Plafonnement des frais de transaction sur un PEA : le canal de transmission d’un ordre ne suffit pas à justifier que cet ordre est réalisé de façon dématérialiséeBlog Médiateur PEA Plafonnement des frais de transaction sur un PEA : le canal de transmission d’un ordre ne suffit pas à justifier que cet ordre est réalisé de façon dématérialiséehttps://www.amf-france.org/fr/le-mediateur/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/plafonnement-des-frais-de-transaction-sur-un-pea-le-canal-de-transmission-dun-ordre-ne-suffit-pas#xts=607212&xtor=RSS-27&type=RSSFri, 03 May 2024 11:13:04 +0200Versement volontaire dans un Plan d’épargne retraite (PER) : les salariés doivent être mieux renseignés sur les conséquences fiscales de leur choixBlog Médiateur Epargne salariale Versement volontaire dans un Plan d’épargne retraite (PER) : les salariés doivent être mieux renseignés sur les conséquences fiscales de leur choixhttps://www.amf-france.org/fr/le-mediateur/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/versement-volontaire-dans-un-plan-depargne-retraite-les-salaries-doivent-etre-mieux-renseignes-sur#xts=607212&xtor=RSS-27&type=RSSThu, 04 Apr 2024 11:38:17 +0200Ordre de bourse : pour une meilleure compréhension des raisons pour lesquelles un cours peut être ajustéBlog Médiateur Opération sur titres Ordre de bourse : pour une meilleure compréhension des raisons pour lesquelles un cours peut être ajustéhttps://www.amf-france.org/fr/le-mediateur/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/ordre-de-bourse-pour-une-meilleure-comprehension-des-raisons-pour-lesquelles-un-cours-peut-etre#xts=607212&xtor=RSS-27&type=RSSTue, 05 Mar 2024 11:00:07 +0100SCPI : Une demande de retrait, même régulière, peut être exécutée dans un délai indéterminéBlog Médiateur Gestion d'actifs Placements collectifs SCPI : Une demande de retrait, même régulière, peut être exécutée dans un délai indéterminéhttps://www.amf-france.org/fr/le-mediateur/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/scpi-une-demande-de-retrait-meme-reguliere-peut-etre-executee-dans-un-delai-indetermine#xts=607212&xtor=RSS-27&type=RSSThu, 01 Feb 2024 10:00:05 +0100Bonne année 2024Blog Médiateur Protection de l'épargne Bonne année 2024https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/bonne-annee-2024#xts=607212&xtor=RSS-27&type=RSSMon, 15 Jan 2024 14:57:47 +0100L'absence de réponse à un questionnaire de connaissance client : des conséquences distinctes selon qu'il vise l'évaluation du client ou la lutte anti-blanchimentBlog Médiateur Conseil en investissement L'absence de réponse à un questionnaire de connaissance client : des conséquences distinctes selon qu'il vise l'évaluation du client ou la lutte anti-blanchimenthttps://www.amf-france.org/fr/le-mediateur/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/labsence-de-reponse-un-questionnaire-de-connaissance-client-des-consequences-distinctes-selon-quil#xts=607212&xtor=RSS-27&type=RSSMon, 04 Dec 2023 13:19:03 +0100Epargne salariale : attention, le PEE ne peut être débloqué en plusieurs fois au départ à la retraiteBlog Médiateur Epargne salariale Epargne salariale : attention, le PEE ne peut être débloqué en plusieurs fois au départ à la retraitehttps://www.amf-france.org/fr/le-mediateur/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/epargne-salariale-attention-le-pee-ne-peut-etre-debloque-en-plusieurs-fois-au-depart-la-retraite#xts=607212&xtor=RSS-27&type=RSSThu, 02 Nov 2023 10:00:06 +0100Quand le régime matrimonial change le calcul d’une plus ou moins-valueBlog Médiateur Comptes titres Quand le régime matrimonial change le calcul d’une plus ou moins-valuehttps://www.amf-france.org/fr/le-mediateur/journal-de-bord-du-mediateur/quand-le-regime-matrimonial-change-le-calcul-dune-plus-ou-moins-value#xts=607212&xtor=RSS-27&type=RSSMon, 02 Oct 2023 10:39:04 +0200Les teneurs de compte informés d’une purge du carnet d’ordres central par Euronext doivent en rendre compte aux clients concernésBlog Médiateur Ordre de bourse Les teneurs de compte informés d’une purge du carnet d’ordres central par Euronext doivent en rendre compte aux clients concernéshttps://www.amf-france.org/fr/le-mediateur/journal-de-bord-du-mediateur/les-teneurs-de-compte-informes-dune-purge-du-carnet-dordres-central-par-euronext-doivent-en-rendre#xts=607212&xtor=RSS-27&type=RSSFri, 01 Sep 2023 14:52:03 +0200Quand la mise en place du Plan d’épargne retraite unique (PERU) génère des incompréhensions chez les épargnantsBlog Médiateur Epargne salariale Quand la mise en place du Plan d’épargne retraite unique (PERU) génère des incompréhensions chez les épargnantshttps://www.amf-france.org/fr/le-mediateur/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/quand-la-mise-en-place-du-plan-depargne-retraite-unique-peru-genere-des-incomprehensions-chez-les#xts=607212&xtor=RSS-27&type=RSSMon, 03 Jul 2023 10:00:06 +0200Ordre de bourse : le cours retenu pour le contrôle de provision ne doit pas être obsolèteBlog Médiateur Ordre de bourse Ordre de bourse : le cours retenu pour le contrôle de provision ne doit pas être obsolètehttps://www.amf-france.org/fr/le-mediateur/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/ordre-de-bourse-le-cours-retenu-pour-le-controle-de-provision-ne-doit-pas-etre-obsolete#xts=607212&xtor=RSS-27&type=RSSFri, 02 Jun 2023 14:59:44 +0200Toutes les informations communiquées par un conseiller à un épargnant doivent être exactes, claires et non trompeusesBlog Médiateur Conseil en investissement Obligation d'information Obligations professionnelles Toutes les informations communiquées par un conseiller à un épargnant doivent être exactes, claires et non trompeuseshttps://www.amf-france.org/fr/le-mediateur/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/toutes-les-informations-communiquees-par-un-conseiller-un-epargnant-doivent-etre-exactes-claires-et#xts=607212&xtor=RSS-27&type=RSSTue, 02 May 2023 11:05:04 +0200Société en liquidation judiciaire : que faire de titres sans valeur dans son portefeuille ?Blog Médiateur Comptes titres Société en liquidation judiciaire : que faire de titres sans valeur dans son portefeuille ?https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/societe-en-liquidation-judiciaire-que-faire-de-titres-sans-valeur-dans-son-portefeuille#xts=607212&xtor=RSS-27&type=RSSMon, 03 Apr 2023 10:00:10 +0200Application du règlement PRIIPs : quel sort pour les produits packagés américains souscrits avant son entrée en vigueur ?Blog Médiateur Ordre de bourse PRIIPs ETF Application du règlement PRIIPs : quel sort pour les produits packagés américains souscrits avant son entrée en vigueur ?https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/dossiers-thematiques/les-dossiers-du-moment/application-du-reglement-priips-quel-sort-pour-les-produits-packages-americains-souscrits-avant-son#xts=607212&xtor=RSS-27&type=RSSWed, 01 Mar 2023 10:38:39 +0100Mini-offres publiques sur actions américaines : attention aux pièges !Blog Médiateur Opération sur titres Mini-offres publiques sur actions américaines : attention aux pièges !https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/mini-offres-publiques-sur-actions-americaines-attention-aux-pieges#xts=607212&xtor=RSS-27&type=RSSWed, 01 Feb 2023 10:00:04 +0100Bonne année 2023 !Blog Médiateur Protection de l'épargne Bonne année 2023 !https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/bonne-annee-2023#xts=607212&xtor=RSS-27&type=RSSThu, 05 Jan 2023 16:42:28 +0100Epargne salariale : une construction non attenante à la résidence principale n’ouvre pas droit au déblocage anticipéBlog Médiateur Epargne salariale Epargne salariale : une construction non attenante à la résidence principale n’ouvre pas droit au déblocage anticipéhttps://www.amf-france.org/fr/le-mediateur/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/epargne-salariale-une-construction-non-attenante-la-residence-principale-nouvre-pas-droit-au#xts=607212&xtor=RSS-27&type=RSSWed, 07 Dec 2022 12:24:29 +0100Ordre de bourse : un établissement financier peut rejeter un ordre considéré comme " aberrant "Blog Médiateur Ordre de bourse Ordre de bourse : un établissement financier peut rejeter un ordre considéré comme " aberrant "https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/ordre-de-bourse-un-etablissement-financier-peut-rejeter-un-ordre-considere-comme-aberrant#xts=607212&xtor=RSS-27&type=RSSThu, 03 Nov 2022 08:50:09 +0100Transfert d’un plan d’épargne retraite : quand une information incomplète entraîne une situation de blocageBlog Médiateur Epargne salariale Transfert d’un plan d’épargne retraite : quand une information incomplète entraîne une situation de blocagehttps://www.amf-france.org/fr/le-mediateur/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/transfert-dun-plan-depargne-retraite-quand-une-information-incomplete-entraine-une-situation-de#xts=607212&xtor=RSS-27&type=RSSMon, 03 Oct 2022 11:01:03 +0200L’alerte en cas de baisse de 10% de la valeur d’un instrument financier à effet de levier : une obligation pour l’intermédiaireBlog Médiateur Obligation d'information L’alerte en cas de baisse de 10% de la valeur d’un instrument financier à effet de levier : une obligation pour l’intermédiairehttps://www.amf-france.org/fr/le-mediateur/le-mediateur/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/lalerte-en-cas-de-baisse-de-10-de-la-valeur-dun-instrument-financier-effet-de-levier-une-obligation#xts=607212&xtor=RSS-27&type=RSSThu, 01 Sep 2022 09:34:55 +0200SCPI : quand une banque omet de transmettre le bulletin de souscription de son clientBlog Médiateur Commercialisation SCPI : quand une banque omet de transmettre le bulletin de souscription de son clienthttps://www.amf-france.org/fr/le-mediateur/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/scpi-quand-une-banque-omet-de-transmettre-le-bulletin-de-souscription-de-son-client#xts=607212&xtor=RSS-27&type=RSSFri, 01 Jul 2022 14:28:03 +0200Successions : un délai anormal d’exécution peut s'avérer parfois profitableBlog Médiateur Ordre de bourse Successions : un délai anormal d’exécution peut s'avérer parfois profitablehttps://www.amf-france.org/fr/le-mediateur/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/successions-un-delai-anormal-dexecution-peut-saverer-parfois-profitable#xts=607212&xtor=RSS-27&type=RSSWed, 01 Jun 2022 10:00:04 +0200PEA : les titres non cotés d’une société en liquidation judiciaire peuvent être retirés du plan sans en entraîner la clôtureBlog Médiateur PEA PEA : les titres non cotés d’une société en liquidation judiciaire peuvent être retirés du plan sans en entraîner la clôturehttps://www.amf-france.org/fr/le-mediateur/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/pea-les-titres-non-cotes-dune-societe-en-liquidation-judiciaire-peuvent-etre-retires-du-plan-sans-en#xts=607212&xtor=RSS-27&type=RSSMon, 02 May 2022 10:00:04 +0200Un ordre à seuil de déclenchement ne permet pas de maîtriser le prix d’exécution Blog Médiateur Ordre de bourse Un ordre à seuil de déclenchement ne permet pas de maîtriser le prix d’exécutionhttps://www.amf-france.org/fr/le-mediateur/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/un-ordre-seuil-de-declenchement-ne-permet-pas-de-maitriser-le-prix-dexecution#xts=607212&xtor=RSS-27&type=RSSFri, 01 Apr 2022 11:00:05 +0200L'impossibilité de souscrire à un fonds n’est pas forcément un refus de venteBlog Médiateur Placements collectifs L'impossibilité de souscrire à un fonds n’est pas forcément un refus de ventehttps://www.amf-france.org/fr/le-mediateur/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/limpossibilite-de-souscrire-un-fonds-nest-pas-forcement-un-refus-de-vente#xts=607212&xtor=RSS-27&type=RSSTue, 01 Mar 2022 10:00:03 +0100Introduction en bourse : le préjudice peut aller au-delà de la non-exécution de l’ordre de souscriptionBlog Médiateur Opération sur titres Introduction en bourse : le préjudice peut aller au-delà de la non-exécution de l’ordre de souscriptionhttps://www.amf-france.org/fr/le-mediateur/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/introduction-en-bourse-le-prejudice-peut-aller-au-dela-de-la-non-execution-de-lordre-de-souscription#xts=607212&xtor=RSS-27&type=RSSTue, 01 Feb 2022 10:00:03 +0100Bonne année 2022 Blog Médiateur Protection de l'épargne Bonne année 2022https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/bonne-annee-2022#xts=607212&xtor=RSS-27&type=RSSFri, 07 Jan 2022 11:03:12 +0100Quand une opération sur titres entraîne un solde espèces débiteur : quelles obligations pour le teneur de compte et son client ?Blog Médiateur Comptes titres Quand une opération sur titres entraîne un solde espèces débiteur : quelles obligations pour le teneur de compte et son client ?https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/quand-une-operation-sur-titres-entraine-un-solde-especes-debiteur-quelles-obligations-pour-le-teneur#xts=607212&xtor=RSS-27&type=RSSWed, 01 Dec 2021 15:00:03 +0100Un ordre de bourse doit pouvoir être annulé ou modifié tant qu’il n’est pas exécutéBlog Médiateur Ordre de bourse Un ordre de bourse doit pouvoir être annulé ou modifié tant qu’il n’est pas exécutéhttps://www.amf-france.org/fr/le-mediateur/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/un-ordre-de-bourse-doit-pouvoir-etre-annule-ou-modifie-tant-quil-nest-pas-execute#xts=607212&xtor=RSS-27&type=RSSWed, 03 Nov 2021 11:37:33 +0100La mauvaise performance d'un fonds commun de placement ne suffit pas à caractériser une faute de gestionBlog Médiateur Gestion d'actifs La mauvaise performance d'un fonds commun de placement ne suffit pas à caractériser une faute de gestionhttps://www.amf-france.org/fr/le-mediateur/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/la-mauvaise-performance-dun-fonds-commun-de-placement-ne-suffit-pas-caracteriser-une-faute-de#xts=607212&xtor=RSS-27&type=RSSFri, 01 Oct 2021 11:18:27 +0200Opération sur titres : l’importance de l’information sur les modalités de réponse possiblesBlog Médiateur Opération sur titres Opération sur titres : l’importance de l’information sur les modalités de réponse possibleshttps://www.amf-france.org/fr/le-mediateur/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/operation-sur-titres-limportance-de-linformation-sur-les-modalites-de-reponse-possibles#xts=607212&xtor=RSS-27&type=RSSThu, 02 Sep 2021 09:32:16 +0200Ordre de bourse : quand la réservation de cotation... réserve des surprises...Blog Médiateur Ordre de bourse Ordre de bourse : quand la réservation de cotation... réserve des surprises...https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/ordre-de-bourse-quand-la-reservation-de-cotation-reserve-des-surprises#xts=607212&xtor=RSS-27&type=RSSThu, 01 Jul 2021 12:18:13 +0200Dans un mandat de gestion, le client ne peut fonder sa réclamation sur l'absence d’instruction de sa partBlog Médiateur Mandat de gestion Dans un mandat de gestion, le client ne peut fonder sa réclamation sur l'absence d’instruction de sa parthttps://www.amf-france.org/fr/le-mediateur/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/dans-un-mandat-de-gestion-le-client-ne-peut-fonder-sa-reclamation-sur-labsence-dinstruction-de-sa#xts=607212&xtor=RSS-27&type=RSSTue, 01 Jun 2021 09:02:21 +0200Epargne salariale : quel point de départ pour le déblocage anticipé au motif d’un mariage à l’étranger ?Blog Médiateur Epargne salariale Epargne salariale : quel point de départ pour le déblocage anticipé au motif d’un mariage à l’étranger ?https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/epargne-salariale-quel-point-de-depart-pour-le-deblocage-anticipe-au-motif-dun-mariage-letranger#xts=607212&xtor=RSS-27&type=RSSMon, 03 May 2021 15:10:04 +0200Ordre de bourse : quand la durée de validité de l’ordre influence sa probabilité d’exécutionBlog Médiateur Ordre de bourse Ordre de bourse : quand la durée de validité de l’ordre influence sa probabilité d’exécutionhttps://www.amf-france.org/fr/le-mediateur/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/ordre-de-bourse-quand-la-duree-de-validite-de-lordre-influence-sa-probabilite-dexecution#xts=607212&xtor=RSS-27&type=RSSThu, 01 Apr 2021 15:25:52 +0200Droit préférentiel de souscription : bien informer les investisseurs, même non actionnairesBlog Médiateur Opération sur titres Droit préférentiel de souscription : bien informer les investisseurs, même non actionnaireshttps://www.amf-france.org/fr/le-mediateur/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/droit-preferentiel-de-souscription-bien-informer-les-investisseurs-meme-non-actionnaires#xts=607212&xtor=RSS-27&type=RSSMon, 01 Mar 2021 17:56:51 +0100Fonds d’actionnariat salarié : attention aux instructions de rachat à seuil de déclenchementBlog Médiateur Epargne salariale Fonds d’actionnariat salarié : attention aux instructions de rachat à seuil de déclenchementhttps://www.amf-france.org/fr/le-mediateur/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/onds-dactionnariat-salarie-attention-aux-instructions-de-rachat-seuil-de-declenchement#xts=607212&xtor=RSS-27&type=RSSMon, 01 Feb 2021 15:35:28 +0100Bonne année 2021 !Blog Médiateur Protection de l'épargne Bonne année 2021 !https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/bonne-annee-2021#xts=607212&xtor=RSS-27&type=RSSWed, 13 Jan 2021 17:21:40 +0100Ordre de bourse : les précautions à prendre pour que les transactions soient enregistrées avant le 31 décembre Blog Médiateur Ordre de bourse Ordre de bourse : les précautions à prendre pour que les transactions soient enregistrées avant le 31 décembrehttps://www.amf-france.org/fr/le-mediateur/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/ordre-de-bourse-les-precautions-prendre-pour-que-les-transactions-soient-enregistrees-avant-le-31#xts=607212&xtor=RSS-27&type=RSSTue, 01 Dec 2020 10:45:17 +0100Régime de communauté universelle : quelles conséquences au décès du conjoint titulaire de titres ? Blog Médiateur Ordre de bourse Régime de communauté universelle : quelles conséquences au décès du conjoint titulaire de titres ?https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/regime-de-communaute-universelle-quelles-consequences-au-deces-du-conjoint-titulaire-de-titres#xts=607212&xtor=RSS-27&type=RSSMon, 02 Nov 2020 15:55:30 +0100En cas de questionnaire incomplet, la banque doit alerter son client mais transmettre son ordre de BourseBlog Médiateur Ordre de bourse En cas de questionnaire incomplet, la banque doit alerter son client mais transmettre son ordre de Boursehttps://www.amf-france.org/fr/le-mediateur/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/en-cas-de-questionnaire-incomplet-la-banque-doit-alerter-son-client-mais-transmettre-son-ordre-de#xts=607212&xtor=RSS-27&type=RSSThu, 01 Oct 2020 15:48:01 +0200Epargne salariale : la liste des justificatifs de déblocage anticipé n’est pas exhaustive Blog Médiateur Epargne salariale Epargne salariale : la liste des justificatifs de déblocage anticipé n’est pas exhaustivehttps://www.amf-france.org/fr/le-mediateur/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/epargne-salariale-la-liste-des-justificatifs-de-deblocage-anticipe-nest-pas-exhaustive#xts=607212&xtor=RSS-27&type=RSSTue, 08 Sep 2020 08:57:27 +0200De l'utilité de bien lire le document clé (le DICI) en cas de différend sur la perception de frais sur des OPCVMBlog Médiateur Placements collectifs De l'utilité de bien lire le document clé (le DICI) en cas de différend sur la perception de frais sur des OPCVMhttps://www.amf-france.org/fr/le-mediateur/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/de-lutilite-de-bien-lire-le-document-cle-le-dici-en-cas-de-differend-sur-la-perception-de-frais-sur#xts=607212&xtor=RSS-27&type=RSSWed, 01 Jul 2020 15:41:41 +0200Interdiction des ventes à découvert : qui devait la faire respecter et sur quels titres ?Blog Médiateur Ordre de bourse Interdiction des ventes à découvert : qui devait la faire respecter et sur quels titres ?https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/interdiction-des-ventes-decouvert-qui-devait-la-faire-respecter-et-sur-quels-titres#xts=607212&xtor=RSS-27&type=RSSTue, 02 Jun 2020 12:12:28 +0200Bourse : chaque titulaire d’un compte-titres joint doit être en mesure de passer un ordre d’achat dans le cadre d’une offre à prix ouvert (OPO)Blog Médiateur Comptes titres Bourse : chaque titulaire d’un compte-titres joint doit être en mesure de passer un ordre d’achat dans le cadre d’une offre à prix ouvert (OPO)https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/bourse-chaque-titulaire-dun-compte-titres-joint-doit-etre-en-mesure-de-passer-un-ordre-dachat-dans#xts=607212&xtor=RSS-27&type=RSSMon, 04 May 2020 11:50:40 +0200Epargne salariale : le placement par défaut sur le PERCO à la lumière de la loi PACTEBlog Médiateur Epargne salariale Epargne salariale : le placement par défaut sur le PERCO à la lumière de la loi PACTEhttps://www.amf-france.org/fr/le-mediateur/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/epargne-salariale-le-placement-par-defaut-sur-le-perco-la-lumiere-de-la-loi-pacte#xts=607212&xtor=RSS-27&type=RSSWed, 08 Apr 2020 14:07:52 +0200Le PEA doit être clos au décès du titulaire mais sa clôture ne vaut pas ordre de liquidationBlog Médiateur PEA Le PEA doit être clos au décès du titulaire mais sa clôture ne vaut pas ordre de liquidationhttps://www.amf-france.org/fr/le-mediateur/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/le-pea-doit-etre-clos-au-deces-du-titulaire-mais-sa-cloture-ne-vaut-pas-ordre-de-liquidation#xts=607212&xtor=RSS-27&type=RSSTue, 03 Mar 2020 14:31:14 +0100Service de règlement différé : quand le client dûment alerté investit à ses risques et périlsBlog Médiateur Conseil en investissement Service de règlement différé : quand le client dûment alerté investit à ses risques et périlshttps://www.amf-france.org/fr/le-mediateur/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/service-de-reglement-differe-quand-le-client-dument-alerte-investit-ses-risques-et-perils#xts=607212&xtor=RSS-27&type=RSSTue, 04 Feb 2020 13:59:49 +0100Bonne année 2020 !Blog Médiateur Protection de l'épargne Bonne année 2020 !https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/bonne-annee-2020#xts=607212&xtor=RSS-27&type=RSSTue, 07 Jan 2020 11:48:18 +0100Ouverture d’un compte-titres : qu’en est-il des obligations incombant à la banque en matière de lutte anti-blanchiment ?Blog Médiateur Lutte anti blanchiment Ouverture d’un compte-titres : qu’en est-il des obligations incombant à la banque en matière de lutte anti-blanchiment ?https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/ouverture-dun-compte-titres-quen-est-il-des-obligations-incombant-la-banque-en-matiere-de-lutte-anti#xts=607212&xtor=RSS-27&type=RSSMon, 02 Dec 2019 14:56:05 +0100Quand une salariée épargnante croit avoir finalisé son choix d’affectationBlog Médiateur Protection de l'épargne Quand une salariée épargnante croit avoir finalisé son choix d’affectationhttps://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/quand-une-salariee-epargnante-croit-avoir-finalise-son-choix-daffectation#xts=607212&xtor=RSS-27&type=RSSMon, 04 Nov 2019 17:05:53 +0100Inéligibilité d’une valeur au PEA postérieurement à la souscription : la responsabilité du teneur de comptes peut-elle être engagée ?Blog Médiateur PEA Inéligibilité d’une valeur au PEA postérieurement à la souscription : la responsabilité du teneur de comptes peut-elle être engagée ?https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/ineligibilite-dune-valeur-au-pea-posterieurement-la-souscription-la-responsabilite-du-teneur-de#xts=607212&xtor=RSS-27&type=RSSMon, 07 Oct 2019 10:40:34 +0200L'enjeu de l'adéquation du produit financier conseillé avec la situation spécifique du clientBlog Médiateur Conseil en investissement Placements collectifs L'enjeu de l'adéquation du produit financier conseillé avec la situation spécifique du clienthttps://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/lenjeu-de-ladequation-du-produit-financier-conseille-avec-la-situation-specifique-du-client#xts=607212&xtor=RSS-27&type=RSSMon, 02 Sep 2019 08:00:00 +0200Une particularité à bien connaître lors de la cession de titres non cotés dans un PEA : que faire en cas de différé de paiement ?Blog Médiateur PEA Une particularité à bien connaître lors de la cession de titres non cotés dans un PEA : que faire en cas de différé de paiement ?https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/une-particularite-bien-connaitre-lors-de-la-cession-de-titres-non-cotes-dans-un-pea-que-faire-en-cas#xts=607212&xtor=RSS-27&type=RSSMon, 01 Jul 2019 10:35:00 +0200Fonds d'actionnariat salarié : pourquoi y-a-t-il périodiquement un possible réajustement du nombre de parts ?Blog Médiateur Placements collectifs Epargne salariale Fonds d'actionnariat salarié : pourquoi y-a-t-il périodiquement un possible réajustement du nombre de parts ?https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/fonds-dactionnariat-salarie-pourquoi-y-t-il-periodiquement-un-possible-reajustement-du-nombre-de#xts=607212&xtor=RSS-27&type=RSSTue, 04 Jun 2019 12:04:00 +0200Le DICI : un document à recevoir et à lire impérativement avant toute souscriptionBlog Médiateur Obligation d'information Placements collectifs Le DICI : un document à recevoir et à lire impérativement avant toute souscriptionhttps://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/le-dici-un-document-recevoir-et-lire-imperativement-avant-toute-souscription#xts=607212&xtor=RSS-27&type=RSSFri, 03 May 2019 11:32:00 +0200A propos de l'achat et du remboursement d'une obligation : que signifie exactement le " pair " ?Blog Médiateur Opération sur titres A propos de l'achat et du remboursement d'une obligation : que signifie exactement le " pair " ?https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/propos-de-lachat-et-du-remboursement-dune-obligation-que-signifie-exactement-le-pair#xts=607212&xtor=RSS-27&type=RSSMon, 01 Apr 2019 15:53:00 +0200Qu'est-ce que l'équité en médiation ? Un exemple concret dans le cas du moisBlog Médiateur Epargne salariale Qu'est-ce que l'équité en médiation ? Un exemple concret dans le cas du moishttps://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/quest-ce-que-lequite-en-mediation-un-exemple-concret-dans-le-cas-du-mois#xts=607212&xtor=RSS-27&type=RSSMon, 04 Mar 2019 16:27:00 +0100Attention, s'il existe un droit de disposer d'un compte de dépôt, tel n'est pas le cas du compte-titresBlog Médiateur Comptes titres Attention, s'il existe un droit de disposer d'un compte de dépôt, tel n'est pas le cas du compte-titreshttps://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/attention-sil-existe-un-droit-de-disposer-dun-compte-de-depot-tel-nest-pas-le-cas-du-compte-titres#xts=607212&xtor=RSS-27&type=RSSMon, 04 Feb 2019 13:07:00 +0100Bonne année 2019 !Blog Médiateur Protection de l'épargne Bonne année 2019 !https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/bonne-annee-2019#xts=607212&xtor=RSS-27&type=RSSMon, 14 Jan 2019 17:38:00 +0100Augmentation de Capital : Attention, une souscription d'actions à titre " réductible " n'est possible que si l'actionnaire en a préalablement souscrit à titre " irréductible "Blog Médiateur Opération sur titres Augmentation de Capital : Attention, une souscription d'actions à titre " réductible " n'est possible que si l'actionnaire en a préalablement souscrit à titre " irréductible "https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/augmentation-de-capital-attention-une-souscription-dactions-titre-reductible-nest-possible-que-si#xts=607212&xtor=RSS-27&type=RSSWed, 05 Dec 2018 16:07:00 +0100Epargne salariale : même en cas de départ à la retraite, la liquidation des avoirs n'entraîne pas la clôture du plan d'épargne entrepriseBlog Médiateur Epargne salariale Epargne salariale : même en cas de départ à la retraite, la liquidation des avoirs n'entraîne pas la clôture du plan d'épargne entreprisehttps://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/epargne-salariale-meme-en-cas-de-depart-la-retraite-la-liquidation-des-avoirs-nentraine-pas-la#xts=607212&xtor=RSS-27&type=RSSTue, 06 Nov 2018 15:52:00 +0100Du nécessaire bon usage de la médiation de l'AMF : ni trop tôt ni trop tard…Blog Médiateur Conseil en investissement Obligation d'information Du nécessaire bon usage de la médiation de l'AMF : ni trop tôt ni trop tard…https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/du-necessaire-bon-usage-de-la-mediation-de-lamf-ni-trop-tot-ni-trop-tard#xts=607212&xtor=RSS-27&type=RSSMon, 01 Oct 2018 14:27:00 +0200Transfert d'un PEA bancaire vers un PEA assurance : attention aux conditions particulièresBlog Médiateur PEA Transfert d'un PEA bancaire vers un PEA assurance : attention aux conditions particulièreshttps://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/transfert-dun-pea-bancaire-vers-un-pea-assurance-attention-aux-conditions-particulieres#xts=607212&xtor=RSS-27&type=RSSMon, 03 Sep 2018 12:35:00 +0200Attention, le déblocage anticipé de l'épargne salariale pour l'acquisition ou l'agrandissement de la résidence principale n'est pas possible en cas de SCIBlog Médiateur Epargne salariale Attention, le déblocage anticipé de l'épargne salariale pour l'acquisition ou l'agrandissement de la résidence principale n'est pas possible en cas de SCIhttps://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/attention-le-deblocage-anticipe-de-lepargne-salariale-pour-lacquisition-ou-lagrandissement-de-la#xts=607212&xtor=RSS-27&type=RSSMon, 02 Jul 2018 14:30:00 +0200Attention à la prescription quinquennale des dividendesBlog Médiateur Opération sur titres Comptes titres Attention à la prescription quinquennale des dividendeshttps://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/attention-la-prescription-quinquennale-des-dividendes#xts=607212&xtor=RSS-27&type=RSSFri, 01 Jun 2018 11:04:00 +0200Attention à la durée de blocage possible de vos actifs placés en FCPIBlog Médiateur Placements collectifs Attention à la durée de blocage possible de vos actifs placés en FCPIhttps://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/attention-la-duree-de-blocage-possible-de-vos-actifs-places-en-fcpi#xts=607212&xtor=RSS-27&type=RSSFri, 04 May 2018 09:54:00 +0200A quelle date s'apprécie la qualité d'actionnaire permettant de bénéficier du droit au dividende qui y est attaché ?Blog Médiateur Opération sur titres A quelle date s'apprécie la qualité d'actionnaire permettant de bénéficier du droit au dividende qui y est attaché ?https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/quelle-date-sapprecie-la-qualite-dactionnaire-permettant-de-beneficier-du-droit-au-dividende-qui-y#xts=607212&xtor=RSS-27&type=RSSTue, 03 Apr 2018 12:46:00 +0200L'établissement teneur de compte, sauf clause spécifique, n'est pas tenu de communiquer au mandataire qui détient une procuration générale les informations ou alertes destinées au titulaire du compteBlog Médiateur Comptes titres L'établissement teneur de compte, sauf clause spécifique, n'est pas tenu de communiquer au mandataire qui détient une procuration générale les informations ou alertes destinées au titulaire du comptehttps://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/letablissement-teneur-de-compte-sauf-clause-specifique-nest-pas-tenu-de-communiquer-au-mandataire#xts=607212&xtor=RSS-27&type=RSSThu, 08 Mar 2018 16:00:00 +0100Si le client ne communique pas les informations du questionnaire MIF, la banque doit s'abstenir de fournir un service de conseil en investissementBlog Médiateur Conseil en investissement Si le client ne communique pas les informations du questionnaire MIF, la banque doit s'abstenir de fournir un service de conseil en investissementhttps://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/si-le-client-ne-communique-pas-les-informations-du-questionnaire-mif-la-banque-doit-sabstenir-de#xts=607212&xtor=RSS-27&type=RSSThu, 01 Feb 2018 16:27:00 +0100Bonne année 2018 !Blog Médiateur Protection de l'épargne Bonne année 2018 !https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/bonne-annee-2018#xts=607212&xtor=RSS-27&type=RSSMon, 15 Jan 2018 17:35:00 +0100Attention, en cas de fusion de fonds communs de placement, la sortie sans frais est le seul droit ouvert au porteurBlog Médiateur Placements collectifs Attention, en cas de fusion de fonds communs de placement, la sortie sans frais est le seul droit ouvert au porteurhttps://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/attention-en-cas-de-fusion-de-fonds-communs-de-placement-la-sortie-sans-frais-est-le-seul-droit#xts=607212&xtor=RSS-27&type=RSSFri, 01 Dec 2017 10:11:00 +0100Le transfert d'un Plan d'Epargne en Actions dans une autre banque : encore souvent une course d'obstaclesBlog Médiateur PEA Le transfert d'un Plan d'Epargne en Actions dans une autre banque : encore souvent une course d'obstacleshttps://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/le-transfert-dun-plan-depargne-en-actions-dans-une-autre-banque-encore-souvent-une-course-dobstacles#xts=607212&xtor=RSS-27&type=RSSWed, 08 Nov 2017 17:14:00 +0100Ordre de bourse exécuté à un "cours aberrant" : Euronext peut annuler la transaction dans des cas exceptionnelsBlog Médiateur Ordre de bourse Ordre de bourse exécuté à un "cours aberrant" : Euronext peut annuler la transaction dans des cas exceptionnelshttps://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/ordre-de-bourse-execute-un-cours-aberrant-euronext-peut-annuler-la-transaction-dans-des-cas#xts=607212&xtor=RSS-27&type=RSSTue, 03 Oct 2017 10:09:00 +0200Une non mise à jour par le professionnel de l'adresse de ses clients peut lui être coûteuseBlog Médiateur Placements collectifs Obligation d'information Une non mise à jour par le professionnel de l'adresse de ses clients peut lui être coûteusehttps://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/une-non-mise-jour-par-le-professionnel-de-ladresse-de-ses-clients-peut-lui-etre-couteuse#xts=607212&xtor=RSS-27&type=RSSFri, 01 Sep 2017 12:38:00 +0200Pourquoi la demande de rachat de parts d'OPC sur " cours connu " n'est pas fondée ?Blog Médiateur Placements collectifs Pourquoi la demande de rachat de parts d'OPC sur " cours connu " n'est pas fondée ?https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/pourquoi-la-demande-de-rachat-de-parts-dopc-sur-cours-connu-nest-pas-fondee#xts=607212&xtor=RSS-27&type=RSSTue, 04 Jul 2017 14:45:00 +0200Epargne salariale : le risque d'absorption d'une épargne-retraite modeste du salarié en cas d'absence de PERCO chez son nouvel employeurBlog Médiateur Epargne salariale Epargne salariale : le risque d'absorption d'une épargne-retraite modeste du salarié en cas d'absence de PERCO chez son nouvel employeurhttps://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/epargne-salariale-le-risque-dabsorption-dune-epargne-retraite-modeste-du-salarie-en-cas-dabsence-de#xts=607212&xtor=RSS-27&type=RSSFri, 02 Jun 2017 10:10:00 +0200" Penny stock " et ordre " au marché " : attention au décalage de cours possible lors du passage d'un ordre sur des actions dont la valeur est très faible.Blog Médiateur Ordre de bourse " Penny stock " et ordre " au marché " : attention au décalage de cours possible lors du passage d'un ordre sur des actions dont la valeur est très faible.https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/penny-stock-et-ordre-au-marche-attention-au-decalage-de-cours-possible-lors-du-passage-dun-ordre-sur#xts=607212&xtor=RSS-27&type=RSSWed, 03 May 2017 12:12:00 +0200Compte-titres ordinaire : lorsque le transfert est entravé par la présence de titres de sociétés placées en liquidation judiciaireBlog Médiateur Comptes titres Compte-titres ordinaire : lorsque le transfert est entravé par la présence de titres de sociétés placées en liquidation judiciairehttps://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/compte-titres-ordinaire-lorsque-le-transfert-est-entrave-par-la-presence-de-titres-de-societes#xts=607212&xtor=RSS-27&type=RSSFri, 31 Mar 2017 11:21:00 +0200Droits préférentiels de souscription (DPS) : attention au raccourcissement de la période de souscriptionBlog Médiateur Opération sur titres Droits préférentiels de souscription (DPS) : attention au raccourcissement de la période de souscriptionhttps://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/droits-preferentiels-de-souscription-dps-attention-au-raccourcissement-de-la-periode-de-souscription#xts=607212&xtor=RSS-27&type=RSSFri, 03 Mar 2017 08:20:00 +0100Epargne salariale : attention, la cessation du contrat de travail n'est pas un cas de déblocage anticipé du PERCOBlog Médiateur Epargne salariale Epargne salariale : attention, la cessation du contrat de travail n'est pas un cas de déblocage anticipé du PERCOhttps://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/epargne-salariale-attention-la-cessation-du-contrat-de-travail-nest-pas-un-cas-de-deblocage-anticipe#xts=607212&xtor=RSS-27&type=RSSThu, 02 Feb 2017 16:39:00 +0100Bonne année 2017 !Blog Médiateur Protection de l'épargne Bonne année 2017 !https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/bonne-annee-2017#xts=607212&xtor=RSS-27&type=RSSMon, 16 Jan 2017 18:20:00 +0100" Meilleure exécution " des ordres ou la primauté du coût total payé par le clientBlog Médiateur Ordre de bourse " Meilleure exécution " des ordres ou la primauté du coût total payé par le clienthttps://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/meilleure-execution-des-ordres-ou-la-primaute-du-cout-total-paye-par-le-client#xts=607212&xtor=RSS-27&type=RSSFri, 02 Dec 2016 10:48:00 +0100Options binaires et formation au trading par téléphone : comment vous faire perdre toutes vos économies.Blog Médiateur Forex et options binaires Options binaires et formation au trading par téléphone : comment vous faire perdre toutes vos économies.https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/options-binaires-et-formation-au-trading-par-telephone-comment-vous-faire-perdre-toutes-vos#xts=607212&xtor=RSS-27&type=RSSThu, 03 Nov 2016 15:32:00 +0100A propos de la disparition d'une ligne de valeur dans un PEA : comment mieux comprendre le fonctionnement des droits préférentiels de souscription (DPS)Blog Médiateur PEA Opération sur titres A propos de la disparition d'une ligne de valeur dans un PEA : comment mieux comprendre le fonctionnement des droits préférentiels de souscription (DPS)https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/propos-de-la-disparition-dune-ligne-de-valeur-dans-un-pea-comment-mieux-comprendre-le-fonctionnement#xts=607212&xtor=RSS-27&type=RSSMon, 03 Oct 2016 15:38:00 +0200Attention à certains montages financiers, en inadéquation manifeste avec les besoins des clientsBlog Médiateur Conseil en investissement Attention à certains montages financiers, en inadéquation manifeste avec les besoins des clientshttps://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/attention-certains-montages-financiers-en-inadequation-manifeste-avec-les-besoins-des-clients#xts=607212&xtor=RSS-27&type=RSSFri, 02 Sep 2016 14:16:00 +0200Epargne salariale : attention aux confusions entre transfert et arbitrage !Blog Médiateur Epargne salariale Epargne salariale : attention aux confusions entre transfert et arbitrage !https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/epargne-salariale-attention-aux-confusions-entre-transfert-et-arbitrage#xts=607212&xtor=RSS-27&type=RSSFri, 01 Jul 2016 15:04:00 +0200Successions : Quel droit est reconnu au seul usufruitier d'un portefeuille titres ?Blog Médiateur Comptes titres Ordre de bourse Successions : Quel droit est reconnu au seul usufruitier d'un portefeuille titres ?https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/successions-quel-droit-est-reconnu-au-seul-usufruitier-dun-portefeuille-titres#xts=607212&xtor=RSS-27&type=RSSWed, 01 Jun 2016 18:22:00 +0200Epargne salariale : attention seul l'écrit est pris en considération pour formuler vos choix d'affectation dans les délaisBlog Médiateur Epargne salariale Epargne salariale : attention seul l'écrit est pris en considération pour formuler vos choix d'affectation dans les délaishttps://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/epargne-salariale-attention-seul-lecrit-est-pris-en-consideration-pour-formuler-vos-choix#xts=607212&xtor=RSS-27&type=RSSMon, 02 May 2016 15:28:00 +0200Cession de titres non cotés détenus sur un PEA : n'omettez pas de verser le produit de la cession sur le compte espèces de votre plan et d'en informer votre banque !Blog Médiateur PEA Cession de titres non cotés détenus sur un PEA : n'omettez pas de verser le produit de la cession sur le compte espèces de votre plan et d'en informer votre banque !https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/cession-de-titres-non-cotes-detenus-sur-un-pea-nomettez-pas-de-verser-le-produit-de-la-cession-sur#xts=607212&xtor=RSS-27&type=RSSMon, 04 Apr 2016 15:45:00 +0200Epargne salariale et acquisition de la résidence principale : les justificatifs ne sont pas interchangeablesBlog Médiateur Epargne salariale Epargne salariale et acquisition de la résidence principale : les justificatifs ne sont pas interchangeableshttps://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/epargne-salariale-et-acquisition-de-la-residence-principale-les-justificatifs-ne-sont-pas#xts=607212&xtor=RSS-27&type=RSSTue, 01 Mar 2016 18:17:00 +0100Heure limite de centralisation des ordres sur OPCVM : attention aux confusions !Blog Médiateur Placements collectifs Heure limite de centralisation des ordres sur OPCVM : attention aux confusions !https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/heure-limite-de-centralisation-des-ordres-sur-opcvm-attention-aux-confusions#xts=607212&xtor=RSS-27&type=RSSTue, 02 Feb 2016 09:47:00 +0100Bonne année 2016 !Blog Médiateur Protection de l'épargne Bonne année 2016 !https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/bonne-annee-2016#xts=607212&xtor=RSS-27&type=RSSMon, 11 Jan 2016 11:15:00 +0100La banque doit pouvoir justifier avoir remis le prospectus à son client préalablement à la souscription d'un OPCVMBlog Médiateur Obligation d'information Placements collectifs La banque doit pouvoir justifier avoir remis le prospectus à son client préalablement à la souscription d'un OPCVMhttps://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/la-banque-doit-pouvoir-justifier-avoir-remis-le-prospectus-son-client-prealablement-la-souscription#xts=607212&xtor=RSS-27&type=RSSWed, 02 Dec 2015 10:04:00 +0100Le sort de l'intéressement placé après le départ de l'entrepriseBlog Médiateur Epargne salariale Le sort de l'intéressement placé après le départ de l'entreprisehttps://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/le-sort-de-linteressement-place-apres-le-depart-de-lentreprise#xts=607212&xtor=RSS-27&type=RSSWed, 04 Nov 2015 10:32:00 +0100Mauvaise exécution d'un ordre de bourse : quand le préjudice réel du plaignant n'est pas celui qu'il estime…Blog Médiateur Ordre de bourse Mauvaise exécution d'un ordre de bourse : quand le préjudice réel du plaignant n'est pas celui qu'il estime…https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/mauvaise-execution-dun-ordre-de-bourse-quand-le-prejudice-reel-du-plaignant-nest-pas-celui-quil#xts=607212&xtor=RSS-27&type=RSSFri, 02 Oct 2015 15:44:00 +0200Gains virtuels mais pertes réelles : si par extraordinaire le trading sur le Forex fait apparaître des gains, au moment de les retirer du compte tout se complique…Blog Médiateur Forex et options binaires Gains virtuels mais pertes réelles : si par extraordinaire le trading sur le Forex fait apparaître des gains, au moment de les retirer du compte tout se complique…https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/gains-virtuels-mais-pertes-reelles-si-par-extraordinaire-le-trading-sur-le-forex-fait-apparaitre-des#xts=607212&xtor=RSS-27&type=RSSWed, 02 Sep 2015 10:01:00 +0200Sur quelle base régulariser un rachat d'actions de SICAV exécuté tardivement ?Blog Médiateur Placements collectifs Sur quelle base régulariser un rachat d'actions de SICAV exécuté tardivement ?https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/sur-quelle-base-regulariser-un-rachat-dactions-de-sicav-execute-tardivement#xts=607212&xtor=RSS-27&type=RSSMon, 06 Jul 2015 10:30:00 +0200Epargne salariale : il est utile de bien connaître les conditions particulières de déblocage anticipé en cas d'acquisition de la résidence principaleBlog Médiateur Epargne salariale Epargne salariale : il est utile de bien connaître les conditions particulières de déblocage anticipé en cas d'acquisition de la résidence principalehttps://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/epargne-salariale-il-est-utile-de-bien-connaitre-les-conditions-particulieres-de-deblocage-anticipe#xts=607212&xtor=RSS-27&type=RSSTue, 02 Jun 2015 12:12:00 +0200Attention ! Un ordre de bourse peut en cacher un autre : qu'en est-il des règles de priorité d'exécution des ordres ?Blog Médiateur Ordre de bourse Attention ! Un ordre de bourse peut en cacher un autre : qu'en est-il des règles de priorité d'exécution des ordres ?https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/attention-un-ordre-de-bourse-peut-en-cacher-un-autre-quen-est-il-des-regles-de-priorite-dexecution#xts=607212&xtor=RSS-27&type=RSSMon, 04 May 2015 14:36:00 +0200Des indices conservés par le client aident le médiateur à obtenir un dédommagement en matière d'options binaires et de Forex, si la société est agréée.Blog Médiateur Forex et options binaires Des indices conservés par le client aident le médiateur à obtenir un dédommagement en matière d'options binaires et de Forex, si la société est agréée.https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/des-indices-conserves-par-le-client-aident-le-mediateur-obtenir-un-dedommagement-en-matiere-doptions#xts=607212&xtor=RSS-27&type=RSSWed, 01 Apr 2015 15:50:00 +0200Statut de contribuable américain dit " US Person " : quelles sont les obligations respectives de la banque et du client liées à l'extra-territorialité de la réglementation fiscale américaine ?Blog Médiateur Comptes titres Ordre de bourse Statut de contribuable américain dit " US Person " : quelles sont les obligations respectives de la banque et du client liées à l'extra-territorialité de la réglementation fiscale américaine ?https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/statut-de-contribuable-americain-dit-us-person-quelles-sont-les-obligations-respectives-de-la-banque#xts=607212&xtor=RSS-27&type=RSSMon, 02 Mar 2015 14:38:00 +0100Investissement dans le cadre d'un Plan d'épargne en actions (PEA) " classique " d'un titre inéligible – qui est responsable ?Blog Médiateur PEA Investissement dans le cadre d'un Plan d'épargne en actions (PEA) " classique " d'un titre inéligible – qui est responsable ?https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/investissement-dans-le-cadre-dun-plan-depargne-en-actions-pea-classique-dun-titre-ineligible-qui-est#xts=607212&xtor=RSS-27&type=RSSMon, 02 Feb 2015 14:22:00 +0100Le détachement d'un dividende peut avoir des conséquences sur vos ordres de bourseBlog Médiateur Opération sur titres Le détachement d'un dividende peut avoir des conséquences sur vos ordres de boursehttps://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/le-detachement-dun-dividende-peut-avoir-des-consequences-sur-vos-ordres-de-bourse#xts=607212&xtor=RSS-27&type=RSSTue, 06 Jan 2015 14:40:00 +0100Bonne année 2015 !Blog Médiateur Protection de l'épargne Bonne année 2015 !https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/bonne-annee-2015#xts=607212&xtor=RSS-27&type=RSSTue, 06 Jan 2015 10:25:00 +0100Exécution d'ordres de bourse en fin d'année : attention aux conséquences fiscales !Blog Médiateur Ordre de bourse Exécution d'ordres de bourse en fin d'année : attention aux conséquences fiscales !https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/execution-dordres-de-bourse-en-fin-dannee-attention-aux-consequences-fiscales#xts=607212&xtor=RSS-27&type=RSSMon, 01 Dec 2014 14:52:00 +0100En matière d'épargne salariale, le départ de l'entreprise peut réserver de mauvaises surprisesBlog Médiateur Epargne salariale En matière d'épargne salariale, le départ de l'entreprise peut réserver de mauvaises surpriseshttps://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/en-matiere-depargne-salariale-le-depart-de-lentreprise-peut-reserver-de-mauvaises-surprises#xts=607212&xtor=RSS-27&type=RSSMon, 03 Nov 2014 10:40:00 +0100Les risques de croire aux promesses alléchantes du trading en ligne sur le ForexBlog Médiateur Forex et options binaires Les risques de croire aux promesses alléchantes du trading en ligne sur le Forexhttps://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/les-risques-de-croire-aux-promesses-allechantes-du-trading-en-ligne-sur-le-forex#xts=607212&xtor=RSS-27&type=RSSMon, 13 Oct 2014 07:46:00 +0200Souscription d'un fonds à formule lorsque la plaquette commerciale d'un produit n'est pas suffisamment claireBlog Médiateur Obligation d'information Placements collectifs Souscription d'un fonds à formule lorsque la plaquette commerciale d'un produit n'est pas suffisamment clairehttps://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/souscription-dun-fonds-formule-lorsque-la-plaquette-commerciale-dun-produit-nest-pas-suffisamment#xts=607212&xtor=RSS-27&type=RSSThu, 28 Aug 2014 11:34:00 +0200Plus un litige est ancien, plus les chances de dédommagement sont réduites : l'exemple médiatique d'un fonds à formuleBlog Médiateur Conseil en investissement Placements collectifs Plus un litige est ancien, plus les chances de dédommagement sont réduites : l'exemple médiatique d'un fonds à formulehttps://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/plus-un-litige-est-ancien-plus-les-chances-de-dedommagement-sont-reduites-lexemple-mediatique-dun#xts=607212&xtor=RSS-27&type=RSSMon, 30 Jun 2014 17:23:00 +0200Un ordre de bourse, un délai d'exécution anormalement longBlog Médiateur Ordre de bourse Un ordre de bourse, un délai d'exécution anormalement longhttps://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/un-ordre-de-bourse-un-delai-dexecution-anormalement-long#xts=607212&xtor=RSS-27&type=RSSWed, 21 May 2014 17:51:00 +0200