Toutes les actualités et publications https://www.amf-france.org/fr/flux-rss/display/21 Flux RSS Marielle Cohen-Branche, le Médiateur de l'AMF, est reconduite pour un mandat de trois ans https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/marielle-cohen-branche-le-mediateur-de-lamf-est-reconduite-pour-un-mandat-de-trois-ans#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Fri, 26 Nov 2021 12:40:08 +0100 item-69070 Communiqué AMF Médiation Nomination Marielle Cohen-Branche, le Médiateur de l'AMF, est reconduite pour un mandat de trois ans Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : l’AMF applique les orientations de l’EBA sur les facteurs de risque https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/lutte-contre-le-blanchiment-de-capitaux-et-le-financement-du-terrorisme-lamf-applique-les#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Wed, 24 Nov 2021 11:34:54 +0100 item-69058 Actualité Gestion d'actifs Lutte anti blanchiment Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : l’AMF applique les orientations de l’EBA sur les facteurs de risque Séance publique de la Commission des sanctions https://www.amf-france.org/fr/sanctions-transactions/seances-de-la-commission-des-sanctions/seance-publique-de-la-commission-des-sanctions-21#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Mon, 22 Nov 2021 22:20:23 +0100 item-69045 Evénement Sanctions & transactions Séance publique de la Commission des sanctions https://www.amf-france.org/fr/sanctions-transactions/seances-de-la-commission-des-sanctions/seance-publique-de-la-commission-des-sanctions-22#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Mon, 22 Nov 2021 17:02:19 +0100 item-69046 Evénement Sanctions & transactions Séance publique de la Commission des sanctions https://www.amf-france.org/fr/sanctions-transactions/seances-de-la-commission-des-sanctions/seance-publique-de-la-commission-des-sanctions-20#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Mon, 22 Nov 2021 16:35:00 +0100 item-69050 Evénement Sanctions & transactions L'AMF met en garde le public à l’encontre des offres de la société UGE Group https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/lamf-met-en-garde-le-public-lencontre-des-offres-de-la-societe-uge-group#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Fri, 19 Nov 2021 15:29:11 +0100 item-69041 Communiqué AMF Protection de l'épargne Placements atypiques L'AMF met en garde le public à l’encontre des offres de la société UGE Group Conseillers en investissements participatifs (CIP) : chiffres clés 2020 https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/conseillers-en-investissements-participatifs-cip-chiffres-cles-2020#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Fri, 19 Nov 2021 14:45:22 +0100 item-69029 Actualité Conseil en investissement Gestion d'actifs Conseillers en investissements participatifs (CIP) : chiffres clés 2020 Chiffres clés 2020 des conseillers en investissements participatifs (CIP) https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/rapports-etudes-et-analyses/chiffres-cles-2020-des-conseillers-en-investissements-participatifs-cip#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Fri, 19 Nov 2021 14:26:08 +0100 item-69030 Rapport / étude Conseil en investissement Gestion d'actifs Chiffres clés 2020 des conseillers en investissements participatifs (CIP) L'AMF annonce deux nominations à la Direction de la régulation et des affaires internationales https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/lamf-annonce-deux-nominations-la-direction-de-la-regulation-et-des-affaires-internationales#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Wed, 17 Nov 2021 09:35:13 +0100 item-69028 Communiqué AMF Nomination Fonctionnement de l'AMF L'AMF annonce deux nominations à la Direction de la régulation et des affaires internationales L'AMF alerte les sociétés cotées, les mandataires sociaux et les investisseurs sur les risques associés aux financements sous forme d’equity lines et d’OCABSA https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/lamf-alerte-les-societes-cotees-les-mandataires-sociaux-et-les-investisseurs-sur-les-risques#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Mon, 15 Nov 2021 17:17:24 +0100 item-69012 Communiqué AMF Information et opérations financières Marché action L'AMF alerte les sociétés cotées, les mandataires sociaux et les investisseurs sur les risques associés aux financements sous forme d’equity lines et d’OCABSA Ex-actionnaires de Systran : plusieurs dizaines de détenteurs éligibles n’ont pas encore réclamé le complément de prix qui leur est dû https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/ex-actionnaires-de-systran-plusieurs-dizaines-de-detenteurs-eligibles-nont-pas-encore-reclame-le#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Wed, 10 Nov 2021 12:32:10 +0100 item-69011 Actualité Actions Information et opérations financières Ex-actionnaires de Systran : plusieurs dizaines de détenteurs éligibles n’ont pas encore réclamé le complément de prix qui leur est dû La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne un prestataire de services d’investissement polonais pour des manquements à ses obligations professionnelles https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-la-commission-des-sanctions/la-commission-des-sanctions-de-lamf-sanctionne-un-prestataire-de-services-dinvestissement-polonais#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Tue, 09 Nov 2021 18:11:32 +0100 item-69009 Communiqué Commission sanctions Sanctions & transactions CFD La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne un prestataire de services d’investissement polonais pour des manquements à ses obligations professionnelles Décision de la Commission des sanctions du 8 novembre 2021 à l'égard de la société X-Trade Brokers Dom Maklerski S.A. https://www.amf-france.org/fr/sanctions-transactions/decisions-de-la-commission-des-sanctions/decision-de-la-commission-des-sanctions-du-8-novembre-2021-legard-de-la-societe-x-trade-brokers-dom#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Tue, 09 Nov 2021 17:47:12 +0100 item-69008 Décision de sanction SAN-2021-16 - Décision de la Commission des sanctions du 8 novembre 2021 à l'égard de la société X-Trade Brokers Dom Maklerski S.A. L'AMF et la Banque de France publient une mise à jour des recensements des outils de gestion de la liquidité des fonds français https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/lamf-et-la-banque-de-france-publient-une-mise-jour-des-recensements-des-outils-de-gestion-de-la#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Tue, 09 Nov 2021 15:58:49 +0100 item-69007 Actualité Gestion d'actifs Prospectus L'AMF et la Banque de France publient une mise à jour des recensements des outils de gestion de la liquidité des fonds français Présentation et recensement des outils de gestion de la liquidité des fonds français : vision dynamique depuis 2017 et actualisation à mi-2021 https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/rapports-etudes-et-analyses/presentation-et-recensement-des-outils-de-gestion-de-la-liquidite-des-fonds-francais-vision#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Tue, 09 Nov 2021 15:55:16 +0100 item-69006 Rapport / étude Gestion d'actifs Prospectus Présentation et recensement des outils de gestion de la liquidité des fonds français : vision dynamique depuis 2017 et actualisation à mi-2021 L'AMF décerne son prix 2021 du jeune chercheur en économie à Paul Karehnke https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/lamf-decerne-son-prix-2021-du-jeune-chercheur-en-economie-paul-karehnke#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Mon, 08 Nov 2021 11:32:51 +0100 item-69005 Communiqué AMF Marchés Conseil scientifique L'AMF décerne son prix 2021 du jeune chercheur en économie à Paul Karehnke Lettre Epargne Info Service n°27 - Novembre 2021 https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/lettre-epargne-info-service/lettre-epargne-info-service-ndeg27-novembre-2021#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Thu, 04 Nov 2021 16:04:50 +0100 item-69001 Lettre Epargne Info Service Finance durable Bien investir Prestataires financiers Placements collectifs Lettre Epargne Info Service n°27 - Novembre 2021 Accord-cadre du Crisis Management Group (CMG) de la chambre de compensation SIX x-clear AG https://www.amf-france.org/fr/lamf/nos-accords-de-cooperation/accords-multilateraux/accord-cadre-du-crisis-management-group-cmg-de-la-chambre-de-compensation-six-x-clear-ag#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Thu, 04 Nov 2021 08:28:16 +0100 item-68986 Accord multilatéral Supervision Coopération Accord-cadre du Crisis Management Group (CMG) de la chambre de compensation SIX x-clear AG Accord de coopération du Global College de la chambre de compensation britannique LME Clear Ltd https://www.amf-france.org/fr/lamf/nos-accords-de-cooperation/accords-multilateraux/accord-de-cooperation-du-global-college-de-la-chambre-de-compensation-britannique-lme-clear-ltd#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Thu, 04 Nov 2021 08:27:08 +0100 item-68999 Accord multilatéral Coopération Marchés Infrastructures de marché Accord de coopération du Global College de la chambre de compensation britannique LME Clear Ltd Un ordre de bourse doit pouvoir être annulé ou modifié tant qu’il n’est pas exécuté https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/un-ordre-de-bourse-doit-pouvoir-etre-annule-ou-modifie-tant-quil-nest-pas-execute#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Wed, 03 Nov 2021 11:37:33 +0100 item-68994 Blog Médiateur Ordre de bourse Un ordre de bourse doit pouvoir être annulé ou modifié tant qu’il n’est pas exécuté La réglementation sur les ventes à découvert (VAD) https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/dossiers-thematiques/ventes-decouvert#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Tue, 02 Nov 2021 17:49:05 +0100 item-61139 Dossier Ventes à découvert Reporting extra-financier 2021 : l'AMF encourage les sociétés cotées à mettre en œuvre les recommandations de l'ESMA https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/reporting-extra-financier-2021-lamf-encourage-les-societes-cotees-mettre-en-oeuvre-les#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Fri, 29 Oct 2021 17:15:24 +0200 item-68990 Actualité Finance durable Covid-19 Reporting extra-financier 2021 : l'AMF encourage les sociétés cotées à mettre en œuvre les recommandations de l'ESMA Arrêté des comptes 2021 : l'AMF publie ses recommandations et les résultats de ses récents travaux de revue des états financiers https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/arrete-des-comptes-2021-lamf-publie-ses-recommandations-et-les-resultats-de-ses-recents-travaux-de#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Fri, 29 Oct 2021 16:21:39 +0200 item-68981 Actualité Information et opérations financières Covid-19 Arrêté des comptes 2021 : l'AMF publie ses recommandations et les résultats de ses récents travaux de revue des états financiers Accord-cadre du Crisis Management Group (CMG) de la chambre de compensation italienne Cassa di Compensazione et Garanzia (CC&G) https://www.amf-france.org/fr/lamf/nos-accords-de-cooperation/accords-multilateraux/accord-cadre-du-crisis-management-group-cmg-de-la-chambre-de-compensation-italienne-cassa-di#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Fri, 29 Oct 2021 15:28:21 +0200 item-68988 Accord multilatéral Supervision Coopération Marchés Accord-cadre du Crisis Management Group (CMG) de la chambre de compensation italienne Cassa di Compensazione et Garanzia (CC&G) Accord-cadre du Crisis Management Group (CMG) de la chambre de compensation américaine Chicago Mercantile Exchange US (CME) https://www.amf-france.org/fr/lamf/nos-accords-de-cooperation/accords-multilateraux/accord-cadre-du-crisis-management-group-cmg-de-la-chambre-de-compensation-americaine-chicago#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Fri, 29 Oct 2021 15:27:00 +0200 item-68987 Accord multilatéral Supervision Coopération Marchés Accord-cadre du Crisis Management Group (CMG) de la chambre de compensation américaine Chicago Mercantile Exchange US (CME) Accord-cadre du Crisis Management Group (CMG) de la chambre de compensation britannique ICE Clear Europe https://www.amf-france.org/fr/lamf/nos-accords-de-cooperation/accords-multilateraux/accord-cadre-du-crisis-management-group-cmg-de-la-chambre-de-compensation-britannique-ice-clear#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Fri, 29 Oct 2021 15:25:24 +0200 item-68985 Accord multilatéral Coopération Supervision Marchés Accord-cadre du Crisis Management Group (CMG) de la chambre de compensation britannique ICE Clear Europe Finance durable https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/dossiers-thematiques/finance-durable#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Thu, 28 Oct 2021 14:54:30 +0200 item-61061 Dossier Finance durable Information et opérations financières Gestion d'actifs Protection de l'épargne Recommandations d’investissement sur les réseaux sociaux : l'AMF appuie le rappel de l'ESMA https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/recommandations-dinvestissement-sur-les-reseaux-sociaux-lamf-appuie-le-rappel-de-lesma#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Thu, 28 Oct 2021 12:04:46 +0200 item-68984 Communiqué AMF Protection de l'épargne Conseil en investissement Recommandations d’investissement sur les réseaux sociaux : l'AMF appuie le rappel de l'ESMA 14e colloque de la Commission des sanctions – Vidéos des interventions du colloque https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/evenements-de-lamf/colloques-et-conferences-de-lamf/14e-colloque-de-la-commission-des-sanctions-videos-des-interventions-du-colloque#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Wed, 27 Oct 2021 15:59:11 +0200 item-68982 Support événement Sanctions & transactions 14e colloque de la Commission des sanctions – Vidéos des interventions du colloque Octroi de prêts : l'AMF publie les enseignements de ses contrôles auprès de 6 sociétés de gestion https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/octroi-de-prets-lamf-publie-les-enseignements-de-ses-controles-aupres-de-6-societes-de-gestion#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Wed, 27 Oct 2021 12:05:50 +0200 item-68979 Communiqué AMF Supervision Gestion d'actifs Octroi de prêts : l'AMF publie les enseignements de ses contrôles auprès de 6 sociétés de gestion Synthèse des contrôles SPOT Octroi de prêts https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/syntheses-des-controles-spot/synthese-des-controles-spot-octroi-de-prets#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Wed, 27 Oct 2021 11:27:34 +0200 item-68980 Contrôle SPOT Gestion d'actifs Synthèse des contrôles SPOT Octroi de prêts 18e édition des Entretiens de l'AMF https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/evenements-de-lamf/agenda-de-lamf/18e-edition-des-entretiens-de-lamf#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Tue, 26 Oct 2021 16:37:57 +0200 item-68622 Evénement Fonctionnement de l'AMF L'AMF et l'ACPR encouragent les établissements financiers à clarifier et à renforcer leur niveau d'exigence vis-à-vis des énergies fossiles https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/lamf-et-lacpr-encouragent-les-etablissements-financiers-clarifier-et-renforcer-leur-niveau-dexigence#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Tue, 26 Oct 2021 09:56:46 +0200 item-68977 Communiqué AMF Finance durable L'AMF et l'ACPR encouragent les établissements financiers à clarifier et à renforcer leur niveau d'exigence vis-à-vis des énergies fossiles Deuxième rapport ACPR/AMF de suivi et d’évaluation des engagements climatiques des acteurs de la Place : politiques sectorielles et expositions des acteurs aux énergies fossiles https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/rapports-etudes-et-analyses/deuxieme-rapport-acpramf-de-suivi-et-devaluation-des-engagements-climatiques-des-acteurs-de-la-place#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Tue, 26 Oct 2021 09:38:46 +0200 item-68978 Rapport / étude Finance durable Deuxième rapport ACPR/AMF de suivi et d’évaluation des engagements climatiques des acteurs de la Place : politiques sectorielles et expositions des acteurs aux énergies fossiles Discours de Robert Ophèle, président de l’AMF - Conférence Banque de France/Université d'Orléans : "Crypto-actifs et cybersécurité : innovations et défis - Les enjeux de la régulation des cryptoactifs" (Université d'Orléans) – 15 octobre 2021 https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/prises-de-parole/discours-de-robert-ophele-president-de-lamf-conference-banque-de-franceuniversite-dorleans-crypto#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Mon, 25 Oct 2021 17:47:35 +0200 item-68976 Prise de parole Innovation Crypto-actifs Discours de Robert Ophèle, président de l'AMF - Conférence Banque de France/Université d'Orléans : "Crypto-actifs et cybersécurité : innovations et défis - Les enjeux de la régulation des cryptoactifs" (Université d'Orléans) - 15… Lettre Epargne Info Service n°26 - Septembre 2021 https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/lettre-epargne-info-service/lettre-epargne-info-service-ndeg26-septembre-2021#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Mon, 25 Oct 2021 10:46:20 +0200 item-68972 Lettre Epargne Info Service Bien investir Epargne de long terme Lettre Epargne Info Service n°26 - Septembre 2021 Discours de Robert Ophèle, président de l'AMF - 60ème anniversaire de la SFAF - 21 octobre 2021 https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/prises-de-parole/discours-de-robert-ophele-president-de-lamf-60eme-anniversaire-de-la-sfaf-21-octobre-2021#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Fri, 22 Oct 2021 10:27:07 +0200 item-68971 Prise de parole Analyse financière Discours de Robert Ophèle, président de l'AMF - 60ème anniversaire de la SFAF - 21 octobre 2021 Protection des investisseurs : l’AMF publie la synthèse des enseignements d’une série de contrôles SPOT sur la gouvernance des instruments financiers https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/protection-des-investisseurs-lamf-publie-la-synthese-des-enseignements-dune-serie-de-controles-spot#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Tue, 19 Oct 2021 11:50:40 +0200 item-68962 Communiqué AMF Supervision Protection des investisseurs : l’AMF publie la synthèse des enseignements d’une série de contrôles SPOT sur la gouvernance des instruments financiers Synthèse des contrôles SPOT sur la gouvernance des instruments financiers https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/syntheses-des-controles-spot/synthese-des-controles-spot-sur-la-gouvernance-des-instruments-financiers#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Tue, 19 Oct 2021 10:54:05 +0200 item-68964 Contrôle SPOT Commercialisation MIF Produits financiers Synthèse des contrôles SPOT sur la gouvernance des instruments financiers Données de marché : l'AMF applique les orientations de l'ESMA https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/donnees-de-marche-lamf-applique-les-orientations-de-lesma#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Mon, 18 Oct 2021 11:21:00 +0200 item-68963 Actualité MIF Données de marché : l'AMF applique les orientations de l'ESMA Certification professionnelle : la vérification des connaissances minimales et l'examen AMF https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/dossiers-thematiques/certification-professionnelle#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Fri, 15 Oct 2021 16:16:39 +0200 item-61135 Dossier Certification professionnelle Décision du 28 septembre 2021 concernant la modification des règles du système multilatéral de négociation (SMN) Sigma X Europe https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-28-septembre-2021-concernant-la-modification-des-regles-du-systeme-multilateral-de#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Fri, 15 Oct 2021 10:56:04 +0200 item-68952 Règles professionnelles Marchés Infrastructures de marché Post-marché Décision du 28 septembre 2021 concernant la modification des règles du système multilatéral de négociation (SMN) Sigma X Europe Discours de Robert Ophèle, président de l'AMF – Conférence OMFIF (Official Monetary and Financial Institutions Forum) - "Economic position of Europe, integration, and reforms" – 14 octobre 2021 (en anglais uniquement) https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/prises-de-parole/discours-de-robert-ophele-president-de-lamf-conference-omfif-official-monetary-and-financial#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Thu, 14 Oct 2021 16:07:30 +0200 item-68958 Prise de parole Marchés Discours de Robert Ophèle, président de l'AMF – Conférence OMFIF (Official Monetary and Financial Institutions Forum) - "Economic position of Europe, integration, and reforms" – 14 octobre 2021 (en anglais uniquement) L'AMF publie les premières conclusions de la Commission Climat et finance durable (CCFD) sur la neutralité carbone des entreprises https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/lamf-publie-les-premieres-conclusions-de-la-commission-climat-et-finance-durable-ccfd-sur-la#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Thu, 14 Oct 2021 12:19:22 +0200 item-68957 Communiqué AMF Finance durable L'AMF publie les premières conclusions de la Commission Climat et finance durable (CCFD) sur la neutralité carbone des entreprises Entreprises et neutralité carbone : premières conclusions et enjeux identifiés https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/rapports-etudes-et-analyses/entreprises-et-neutralite-carbone-premieres-conclusions-et-enjeux-identifies#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Thu, 14 Oct 2021 11:37:20 +0200 item-68956 Rapport / étude Finance durable Entreprises et neutralité carbone : premières conclusions et enjeux identifiés Certification en finance durable : l'AMF annonce les premiers organismes de formation certifiés https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/certification-en-finance-durable-lamf-annonce-les-premiers-organismes-de-formation-certifies#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Thu, 14 Oct 2021 10:44:58 +0200 item-68955 Actualité Certification professionnelle Finance durable Certification en finance durable : l'AMF annonce les premiers organismes de formation certifiés Tableau de bord des investisseurs particuliers actifs n°4 - Octobre 2021 https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/observatoire-de-lepargne/tableau-de-bord-des-investisseurs-particuliers/tableau-de-bord-des-investisseurs-particuliers-actifs-ndeg4-octobre-2021#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Wed, 13 Oct 2021 12:02:14 +0200 item-68948 Tableau des investisseurs particuliers Actions ETF Marché obligataire Services d'investissement Tableau de bord des investisseurs particuliers actifs n°4 - Octobre 2021 Innovation : zoom sur les actions mises en place par l'AMF https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/dossiers-thematiques/innovation#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Fri, 08 Oct 2021 17:14:58 +0200 item-68945 Dossier Innovation Crypto-actifs Discours de Robert Ophèle, Président de l'AMF - 5ème conférence annuelle virtuelle de l'AFME - 7 Octobre 2021 (en anglais uniquement) https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/prises-de-parole/discours-de-robert-ophele-president-de-lamf-5eme-conference-annuelle-virtuelle-de-lafme-7-octobre#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Fri, 08 Oct 2021 11:35:23 +0200 item-68941 Prise de parole Marchés Discours de Robert Ophèle, Président de l'AMF - 5ème conférence annuelle virtuelle de l'AFME - 7 Octobre 2021 (en anglais uniquement) Discours de clôture de Robert Ophèle, président de l'AMF - 14e colloque de la Commission des sanctions de l'AMF - Mercredi 6 octobre 2021 https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/prises-de-parole/discours-de-cloture-de-robert-ophele-president-de-lamf-14e-colloque-de-la-commission-des-sanctions#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Thu, 07 Oct 2021 12:36:20 +0200 item-68932 Prise de parole Sanctions & transactions Discours de clôture de Robert Ophèle, président de l'AMF - 14e colloque de la Commission des sanctions de l'AMF - Mercredi 6 octobre 2021 Discours d'introduction de Jean Gaeremynck, président de la Commission des sanctions - 14e colloque de la Commission des sanctions de l'AMF, Mercredi 6 octobre 2021 https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/prises-de-parole/discours-dintroduction-de-jean-gaeremynck-president-de-la-commission-des-sanctions-14e-colloque-de#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Thu, 07 Oct 2021 12:34:33 +0200 item-68935 Prise de parole Sanctions & transactions Abus de marché Discours d'introduction de Jean Gaeremynck, président de la Commission des sanctions - 14e colloque de la Commission des sanctions de l'AMF, Mercredi 6 octobre 2021 Finance responsable : l'AMF dresse un panorama des pratiques de communication à l'étranger https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/finance-responsable-lamf-dresse-un-panorama-des-pratiques-de-communication-letranger#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Wed, 06 Oct 2021 11:27:08 +0200 item-68929 Actualité Finance durable Protection de l'épargne Placements collectifs Finance responsable : l'AMF dresse un panorama des pratiques de communication à l'étranger Panorama international des pratiques de communication autour des investissements responsables - Septembre 2021 https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/rapports-etudes-et-analyses/panorama-international-des-pratiques-de-communication-autour-des-investissements-responsables#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Wed, 06 Oct 2021 10:44:32 +0200 item-68926 Rapport / étude Finance durable Placements collectifs Panorama international des pratiques de communication autour des investissements responsables - Septembre 2021 Position de l'AMF pour encourager la participation des épargnants aux marchés de capitaux de l’UE https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/position-de-lamf-pour-encourager-la-participation-des-epargnants-aux-marches-de-capitaux-de-lue#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Tue, 05 Oct 2021 16:29:31 +0200 item-68927 Communiqué AMF Marchés Europe & international Position de l'AMF pour encourager la participation des épargnants aux marchés de capitaux de l’UE Investisseurs particuliers : améliorer leur accès aux marchés des capitaux en apportant des ajustements ciblés au cadre européen https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/positions-ue-de-lamf/investisseurs-particuliers-ameliorer-leur-acces-aux-marches-des-capitaux-en-apportant-des#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Tue, 05 Oct 2021 15:41:40 +0200 item-68928 Positions UE de l’AMF Protection de l'épargne Epargne de long terme Evolution réglementation Investisseurs particuliers : améliorer leur accès aux marchés des capitaux en apportant des ajustements ciblés au cadre européen Discours d’accueil de Robert Ophèle, président de l’AMF, conférence « L’attractivité de la place financière de Paris » dans le cadre de la Nuit du Droit, 4 octobre 2021 https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/prises-de-parole/discours-daccueil-de-robert-ophele-president-de-lamf-conference-lattractivite-de-la-place-financiere#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Tue, 05 Oct 2021 11:37:50 +0200 item-68925 Prise de parole Crypto-actifs Brexit Discours d'accueil de Robert Ophèle, président de l’AMF, Conférence « L’attractivité de la Place financière de Paris » dans le cadre de la Nuit du Droit, 4 octobre 2021 S'informer sur... Bien choisir un fonds ou une sicav https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/guides/guides-epargnants/sinformer-sur-bien-choisir-un-fonds-ou-une-sicav#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Tue, 05 Oct 2021 10:02:12 +0200 item-68916 Guide épargnant Placements collectifs Epargne de long terme Bien investir S'informer sur... Bien choisir un fonds ou une sicav Communications publicitaires au titre du règlement sur la distribution transfrontalière des organismes de placement collectif : l'AMF appliquera les orientations de l'ESMA https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/communications-publicitaires-au-titre-du-reglement-sur-la-distribution-transfrontaliere-des#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Mon, 04 Oct 2021 17:18:40 +0200 item-68924 Actualité Gestion d'actifs Communications publicitaires au titre du règlement sur la distribution transfrontalière des organismes de placement collectif : l'AMF appliquera les orientations de l'ESMA L'AMF et la Banque Centrale Européenne (BCE) signent un accord de coopération en matière de supervision https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/lamf-et-la-banque-centrale-europeenne-bce-signent-un-accord-de-cooperation-en-matiere-de-supervision#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Mon, 04 Oct 2021 16:02:37 +0200 item-68923 Actualité Europe & international Coopération Supervision L'AMF et la Banque Centrale Européenne (BCE) signent un accord de coopération en matière de supervision BCE – 2021 – Accord de coopération entre la Banque centrale européenne et l’AMF (en anglais seulement) https://www.amf-france.org/fr/lamf/nos-accords-de-cooperation/accords-multilateraux/bce-2021-accord-de-cooperation-entre-la-banque-centrale-europeenne-et-lamf-en-anglais-seulement#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Mon, 04 Oct 2021 15:57:53 +0200 item-68911 Accord bilatéral Europe & international Supervision Coopération BCE – 2021 – Accord de coopération entre la Banque centrale européenne et l’AMF (en anglais seulement) ESEF - Vos questions fréquentes https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/dossiers-thematiques/esef/esef-vos-questions-frequentes#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Mon, 04 Oct 2021 08:23:14 +0200 item-60740 Dossier Reporting ESEF ESEF - Vos questions fréquentes Le format électronique unique européen (ESEF) pour les rapports financiers annuels https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/dossiers-thematiques/esef#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Mon, 04 Oct 2021 08:18:39 +0200 item-62186 Dossier Reporting ESEF Arrêté du 16 septembre 2021 portant homologation de modifications du règlement général de l'AMF https://www.amf-france.org/fr/reglementation/reglement-general/arretes-dhomologation/arrete-du-16-septembre-2021-portant-homologation-de-modifications-du-reglement-general-de-lamf#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Mon, 04 Oct 2021 08:16:17 +0200 item-68914 Arrêté d'homologation Crypto-actifs Marchés Arrêté du 16 septembre 2021 portant homologation de modifications du règlement général de l'AMF La mauvaise performance d'un fonds commun de placement ne suffit pas à caractériser une faute de gestion https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/la-mauvaise-performance-dun-fonds-commun-de-placement-ne-suffit-pas-caracteriser-une-faute-de#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Fri, 01 Oct 2021 11:18:27 +0200 item-68910 Blog Médiateur Gestion d'actifs La mauvaise performance d'un fonds commun de placement ne suffit pas à caractériser une faute de gestion L'AMF et l'ACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/lamf-et-lacpr-mettent-en-garde-le-public-contre-les-activites-de-plusieurs-acteurs-qui-proposent-en-3#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Fri, 01 Oct 2021 10:55:43 +0200 item-68909 Mise en garde Protection de l'épargne Forex et options binaires Crypto-actifs L'AMF et l'ACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y… Lettre de l'Observatoire de l'épargne de l'AMF - N°44 - Septembre 2021 https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/observatoire-de-lepargne/lettres-de-lobservatoire-de-lepargne/lettre-de-lobservatoire-de-lepargne-de-lamf-ndeg44-septembre-2021#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Thu, 30 Sep 2021 17:38:36 +0200 item-68915 Lettre de l'Observatoire Finance durable Placements collectifs Lettre de l'Observatoire de l'épargne de l'AMF - N°44 - Septembre 2021 L'AMF met en garde contre l’offre au public de jetons de la société Air Next https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/lamf-met-en-garde-contre-loffre-au-public-de-jetons-de-la-societe-air-next#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Thu, 30 Sep 2021 12:58:41 +0200 item-68912 Mise en garde Protection de l'épargne Crypto-actifs L'AMF met en garde contre l’offre au public de jetons de la société Air Next Jean Gaeremynck devient président de la Commission des sanctions de l'AMF https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-la-commission-des-sanctions/jean-gaeremynck-devient-president-de-la-commission-des-sanctions-de-lamf#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Wed, 29 Sep 2021 15:20:30 +0200 item-68907 Communiqué Commission sanctions Sanctions & transactions Nomination Jean Gaeremynck devient président de la Commission des sanctions de l'AMF L’AMF met en garde le public contre plusieurs acteurs qui proposent d’investir dans des biens divers sans y être autorisés https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/lamf-met-en-garde-le-public-contre-plusieurs-acteurs-qui-proposent-dinvestir-dans-des-biens-divers#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Wed, 29 Sep 2021 10:56:15 +0200 item-68908 Mise en garde Protection de l'épargne L’AMF met en garde le public contre plusieurs acteurs qui proposent d’investir dans des biens divers sans y être autorisés Participez à la Semaine mondiale de l'investisseur 2021 ! https://www.amf-france.org/fr/espace-epargnants/actualites-mises-en-garde/participez-la-semaine-mondiale-de-linvestisseur-2021#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Tue, 28 Sep 2021 15:33:43 +0200 item-68902 Actualité Bien investir Epargne de long terme Participez à la Semaine mondiale de l'investisseur 2021 ! L'Autorité des marchés financiers met à jour ses chartes de l'enquête et du contrôle https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/lautorite-des-marches-financiers-met-jour-ses-chartes-de-lenquete-et-du-controle-0#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Mon, 27 Sep 2021 17:11:26 +0200 item-68864 Actualité Supervision L'Autorité des marchés financiers met à jour ses chartes de l'enquête et du contrôle Finance durable : pour 76 % des Français, l'impact des placements sur l’environnement est un sujet important https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/finance-durable-pour-76-des-francais-limpact-des-placements-sur-lenvironnement-est-un-sujet#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Mon, 27 Sep 2021 11:51:19 +0200 item-68901 Communiqué AMF Finance durable Produits financiers Bien investir Finance durable : pour 76 % des Français, l'impact des placements sur l’environnement est un sujet important Les Français et les placements responsables - OpinionWay pour l'AMF - Juillet 2021 https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/rapports-etudes-et-analyses/les-francais-et-les-placements-responsables-opinionway-pour-lamf-juillet-2021#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Mon, 27 Sep 2021 10:46:01 +0200 item-68893 Rapport / étude Finance durable Placements collectifs Actions Les Français et les placements responsables - OpinionWay pour l'AMF - Juillet 2021 La lisibilité des informations sur les placements responsables https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/rapports-etudes-et-analyses/la-lisibilite-des-informations-sur-les-placements-responsables#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Mon, 27 Sep 2021 10:40:50 +0200 item-68894 Rapport / étude Finance durable Placements collectifs Actions La lisibilité des informations sur les placements responsables Décision du 7 septembre 2021 de modification des règles de fonctionnement sur le segment CDSClear dans le cadre de l’extension des titres obligataires éligibles au titre de collatéral https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-7-septembre-2021-de-modification-des-regles-de-fonctionnement-sur-le-segment-cdsclear#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Wed, 22 Sep 2021 12:23:33 +0200 item-68867 Règles professionnelles Marchés Infrastructures de marché Post-marché Décision du 7 septembre 2021 de modification des règles de fonctionnement sur le segment CDSClear dans le cadre de l’extension des titres obligataires éligibles au titre de collatéral Taxinomie article 8 : l'AMF informe les émetteurs sur l’entrée en application progressive des obligations de reporting https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/taxinomie-article-8-lamf-informe-les-emetteurs-sur-lentree-en-application-progressive-des#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Wed, 22 Sep 2021 11:44:35 +0200 item-68874 Actualité Finance durable Rapport annuel Obligation d'information Taxinomie article 8 : l'AMF informe les émetteurs sur l’entrée en application progressive des obligations de reporting L’AMF et l’ACPR organisent la seconde édition du Forum Fintech lundi 11 octobre 2021 https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/lamf-et-lacpr-organisent-la-seconde-edition-du-forum-fintech-lundi-11-octobre-2021#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Tue, 14 Sep 2021 10:32:11 +0200 item-68866 Actualité Innovation L’AMF et l’ACPR organisent la seconde édition du Forum Fintech lundi 11 octobre 2021 Accord de composition administrative conclu le 28 mai 2021 avec Crédit Mutuel Arkea https://www.amf-france.org/fr/sanctions-transactions/transactions/transactions-homologuees/accord-de-composition-administrative-conclu-le-28-mai-2021-avec-credit-mutuel-arkea#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Mon, 13 Sep 2021 17:32:11 +0200 item-68865 Transaction TRA-2021-07 - Accord de composition administrative conclu le 28 mai 2021 avec Crédit Mutuel Arkea De nouvelles personnalités font leur entrée à la Commission des sanctions https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-la-commission-des-sanctions/de-nouvelles-personnalites-font-leur-entree-la-commission-des-sanctions#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Thu, 09 Sep 2021 16:24:54 +0200 item-68854 Communiqué Commission sanctions Sanctions & transactions Fonctionnement de l'AMF De nouvelles personnalités font leur entrée à la Commission des sanctions Le MOOC de l'AMF et l'INC sur l'épargne et les placements revient pour une seconde session enrichie https://www.amf-france.org/fr/espace-epargnants/actualites-mises-en-garde/le-mooc-de-lamf-et-linc-sur-lepargne-et-les-placements-revient-pour-une-seconde-session-enrichie#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Thu, 09 Sep 2021 13:59:06 +0200 item-68852 Actualité Bien investir Epargne de long terme Protection de l'épargne Mes projets Le MOOC de l'AMF et l'INC sur l'épargne et les placements revient pour une seconde session enrichie Opération sur titres : l’importance de l’information sur les modalités de réponse possibles https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/operation-sur-titres-limportance-de-linformation-sur-les-modalites-de-reponse-possibles#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Thu, 02 Sep 2021 09:32:16 +0200 item-68836 Blog Médiateur Opération sur titres Opération sur titres : l’importance de l’information sur les modalités de réponse possibles Décision du 20 juillet 2021 de modification des règles de fonctionnement de LCH SA dans le cadre du projet d’intégrer deux nouveaux CSD https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-20-juillet-2021-de-modification-des-regles-de-fonctionnement-de-lch-sa-dans-le-cadre-du#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Wed, 11 Aug 2021 16:15:55 +0200 item-68824 Règles professionnelles Marchés Infrastructures de marché Post-marché Décision du 20 juillet 2021 de modification des règles de fonctionnement de LCH SA dans le cadre du projet d’intégrer deux nouveaux CSD La Commission des sanctions de l'AMF met hors de cause deux personnes morales et une personne physique auxquelles il était reproché un manquement d’initié et un manquement à l’obligation de déclarer à l’AMF toute opération suspecte https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-la-commission-des-sanctions/la-commission-des-sanctions-de-lamf-met-hors-de-cause-deux-personnes-morales-et-une-personne#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Wed, 11 Aug 2021 15:16:10 +0200 item-68823 Communiqué Commission sanctions Sanctions & transactions Obligation d'information Abus de marché La Commission des sanctions de l'AMF met hors de cause deux personnes morales et une personne physique auxquelles il était reproché un manquement d’initié et un manquement à l… Décision de la Commission des sanctions du 3 août 2021 à l'égard des sociétés Fidoma, Banque Sainte Olive et de M. Didier Domange https://www.amf-france.org/fr/sanctions-transactions/decisions-de-la-commission-des-sanctions/decision-de-la-commission-des-sanctions-du-3-aout-2021-legard-des-societes-fidoma-banque-sainte#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Wed, 11 Aug 2021 15:14:30 +0200 item-68819 Décision de sanction SAN-2021-15 - Décision de la Commission des sanctions du 3 août 2021 à l'égard des sociétés Fidoma, Banque Sainte Olive et de M. Didier Domange Agrément des mutations en cours de vie des OPCVM et FIA : l'AMF met à jour sa doctrine https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/agrement-des-mutations-en-cours-de-vie-des-opcvm-et-fia-lamf-met-jour-sa-doctrine#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Fri, 06 Aug 2021 12:07:05 +0200 item-68818 Actualité Gestion d'actifs Agrément des mutations en cours de vie des OPCVM et FIA : l'AMF met à jour sa doctrine La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne deux sociétés du groupe Amundi, une société de courtage et trois anciens salariés de ces sociétés pour manipulation de cours et manquements à plusieurs obligations professionnelles https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-la-commission-des-sanctions/la-commission-des-sanctions-de-lamf-sanctionne-deux-societes-du-groupe-amundi-une-societe-de#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Thu, 05 Aug 2021 18:01:11 +0200 item-68817 Communiqué Commission sanctions Sanctions & transactions Obligations professionnelles La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne deux sociétés du groupe Amundi, une société de courtage et trois anciens salariés de ces sociétés pour manipulation de cours et manquements à plusieurs… Décision de la Commission des sanctions du 4 août 2021 à l'égard des sociétés Amundi Asset Management, Amundi Intermédiation, Tullett Prebon (Europe) Limited et de MM. Ludovic Delion, Gregory Saey et Thomas Vignon https://www.amf-france.org/fr/sanctions-transactions/decisions-de-la-commission-des-sanctions/decision-de-la-commission-des-sanctions-du-4-aout-2021-legard-des-societes-amundi-asset-management#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Thu, 05 Aug 2021 17:45:14 +0200 item-68816 Décision de sanction SAN-2021-14 - Décision de la Commission des sanctions du 4 août 2021 à l'égard des sociétés Amundi Asset Management, Amundi Intermédiation, Tullett Prebon (Europe) Limited et de MM. Ludovic Delion, Gregory Saey et Thomas Vignon Arrêté du 23 juillet 2021 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers https://www.amf-france.org/fr/reglementation/reglement-general/arretes-dhomologation/arrete-du-23-juillet-2021-portant-homologation-de-modifications-du-reglement-general-de-lautorite#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Mon, 02 Aug 2021 17:42:14 +0200 item-68811 Arrêté d'homologation OPCVM Arrêté du 23 juillet 2021 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers Transposition de la directive sur la distribution transfrontalière des organismes de placement collectif : l'AMF modifie son règlement général et sa doctrine https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/transposition-de-la-directive-sur-la-distribution-transfrontaliere-des-organismes-de-placement#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Mon, 02 Aug 2021 15:11:11 +0200 item-68785 Actualité Gestion d'actifs Transposition de la directive sur la distribution transfrontalière des organismes de placement collectif : l'AMF modifie son règlement général et sa doctrine L'AMF et l'ACPR signent deux accords de coopération avec la SEC concernant le régime applicable aux Security Based Swap Dealers (SBSD) aux Etats-Unis https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/lamf-et-lacpr-signent-deux-accords-de-cooperation-avec-la-sec-concernant-le-regime-applicable-aux#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Thu, 29 Jul 2021 17:31:48 +0200 item-68782 Actualité Coopération Europe & international Marchés Post-marché Dérivés ou produits structurés L'AMF et l'ACPR signent deux accords de coopération avec la SEC concernant le régime applicable aux Security Based Swap Dealers (SBSD) aux Etats-Unis SEC-2021- Accord de coopération concernant le régime applicable aux Security Based Swap Dealers (SBSD) aux Etats-Unis (en anglais uniquement) https://www.amf-france.org/fr/lamf/nos-accords-de-cooperation/conventions-bilaterales/sec-2021-accord-de-cooperation-concernant-le-regime-applicable-aux-security-based-swap-dealers-sbsd#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Thu, 29 Jul 2021 17:24:19 +0200 item-68783 Accord bilatéral Marchés Post-marché Coopération SEC-2021- Accord de coopération concernant le régime applicable aux Security Based Swap Dealers (SBSD) aux Etats-Unis (en anglais uniquement) SEC-2021- Accord de coopération (uniquement en anglais) https://www.amf-france.org/fr/lamf/nos-accords-de-cooperation/conventions-bilaterales/sec-2021-accord-de-cooperation-afin-de-permettre-aux-security-based-swap-dealers-sbsd-francais-de#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Thu, 29 Jul 2021 17:03:36 +0200 item-68784 Accord bilatéral Marchés Post-marché Coopération SEC-2021- Accord de coopération afin de permettre aux Security Based Swap Dealers (SBSD) français de bénéficier d’un régime d’équivalence de certaines règles applicables à ces entités (substituted compliance) (uniquement en anglais) L'AMF se conforme aux orientations de l’ESMA relatives à la mise à jour des scénarios de crise prévus à l’article 28 du règlement sur les fonds monétaires https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/lamf-se-conforme-aux-orientations-de-lesma-relatives-la-mise-jour-des-scenarios-de-crise-prevus#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Thu, 29 Jul 2021 11:08:40 +0200 item-68772 Actualité Fonds monétaires Gestion d'actifs L'AMF se conforme aux orientations de l’ESMA relatives à la mise à jour des scénarios de crise prévus à l’article 28 du règlement sur les fonds monétaires L'AMF salue l'action de la DGCCRF et du Procureur du Tribunal judiciaire de Paris qui a abouti à une transaction avec l’influenceuse Nabilla sur les réseaux sociaux https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/lamf-salue-laction-de-la-dgccrf-et-du-procureur-du-tribunal-judiciaire-de-paris-qui-abouti-une#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Wed, 28 Jul 2021 16:01:12 +0200 item-68777 Actualité Protection de l'épargne Arnaques L'AMF salue l'action de la DGCCRF et du Procureur du Tribunal judiciaire de Paris qui a abouti à une transaction avec l’influenceuse Nabilla sur les réseaux sociaux L'AMF alerte les épargnants sur l'importance de consulter la liste blanche des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/lamf-alerte-les-epargnants-sur-limportance-de-consulter-la-liste-blanche-des-prestataires-de#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Wed, 28 Jul 2021 15:08:17 +0200 item-68778 Actualité Crypto-actifs Protection de l'épargne L'AMF alerte les épargnants sur l'importance de consulter la liste blanche des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) Guide pratique de saisie d'un formulaire PDF relatif aux données d'un prospectus ou d'un supplément https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/guides/guides-professionnels/guide-pratique-de-saisie-dun-formulaire-pdf-relatif-aux-donnees-dun-prospectus-ou-dun-supplement#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Fri, 23 Jul 2021 10:03:27 +0200 item-63132 Guide professionnel Prospectus Guide pratique de saisie d'un formulaire PDF relatif aux données d'un prospectus ou d'un supplément Guide pratique de dépôt des conditions définitives d'émission de titres de créance auprès de l'AMF https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/guides/guides-professionnels/guide-pratique-de-depot-des-conditions-definitives-demission-de-titres-de-creance-aupres-de-lamf#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Fri, 23 Jul 2021 09:56:36 +0200 item-63131 Guide professionnel Prospectus Guide pratique de dépôt des conditions définitives d'émission de titres de créance auprès de l'AMF Accord de composition administrative conclu le 4 mars 2021 avec M.Régis Lebrun https://www.amf-france.org/fr/sanctions-transactions/transactions/transactions-homologuees/accord-de-composition-administrative-conclu-le-4-mars-2021-avec-mregis-lebrun#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Thu, 22 Jul 2021 18:49:12 +0200 item-68758 Transaction TRA-2021-06 - Accord de composition administrative conclu le 4 mars 2021 avec M.Régis Lebrun L'AMF publie une étude sur les déterminants des flux records de rachats enregistrés dans les fonds monétaires français en mars 2020 https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/lamf-publie-une-etude-sur-les-determinants-des-flux-records-de-rachats-enregistres-dans-les-fonds#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Thu, 22 Jul 2021 14:38:41 +0200 item-68765 Actualité Fonds monétaires L'AMF publie une étude sur les déterminants des flux records de rachats enregistrés dans les fonds monétaires français en mars 2020 Étude économétrique des déterminants des flux de rachat sur les fonds monétaires français pendant la crise de 2020 https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/rapports-etudes-et-analyses/etude-econometrique-des-determinants-des-flux-de-rachat-sur-les-fonds-monetaires-francais-pendant-la#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Thu, 22 Jul 2021 14:33:03 +0200 item-68763 Rapport / étude Fonds monétaires Étude économétrique des déterminants des flux de rachat sur les fonds monétaires français pendant la crise de 2020 Décision du 22 juin 2021 concernant la modification des règles du SMN EURONEXT ACCES relatives aux modalités de passation des ordres sur warrants et certificats (W & C) https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-22-juin-2021-concernant-la-modification-des-regles-du-smn-euronext-acces-relatives-aux#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Thu, 22 Jul 2021 11:22:18 +0200 item-68715 Règles professionnelles Marchés Infrastructures de marché Post-marché Décision du 22 juin 2021 concernant la modification des règles du SMN EURONEXT ACCES relatives aux modalités de passation des ordres sur warrants et certificats (W & C) Les obligations d’information des sociétés cotées https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/dossiers-thematiques/info-periodique-et-permanente#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Wed, 21 Jul 2021 11:54:33 +0200 item-61143 Dossier Info périodique & permanente Information et opérations financières L'AMF reporte la date d’effet du retrait d’agrément de la société de gestion de portefeuille « Nestadio Capital » https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/lamf-reporte-la-date-deffet-du-retrait-dagrement-de-la-societe-de-gestion-de-portefeuille-nestadio-1#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Thu, 15 Jul 2021 09:38:22 +0200 item-68753 Actualité Gestion d'actifs L'AMF reporte la date d’effet du retrait d’agrément de la société de gestion de portefeuille « Nestadio Capital » La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne deux personnes physiques pour des manquements d’initiés https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-la-commission-des-sanctions/la-commission-des-sanctions-de-lamf-sanctionne-deux-personnes-physiques-pour-des-manquements#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Tue, 13 Jul 2021 17:55:50 +0200 item-68750 Communiqué Commission sanctions Sanctions & transactions La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne deux personnes physiques pour des manquements d’initiés Décision de la Commission des sanctions du 9 juillet 2021 à l'égard de MM. Rémy Pierre et Stéphane Solère https://www.amf-france.org/fr/sanctions-transactions/decisions-de-la-commission-des-sanctions/decision-de-la-commission-des-sanctions-du-9-juillet-2021-legard-de-mm-stephane-solere-et-remy#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Tue, 13 Jul 2021 17:47:14 +0200 item-68746 Décision de sanction SAN-2021-13 - Décision de la Commission des sanctions du 9 juillet 2021 à l'égard de MM. Rémy Pierre et Stéphane Solère Décision du 22 juin 2021 de modification des règles de fonctionnement de LCH SA dans le cadre des projets Sponsored Clearing et Intraday Variation Margin https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-22-juin-2021-de-modification-des-regles-de-fonctionnement-de-lch-sa-dans-le-cadre-des#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Tue, 13 Jul 2021 16:27:26 +0200 item-68741 Règles professionnelles Marchés Infrastructures de marché Post-marché Décision du 22 juin 2021 de modification des règles de fonctionnement de LCH SA dans le cadre des projets Sponsored Clearing et Intraday Variation Margin L'AMF fait des propositions pour une supervision plus européenne et une meilleure réglementation https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/lamf-fait-des-propositions-pour-une-supervision-plus-europeenne-et-une-meilleure-reglementation#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Tue, 13 Jul 2021 11:19:25 +0200 item-68749 Communiqué AMF Supervision Marchés Coopération L'AMF fait des propositions pour une supervision plus européenne et une meilleure réglementation Une supervision plus européenne et une meilleure réglementation sont des éléments clés pour construire une véritable union des marchés des capitaux https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/positions-ue-de-lamf/une-supervision-plus-europeenne-et-une-meilleure-reglementation-sont-des-elements-cles-pour#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Tue, 13 Jul 2021 10:29:10 +0200 item-68748 Positions UE de l’AMF Supervision Marchés Coopération Une supervision plus européenne et une meilleure réglementation sont des éléments clés pour construire une véritable union des marchés des capitaux Tableau de bord des investisseurs particuliers actifs N°3 - Juillet 2021 https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/observatoire-de-lepargne/tableau-de-bord-des-investisseurs-particuliers/tableau-de-bord-des-investisseurs-particuliers-actifs-ndeg3-juillet-2021#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Mon, 12 Jul 2021 11:46:08 +0200 item-68739 Tableau des investisseurs particuliers Actions Services d'investissement Ordre de bourse Tableau de bord des investisseurs particuliers actifs N°3 - Juillet 2021 L'AMF rappelle l’importance de l’indépendance de l’analyse financière https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/lamf-rappelle-limportance-de-lindependance-de-lanalyse-financiere#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Fri, 09 Jul 2021 12:05:33 +0200 item-68747 Actualité Analyse financière L'AMF rappelle l’importance de l’indépendance de l’analyse financière L'AMF appelle les épargnants à la plus grande vigilance face à des propositions d’investissement dans des chambres d'EHPAD https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/lamf-appelle-les-epargnants-la-plus-grande-vigilance-face-des-propositions-dinvestissement-dans-des-0#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Wed, 07 Jul 2021 10:09:52 +0200 item-68740 Mise en garde Protection de l'épargne Arnaques L'AMF appelle les épargnants à la plus grande vigilance face à des propositions d’investissement dans des chambres d'EHPAD Accord de composition administrative conclu le 29 octobre 2020 avec Jefferies International Ltd https://www.amf-france.org/fr/sanctions-transactions/transactions/transactions-homologuees/accord-de-composition-administrative-conclu-le-29-octobre-2020-avec-jefferies-international-ltd#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Wed, 07 Jul 2021 08:17:12 +0200 item-68722 Transaction TRA-2021-05 - Accord de composition administrative conclu le 29 octobre 2020 avec Jefferies International Ltd Souscription en ligne : les bonnes et les mauvaises pratiques observées par l'AMF https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/souscription-en-ligne-les-bonnes-et-les-mauvaises-pratiques-observees-par-lamf#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Tue, 06 Jul 2021 11:56:52 +0200 item-68732 Communiqué AMF Commercialisation Bien investir Souscription en ligne : les bonnes et les mauvaises pratiques observées par l'AMF Lettre de l'Observatoire de l'épargne de l'AMF - N°43 - Juillet 2021 https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/observatoire-de-lepargne/lettres-de-lobservatoire-de-lepargne/lettre-de-lobservatoire-de-lepargne-de-lamf-ndeg43-juillet-2021#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Tue, 06 Jul 2021 11:28:17 +0200 item-68733 Lettre de l'Observatoire Placements collectifs Actions Commercialisation Protection de l'épargne Comptes titres Lettre de l'Observatoire de l'épargne de l'AMF - N°43 - Juillet 2021 Synthèse des tests consommateurs « parcours digitaux » conduits sous MIF2 https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/rapports-etudes-et-analyses/synthese-des-tests-consommateurs-parcours-digitaux-conduits-sous-mif2#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Tue, 06 Jul 2021 11:09:20 +0200 item-68729 Rapport / étude MIF Commercialisation Synthèse des tests consommateurs « parcours digitaux » conduits sous MIF2 Lettre Epargne Info Service n°25 - Juillet 2021 https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/lettre-epargne-info-service/lettre-epargne-info-service-ndeg25-juillet-2021#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Tue, 06 Jul 2021 10:03:00 +0200 item-68731 Lettre Epargne Info Service Actions Placements atypiques Bien investir Lettre Epargne Info Service n°25 - Juillet 2021 La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne une société de gestion spécialisée dans l'immobilier pour des manquements à ses obligations professionnelles https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-la-commission-des-sanctions/la-commission-des-sanctions-de-lamf-sanctionne-une-societe-de-gestion-specialisee-dans-limmobilier-0#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Mon, 05 Jul 2021 16:34:59 +0200 item-68730 Communiqué Commission sanctions Sanctions & transactions Obligations professionnelles La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne une société de gestion spécialisée dans l'immobilier pour des manquements à ses obligations professionnelles Décision de la Commission des sanctions du 2 juillet 2021 à l'égard de la société Perial Asset Management https://www.amf-france.org/fr/sanctions-transactions/decisions-de-la-commission-des-sanctions/decision-de-la-commission-des-sanctions-du-2-juillet-2021-legard-de-la-societe-perial-asset#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Mon, 05 Jul 2021 15:41:16 +0200 item-68727 Décision de sanction SAN-2021-12 - Décision de la Commission des sanctions du 2 juillet 2021 à l'égard de la société Perial Asset Management L'Autorité des marchés financiers publie sa cartographie des marchés et des risques 2021 https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/lautorite-des-marches-financiers-publie-sa-cartographie-des-marches-et-des-risques-2021#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Mon, 05 Jul 2021 12:43:37 +0200 item-68723 Communiqué AMF Risques et tendances Marchés Europe & international L'Autorité des marchés financiers publie sa cartographie des marchés et des risques 2021 Cartographie 2021 des marchés et des risques https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/rapports-etudes-et-analyses/cartographie-2021-des-marches-et-des-risques#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Mon, 05 Jul 2021 12:26:37 +0200 item-68728 Rapport / étude Marchés Gestion d'actifs Protection de l'épargne Financement de l'économie Cartographie 2021 des marchés et des risques Cartographie 2021 des marchés et des risques - Conférence de presse https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/evenements-de-lamf/colloques-et-conferences-de-lamf/cartographie-2020-des-marches-et-des-risques-conference-de-presse#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Mon, 05 Jul 2021 12:11:52 +0200 item-68724 Support presse Risques et tendances Marchés Europe & international Cartographie 2021 des marchés et des risques - Conférence de presse L'AMF publie une étude sur le développement du marché des SPAC et ses enjeux https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/lamf-publie-une-etude-sur-le-developpement-du-marche-des-spac-et-ses-enjeux#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Fri, 02 Jul 2021 19:02:38 +0200 item-68726 Actualité Produits financiers Offres publiques Actions Information et opérations financières Marchés L'AMF publie une étude sur le développement du marché des SPAC et ses enjeux SPAC : Opportunités et risques d'une nouvelle façon de se coter en bourse https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/rapports-etudes-et-analyses/spac-opportunites-et-risques-dune-nouvelle-facon-de-se-coter-en-bourse#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Fri, 02 Jul 2021 18:45:02 +0200 item-68725 Rapport / étude Produits financiers Offres publiques Actions Information et opérations financières Marchés SPAC : Opportunités et risques d'une nouvelle façon de se coter en bourse L'AMF publie une analyse de l’impact de l’introduction d’un ralentisseur sur la plate-forme Eurex sur la liquidité des options sur actions françaises https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/lamf-publie-une-analyse-de-limpact-de-lintroduction-dun-ralentisseur-sur-la-plate-forme-eurex-sur-la#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Thu, 01 Jul 2021 17:28:24 +0200 item-68712 Communiqué AMF Marché action Dérivés ou produits structurés Micro-structure L'AMF publie une analyse de l’impact de l’introduction d’un ralentisseur sur la plate-forme Eurex sur la liquidité des options sur actions françaises Effet des speed bumps : Analyse de l'impact de la mise en place du Passive Liquidity Protection d'Eurex sur les options sur actions françaises https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/rapports-etudes-et-analyses/effet-des-speed-bumps-analyse-de-limpact-de-la-mise-en-place-du-passive-liquidity-protection-deurex#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Thu, 01 Jul 2021 16:45:44 +0200 item-68721 Rapport / étude Marchés Micro-structure Dérivés ou produits structurés Effet des speed bumps : Analyse de l'impact de la mise en place du Passive Liquidity Protection d'Eurex sur les options sur actions françaises Caractéristiques du marché des options sur actions françaises https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/rapports-etudes-et-analyses/caracteristiques-du-marche-des-options-sur-actions-francaises#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Thu, 01 Jul 2021 16:43:58 +0200 item-68720 Rapport / étude Marchés Micro-structure Dérivés ou produits structurés Caractéristiques du marché des options sur actions françaises Ordre de bourse : quand la réservation de cotation... réserve des surprises... https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/ordre-de-bourse-quand-la-reservation-de-cotation-reserve-des-surprises#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Thu, 01 Jul 2021 12:18:13 +0200 item-68716 Blog Médiateur Ordre de bourse Ordre de bourse : quand la réservation de cotation... réserve des surprises... Discours de Robert Ophèle, président de l'AMF - ISDA virtual Derivatives Trading Forum – 29 juin 2021 (en anglais uniquement) https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/prises-de-parole/discours-de-robert-ophele-president-de-lamf-isda-virtual-derivatives-trading-forum-29-juin-2021-en#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Wed, 30 Jun 2021 07:59:08 +0200 item-68714 Prise de parole Marchés Dérivés ou produits structurés Discours de Robert Ophèle, président de l'AMF - ISDA virtual Derivatives Trading Forum – 29 juin 2021 (en anglais uniquement) L'Autorité des marchés financiers annonce la nomination d’Antoine Lair en tant que directeur des systèmes d’information https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/lautorite-des-marches-financiers-annonce-la-nomination-dantoine-lair-en-tant-que-directeur-des#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Tue, 29 Jun 2021 16:03:53 +0200 item-68713 Communiqué AMF Nomination Fonctionnement de l'AMF L'Autorité des marchés financiers annonce la nomination d’Antoine Lair en tant que directeur des systèmes d’information Appel à candidature pour le prix AMF 2021 du jeune chercheur https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/appel-candidature-pour-le-prix-amf-2021-du-jeune-chercheur#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Mon, 28 Jun 2021 15:06:55 +0200 item-68706 Actualité Conseil scientifique Appel à candidature pour le prix AMF 2021 du jeune chercheur L'AMF met en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent d’investir dans des biens divers sans y être autorisés https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/lamf-met-en-garde-le-public-contre-les-activites-de-plusieurs-acteurs-qui-proposent-dinvestir-dans-2#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Mon, 28 Jun 2021 10:03:55 +0200 item-68705 Mise en garde Protection de l'épargne Biens divers L'AMF met en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent d’investir dans des biens divers sans y être autorisés L'AMF et l'ACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/lamf-et-lacpr-mettent-en-garde-le-public-contre-les-activites-de-plusieurs-acteurs-qui-proposent-en-2#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Fri, 25 Jun 2021 10:31:09 +0200 item-68697 Mise en garde Protection de l'épargne Forex et options binaires Crypto-actifs L'AMF et l'ACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y… L'AMF met en garde le public à l’encontre de la société Sinclair Upton Capital Management https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/lamf-met-en-garde-le-public-lencontre-de-la-societe-sinclair-upton-capital-management#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Thu, 24 Jun 2021 10:45:41 +0200 item-68704 Mise en garde Protection de l'épargne Gestion d'actifs Conseil en investissement L'AMF met en garde le public à l’encontre de la société Sinclair Upton Capital Management L'AMF actualise la pratique de marché admise sur les contrats de liquidité https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/lamf-actualise-la-pratique-de-marche-admise-sur-les-contrats-de-liquidite#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Wed, 23 Jun 2021 16:36:25 +0200 item-68696 Communiqué AMF Information et opérations financières Marché action Abus de marché L'AMF actualise la pratique de marché admise sur les contrats de liquidité Contrats de liquidité - note explicative de la décision de l'AMF d'actualiser la pratique de marché admise https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/contrats-de-liquidite-note-explicative-de-la-decision-de-lamf-dactualiser-la-pratique-de-marche#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Wed, 23 Jun 2021 15:53:25 +0200 item-68698 Actualité Abus de marché Contrats de liquidité - note explicative de la décision de l'AMF d'actualiser la pratique de marché admise Décision AMF n°2021-01 du 22 juin 2021 – Renouvellement de l'instauration des contrats de liquidité sur titres de capital au titre de pratique de marché admise https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-amf-ndeg2021-01-du-22-juin-2021-renouvellement-de-linstauration-des-contrats-de-liquidite#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Wed, 23 Jun 2021 15:43:39 +0200 item-68699 Règles professionnelles Abus de marché Décision AMF n°2021-01 du 22 juin 2021 – Renouvellement de l'instauration des contrats de liquidité sur titres de capital au titre de pratique de marché admise Nouveau compte-rendu trimestriel à l'AMF des non-respects des règles d'investissement et des indemnisations par les sociétés de gestion de portefeuille et placements collectifs https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/nouveau-compte-rendu-trimestriel-lamf-des-non-respects-des-regles-dinvestissement-et-des#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Wed, 23 Jun 2021 14:08:22 +0200 item-68677 Actualité Gestion d'actifs Nouveau compte-rendu trimestriel à l'AMF des non-respects des règles d'investissement et des indemnisations par les sociétés de gestion de portefeuille et placements collectifs La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/dossiers-thematiques/lutte-anti-blanchiment#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Tue, 22 Jun 2021 11:58:33 +0200 item-61138 Dossier Lutte anti blanchiment La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne un actionnaire pour avoir manqué à plusieurs obligations déclaratives dans le cadre d’une offre publique d’acquisition https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-la-commission-des-sanctions/la-commission-des-sanctions-de-lamf-sanctionne-un-actionnaire-pour-avoir-manque-plusieurs#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Mon, 21 Jun 2021 16:47:06 +0200 item-68679 Communiqué Commission sanctions Sanctions & transactions La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne un actionnaire pour avoir manqué à plusieurs obligations déclaratives dans le cadre d’une offre publique d’acquisition Décision de la Commission des sanctions du 17 juin 2021 à l'égard de la société Consellior SAS https://www.amf-france.org/fr/sanctions-transactions/decisions-de-la-commission-des-sanctions/decision-de-la-commission-des-sanctions-du-17-juin-2021-legard-de-la-societe-consellior-sas#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Mon, 21 Jun 2021 16:21:37 +0200 item-68678 Décision de sanction SAN-2021-11 - Décision de la Commission des sanctions du 17 juin 2021 à l'égard de la société Consellior SAS Séance publique de la Commission des sanctions https://www.amf-france.org/fr/sanctions-transactions/seances-de-la-commission-des-sanctions/seance-publique-de-la-commission-des-sanctions-19#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Fri, 18 Jun 2021 11:38:17 +0200 item-68649 Evénement Sanctions & transactions Le Pôle commun Assurance Banque Epargne de l’ACPR et de l’AMF publie son rapport annuel 2020 https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/le-pole-commun-assurance-banque-epargne-de-lacpr-et-de-lamf-publie-son-rapport-annuel-2020#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Wed, 16 Jun 2021 11:01:26 +0200 item-68675 Communiqué AMF Rapport annuel Protection de l'épargne Le Pôle commun Assurance Banque Epargne de l’ACPR et de l’AMF publie son rapport annuel 2020 Rapport d'activité 2020 du Pôle Assurance Banque Epargne (AMF-ACPR) https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/rapports-annuels-et-documents-institutionnels/rapport-dactivite-2020-du-pole-assurance-banque-epargne-amf-acpr#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Wed, 16 Jun 2021 11:00:00 +0200 item-68664 Rapport annuel Commercialisation Arnaques Produits financiers Rapport d'activité 2020 du Pôle Assurance Banque Epargne (AMF-ACPR) Pôle commun ACPR-AMF - Rapport annuel 2020 – Conférence de presse https://www.amf-france.org/fr/espace-presse/conferences-de-presse/pole-commun-acpr-amf-rapport-annuel-2020-conference-de-presse#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Wed, 16 Jun 2021 10:58:18 +0200 item-68674 Support presse Rapport annuel Protection de l'épargne Pôle commun ACPR-AMF - Rapport annuel 2020 – Conférence de presse Les 10 ans du Pôle Assurance, Banque, Epargne (AMF-ACPR) https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/rapports-annuels-et-documents-institutionnels/les-10-ans-du-pole-assurance-banque-epargne-amf-acpr#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Wed, 16 Jun 2021 10:54:37 +0200 item-68665 Rapport annuel Commercialisation Arnaques Produits financiers Les 10 ans du Pôle Assurance, Banque, Epargne (AMF-ACPR) La Cour d'appel de Paris rend un arrêt important en matière de droit des offres publiques d'acquisition https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/la-cour-dappel-de-paris-rend-un-arret-important-en-matiere-de-droit-des-offres-publiques#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Mon, 14 Jun 2021 17:41:57 +0200 item-68658 Actualité Offres publiques La Cour d'appel de Paris rend un arrêt important en matière de droit des offres publiques d'acquisition L'AMF dresse un premier panorama des données issues du reporting SFTR https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/lamf-dresse-un-premier-panorama-des-donnees-issues-du-reporting-sftr#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Fri, 11 Jun 2021 15:10:45 +0200 item-68659 Actualité Marchés L'AMF dresse un premier panorama des données issues du reporting SFTR Première exploitation des données du reporting SFTR https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/rapports-etudes-et-analyses/premiere-exploitation-des-donnees-du-reporting-sftr#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Fri, 11 Jun 2021 14:59:07 +0200 item-68660 Rapport / étude Marchés Première exploitation des données du reporting SFTR L'AMF publie une étude sur les fonds présents au bilan des assureurs https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/lamf-publie-une-etude-sur-les-fonds-presents-au-bilan-des-assureurs#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Thu, 10 Jun 2021 10:44:37 +0200 item-68656 Communiqué AMF Services d'investissement L'AMF publie une étude sur les fonds présents au bilan des assureurs Identification des fonds distribués via l’assurance vie ou supports de placement des assureurs : nouvelles données mobilisées et première analyse en termes d’outils de gestion de liquidité https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/rapports-etudes-et-analyses/identification-des-fonds-distribues-lassurance-vie-ou-supports-de-placement-des-assureurs-nouvelles#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Thu, 10 Jun 2021 10:30:44 +0200 item-68657 Rapport / étude Services d'investissement Identification des fonds distribués via l’assurance vie ou supports de placement des assureurs : nouvelles données mobilisées et première analyse en termes d’outils de gestion de liquidité Décision de la Commission des sanctions du 4 juin 2021 à l'égard de la société Arkea Direct Bank https://www.amf-france.org/fr/sanctions-transactions/decisions-de-la-commission-des-sanctions/decision-de-la-commission-des-sanctions-du-4-juin-2021-legard-de-la-societe-arkea-direct-bank#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Tue, 08 Jun 2021 17:47:15 +0200 item-68644 Décision de sanction SAN-2021-10 - Décision de la Commission des sanctions du 4 juin 2021 à l'égard de la société Arkea Direct Bank La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne un prestataire de services d’investissement pour des manquements à ses obligations professionnelles https://www.amf-france.org/fr/sanctions-transactions/communiques-de-la-commission-des-sanctions/la-commission-des-sanctions-de-lamf-sanctionne-un-prestataire-de-services-dinvestissement-pour-des#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Tue, 08 Jun 2021 17:42:07 +0200 item-68650 Communiqué Commission sanctions Sanctions & transactions Obligations professionnelles La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne un prestataire de services d’investissement pour des manquements à ses obligations professionnelles Fonds d’épargne salariale : l'AMF modifie son règlement général et sa doctrine https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/fonds-depargne-salariale-lamf-modifie-son-reglement-general-et-sa-doctrine#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Tue, 08 Jun 2021 10:49:05 +0200 item-68645 Actualité Gestion d'actifs Epargne de long terme Epargne salariale Fonds d’épargne salariale : l'AMF modifie son règlement général et sa doctrine Actifs numériques : l'AMF modifie son règlement général et met à jour sa doctrine sur les PSAN https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/actifs-numeriques-lamf-modifie-son-reglement-general-et-met-jour-sa-doctrine-sur-les-psan#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Mon, 07 Jun 2021 11:31:26 +0200 item-68643 Actualité Crypto-actifs Actifs numériques : l'AMF modifie son règlement général et met à jour sa doctrine sur les PSAN Fonction de vérification de la conformité : l'AMF applique les orientations de l'ESMA https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/fonction-de-verification-de-la-conformite-lamf-applique-les-orientations-de-lesma#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Thu, 03 Jun 2021 15:35:29 +0200 item-68635 Actualité Conformité Gestion d'actifs Fonction de vérification de la conformité : l'AMF applique les orientations de l'ESMA Discours de Robert Ophèle, président de l'AMF - FESE – Convention 2021 - 1er juin 2021 (en anglais uniquement) https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/prises-de-parole/discours-de-robert-ophele-president-de-lamf-fese-convention-2021-1er-juin-2021-en-anglais-uniquement#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Tue, 01 Jun 2021 17:15:34 +0200 item-68628 Prise de parole Marchés Institutionnel Discours de Robert Ophèle, président de l'AMF - FESE – Convention 2021 - 1er juin 2021 (en anglais uniquement) La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne une société allemande et son dirigeant pour manipulation du cours d’un contrat à terme sur obligations souveraines https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-la-commission-des-sanctions/la-commission-des-sanctions-de-lamf-sanctionne-une-societe-allemande-et-son-dirigeant-pour#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Tue, 01 Jun 2021 17:00:48 +0200 item-68627 Communiqué Commission sanctions Sanctions & transactions Obligations professionnelles La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne une société allemande et son dirigeant pour manipulation du cours d’un contrat à terme sur obligations souveraines Décision de la Commission des sanctions du 28 mai 2021 à l'égard de la société Global Derivative Trading GmbH et de M. Thorsten Wagner https://www.amf-france.org/fr/sanctions-transactions/decisions-de-la-commission-des-sanctions/decision-de-la-commission-des-sanctions-du-28-mai-2021-legard-de-la-societe-global-derivative#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Tue, 01 Jun 2021 16:57:33 +0200 item-68624 Décision de sanction SAN-2021-09 - Décision de la Commission des sanctions du 28 mai 2021 à l'égard de la société Global Derivative Trading GmbH et de M. Thorsten Wagner L'Autorité des marchés financiers annonce la nomination de Jérôme Reboul en tant que secrétaire général adjoint https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/lautorite-des-marches-financiers-annonce-la-nomination-de-jerome-reboul-en-tant-que-secretaire#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Tue, 01 Jun 2021 12:06:25 +0200 item-68626 Communiqué AMF Nomination Fonctionnement de l'AMF L'Autorité des marchés financiers annonce la nomination de Jérôme Reboul en tant que secrétaire général adjoint Dans un mandat de gestion, le client ne peut fonder sa réclamation sur l'absence d’instruction de sa part https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/dans-un-mandat-de-gestion-le-client-ne-peut-fonder-sa-reclamation-sur-labsence-dinstruction-de-sa#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Tue, 01 Jun 2021 09:02:21 +0200 item-68625 Blog Médiateur Mandat de gestion Dans un mandat de gestion, le client ne peut fonder sa réclamation sur l'absence d’instruction de sa part Accord de composition administrative conclu le 12 février 2021 avec Kirao Asset Management https://www.amf-france.org/fr/sanctions-transactions/transactions/transactions-homologuees/accord-de-composition-administrative-conclu-le-12-fevrier-2021-avec-kirao-asset-management#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Fri, 28 May 2021 09:21:55 +0200 item-68623 Transaction TRA-2021-04 - Accord de composition administrative conclu le 12 février 2021 avec Kirao Asset Management Communication de l’AMF au sujet de la société SCOR https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/communication-de-lamf-au-sujet-de-la-societe-scor#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Thu, 27 May 2021 19:11:30 +0200 item-68620 Communiqué AMF Info périodique & permanente Communication de l’AMF au sujet de la société SCOR Les fractions d’actions : points d’attention et pièges à éviter https://www.amf-france.org/fr/espace-epargnants/actualites-mises-en-garde/les-fractions-dactions-points-dattention-et-pieges-eviter#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Thu, 27 May 2021 10:26:17 +0200 item-68619 Actualité Actions Dérivés ou produits structurés Bien investir Les fractions d’actions : points d’attention et pièges à éviter Arrêté du 12 mai 2021 portant homologation de modifications du règlement général de l'AMF https://www.amf-france.org/fr/reglementation/reglement-general/arretes-dhomologation/arrete-du-12-mai-2021-portant-homologation-de-modifications-du-reglement-general-de-lamf#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Wed, 26 May 2021 16:55:15 +0200 item-68611 Arrêté d'homologation Crypto-actifs Epargne salariale Arrêté du 12 mai 2021 portant homologation de modifications du règlement général de l'AMF Arrêté du 29 mars 2021 portant homologation de modifications du règlement général de l'AMF https://www.amf-france.org/fr/reglementation/reglement-general/arretes-dhomologation/arrete-du-29-mars-2021-portant-homologation-de-modifications-du-reglement-general-de-lamf#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Wed, 26 May 2021 16:53:21 +0200 item-68612 Arrêté d'homologation Lutte anti blanchiment Certification professionnelle Gestion d'actifs Arrêté du 29 mars 2021 portant homologation de modifications du règlement général de l'AMF Information particulière aux porteurs de parts et actionnaires des OPC : l'AMF publie un guide et de nouvelles trames-types de lettres aux porteurs https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/information-particuliere-aux-porteurs-de-parts-et-actionnaires-des-opc-lamf-publie-un-guide-et-de#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Wed, 26 May 2021 11:42:12 +0200 item-68594 Actualité Gestion d'actifs Information particulière aux porteurs de parts et actionnaires des OPC : l'AMF publie un guide et de nouvelles trames-types de lettres aux porteurs Guide de rédaction des lettres aux porteurs des OPC agréés https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/guides/guides-professionnels/guide-de-redaction-des-lettres-aux-porteurs-des-opc-agrees#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Wed, 26 May 2021 11:37:31 +0200 item-68597 Guide professionnel Gestion d'actifs Guide de rédaction des lettres aux porteurs des OPC agréés L'AMF publie son bilan d’émissions de gaz à effet de serre https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/lamf-publie-son-bilan-demissions-de-gaz-effet-de-serre#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Fri, 21 May 2021 13:58:12 +0200 item-68566 Actualité Fonctionnement de l'AMF Rapport annuel Finance durable L'AMF publie son bilan d’émissions de gaz à effet de serre Bilan 2020 des émissions de gaz à effet de serre de l'AMF https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/rapports-annuels-et-documents-institutionnels/bilan-2020-des-emissions-de-gaz-effet-de-serre-de-lamf#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Fri, 21 May 2021 12:23:40 +0200 item-68565 Rapport annuel Fonctionnement de l'AMF Rapport annuel Finance durable Bilan 2020 des émissions de gaz à effet de serre de l'AMF Décision du 11 mai 2021 de modification des règles de fonctionnement de LCH SA applicables au segment CDSClear https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-11-mai-2021-de-modification-des-regles-de-fonctionnement-de-lch-sa-applicables-au#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Fri, 21 May 2021 08:04:07 +0200 item-68585 Règles professionnelles Marchés Post-marché Infrastructures de marché Décision du 11 mai 2021 de modification des règles de fonctionnement de LCH SA applicables au segment CDSClear L'AMF publie ses constats à l’occasion d’un exercice de supervision européen sur la gestion de la liquidité dans les OPCVM https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/lamf-publie-ses-constats-loccasion-dun-exercice-de-supervision-europeen-sur-la-gestion-de-la#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Thu, 20 May 2021 15:33:27 +0200 item-68574 Communiqué AMF Supervision Gestion d'actifs OPCVM L'AMF publie ses constats à l’occasion d’un exercice de supervision européen sur la gestion de la liquidité dans les OPCVM Synthèse de la revue des pratiques de gestion du risque de liquidité des OPCVM dans le cadre de l’exercice coordonné par l'ESMA https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/syntheses-des-controles-spot/synthese-de-la-revue-des-pratiques-de-gestion-du-risque-de-liquidite-des-opcvm-dans-le-cadre-de#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Thu, 20 May 2021 15:13:13 +0200 item-68592 Contrôle SPOT Gestion d'actifs OPCVM Synthèse de la revue des pratiques de gestion du risque de liquidité des OPCVM dans le cadre de l’exercice coordonné par l'ESMA Le médiateur de l'AMF publie son rapport annuel 2020 https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/le-mediateur-de-lamf-publie-son-rapport-annuel-2020#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Wed, 19 May 2021 11:09:36 +0200 item-68583 Communiqué AMF Médiation Rapport annuel Le médiateur de l'AMF publie son rapport annuel 2020 Rapport annuel 2020 du médiateur de l’AMF – Conférence de presse – 19 mai 2021 https://www.amf-france.org/fr/espace-presse/conferences-de-presse/rapport-annuel-2020-du-mediateur-de-lamf-conference-de-presse-19-mai-2021#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Wed, 19 May 2021 10:55:18 +0200 item-68584 Support presse Médiation Rapport annuel Rapport annuel 2020 du médiateur de l’AMF – Conférence de presse – 19 mai 2021 Rapport 2020 du médiateur de l'AMF https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/rapports-annuels-et-documents-institutionnels/rapport-2020-du-mediateur-de-lamf#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Wed, 19 May 2021 10:32:14 +0200 item-68576 Rapport annuel Médiation Rapport annuel Rapport 2020 du médiateur de l'AMF Analyse des portefeuilles des fonds monétaires de droit français lors de la vague de retraits enregistrée au début de la crise COVID-19 https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/analyse-des-portefeuilles-des-fonds-monetaires-de-droit-francais-lors-de-la-vague-de-retraits#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Tue, 18 May 2021 12:34:49 +0200 item-68575 Communiqué AMF Covid-19 Fonds monétaires Analyse des portefeuilles des fonds monétaires de droit français lors de la vague de retraits enregistrée au début de la crise COVID-19 Communiqué de l'AMF concernant la société Solutions 30 SE https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/communique-de-lamf-concernant-la-societe-solutions-30-se#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Tue, 18 May 2021 12:20:48 +0200 item-68578 Communiqué AMF Info périodique & permanente Communiqué de l'AMF concernant la société Solutions 30 SE Analyse détaillée des portefeuilles des fonds monétaires de droit français lors de la crise de la COVID-19 de début 2020 https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/rapports-etudes-et-analyses/analyse-detaillee-des-portefeuilles-des-fonds-monetaires-de-droit-francais-lors-de-la-crise-de-la#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Tue, 18 May 2021 11:38:22 +0200 item-68577 Rapport / étude Covid-19 Fonds monétaires Analyse détaillée des portefeuilles des fonds monétaires de droit français lors de la crise de la COVID-19 de début 2020 L'AMF approuve, pour la première fois, un prospectus obligataire permettant l’admission sur Euronext Paris de « Sustainable Linked Bonds » https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/lamf-approuve-pour-la-premiere-fois-un-prospectus-obligataire-permettant-ladmission-sur-euronext#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Mon, 17 May 2021 14:51:44 +0200 item-68573 Actualité Information et opérations financières Finance durable L'AMF approuve, pour la première fois, un prospectus obligataire permettant l’admission sur Euronext Paris de « Sustainable Linked Bonds » Frais et performances des fonds commercialisés intégrant une approche extra-financière https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/frais-et-performances-des-fonds-commercialises-integrant-une-approche-extra-financiere#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Mon, 10 May 2021 12:15:04 +0200 item-68551 Communiqué AMF Gestion d'actifs Finance durable Frais et performances des fonds commercialisés intégrant une approche extra-financière Frais et performances des fonds commercialisés en France et intégrant une approche extra-financière entre 2012 et 2018 https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/rapports-etudes-et-analyses/frais-et-performances-des-fonds-commercialises-en-france-et-integrant-une-approche-extra-financiere#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Mon, 10 May 2021 11:40:03 +0200 item-68544 Rapport / étude Finance durable OPCVM Frais et performances des fonds commercialisés en France et intégrant une approche extra-financière entre 2012 et 2018 Lettre Epargne Info Service n°24 - Mai 2021 https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/lettre-epargne-info-service/lettre-epargne-info-service-ndeg24-mai-2021#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Thu, 06 May 2021 08:24:16 +0200 item-68533 Lettre Epargne Info Service Actions Médiation Epargne de long terme Placements collectifs Bien investir Lettre Epargne Info Service n°24 - Mai 2021 Audition de Robert Ophèle par la Commission des finances de l'Assemblée nationale sur le rapport annuel de l'AMF 2020 https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/prises-de-parole/audition-de-robert-ophele-par-la-commission-des-finances-de-lassemblee-nationale-sur-le-rapport-0#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Wed, 05 May 2021 16:01:58 +0200 item-68535 Prise de parole Rapport annuel Audition de Robert Ophèle par la Commission des finances de l'Assemblée nationale sur le rapport annuel de l'AMF 2020 Discours - Audition de Robert Ophèle, président de l'AMF, par la Commission des finances de l'Assemblée Nationale sur le Rapport annuel de l'AMF 2020 - Mercredi 5 mai 2021 https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/prises-de-parole/discours-audition-de-robert-ophele-president-de-lamf-par-la-commission-des-finances-de-lassemblee-0#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Wed, 05 May 2021 15:59:27 +0200 item-68534 Prise de parole Rapport annuel Institutionnel Discours - Audition de Robert Ophèle, président de l'AMF, par la Commission des finances de l'Assemblée Nationale sur le Rapport annuel de l'AMF 2020 - Mercredi 5 mai 2021 La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne un conseiller en investissements financiers et son dirigeant pour un manquement à leurs obligations professionnelles https://www.amf-france.org/fr/sanctions-transactions/communiques-de-la-commission-des-sanctions/la-commission-des-sanctions-de-lamf-sanctionne-un-conseiller-en-investissements-financiers-et-son#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Tue, 04 May 2021 16:10:48 +0200 item-68532 Communiqué Commission sanctions Sanctions & transactions La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne un conseiller en investissements financiers et son dirigeant pour un manquement à leurs obligations professionnelles Décision de la Commission des sanctions du 30 avril 2021 à l'égard de la société Sud Conseils Patrimoine et de M. Patrice de Porrata-Doria https://www.amf-france.org/fr/sanctions-transactions/decisions-de-la-commission-des-sanctions/decision-de-la-commission-des-sanctions-du-30-avril-2021-legard-de-la-societe-sud-conseils#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Tue, 04 May 2021 15:32:16 +0200 item-68531 Décision de sanction SAN-2021-08 - Décision de la Commission des sanctions du 30 avril 2021 à l'égard de la société Sud Conseils Patrimoine et de M. Patrice de Porrata-Doria Dépositaires d'OPCVM et de FIA : l'AMF précise dans son instruction DOC-2016-01 l'information sur l’identité du responsable de la fonction dépositaire https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/depositaires-dopcvm-et-de-fia-lamf-precise-dans-son-instruction-doc-2016-01-linformation-sur#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Tue, 04 May 2021 11:35:06 +0200 item-68518 Actualité Gestion d'actifs Dépositaires d'OPCVM et de FIA : l'AMF précise dans son instruction DOC-2016-01 l'information sur l’identité du responsable de la fonction dépositaire L'AMF attire l’attention du public sur les risques liés à l’offre de placement ISEA GLOBALISATION LTD https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/lamf-attire-lattention-du-public-sur-les-risques-lies-loffre-de-placement-isea-globalisation-ltd#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Tue, 04 May 2021 10:16:27 +0200 item-68522 Communiqué AMF Protection de l'épargne L'AMF attire l’attention du public sur les risques liés à l’offre de placement ISEA GLOBALISATION LTD La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne une société de gestion spécialisée dans l’immobilier pour des manquements à ses obligations professionnelles https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-la-commission-des-sanctions/la-commission-des-sanctions-de-lamf-sanctionne-une-societe-de-gestion-specialisee-dans-limmobilier#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Mon, 03 May 2021 16:48:02 +0200 item-68529 Communiqué Commission sanctions Sanctions & transactions La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne une société de gestion spécialisée dans l’immobilier pour des manquements à ses obligations professionnelles Décision de la Commission des sanctions du 29 avril 2021 à l'égard de la société Corum Asset Management https://www.amf-france.org/fr/sanctions-transactions/decisions-de-la-commission-des-sanctions/decision-de-la-commission-des-sanctions-du-29-avril-2021-legard-de-la-societe-corum-asset-management#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Mon, 03 May 2021 15:32:15 +0200 item-68527 Décision de sanction SAN-2021-07 - Décision de la Commission des sanctions du 29 avril 2021 à l'égard de la société Corum Asset Management Epargne salariale : quel point de départ pour le déblocage anticipé au motif d’un mariage à l’étranger ? https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/epargne-salariale-quel-point-de-depart-pour-le-deblocage-anticipe-au-motif-dun-mariage-letranger#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Mon, 03 May 2021 15:10:04 +0200 item-68528 Blog Médiateur Epargne salariale Epargne salariale : quel point de départ pour le déblocage anticipé au motif d’un mariage à l’étranger ? Certification en finance durable : l'AMF précise les conditions de certification des organismes https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/certification-en-finance-durable-lamf-precise-les-conditions-de-certification-des-organismes#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Mon, 03 May 2021 12:08:36 +0200 item-68530 Actualité Certification professionnelle Finance durable Certification en finance durable : l'AMF précise les conditions de certification des organismes La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne deux personnes physiques et trois personnes morales pour des manquements d’initiés ainsi que des manquements à des obligations déclaratives et à des interdictions d’opérer https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-la-commission-des-sanctions/la-commission-des-sanctions-de-lamf-sanctionne-deux-personnes-physiques-et-trois-personnes-morales#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Thu, 29 Apr 2021 18:15:02 +0200 item-68368 Communiqué Commission sanctions Sanctions & transactions La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne deux personnes physiques et trois personnes morales pour des manquements d’initiés ainsi que des manquements à des obligations déclaratives et à des interdictions d’opérer Décision de la Commission des sanctions du 28 avril 2021 à l'égard des sociétés Diana Holding, DF Holding, Compagnie Financière Européenne de Prises de Participation, de Mme Rita Zniber et de M. Serge Heringer https://www.amf-france.org/fr/sanctions-transactions/decisions-de-la-commission-des-sanctions/decision-de-la-commission-des-sanctions-du-28-avril-2021-legard-des-societes-diana-holding-df#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Thu, 29 Apr 2021 17:40:00 +0200 item-68367 Décision de sanction SAN-2021-06 - Décision de la Commission des sanctions du 28 avril 2021 à l'égard des sociétés Diana Holding, DF Holding, Compagnie Financière Européenne de Prises de Participation, de Mme Rita Zniber et de M. Serge Heringer L'AMF met à jour sa doctrine et son règlement général au regard des nouvelles dispositions du code de commerce https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/lamf-met-jour-sa-doctrine-et-son-reglement-general-au-regard-des-nouvelles-dispositions-du-code-de#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Thu, 29 Apr 2021 08:45:19 +0200 item-68361 Actualité Prospectus Obligation d'information L'AMF met à jour sa doctrine et son règlement général au regard des nouvelles dispositions du code de commerce L'AMF publie une analyse de la mise en œuvre des contrats de liquidité et de leurs effets https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/lamf-publie-une-analyse-de-la-mise-en-oeuvre-des-contrats-de-liquidite-et-de-leurs-effets#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Tue, 27 Apr 2021 16:35:43 +0200 item-68351 Actualité Abus de marché Marché action L'AMF publie une analyse de la mise en œuvre des contrats de liquidité et de leurs effets Analyse rétrospective de l'impact des contrats de liquidité sur le marché français (décembre 2019 - mai 2020) et pistes d'évolution de la pratique de marché admise https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/rapports-etudes-et-analyses/analyse-retrospective-de-limpact-des-contrats-de-liquidite-sur-le-marche-francais-decembre-2019-mai#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Tue, 27 Apr 2021 16:31:43 +0200 item-68344 Rapport / étude Abus de marché Marché action Analyse rétrospective de l'impact des contrats de liquidité sur le marché français (décembre 2019 - mai 2020) et pistes d'évolution de la pratique de marché admise Titres de créance structurés : l'AMF publie un guide pour l’élaboration des documentations à caractère promotionnel https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/titres-de-creance-structures-lamf-publie-un-guide-pour-lelaboration-des-documentations-caractere#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Mon, 26 Apr 2021 14:17:20 +0200 item-68293 Actualité Prospectus MIF Titres de créance structurés : l'AMF publie un guide pour l’élaboration des documentations à caractère promotionnel Guide pour l'élaboration des communications à caractère promotionnel relatives à des titres de créance structurés https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/guides/guides-professionnels/guide-pour-lelaboration-des-communications-caractere-promotionnel-relatives-des-titres-de-creance#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Mon, 26 Apr 2021 14:16:13 +0200 item-68294 Guide professionnel Prospectus MIF Guide pour l'élaboration des communications à caractère promotionnel relatives à des titres de créance structurés L’AMF remercie les nombreux participants à son challenge Entity Name Matching sur Codalab https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/lamf-remercie-les-nombreux-participants-son-challenge-entity-name-matching-sur-codalab#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Wed, 21 Apr 2021 15:58:21 +0200 item-68287 Actualité Innovation L’AMF remercie les nombreux participants à son challenge Entity Name Matching sur Codalab