L'activité des investisseurs particuliers actifs sur les actions et les ETF s'est encore accrue au 2ème trimestre 2024Actualité Actions ETF Placements collectifs Epargne de long terme L'activité des investisseurs particuliers actifs sur les actions et les ETF s'est encore accrue au 2ème trimestre 2024https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/lactivite-des-investisseurs-particuliers-actifs-sur-les-actions-et-les-etf-sest-encore-accrue-au#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSWed, 17 Jul 2024 15:55:24 +0200Tableau de bord des investisseurs particuliers actifs - n°15 - Juillet 2024Tableau des investisseurs particuliers Actions ETF Placements collectifs Epargne de long terme Tableau de bord des investisseurs particuliers actifs - n°15 - Juillet 2024https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/observatoire-de-lepargne/tableau-de-bord-des-investisseurs-particuliers/tableau-de-bord-des-investisseurs-particuliers-actifs-ndeg15-juillet-2024#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSWed, 17 Jul 2024 13:43:39 +0200L'AMF propose une méthodologie de calibration des seuils déterminant le régime de transparence applicables aux transactions sur obligations d’entrepriseActualité MIF Marché obligataire L'AMF propose une méthodologie de calibration des seuils déterminant le régime de transparence applicables aux transactions sur obligations d’entreprisehttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/lamf-propose-une-methodologie-de-calibration-des-seuils-determinant-le-regime-de-transparence#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSTue, 16 Jul 2024 12:11:57 +0200Transparence obligataire : Comment calibrer les différés de publication ?Rapport / étude MIF Marché obligataire Transparence obligataire : Comment calibrer les différés de publication ?https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/rapports-etudes-et-analyses/transparence-obligataire-comment-calibrer-les-differes-de-publication#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSTue, 16 Jul 2024 08:53:32 +0200La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne une société de gestion de portefeuille et ses dirigeants pour des manquements à leurs obligations professionnellesCommuniqué Commission sanctions Sanctions & transactions Obligations professionnelles La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne une société de gestion de portefeuille et ses dirigeants pour des manquements à leurs obligations professionnelleshttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-la-commission-des-sanctions/la-commission-des-sanctions-de-lamf-sanctionne-une-societe-de-gestion-de-portefeuille-et-ses#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSMon, 15 Jul 2024 16:07:35 +0200Décision de la Commission des sanctions du 11 juillet 2024 à l'égard de la société Inter Gestion REIM et de MM. Gilbert Rodriguez et Jean-François TalonDécision Commission des sanctions SAN-2024-06 - Décision de la Commission des sanctions du 11 juillet 2024 à l'égard de la société Inter Gestion REIM et de MM. Gilbert Rodriguez et Jean-François Talonhttps://www.amf-france.org/fr/sanctions-transactions/decisions-de-la-commission-des-sanctions/decision-de-la-commission-des-sanctions-du-11-juillet-2024-legard-de-la-societe-inter-gestion-reim#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSMon, 15 Jul 2024 15:36:04 +0200Formulaires de notification de l'exercice des activités des sociétés de gestion et la commercialisation d'OPCVM et FIA sur une base transfrontalière : l'AMF met à jour sa doctrineActualité Gestion d'actifs Formulaires de notification de l'exercice des activités des sociétés de gestion et la commercialisation d'OPCVM et FIA sur une base transfrontalière : l'AMF met à jour sa doctrinehttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/formulaires-de-notification-de-lexercice-des-activites-des-societes-de-gestion-et-la#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSMon, 15 Jul 2024 15:21:04 +0200L'AMF publie son Rapport de responsabilité sociétale et environnementale 2023Actualité Fonctionnement de l'AMF Institutionnel L'AMF publie son Rapport de responsabilité sociétale et environnementale 2023https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/lamf-publie-son-rapport-de-responsabilite-societale-et-environnementale-2023#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSFri, 12 Jul 2024 10:59:58 +0200Guide sur l'examen AMF généraliste et finance durableGuide professionnel Certification professionnelle Finance durable Guide sur l'examen AMF généraliste et finance durablehttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/guides/guides-professionnels/guide-sur-lexamen-amf-et-la-verification-des-connaissances-minimales#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSFri, 12 Jul 2024 09:00:06 +0200Rapport RSE de l'AMF 2023Rapport annuel Fonctionnement de l'AMF Politique RH Rapport RSE de l'AMF 2023https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/rapports-annuels-et-documents-institutionnels/rapport-rse-de-lamf-2023#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSFri, 12 Jul 2024 09:00:05 +0200L’Autorité des marchés financiers (AMF) publie les enseignements de trois actions de supervision sur la finance durable Communiqué AMF Finance durable Gestion d'actifs Commercialisation L’Autorité des marchés financiers (AMF) publie les enseignements de trois actions de supervision sur la finance durablehttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/lautorite-des-marches-financiers-amf-publie-les-enseignements-de-trois-actions-de-supervision-sur-la#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSThu, 11 Jul 2024 15:07:37 +0200Etude sur les fonds thématiques durablesRapport / étude Gestion d'actifs Etude sur les fonds thématiques durableshttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/rapports-etudes-et-analyses/etude-sur-les-fonds-thematiques-durables#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSThu, 11 Jul 2024 14:49:02 +0200Synthèse des contrôles SPOT sur la documentation à caractère promotionnel d’OPC français et étrangers commercialisés par des distributeurs – focus sur les aspects ESGContrôle SPOT Prestataires financiers Synthèse des contrôles SPOT sur la documentation à caractère promotionnel d’OPC français et étrangers commercialisés par des distributeurs – focus sur les aspects ESGhttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/syntheses-des-controles-spot/synthese-des-controles-spot-sur-la-documentation-caractere-promotionnel-dopc-francais-et-etrangers#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSThu, 11 Jul 2024 14:47:51 +0200Synthèse des contrôles SPOT relative à l’intégration des risques en matière de durabilité et à la publication d’informations y afférentes par les sociétés de gestion de portefeuille Contrôle SPOT Gestion d'actifs Synthèse des contrôles SPOT relative à l’intégration des risques en matière de durabilité et à la publication d’informations y afférentes par les sociétés de gestion de portefeuillehttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/syntheses-des-controles-spot/synthese-des-controles-spot-relative-lintegration-des-risques-en-matiere-de-durabilite-et-la#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSThu, 11 Jul 2024 14:47:24 +0200L’AMF publie la synthèse des réponses à son papier de discussion sur la finance décentraliséeActualité Crypto-actifs Innovation L’AMF publie la synthèse des réponses à son papier de discussion sur la finance décentraliséehttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/lamf-publie-la-synthese-des-reponses-son-papier-de-discussion-sur-la-finance-decentralisee#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSWed, 10 Jul 2024 14:35:39 +0200L’AMF et l’ACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisésMise en garde Protection de l'épargne Forex et options binaires Mise en garde L’AMF et l’ACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être…https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/lamf-et-lacpr-mettent-en-garde-le-public-contre-les-activites-de-plusieurs-acteurs-qui-proposent-en-7#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSWed, 10 Jul 2024 10:23:29 +0200Finance décentralisée (DeFi), protocoles d'échange et gouvernance : vue d'ensemble, tendances observées et points de discussion réglementaires - Synthèse des réponses au papier de discussion AMFConsultation de l’AMF Crypto-actifs Innovation Finance décentralisée (DeFi), protocoles d'échange et gouvernance : vue d'ensemble, tendances observées et points de discussion réglementaires - Synthèse des réponses au papier de discussion de l’AMFhttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/consultations-de-lamf/finance-decentralisee-defi-protocoles-dechange-et-gouvernance-vue-densemble-tendances-observees-et#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSWed, 10 Jul 2024 09:00:05 +0200L’AMF met en garde le public contre plusieurs acteurs qui proposent d’investir dans des biens divers sans y être autorisésMise en garde Protection de l'épargne Biens divers Mise en garde L’AMF met en garde le public contre plusieurs acteurs qui proposent d’investir dans des biens divers sans y être autoriséshttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/lamf-met-en-garde-le-public-contre-plusieurs-acteurs-qui-proposent-dinvestir-dans-des-biens-divers-5#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSMon, 08 Jul 2024 16:09:36 +0200L'AMF donne le coup d’envoi à ses « ateliers de l’innovation »Actualité Innovation L'AMF donne le coup d’envoi à ses « ateliers de l’innovation »https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/lamf-donne-le-coup-denvoi-ses-ateliers-de-linnovation#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSWed, 03 Jul 2024 15:42:39 +0200Acquisition de titres non cotés au sein du PEA : attention, il n'existe pas de différé de paiement possibleBlog Médiateur PEA Acquisition de titres non cotés au sein du PEA : attention, il n'existe pas de différé de paiement possiblehttps://www.amf-france.org/fr/le-mediateur/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/acquisition-de-titres-non-cotes-au-sein-du-pea-attention-il-nexiste-pas-de-differe-de-paiement#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSMon, 01 Jul 2024 14:43:27 +0200Webinaire - Connaissance et gouvernance des produits (CIF) - VidéoSupport événement Commercialisation Services d'investissement Webinaire - Connaissance et gouvernance des produits (CIF) - Vidéohttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/evenements-de-lamf/colloques-et-conferences-de-lamf/webinaire-connaissance-et-gouvernance-des-produits-cif-video#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSMon, 01 Jul 2024 14:33:10 +0200Cartographie 2024 des marchés et des risquesRapport / étude Risques et tendances Cartographie 2024 des marchés et des risqueshttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/rapports-etudes-et-analyses/cartographie-2024-des-marches-et-des-risques#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSFri, 28 Jun 2024 17:58:31 +0200L’AMF publie la synthèse de ses contrôles SPOT sur la délégation de la gestion financière au sein des sociétés de gestionCommuniqué AMF Supervision L’AMF publie la synthèse de ses contrôles SPOT sur la délégation de la gestion financière au sein des sociétés de gestionhttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/lamf-publie-la-synthese-de-ses-controles-spot-sur-la-delegation-de-la-gestion-financiere-au-sein-des#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSTue, 25 Jun 2024 10:25:53 +0200Synthèse des contrôles SPOT relative aux délégations de gestion financière au sein des sociétés de gestion de portefeuilleContrôle SPOT Gestion d'actifs OPCVM MIF Synthèse des contrôles SPOT relative aux délégations de gestion financière au sein des sociétés de gestion de portefeuillehttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/syntheses-des-controles-spot/synthese-des-controles-spot-relative-aux-delegations-de-gestion-financiere-au-sein-des-societes-de#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSTue, 25 Jun 2024 09:00:08 +0200Accord de composition administrative conclu le 28 février 2024 avec Primonial Reim FranceTransaction TRA-2024-06 - Accord de composition administrative conclu le 28 février 2024 avec Primonial Reim Francehttps://www.amf-france.org/fr/sanctions-transactions/transactions/transactions-homologuees/accord-de-composition-administrative-conclu-le-28-fevrier-2024-avec-primonial-reim-france#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSMon, 24 Jun 2024 15:30:05 +0200Entités régulées : quelles sont vos intentions au regard du règlement MiCA ?Actualité Crypto-actifs Innovation Prestataires financiers Entités régulées : quelles sont vos intentions au regard du règlement MiCA ?https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/entites-regulees-quelles-sont-vos-intentions-au-regard-du-reglement-mica#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSFri, 21 Jun 2024 15:59:21 +0200Intelligence artificielle : l'AMF encourage les acteurs des marchés à prendre part aux travaux initiés par la Commission européenne sur les enjeux dans les services financiersActualité Innovation Produits financiers Prestataires financiers Intelligence artificielle : l'AMF encourage les acteurs des marchés à prendre part aux travaux initiés par la Commission européenne sur les enjeux dans les services financiershttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/intelligence-artificielle-lamf-encourage-les-acteurs-des-marches-prendre-part-aux-travaux-inities#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSFri, 21 Jun 2024 15:17:58 +0200Discours de Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l'AMF - Conférence annuelle de l’AFG « S’investir ensemble pour 2030 » - Mardi 18 juin 2024Prise de parole Gestion d'actifs Financement de l'économie Supervision Discours de Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l'AMF - Conférence annuelle de l’AFG « S’investir ensemble pour 2030 » - Mardi 18 juin 2024https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/prises-de-parole/discours-de-marie-anne-barbat-layani-presidente-de-lamf-conference-annuelle-de-lafg-conference#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSWed, 19 Jun 2024 17:50:13 +0200L'AMF et l'ACPR publient leur rapport sur le suivi et l'évaluation des engagements climatiques des acteurs de la Place de ParisCommuniqué AMF Finance durable Gouvernance Financement de l'économie L'AMF et l'ACPR publient leur rapport sur le suivi et l'évaluation des engagements climatiques des acteurs de la Place de Parishttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/lamf-et-lacpr-publient-leur-rapport-sur-le-suivi-et-levaluation-des-engagements-climatiques-des#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSWed, 19 Jun 2024 15:22:30 +02004ème rapport commun ACPR / AMF - Suivi et évaluation des engagements climatiques des acteurs de la PlaceRapport / étude Finance durable Rapport annuel Coopération 4ème rapport commun ACPR / AMF - Suivi et évaluation des engagements climatiques des acteurs de la Placehttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/rapports-etudes-et-analyses/4eme-rapport-commun-acpr-amf-suivi-et-evaluation-des-engagements-climatiques-des-acteurs-de-la-place#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSWed, 19 Jun 2024 14:27:58 +0200Rencontre entre Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l'AMF et Fang Xinghai, vice-président de la CSRC chinoiseActualité Institutionnel Europe & international Coopération Rencontre entre Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l'AMF et Fang Xinghai, vice-président de la CSRC chinoisehttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/rencontre-entre-marie-anne-barbat-layani-presidente-de-lamf-et-fang-xinghai-vice-president-de-la#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSTue, 18 Jun 2024 17:24:46 +0200La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne un conseiller en investissements financiers et son dirigeant pour des manquements à leurs obligations professionnellesCommuniqué Commission sanctions Sanctions & transactions Obligations professionnelles La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne un conseiller en investissements financiers et son dirigeant pour des manquements à leurs obligations professionnelleshttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-la-commission-des-sanctions/la-commission-des-sanctions-de-lamf-sanctionne-un-conseiller-en-investissements-financiers-et-son-13#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSMon, 17 Jun 2024 16:49:28 +0200Décision de la Commission des sanctions du 12 juin 2024 à l'égard de la société Activ Finance Conseils et de Mme Céline GéhinDécision Commission des sanctions SAN-2024-05 - Décision de la Commission des sanctions du 12 juin 2024 à l'égard de la société Activ Finance Conseils et de Mme Céline Géhinhttps://www.amf-france.org/fr/sanctions-transactions/decisions-de-la-commission-des-sanctions/decision-de-la-commission-des-sanctions-du-12-juin-2024-legard-de-la-societe-activ-finance-conseils#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSMon, 17 Jun 2024 15:36:03 +0200Webinaire – Rendre compte de son plan de transition climatique au format ESRS : Présentation du guide de l’AMF – VidéoSupport événement Finance durable Info périodique & permanente Webinaire – Rendre compte de son plan de transition climatique au format ESRS : Présentation du guide de l’AMF – Vidéohttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/evenements-de-lamf/colloques-et-conferences-de-lamf/webinaire-rendre-compte-de-son-plan-de-transition-climatique-au-format-esrs-presentation-du-guide-de#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSFri, 14 Jun 2024 16:29:56 +0200Utilisation de l'intelligence artificielle dans la fourniture de services d’investissement aux particuliers : l’ESMA rappelle les règles en vigueur en matière de surveillance et de contrôleActualité Innovation Supervision Protection de l'épargne Services d'investissement Utilisation de l'intelligence artificielle dans la fourniture de services d’investissement aux particuliers : l’ESMA rappelle les règles en vigueur en matière de surveillance…https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/utilisation-de-lintelligence-artificielle-dans-la-fourniture-de-services-dinvestissement-aux#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSFri, 14 Jun 2024 14:03:13 +0200Le Pôle commun Assurance Banque Épargne de l’ACPR et de l’AMF publie son rapport annuel 2023Communiqué AMF Rapport annuel Protection de l'épargne Commercialisation Le Pôle commun Assurance Banque Épargne de l’ACPR et de l’AMF publie son rapport annuel 2023https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/le-pole-commun-assurance-banque-epargne-de-lacpr-et-de-lamf-publie-son-rapport-annuel-2023#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSWed, 12 Jun 2024 13:01:34 +0200Pôle commun ACPR-AMF - Rapport annuel 2023 - Conférence de presseSupport presse Rapport annuel Protection de l'épargne Commercialisation Pôle commun ACPR-AMF - Rapport annuel 2023 - Conférence de pressehttps://www.amf-france.org/fr/espace-presse/conferences-de-presse/pole-commun-acpr-amf-rapport-annuel-2023-conference-de-presse#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSWed, 12 Jun 2024 12:37:07 +0200Rapport d'activité 2023 du Pôle Assurance Banque Epargne (AMF-ACPR)Rapport annuel Rapport annuel Arnaques Commercialisation Produits financiers Finance durable Rapport d'activité 2023 du Pôle Assurance Banque Epargne (AMF-ACPR)https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/rapports-annuels-et-documents-institutionnels/rapport-dactivite-2023-du-pole-assurance-banque-epargne-amf-acpr#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSWed, 12 Jun 2024 12:35:24 +0200Séance publique de la Commission des sanctionsEvénement Sanctions & transactionshttps://www.amf-france.org/fr/sanctions-transactions/seances-de-la-commission-des-sanctions/seance-publique-de-la-commission-des-sanctions-05122024#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSTue, 11 Jun 2024 12:13:52 +0200Séance publique de la Commission des sanctionsEvénement Sanctions & transactionshttps://www.amf-france.org/fr/sanctions-transactions/seances-de-la-commission-des-sanctions/seance-publique-de-la-commission-des-sanctions-28112024#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSTue, 11 Jun 2024 12:12:13 +0200Séance publique de la Commission des sanctionsEvénement Sanctions & transactionshttps://www.amf-france.org/fr/sanctions-transactions/seances-de-la-commission-des-sanctions/seance-publique-de-la-commission-des-sanctions-07112024#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSTue, 11 Jun 2024 12:11:18 +0200Séance publique de la Commission des sanctionsEvénement Sanctions & transactionshttps://www.amf-france.org/fr/sanctions-transactions/seances-de-la-commission-des-sanctions/seance-publique-de-la-commission-des-sanctions-10102024#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSTue, 11 Jun 2024 12:10:16 +0200Séance publique de la Commission des sanctionsEvénement Sanctions & transactionshttps://www.amf-france.org/fr/sanctions-transactions/seances-de-la-commission-des-sanctions/seance-publique-de-la-commission-des-sanctions-26092024#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSTue, 11 Jun 2024 12:03:17 +0200Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme : l'AMF publie son analyse sectorielle des risquesActualité Gestion d'actifs Lutte anti blanchiment Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme : l'AMF publie son analyse sectorielle des risqueshttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/blanchiment-de-capitaux-et-financement-du-terrorisme-lamf-publie-son-analyse-sectorielle-des-risques-0#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSMon, 10 Jun 2024 16:40:07 +0200Analyse sectorielle des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorismeRapport / étude Gestion d'actifs Lutte anti blanchiment Analyse sectorielle des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorismehttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/rapports-etudes-et-analyses/analyse-sectorielle-des-risques-de-blanchiment-de-capitaux-et-de-financement-du-terrorisme-0#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSMon, 10 Jun 2024 16:36:59 +0200L'AMF prononce le retrait d’agrément de la société de gestion de portefeuille Wide Asset ManagementActualité Gestion d'actifs L'AMF prononce le retrait d’agrément de la société de gestion de portefeuille Wide Asset Managementhttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/lamf-prononce-le-retrait-dagrement-de-la-societe-de-gestion-de-portefeuille-wide-asset-management#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSThu, 06 Jun 2024 16:15:07 +0200Visites mystère en agences bancaires : le recueil des préférences des clients en matière de durabilité est encore parcellaireCommuniqué AMF Finance durable Conseil en investissement Epargne de long terme Visites mystère en agences bancaires : le recueil des préférences des clients en matière de durabilité est encore parcellairehttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/visites-mystere-en-agences-bancaires-le-recueil-des-preferences-des-clients-en-matiere-de-durabilite#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSThu, 06 Jun 2024 16:01:18 +0200Lettre de l'Observatoire de l'épargne de l'AMF - N°57 - Juin 2024Lettre de l'Observatoire Commercialisation Finance durable Lettre de l'Observatoire de l'épargne de l'AMF - N°57 - Juin 2024https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/observatoire-de-lepargne/lettres-de-lobservatoire-de-lepargne/lettre-de-lobservatoire-de-lepargne-de-lamf-ndeg57-juin-2024#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSThu, 06 Jun 2024 15:20:31 +0200Résultats détaillés des visites mystère AMF Finance durable 2024Rapport / étude Finance durable Commercialisation Conseil en investissement Résultats détaillés des visites mystère AMF Finance durable 2024https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/rapports-etudes-et-analyses/resultats-detailles-des-visites-mystere-amf-finance-durable-2024#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSThu, 06 Jun 2024 15:03:48 +0200ETF actifs : l'AMF publie une recommandation sur la transparence des portefeuillesActualité Gestion d'actifs ETF ETF actifs : l'AMF publie une recommandation sur la transparence des portefeuilleshttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/etf-actifs-lamf-publie-une-recommandation-sur-la-transparence-des-portefeuilles#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSWed, 05 Jun 2024 14:51:18 +0200Crypto-actifs : l'Autorité des marchés financiers met en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs frauduleux et met à la disposition du public une nouvelle « liste noire »Mise en garde Protection de l'épargne Crypto-actifs Mise en garde Crypto-actifs : l'Autorité des marchés financiers met en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs frauduleux et met à la disposition du public une nouvelle « liste noire »https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/crypto-actifs-lautorite-des-marches-financiers-met-en-garde-le-public-contre-les-activites-de#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSWed, 05 Jun 2024 13:08:50 +0200Mise en oeuvre d'un régime de transparence différenciée des portefeuilles pour les ETF à gestion active - DOC-2024-041.1 La recommandation DOC-2024-04 précise les conditions dans lesquelles les sociétés de gestion de portefeuille qui gèrent des ETF actifs peuvent mettre en œuvre une politique de transparence différenciée des portefeuilles selon la nature des participants de marché. mer 05/06/2024 - 12:00 Textes de…https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2024-04#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSWed, 05 Jun 2024 00:00:00 +0200L'AMF se conforme aux orientations de l'ESMA sur la mise à jour des paramètres de scénarios de crise, prévue à l’article 28 du règlement sur les fonds monétaires, pour 2024Actualité Gestion d'actifs Fonds monétaires L'AMF se conforme aux orientations de l'ESMA sur la mise à jour des paramètres de scénarios de crise, prévue à l’article 28 du règlement sur les fonds monétaires, pour 2024https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/lamf-se-conforme-aux-orientations-de-lesma-sur-la-mise-jour-des-parametres-de-scenarios-de-crise#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSTue, 04 Jun 2024 15:45:15 +0200Le médiateur de l’Autorité des marchés financiers publie son rapport annuel 2023Communiqué AMF Médiation Rapport annuel Le médiateur de l’Autorité des marchés financiers publie son rapport annuel 2023https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/le-mediateur-de-lautorite-des-marches-financiers-publie-son-rapport-annuel-2023#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSTue, 04 Jun 2024 12:00:51 +0200Rapport annuel 2023 du médiateur de l'Autorité des marchés financiers - Conférence de presse - 4 juin 2024Support presse Médiation Rapport annuel Rapport annuel 2023 du médiateur de l'Autorité des marchés financiers - Conférence de presse - 4 juin 2024https://www.amf-france.org/fr/espace-presse/conferences-de-presse/rapport-annuel-2023-du-mediateur-de-lautorite-des-marches-financiers-conference-de-presse-4-juin#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSTue, 04 Jun 2024 11:59:25 +0200Rapport 2023 du médiateur de l'AMFRapport annuel Rapport annuel Médiation Rapport 2023 du médiateur de l'AMFhttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/rapports-annuels-et-documents-institutionnels/rapport-2023-du-mediateur-de-lamf#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSTue, 04 Jun 2024 11:58:30 +0200OPCVM : quand la surperformance du fonds entraine une hausse significative des fraisBlog Médiateur OPCVM Frais Obligation d'information OPCVM : quand la surperformance du fonds entraine une hausse significative des fraishttps://www.amf-france.org/fr/le-mediateur/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/opcvm-quand-la-surperformance-du-fonds-entraine-une-hausse-significative-des-frais#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSTue, 04 Jun 2024 08:36:26 +0200Exigences relatives au règlement sur les fonds monétaires - 7.0 La position DOC-2018-05 reprend les guidelines de l'ESMA relatives aux scénarios de simulations de crise (stress tests) dans les fonds monétaires. mar 04/06/2024 - 12:00 Textes de référence Articles 28 et 37 du règlement (UE) 2017/1131 du Parlement européen et du Conseil du 14…https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2018-05#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSTue, 04 Jun 2024 00:00:00 +0200Réunion biannuelle des autorités administratives et publiques indépendantes : des échanges placés sous le signe de l’EuropeActualité Coopération Evolution réglementation Fonctionnement de l'AMF Réunion biannuelle des autorités administratives et publiques indépendantes : des échanges placés sous le signe de l’Europehttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/reunion-biannuelle-des-autorites-administratives-et-publiques-independantes-des-echanges-places-sous#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSMon, 03 Jun 2024 16:41:14 +0200L’AMF publie une étude sur les frais des fonds françaisActualité Produits financiers L’AMF publie une étude sur les frais des fonds françaishttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/lamf-publie-une-etude-sur-les-frais-des-fonds-francais#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSFri, 31 May 2024 15:55:15 +0200Analyse des frais des fonds de droit françaisRapport / étude Frais Produits financiers Analyse des frais des fonds de droit françaishttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/rapports-etudes-et-analyses/analyse-des-frais-des-fonds-de-droit-francais#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSFri, 31 May 2024 15:49:48 +0200Lettre Epargne Info Service n°41 - Mai 2024Lettre Epargne Info Service Actions Arnaques Crypto-actifs Lettre Epargne Info Service n°41 - Mai 2024https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/lettre-epargne-info-service/lettre-epargne-info-service-ndeg41-mai-2024#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSTue, 28 May 2024 09:29:46 +0200Article 29 de la Loi Energie Climat (29LEC) : la Direction générale du Trésor publie une FAQ en avril 2024Actualité Gestion d'actifs Finance durable Article 29 de la Loi Energie Climat (29LEC) : la Direction générale du Trésor publie une FAQ en avril 2024https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/article-29-de-la-loi-energie-climat-29lec-la-direction-generale-du-tresor-publie-une-faq-en-avril#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSTue, 28 May 2024 08:22:23 +0200Discours de Marie-Anne Barbat-Layani, Présidente de l'AMF - Présentation du rapport annuel 2023 - Jeudi 23 mai 2024Prise de parole Rapport annuel Institutionnel Discours de Marie-Anne Barbat-Layani, Présidente de l'AMF - Présentation du rapport annuel 2023 - Jeudi 23 mai 2024https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/prises-de-parole/discours-de-marie-anne-barbat-layani-presidente-de-lamf-presentation-du-rapport-annuel-2023-jeudi-23#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSThu, 23 May 2024 18:42:22 +0200Rapport annuel de l'AMF 2023 - Lettre au président de la RépubliqueRapport annuel Rapport annuel Institutionnel Rapport annuel de l'AMF 2023 - Lettre au président de la Républiquehttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/rapports-annuels-et-documents-institutionnels/rapport-annuel-de-lamf-2023-lettre-au-president-de-la-republique#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSThu, 23 May 2024 16:30:15 +0200L'AMF publie son rapport annuel 2023Communiqué AMF Rapport annuel Institutionnel Fonctionnement de l'AMF L'AMF publie son rapport annuel 2023https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/lamf-publie-son-rapport-annuel-2023#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSThu, 23 May 2024 13:27:24 +0200Les 20 recommandations de l'ESMA pour des marchés européens plus efficients et plus attractifsActualité Marchés Services d'investissement Financement de l'économie Supervision Les 20 recommandations de l'ESMA pour des marchés européens plus efficients et plus attractifshttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/les-20-recommandations-de-lesma-pour-des-marches-europeens-plus-efficients-et-plus-attractifs#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSThu, 23 May 2024 12:39:42 +0200Rapport annuel de l'AMF 2023 - AnnexesRapport annuel Rapport annuel Institutionnel Rapport annuel de l'AMF 2023 - Annexeshttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/rapports-annuels-et-documents-institutionnels/rapport-annuel-de-lamf-2023-annexes#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSThu, 23 May 2024 12:31:27 +0200Rapport annuel de l'AMF 2023Rapport annuel Rapport annuel Institutionnel Rapport annuel de l'AMF 2023https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/rapports-annuels-et-documents-institutionnels/rapport-annuel-de-lamf-2023#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSThu, 23 May 2024 12:30:34 +0200Marie Seiller est nommée Directrice Ressources, support et transformation à l’Autorité des marchés financiersCommuniqué AMF Nomination Fonctionnement de l'AMF Marie Seiller est nommée Directrice Ressources, support et transformation à l’Autorité des marchés financiershttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/marie-seiller-est-nommee-directrice-ressources-support-et-transformation-lautorite-des-marches#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSWed, 22 May 2024 18:04:42 +0200La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne une personne physique et met hors de cause deux autres personnes physiques pour des manquements d’initiésCommuniqué Commission sanctions Sanctions & transactions La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne une personne physique et met hors de cause deux autres personnes physiques pour des manquements d’initiéshttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-la-commission-des-sanctions/la-commission-des-sanctions-de-lamf-sanctionne-une-personne-physique-et-met-hors-de-cause-deux#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSThu, 16 May 2024 17:43:41 +0200Décision de la Commission des sanctions du 15 mai 2024 à l'égard de MM. A, Clément Miserez et BDécision Commission des sanctions SAN-2024-04 - Décision de la Commission des sanctions du 15 mai 2024 à l'égard de MM. A, Clément Miserez et Bhttps://www.amf-france.org/fr/sanctions-transactions/decisions-de-la-commission-des-sanctions/decision-de-la-commission-des-sanctions-du-15-mai-2024-legard-de-mm-clement-miserez-et-b#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSThu, 16 May 2024 17:40:04 +0200France Mayer est nommée directrice des relations avec les épargnants et de leur protection de l’Autorité des marchés financiersCommuniqué AMF Nomination Fonctionnement de l'AMF France Mayer est nommée directrice des relations avec les épargnants et de leur protection de l’Autorité des marchés financiershttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/france-mayer-est-nommee-directrice-des-relations-avec-les-epargnants-et-de-leur-protection-de#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSThu, 16 May 2024 17:35:57 +0200L'AMF rappelle au public que la plateforme de trading de crypto-actifs BYBIT est inscrite sur liste noireMise en garde Protection de l'épargne Mise en garde Crypto-actifs L'AMF rappelle au public que la plateforme de trading de crypto-actifs BYBIT est inscrite sur liste noirehttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/lamf-rappelle-au-public-que-la-plateforme-de-trading-de-crypto-actifs-bybit-est-inscrite-sur-liste#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSThu, 16 May 2024 09:38:34 +0200Accord de composition administrative conclu le 15 février 2024 avec la société StelliumTransaction TRA-2024-05 - Accord de composition administrative conclu le 15 février 2024 avec la société Stelliumhttps://www.amf-france.org/fr/sanctions-transactions/transactions/accord-de-composition-administrative-conclu-le-15-fevrier-2024-avec-la-societe-stellium#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSMon, 13 May 2024 17:45:03 +0200Décision du 30 avril 2024 relative à la modification des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) Aquis Exchange EuropeRègles professionnelles Marchés Infrastructures de marché Post-marché Décision du 30 avril 2024 relative à la modification des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) Aquis Exchange Europehttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-30-avril-2024-relative-la-modification-des-regles-de-fonctionnement-du-systeme#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSFri, 03 May 2024 18:34:04 +0200Plafonnement des frais de transaction sur un PEA : le canal de transmission d’un ordre ne suffit pas à justifier que cet ordre est réalisé de façon dématérialiséeBlog Médiateur PEA Plafonnement des frais de transaction sur un PEA : le canal de transmission d’un ordre ne suffit pas à justifier que cet ordre est réalisé de façon dématérialiséehttps://www.amf-france.org/fr/le-mediateur/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/plafonnement-des-frais-de-transaction-sur-un-pea-le-canal-de-transmission-dun-ordre-ne-suffit-pas#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSFri, 03 May 2024 11:13:04 +0200Tableau de bord des investisseurs particuliers actifs en Bourse : forte augmentation de l’activité des particuliers en ETF au 1er trimestre 2024Communiqué AMF Epargne de long terme Marché action ETF Tableau de bord des investisseurs particuliers actifs en Bourse : forte augmentation de l’activité des particuliers en ETF au 1er trimestre 2024https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/tableau-de-bord-des-investisseurs-particuliers-actifs-en-bourse-forte-augmentation-de-lactivite-des#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSMon, 29 Apr 2024 12:53:28 +0200Tableau de bord des investisseurs particuliers actifs - n°14 - Avril 2024Tableau des investisseurs particuliers Actions ETF Tableau de bord des investisseurs particuliers actifs - n°14 - Avril 2024https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/observatoire-de-lepargne/tableau-de-bord-des-investisseurs-particuliers/tableau-de-bord-des-investisseurs-particuliers-actifs-ndeg14-avril-2024#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSMon, 29 Apr 2024 12:33:00 +0200L’AMF complète sa doctrine concernant les gates dans les structures maître-nourricierActualité Gestion d'actifs L’AMF complète sa doctrine concernant les gates dans les structures maître-nourricierhttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/lamf-complete-sa-doctrine-concernant-les-gates-dans-les-structures-maitre-nourricier#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSMon, 22 Apr 2024 16:22:10 +0200Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des OPCVM français et des OPCVM étrangers commercialisés en France - 23.0 L'instruction DOC-2011-19 détaille les règles applicables aux OPCVM français et aux OPCVM étrangers commercialisés en France quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information…https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2011-19#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSMon, 22 Apr 2024 00:00:00 +0200Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'épargne salariale - DOC-2011-2123.0 L'instruction DOC-2011-21 détaille les règles applicables aux fonds d'épargne salariale (FCPE ou SICAVAS) quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des…https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2011-21#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSMon, 22 Apr 2024 00:00:00 +0200Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'investissement à vocation générale, fonds de fonds alternatifs et fonds professionnels à vocation générale - 21.0 L'instruction DOC-2011-20 détaille les règles applicables aux fonds d'investissement à vocation générale, aux fonds de fonds alternatifs et aux fonds professionnels à vocation générale quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé…https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2011-20#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSMon, 22 Apr 2024 00:00:00 +0200Modalités d'introduction des mécanismes de gestion de la liquidité - 5.0 L'instruction DOC-2017-05 précise les modalités d’introduction des mécanismes de plafonnement des rachats et des mécanismes visant à compenser ou à réduire les coûts de réaménagement du portefeuille supportés par l’ensemble des porteurs à l’occasion des souscriptions et des rachats au sein des OPCVM, des fonds d'investissement…https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2017-05#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSMon, 22 Apr 2024 00:00:00 +0200Modalités de déclaration, de modifications, établissement d'un prospectus et informations périodiques des fonds professionnels spécialisés, des fonds professionnels de capital investissement et des organismes de financement spécialisé - 14.1 Les fonds professionnels spécialisés, les organismes de financement spécialisé et les fonds professionnels de capital investissement sont soumis à des règles spécifiques relatives notamment aux modalités de déclaration (création et modification en cours de vie), aux modalités d'information des porteurs et actionnaires lors…https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2012-06#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSMon, 22 Apr 2024 00:00:00 +0200Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un règlement et information périodique des fonds de capital investissement - 17.0 L'instruction DOC-2011-22 détaille les règles applicables aux fonds de capital investissement (FCPR, FCPI et FIP) agréés quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour investisseur (DICI) et d'un règlement et l'information…https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2011-22#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSMon, 22 Apr 2024 00:00:00 +0200L'AMF se dote d'un comité RSEActualité Fonctionnement de l'AMF Institutionnel L'AMF se dote d'un comité RSEhttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/lamf-se-dote-dun-comite-rse#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSThu, 18 Apr 2024 09:20:04 +0200Décision du 2 avril 2024 relative à diverses modifications des règles du système multilatéral de négociation (SMN) Euronext Access géré par Euronext Paris SA, concernant notamment la création d’une partie harmonisée des règles commune aux SMN homologue...Règles professionnelles Marchés Infrastructures de marché Post-marché Décision du 2 avril 2024 relative à diverses modifications des règles du système multilatéral de négociation (SMN) Euronext Access géré par Euronext Paris SA, concernant notamment la création d’une partie harmonisée…https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-2-avril-2024-relative-diverses-modifications-des-regles-du-systeme-multilateral-de#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSWed, 17 Apr 2024 08:12:21 +0200Décision du 2 avril 2024 relative à la modification des règles harmonisées (Livre I) du système multilatéral de négociation (SMN) Euronext Growth géré par Euronext Paris SA, en vue notamment de fixer par instruction le contenu du document d’information...Règles professionnelles Marché obligataire Infrastructures de marché Post-marché Décision du 2 avril 2024 relative à la modification des règles harmonisées (Livre I) du système multilatéral de négociation (SMN) Euronext Growth géré par Euronext Paris SA, en vue notamment de fixer par…https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-2-avril-2024-relative-la-modification-des-regles-harmonisees-livre-i-du-systeme#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSWed, 17 Apr 2024 08:11:12 +0200Arrêté du 27 mars 2024 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiersArrêté d'homologation Information et opérations financières Arrêté du 27 mars 2024 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiershttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/reglement-general/arretes-dhomologation/arrete-du-27-mars-2024-portant-homologation-de-modifications-du-reglement-general-de-lautorite-des#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSTue, 16 Apr 2024 08:58:05 +0200Arrêtés du 27 mars 2024 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiersArrêté d'homologation Gestion d'actifs Arrêtés du 27 mars 2024 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiershttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/reglement-general/arretes-dhomologation/arretes-du-27-mars-2024-portant-homologation-de-modifications-du-reglement-general-de-lautorite-des#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSTue, 16 Apr 2024 08:55:20 +0200Arrêté du 12 mars 2024 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiersArrêté d'homologation Gestion d'actifs Arrêté du 12 mars 2024 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiershttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/reglement-general/arretes-dhomologation/arrete-du-12-mars-2024-portant-homologation-de-modifications-du-reglement-general-de-lautorite-des#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSTue, 16 Apr 2024 08:53:37 +0200Les fonds d’investissement moins coûteux pour les épargnants en 2023 selon la Lettre de l’Observatoire de l’AMFActualité Frais Placements collectifs Actions ETF Les fonds d’investissement moins coûteux pour les épargnants en 2023 selon la Lettre de l’Observatoire de l’AMFhttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/les-fonds-dinvestissement-moins-couteux-pour-les-epargnants-en-2023-selon-la-lettre-de-lobservatoire#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSMon, 15 Apr 2024 15:50:23 +0200Lettre de l'Observatoire de l'épargne de l'AMF - N°56 - Avril 2024Lettre de l'Observatoire Frais Placements collectifs Actions Lettre de l'Observatoire de l'épargne de l'AMF - N°56 - Avril 2024https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/lettre-epargne-info-service/lettre-de-lobservatoire-de-lepargne-de-lamf-ndeg56-avril-2024#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSMon, 15 Apr 2024 15:22:01 +0200Les autorités des marchés financiers autrichienne, italienne, espagnole et française publient leurs priorités pour une approche macro-prudentielle de la gestion d’actifsCommuniqué AMF Gestion d'actifs Europe & international Les autorités des marchés financiers autrichienne, italienne, espagnole et française publient leurs priorités pour une approche macro-prudentielle de la gestion d’actifshttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/les-autorites-des-marches-financiers-autrichienne-italienne-espagnole-et-francaise-publient-leurs#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSMon, 15 Apr 2024 12:34:05 +0200Les autorités française, espagnole, italienne et autrichienne publient leurs priorités pour renforcer le cadre macroprudentiel des gestionnaires d'actifsPositions UE de l’AMF Gestion d'actifs Evolution réglementation Europe & international Les autorités française, espagnole, italienne et autrichienne publient leurs priorités pour renforcer le cadre macroprudentiel des gestionnaires d'actifshttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/positions-ue-de-lamf/les-autorites-francaise-espagnole-italienne-et-autrichienne-publient-leurs-priorites-pour-renforcer#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSMon, 15 Apr 2024 11:51:04 +0200Offre de jetons de la société Envviron : décision de retrait du visaActualité Innovation Information et opérations financières Offre de jetons de la société Envviron : décision de retrait du visahttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/offre-de-jetons-de-la-societe-envviron-decision-de-retrait-du-visa#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSMon, 08 Apr 2024 19:11:11 +0200L'Autorité des marchés financiers annonce la nouvelle composition du Haut conseil certificateur de PlaceCommuniqué AMF Certification professionnelle Fonctionnement de l'AMF L'Autorité des marchés financiers annonce la nouvelle composition du Haut conseil certificateur de Placehttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/lautorite-des-marches-financiers-annonce-la-nouvelle-composition-du-haut-conseil-certificateur-de-1#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSMon, 08 Apr 2024 11:55:23 +020024e Journée de formation des RCCI et des RCSI : vidéos des interventions de la matinéeSupport événement Conformité 24e Journée de formation des RCCI et des RCSI : vidéos des interventions de la matinéehttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/evenements-de-lamf/colloques-et-conferences-de-lamf/23e-journee-de-formation-des-rcci-et-des-rcsi-videos-des-interventions-de-la-matinee-0#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSMon, 08 Apr 2024 09:44:41 +0200Décision du 6 février 2024 relative à la mise en place de nouvelles règles de fonctionnement de LCH SA pourla compensation de contrats financiers sur actifs numériques (segment « DigitalAssetClear »).Règles professionnelles Marchés Infrastructures de marché Post-marché Décision du 6 février 2024 relative à la mise en place de nouvelles règles de fonctionnement de LCH SA pour la compensation de contrats financiers sur actifs numériques (segment « DigitalAssetClear »).https://www.amf-france.org/fr/decision-du-6-fevrier-2024-relative-la-mise-en-place-de-nouvelles-regles-de-fonctionnement-de-lch-sa#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSFri, 05 Apr 2024 16:33:23 +0200L’AMF et l’ACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisésMise en garde Protection de l'épargne Forex et options binaires Mise en garde L’AMF et l’ACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être…https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/avec-lobjectif-de-proteger-les-epargnants-lautorite-des-marches-financiers-amf-et-lautorite-de#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSThu, 04 Apr 2024 11:39:11 +0200Versement volontaire dans un Plan d’épargne retraite (PER) : les salariés doivent être mieux renseignés sur les conséquences fiscales de leur choixBlog Médiateur Epargne salariale Versement volontaire dans un Plan d’épargne retraite (PER) : les salariés doivent être mieux renseignés sur les conséquences fiscales de leur choixhttps://www.amf-france.org/fr/le-mediateur/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/versement-volontaire-dans-un-plan-depargne-retraite-les-salaries-doivent-etre-mieux-renseignes-sur#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSThu, 04 Apr 2024 11:38:17 +0200Pauline Briand rejoint l’Autorité des marchés financiers (AMF) en tant que directrice de la communication Communiqué AMF Nomination Fonctionnement de l'AMF Pauline Briand rejoint l’Autorité des marchés financiers (AMF) en tant que directrice de la communicationhttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/pauline-briand-rejoint-lautorite-des-marches-financiers-amf-en-tant-que-directrice-de-la#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSWed, 03 Apr 2024 19:30:02 +0200L'AMF rappelle au public que la plateforme de trading de crypto-actifs BITGET est inscrite sur liste noireMise en garde Protection de l'épargne Mise en garde Crypto-actifs L'AMF rappelle au public que la plateforme de trading de crypto-actifs BITGET est inscrite sur liste noirehttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/lamf-rappelle-au-public-que-la-plateforme-de-trading-de-crypto-actifs-bitget-est-inscrite-sur-liste#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSTue, 02 Apr 2024 15:57:14 +0200L'indice CAC 40 est-il un bon indicateur de la performance des grandes actions françaises ?Actualité Epargne de long terme Bien investir L'indice CAC 40 est-il un bon indicateur de la performance des grandes actions françaises ?https://www.amf-france.org/fr/espace-epargnants/actualites-mises-en-garde/lindice-cac-40-est-il-un-bon-indicateur-de-la-performance-des-grandes-actions-francaises#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSThu, 28 Mar 2024 15:29:49 +0100Extranet ROSA : évolution des procédures d’agrément et de déclaration des placements collectifsActualité Gestion d'actifs Placements collectifs Prospectus Extranet ROSA : évolution des procédures d’agrément et de déclaration des placements collectifshttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/extranet-rosa-evolution-des-procedures-dagrement-et-de-declaration-des-placements-collectifs#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSThu, 28 Mar 2024 14:52:45 +0100Guide relatif aux fonds d'épargne salariale - DOC-2012-106.0 Le présent guide apporte des précisions sur les modalités de mise en œuvre d'une augmentation de capital au travers d'un fonds relais avec ou sans formule d'abonnement, sur les particularités des fonds d'épargne salariale investis en titres d'entreprise non admis à la négociation sur un marché réglementé (mécanisme de…https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2012-10#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSThu, 28 Mar 2024 00:00:00 +0100Modalités d'enregistrement des personnes morales, autres que des sociétés de gestion de portefeuille, gérant certains Autres FIA - DOC-2013-213.0 L'AMF précise les modalités et la procédure pour enregistrer les personnes morales qui gèrent certains Autres FIA et qui n'ont pas l'obligation d'être agréées en qualité de société de gestion de portefeuille. jeu 28/03/2024 - 12:00 Textes de référence Article…https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2013-21#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSThu, 28 Mar 2024 00:00:00 +0100Procédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et/ou d'un prospectus et information périodique des OPCI et organismes professionnels de placement collectif immobilier - DOC-2011-2314.0 L'instruction DOC-2011-23 détaille les règles applicables aux OPCI et aux organismes professionnels de placement collectif immobilier quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour investisseur (DICI) et d'un prospectus et l…https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2011-23#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSThu, 28 Mar 2024 00:00:00 +0100Procédure de pré-commercialisation et de commercialisation de parts ou actions de FIA - DOC-2014-037.2 L'instruction DOC-2014-03 détaille la procédure de commercialisation des FIA en France. Elle précise également la procédure de commercialisation des FIA gérés par une société de gestion de portefeuille française agréée au titre de la directive AIFM dans un autre Etat membre de l'Union européenne. jeu 28/03…https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2014-03#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSThu, 28 Mar 2024 00:00:00 +0100Guide relatif aux fonds de capital investissement et aux fonds professionnels de capital investissement - DOC-2012-114.0 Le DOC-2012-11 traite de la gestion de la fin de vie et des modalités de liquidation des fonds de capital investissement. Il apporte également des précisions spécifiques aux fonds professionnels de capital investissement sur les diligences à mener lorsqu'ils investissent l'intégralité de leur actif au sein d'une même entité de…https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2012-11#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSThu, 28 Mar 2024 00:00:00 +0100Procédure d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, obligations d'information et passeport - 17.0 L'AMF précise les modalités et la procédure d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, certaines de leurs obligations d'information et les modalités du passeport des sociétés de gestion de portefeuille françaises et des sociétés de gestion étrangères. jeu 28/03/2024 - 12:00 Textes de référence…https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2008-03#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSThu, 28 Mar 2024 00:00:00 +0100Guide du suivi des OPC - DOC-2011-2512.0 Le guide DOC-2011-25 rappelle comment certains aspects de la réglementation concernant les OPC doivent s'appliquer, tels que les procédures de contrôle, la gestion de la fin de vie, les FIA side pocket, la procédure d'indemnisation amiable, le calcul de l'exposition et du risque global, l'information des porteurs/actionnaires…https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2011-25#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSThu, 28 Mar 2024 00:00:00 +0100L'AMF met en garde le public contre plusieurs acteurs qui proposent d’investir dans des biens divers sans y être autorisésMise en garde Protection de l'épargne Mise en garde Biens divers L'AMF met en garde le public contre plusieurs acteurs qui proposent d’investir dans des biens divers sans y être autoriséshttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/lamf-met-en-garde-le-public-contre-plusieurs-acteurs-qui-proposent-dinvestir-dans-des-biens-divers-4#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSWed, 27 Mar 2024 11:31:45 +0100Lettre Epargne Info Service n°40 - Mars 2024Lettre Epargne Info Service Epargne salariale Crypto-actifs Bien investir Lettre Epargne Info Service n°40 - Mars 2024https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/lettre-epargne-info-service/lettre-epargne-info-service-ndeg40-mars-2024#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSTue, 26 Mar 2024 08:14:16 +0100Orientations de l’ESMA relatives au transfert de données entre référentiels centraux au titre des règlements EMIR et SFTR - DOC-2024-031.0 Le 26 mars 2024, l’AMF a déclaré qu’elle se conforme aux orientations de l’ESMA publiées le 5 janvier 2024 relatives au transfert de données entre référentiels centraux au titre des règlements EMIR et SFTR. mar 26/03/2024 - 12:00 Textes de référence Règlement (UE) no 648…https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2024-03#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSTue, 26 Mar 2024 00:00:00 +0100Offre publique d’achat annoncée sur les actions de la société Believe par un consortium composé de Denis Ladegaillerie, président directeur général de la société, et des fonds TCV et EQT X : réponse de l’AMF à la saisine du comité ad hoc relative à la ...Actualité Offres publiques Information et opérations financières Offre publique d’achat annoncée sur les actions de la société Believe par un consortium composé de Denis Ladegaillerie, président directeur général de la société, et des fonds TCV et EQT X : réponse de l’AMF à la saisine du comité ad…https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/offre-publique-dachat-annoncee-sur-les-actions-de-la-societe-believe-par-un-consortium-compose-de#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSFri, 22 Mar 2024 20:07:09 +0100L'AMF participe à la 8e édition de la Semaine de l'épargne salarialeActualité Epargne salariale Protection de l'épargne L'AMF participe à la 8e édition de la Semaine de l'épargne salarialehttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/lamf-participe-la-8e-edition-de-la-semaine-de-lepargne-salariale#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSThu, 21 Mar 2024 10:59:41 +0100Modification du règlement général de l’AMF en vue de rendre optionnelle la tranche « retail » dans les introductions en bourseCommuniqué AMF Information et opérations financières Marché action Modification du règlement général de l’AMF en vue de rendre optionnelle la tranche « retail » dans les introductions en boursehttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/modification-du-reglement-general-de-lamf-en-vue-de-rendre-optionnelle-la-tranche-retail-dans-les#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSTue, 19 Mar 2024 19:33:10 +0100L'AMF en brefRapport annuel Institutionnel L'AMF en brefhttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/rapports-annuels-et-documents-institutionnels/lamf-en-bref#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSTue, 19 Mar 2024 18:28:46 +0100L'AMF participe à la quatrième édition de la French FinTech WeekActualité Innovation L'AMF participe à la quatrième édition de la French FinTech Weekhttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/lamf-participe-la-quatrieme-edition-de-la-french-fintech-week#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSTue, 19 Mar 2024 12:04:26 +0100Réunion du Conseil scientifique de l'AMF - 5 février 2024Actualité Conseil scientifique Abus de marché Marché action Réunion du Conseil scientifique de l'AMF - 5 février 2024https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/reunion-du-conseil-scientifique-de-lamf-5-fevrier-2024#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSTue, 19 Mar 2024 12:01:48 +0100Décision du 20 février 2024 relative à la modification des règles harmonisées des marchés réglementésd’Euronext (Livre I), ainsi que des règles des SMN Euronext Access et Euronext Growth, en lien avecl’introduction du nouveau type d’ordres « Mid Poin...Règles professionnelles Marchés Infrastructures de marché Post-marché Décision du 20 février 2024 relative à la modification des règles harmonisées des marchés réglementés d’Euronext (Livre I), ainsi que des règles des SMN Euronext Access et Euronext Growth, en lien avec l’introduction…https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-20-fevrier-2024-relative-la-modification-des-regles-harmonisees-des-marches-reglementes#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSFri, 15 Mar 2024 15:53:25 +0100Décision du 20 février 2024 relative à la modification des règles harmonisées (Livre I) des marchés réglementés d’Euronext consécutive à l’acquisition de Borsa ItalianaRègles professionnelles Marchés Infrastructures de marché Post-marché Décision du 20 février 2024 relative à la modification des règles harmonisées (Livre I) des marchés réglementés d’Euronext consécutive à l’acquisition de Borsa Italianahttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-20-fevrier-2024-relative-la-modification-des-regles-harmonisees-livre-i-des-marches#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSFri, 15 Mar 2024 15:51:06 +0100Epargne salariale : ce qu'il faut savoirDossier Epargne salariale Placements collectifs Epargne de long terme Epargne salariale : ce qu'il faut savoirhttps://www.amf-france.org/fr/espace-epargnants/comprendre-les-produits-financiers/supports-dinvestissement/epargne-salariale-pee-etc#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSWed, 13 Mar 2024 09:30:45 +0100Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : l'AMF applique deux orientations de l’Autorité bancaire européenneActualité Gestion d'actifs Lutte anti blanchiment Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : l'AMF applique deux orientations de l’Autorité bancaire européennehttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/lutte-contre-le-blanchiment-de-capitaux-et-le-financement-du-terrorisme-lamf-applique-deux#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSTue, 12 Mar 2024 11:38:33 +0100Orientations sur les facteurs de risque - 3.0 L'AMF applique les Orientations communes des Autorités européennes de surveillance. Ces Orientations expliquent les facteurs de risques BC-FT pertinents à prendre en compte par les professionnels du secteur financier pour adapter au mieux l'étendue des mesures de vigilance prises à l'égard de la clientèle. Les chapitres 8 et 9…https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2019-14#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSTue, 12 Mar 2024 00:00:00 +0100Orientations sur la fourniture d'un accès à des services financiers - 1.0 L'AMF applique les Orientations de l’Autorité Bancaire Européenne sur les politiques et contrôles visant à la gestion efficace des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (BC/FT) lors de la fourniture d’un accès à des services financiers (EBA/GL/2023/04). Ces orientations visent en particulier à…https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2024-02#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSTue, 12 Mar 2024 00:00:00 +0100Open Data : publication sur data.gouv.fr de la liste des sociétés de gestion de portefeuille agréées par l'AMF, des listes blanches des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) et des offres en biens diversActualité Innovation Protection de l'épargne Fonctionnement de l'AMF Open Data : publication sur data.gouv.fr de la liste des sociétés de gestion de portefeuille agréées par l'AMF, des listes blanches des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) et des offres…https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/open-data-publication-sur-datagouvfr-de-la-liste-des-societes-de-gestion-de-portefeuille-agreees-par#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSMon, 11 Mar 2024 15:25:16 +0100S'informer sur le règlement BenchmarkDossier Indices de référence Gestion d'actifs Services d'investissementhttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/dossiers-thematiques/benchmark#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSWed, 06 Mar 2024 16:27:51 +0100Discours de Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l'AMF - Conférence organisée par les Masters Droit des Affaires et Finance d’entreprise et ingénierie financière dans le cadre des House of Finance Days - " Finance durable : Risques et opportunités p...Prise de parole Finance durable Information et opérations financières Discours de Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l'AMF - Conférence organisée par les Masters Droit des Affaires et Finance d’entreprise et ingénierie financière dans le cadre des House of Finance Days - " Finance…https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/prises-de-parole/discours-de-marie-anne-barbat-layani-presidente-de-lamf-conference-organisee-par-les-masters-droit#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSWed, 06 Mar 2024 16:18:09 +0100Les obligations d’information des sociétés cotéesDossier Info périodique & permanente Information et opérations financièreshttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/dossiers-thematiques/info-periodique-et-permanente#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSWed, 06 Mar 2024 16:03:00 +0100L’AMF invite les prestataires de services d’investissement à prendre en compte la spécificité du démembrement temporaire de propriété dans leur dispositif de commercialisation des parts de SCPICommuniqué AMF Supervision Commercialisation MIF L’AMF invite les prestataires de services d’investissement à prendre en compte la spécificité du démembrement temporaire de propriété dans leur dispositif de commercialisation des parts de SCPIhttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/lamf-invite-les-prestataires-de-services-dinvestissement-prendre-en-compte-la-specificite-du#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSWed, 06 Mar 2024 11:35:03 +0100Synthèse des contrôles SPOT sur la commercialisation des SCPI en démembrement temporaire de propriétéContrôle SPOT Commercialisation MIF Synthèse des contrôles SPOT sur la commercialisation des SCPI en démembrement temporaire de propriétéhttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/syntheses-des-controles-spot/synthese-des-controles-spot-sur-la-commercialisation-des-scpi-en-demembrement-temporaire-de#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSWed, 06 Mar 2024 10:24:56 +0100Valérie Michel-Amsellem devient présidente de la Commission des sanctions de l'AMFCommuniqué Commission sanctions Nomination Sanctions & transactions Valérie Michel-Amsellem devient présidente de la Commission des sanctions de l'AMFhttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-la-commission-des-sanctions/valerie-michel-amsellem-devient-presidente-de-la-commission-des-sanctions-de-lamf#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSTue, 05 Mar 2024 16:17:19 +0100Ordre de bourse : pour une meilleure compréhension des raisons pour lesquelles un cours peut être ajustéBlog Médiateur Opération sur titres Ordre de bourse : pour une meilleure compréhension des raisons pour lesquelles un cours peut être ajustéhttps://www.amf-france.org/fr/le-mediateur/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/ordre-de-bourse-pour-une-meilleure-comprehension-des-raisons-pour-lesquelles-un-cours-peut-etre#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSTue, 05 Mar 2024 11:00:07 +0100Accord de composition administrative conclu le 4 septembre 2023 avec la société Wagner Gestion PrivéeTransaction TRA-2024-04 - Accord de composition administrative conclu le 4 septembre 2023 avec la société Wagner Gestion Privéehttps://www.amf-france.org/fr/sanctions-transactions/transactions/transactions-homologuees/accord-de-composition-administrative-conclu-le-4-septembre-2023-avec-la-societe-wagner-gestion#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSTue, 27 Feb 2024 15:30:06 +0100Nominations à la Commission des sanctions Communiqué Commission sanctions Nomination Sanctions & transactions Nominations à la Commission des sanctionshttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-la-commission-des-sanctions/nominations-la-commission-des-sanctions#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSTue, 27 Feb 2024 13:11:18 +0100Pourquoi mon banquier me pose-t-il toutes ces questions ?Guide épargnant Prestataires financiers Bien investir Commercialisation Pourquoi mon banquier me pose-t-il toutes ces questions ?https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/guides/guides-epargnants/pourquoi-mon-banquier-me-pose-t-il-toutes-ces-questions#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSMon, 26 Feb 2024 14:26:56 +0100L'AMF publie, dans un papier de position, les principes incontournables qui devraient selon elle orienter la révision de SFDRActualité Finance durable Produits financiers Gestion d'actifs Europe & international Evolution réglementation L'AMF publie, dans un papier de position, les principes incontournables qui devraient selon elle orienter la révision de SFDRhttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/lamf-publie-dans-un-papier-de-position-les-principes-incontournables-qui-devraient-selon-elle#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSTue, 20 Feb 2024 09:40:25 +0100Vers une révision de SFDRPositions UE de l’AMF Finance durable Produits financiers Gestion d'actifs Europe & international Evolution réglementation Vers une révision de SFDRhttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/positions-ue-de-lamf/vers-une-revision-de-sfdr#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSTue, 20 Feb 2024 09:32:44 +0100Accord de composition administrative conclu le 12 octobre 2023 avec la société BREDTransaction TRA-2024-03 - Accord de composition administrative conclu le 12 octobre 2023 avec la société BREDhttps://www.amf-france.org/fr/sanctions-transactions/transactions/transactions-homologuees/accord-de-composition-administrative-conclu-le-12-octobre-2023-avec-la-societe-bred#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSThu, 15 Feb 2024 18:04:14 +0100Instruction DOC-2021-03 - Conditions de certification par l'AMF d'un organisme de formation afin de faire passer l'examen AMF Finance durable - DOC-2021-033.0 jeu 15/02/2024 - 12:00 Livre 3 Instruction Instruction DOC-2021-03 - Conditions de certification par l'AMF d'un organisme de formation afin de faire passer l'examen AMF Finance durable Instruction DOC-2021-03 - Conditions de…https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2021-03#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSThu, 15 Feb 2024 00:00:00 +0100Accord de composition administrative conclu le 16 novembre 2023 avec M. Jordi EemanTransaction TRA-2024-02 - Accord de composition administrative conclu le 16 novembre 2023 avec M. Jordi Eemanhttps://www.amf-france.org/fr/sanctions-transactions/transactions/accord-de-composition-administrative-conclu-le-16-novembre-2023-avec-m-jordi-eeman#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSTue, 13 Feb 2024 18:15:54 +0100Dix nouvelles personnalités entrent au Collège de l'Autorité des marchés financiersCommuniqué AMF Fonctionnement de l'AMF Nomination Dix nouvelles personnalités entrent au Collège de l'Autorité des marchés financiershttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/dix-nouvelles-personnalites-entrent-au-college-de-lautorite-des-marches-financiers#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSTue, 13 Feb 2024 10:35:08 +0100Définition du service de conseil en investissement : l'AMF met à jour sa doctrineActualité Conseil en investissement Gestion d'actifs Définition du service de conseil en investissement : l'AMF met à jour sa doctrinehttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/definition-du-service-de-conseil-en-investissement-lamf-met-jour-sa-doctrine#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSTue, 13 Feb 2024 08:30:03 +0100Placement non garanti, conseil en investissement et conseil aux entreprises en matière de structure de capital, de stratégie industrielle, de fusions et de rachat d'entreprises - DOC-2018-032.1 L'AMF précise dans quelle mesure et à quelles conditions les activités désignées sous le terme générique de "conseil en haut de bilan" relèvent du service connexe n° 3 de l'article L. 321-2 du code monétaire et financier et peuvent être exercées sans agrément, ni statut professionnel particulier. La position DOC-2018-03,…https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2018-03#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSTue, 13 Feb 2024 00:00:00 +0100Questions-réponses sur la notion du service d'investissement de conseil en investissement - DOC-2008-234.1 La position DOC-2008-23 apporte des précisions sur les critères de définition du service d'investissement de conseil en investissement. mar 13/02/2024 - 12:00 Textes de référence Article D.321-1 du code monétaire et financier Article 9 du…https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2008-23#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSTue, 13 Feb 2024 00:00:00 +0100EMIR Refit : l'AMF met à jour sur son site internet les formulaires de notificationActualité Dérivés ou produits structurés EMIR Refit : l'AMF met à jour sur son site internet les formulaires de notificationhttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/emir-refit-lamf-met-jour-sur-son-site-internet-les-formulaires-de-notification-0#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSMon, 12 Feb 2024 15:14:46 +0100ESAP, le point d’accès unique européen aux informations financières et non financières des entités européennes, amorce sa mise en œuvreActualité Europe & international Info périodique & permanente ESAP, le point d’accès unique européen aux informations financières et non financières des entités européennes, amorce sa mise en œuvrehttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/esap-le-point-dacces-unique-europeen-aux-informations-financieres-et-non-financieres-des-entites#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSMon, 12 Feb 2024 14:55:16 +0100L’AMF publie un guide pédagogique sur les plans de transition climatique des entreprises élaboré par sa Commission Climat et finance durableCommuniqué AMF Finance durable Info périodique & permanente L’AMF publie un guide pédagogique sur les plans de transition climatique des entreprises élaboré par sa Commission Climat et finance durablehttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/lamf-publie-un-guide-pedagogique-sur-les-plans-de-transition-climatique-des-entreprises-elabore-par#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSFri, 09 Feb 2024 10:11:36 +0100Guide pédagogique à destination des entreprises pour rendre compte de leur plan de transition climatiqueGuide professionnel Finance durable Info périodique & permanente Guide pédagogique à destination des entreprises pour rendre compte de leur plan de transition climatiquehttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/guides/guides-professionnels/guide-pedagogique-destination-des-entreprises-pour-rendre-compte-de-leur-plan-de-transition#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSFri, 09 Feb 2024 09:47:57 +0100Conséquences dès 2024 de la transposition de la directive CSRD pour les grandes sociétés cotéesActualité Info périodique & permanente Finance durable Conséquences dès 2024 de la transposition de la directive CSRD pour les grandes sociétés cotéeshttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/consequences-des-2024-de-la-transposition-de-la-directive-csrd-pour-les-grandes-societes-cotees#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSWed, 07 Feb 2024 08:38:51 +0100Le reporting de durabilité CSRD : se préparer aux nouvelles obligationsDossier Finance durable Info périodique & permanentehttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/dossiers-thematiques/le-reporting-de-durabilite-csrd-0#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSWed, 07 Feb 2024 08:09:13 +0100L'AMF encourage les prestataires de services d'investissement à renforcer leur dispositif de traitement des réclamations des clientsCommuniqué AMF Supervision Services d'investissement Prestataires financiers L'AMF encourage les prestataires de services d'investissement à renforcer leur dispositif de traitement des réclamations des clientshttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/lamf-encourage-les-prestataires-de-services-dinvestissement-renforcer-leur-dispositif-de-traitement#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSTue, 06 Feb 2024 12:13:38 +0100Synthèse des contrôles SPOT sur le traitement des réclamations par les prestataires de services d’investissementContrôle SPOT Prestataires financiers Services d'investissement Synthèse des contrôles SPOT sur le traitement des réclamations par les prestataires de services d’investissementhttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/syntheses-des-controles-spot/synthese-des-controles-spot-sur-le-traitement-des-reclamations-par-les-prestataires-de-services#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSTue, 06 Feb 2024 10:04:21 +0100Le format électronique unique européen (ESEF) pour les rapports financiers annuelsDossier Reporting ESEFhttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/dossiers-thematiques/esef#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSFri, 02 Feb 2024 08:35:16 +0100Cybersécurité et risques informatiques : l'AMF appelle les acteurs à se préparer à l'entrée en application du règlement européen DORAActualité Evolution réglementation Innovation Cybersécurité et risques informatiques : l'AMF appelle les acteurs à se préparer à l'entrée en application du règlement européen DORAhttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/cybersecurite-et-risques-informatiques-lamf-appelle-les-acteurs-se-preparer-lentree-en-application#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSThu, 01 Feb 2024 16:34:52 +0100L'AMF rappelle les règles d'identification des investisseurs particuliers dans le reporting des transactionsActualité Innovation MIF L'AMF rappelle les règles d'identification des investisseurs particuliers dans le reporting des transactionshttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/lamf-rappelle-les-regles-didentification-des-investisseurs-particuliers-dans-le-reporting-des#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSThu, 01 Feb 2024 16:29:22 +0100SCPI : Une demande de retrait, même régulière, peut être exécutée dans un délai indéterminéBlog Médiateur Gestion d'actifs Placements collectifs SCPI : Une demande de retrait, même régulière, peut être exécutée dans un délai indéterminéhttps://www.amf-france.org/fr/le-mediateur/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/scpi-une-demande-de-retrait-meme-reguliere-peut-etre-executee-dans-un-delai-indetermine#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSThu, 01 Feb 2024 10:00:05 +0100ESEF - Vos questions fréquentesDossier Reporting ESEF ESEF - Vos questions fréquenteshttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/dossiers-thematiques/esef/esef-vos-questions-frequentes#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSThu, 01 Feb 2024 08:11:21 +0100La Commission des sanctions de l’AMF met hors de cause douze personnes physiques auxquelles il était reproché des manquements d’initiésCommuniqué Commission sanctions Sanctions & transactions La Commission des sanctions de l’AMF met hors de cause douze personnes physiques auxquelles il était reproché des manquements d’initiéshttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-la-commission-des-sanctions/la-commission-des-sanctions-de-lamf-met-hors-de-cause-douze-personnes-physiques-auxquelles-il-etait#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSWed, 31 Jan 2024 17:47:08 +0100SAN-2024-03 - Décision de la Commission des sanctions du 31 janvier 2024 à l'égard de MM. Sergio Val Allue, Francisco Javier Val Aznar, Amir Manuel Chabbar Boudet, Sami Alfredo Chabbar Boudet, Maruan Chabbar Youd, Joaquin Aladren Bueno, Miguel Angel Eu...Décision Commission des sanctions SAN-2024-03 - Décision de la Commission des sanctions du 31 janvier 2024 à l'égard de MM. Sergio Val Allue, Francisco Javier Val Aznar, Amir Manuel Chabbar Boudet, Sami Alfredo Chabbar Boudet, Maruan Chabbar Youd, Joaquin Aladren Bueno, Miguel Angel Eusebio Fustero, Francisco Jose Blasco Nonay,…https://www.amf-france.org/fr/sanctions-transactions/decisions-de-la-commission-des-sanctions/decision-de-la-commission-des-sanctions-du-31-janvier-2024-legard-de-mm-sergio-val-allue-francisco#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSWed, 31 Jan 2024 17:40:04 +0100Guide relatif aux droits et contributions dus à l'AMFGuide professionnel Obligation d'information Fonctionnement de l'AMF Guide relatif aux droits et contributions dus à l'AMFhttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/guides/guides-professionnels/guide-relatif-aux-droits-et-contributions-dus-lamf#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSTue, 30 Jan 2024 12:30:09 +0100L'AMF met en garde le public à l'encontre de publicités frauduleuses publiées dans la presse proposant des investissements dans des parkings avec bornes de recharge électriquesMise en garde Protection de l'épargne Arnaques Mise en garde L'AMF met en garde le public à l'encontre de publicités frauduleuses publiées dans la presse proposant des investissements dans des parkings avec bornes de recharge électriqueshttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/lamf-met-en-garde-le-public-lencontre-de-publicites-frauduleuses-publiees-dans-la-presse-proposant#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSTue, 30 Jan 2024 12:26:55 +0100Conseillers en investissements participatifs (CIP) : chiffres clés 2022Actualité Conseil en investissement Gestion d'actifs Conseillers en investissements participatifs (CIP) : chiffres clés 2022https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/conseillers-en-investissements-participatifs-cip-chiffres-cles-2022#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSMon, 29 Jan 2024 14:37:48 +0100Chiffres clés 2022 des conseillers en investissements participatifs (CIP)Rapport / étude Conseil en investissement Gestion d'actifs Chiffres clés 2022 des conseillers en investissements participatifs (CIP)https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/rapports-etudes-et-analyses/chiffres-cles-2022-des-conseillers-en-investissements-participatifs-cip#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSMon, 29 Jan 2024 14:33:48 +0100Conseillers en investissements financiers (CIF) : chiffres clés 2022Actualité Conseil en investissement Gestion d'actifs Conseillers en investissements financiers (CIF) : chiffres clés 2022https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/conseillers-en-investissements-financiers-cif-chiffres-cles-2022#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSMon, 29 Jan 2024 14:29:41 +0100Chiffres clés 2022 des conseillers en investissements financiers (CIF)Rapport / étude Conseil en investissement Gestion d'actifs Chiffres clés 2022 des conseillers en investissements financiers (CIF)https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/rapports-etudes-et-analyses/chiffres-cles-2022-des-conseillers-en-investissements-financiers-cif#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSMon, 29 Jan 2024 14:25:38 +0100Astrid Milsan exerce les fonctions de secrétaire générale de l’AMF jusqu'au 15 avril 2024Communiqué AMF Fonctionnement de l'AMF Institutionnel Astrid Milsan exerce les fonctions de secrétaire générale de l’AMF jusqu'au 15 avril 2024https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/astrid-milsan-exerce-les-fonctions-de-secretaire-generale-de-lamf-jusquau-15-avril-2024#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSMon, 29 Jan 2024 09:34:52 +0100Orientations de l’ESMA relatives aux déclarations au titre du règlement EMIR - DOC-2024-011.1 Le 26 janvier 2024, l’AMF a déclaré qu’elle se conforme aux orientations de l’ESMA publiées le 23 octobre 2023 relatives aux déclarations au titre du règlement EMIR.Les orientations de l’ESMA sont disponibles aux adresses suivantes :En français : Orientations ESMA relatives aux déclarations au titre du règlement EMIREn…https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2024-01#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSFri, 26 Jan 2024 00:00:00 +0100La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne sept personnes dont quatre pour manipulation de cours et trois pour manquements à leurs obligations déclarativesCommuniqué Commission sanctions Sanctions & transactions Obligation d'information La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne sept personnes dont quatre pour manipulation de cours et trois pour manquements à leurs obligations déclarativeshttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-la-commission-des-sanctions/la-commission-des-sanctions-de-lamf-sanctionne-sept-personnes-dont-quatre-pour-manipulation-de-cours#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSThu, 25 Jan 2024 18:06:38 +0100Décision de la Commission des sanctions du 24 janvier 2024 à l'égard de la société Grantchester Equity Limited, MM. Miron Leshem, Dirck Van Wylick, Mme Aude Planche, MM. Christian Person, Léon Lucide et Serge GoldnerDécision Commission des sanctions SAN-2024-02 - Décision de la Commission des sanctions du 24 janvier 2024 à l'égard de la société Grantchester Equity Limited, MM. Miron Leshem, Dirck Van Wylick, Mme Aude Planche, MM. Christian Person, Léon Lucide et Serge Goldnerhttps://www.amf-france.org/fr/sanctions-transactions/decisions-de-la-commission-des-sanctions/decision-de-la-commission-des-sanctions-du-24-janvier-2024-legard-de-la-societe-grantchester-equity#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSThu, 25 Jan 2024 17:47:03 +0100Tableau de bord des investisseurs particuliers actifs - n°13 - Janvier 2024Tableau des investisseurs particuliers Actions ETF Produits financiers Tableau de bord des investisseurs particuliers actifs - n°13 - Janvier 2024https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/observatoire-de-lepargne/tableau-de-bord-des-investisseurs-particuliers/tableau-de-bord-des-investisseurs-particuliers-actifs-ndeg13-janvier-2024#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSTue, 23 Jan 2024 09:58:37 +0100Accord de composition administrative conclu le 10 octobre 2023 avec la société O2Transaction TRA-2024-01 - Accord de composition administrative conclu le 10 octobre 2023 avec la société O2https://www.amf-france.org/fr/sanctions-transactions/transactions/accord-de-composition-administrative-conclu-le-10-octobre-2023-avec-la-societe-o2#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSMon, 22 Jan 2024 16:52:04 +0100Discours de Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l’AMF - Vœux 2024 à la Place financière - Jeudi 18 janvier 2024Prise de parole Institutionnel Stratégie Supervision Discours de Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l’AMF - Vœux 2024 à la Place financière - Jeudi 18 janvier 2024https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/prises-de-parole/discours-de-marie-anne-barbat-layani-presidente-de-lamf-voeux-2024-la-place-financiere-jeudi-18#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSMon, 22 Jan 2024 11:22:32 +0100Certification professionnelle : examen AMF, vérification interne et examen AMF Finance durableDossier Certification professionnelle Finance durablehttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/dossiers-thematiques/certification-professionnelle#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSFri, 19 Jan 2024 11:39:40 +0100L'AMF rappelle les bonnes pratiques en matière de diffusion de l'information privilégiéeActualité Obligation d'information Abus de marché L'AMF rappelle les bonnes pratiques en matière de diffusion de l'information privilégiéehttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/lamf-rappelle-les-bonnes-pratiques-en-matiere-de-diffusion-de-linformation-privilegiee#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSThu, 18 Jan 2024 13:52:13 +0100L'AMF publie son plan d’action et ses priorités de supervision pour l’année 2024Communiqué AMF Stratégie Supervision Institutionnel L'AMF publie son plan d’action et ses priorités de supervision pour l’année 2024https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/lamf-publie-son-plan-daction-et-ses-priorites-de-supervision-pour-lannee-2024#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSThu, 18 Jan 2024 13:02:01 +0100Priorités de supervision de l'AMF pour 2024Rapport annuel Stratégie Supervision Rapport annuel Priorités de supervision de l'AMF pour 2024https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/rapports-annuels-et-documents-institutionnels/priorites-de-supervision-de-lamf-pour-2024#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSThu, 18 Jan 2024 12:58:18 +0100Plan d'action et priorités de supervision de l'AMF pour 2024Rapport annuel Stratégie Supervision Rapport annuel Plan d'action et priorités de supervision de l'AMF pour 2024https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/rapports-annuels-et-documents-institutionnels/plan-daction-et-priorites-de-supervision-de-lamf-pour-2024#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSThu, 18 Jan 2024 12:57:09 +0100Lettre Epargne Info Service n°39 - Janvier 2024Lettre Epargne Info Service Bien investir Epargne de long terme Lettre Epargne Info Service n°39 - Janvier 2024https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/lettre-epargne-info-service/lettre-epargne-info-service-ndeg39-janvier-2024#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSWed, 17 Jan 2024 10:32:07 +0100Bonne année 2024Blog Médiateur Protection de l'épargne Bonne année 2024https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/bonne-annee-2024#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSMon, 15 Jan 2024 14:57:47 +0100L'Autorité des marchés financiers met en garde les professionnels contre une vague d’utilisation frauduleuse et malveillante de son nom renvoyant vers différents sites internet, pouvant inciter à exécuter un programme informatique malveillantMise en garde Usurpation Protection de l'épargne Mise en garde L'Autorité des marchés financiers met en garde les professionnels contre une vague d’utilisation frauduleuse et malveillante de son nom renvoyant vers différents sites internet, pouvant inciter à exécuter un…https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/lautorite-des-marches-financiers-met-en-garde-les-professionnels-contre-une-vague-dutilisation#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSFri, 12 Jan 2024 19:21:43 +0100Chiffres clés 2022 de la gestion d'actifsRapport / étude Gestion d'actifs Prestataires financiers Chiffres clés 2022 de la gestion d'actifshttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/rapports-etudes-et-analyses/chiffres-cles-2022-de-la-gestion-dactifs#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSFri, 12 Jan 2024 14:22:33 +0100La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne un conseiller en investissements financiers et son dirigeant pour des manquements à leurs obligations professionnellesCommuniqué Commission sanctions Sanctions & transactions Obligations professionnelles La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne un conseiller en investissements financiers et son dirigeant pour des manquements à leurs obligations professionnelleshttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-la-commission-des-sanctions/la-commission-des-sanctions-de-lamf-sanctionne-un-conseiller-en-investissements-financiers-et-son-12#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSThu, 11 Jan 2024 16:06:10 +0100Décision de la Commission des sanctions du 9 janvier 2024 à l'égard de la société SPI et de M. Vincent RhodesDécision Commission des sanctions SAN-2024-01 - Décision de la Commission des sanctions du 9 janvier 2024 à l'égard de la société SPI et de M. Vincent Rhodeshttps://www.amf-france.org/fr/sanctions-transactions/decisions-de-la-commission-des-sanctions/decision-de-la-commission-des-sanctions-du-9-janvier-2024-legard-de-la-societe-spi-et-de-m-vincent#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSThu, 11 Jan 2024 15:54:04 +0100Entrée en application de la révision du règlement sur les fonds européens d’investissement à long terme (ELTIF 2) : l'AMF précise les conditions d'agrément des fondsActualité Gestion d'actifs Entrée en application de la révision du règlement sur les fonds européens d’investissement à long terme (ELTIF 2) : l'AMF précise les conditions d'agrément des fondshttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/entree-en-application-de-la-revision-du-reglement-sur-les-fonds-europeens-dinvestissement-long-terme#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSWed, 10 Jan 2024 17:29:02 +0100L'AMF et l'ACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisésMise en garde Protection de l'épargne Forex et options binaires Mise en garde L'AMF et l'ACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y…https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/lamf-et-lacpr-mettent-en-garde-le-public-contre-les-activites-de-plusieurs-acteurs-qui-proposent-en-6#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSWed, 10 Jan 2024 11:08:08 +0100Table des matières des recommandations d'arrêté des comptes applicables au 1er janvier 2024 - DOC-2018-067.1 L’AMF publie chaque année des recommandations d’arrêté des comptes dont l’objectif est d’alerter et guider les émetteurs, leurs comités d’audit et les commissaires aux comptes sur les points d’attention spécifiques à chaque clôture. Ce document reprend l’ensemble des recommandations formulées dans le cadre des Recommandations…https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2018-06#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSMon, 08 Jan 2024 00:00:00 +0100Une manipulation de marché, identifiée et signalée par l’AMF, sanctionnée par letribunal correctionnel de ParisActualité Marchés Abus de marché Opération sur titres Actions Une manipulation de marché, identifiée et signalée par l’AMF, sanctionnée par le tribunal correctionnel de Parishttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/une-manipulation-de-marche-identifiee-et-signalee-par-lamf-sanctionnee-par-le-tribunal-correctionnel#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSThu, 04 Jan 2024 11:05:32 +0100Régime applicable aux prestataires de services sur actifs numériques - DOC-2019-234.0 lun 01/01/2024 - 12:00 Textes de référence Articles 721-1 à 721-1-3 Article 721-3 Article 721-4 Article 721-6 Articles 721-7 à 721-14 …https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2019-23#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSMon, 01 Jan 2024 00:00:00 +0100Traitement des réclamations - DOC-2012-076.1 L'instruction concerne le traitement des réclamations portant sur tout instrument financier, tout service d’investissement, actif numérique, et service sur actifs numériques entrant dans le champ de compétence de l’Autorité des marchés financiers lorsque le prestataire de ces services est agréé, et plus généralement toute…https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2012-07#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSMon, 01 Jan 2024 00:00:00 +0100Questions-réponses relatives au régime applicable aux conseillers en investissements financiers - 7.0 Les présentes questions-réponses visent à préciser les activités relevant ou ne relevant pas du statut de CIF, certaines de ses obligations (notamment en cas de relation significative avec un promoteur de produits financiers, en matière de gouvernance des instruments financiers, dans le cadre de conseils relatifs à des…https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2006-23#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSMon, 01 Jan 2024 00:00:00 +0100L'AMF met en garde le public contre plusieurs acteurs qui proposent d'investir dans des biens divers sans y être autorisésMise en garde Biens divers Protection de l'épargne Mise en garde L'AMF met en garde le public contre plusieurs acteurs qui proposent d'investir dans des biens divers sans y être autoriséshttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/lamf-met-en-garde-le-public-contre-plusieurs-acteurs-qui-proposent-dinvestir-dans-des-biens-divers-2#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSWed, 27 Dec 2023 16:16:14 +0100La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne un ancien dirigeant d’une société cotée pour un manquement à l’obligation de publier dès que possible une information privilégiée et à l’obligation de déclaration de franchissements de seuilCommuniqué Commission sanctions Sanctions & transactions Obligation d'information La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne un ancien dirigeant d’une société cotée pour un manquement à l’obligation de publier dès que possible une information privilégiée et à l’obligation de…https://www.amf-france.org/fr/sanctions-transactions/communiques-de-la-commission-des-sanctions/la-commission-des-sanctions-de-lamf-sanctionne-un-ancien-dirigeant-dune-societe-cotee-pour-un#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSFri, 22 Dec 2023 15:46:47 +0100Décision de la Commission des sanctions du 21 décembre 2023 à l'égard de M. Christophe SapetDécision Commission des sanctions SAN-2023-18 - Décision de la Commission des sanctions du 21 décembre 2023 à l'égard de M. Christophe Sapethttps://www.amf-france.org/fr/sanctions-transactions/decisions-de-la-commission-des-sanctions/decision-de-la-commission-des-sanctions-du-21-decembre-2023-legard-de-m-christophe-sapet#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSFri, 22 Dec 2023 15:30:05 +0100Réunion du Conseil scientifique de l'AMF - 16 novembre 2023Actualité Conseil scientifique Réunion du Conseil scientifique de l'AMF - 16 novembre 2023https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/reunion-du-conseil-scientifique-de-lamf-16-novembre-2023#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSFri, 22 Dec 2023 15:05:31 +0100Investissement en actions : les intentions de nouveau en hausse, portées par les jeunesCommuniqué AMF Epargne de long terme Placements collectifs Actions Investissement en actions : les intentions de nouveau en hausse, portées par les jeuneshttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/investissement-en-actions-les-intentions-de-nouveau-en-hausse-portees-par-les-jeunes#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSFri, 22 Dec 2023 11:14:08 +0100Lettre de l'Observatoire de l'épargne de l'AMF - N°55 - Décembre 2023Lettre de l'Observatoire Epargne de long terme Actions Placements collectifs Crypto-actifs Arnaques Lettre de l'Observatoire de l'épargne de l'AMF - N°55 - Décembre 2023https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/observatoire-de-lepargne/lettres-de-lobservatoire-de-lepargne/lettre-de-lobservatoire-de-lepargne-de-lamf-ndeg55-decembre-2023#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSSFri, 22 Dec 2023 11:05:56 +0100