Toutes les actualités et publications https://www.amf-france.org/fr/flux-rss/display/21 Flux RSS Accord de composition administrative conclu le 9 avril 2020 avec M. Sébastien Loux https://www.amf-france.org/fr/sanctions-transactions/transactions/transactions-homologuees/accord-de-composition-administrative-conclu-le-9-avril-2020-avec-m-sebastien-loux#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Tue, 04 Aug 2020 17:40:00 +0200 item-62579 Transaction TRA-2020-10 - Accord de composition administrative conclu le 9 avril 2020 avec M. Sébastien Loux La réglementation sur les ventes à découvert (VAD) https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/dossiers-thematiques/ventes-decouvert#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Tue, 04 Aug 2020 16:35:25 +0200 item-61139 Dossier Ventes à découvert Utilisation de la dénomination « prudent » dans la gestion collective ou la gestion sous mandat : l'AMF met à jour sa doctrine https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/utilisation-de-la-denomination-prudent-dans-la-gestion-collective-ou-la-gestion-sous-mandat-lamf-met#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Fri, 17 Jul 2020 10:07:00 +0200 item-62530 Actualité Gestion d'actifs Utilisation de la dénomination « prudent » dans la gestion collective ou la gestion sous mandat : l'AMF met à jour sa doctrine Retrouvez ici l’ensemble de nos publications en lien avec le Covid-19 https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/dossiers-thematiques/covid-19#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Fri, 31 Jul 2020 17:02:58 +0200 item-62296 Dossier Covid-19 La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne la société EDF et son ancien président-directeur général pour la diffusion d’une fausse information concernant le projet de construction d’une centrale nucléaire à Hinkley Point au Royaume-Uni https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-la-commission-des-sanctions/la-commission-des-sanctions-de-lamf-sanctionne-la-societe-edf-et-son-ancien-president-directeur#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Thu, 30 Jul 2020 17:52:55 +0200 item-62578 Communiqué Commission sanctions Sanctions & transactions La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne la société EDF et son ancien président-directeur général pour la diffusion d’une fausse information concernant le projet de construction d’une centrale nucléaire à Hinkley Point au Royaume-Uni Décision de la Commission des sanctions du 28 juillet 2020 à l'égard de la société Electricité de France S.A. et de MM. A et Henri Proglio https://www.amf-france.org/fr/sanctions-transactions/decisions-de-la-commission-des-sanctions/decision-de-la-commission-des-sanctions-du-28-juillet-2020-legard-de-la-societe-electricite-de#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Thu, 30 Jul 2020 17:40:00 +0200 item-62574 Décision de sanction SAN-2020-08 - Décision de la Commission des sanctions du 28 juillet 2020 à l'égard de la société Electricité de France S.A. et de MM. A et Henri Proglio L'AMF publie un recensement des outils de gestion de la liquidité à la disposition des fonds français https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/lamf-publie-un-recensement-des-outils-de-gestion-de-la-liquidite-la-disposition-des-fonds-francais#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Fri, 17 Jul 2020 17:12:57 +0200 item-62535 Actualité Gestion d'actifs Prospectus L'AMF publie un recensement des outils de gestion de la liquidité à la disposition des fonds français Décision du 21 juillet 2020 de modification des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation Euronext Growth en vue de clarifier les exigences d’Euronext Paris S.A. vis-à-vis des émetteurs admis à la négociation sur cette plate-forme https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-21-juillet-2020-de-modification-des-regles-de-fonctionnement-du-systeme-multilateral-de-0#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Thu, 30 Jul 2020 14:45:57 +0200 item-62549 Règles professionnelles Marchés Post-marché Décision du 21 juillet 2020 de modification des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation Euronext Growth en vue de clarifier les exigences d’Euronext Paris S.A. vis-à-vis des émetteurs admis à la négociation sur cette plate-forme Décision du 21 juillet 2020 de modification des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation Euronext Access en vue de clarifier les exigences d’Euronext Paris S.A. vis-à-vis des émetteurs admis à la négociation sur cette plate-forme https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-21-juillet-2020-de-modification-des-regles-de-fonctionnement-du-systeme-multilateral-de#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Thu, 30 Jul 2020 14:43:02 +0200 item-62550 Règles professionnelles Marchés Post-marché Décision du 21 juillet 2020 de modification des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation Euronext Access en vue de clarifier les exigences d’Euronext Paris S.A. vis-à-vis des émetteurs admis à la négociation sur cette plate-forme Décision du 7 juillet 2020 de modification des règles de fonctionnement de LCH SA applicables au segment CDSClear https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-7-juillet-2020-de-modification-des-regles-de-fonctionnement-de-lch-sa-applicables-au#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Thu, 30 Jul 2020 14:41:14 +0200 item-62547 Règles professionnelles Marchés Infrastructures de marché Décision du 7 juillet 2020 de modification des règles de fonctionnement de LCH SA applicables au segment CDSClear Interdiction des ventes à découvert : qui devait la faire respecter et sur quels titres ? https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/interdiction-des-ventes-decouvert-qui-devait-la-faire-respecter-et-sur-quels-titres#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Tue, 02 Jun 2020 12:12:28 +0200 item-62419 Blog Médiateur Ordre de bourse Interdiction des ventes à découvert : qui devait la faire respecter et sur quels titres ? Finance durable et gestion collective : l'AMF publie une mise à jour de sa doctrine en matière d’information des investisseurs https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/finance-durable-et-gestion-collective-lamf-publie-une-mise-jour-de-sa-doctrine-en-matiere#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Mon, 27 Jul 2020 18:14:57 +0200 item-62562 Actualité Finance durable Gestion d'actifs Finance durable et gestion collective : l'AMF publie une mise à jour de sa doctrine en matière d’information des investisseurs La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne un conseiller en investissements financiers et son gérant pour des manquements à leurs obligations professionnelles https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-la-commission-des-sanctions/la-commission-des-sanctions-de-lamf-sanctionne-un-conseiller-en-investissements-financiers-et-son-1#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Thu, 23 Jul 2020 17:08:28 +0200 item-62546 Communiqué Commission sanctions Sanctions & transactions La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne un conseiller en investissements financiers et son gérant pour des manquements à leurs obligations professionnelles Règlement Disclosure : l'AMF donne des clés de lecture sur la consultation en cours des autorités européennes de surveillance https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/consultation-des-autorites-europeennes-de-surveillance-sur-le-reglement-disclosure-lamf-donne-des#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Tue, 28 Jul 2020 15:50:32 +0200 item-62566 Actualité Finance durable Evolution réglementation Règlement Disclosure : l'AMF donne des clés de lecture sur la consultation en cours des autorités européennes de surveillance Présentation des principales dispositions du projet de RTS en cours de consultation lié au règlement Disclosure https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/consultations-publiques/consultation-publique-sur-le-projet-de-rts-lie-au-reglement-disclosure#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Tue, 28 Jul 2020 15:46:42 +0200 item-62568 Consultation publique Finance durable Gestion d'actifs Services d'investissement Information et opérations financières Evolution réglementation Présentation des principales dispositions du projet de RTS en cours de consultation lié au règlement… L'AMF et l'ACPR rappellent leurs obligations aux opérateurs de distributeurs automatiques de crypto-actifs opérant en France https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/lamf-et-lacpr-rappellent-leurs-obligations-aux-operateurs-de-distributeurs-automatiques-de-crypto#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Mon, 27 Jul 2020 15:25:47 +0200 item-62553 Communiqué AMF Crypto-actifs L'AMF et l'ACPR rappellent leurs obligations aux opérateurs de distributeurs automatiques de crypto-actifs opérant en France Rapport du médiateur de l'AMF 2019 https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/rapports-annuels-et-documents-institutionnels/rapport-du-mediateur-de-lamf-2019#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Thu, 07 May 2020 10:41:05 +0200 item-62369 Rapport annuel Médiation Rapport du médiateur de l'AMF 2019 Meilleure exécution : l'AMF met à jour son guide au regard des textes MIF 2 https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/meilleure-execution-lamf-met-jour-son-guide-au-regard-des-textes-mif-2#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Mon, 27 Jul 2020 11:04:30 +0200 item-62552 Actualité MIF Marchés Meilleure exécution : l'AMF met à jour son guide au regard des textes MIF 2 Finance durable : l’AMF fait des propositions pour la stratégie renouvelée de la Commission européenne https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/finance-durable-lamf-fait-des-propositions-pour-la-strategie-renouvelee-de-la-commission-europeenne#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Fri, 24 Jul 2020 17:51:27 +0200 item-62554 Communiqué AMF Finance durable Finance durable : l’AMF fait des propositions pour la stratégie renouvelée de la Commission européenne De l'utilité de bien lire le document clé (le DICI) en cas de différend sur la perception de frais sur des OPCVM https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/de-lutilite-de-bien-lire-le-document-cle-le-dici-en-cas-de-differend-sur-la-perception-de-frais-sur#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Wed, 01 Jul 2020 15:41:41 +0200 item-62462 Blog Médiateur Placements collectifs De l'utilité de bien lire le document clé (le DICI) en cas de différend sur la perception de frais sur des OPCVM Finance durable : les progrès réalisés et les éléments à compléter : le point de vue du régulateur https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/consultations-publiques/finance-durable-les-progres-realises-et-les-elements-completer-le-point-de-vue-du-regulateur#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Fri, 24 Jul 2020 17:25:30 +0200 item-62558 Consultation publique Finance durable Evolution réglementation Europe & international Finance durable : les progrès réalisés et les éléments à compléter : le point de vue du régulateur Réponse des autorités françaises à la consultation sur la stratégie renouvelée pour la finance durable https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/consultations-publiques/reponse-des-autorites-francaises-la-consultation-sur-la-strategie-renouvelee-pour-la-finance-durable#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Fri, 24 Jul 2020 17:24:00 +0200 item-62557 Consultation publique Finance durable Evolution réglementation Europe & international Réponse des autorités françaises à la consultation sur la stratégie renouvelée pour la finance durable Réponse de l’AMF au questionnaire de la consultation publique de la Commission européenne sur la stratégie renouvelée pour la finance durable https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/consultations-publiques/reponse-de-lamf-au-questionnaire-de-la-consultation-publique-de-la-commission-europeenne-sur-la#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Fri, 24 Jul 2020 17:18:19 +0200 item-62555 Consultation publique Finance durable Evolution réglementation Europe & international Réponse de l’AMF au questionnaire de la consultation publique de la Commission européenne sur la stratégie renouvelée pour la finance durable L'AMF rend publique la transmission au Parquet national financier de deux dossiers d’enquête révélant une pratique de « bouilloire » https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/lamf-rend-publique-la-transmission-au-parquet-national-financier-de-deux-dossiers-denquete-revelant#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Thu, 23 Jul 2020 17:42:00 +0200 item-62387 Mise en garde Protection de l'épargne L'AMF rend publique la transmission au Parquet national financier de deux dossiers d’enquête révélant une pratique de « bouilloire » Décision de la Commission des sanctions du 23 juillet 2020 à l'égard de la société Tec Assurances et de M. Eric Taiclet https://www.amf-france.org/fr/sanctions-transactions/decisions-de-la-commission-des-sanctions/decision-de-la-commission-des-sanctions-du-23-juillet-2020-legard-de-la-societe-tec-assurances-et-de#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Thu, 23 Jul 2020 16:05:05 +0200 item-62548 Décision de sanction SAN-2020-07 - Décision de la Commission des sanctions du 23 juillet 2020 à l'égard de la société Tec Assurances et de M. Eric Taiclet L'AMF met en garde le public concernant l’offre au public de jetons de la société Cash Flash https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/lamf-met-en-garde-le-public-concernant-loffre-au-public-de-jetons-de-la-societe-cash-flash#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Tue, 21 Jul 2020 10:31:06 +0200 item-62540 Mise en garde Protection de l'épargne Crypto-actifs L'AMF met en garde le public concernant l’offre au public de jetons de la société Cash Flash L'AMF publie la synthèse de ses contrôles SPOT dédiés à l’enregistrement des conversations https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/lamf-publie-la-synthese-de-ses-controles-spot-dedies-lenregistrement-des-conversations#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Tue, 21 Jul 2020 16:56:54 +0200 item-62525 Actualité Supervision MIF L'AMF publie la synthèse de ses contrôles SPOT dédiés à l’enregistrement des conversations Synthèse des contrôles SPOT sur l’enregistrement des conversations téléphoniques et des communications électroniques et sur la conservation des enregistrements https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/syntheses-des-controles-spot/synthese-des-controles-spot-sur-lenregistrement-des-conversations-telephoniques-et-des#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Tue, 21 Jul 2020 16:32:48 +0200 item-62539 Contrôle SPOT MIF Prestataires financiers Synthèse des contrôles SPOT sur l’enregistrement des conversations téléphoniques et des communications électroniques et sur la conservation des enregistrements L'AMF alerte les émetteurs et les investisseurs sur les risques associés au financement par OCABSA et autres formes d’equity lines particulières https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/lamf-alerte-les-emetteurs-et-les-investisseurs-sur-les-risques-associes-au-financement-par-ocabsa-et#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Mon, 20 Jul 2020 17:40:13 +0200 item-62528 Actualité Information et opérations financières L'AMF alerte les émetteurs et les investisseurs sur les risques associés au financement par OCABSA et autres formes d’equity lines particulières Présentation et recensement des outils de gestion de la liquidité des fonds français https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/rapports-etudes-et-analyses/presentation-et-recensement-des-outils-de-gestion-de-la-liquidite-des-fonds-francais#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Fri, 17 Jul 2020 16:55:13 +0200 item-62534 Rapport / étude Gestion d'actifs Prospectus Présentation et recensement des outils de gestion de la liquidité des fonds français Certification AMF : l'AMF annonce le terme des mesures exceptionnelles s’agissant des modalités d’organisation de l'examen AMF https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/certification-amf-lamf-annonce-le-terme-des-mesures-exceptionnelles-sagissant-des-modalites#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Thu, 16 Jul 2020 17:57:16 +0200 item-62529 Actualité Certification professionnelle Certification AMF : l'AMF annonce le terme des mesures exceptionnelles s’agissant des modalités d’organisation de l'examen AMF Finance durable et gestion collective : l'AMF met à jour sa doctrine concernant les placements collectifs intégrant des critères extra-financiers https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/finance-durable-et-gestion-collective-lamf-met-jour-sa-doctrine-concernant-les-placements-collectifs#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Fri, 10 Jul 2020 12:24:40 +0200 item-62516 Actualité Gestion d'actifs Commercialisation Finance durable Finance durable et gestion collective : l'AMF met à jour sa doctrine concernant les placements collectifs intégrant des critères extra-financiers Guide sur l'examen AMF et la vérification des connaissances minimales https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/guides/guides-professionnels/guide-sur-lexamen-amf-et-la-verification-des-connaissances-minimales#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Wed, 08 Jul 2020 16:00:33 +0200 item-62513 Guide professionnel Certification professionnelle Guide sur l'examen AMF et la vérification des connaissances minimales Gel des avoirs : l'AMF publie un guide https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/gel-des-avoirs-lamf-publie-un-guide#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Thu, 16 Jul 2020 10:48:50 +0200 item-62526 Actualité Gestion d'actifs Lutte anti blanchiment Gel des avoirs : l'AMF publie un guide Guide sur le gel des avoirs https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/guides/guides-professionnels/guide-sur-le-gel-des-avoirs#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Thu, 16 Jul 2020 10:44:54 +0200 item-62527 Guide professionnel Gestion d'actifs Lutte anti blanchiment Guide sur le gel des avoirs Accord de composition administrative conclu le 8 avril 2020 avec M. Jérôme Darvey https://www.amf-france.org/fr/sanctions-transactions/transactions/transactions-homologuees/accord-de-composition-administrative-conclu-le-8-avril-2020-avec-m-jerome-darvey#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Fri, 10 Jul 2020 16:00:00 +0200 item-62510 Transaction TRA-2020-09 - Accord de composition administrative conclu le 8 avril 2020 avec M. Jérôme Darvey Plafonnement des frais pour le PEA : que faut-il retenir ? https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/plafonnement-des-frais-pour-le-pea-que-faut-il-retenir#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Fri, 10 Jul 2020 11:15:51 +0200 item-62520 Actualité PEA Actions Plafonnement des frais pour le PEA : que faut-il retenir ? La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne un conseiller en investissements financiers et son président pour des manquements à leurs obligations professionnelles https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-la-commission-des-sanctions/la-commission-des-sanctions-de-lamf-sanctionne-un-conseiller-en-investissements-financiers-et-son-0#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Tue, 07 Jul 2020 16:08:50 +0200 item-62512 Communiqué Commission sanctions Sanctions & transactions La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne un conseiller en investissements financiers et son président pour des manquements à leurs obligations professionnelles Accord de composition administrative conclu le 19 mars 2020 avec M. Sébastien Dodinot https://www.amf-france.org/fr/sanctions-transactions/transactions/transactions-homologuees/accord-de-composition-administrative-conclu-le-19-mars-2020-avec-m-sebastien-dodinot#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Thu, 09 Jul 2020 16:14:56 +0200 item-62509 Transaction TRA-2020-08 - Accord de composition administrative conclu le 19 mars 2020 avec M. Sébastien Dodinot Accord de composition administrative conclu le 19 mars 2020 avec la société MLDS Patrimoine https://www.amf-france.org/fr/sanctions-transactions/transactions/transactions-homologuees/accord-de-composition-administrative-conclu-le-19-mars-2020-avec-la-societe-mlds-patrimoine#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Thu, 09 Jul 2020 16:12:54 +0200 item-62507 Transaction TRA-2020-07 - Accord de composition administrative conclu le 19 mars 2020 avec la société MLDS Patrimoine Accord de composition administrative conclu le 16 mars 2020 avec M. Jordan Sarralie https://www.amf-france.org/fr/sanctions-transactions/transactions/transactions-homologuees/accord-de-composition-administrative-conclu-le-16-mars-2020-avec-m-jordan-sarralie#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Thu, 09 Jul 2020 16:04:59 +0200 item-62506 Transaction TRA-2020-06 - Accord de composition administrative conclu le 16 mars 2020 avec M. Jordan Sarralie Accord de composition administrative conclu le 16 mars 2020 avec la société Lord Patrimoine & associés https://www.amf-france.org/fr/sanctions-transactions/transactions/transactions-homologuees/accord-de-composition-administrative-conclu-le-16-mars-2020-avec-la-societe-lord-patrimoine-associes#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Thu, 09 Jul 2020 16:02:47 +0200 item-62505 Transaction TRA-2020-05 - Accord de composition administrative conclu le 16 mars 2020 avec la société Lord Patrimoine & associés Décision de la Commission des sanctions du 3 juillet 2020 à l'égard de la société Groupe CGFI et de M. Jacques Defemme https://www.amf-france.org/fr/sanctions-transactions/decisions-de-la-commission-des-sanctions/decision-de-la-commission-des-sanctions-du-3-juillet-2020-legard-de-la-societe-groupe-cgfi-et-de-m#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Tue, 07 Jul 2020 15:11:05 +0200 item-62511 Décision de sanction SAN-2020-06 - Décision de la Commission des sanctions du 3 juillet 2020 à l'égard de la société Groupe CGFI et de M. Jacques Defemme L'AMF précise ses orientations en faveur de la finance numérique en Europe https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/lamf-precise-ses-orientations-en-faveur-de-la-finance-numerique-en-europe#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Tue, 07 Jul 2020 08:00:00 +0200 item-62508 Actualité Innovation Crypto-actifs Europe & international L'AMF précise ses orientations en faveur de la finance numérique en Europe Réponses de l'AMF au questionnaire de consultation publique de la Commission européenne sur la stratégie européenne en matière de données https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/consultations-publiques/reponses-de-lamf-au-questionnaire-de-consultation-publique-de-la-commission-europeenne-sur-la-0#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Mon, 06 Jul 2020 12:53:02 +0200 item-62486 Consultation publique Innovation Crypto-actifs Europe & international Réponses de l'AMF au questionnaire de consultation publique de la Commission européenne sur la stratégie européenne en matière de données Réponses de l'AMF au questionnaire de consultation publique de la Commission européenne sur le Livre blanc sur l'intelligence artificielle https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/consultations-publiques/reponses-de-lamf-au-questionnaire-de-consultation-publique-de-la-commission-europeenne-sur-le-livre#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Mon, 06 Jul 2020 12:49:47 +0200 item-62487 Consultation publique Innovation Crypto-actifs Europe & international Réponses de l'AMF au questionnaire de consultation publique de la Commission européenne sur le Livre blanc sur l'intelligence artificielle Réponses de l'AMF au questionnaire de consultation publique de la Commission européenne sur la nouvelle stratégie européenne en matière de finance numérique / Plan d’action Fintech https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/consultations-publiques/reponses-de-lamf-au-questionnaire-de-consultation-publique-de-la-commission-europeenne-sur-la#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Mon, 06 Jul 2020 12:46:16 +0200 item-62485 Consultation publique Innovation Crypto-actifs Europe & international Réponses de l'AMF au questionnaire de consultation publique de la Commission européenne sur la nouvelle stratégie européenne en matière de finance numérique / Plan d’action Fintech L’Autorité des marchés financiers publie sa cartographie 2020 des marchés et des risques https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/lautorite-des-marches-financiers-publie-sa-cartographie-2020-des-marches-et-des-risques#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Thu, 02 Jul 2020 12:51:27 +0200 item-62469 Communiqué AMF Risques et tendances Marchés Financement de l'économie Gestion d'actifs Europe & international L’Autorité des marchés financiers publie sa cartographie 2020 des marchés et des risques Cartographie 2020 des marchés et des risques https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/rapports-etudes-et-analyses/cartographie-2020-des-marches-et-des-risques#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Thu, 02 Jul 2020 11:26:08 +0200 item-62470 Rapport / étude Risques et tendances Financement de l'économie Europe & international Protection de l'épargne Marchés Cartographie 2020 des marchés et des risques La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne un conseiller en investissements financiers et son dirigeant pour des manquements à leurs obligations professionnelles https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-la-commission-des-sanctions/la-commission-des-sanctions-de-lamf-sanctionne-un-conseiller-en-investissements-financiers-et-son#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Mon, 29 Jun 2020 17:49:23 +0200 item-62459 Communiqué Commission sanctions Sanctions & transactions La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne un conseiller en investissements financiers et son dirigeant pour des manquements à leurs obligations professionnelles L'AMF participe à la task-force nationale anti-arnaques https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/lamf-participe-la-task-force-nationale-anti-arnaques#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Thu, 02 Jul 2020 17:46:24 +0200 item-62472 Actualité Protection de l'épargne Coopération L'AMF participe à la task-force nationale anti-arnaques Claire Castanet est nommée coordonnatrice du Pôle commun à l’ACPR et à l’AMF à compter du 1er juillet 2020 https://www.amf-france.org/fr/formulaires-et-declarations/societes-cotees-et-operations-financieres/claire-castanet-est-nommee-coordonnatrice-du-pole-commun-lacpr-et-lamf-compter-du-1er-juillet-2020#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Wed, 01 Jul 2020 11:59:37 +0200 item-62463 Communiqué AMF Fonctionnement de l'AMF Nomination Claire Castanet est nommée coordonnatrice du Pôle commun à l’ACPR et à l’AMF à compter du 1er juillet 2020 Cartographie 2020 des marchés et des risques - Conférence de presse https://www.amf-france.org/fr/espace-presse/conferences-de-presse/cartographie-2020-des-marches-et-des-risques-conference-de-presse#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Thu, 02 Jul 2020 12:37:30 +0200 item-62471 Support presse Risques et tendances Marchés Financement de l'économie Gestion d'actifs Europe & international Cartographie 2020 des marchés et des risques - Conférence de presse Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme : menaces et risques en période de crise sanitaire https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/blanchiment-de-capitaux-et-financement-du-terrorisme-menaces-et-risques-en-periode-de-crise#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Fri, 19 Jun 2020 09:17:33 +0200 item-62442 Actualité Lutte anti blanchiment Covid-19 Gestion d'actifs Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme : menaces et risques en période de crise sanitaire L’AMF met en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent d’investir dans des biens divers sans y être autorisés https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/lamf-met-en-garde-le-public-contre-les-activites-de-plusieurs-acteurs-qui-proposent-dinvestir-dans-0#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Tue, 30 Jun 2020 12:04:40 +0200 item-62461 Mise en garde Protection de l'épargne L’AMF met en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent d’investir dans des biens divers sans y être autorisés L'AMF reporte la date d’effet du retrait d’agrément de la société de gestion de portefeuille « Nestadio Capital » https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/lamf-reporte-la-date-deffet-du-retrait-dagrement-de-la-societe-de-gestion-de-portefeuille-nestadio#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Tue, 30 Jun 2020 14:26:43 +0200 item-62458 Actualité Gestion d'actifs L'AMF reporte la date d’effet du retrait d’agrément de la société de gestion de portefeuille « Nestadio Capital » Décision de la Commission des sanctions du 26 juin 2020 à l'égard de la société CERES FINANCE et de M. Patrick Thierry https://www.amf-france.org/fr/sanctions-transactions/decisions-de-la-commission-des-sanctions/decision-de-la-commission-des-sanctions-du-26-juin-2020-legard-de-la-societe-ceres-finance-et-de-m#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Mon, 29 Jun 2020 17:00:00 +0200 item-62460 Décision de sanction SAN-2020-05 - Décision de la Commission des sanctions du 26 juin 2020 à l'égard de la société CERES FINANCE et de M. Patrick Thierry L’AMF et l’ACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France, sans y être autorisés, par la voie de leur site Internet, des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs https://www.amf-france.org/fr/espace-epargnants/mises-en-garde/lamf-et-lacpr-mettent-en-garde-le-public-contre-les-activites-de-plusieurs-acteurs-qui-proposent-en#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Mon, 29 Jun 2020 10:14:25 +0200 item-62457 Mise en garde Protection de l'épargne Crypto-actifs Dérivés ou produits structurés L’AMF et l’ACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France, sans y être autorisés, par la voie de leur site Internet, des investissements sur le… L’AMF annonce la désignation de Jacqueline Eli-Namer à la présidence du Haut conseil certificateur de Place https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/lamf-annonce-la-designation-de-jacqueline-eli-namer-la-presidence-du-haut-conseil-certificateur-de#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Fri, 26 Jun 2020 11:19:23 +0200 item-62452 Communiqué AMF Nomination Certification professionnelle L’AMF annonce la désignation de Jacqueline Eli-Namer à la présidence du Haut conseil certificateur de Place Mise à jour de la doctrine sur le dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des acteurs de marché https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/mise-jour-de-la-doctrine-sur-le-dispositif-de-verification-du-niveau-de-connaissances-minimales-des#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Fri, 26 Jun 2020 16:25:31 +0200 item-62456 Actualité Certification professionnelle Mise à jour de la doctrine sur le dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des acteurs de marché Le HCSF publie une analyse des interconnexions au sein du système financier français simulant la propagation de chocs https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/rapports-etudes-et-analyses/le-hcsf-publie-une-analyse-des-interconnexions-au-sein-du-systeme-financier-francais-simulant-la#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Fri, 26 Jun 2020 15:49:34 +0200 item-62453 Rapport / étude Gestion d'actifs Prestataires financiers Marchés Crise financière Le HCSF publie une analyse des interconnexions au sein du système financier français simulant la propagation de chocs Lettre de l'Observatoire de l'épargne de l'AMF - N°39 https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/observatoire-de-lepargne/lettres-de-lobservatoire-de-lepargne/lettre-de-lobservatoire-de-lepargne-de-lamf-ndeg39#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Thu, 25 Jun 2020 13:37:59 +0200 item-62451 Lettre de l'Observatoire Actions Epargne de long terme Epargne salariale Lettre de l'Observatoire de l'épargne de l'AMF - N°39 TRA-2020-04 - Accord de composition administrative conclu le 17 janvier 2020 avec la société Victoires Haussmann SAS https://www.amf-france.org/fr/sanctions-transactions/transactions/transactions-homologuees/tra-2020-04-accord-de-composition-administrative-conclu-le-17-janvier-2020-avec-la-societe-victoires#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Mon, 22 Jun 2020 18:00:00 +0200 item-62443 Transaction TRA-2020-04 - Accord de composition administrative conclu le 17 janvier 2020 avec la société Victoires Haussmann SAS L'AMF attire l’attention du public sur des structures pyramidales proposant des formations au trading https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/lamf-attire-lattention-du-public-sur-des-structures-pyramidales-proposant-des-formations-au-trading#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Mon, 22 Jun 2020 12:02:53 +0200 item-62450 Mise en garde Protection de l'épargne L'AMF attire l’attention du public sur des structures pyramidales proposant des formations au trading Appel à candidatures pour le prix AMF 2020 du jeune chercheur https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/appel-candidatures-pour-le-prix-amf-2020-du-jeune-chercheur#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Mon, 22 Jun 2020 16:54:32 +0200 item-62448 Actualité Conseil scientifique Appel à candidatures pour le prix AMF 2020 du jeune chercheur La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/dossiers-thematiques/lutte-anti-blanchiment#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Fri, 19 Jun 2020 11:41:59 +0200 item-61138 Dossier Lutte anti blanchiment Arrêté du 11 mai 2020 portant homologation de modifications du règlement général de l'AMF https://www.amf-france.org/fr/reglementation/reglement-general/arretes-dhomologation/arrete-du-11-mai-2020-portant-homologation-de-modifications-du-reglement-general-de-lamf#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Fri, 19 Jun 2020 11:30:36 +0200 item-62430 Arrêté d'homologation Gouvernance Arrêté du 11 mai 2020 portant homologation de modifications du règlement général de l'AMF L'AMF publie un nouveau guide d'élaboration des prospectus et de l'information à fournir en cas d'offre au public ou d'admission de titres financiers https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/lamf-publie-un-nouveau-guide-delaboration-des-prospectus-et-de-linformation-fournir-en-cas-doffre-au#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Thu, 18 Jun 2020 11:55:39 +0200 item-62441 Actualité Prospectus Information et opérations financières L'AMF publie un nouveau guide d'élaboration des prospectus et de l'information à fournir en cas d'offre au public ou d'admission de titres financiers L'AMF appelle les épargnants à la plus grande vigilance face aux propositions d'investissement dans les parkings https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/lamf-appelle-les-epargnants-la-plus-grande-vigilance-face-aux-propositions-dinvestissement-dans-les#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Tue, 16 Jun 2020 11:35:10 +0200 item-62440 Mise en garde Protection de l'épargne L'AMF appelle les épargnants à la plus grande vigilance face aux propositions d'investissement dans les parkings Réponse de l’AMF à la consultation publique européenne sur la revue de la directive extra-financière https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/consultations-publiques/lamf-repond-la-consultation-publique-europeenne-sur-la-revue-de-la-directive-extra-financiere#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Fri, 12 Jun 2020 17:53:43 +0200 item-62438 Consultation publique Finance durable Evolution réglementation Europe & international Information et opérations financières Gestion d'actifs Réponse de l’AMF à la consultation publique européenne sur la revue de la directive extra-financière Le Pôle commun Assurance Banque Épargne de l’ACPR et de l’AMF publie son rapport annuel 2019 https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/le-pole-commun-assurance-banque-epargne-de-lacpr-et-de-lamf-publie-son-rapport-annuel-2019#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Fri, 12 Jun 2020 12:47:23 +0200 item-62436 Communiqué AMF Rapport annuel Protection de l'épargne Le Pôle commun Assurance Banque Épargne de l’ACPR et de l’AMF publie son rapport annuel 2019 Pôle commun ACPR-AMF - Rapport annuel 2019 https://www.amf-france.org/fr/espace-presse/conferences-de-presse/pole-commun-acpr-amf-rapport-annuel-2019#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Fri, 12 Jun 2020 12:32:34 +0200 item-62437 Support presse Protection de l'épargne Rapport annuel Pôle commun ACPR-AMF - Rapport annuel 2019 Rapport d’activité 2019 du Pôle Assurance Banque Epargne (AMF – ACPR) https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/rapports-annuels-et-documents-institutionnels/rapport-dactivite-2019-du-pole-assurance-banque-epargne-amf-acpr#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Fri, 12 Jun 2020 12:32:19 +0200 item-62439 Rapport annuel Commercialisation Arnaques Produits financiers Rapport d’activité 2019 du Pôle Assurance Banque Epargne (AMF – ACPR) L'AMF publie une étude sur les opportunités et les risques du marché des indices financiers https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/lamf-publie-une-etude-sur-les-opportunites-et-les-risques-du-marche-des-indices-financiers#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Thu, 11 Jun 2020 11:54:33 +0200 item-62434 Communiqué AMF Marchés Gestion d'actifs L'AMF publie une étude sur les opportunités et les risques du marché des indices financiers Le marché des indices financiers : opportunités et risques https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/rapports-etudes-et-analyses/le-marche-des-indices-financiers-opportunites-et-risques#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Thu, 11 Jun 2020 11:11:45 +0200 item-62435 Rapport / étude Indices de référence Prestataires financiers Marchés Europe & international ETF Le marché des indices financiers : opportunités et risques Transparence des marchés, analyse financière, protection des investisseurs : l'AMF fait des propositions pour des marchés plus efficients et compétitifs https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/transparence-des-marches-analyse-financiere-protection-des-investisseurs-lamf-fait-des-propositions#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Wed, 10 Jun 2020 14:57:49 +0200 item-62431 Communiqué AMF MIF Transparence des marchés, analyse financière, protection des investisseurs : l'AMF fait des propositions pour des marchés plus efficients et compétitifs Révision de MIF2 : les propositions de l’AMF pour des marchés européens plus efficients et compétitifs https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/consultations-publiques/revision-de-mif2-les-propositions-de-lamf-pour-des-marches-europeens-plus-efficients-et-competitifs#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Wed, 10 Jun 2020 12:21:37 +0200 item-62433 Consultation publique MIF Révision de MIF2 : les propositions de l’AMF pour des marchés européens plus efficients et compétitifs Guide RDT sur les modalités de déclaration des transactions via le système de reporting direct des transactions https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/guides/guides-professionnels/guide-rdt-sur-les-modalites-de-declaration-des-transactions-le-systeme-de-reporting-direct-des#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Tue, 09 Jun 2020 14:29:00 +0200 item-55978 Guide professionnel Fonctionnement de l'AMF Obligation d'information Guide RDT sur les modalités de déclaration des transactions via le système de reporting direct des transactions Etude sur les règles de profilage des clients des banques et l’appariement de ces profils avec les produits dans le cadre d’un service de conseil en investissement https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/rapports-etudes-et-analyses/etude-sur-les-regles-de-profilage-des-clients-des-banques-et-lappariement-de-ces-profils-avec-les#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Mon, 08 Jun 2020 10:56:31 +0200 item-62432 Rapport / étude Commercialisation Conseil en investissement Etude sur les règles de profilage des clients des banques et l’appariement de ces profils avec les produits dans le cadre d’un service de conseil en investissement L'Autorité des marchés financiers https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/rapports-annuels-et-documents-institutionnels/lautorite-des-marches-financiers#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Wed, 13 May 2020 11:52:01 +0200 item-56628 Rapport annuel Institutionnel L'Autorité des marchés financiers Epargne salariale : des dispositifs jugés "intéressants", des attentes de clarté et de simplicité https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/epargne-salariale-des-dispositifs-juges-interessants-des-attentes-de-clarte-et-de-simplicite#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Tue, 02 Jun 2020 13:04:58 +0200 item-62418 Communiqué AMF Epargne salariale Epargne salariale : des dispositifs jugés "intéressants", des attentes de clarté et de simplicité Les salariés et les dispositifs d'épargne salariale : étude OpinionWay pour la Semaine de l'épargne salariale https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/rapports-etudes-et-analyses/les-salaries-et-les-dispositifs-depargne-salariale-etude-opinionway-pour-la-semaine-de-lepargne#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Tue, 02 Jun 2020 11:00:27 +0200 item-62386 Rapport / étude Epargne salariale Les salariés et les dispositifs d'épargne salariale : étude OpinionWay pour la Semaine de l'épargne salariale La lisibilité de l'information sur les frais liés aux placements financiers. Etude qualitative de CSA pour l'AMF https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/rapports-etudes-et-analyses/la-lisibilite-de-linformation-sur-les-frais-lies-aux-placements-financiers-etude-qualitative-de-csa#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Fri, 29 May 2020 11:48:02 +0200 item-62388 Rapport / étude Comptes titres Gestion d'actifs Services d'investissement La lisibilité de l'information sur les frais liés aux placements financiers. Etude qualitative de CSA pour l'AMF Lettre de l'Observatoire de l'épargne de l'AMF - N°38 https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/observatoire-de-lepargne/lettres-de-lobservatoire-de-lepargne/lettre-de-lobservatoire-de-lepargne-de-lamf-ndeg38#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Fri, 29 May 2020 11:51:34 +0200 item-62385 Lettre de l'Observatoire Epargne salariale Placements collectifs Services d'investissement Lettre de l'Observatoire de l'épargne de l'AMF - N°38 Part de marché, contribution à la formation des prix : l’AMF évalue le rôle des internalisateurs systématiques sur le marché français https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/part-de-marche-contribution-la-formation-des-prix-lamf-evalue-le-role-des-internalisateurs#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Mon, 25 May 2020 18:05:27 +0200 item-62390 Communiqué AMF Marché action Part de marché, contribution à la formation des prix : l’AMF évalue le rôle des internalisateurs systématiques sur le marché français Les internalisateurs systématiques : leur rôle dans la structure du marché action et dans la formation du prix https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/rapports-etudes-et-analyses/les-internalisateurs-systematiques-leur-role-dans-la-structure-du-marche-action-et-dans-la-formation#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Mon, 25 May 2020 18:04:18 +0200 item-62376 Rapport / étude Infrastructures de marché Marché action Les internalisateurs systématiques : leur rôle dans la structure du marché action et dans la formation du prix L'AMF dresse un premier bilan de la transparence introduite dans le cadre de MIF2 sur le marché obligataire https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/lamf-dresse-un-premier-bilan-de-la-transparence-introduite-dans-le-cadre-de-mif2-sur-le-marche#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Wed, 20 May 2020 13:30:37 +0200 item-62393 Communiqué AMF Marché obligataire MIF L'AMF dresse un premier bilan de la transparence introduite dans le cadre de MIF2 sur le marché obligataire A l'approche de l'échéance décisive des comptes semestriels, l'AMF souligne quelques principes à respecter https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/lapproche-de-lecheance-decisive-des-comptes-semestriels-lamf-souligne-quelques-principes-respecter#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Wed, 20 May 2020 12:17:33 +0200 item-62391 Communiqué AMF Covid-19 Info périodique & permanente A l'approche de l'échéance décisive des comptes semestriels, l'AMF souligne quelques principes à respecter Publication du rapport financier semestriel dans le contexte Covid-19 : l'AMF présente quelques principes à respecter https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/publication-du-rapport-financier-semestriel-dans-le-contexte-covid-19-lamf-presente-quelques#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Wed, 20 May 2020 11:35:20 +0200 item-62394 Actualité Covid-19 Information et opérations financières Info périodique & permanente Publication du rapport financier semestriel dans le contexte Covid-19 : l'AMF présente quelques principes à respecter Interdiction temporaire des positions courtes nettes (y compris ventes à découvert) : quelles conséquences pour les investisseurs particuliers ? https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/interdiction-temporaire-des-positions-courtes-y-compris-ventes-decouvert-quelles-consequences-pour#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Wed, 20 May 2020 11:25:41 +0200 item-62262 Actualité Actions Ventes à découvert Interdiction temporaire des positions courtes nettes (y compris ventes à découvert) : quelles conséquences pour les investisseurs particuliers ? Epargnants : retrouvez les réponses aux questions que vous vous posez dans le contexte de l'épidémie du coronavirus (Covid-19) https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/epargnants-retrouvez-les-reponses-aux-questions-que-vous-vous-posez-dans-le-contexte-de-lepidemie-du#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Wed, 20 May 2020 11:24:10 +0200 item-62264 Actualité Covid-19 Ventes à découvert Arnaques Placements atypiques Placements collectifs Epargnants : retrouvez les réponses aux questions que vous vous posez dans le contexte de l'épidémie du coronavirus (Covid-19) Bourse : chaque titulaire d’un compte-titres joint doit être en mesure de passer un ordre d’achat dans le cadre d’une offre à prix ouvert (OPO) https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/bourse-chaque-titulaire-dun-compte-titres-joint-doit-etre-en-mesure-de-passer-un-ordre-dachat-dans#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Mon, 04 May 2020 11:50:40 +0200 item-62361 Blog Médiateur Comptes titres Bourse : chaque titulaire d’un compte-titres joint doit être en mesure de passer un ordre d’achat dans le cadre d’une offre à prix ouvert (OPO) Etat des lieux de la transparence obligataire sous MIF 2 https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/rapports-etudes-et-analyses/etat-des-lieux-de-la-transparence-obligataire-sous-mif-2#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Tue, 19 May 2020 14:00:31 +0200 item-62381 Rapport / étude Marché obligataire MIF Etat des lieux de la transparence obligataire sous MIF 2 Covid-19 : l'AMF informe les actionnaires et les sociétés cotées des mesures exceptionnelles prises pour l'organisation des assemblées générales.Mise à jour du communiqué du 25 mars 2020 https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/covid-19-lamf-informe-les-actionnaires-et-les-societes-cotees-des-mesures-exceptionnelles-prises#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Fri, 17 Apr 2020 14:02:58 +0200 item-62275 Actualité Covid-19 Info périodique & permanente Covid-19 : l'AMF informe les actionnaires et les sociétés cotées des mesures exceptionnelles prises pour l'organisation des assemblées générales. Mise à jour du communiqué de presse du 25 mars 2020 L'AMF annonce la nomination de François Guillemot en tant que directeur de la gestion, de l’informatique et des ressources humaines https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/lamf-annonce-la-nomination-de-francois-guillemot-en-tant-que-directeur-de-la-gestion-de#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Mon, 18 May 2020 14:35:06 +0200 item-62375 Communiqué AMF Nomination Fonctionnement de l'AMF L'AMF annonce la nomination de François Guillemot en tant que directeur de la gestion, de l’informatique et des ressources humaines L'AMF suspend l’interdiction de créer ou d’augmenter des positions courtes nettes https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/lamf-suspend-linterdiction-de-creer-ou-daugmenter-des-positions-courtes-nettes#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Mon, 18 May 2020 08:32:16 +0200 item-62389 Communiqué AMF Ventes à découvert Marchés Covid-19 L'AMF suspend l’interdiction de créer ou d’augmenter des positions courtes nettes Discours - Audition de Robert Ophèle, président de l’AMF, par la Commission des finances du Sénat sur le Rapport annuel 2019 de l'AMF https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/prises-de-parole/discours-audition-de-robert-ophele-president-de-lamf-par-la-commission-des-finances-du-senat-sur-le#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Thu, 14 May 2020 18:47:18 +0200 item-62382 Prise de parole Rapport annuel Discours - Audition de Robert Ophèle, président de l’AMF, par la Commission des finances du Sénat sur le Rapport annuel 2019 de l'AMF Continuité des activités de gestion en période de Coronavirus – L’AMF accompagne les acteurs https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/continuite-des-activites-de-gestion-en-periode-de-coronavirus#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Thu, 14 May 2020 17:29:41 +0200 item-62292 Actualité Covid-19 Gestion d'actifs Continuité des activités de gestion en période de Coronavirus – L’AMF accompagne les acteurs Fonds de cantonnement ou side-pocket : l’AMF met à jour sa doctrine au regard des textes PACTE https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/fonds-de-cantonnement-ou-side-pocket-lamf-met-jour-sa-doctrine-au-regard-des-textes-pacte#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Thu, 07 May 2020 14:28:09 +0200 item-62368 Actualité Gestion d'actifs Fonds de cantonnement ou side-pocket : l’AMF met à jour sa doctrine au regard des textes PACTE Examen AMF : la vérification des connaissances minimales https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/dossiers-thematiques/certification-professionnelle#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Thu, 20 Feb 2020 15:54:54 +0100 item-61135 Dossier Certification professionnelle Certification AMF : assouplissements exceptionnels et provisoires dans le contexte du Covid-19 https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/certification-amf-assouplissements-exceptionnels-et-provisoires-dans-le-contexte-du-covid-19#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Thu, 07 May 2020 17:39:01 +0200 item-62373 Actualité Certification professionnelle Covid-19 Certification AMF : assouplissements exceptionnels et provisoires dans le contexte du Covid-19 Discours - Audition de Robert Ophèle, président de l’AMF, par la Commission des finances de l’Assemblée Nationale sur le Rapport annuel de l’AMF 2019 https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/prises-de-parole/discours-audition-de-robert-ophele-president-de-lamf-par-la-commission-des-finances-de-lassemblee#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Thu, 07 May 2020 17:17:00 +0200 item-62372 Prise de parole Rapport annuel Discours - Audition de Robert Ophèle, président de l’AMF, par la Commission des finances de l’Assemblée Nationale sur le Rapport annuel de l’AMF 2019 Lettre Epargne Info Service n°18 - Mai 2020 https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/lettre-epargne-info-service/lettre-epargne-info-service-ndeg18-mai-2020#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Thu, 07 May 2020 15:34:51 +0200 item-62365 Lettre Epargne Info Service Epargne de long terme Mes projets Epargne salariale Bien investir Lettre Epargne Info Service n°18 - Mai 2020 Covid- 19 : courrier concernant les SCPI et les OPCI https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/covid-19-courrier-concernant-les-scpi-et-les-opci#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Thu, 07 May 2020 12:16:07 +0200 item-62370 Actualité Covid-19 Gestion d'actifs Covid- 19 : courrier concernant les SCPI et les OPCI Le médiateur de l'AMF publie son rapport annuel 2019 https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/le-mediateur-de-lamf-publie-son-rapport-annuel-2019#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Thu, 07 May 2020 11:08:50 +0200 item-62366 Communiqué AMF Médiation Le médiateur de l'AMF publie son rapport annuel 2019 Audition de Robert Ophèle par la commission des finances de l'Assemblée nationale sur le rapport annuel de l'AMF 2019 et les mesures prises en réponse à la crise https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/prises-de-parole/audition-de-robert-ophele-par-la-commission-des-finances-de-lassemblee-nationale-sur-le-rapport#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Thu, 07 May 2020 08:10:40 +0200 item-62371 Prise de parole Rapport annuel Audition de Robert Ophèle par la commission des finances de l'Assemblée nationale sur le rapport annuel de l'AMF 2019 et les mesures prises en réponse à la crise Scénarios de simulations de crise des fonds monétaires : l'AMF se conforme aux orientations de l’ESMA https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/scenarios-de-simulations-de-crise-des-fonds-monetaires-lamf-se-conforme-aux-orientations-de-lesma#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Tue, 05 May 2020 15:52:02 +0200 item-62364 Actualité Gestion d'actifs Scénarios de simulations de crise des fonds monétaires : l'AMF se conforme aux orientations de l’ESMA Les autorités publiques et administratives indépendantes publient un document de travail sur leur rôle et leurs outils face aux enjeux climatiques https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/les-autorites-publiques-et-administratives-independantes-publient-un-document-de-travail-sur-leur#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Tue, 05 May 2020 15:34:45 +0200 item-62363 Actualité Finance durable Les autorités publiques et administratives indépendantes publient un document de travail sur leur rôle et leurs outils face aux enjeux climatiques 20e Journée de formation des RCCI et des RCSI : vidéos des interventions de la matinée https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/evenements-de-lamf/colloques-et-conferences-de-lamf/20e-journee-de-formation-des-rcci-et-des-rcsi-videos-des-interventions-de-la-matinee#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Tue, 05 May 2020 11:59:41 +0200 item-62362 Support événement Evolution réglementation Gestion d'actifs Services d'investissement 20e Journée de formation des RCCI et des RCSI : vidéos des interventions de la matinée Robert Ophèle détaille les actions de l'AMF dans le contexte de crise liée au Covid-19 https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/robert-ophele-detaille-les-actions-de-lamf-dans-le-contexte-de-crise-liee-au-covid-19#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Thu, 30 Apr 2020 11:21:08 +0200 item-62359 Actualité Covid-19 Marchés Protection de l'épargne Gestion d'actifs Information et opérations financières Robert Ophèle détaille les actions de l'AMF dans le contexte de crise liée au Covid-19 L’AMF rappelle le droit fondamental des actionnaires d’exprimer leur vote en assemblée générale https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/lamf-rappelle-le-droit-fondamental-des-actionnaires-dexprimer-leur-vote-en-ag#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Sun, 03 May 2020 11:37:28 +0200 item-62360 Communiqué AMF Information et opérations financières L’AMF rappelle le droit fondamental des actionnaires d’exprimer leur vote en assemblée générale Arrêté du 10 avril 2020 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers https://www.amf-france.org/fr/reglementation/reglement-general/arretes-dhomologation/arrete-du-10-avril-2020-portant-homologation-de-modifications-du-reglement-general-de-lautorite-des#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Thu, 30 Apr 2020 12:29:50 +0200 item-62358 Arrêté d'homologation Commercialisation Lutte anti blanchiment Arrêté du 10 avril 2020 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers Gestion sous mandat : l'AMF évalue la qualité de l’information fournie aux clients dans le cadre de ses contrôles SPOT https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/gestion-sous-mandat-lamf-evalue-la-qualite-de-linformation-fournie-aux-clients-dans-le-cadre-de-ses#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Thu, 30 Apr 2020 08:36:33 +0200 item-62335 Actualité Supervision Mandat de gestion MIF Gestion sous mandat : l'AMF évalue la qualité de l’information fournie aux clients dans le cadre de ses contrôles SPOT Synthèse des contrôles SPOT sur la conformité aux nouvelles dispositions MIF 2 en matière de gestion de portefeuille pour le compte de tiers https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/syntheses-des-controles-spot/synthese-des-controles-spot-sur-la-conformite-aux-nouvelles-dispositions-mif-2-en-matiere-de-gestion#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Thu, 30 Apr 2020 08:34:17 +0200 item-62326 Contrôle SPOT Mandat de gestion MIF Synthèse des contrôles SPOT sur la conformité aux nouvelles dispositions MIF 2 en matière de gestion de portefeuille pour le compte de tiers Rapport annuel 2019 de l'AMF https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/rapports-annuels-et-documents-institutionnels/rapport-annuel-2019-de-lamf#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Wed, 29 Apr 2020 11:35:37 +0200 item-62356 Rapport annuel Institutionnel Rapport annuel 2019 de l'AMF Rapport annuel 2019 - Annexes https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/rapports-annuels-et-documents-institutionnels/rapport-annuel-2019-annexes#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Wed, 29 Apr 2020 11:34:11 +0200 item-62357 Rapport annuel Institutionnel Rapport annuel 2019 - Annexes L'AMF propose plusieurs mesures ciblées concernant l'activisme actionnarial https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/lamf-propose-plusieurs-mesures-ciblees-concernant-lactivisme-actionnarial#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Tue, 28 Apr 2020 12:33:05 +0200 item-62346 Communiqué AMF Information et opérations financières Opération sur titres Gouvernance L'AMF propose plusieurs mesures ciblées concernant l'activisme actionnarial Communication de l'AMF sur l'activisme actionnarial https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/rapports-etudes-et-analyses/communication-de-lamf-sur-lactivisme-actionnarial#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Tue, 28 Apr 2020 12:23:27 +0200 item-62355 Rapport / étude Gouvernance Stratégie Actions Communication de l'AMF sur l'activisme actionnarial L'AMF publie une étude sur le comportement des particuliers en Bourse en cette période d'épidémie de coronavirus https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/lamf-publie-une-etude-sur-le-comportement-des-particuliers-en-bourse-en-cette-periode-depidemie-de#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Mon, 27 Apr 2020 15:38:58 +0200 item-62336 Communiqué AMF Covid-19 Marché action Epargne de long terme L'AMF publie une étude sur le comportement des particuliers en Bourse en cette période d'épidémie de coronavirus Comportement des investisseurs particuliers pendant la crise Covid-19 https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/rapports-etudes-et-analyses/comportement-des-investisseurs-particuliers-pendant-la-crise-covid-19#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Mon, 27 Apr 2020 15:21:52 +0200 item-62337 Rapport / étude Marché action Covid-19 Comportement des investisseurs particuliers pendant la crise Covid-19 L'AMF évalue les dispositifs de reporting AIFM à l'occasion de ses contrôles SPOT https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/lamf-evalue-les-dispositifs-de-reporting-aifm-loccasion-de-ses-controles-spot#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Fri, 24 Apr 2020 09:56:12 +0200 item-62333 Actualité AIFM Supervision L'AMF évalue les dispositifs de reporting AIFM à l'occasion de ses contrôles SPOT Synthèse des contrôles SPOT reporting AIFM par les sociétés de gestion de portefeuille https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/syntheses-des-controles-spot/synthese-des-controles-spot-reporting-aifm-par-les-societes-de-gestion-de-portefeuille#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Fri, 24 Apr 2020 09:53:43 +0200 item-62329 Contrôle SPOT Gestion d'actifs AIFM Synthèse des contrôles SPOT reporting AIFM par les sociétés de gestion de portefeuille La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne les sociétés Elliott Advisors UK Limited et Elliott Capital Advisors L.P. pour violation de leurs obligations déclaratives dans le cadre d’une offre publique d’achat simplifiée et, concernant la première ... https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-la-commission-des-sanctions/la-commission-des-sanctions-de-lamf-sanctionne-les-societes-elliott-advisors-uk-limited-et-elliott#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Wed, 22 Apr 2020 08:17:16 +0200 item-62328 Communiqué Commission sanctions Sanctions & transactions La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne les sociétés Elliott Advisors UK Limited et Elliott Capital Advisors L.P. pour violation de leurs obligations déclaratives dans le cadre d’une offre publique d’achat simplifiée et, concernant la première… Décision de la Commission des sanctions du 17 avril 2020 à l'égard des sociétés Elliott Advisors UK Limited et Elliott Capital Advisors L.P. https://www.amf-france.org/fr/sanctions-transactions/decisions-de-la-commission-des-sanctions/decision-de-la-commission-des-sanctions-du-17-avril-2020-legard-des-societes-elliott-advisors-uk#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Wed, 22 Apr 2020 08:02:15 +0200 item-62330 Décision de sanction SAN-2020-04 - Décision de la Commission des sanctions du 17 avril 2020 les sociétés Elliott Advisors UK Limited et Elliott Capital Advisors L.P. Epargne salariale : le placement par défaut sur le PERCO à la lumière de la loi PACTE https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/epargne-salariale-le-placement-par-defaut-sur-le-perco-la-lumiere-de-la-loi-pacte#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Wed, 08 Apr 2020 14:07:52 +0200 item-62282 Blog Médiateur Epargne salariale Epargne salariale : le placement par défaut sur le PERCO à la lumière de la loi PACTE Sociétés cotées communiquant au trimestre : quelles informations publier dans le contexte Covid 19 ? https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/societes-cotees-communiquant-au-trimestre-quelles-informations-publier-dans-le-contexte-covid-19#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Fri, 17 Apr 2020 11:09:10 +0200 item-62324 Actualité Covid-19 Information et opérations financières Sociétés cotées communiquant au trimestre : quelles informations publier dans le contexte Covid 19 ? Interdiction des positions courtes nettes sur actions : l’AMF apporte des réponses pratiques aux investisseurs https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/interdiction-des-positions-courtes-nettes-sur-actions-lamf-apporte-des-reponses-pratiques-aux#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Wed, 15 Apr 2020 19:09:11 +0200 item-62253 Actualité Covid-19 Ventes à découvert Marchés Actions Interdiction des positions courtes nettes sur actions : l’AMF apporte des réponses pratiques aux investisseurs S'informer sur... Le vote en assemblées générales https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/guides/guides-epargnants/sinformer-sur-le-vote-en-assemblees-generales#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Thu, 16 Apr 2020 13:01:05 +0200 item-56372 Guide épargnant Actions Bien investir S'informer sur... Le vote en assemblées générales Décision du 17 mars 2020 portant sur les modifications des règles de fonctionnement du SMN MTS France https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-17-mars-2020-portant-sur-les-modifications-des-regles-de-fonctionnement-du-smn-mts#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Thu, 16 Apr 2020 12:16:47 +0200 item-62314 Règles professionnelles Marchés Post-marché Décision du 17 mars 2020 portant sur les modifications des règles de fonctionnement du SMN MTS France Comprendre et participer aux assemblées générales des sociétés cotées en bourse https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/guides/guides-epargnants/comprendre-et-participer-aux-assemblees-generales-des-societes-cotees-en-bourse#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Thu, 16 Apr 2020 12:09:11 +0200 item-56049 Guide épargnant Actions Bien investir Comprendre et participer aux assemblées générales des sociétés cotées en bourse L’AMF annonce la prolongation de l’interdiction des positions courtes nettes jusqu’au 18 mai 2020 https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/lamf-annonce-la-prolongation-de-linterdiction-des-positions-courtes-nettes-jusquau-18-mai-2020#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Wed, 15 Apr 2020 19:00:08 +0200 item-62316 Communiqué AMF Covid-19 Ventes à découvert Marchés L’AMF annonce la prolongation de l’interdiction des positions courtes nettes jusqu’au 18 mai 2020 Décision du 14 avril 2020 relative au renouvellement de l’interdiction des positions courtes nettes https://www.amf-france.org/fr/reglementation/mesures-dintervention-exceptionnelles/decision-du-14-avril-2020-relative-au-renouvellement-de-linterdiction-des-positions-courtes-nettes#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Wed, 15 Apr 2020 18:03:23 +0200 item-62317 Mesure d'intervention Covid-19 Ventes à découvert Décision du 14 avril 2020 relative au renouvellement de l’interdiction des positions courtes nettes TRA-2020-03 - Accord de composition administrative conclu le 17 décembre 2019 avec la société BNP Paribas https://www.amf-france.org/fr/sanctions-transactions/transactions-homologuees/tra-2020-03-accord-de-composition-administrative-conclu-le-17-decembre-2019-avec-la-societe-bnp#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Tue, 07 Apr 2020 18:02:06 +0200 item-62311 Transaction TRA-2020-03 - Accord de composition administrative conclu le 17 décembre 2019 avec la société BNP Paribas Covid 19 : précisions sur les implications comptables sur le calcul des pertes de crédit attendues https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/covid-19-precisions-sur-les-implications-comptables-sur-le-calcul-des-pertes-de-credit-attendues#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Mon, 30 Mar 2020 15:34:31 +0200 item-62280 Actualité Covid-19 Information et opérations financières Info périodique & permanente Covid 19 : précisions sur les implications comptables sur le calcul des pertes de crédit attendues Marchés de crypto-actifs : l'AMF répond à la consultation de la Commission européenne https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/marches-de-crypto-actifs-lamf-repond-la-consultation-de-la-commission-europeenne#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Tue, 07 Apr 2020 16:38:05 +0200 item-62313 Actualité Crypto-actifs Marchés de crypto-actifs : l'AMF répond à la consultation de la Commission européenne Covid-19 : L'AMF informe les actionnaires et les sociétés cotées des mesures exceptionnelles prises pour l’organisation des assemblées générales https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/covid-19-lamf-informe-les-actionnaires-et-les-societes-cotees-des-mesures-exceptionnelles-prises#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Fri, 27 Mar 2020 17:32:10 +0100 item-62274 Communiqué AMF Covid-19 Information et opérations financières Covid-19 : L'AMF informe les actionnaires et les sociétés cotées des mesures exceptionnelles prises pour l’organisation des assemblées générales L'AMF et l'ACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent, en France, sans y être autorisés, par la voie de leur site internet, des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/lamf-et-lacpr-mettent-en-garde-le-public-contre-les-activites-de-plusieurs-acteurs-qui-proposent-en#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Fri, 03 Apr 2020 11:21:58 +0200 item-62299 Mise en garde Protection de l'épargne Forex et options binaires L'AMF et l'ACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent, en France, sans y être autorisés, par la voie de leur site internet, des investissements sur le Forex et sur des produits… Continuité des activités de marché en période de Covid-19 : L'AMF précise ses attentes https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/continuite-des-activites-de-marche-en-periode-de-covid-19-lamf-precise-ses-attentes#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Thu, 02 Apr 2020 17:20:54 +0200 item-62297 Actualité Covid-19 Marchés Continuité des activités de marché en période de Covid-19 : L'AMF précise ses attentes Décision du 18 février 2020 relative aux modifications des règles de fonctionnement du SMN Euronext Access relative au segment de marché Warrants et Certificats https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-18-fevrier-2020-relative-aux-modifications-des-regles-de-fonctionnement-du-smn-euronext#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Thu, 02 Apr 2020 09:29:10 +0200 item-62272 Règles professionnelles Marchés Post-marché Décision du 18 février 2020 relative aux modifications des règles de fonctionnement du SMN Euronext Access relative au segment de marché Warrants et Certificats L’AMF met en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent d’investir dans des biens divers sans y être autorisés https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/lamf-met-en-garde-le-public-contre-les-activites-de-plusieurs-acteurs-qui-proposent-dinvestir-dans#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Tue, 31 Mar 2020 17:07:36 +0200 item-62293 Mise en garde Protection de l'épargne L’AMF met en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent d’investir dans des biens divers sans y être autorisés Continuité de l’information périodique dans le contexte d’épidémie de Coronavirus https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/continuite-de-linformation-periodique-dans-le-contexte-depidemie-de-coronavirus#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Mon, 30 Mar 2020 15:33:24 +0200 item-62276 Actualité Covid-19 Information et opérations financières Continuité de l’information périodique dans le contexte d’épidémie de Coronavirus Prestations immobilières au sein de la gestion d’actifs : l'AMF publie les enseignements de ses contrôles thématiques https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/prestations-immobilieres-au-sein-de-la-gestion-dactifs-lamf-publie-les-enseignements-de-ses#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Fri, 27 Mar 2020 14:02:59 +0100 item-62265 Actualité Supervision Prestations immobilières au sein de la gestion d’actifs : l'AMF publie les enseignements de ses contrôles thématiques L'AMF et l'ACPR mettent en garde le public contre les risques d’arnaques dans le contexte de l’épidémie de coronavirus https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/lamf-et-lacpr-mettent-en-garde-le-public-contre-les-risques-darnaques-dans-le-contexte-de-lepidemie#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Thu, 26 Mar 2020 09:13:20 +0100 item-62269 Mise en garde Covid-19 Protection de l'épargne Arnaques L'AMF et l'ACPR mettent en garde le public contre les risques d’arnaques dans le contexte de l’épidémie de coronavirus Lettre de l'Observatoire de l'épargne de l'AMF - N° 37 - Mars 2020 https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/observatoire-de-lepargne/lettres-de-lobservatoire-de-lepargne/lettre-de-lobservatoire-de-lepargne-de-lamf-ndeg-37-mars-2020#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Fri, 27 Mar 2020 08:50:05 +0100 item-62270 Lettre de l'Observatoire Comptes titres Actions PEA Placements collectifs Epargne salariale Lettre de l'Observatoire de l'épargne de l'AMF - N° 37 - Mars 2020 Synthèse des contrôles SPOT sur les modalités de réalisation des prestations immobilières https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/syntheses-des-controles-spot/synthese-des-controles-spot-sur-les-modalites-de-realisation-des-prestations-immobilieres#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Fri, 27 Mar 2020 08:12:05 +0100 item-62267 Contrôle SPOT Gestion d'actifs Supervision Synthèse des contrôles SPOT sur les modalités de réalisation des prestations immobilières Réunion du Conseil scientifique de l'AMF – 30 janvier 2020 https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/reunion-du-conseil-scientifique-de-lamf-30-janvier-2020#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Tue, 24 Mar 2020 11:55:52 +0100 item-62259 Actualité Conseil scientifique Gestion d'actifs Marchés Crise financière Micro-structure Réunion du Conseil scientifique de l'AMF – 30 janvier 2020 Dépôts des documents d'enregistrement universels et règles d'information permanente dans le contexte de la crise du Covid-19 https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/depots-des-documents-denregistrement-universels-et-regles-dinformation-permanente-dans-le-contexte#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Mon, 23 Mar 2020 15:56:48 +0100 item-62263 Actualité Covid-19 Information et opérations financières Dépôts des documents d'enregistrement universels et règles d'information permanente dans le contexte de la crise du Covid-19 L’Autorité des marchés financiers prend acte de la décision du Conseil d’Etat concernant une composition administrative https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/lautorite-des-marches-financiers-prend-acte-de-la-decision-du-conseil-detat-concernant-une#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Fri, 20 Mar 2020 18:50:38 +0100 item-62261 Communiqué AMF Sanctions & transactions L’Autorité des marchés financiers prend acte de la décision du Conseil d’Etat concernant une composition administrative Décision du Conseil d’Etat concernant une composition administrative  https://www.amf-france.org/fr/sanctions-transactions/transactions/decision-du-conseil-detat#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Fri, 20 Mar 2020 18:09:14 +0100 item-62260 Transaction Sanctions & transactions Décision du Conseil d’Etat concernant une composition administrative  L'AMF a prononcé le retrait d’agrément de la société de gestion de portefeuille « Nestadio Capital » https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/lamf-prononce-le-retrait-dagrement-de-la-societe-de-gestion-de-portefeuille-nestadio-capital#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Fri, 20 Mar 2020 15:58:56 +0100 item-62258 Actualité Gestion d'actifs L'AMF a prononcé le retrait d’agrément de la société de gestion de portefeuille « Nestadio Capital » L'Autorité des marchés financiers appelle les épargnants à la plus grande vigilance face aux propositions d'investissement dans le whisky https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/lautorite-des-marches-financiers-appelle-les-epargnants-la-plus-grande-vigilance-face-aux#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Fri, 20 Mar 2020 11:48:52 +0100 item-62257 Mise en garde Protection de l'épargne L'Autorité des marchés financiers appelle les épargnants à la plus grande vigilance face aux propositions d'investissement dans le whisky Accord de coopération portant sur la coordination de la régulation et du contrôle des marchés réglementés du groupe Euronext, d’Euronext N.V. et des administrateurs d’indices de référence du groupe https://www.amf-france.org/fr/lamf/nos-accords-de-cooperation/accords-multilateraux/accord-de-cooperation-portant-sur-la-coordination-de-la-regulation-et-du-controle-des-marches#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Fri, 20 Mar 2020 11:44:58 +0100 item-62216 Accord multilatéral Europe & international Coopération Supervision Marchés Accord de coopération portant sur la coordination de la régulation et du contrôle des marchés réglementés du groupe Euronext, d’Euronext N.V. et des administrateurs d’indices de référence du… Continuité des activités de marché en période de coronavirus – L'AMF précise ses attentes https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/continuite-des-activites-de-marche-en-periode-de-coronavirus-lamf-precise-ses-attentes#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Thu, 19 Mar 2020 17:54:32 +0100 item-62256 Actualité Covid-19 Marchés Continuité des activités de marché en période de coronavirus – L'AMF précise ses attentes FIA déclarés : mise à jour de la doctrine https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/fia-declares-mise-jour-de-la-doctrine#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Fri, 21 Feb 2020 17:14:47 +0100 item-61147 Actualité MIF Gestion d'actifs FIA déclarés : mise à jour de la doctrine Communiqué de presse relatif aux assemblées générales de sociétés cotées https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/communique-de-presse-relatif-aux-assemblees-generales-de-societes-cotees#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Fri, 06 Mar 2020 16:45:43 +0100 item-62222 Communiqué AMF Covid-19 Information et opérations financières Communiqué de presse relatif aux assemblées générales de sociétés cotées L'ESMA exige des détenteurs de positions courtes nettes qu'ils déclarent leurs positions dès 0,1 % https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/lesma-exige-des-detenteurs-de-positions-courtes-nettes-quils-declarent-leurs-positions-des-01#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Mon, 16 Mar 2020 15:22:27 +0100 item-62237 Actualité Marchés L'ESMA exige des détenteurs de positions courtes nettes qu'ils déclarent leurs positions dès 0,1 % Coronavirus : informations pour les sociétés de gestion https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/coronavirus-informations-pour-les-societes-de-gestion#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Wed, 18 Mar 2020 11:30:13 +0100 item-62252 Actualité Covid-19 Gestion d'actifs Fonctionnement de l'AMF Coronavirus : informations pour les sociétés de gestion L'AMF annonce une interdiction des positions courtes pour une durée de 1 mois https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/lamf-annonce-une-interdiction-des-positions-courtes-pour-une-duree-de-1-mois#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Tue, 17 Mar 2020 22:03:25 +0100 item-62249 Communiqué AMF Ventes à découvert Marchés L'AMF annonce une interdiction des positions courtes pour une durée de 1 mois Décision du 17 mars 2020 relative à la prorogation de l’interdiction des positions courtes nettes https://www.amf-france.org/fr/reglementation/mesures-dintervention-exceptionnelles/decision-du-17-mars-2020-relative-la-prorogation-de-linterdiction-des-positions-courtes-nettes#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Tue, 17 Mar 2020 21:46:52 +0100 item-62251 Mesure d'intervention Ventes à découvert Marchés Décision du 17 mars 2020 relative à la prorogation de l’interdiction des positions courtes nettes Décision relative à l’interdiction des positions courtes nettes https://www.amf-france.org/fr/reglementation/mesures-dintervention-exceptionnelles/decision-relative-linterdiction-des-positions-courtes-nettes#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Tue, 17 Mar 2020 21:44:41 +0100 item-62250 Mesure d'intervention Ventes à découvert Marchés Décision relative à l’interdiction des positions courtes nettes L’AMF annonce une interdiction temporaire sur les ventes à découvert portant sur certaines actions pour la séance du 17 mars https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/lamf-annonce-une-interdiction-temporaire-sur-les-ventes-decouvert-portant-sur-certaines-actions-pour#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Tue, 17 Mar 2020 08:40:52 +0100 item-62238 Communiqué AMF Ventes à découvert Marchés L’AMF annonce une interdiction temporaire sur les ventes à découvert portant sur certaines actions pour la séance du 17 mars Interdiction temporaire de vente à découvert d’actions admises à la négociation sur des plates-formes de négociation relevant de la compétence de l'AMF https://www.amf-france.org/fr/reglementation/mesures-dintervention-exceptionnelles/interdiction-temporaire-de-vente-decouvert-dactions-admises-la-negociation-sur-des-plates-formes-de#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Tue, 17 Mar 2020 08:29:21 +0100 item-62239 Mesure d'intervention Ventes à découvert Marchés Interdiction temporaire de vente à découvert d’actions admises à la négociation sur des plates-formes de négociation relevant de la compétence de l'AMF L'Autorité des marchés financiers (AMF) met en garde le public à l'encontre de la société et du site internet Magaffairs https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/lautorite-des-marches-financiers-amf-met-en-garde-le-public-lencontre-de-la-societe-et-du-site#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Fri, 13 Mar 2020 16:59:23 +0100 item-62236 Mise en garde Protection de l'épargne L'Autorité des marchés financiers (AMF) met en garde le public à l'encontre de la société et du site internet Magaffairs Le PEA doit être clos au décès du titulaire mais sa clôture ne vaut pas ordre de liquidation https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/le-pea-doit-etre-clos-au-deces-du-titulaire-mais-sa-cloture-ne-vaut-pas-ordre-de-liquidation#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Tue, 03 Mar 2020 14:31:14 +0100 item-62192 Blog Médiateur PEA Le PEA doit être clos au décès du titulaire mais sa clôture ne vaut pas ordre de liquidation Finance durable et gestion collective : l'AMF publie une première doctrine en matière d’information des investisseurs https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/finance-durable-et-gestion-collective-lamf-publie-une-premiere-doctrine-en-matiere-dinformation-des#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Wed, 11 Mar 2020 13:01:58 +0100 item-62234 Communiqué AMF Finance durable Gestion d'actifs Finance durable et gestion collective : l'AMF publie une première doctrine en matière d’information des investisseurs L’Autorité des marchés financiers rappelle certaines règles d’information qui s’appliquent aux sociétés cotées dans le contexte de l’épidémie de coronavirus https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/lautorite-des-marches-financiers-rappelle-certaines-regles-dinformation-qui-sappliquent-aux-societes#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Fri, 28 Feb 2020 17:23:51 +0100 item-62189 Communiqué AMF Info périodique & permanente L’autorité des marchés financiers rappelle certaines règles d’information qui s’appliquent aux sociétés cotées dans le contexte de l’épidémie de coronavirus L'AMF obtient le paiement du complément de prix dû aux anciens actionnaires de Systran SA https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/lamf-obtient-le-paiement-du-complement-de-prix-du-aux-anciens-actionnaires-de-systran-sa#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Tue, 03 Mar 2020 09:31:04 +0100 item-62195 Communiqué AMF Actions Information et opérations financières L'AMF obtient le paiement du complément de prix dû aux anciens actionnaires de Systran SA L'AMF publie une analyse juridique approfondie de l'application de la réglementation financière aux security tokens https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/lamf-publie-une-analyse-juridique-approfondie-de-lapplication-de-la-reglementation-financiere-aux#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Fri, 06 Mar 2020 12:16:02 +0100 item-62220 Communiqué AMF Innovation Post-marché L'AMF publie une analyse juridique approfondie de l'application de la réglementation financière aux security tokens Finance durable et gestion collective - Conférence de presse https://www.amf-france.org/fr/espace-presse/conferences-de-presse/finance-durable-et-gestion-collective-conference-de-presse#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Wed, 11 Mar 2020 12:39:43 +0100 item-62235 Support presse Finance durable Gestion d'actifs Finance durable et gestion collective - Conférence de presse Continuité des activités de marché en période de coronavirus https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/continuite-des-activites-de-marche-en-periode-de-coronavirus#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Tue, 10 Mar 2020 17:26:40 +0100 item-62233 Actualité Marchés MIF Continuité des activités de marché en période de coronavirus La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne la société Forever Winner International Development Ltd, son dirigeant et une autre personne physique pour manquement d’initié https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-la-commission-des-sanctions/la-commission-des-sanctions-de-lamf-sanctionne-la-societe-forever-winner-international-development#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Mon, 02 Mar 2020 17:16:58 +0100 item-62193 Communiqué Commission sanctions Sanctions & transactions La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne la société Forever Winner International Development Ltd, son dirigeant et une autre personne physique pour manquement d’initié Accompagnement des PME cotées : retour sur nos actions 2019 et présentation des initiatives pour 2020 https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/accompagnement-des-pme-cotees-retour-sur-nos-actions-2019-et-presentation-des-initiatives-pour-2020#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Tue, 10 Mar 2020 10:29:03 +0100 item-62230 Actualité PME-ETI Information et opérations financières Accompagnement des PME cotées : retour sur nos actions 2019 et présentation des initiatives pour 2020 Discours de Robert Ophèle président de l’AMF – Evénement « Construire une stratégie numérique européenne dans les services financiers : quelles doivent être les priorités ? » Vendredi 6 mars 2020 – Représentation permanente de la France auprès de l’Uni... https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/prises-de-parole/discours-de-robert-ophele-president-de-lamf-evenement-construire-une-strategie-numerique-europeenne#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Fri, 06 Mar 2020 17:41:26 +0100 item-62223 Prise de parole Innovation Post-marché Discours de Robert Ophèle président de l’AMF – Evénement « Construire une stratégie numérique européenne dans les services financiers : quelles doivent être les priorités ? » Vendredi 6 mars 2020 – Représentation permanente de la France auprès de l’Union… Analyse juridique sur l’application de la règlementation financière aux security tokens et précisions sur les tableaux d’affichage https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/analyse-juridique-sur-lapplication-de-la-reglementation-financiere-aux-security-tokens-et-precisions#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Fri, 06 Mar 2020 12:11:30 +0100 item-62218 Actualité Innovation Post-marché Analyse juridique sur l’application de la règlementation financière aux security tokens et précisions sur les tableaux d’affichage Accord de composition administrative conclu le 13 novembre 2019 avec M. du Pré de Saint-Maur https://www.amf-france.org/fr/sanctions-transactions/transactions-homologuees/accord-de-composition-administrative-conclu-le-13-novembre-2019-avec-m-du-pre-de-saint-maur#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Thu, 05 Mar 2020 18:14:44 +0100 item-62194 Transaction TRA-2020-02 - Accord de composition administrative conclu le 13 novembre 2019 avec M. du Pré de Saint-Maur MIF 2 : Focus sur les relations entre producteurs et distributeurs https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/mif-2-focus-sur-les-relations-entre-producteurs-et-distributeurs#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Fri, 07 Feb 2020 15:49:25 +0100 item-61043 Actualité MIF Gestion d'actifs MIF 2 : Focus sur les relations entre producteurs et distributeurs L'AMF répond à l'analyse d'impact initiale de la Commission européenne sur la revue de la directive extra-financière https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/lamf-repond-lanalyse-dimpact-initiale-de-la-commission-europeenne-sur-la-revue-de-la-directive-extra#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Thu, 05 Mar 2020 10:56:01 +0100 item-62215 Actualité Europe & international Evolution réglementation Finance durable Information et opérations financières L'AMF répond à l'analyse d'impact initiale de la Commission européenne sur la revue de la directive extra-financière ESEF : ateliers et nouveaux contenus… l'AMF vous informe https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/esef-ateliers-et-nouveaux-contenus-lamf-vous-informe#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Tue, 03 Mar 2020 20:02:13 +0100 item-62214 Actualité Reporting ESEF ESEF : ateliers et nouveaux contenus… l'AMF vous informe Accord de composition administrative conclu le 14 novembre 2019 avec la société Guy Degrenne https://www.amf-france.org/fr/sanctions-transactions/transactions-homologuees/accord-de-composition-administrative-conclu-le-14-novembre-2019-avec-la-societe-guy-degrenne#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Tue, 03 Mar 2020 18:02:14 +0100 item-62190 Transaction TRA-2020-01 - Accord de composition administrative conclu le 14 novembre 2019 avec la société Guy Degrenne Décision de la Commission des sanctions du 28 février 2020 à l'égard de la société Forever Winner International Development Ltd et de M. Guolinag Yao et Mme Yan Lin https://www.amf-france.org/fr/sanctions-transactions/decisions-de-la-commission-des-sanctions/decision-de-la-commission-des-sanctions-du-28-fevrier-2020-legard-de-la-societe-forever-winner#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Mon, 02 Mar 2020 16:19:27 +0100 item-62191 Décision de sanction SAN-2020-03 - Décision de la Commission des sanctions du 28 février 2020 la société Forever Winner International Development Ltd, M. Guoliang Yao et Mme Yan Lin Finance durable https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/dossiers-thematiques/finance-durable#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Mon, 17 Feb 2020 16:28:39 +0100 item-61061 Dossier Finance durable Information et opérations financières Gestion d'actifs Protection de l'épargne Gouvernance https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/dossiers-thematiques/gouvernance#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Tue, 11 Feb 2020 11:48:33 +0100 item-61013 Dossier Gouvernance PME-ETI : l’AMF vous accompagne tout au long de votre parcours boursier https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/dossiers-thematiques/pme-eti#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Fri, 21 Feb 2020 10:51:24 +0100 item-61144 Dossier PME-ETI Information et opérations financières La réglementation applicable aux prospectus https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/dossiers-thematiques/prospectus#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Fri, 21 Feb 2020 10:51:42 +0100 item-61145 Dossier Prospectus Information et opérations financières Le règlement européen EMIR https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/dossiers-thematiques/emir#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Mon, 24 Feb 2020 11:01:46 +0100 item-61149 Dossier EMIR Prestataires financiers Services d'investissement Marchés Arrêté du 28 janvier 2020 portant homologation de modifications du règlement général de l'AMF https://www.amf-france.org/fr/reglementation/reglement-general/arretes-dhomologation/arrete-du-28-janvier-2020-portant-homologation-de-modifications-du-reglement-general-de-lamf#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Fri, 21 Feb 2020 16:00:00 +0100 item-62213 Arrêté d'homologation Opération sur titres Commercialisation Arrêté du 28 janvier 2020 portant homologation de modifications du règlement général de l'AMF Les obligations d’information des sociétés cotées https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/dossiers-thematiques/info-periodique-et-permanente#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Fri, 21 Feb 2020 09:37:39 +0100 item-61143 Dossier Info périodique & permanente Information et opérations financières S'informer sur le régime issu de la directive AIFM https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/dossiers-thematiques/aifm#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Fri, 21 Feb 2020 09:35:42 +0100 item-61141 Dossier AIFM Gestion d'actifs Lettre Epargne Info Service n°17 - Février 2020 https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/lettre-epargne-info-service/lettre-epargne-info-service-ndeg17-fevrier-2020#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Thu, 20 Feb 2020 13:43:08 +0100 item-61121 Lettre Epargne Info Service Epargne de long terme Brexit Epargne salariale Crypto-actifs Médiation Lettre Epargne Info Service n°17 - Février 2020 Rapport 2019 sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/rapports-etudes-et-analyses/rapport-2019-sur-le-gouvernement-dentreprise-et-la-remuneration-des-dirigeants-des-societes-cotees#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Tue, 03 Dec 2019 15:15:12 +0100 item-60973 Rapport / étude Gouvernance Rapport 2019 sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées S'informer sur le règlement Benchmark https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/dossiers-thematiques/benchmark#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Wed, 12 Feb 2020 17:13:35 +0100 item-61045 Dossier Indices de référence Gestion d'actifs Services d'investissement La réglementation MIF 2 https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/dossiers-thematiques/mif-2#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Fri, 14 Feb 2020 10:43:36 +0100 item-61048 Dossier MIF Infrastructures de marché Services d'investissement Gestion d'actifs Le règlement européen Abus de marché (MAR) https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/dossiers-thematiques/abus-de-marche-mar#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Thu, 13 Feb 2020 16:49:38 +0100 item-61047 Dossier Abus de marché Information et opérations financières Marchés Prestataires financiers Services d'investissement Service de règlement différé : quand le client dûment alerté investit à ses risques et périls https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/service-de-reglement-differe-quand-le-client-dument-alerte-investit-ses-risques-et-perils#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Tue, 04 Feb 2020 13:59:49 +0100 item-61084 Blog Médiateur Conseil en investissement Service de règlement différé : quand le client dûment alerté investit à ses risques et périls La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne pour la première fois un prestataire de services d'investissement pour des manquements à ses obligations professionnelles issues du règlement européen EMIR https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-la-commission-des-sanctions/la-commission-des-sanctions-de-lamf-sanctionne-pour-la-premiere-fois-un-prestataire-de-services#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Mon, 27 Jan 2020 11:35:41 +0100 item-61069 Communiqué Commission sanctions Sanctions & transactions La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne pour la première fois un prestataire de services d'investissement pour des manquements à ses obligations professionnelles issues du règlement européen EMIR Retrait obligatoire et expertise indépendante : l'AMF publie les modifications de sa réglementation https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/retrait-obligatoire-et-expertise-independante-lamf-publie-les-modifications-de-sa-reglementation#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Mon, 10 Feb 2020 14:32:09 +0100 item-61088 Actualité Information et opérations financières Evolution réglementation Retrait obligatoire et expertise indépendante : l'AMF publie les modifications de sa réglementation Synthèse des réponses à la consultation publique sur un projet de modification de la réglementation à la suite du rapport du groupe de travail sur le retrait obligatoire et l’expertise indépendante dans le cadre des offres publiques https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/consultations-publiques/synthese-des-reponses-la-consultation-publique-sur-un-projet-de-modification-de-la-reglementation-la#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Mon, 10 Feb 2020 14:27:53 +0100 item-61087 Consultation publique Evolution réglementation Synthèse des réponses à la consultation publique sur un projet de modification de la réglementation à la suite du rapport du groupe de travail sur le retrait obligatoire et l’expertise indépendante dans le cadre des offres publiques Des commissions consultatives renouvelées https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/des-commissions-consultatives-renouvelees#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Thu, 06 Feb 2020 14:14:37 +0100 item-61085 Actualité Fonctionnement de l'AMF Des commissions consultatives renouvelées Brexit : quoi de neuf pour votre épargne https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/brexit-quoi-de-neuf-pour-votre-epargne#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Fri, 31 Jan 2020 13:44:48 +0100 item-61083 Actualité Brexit Protection de l'épargne Brexit : quoi de neuf pour votre épargne Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme : l’AMF publie son analyse sectorielle des risques https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/blanchiment-de-capitaux-et-financement-du-terrorisme-lamf-publie-son-analyse-sectorielle-des-risques#xts=607212&xtor=RSS-3&type=RSS Mon, 30 Dec 2019 11:33:45 +0100 item-61008 Actualité Lutte anti blanchiment Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme : l’AMF publie son analyse sectorielle des risques