux et vulnérabilitéshttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/rapports-etudes-et-analyses/private-equity-etat-des-lieux-et-vulnerabilites#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS1694437850La Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers sanctionne une société de gestion de portefeuille et ses dirigeants pour des manquements à leurs obligations professionnellesCommuniqué Commission sanctions Sanctions & transactions Obligations professionnelles La Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers sanctionne une société de gestion de portefeuille et ses dirigeants pour des manquements à leurs obligations professionnelleshttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-la-commission-des-sanctions/la-commission-des-sanctions-de-lautorite-des-marches-financiers-sanctionne-une-societe-de-gestion-de-0#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS1694095897Décision de la Commission des sanctions du 5 septembre 2023 à l'égard de la société Horizon Asset Management et de MM. Mehdi Gaiji et Arnaud MonnetDécision Commission des sanctions SAN-2023-12 - Décision de la Commission des sanctions du 5 septembre 2023 à l'égard de la société Horizon Asset Management et de MM. Mehdi Gaiji et Arnaud Monnethttps://www.amf-france.org/fr/sanctions-transactions/decisions-de-la-commission-des-sanctions/decision-de-la-commission-des-sanctions-du-5-septembre-2023-legard-de-la-societe-horizon-asset#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS1694093720L’AMF et l’ARPP lancent le certificat de l’influence responsable dans la financeCommuniqué AMF Protection de l'épargne Coopération Crypto-actifs L’AMF et l’ARPP lancent le certificat de l’influence responsable dans la financehttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/lamf-et-larpp-lancent-le-certificat-de-linfluence-responsable-dans-la-finance#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS1694075174La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne l’Association Nationale des Conseillers Financiers-CIF pour des manquements à ses obligations professionnellesCommuniqué Commission sanctions Sanctions & transactions Obligations professionnelles La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne l’Association Nationale des Conseillers Financiers-CIF pour des manquements à ses obligations professionnelleshttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-la-commission-des-sanctions/la-commission-des-sanctions-de-lamf-sanctionne-lassociation-nationale-des-conseillers-financiers-cif#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS1694010234Décision de la Commission des sanctions du 5 septembre 2023 à l'égard de l'Association Nationale des Conseillers Financiers-CIF et de M. Patrick GaltierDécision Commission des sanctions SAN-2023-11 - Décision de la Commission des sanctions du 5 septembre 2023 à l'égard de l'Association Nationale des Conseillers Financiers-CIF et de M. Patrick Galtierhttps://www.amf-france.org/fr/sanctions-transactions/decisions-de-la-commission-des-sanctions/decision-de-la-commission-des-sanctions-du-5-septembre-2023-legard-de-lassociation-nationale-des#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS1694007004Les teneurs de compte informés d’une purge du carnet d’ordres central par Euronext doivent en rendre compte aux clients concernésBlog Médiateur Ordre de bourse Les teneurs de compte informés d’une purge du carnet d’ordres central par Euronext doivent en rendre compte aux clients concernéshttps://www.amf-france.org/fr/le-mediateur/journal-de-bord-du-mediateur/les-teneurs-de-compte-informes-dune-purge-du-carnet-dordres-central-par-euronext-doivent-en-rendre#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS1693572723Service d’investissement : modification de la définition nationale de réception et transmission d’ordres pour le compte tiersActualité Services d'investissement Service d’investissement : modification de la définition nationale de réception et transmission d’ordres pour le compte tiershttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/service-dinvestissement-modification-de-la-definition-nationale-de-reception-et-transmission-dordres#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS1693386270L'AMF publie une étude sur les marges pratiquées par les courtiers sur le marché obligataire françaisActualité Marché obligataire Marchés Prestataires financiers L'AMF publie une étude sur les marges pratiquées par les courtiers sur le marché obligataire françaishttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/lamf-publie-une-etude-sur-les-marges-pratiquees-par-les-courtiers-sur-le-marche-obligataire-francais#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS1693298535Etude des marges des courtiers obligataires sur le marché françaisRapport / étude Marché obligataire Prestataires financiers Etude des marges des courtiers obligataires sur le marché françaishttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/rapports-etudes-et-analyses/etude-des-marges-des-courtiers-obligataires-sur-le-marche-francais#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS1693297603L'AMF rend hommage à Jacques Delmas-MarsaletCommuniqué AMF Institutionnel Fonctionnement de l'AMF L'AMF rend hommage à Jacques Delmas-Marsalethttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/lamf-rend-hommage-jacques-delmas-marsalet#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS1692886963Actifs numériques : l'AMF modifie son règlement général et sa doctrine sur les PSAN en vue de l'enregistrement renforcé et du Règlement MiCAActualité Crypto-actifs Evolution réglementation Actifs numériques : l'AMF modifie son règlement général et sa doctrine sur les PSAN en vue de l'enregistrement renforcé et du Règlement MiCAhttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/actifs-numeriques-lamf-modifie-son-reglement-general-et-sa-doctrine-sur-les-psan-en-vue-de#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS1691651155Arrêté du 21 juillet 2023 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiersArrêté d'homologation Crypto-actifs Evolution réglementation Gestion d'actifs Innovation Arrêté du 21 juillet 2023 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiershttps://www.amf-france.org/fr/arrete-du-21-juillet-2023-portant-homologation-de-modifications-du-reglement-general-de-lautorite#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS1691563424L'AMF informe le public que le retrait d'agrément de la société de gestion de portefeuille Quantology Capital Management a pris effet le 30 juin 2023Actualité Gestion d'actifs L'AMF informe le public que le retrait d'agrément de la société de gestion de portefeuille Quantology Capital Management a pris effet le 30 juin 2023https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/lamf-informe-le-public-que-le-retrait-dagrement-de-la-societe-de-gestion-de-portefeuille-quantology#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS1691155520L'AMF met à jour sa doctrine concernant les informations à fournir par les placements collectifs intégrant des approches extra-financièresActualité Placements collectifs Gestion d'actifs L'AMF met à jour sa doctrine concernant les informations à fournir par les placements collectifs intégrant des approches extra-financièreshttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/lamf-met-jour-sa-doctrine-concernant-les-informations-fournir-par-les-placements-collectifs#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS1690977969Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : l'AMF applique les orientations de l’Autorité bancaire européenneActualité Gestion d'actifs Lutte anti blanchiment Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : l'AMF applique les orientations de l’Autorité bancaire européennehttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/lutte-contre-le-blanchiment-de-capitaux-et-le-financement-du-terrorisme-lamf-applique-les-1#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS1690549706Gouvernement d'entreprise et rémunérations des dirigeants : l'AMF met à jour sa doctrineActualité Gouvernance Gouvernement d'entreprise et rémunérations des dirigeants : l'AMF met à jour sa doctrinehttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/gouvernement-dentreprise-et-remunerations-des-dirigeants-lamf-met-jour-sa-doctrine#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS1690531954ESEF : Faculté de dépôt des rapports financiers semestriels au format ESEFActualité Reporting ESEF Information et opérations financières Info périodique & permanente ESEF : Faculté de dépôt des rapports financiers semestriels au format ESEFhttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/esef-faculte-de-depot-des-rapports-financiers-semestriels-au-format-esef#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS1690531523Mise à jour du guide prospectus : informations sur la faculté de raccourcissement des délais de souscription des émissions avec droit préférentiel de souscriptionActualité Prospectus Offre au public Mise à jour du guide prospectus : informations sur la faculté de raccourcissement des délais de souscription des émissions avec droit préférentiel de souscriptionhttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/mise-jour-du-guide-prospectus-informations-sur-la-faculte-de-raccourcissement-des-delais-de#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS1690530667Décision du 18 juillet 2023 relative à la modification des règles de fonctionnement de LCH SA, visant à étendre l’éligibilité au statut d’« Adhérent compensateur spécial » sur le segment RepoClear aux banques centrales ayant la notation de crédit la pl...Règles professionnelles Marchés Infrastructures de marché Post-marché Décision du 18 juillet 2023 relative à la modification des règles de fonctionnement de LCH SA, visant à étendre l’éligibilité au statut d’« Adhérent compensateur spécial » sur le segment RepoClear aux banques…https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-18-juillet-2023-relative-la-modification-des-regles-de-fonctionnement-de-lch-sa-visant#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS1690530177Décision du 20 juin 2023 relative à la modification des règles de fonctionnement du dépositaire central EUROCLEAR FRANCE. Règles professionnelles Marchés Infrastructures de marché Post-marché Décision du 20 juin 2023 relative à la modification des règles de fonctionnement du dépositaire central EUROCLEAR FRANCE.https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-20-juin-2023-relative-la-modification-des-regles-de-fonctionnement-du-depositaire#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS1690530160Redressement et résolution des chambres de compensation : l'AMF applique les orientations de l’ESMAActualité Evolution réglementation Post-marché Infrastructures de marché Redressement et résolution des chambres de compensation : l'AMF applique les orientations de l’ESMAhttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/redressement-et-resolution-des-chambres-de-compensation-lamf-applique-les-orientations-de-lesma#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS1690474905La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne une société de gestion pour des manquements à ses obligations professionnellesCommuniqué Commission sanctions Sanctions & transactions Obligations professionnelles La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne une société de gestion pour des manquements à ses obligations professionnelleshttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-la-commission-des-sanctions/la-commission-des-sanctions-de-lamf-sanctionne-une-societe-de-gestion-pour-des-manquements-ses#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS1690465304Décision de la Commission des sanctions du 26 juillet 2023 à l'égard de la société Eres GestionDécision Commission des sanctions SAN-2023-10 - Décision de la Commission des sanctions du 26 juillet 2023 à l'égard de la société Eres Gestionhttps://www.amf-france.org/fr/sanctions-transactions/decisions-de-la-commission-des-sanctions/decision-de-la-commission-des-sanctions-du-26-juillet-2023-legard-de-la-societe-eres-gestion#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS1690464604Près de 40 % des nouveaux investisseurs en actions ont moins de 35 ansCommuniqué AMF Epargne de long terme Marché action Près de 40 % des nouveaux investisseurs en actions ont moins de 35 anshttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/pres-de-40-des-nouveaux-investisseurs-en-actions-ont-moins-de-35-ans#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS1690449315Lettre spéciale sur le rajeunissement des investisseurs en actions - Juillet 2023Lettre de l'Observatoire Actions Epargne de long terme Lettre spéciale sur le rajeunissement des investisseurs en actions - Juillet 2023https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/observatoire-de-lepargne/lettres-de-lobservatoire-de-lepargne/lettre-speciale-sur-le-rajeunissement-des-investisseurs-en-actions-juillet-2023#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS1690447727Tableau de bord des investisseurs particuliers actifs - n°11 - Juillet 2023Tableau des investisseurs particuliers Actions ETF Epargne de long terme Tableau de bord des investisseurs particuliers actifs - n°11 - Juillet 2023https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/observatoire-de-lepargne/tableau-de-bord-des-investisseurs-particuliers/tableau-de-bord-des-investisseurs-particuliers-actifs-ndeg11-juillet-2023#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS1690447171Infrastructures de marché sur blockchain : adaptation du cadre législatif et réglementaire français relatif au droit des titresActualité Crypto-actifs Innovation Infrastructures de marché Post-marché Infrastructures de marché sur blockchain : adaptation du cadre législatif et réglementaire français relatif au droit des titreshttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/infrastructures-de-marche-sur-blockchain-adaptation-du-cadre-legislatif-et-reglementaire-francais#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS1690366809Décision du 15 mai 2023 relative à la modification des règles de fonctionnement de LCH SA sur le segment EquityClear, visant notamment à prendre en compte l’application de scénarios de stress sur le collatéral en titres pour le calcul des contributions...Règles professionnelles Marchés Post-marché Infrastructures de marché Décision du 15 mai 2023 relative à la modification des règles de fonctionnement de LCH SA sur le segment EquityClear, visant notamment à prendre en compte l’application de scénarios de stress sur le collatéral en…https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-15-mai-2023-relative-la-modification-des-regles-de-fonctionnement-de-lch-sa-sur-le-0#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS1690296234Accord de composition administrative conclu avec la société BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT France le 2 juin 2023Transaction TRA-2023-06 - Accord de composition administrative conclu avec la société BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT France le 2 juin 2023https://www.amf-france.org/fr/sanctions-transactions/transactions/accord-de-composition-administrative-conclu-avec-la-societe-bnp-paribas-asset-management-le-2-juin#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS1690213204Lettre Epargne Info Service n°37 - Juillet 2023Lettre Epargne Info Service PEA OPCVM Epargne de long terme Placements collectifs Lettre Epargne Info Service n°37 - Juillet 2023https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/lettre-epargne-info-service/lettre-epargne-info-service-ndeg37-juillet-2023#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS1689857011Actifs numériques : l'AMF modifie sa doctrine sur les PSAN pour clarifier les dispositions transitoires vers l'enregistrement PSAN « renforcé »Actualité Crypto-actifs Actifs numériques : l'AMF modifie sa doctrine sur les PSAN pour clarifier les dispositions transitoires vers l'enregistrement PSAN « renforcé »https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/actifs-numeriques-lamf-modifie-sa-doctrine-sur-les-psan-pour-clarifier-les-dispositions-transitoires#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS1689757875Placements durables : un intérêt grandissant des Français, notamment les plus jeunesCommuniqué AMF Epargne de long terme Finance durable Placements collectifs Placements durables : un intérêt grandissant des Français, notamment les plus jeuneshttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/placements-durables-un-interet-grandissant-des-francais-notamment-les-plus-jeunes#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS1689589834Lettre de l'Observatoire de l'épargne de l'AMF - N°53 - Juillet 2023Lettre de l'Observatoire Finance durable Epargne de long terme Placements collectifs Lettre de l'Observatoire de l'épargne de l'AMF - N°53 - Juillet 2023https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/observatoire-de-lepargne/lettres-de-lobservatoire-de-lepargne/lettre-de-lobservatoire-de-lepargne-de-lamf-ndeg53-juillet-2023#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS1689584413La lisibilité de l’information extra-financière sur les placements responsables - CSA pour l'AMF - juillet 2023Rapport / étude Placements collectifs Epargne de long terme Finance durable La lisibilité de l’information extra-financière sur les placements responsables - CSA pour l'AMF - juillet 2023https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/rapports-etudes-et-analyses/la-lisibilite-de-linformation-extra-financiere-sur-les-placements-responsables-csa-pour-lamf-juillet#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS1689580415Les Français et les placements responsables - OpinionWay pour l'AMF - Juillet 2023Rapport / étude Placements collectifs Actions Epargne de long terme Les Français et les placements responsables - OpinionWay pour l'AMF - Juillet 2023https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/rapports-etudes-et-analyses/les-francais-et-les-placements-responsables-opinionway-pour-lamf-juillet-2023#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS1689580271L'AMF salue l’engagement des professionnels à réduire les délais de transfert du PEAActualité PEA Actions Protection de l'épargne L'AMF salue l’engagement des professionnels à réduire les délais de transfert du PEAhttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/lamf-salue-lengagement-des-professionnels-reduire-les-delais-de-transfert-du-pea#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS1689165728L'AMF mise sur l’Open Data pour renforcer la visibilité de ses listes noiresActualité Innovation Protection de l'épargne Fonctionnement de l'AMF L'AMF mise sur l’Open Data pour renforcer la visibilité de ses listes noireshttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/lamf-mise-sur-lopen-data-pour-renforcer-la-visibilite-de-ses-listes-noires#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS1689082992Décision du 4 juillet 2023 relative à la modification des règles de fonctionnement des deux systèmes organisés de négociation ICAP EU OTF et TULLETT PREBON EU OTFRègles professionnelles Marchés Infrastructures de marché Post-marché Décision du 4 juillet 2023 relative à la modification des règles de fonctionnement des deux systèmes organisés de négociation ICAP EU OTF et TULLETT PREBON EU OTFhttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-4-juillet-2023-relative-la-modification-des-regles-de-fonctionnement-des-deux-systemes#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS1688995788Prix AMF « Jeune chercheur » 2023 - Appel à candidatureActualité Conseil scientifique Prix AMF « Jeune chercheur » 2023 - Appel à candidaturehttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/prix-amf-jeune-chercheur-2023-appel-candidature#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS1688980569Traitement des réclamations : l'AMF met à jour sa doctrineActualité Commercialisation Protection de l'épargne Traitement des réclamations : l'AMF met à jour sa doctrinehttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/traitement-des-reclamations-lamf-met-jour-sa-doctrine#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS1688741512Réponse de l'AMF à la consultation publique de la Commission européenne sur les projets de standards européens sur le reporting de durabilitéPositions UE de l’AMF Info périodique & permanente Finance durable Evolution réglementation Réponse de l'AMF à la consultation publique de la Commission européenne sur les projets de standards européens sur le reporting de durabilitéhttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/positions-ue-de-lamf/reponse-de-lamf-la-consultation-publique-de-la-commission-europeenne-sur-les-projets-de-standards#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS1688739320L'AMF répond à la consultation de la Commission européenne sur les projets de standards européens sur le reporting de durabilitéActualité Info périodique & permanente Finance durable Evolution réglementation L'AMF répond à la consultation de la Commission européenne sur les projets de standards européens sur le reporting de durabilitéhttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/lamf-repond-la-consultation-de-la-commission-europeenne-sur-les-projets-de-standards-europeens-sur#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS1688739295L’AMF met en garde le public contre les acteurs proposant d’investir dans des biens divers sans y être autorisés Mise en garde Mise en garde Protection de l'épargne Biens divers L’AMF met en garde le public contre les acteurs proposant d’investir dans des biens divers sans y être autoriséshttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/lamf-met-en-garde-le-public-contre-les-acteurs-proposant-dinvestir-dans-des-biens-divers-sans-y-etre#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS1688717605L’AMF et l’ACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisésMise en garde Forex et options binaires Protection de l'épargne Mise en garde L’AMF et l’ACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être…https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/lamf-et-lacpr-mettent-en-garde-le-public-contre-les-activites-de-plusieurs-acteurs-qui-proposent-en-11#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS1688717553L'AMF publie sa cartographie 2023 des marchés et des risquesCommuniqué AMF Risques et tendances Marchés Europe & international Gestion d'actifs L'AMF publie sa cartographie 2023 des marchés et des risqueshttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/lamf-publie-sa-cartographie-2023-des-marches-et-des-risques#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS1688642413Cartographie 2023 des marchés et des risques - Conférence de presseSupport presse Risques et tendances Marchés Europe & international Gestion d'actifs Cartographie 2023 des marchés et des risques - Conférence de pressehttps://www.amf-france.org/fr/espace-presse/conferences-de-presse/cartographie-2023-des-marches-et-des-risques-conference-de-presse#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS1688641488Cartographie 2023 des marchés et des risquesRapport / étude Gestion d'actifs Marchés Protection de l'épargne Financement de l'économie Cartographie 2023 des marchés et des risqueshttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/rapports-etudes-et-analyses/cartographie-2023-des-marches-et-des-risques#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS1688640377L'AMF reporte la date de mise en œuvre du retrait d'agrément de la société de gestion de portefeuille Sylt Capital Partners au 31 décembre 2023Actualité Gestion d'actifs L'AMF reporte la date de mise en œuvre du retrait d'agrément de la société de gestion de portefeuille Sylt Capital Partners au 31 décembre 2023https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/lamf-reporte-la-date-de-mise-en-oeuvre-du-retrait-dagrement-de-la-societe-de-gestion-de-portefeuille#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS1688544767Décision du 30 mai 2023 relative à la modification des règles de fonctionnement de LCH SA sur le segment RepoClear, visant notamment à regrouper les activités de compensation sur produits de taux et sur pensions livrées tripartites au sein d’un seul et...Règles professionnelles Marchés Post-marché Infrastructures de marché Décision du 30 mai 2023 relative à la modification des règles de fonctionnement de LCH SA sur le segment RepoClear, visant notamment à regrouper les activités de compensation sur produits de taux et sur pensions…https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-30-mai-2023-relative-la-modification-des-regles-de-fonctionnement-de-lch-sa-sur-le#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS1688536975L'AMF analyse les dispositifs d'évaluation des actifs peu liquides des OPCVM et des FIACommuniqué AMF Supervision Gestion d'actifs OPCVM L'AMF analyse les dispositifs d'évaluation des actifs peu liquides des OPCVM et des FIAhttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/lamf-analyse-les-dispositifs-devaluation-des-actifs-peu-liquides-des-opcvm-et-des-fia#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS1688477758L'AMF actualise sa publication sur l'évolution du marché monétaire à fin avril 2023Actualité Gestion d'actifs Fonds monétaires L'AMF actualise sa publication sur l'évolution du marché monétaire à fin avril 2023https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/lamf-actualise-sa-publication-sur-levolution-du-marche-monetaire-fin-avril-2023#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS1688474060Synthèse des contrôles SPOT relative à l’exercice de supervision coordonnée par l’ESMA sur l’évaluation des OPCVM et des FIA (classes d’actifs peu liquides)Contrôle SPOT Gestion d'actifs OPCVM Supervision Synthèse des contrôles SPOT relative à l’exercice de supervision coordonnée par l’ESMA sur l’évaluation des OPCVM et des FIA (classes d’actifs peu liquides)https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/syntheses-des-controles-spot/synthese-des-controles-spot-relative-lexercice-de-supervision-coordonnee-par-lesma-sur-levaluation#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS1688470633L'évolution du marché des fonds monétaires français entre le 31 mars 2021 et le 30 avril 2023Rapport / étude Gestion d'actifs Fonds monétaires L'évolution du marché des fonds monétaires français entre le 31 mars 2021 et le 30 avril 2023https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/rapports-etudes-et-analyses/levolution-du-marche-des-fonds-monetaires-francais-entre-le-31-mars-2021-et-le-31-mars-2023#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS1688466314Quand la mise en place du Plan d’épargne retraite unique (PERU) génère des incompréhensions chez les épargnantsBlog Médiateur Epargne salariale Quand la mise en place du Plan d’épargne retraite unique (PERU) génère des incompréhensions chez les épargnantshttps://www.amf-france.org/fr/le-mediateur/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/quand-la-mise-en-place-du-plan-depargne-retraite-unique-peru-genere-des-incomprehensions-chez-les#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS1688371206Discours de Marie-Anne Barbat-Layani, Présidente de l'AMF - Présentation du rapport annuel 2022 de l'AMF et des orientations stratégiques 2023-2027 – Lundi 26 juin 2023Prise de parole Rapport annuel Institutionnel Discours de Marie-Anne Barbat-Layani, Présidente de l'AMF - Présentation du rapport annuel 2022 de l'AMF et des orientations stratégiques 2023-2027 – Lundi 26 juin 2023https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/prises-de-parole/discours-de-marie-anne-barbat-layani-presidente-de-lamf-presentation-du-rapport-annuel-2022-de-lamf#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS1688139669Le Pôle commun Assurance Banque Épargne de l’ACPR et de l’AMF publie son rapport annuel 2022Communiqué AMF Rapport annuel Protection de l'épargne Commercialisation Le Pôle commun Assurance Banque Épargne de l’ACPR et de l’AMF publie son rapport annuel 2022https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/le-pole-commun-assurance-banque-epargne-de-lacpr-et-de-lamf-publie-son-rapport-annuel-2022#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS1687944261Rapport d'activité 2022 du Pôle Assurance Banque Epargne (AMF-ACPR)Rapport annuel Arnaques Commercialisation Produits financiers Finance durable Rapport annuel Rapport d'activité 2022 du Pôle Assurance Banque Epargne (AMF-ACPR)https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/rapports-annuels-et-documents-institutionnels/rapport-dactivite-2022-du-pole-assurance-banque-epargne-amf-acpr#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS1687943448Pôle commun ACPR-AMF - Rapport annuel 2022 – Conférence de presseSupport presse Rapport annuel Protection de l'épargne Pôle commun ACPR-AMF - Rapport annuel 2022 – Conférence de pressehttps://www.amf-france.org/fr/espace-presse/conferences-de-presse/pole-commun-acpr-amf-rapport-annuel-2021-conference-de-presse-0#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS1687943413Rapport annuel de l'AMF 2022 - AnnexesRapport annuel Fonctionnement de l'AMF Rapport annuel Rapport annuel de l'AMF 2022 - Annexeshttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/rapports-annuels-et-documents-institutionnels/rapport-annuel-de-lamf-2022-annexes#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS1687853341Impact 2027 : six grandes orientations stratégiques pour 2023-2027Communiqué AMF Rapport annuel Institutionnel Stratégie Fonctionnement de l'AMF Impact 2027 : six grandes orientations stratégiques pour 2023-2027https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/impact-2027-six-grandes-orientations-strategiques-pour-2023-2027#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS1687776929Impact 2027 : l'AMF présente ses orientations stratégiques 2023-2027Rapport annuel Stratégie Fonctionnement de l'AMF Institutionnel Impact 2027 : l'AMF présente ses orientations stratégiques 2023-2027https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/rapports-annuels-et-documents-institutionnels/impact2027-lamf-presente-ses-orientations-strategiques-2023-2027#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS1687776343Rapport annuel de l'AMF 2022Rapport annuel Institutionnel Fonctionnement de l'AMF Rapport annuel Rapport annuel de l'AMF 2022https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/rapports-annuels-et-documents-institutionnels/rapport-annuel-de-lamf-2022#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS1687776223L'AMF met en garde le public sur l'offre frauduleuse d'investissement en Forex ou crypto-actifs d’Immediate ConnectMise en garde Protection de l'épargne Forex et options binaires Crypto-actifs Mise en garde L'AMF met en garde le public sur l'offre frauduleuse d'investissement en Forex ou crypto-actifs d’Immediate Connecthttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/lamf-met-en-garde-le-public-sur-loffre-frauduleuse-dinvestissement-en-forex-ou-crypto-actifs#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS1687507077Rencontre biannuelle des autorités administratives et publiques : la régulation à l’épreuve des technologies émergentesActualité Fonctionnement de l'AMF Innovation Rencontre biannuelle des autorités administratives et publiques : la régulation à l’épreuve des technologies émergenteshttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/rencontre-biannuelle-des-autorites-administratives-et-publiques-la-regulation-lepreuve-des#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS1687445168Par deux décisions, la Commission des sanctions de l’AMF sanctionne deux prestataires de services d’investissement pour des manquements à leurs obligations professionnellesCommuniqué Commission sanctions Sanctions & transactions Obligations professionnelles Par deux décisions, la Commission des sanctions de l’AMF sanctionne deux prestataires de services d’investissement pour des manquements à leurs obligations professionnelleshttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-la-commission-des-sanctions/par-deux-decisions-la-commission-des-sanctions-de-lamf-sanctionne-deux-prestataires-de-services#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS1687277373Décision de la Commission des sanctions du 19 juin 2023 à l'égard de la Banque CIC SUD-OUESTDécision Commission des sanctions SAN-2023-09 - Décision de la Commission des sanctions du 19 juin 2023 à l'égard de la Banque CIC SUD-OUESThttps://www.amf-france.org/fr/sanctions-transactions/decisions-de-la-commission-des-sanctions/decision-de-la-commission-des-sanctions-du-19-juin-2023-legard-de-la-banque-cic-sud-ouest#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS1687276706Décision de la Commission des sanctions du 19 juin 2023 à l'égard de la société Crédit Industriel et CommercialDécision Commission des sanctions SAN-2023-08 - Décision de la Commission des sanctions du 19 juin 2023 à l'égard de la société Crédit Industriel et Commercialhttps://www.amf-france.org/fr/sanctions-transactions/decisions-de-la-commission-des-sanctions/decision-de-la-commission-des-sanctions-du-19-juin-2023-legard-de-la-societe-credit-industriel-et#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS1687276663L'AMF accompagne les sociétés cotées dans la mise en œuvre du nouveau cadre réglementaire en matière d’informations de durabilitéActualité Info périodique & permanente Finance durable L'AMF accompagne les sociétés cotées dans la mise en œuvre du nouveau cadre réglementaire en matière d’informations de durabilitéhttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/lamf-accompagne-les-societes-cotees-dans-la-mise-en-oeuvre-du-nouveau-cadre-reglementaire-en-matiere#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS1687265679Le reporting de durabilité CSRD : se préparer aux nouvelles obligationsDossier Finance durable Info périodique & permanentehttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/dossiers-thematiques/le-reporting-de-durabilite-csrd-0#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS1687264707L'AMF publie un papier de discussion sur la finance décentralisée (DeFi)Communiqué AMF Crypto-actifs Innovation L'AMF publie un papier de discussion sur la finance décentralisée (DeFi)https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/lamf-publie-un-papier-de-discussion-sur-la-finance-decentralisee-defi#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS1687163695S'informer sur... Les fonds de capital investissement (FCPR, FCPI, FIP)Guide épargnant Placements collectifs Bien investir Produits financiers S'informer sur... Les fonds de capital investissement (FCPR, FCPI, FIP)https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/guides/guides-epargnants/sinformer-sur-les-fonds-de-capital-investissement-fcpr-fcpi-fip#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS1687163090Papier de discussion de l'AMF sur la Finance décentralisée (DeFi)Consultation de l’AMF Crypto-actifs Innovation Papier de discussion de l'AMF sur la Finance décentralisée (DeFi)https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/consultations-de-lamf/papier-de-discussion-de-lamf-sur-la-finance-decentralisee-defi#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS1687162375Financement participatif : l'AMF publie une position sur les communications publicitaires des prestataires des services de financement participatifActualité Prestataires financiers Commercialisation Gestion d'actifs Financement participatif : l'AMF publie une position sur les communications publicitaires des prestataires des services de financement participatifhttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/financement-participatif-lamf-publie-une-position-sur-les-communications-publicitaires-des#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS1686903680Fonds d’épargne salariale : l'AMF modifie sa doctrine concernant l’introduction simplifiée d’outils de gestion de la liquiditéActualité Gestion d'actifs Fonds d’épargne salariale : l'AMF modifie sa doctrine concernant l’introduction simplifiée d’outils de gestion de la liquiditéhttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/fonds-depargne-salariale-lamf-modifie-sa-doctrine-concernant-lintroduction-simplifiee-doutils-de#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS1686575606L’AMF publie une note de synthèse sur les processus internes visant à assurer le respect des engagements extra-financiers contractuels des fonds ESG/ISR des sociétés de gestionCommuniqué AMF Supervision Gestion d'actifs Finance durable L’AMF publie une note de synthèse sur les processus internes visant à assurer le respect des engagements extra-financiers contractuels des fonds ESG/ISR des sociétés de gestionhttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/lamf-publie-une-note-de-synthese-sur-les-processus-internes-visant-assurer-le-respect-des#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS1686562596Synthèse des contrôles SPOT relative au respect des engagements extra-financiers contractuels des sociétés de gestion de portefeuilleContrôle SPOT Gestion d'actifs Synthèse des contrôles SPOT relative au respect des engagements extra-financiers contractuels des sociétés de gestion de portefeuillehttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/syntheses-des-controles-spot/synthese-des-controles-spot-relative-au-respect-des-engagements-extra-financiers-contractuels-des#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS1686560385Marchés de crypto-actifs : publication du règlement européen MiCAActualité Crypto-actifs Innovation Marchés de crypto-actifs : publication du règlement européen MiCAhttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/marches-de-crypto-actifs-publication-du-reglement-europeen-mica#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS1686560150L’AMF participe à la troisième édition de la French FinTech WeekActualité Innovation L’AMF participe à la troisième édition de la French FinTech Weekhttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/lamf-participe-la-troisieme-edition-de-la-french-fintech-week#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS1686306773Séance publique de la Commission des sanctionsSéance Commission des sanctions Sanctions & transactionshttps://www.amf-france.org/fr/sanctions-transactions/seances-de-la-commission-des-sanctions/seance-publique-de-la-commission-des-sanctions-08122023#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS1686040930Séance publique de la Commission des sanctionsEvénement Sanctions & transactionshttps://www.amf-france.org/fr/sanctions-transactions/seances-de-la-commission-des-sanctions/seance-publique-de-la-commission-des-sanctions-15122023#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS1686040283Ordre de bourse : le cours retenu pour le contrôle de provision ne doit pas être obsolèteBlog Médiateur Ordre de bourse Ordre de bourse : le cours retenu pour le contrôle de provision ne doit pas être obsolètehttps://www.amf-france.org/fr/le-mediateur/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/ordre-de-bourse-le-cours-retenu-pour-le-controle-de-provision-ne-doit-pas-etre-obsolete#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS1685710784Pratique de la bouilloire : une manipulation de marché sanctionnée par le tribunal correctionnel de ParisActualité Abus de marché Lutte anti blanchiment Pratique de la bouilloire : une manipulation de marché sanctionnée par le tribunal correctionnel de Parishttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/pratique-de-la-bouilloire-une-manipulation-de-marche-sanctionnee-par-le-tribunal-correctionnel-de#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS1685709638Evaluation de l'adéquation de la directive MIF 2 : l'AMF applique les orientations de l’ESMA mises à jourActualité Conseil en investissement MIF Gestion d'actifs Evaluation de l'adéquation de la directive MIF 2 : l'AMF applique les orientations de l’ESMA mises à jourhttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/evaluation-de-ladequation-de-la-directive-mif-2-lamf-applique-les-orientations-de-lesma-mises-jour#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS1685709539Le médiateur de l’AMF publie son rapport annuel 2022Communiqué AMF Médiation Rapport annuel Le médiateur de l’AMF publie son rapport annuel 2022https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/le-mediateur-de-lamf-publie-son-rapport-annuel-2022#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS1685613453Rapport annuel 2022 du médiateur de l'AMF - Conférence de presse - 1er juin 2023Support presse Médiation Rapport annuel Rapport annuel 2022 du médiateur de l'AMF - Conférence de presse - 1er juin 2023https://www.amf-france.org/fr/espace-presse/conferences-de-presse/rapport-annuel-2022-du-mediateur-de-lamf-conference-de-presse-1er-juin-2023#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS1685612397Rapport 2022 du médiateur de l'AMFRapport annuel Médiation Rapport annuel Rapport 2022 du médiateur de l'AMFhttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/rapports-annuels-et-documents-institutionnels/rapport-2022-du-mediateur-de-lamf#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS1685611412Prestataires de services sur actifs numériques : de PACTE à MiCA - Point presseSupport presse Crypto-actifs Innovation Europe & international Prestataires de services sur actifs numériques : de PACTE à MiCA - Point pressehttps://www.amf-france.org/fr/espace-presse/conferences-de-presse/prestataires-de-services-sur-actifs-numeriques-de-pacte-mica-point-presse#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS1685098062Plans de redressement des chambres de compensation : l'AMF applique les orientations de l'ESMAActualité Evolution réglementation Post-marché Infrastructures de marché Plans de redressement des chambres de compensation : l'AMF applique les orientations de l'ESMAhttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/plans-de-redressement-des-chambres-de-compensation-lamf-applique-les-orientations-de-lesma#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS1684858833Exigences de rémunération de la directive MIF 2 : l'AMF applique les orientations de l'AEMFActualité Gestion d'actifs Gouvernance Exigences de rémunération de la directive MIF 2 : l'AMF applique les orientations de l'AEMFhttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/exigences-de-remuneration-de-la-directive-mif-2-lamf-applique-les-orientations-de-laemf#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS1684758805La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne une société de gestion et deux de ses dirigeants pour des manquements à leurs obligations professionnellesCommuniqué Commission sanctions Sanctions & transactions Obligations professionnelles Gestion d'actifs La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne une société de gestion et deux de ses dirigeants pour des manquements à leurs obligations professionnelleshttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-la-commission-des-sanctions/la-commission-des-sanctions-de-lamf-sanctionne-une-societe-de-gestion-et-deux-de-ses-dirigeants-pour#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS1684332195Décision de la Commission des sanctions du 16 mai 2023 à l'égard de la société Apicap et de MM. Alain Esnault et Jérôme LescureDécision Commission des sanctions SAN-2023-07 - Décision de la Commission des sanctions du 16 mai 2023 à l'égard de la société Apicap et de MM. Alain Esnault et Jérôme Lescurehttps://www.amf-france.org/fr/sanctions-transactions/decisions-de-la-commission-des-sanctions/decision-de-la-commission-des-sanctions-du-16-mai-2023-legard-de-la-societe-apicap-et-de-mm-alain#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS1684330204Décision du 15 mai 2023 relative à la modification des règles de fonctionnement de LCH SA sur le segment CDSClear, concernant notamment l’introduction d’un service de collatéral tripartiteRègles professionnelles Marchés Post-marché Infrastructures de marché Décision du 15 mai 2023 relative à la modification des règles de fonctionnement de LCH SA sur le segment CDSClear, concernant notamment l’introduction d’un service de collatéral tripartitehttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-15-mai-2023-relative-la-modification-des-regles-de-fonctionnement-de-lch-sa-sur-le#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS1684303980Arrêté du 17 avril 2023 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiersArrêté d'homologation Gestion d'actifs Règles d'organisation Arrêté du 17 avril 2023 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiershttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/reglement-general/arretes-dhomologation/arrete-du-17-avril-2023-portant-homologation-de-modifications-du-reglement-general-de-lautorite-des#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS1684244395Rapport 29 de la Loi Energie Climat : l'AMF actualise sa doctrine afin de prévoir les modalités d'élaboration et de transmissionActualité Gestion d'actifs Finance durable Règles d'organisation Rapport 29 de la Loi Energie Climat : l'AMF actualise sa doctrine afin de prévoir les modalités d'élaboration et de transmissionhttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/rapport-29-de-la-loi-energie-climat-lamf-actualise-sa-doctrine-afin-de-prevoir-les-modalites#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS1684240943Lettre Epargne Info Service n°36 - Mai 2023Lettre Epargne Info Service Actions Bien investir Lettre Epargne Info Service n°36 - Mai 2023https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/lettre-epargne-info-service/lettre-epargne-info-service-ndeg36-mai-2023#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS1683875818Décision du 2 mai 2023 relative à la modification des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation Aquis Exchange EuropeRègles professionnelles Marchés Infrastructures de marché Post-marché Décision du 2 mai 2023 relative à la modification des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation Aquis Exchange Europehttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-2-mai-2023-relative-la-modification-des-regles-de-fonctionnement-du-systeme-multilateral#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS1683727431La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne une société de gestion de portefeuille pour des manquements à ses obligations professionnellesCommuniqué Commission sanctions Sanctions & transactions Obligations professionnelles La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne une société de gestion de portefeuille pour des manquements à ses obligations professionnelleshttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-la-commission-des-sanctions/la-commission-des-sanctions-de-lamf-sanctionne-une-societe-de-gestion-de-portefeuille-pour-des-1#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS1683726436Décision de la Commission des sanctions du 4 mai 2023 à l'égard de la société Foncière MagellanDécision Commission des sanctions SAN-2023-06 - Décision de la Commission des sanctions du 4 mai 2023 à l'égard de la société Foncière Magellanhttps://www.amf-france.org/fr/sanctions-transactions/decisions-de-la-commission-des-sanctions/decision-de-la-commission-des-sanctions-du-4-mai-2023-legard-de-la-societe-fonciere-magellan#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS1683725406L'AMF révise les limites de position applicables sur les dérivés de matières premières agricolesActualité Dérivés ou produits structurés Marchés Evolution réglementation L'AMF révise les limites de position applicables sur les dérivés de matières premières agricoleshttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/lamf-revise-les-limites-de-position-applicables-sur-les-derives-de-matieres-premieres-agricoles#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS1683100925Toutes les informations communiquées par un conseiller à un épargnant doivent être exactes, claires et non trompeusesBlog Médiateur Conseil en investissement Obligation d'information Obligations professionnelles Toutes les informations communiquées par un conseiller à un épargnant doivent être exactes, claires et non trompeuseshttps://www.amf-france.org/fr/le-mediateur/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/toutes-les-informations-communiquees-par-un-conseiller-un-epargnant-doivent-etre-exactes-claires-et#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS1683018304Consultation publique sur les propositions émises dans le rapport du groupe de travail AMF sur le PEAConsultation de l’AMF PEA Protection de l'épargne Consultation publique sur les propositions émises dans le rapport du groupe de travail AMF sur le PEAhttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/consultations-de-lamf/consultation-publique-sur-les-propositions-emises-dans-le-rapport-du-groupe-de-travail-amf-sur-le#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS1682609078La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne une société de gestion de portefeuille et son dirigeant pour des manquements à leurs obligations professionnellesCommuniqué Commission sanctions Sanctions & transactions Gestion d'actifs Conformité Lutte anti blanchiment La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne une société de gestion de portefeuille et son dirigeant pour des manquements à leurs obligations…https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-la-commission-des-sanctions/la-commission-des-sanctions-de-lamf-sanctionne-une-societe-de-gestion-de-portefeuille-et-son#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS1682603036Décision de la Commission des sanctions du 24 avril 2023 à l'égard de la société Melanion Capital et de M. Jad ComairDécision Commission des sanctions SAN-2023-05 - Décision de la Commission des sanctions du 24 avril 2023 à l'égard de la société Melanion Capital et de M. Jad Comairhttps://www.amf-france.org/fr/sanctions-transactions/decisions-de-la-commission-des-sanctions/decision-de-la-commission-des-sanctions-du-24-avril-2023-legard-de-la-societe-melanion-capital-et-de#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS1682602830Fourniture de données de marché : l'AMF constate des insuffisances dans le respect des exigences à l'occasion d'une série de contrôles SPOTCommuniqué AMF Supervision MIF Fourniture de données de marché : l'AMF constate des insuffisances dans le respect des exigences à l'occasion d'une série de contrôles SPOThttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/fourniture-de-donnees-de-marche-lamf-constate-des-insuffisances-dans-le-respect-des-exigences#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS1682585915Synthèse des contrôles SPOT relative à la fourniture de données de marchéContrôle SPOT Prestataires financiers Marchés MIF Synthèse des contrôles SPOT relative à la fourniture de données de marchéhttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/syntheses-des-controles-spot/synthese-des-controles-spot-relative-la-fourniture-de-donnees-de-marche#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS1682581406Accord de composition administrative conclu avec M. Eric Matteucci le 20 janvier 2023Transaction TRA-2023-05 - Accord de composition administrative conclu avec M. Eric Matteucci le 20 janvier 2023https://www.amf-france.org/fr/sanctions-transactions/transactions/transactions-homologuees/accord-de-composition-administrative-conclu-avec-m-eric-matteucci-le-20-janvier-2023#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS1682527441Accord de composition administrative conclu avec M. Bernard Huvé le 20 janvier 2023Transaction TRA-2023-04 - Accord de composition administrative conclu avec M. Bernard Huvé le 20 janvier 2023https://www.amf-france.org/fr/sanctions-transactions/transactions/transactions-homologuees/accord-de-composition-administrative-conclu-avec-m-bernard-huve-le-20-janvier-2023#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS1682527345L'AMF a prononcé le retrait d’agrément de la société de gestion de portefeuille Quantology Capital ManagementActualité Gestion d'actifs L'AMF a prononcé le retrait d’agrément de la société de gestion de portefeuille Quantology Capital Managementhttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/lamf-prononce-le-retrait-dagrement-de-la-societe-de-gestion-de-portefeuille-quantology-capital#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS1682519664PEA : le groupe de travail de l’AMF propose des pistes d’améliorationCommuniqué AMF Protection de l'épargne PEA Actions Epargne de long terme PEA : le groupe de travail de l’AMF propose des pistes d’améliorationhttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/pea-le-groupe-de-travail-de-lamf-propose-des-pistes-damelioration#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS1682500437Rapport du groupe de travail de l'AMF sur le PEARapport / étude PEA Rapport du groupe de travail de l'AMF sur le PEAhttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/rapports-etudes-et-analyses/rapport-du-groupe-de-travail-de-lamf-sur-le-pea#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS1682499603Marchés de crypto-actifs : le règlement MiCA adopté par le Parlement européen Actualité Crypto-actifs Innovation Marchés de crypto-actifs : le règlement MiCA adopté par le Parlement européenhttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/marches-de-crypto-actifs-le-reglement-mica-adopte-par-le-parlement-europeen#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS1682094100Discours de Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l'AMF, « L’Autorité des marchés financiers : une position d’équilibre au cœur de la régulation financière » - Assemblée générale de l’Association française des trésoriers d’entreprise (AFTE)20 avril ...Prise de parole Marchés Marché obligataire Fonctionnement de l'AMF Finance d'entreprise Evolution réglementation Discours de Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l'AMF, « L’Autorité des marchés financiers : une position d’équilibre au cœur de…https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/prises-de-parole/discours-de-marie-anne-barbat-layani-presidente-de-lamf-lautorite-des-marches-financiers-une#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS1682064629Relations entre l’AMF et les commissaires aux comptes des SGP et des OPC : l’AMF et la CNCC publient un guide Actualité Gestion d'actifs Relations entre l’AMF et les commissaires aux comptes des SGP et des OPC : l’AMF et la CNCC publient un guidehttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/relations-entre-lamf-et-les-commissaires-aux-comptes-des-sgp-et-des-opc-lamf-et-la-cncc-publient-un#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS1682064335Guide des relations entre l’Autorité des marchés financiers et les commissaires aux comptes des sociétés de gestion de portefeuille et des organismes de placement collectifGuide professionnel Gestion d'actifs Guide des relations entre l’Autorité des marchés financiers et les commissaires aux comptes des sociétés de gestion de portefeuille et des organismes de placement collectifhttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/guides/guides-professionnels/guide-des-relations-entre-lautorite-des-marches-financiers-et-les-commissaires-aux-comptes-des#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS1682064217Reprise modérée de l’activité des investisseurs particuliers en bourseCommuniqué AMF Epargne de long terme PEA Reprise modérée de l’activité des investisseurs particuliers en boursehttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/reprise-moderee-de-lactivite-des-investisseurs-particuliers-en-bourse#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS1681979235Tableau de bord des investisseurs particuliers actifs - n°10 - Avril 2023Tableau des investisseurs particuliers Actions ETF Epargne de long terme Tableau de bord des investisseurs particuliers actifs - n°10 - Avril 2023https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/observatoire-de-lepargne/tableau-de-bord-des-investisseurs-particuliers/tableau-de-bord-des-investisseurs-particuliers-actifs-ndeg10-avril-2023#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS1681977238L'AMF se conforme aux orientations de l’ESMA relatives à la mise à jour des scénarios de crise prévus à l'article 28 du règlement sur les fonds monétaires pour 2023Actualité Fonds monétaires Gestion d'actifs Evolution réglementation L'AMF se conforme aux orientations de l’ESMA relatives à la mise à jour des scénarios de crise prévus à l'article 28 du règlement sur les fonds monétaires pour 2023https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/lamf-se-conforme-aux-orientations-de-lesma-relatives-la-mise-jour-des-scenarios-de-crise-prevus-0#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS1681889458Certification professionnelle : la vérification des compétences et connaissances minimales et l'examen AMFDossier Certification professionnelle Finance durablehttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/dossiers-thematiques/certification-professionnelle#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS1681817851Lettre de l'Observatoire de l'épargne de l'AMF - N°52- Avril 2023Lettre de l'Observatoire Actions Placements collectifs Epargne de long terme Lettre de l'Observatoire de l'épargne de l'AMF - N°52- Avril 2023https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/observatoire-de-lepargne/lettres-de-lobservatoire-de-lepargne/lettre-de-lobservatoire-de-lepargne-de-lamf-ndeg52-avril-2023#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS1681476312Régime pilote : l’ACPR, la Banque de France et l’AMF précisent les conditions d’instruction des dossiers de projets d’infrastructures de marché DLTActualité Infrastructures de marché Marchés Post-marché Régime pilote : l’ACPR, la Banque de France et l’AMF précisent les conditions d’instruction des dossiers de projets d’infrastructures de marché DLThttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/regime-pilote-lacpr-la-banque-de-france-et-lamf-precisent-les-conditions-dinstruction-des-dossiers#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS1681293262L'AMF et l'ACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisésMise en garde Protection de l'épargne Forex et options binaires Mise en garde L'AMF et l'ACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y…https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/lamf-et-lacpr-mettent-en-garde-le-public-contre-les-activites-de-plusieurs-acteurs-qui-proposent-en-10#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS168076800523e Journée de formation des RCCI et des RCSI : vidéos des interventions de la matinéeSupport événement Conformité Evolution réglementation Gestion d'actifs Services d'investissement 23e Journée de formation des RCCI et des RCSI : vidéos des interventions de la matinéehttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/evenements-de-lamf/colloques-et-conferences-de-lamf/23e-journee-de-formation-des-rcci-et-des-rcsi-videos-des-interventions-de-la-matinee#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS1680689280Investir votre épargne : étape par étapeGuide épargnant Bien investir Mes projets Investir votre épargne : étape par étapehttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/guides/guides-epargnants/investir-votre-epargne-etape-par-etape#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS1680618459Société en liquidation judiciaire : que faire de titres sans valeur dans son portefeuille ?Blog Médiateur Comptes titres Société en liquidation judiciaire : que faire de titres sans valeur dans son portefeuille ?https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/societe-en-liquidation-judiciaire-que-faire-de-titres-sans-valeur-dans-son-portefeuille#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS1680508810Comprendre le document d'informations clés (DIC)Guide épargnant Bien investir Produits financiers Comprendre le document d'informations clés (DIC)https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/guides/guides-epargnants/comprendre-le-document-dinformations-cles-dic#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS1680103568Accord de composition administrative conclu le 20 décembre 2022 avec Mme Audrey Tessier GacoinTransaction TRA-2023-03 - Accord de composition administrative conclu le 20 décembre 2022 avec Mme Audrey Tessier Gacoinhttps://www.amf-france.org/fr/sanctions-transactions/transactions/accord-de-composition-administrative-conclu-le-20-decembre-2022-avec-mme-audrey-tessier-gacoin#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS1680102480Accord de composition administrative conclu le 20 décembre 2022 avec M. Jérôme GacoinTransaction TRA-2023-02 - Accord de composition administrative conclu le 20 décembre 2022 avec M. Jérôme Gacoinhttps://www.amf-france.org/fr/sanctions-transactions/transactions/transactions-homologuees/accord-de-composition-administrative-conclu-le-20-decembre-2022-avec-m-jerome-gacoin#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS1680102364Laure Tertrais est nommée directrice de cabinet auprès de la présidente à compter du 1er avril 2023Communiqué AMF Nomination Fonctionnement de l'AMF Institutionnel Laure Tertrais est nommée directrice de cabinet auprès de la présidente à compter du 1er avril 2023https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/laure-tertrais-est-nommee-directrice-de-cabinet-aupres-de-la-presidente-compter-du-1er-avril-2023#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS1680099407Décision du 21 mars 2023 relative à la modification des règles harmonisées de marché d’Euronext (Livre I) consécutive à l’acquisition de Borsa ItalianaRègles professionnelles Marchés Infrastructures de marché Post-marché Décision du 21 mars 2023 relative à la modification des règles harmonisées de marché d’Euronext (Livre I) consécutive à l’acquisition de Borsa Italianahttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-21-mars-2023-relative-la-modification-des-regles-harmonisees-de-marche-deuronext-livre-i#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS1680097715L'AMF présente ses propositions pour améliorer la lisibilité des frais des produits financiers en droit européenActualité Protection de l'épargne Actions Placements collectifs L'AMF présente ses propositions pour améliorer la lisibilité des frais des produits financiers en droit européenhttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/lamf-presente-ses-propositions-pour-ameliorer-la-lisibilite-des-frais-des-produits-financiers-en#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS1679993291