Journal de bord du Médiateur https://www.amf-france.org/fr/flux-rss/display/27 Flux RSS Interdiction des ventes à découvert : qui devait la faire respecter et sur quels titres ? https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/interdiction-des-ventes-decouvert-qui-devait-la-faire-respecter-et-sur-quels-titres#xts=607212&xtor=RSS-27&type=RSS Tue, 02 Jun 2020 12:12:28 +0200 item-62419 Blog Médiateur Ordre de bourse Interdiction des ventes à découvert : qui devait la faire respecter et sur quels titres ? De l'utilité de bien lire le document clé (le DICI) en cas de différend sur la perception de frais sur des OPCVM https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/de-lutilite-de-bien-lire-le-document-cle-le-dici-en-cas-de-differend-sur-la-perception-de-frais-sur#xts=607212&xtor=RSS-27&type=RSS Wed, 01 Jul 2020 15:41:41 +0200 item-62462 Blog Médiateur Placements collectifs De l'utilité de bien lire le document clé (le DICI) en cas de différend sur la perception de frais sur des OPCVM Bourse : chaque titulaire d’un compte-titres joint doit être en mesure de passer un ordre d’achat dans le cadre d’une offre à prix ouvert (OPO) https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/bourse-chaque-titulaire-dun-compte-titres-joint-doit-etre-en-mesure-de-passer-un-ordre-dachat-dans#xts=607212&xtor=RSS-27&type=RSS Mon, 04 May 2020 11:50:40 +0200 item-62361 Blog Médiateur Comptes titres Bourse : chaque titulaire d’un compte-titres joint doit être en mesure de passer un ordre d’achat dans le cadre d’une offre à prix ouvert (OPO) Epargne salariale : le placement par défaut sur le PERCO à la lumière de la loi PACTE https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/epargne-salariale-le-placement-par-defaut-sur-le-perco-la-lumiere-de-la-loi-pacte#xts=607212&xtor=RSS-27&type=RSS Wed, 08 Apr 2020 14:07:52 +0200 item-62282 Blog Médiateur Epargne salariale Epargne salariale : le placement par défaut sur le PERCO à la lumière de la loi PACTE Le PEA doit être clos au décès du titulaire mais sa clôture ne vaut pas ordre de liquidation https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/le-pea-doit-etre-clos-au-deces-du-titulaire-mais-sa-cloture-ne-vaut-pas-ordre-de-liquidation#xts=607212&xtor=RSS-27&type=RSS Tue, 03 Mar 2020 14:31:14 +0100 item-62192 Blog Médiateur PEA Le PEA doit être clos au décès du titulaire mais sa clôture ne vaut pas ordre de liquidation Service de règlement différé : quand le client dûment alerté investit à ses risques et périls https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/service-de-reglement-differe-quand-le-client-dument-alerte-investit-ses-risques-et-perils#xts=607212&xtor=RSS-27&type=RSS Tue, 04 Feb 2020 13:59:49 +0100 item-61084 Blog Médiateur Conseil en investissement Service de règlement différé : quand le client dûment alerté investit à ses risques et périls Bonne année 2020 ! https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/bonne-annee-2020#xts=607212&xtor=RSS-27&type=RSS Tue, 07 Jan 2020 11:48:18 +0100 item-61012 Blog Médiateur Protection de l'épargne Bonne année 2020 ! Ouverture d’un compte-titres : qu’en est-il des obligations incombant à la banque en matière de lutte anti-blanchiment ? https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/ouverture-dun-compte-titres-quen-est-il-des-obligations-incombant-la-banque-en-matiere-de-lutte-anti#xts=607212&xtor=RSS-27&type=RSS Mon, 02 Dec 2019 14:56:05 +0100 item-60971 Blog Médiateur Lutte anti blanchiment Ouverture d’un compte-titres : qu’en est-il des obligations incombant à la banque en matière de lutte anti-blanchiment ? Quand une salariée épargnante croit avoir finalisé son choix d’affectation https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/quand-une-salariee-epargnante-croit-avoir-finalise-son-choix-daffectation#xts=607212&xtor=RSS-27&type=RSS Mon, 04 Nov 2019 17:05:53 +0100 item-60926 Blog Médiateur Protection de l'épargne Quand une salariée épargnante croit avoir finalisé son choix d’affectation Inéligibilité d’une valeur au PEA postérieurement à la souscription : la responsabilité du teneur de comptes peut-elle être engagée ? https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/ineligibilite-dune-valeur-au-pea-posterieurement-la-souscription-la-responsabilite-du-teneur-de#xts=607212&xtor=RSS-27&type=RSS Mon, 07 Oct 2019 10:40:34 +0200 item-60889 Blog Médiateur PEA Inéligibilité d’une valeur au PEA postérieurement à la souscription : la responsabilité du teneur de comptes peut-elle être engagée ? L'enjeu de l'adéquation du produit financier conseillé avec la situation spécifique du client https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/lenjeu-de-ladequation-du-produit-financier-conseille-avec-la-situation-specifique-du-client#xts=607212&xtor=RSS-27&type=RSS Mon, 02 Sep 2019 08:00:00 +0200 item-60352 Blog Médiateur Conseil en investissement Placements collectifs L'enjeu de l'adéquation du produit financier conseillé avec la situation spécifique du client Une particularité à bien connaître lors de la cession de titres non cotés dans un PEA : que faire en cas de différé de paiement ? https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/une-particularite-bien-connaitre-lors-de-la-cession-de-titres-non-cotes-dans-un-pea-que-faire-en-cas#xts=607212&xtor=RSS-27&type=RSS Mon, 01 Jul 2019 10:35:00 +0200 item-60351 Blog Médiateur PEA Une particularité à bien connaître lors de la cession de titres non cotés dans un PEA : que faire en cas de différé de paiement ? Fonds d'actionnariat salarié : pourquoi y-a-t-il périodiquement un possible réajustement du nombre de parts ? https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/fonds-dactionnariat-salarie-pourquoi-y-t-il-periodiquement-un-possible-reajustement-du-nombre-de#xts=607212&xtor=RSS-27&type=RSS Tue, 04 Jun 2019 12:04:00 +0200 item-60350 Blog Médiateur Placements collectifs Epargne salariale Fonds d'actionnariat salarié : pourquoi y-a-t-il périodiquement un possible réajustement du nombre de parts ? Le DICI : un document à recevoir et à lire impérativement avant toute souscription https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/le-dici-un-document-recevoir-et-lire-imperativement-avant-toute-souscription#xts=607212&xtor=RSS-27&type=RSS Fri, 03 May 2019 11:32:00 +0200 item-60349 Blog Médiateur Obligation d'information Placements collectifs Le DICI : un document à recevoir et à lire impérativement avant toute souscription A propos de l'achat et du remboursement d'une obligation : que signifie exactement le " pair " ? https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/propos-de-lachat-et-du-remboursement-dune-obligation-que-signifie-exactement-le-pair#xts=607212&xtor=RSS-27&type=RSS Mon, 01 Apr 2019 15:53:00 +0200 item-60348 Blog Médiateur Opération sur titres A propos de l'achat et du remboursement d'une obligation : que signifie exactement le " pair " ? Qu'est-ce que l'équité en médiation ? Un exemple concret dans le cas du mois https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/quest-ce-que-lequite-en-mediation-un-exemple-concret-dans-le-cas-du-mois#xts=607212&xtor=RSS-27&type=RSS Mon, 04 Mar 2019 16:27:00 +0100 item-60347 Blog Médiateur Epargne salariale Qu'est-ce que l'équité en médiation ? Un exemple concret dans le cas du mois Attention, s'il existe un droit de disposer d'un compte de dépôt, tel n'est pas le cas du compte-titres https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/attention-sil-existe-un-droit-de-disposer-dun-compte-de-depot-tel-nest-pas-le-cas-du-compte-titres#xts=607212&xtor=RSS-27&type=RSS Mon, 04 Feb 2019 13:07:00 +0100 item-60346 Blog Médiateur Comptes titres Attention, s'il existe un droit de disposer d'un compte de dépôt, tel n'est pas le cas du compte-titres Bonne année 2019 ! https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/bonne-annee-2019#xts=607212&xtor=RSS-27&type=RSS Mon, 14 Jan 2019 17:38:00 +0100 item-60345 Blog Médiateur Protection de l'épargne Bonne année 2019 ! Augmentation de Capital : Attention, une souscription d'actions à titre " réductible " n'est possible que si l'actionnaire en a préalablement souscrit à titre " irréductible " https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/augmentation-de-capital-attention-une-souscription-dactions-titre-reductible-nest-possible-que-si#xts=607212&xtor=RSS-27&type=RSS Wed, 05 Dec 2018 16:07:00 +0100 item-60344 Blog Médiateur Opération sur titres Augmentation de Capital : Attention, une souscription d'actions à titre " réductible " n'est possible que si l'actionnaire en a préalablement souscrit à titre " irréductible " Epargne salariale : même en cas de départ à la retraite, la liquidation des avoirs n'entraîne pas la clôture du plan d'épargne entreprise https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/epargne-salariale-meme-en-cas-de-depart-la-retraite-la-liquidation-des-avoirs-nentraine-pas-la#xts=607212&xtor=RSS-27&type=RSS Tue, 06 Nov 2018 15:52:00 +0100 item-60343 Blog Médiateur Epargne salariale Epargne salariale : même en cas de départ à la retraite, la liquidation des avoirs n'entraîne pas la clôture du plan d'épargne entreprise Du nécessaire bon usage de la médiation de l'AMF : ni trop tôt ni trop tard… https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/du-necessaire-bon-usage-de-la-mediation-de-lamf-ni-trop-tot-ni-trop-tard#xts=607212&xtor=RSS-27&type=RSS Mon, 01 Oct 2018 14:27:00 +0200 item-60342 Blog Médiateur Conseil en investissement Obligation d'information Du nécessaire bon usage de la médiation de l'AMF : ni trop tôt ni trop tard… Transfert d'un PEA bancaire vers un PEA assurance : attention aux conditions particulières https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/transfert-dun-pea-bancaire-vers-un-pea-assurance-attention-aux-conditions-particulieres#xts=607212&xtor=RSS-27&type=RSS Mon, 03 Sep 2018 12:35:00 +0200 item-60341 Blog Médiateur PEA Transfert d'un PEA bancaire vers un PEA assurance : attention aux conditions particulières Attention, le déblocage anticipé de l'épargne salariale pour l'acquisition ou l'agrandissement de la résidence principale n'est pas possible en cas de SCI https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/attention-le-deblocage-anticipe-de-lepargne-salariale-pour-lacquisition-ou-lagrandissement-de-la#xts=607212&xtor=RSS-27&type=RSS Mon, 02 Jul 2018 14:30:00 +0200 item-60340 Blog Médiateur Epargne salariale Attention, le déblocage anticipé de l'épargne salariale pour l'acquisition ou l'agrandissement de la résidence principale n'est pas possible en cas de SCI Attention à la prescription quinquennale des dividendes https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/attention-la-prescription-quinquennale-des-dividendes#xts=607212&xtor=RSS-27&type=RSS Fri, 01 Jun 2018 11:04:00 +0200 item-60339 Blog Médiateur Opération sur titres Comptes titres Attention à la prescription quinquennale des dividendes Attention à la durée de blocage possible de vos actifs placés en FCPI https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/attention-la-duree-de-blocage-possible-de-vos-actifs-places-en-fcpi#xts=607212&xtor=RSS-27&type=RSS Fri, 04 May 2018 09:54:00 +0200 item-60338 Blog Médiateur Placements collectifs Attention à la durée de blocage possible de vos actifs placés en FCPI A quelle date s'apprécie la qualité d'actionnaire permettant de bénéficier du droit au dividende qui y est attaché ? https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/quelle-date-sapprecie-la-qualite-dactionnaire-permettant-de-beneficier-du-droit-au-dividende-qui-y#xts=607212&xtor=RSS-27&type=RSS Tue, 03 Apr 2018 12:46:00 +0200 item-60337 Blog Médiateur Opération sur titres A quelle date s'apprécie la qualité d'actionnaire permettant de bénéficier du droit au dividende qui y est attaché ? L'établissement teneur de compte, sauf clause spécifique, n'est pas tenu de communiquer au mandataire qui détient une procuration générale les informations ou alertes destinées au titulaire du compte https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/letablissement-teneur-de-compte-sauf-clause-specifique-nest-pas-tenu-de-communiquer-au-mandataire#xts=607212&xtor=RSS-27&type=RSS Thu, 08 Mar 2018 16:00:00 +0100 item-60336 Blog Médiateur Comptes titres L'établissement teneur de compte, sauf clause spécifique, n'est pas tenu de communiquer au mandataire qui détient une procuration générale les informations ou alertes destinées au titulaire du compte Si le client ne communique pas les informations du questionnaire MIF, la banque doit s'abstenir de fournir un service de conseil en investissement https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/si-le-client-ne-communique-pas-les-informations-du-questionnaire-mif-la-banque-doit-sabstenir-de#xts=607212&xtor=RSS-27&type=RSS Thu, 01 Feb 2018 16:27:00 +0100 item-60335 Blog Médiateur Conseil en investissement Si le client ne communique pas les informations du questionnaire MIF, la banque doit s'abstenir de fournir un service de conseil en investissement Bonne année 2018 ! https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/bonne-annee-2018#xts=607212&xtor=RSS-27&type=RSS Mon, 15 Jan 2018 17:35:00 +0100 item-60334 Blog Médiateur Protection de l'épargne Bonne année 2018 ! Attention, en cas de fusion de fonds communs de placement, la sortie sans frais est le seul droit ouvert au porteur https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/attention-en-cas-de-fusion-de-fonds-communs-de-placement-la-sortie-sans-frais-est-le-seul-droit#xts=607212&xtor=RSS-27&type=RSS Fri, 01 Dec 2017 10:11:00 +0100 item-60333 Blog Médiateur Placements collectifs Attention, en cas de fusion de fonds communs de placement, la sortie sans frais est le seul droit ouvert au porteur Le transfert d'un Plan d'Epargne en Actions dans une autre banque : encore souvent une course d'obstacles https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/le-transfert-dun-plan-depargne-en-actions-dans-une-autre-banque-encore-souvent-une-course-dobstacles#xts=607212&xtor=RSS-27&type=RSS Wed, 08 Nov 2017 17:14:00 +0100 item-60332 Blog Médiateur PEA Le transfert d'un Plan d'Epargne en Actions dans une autre banque : encore souvent une course d'obstacles Ordre de bourse exécuté à un "cours aberrant" : Euronext peut annuler la transaction dans des cas exceptionnels https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/ordre-de-bourse-execute-un-cours-aberrant-euronext-peut-annuler-la-transaction-dans-des-cas#xts=607212&xtor=RSS-27&type=RSS Tue, 03 Oct 2017 10:09:00 +0200 item-60331 Blog Médiateur Ordre de bourse Ordre de bourse exécuté à un "cours aberrant" : Euronext peut annuler la transaction dans des cas exceptionnels Une non mise à jour par le professionnel de l'adresse de ses clients peut lui être coûteuse https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/une-non-mise-jour-par-le-professionnel-de-ladresse-de-ses-clients-peut-lui-etre-couteuse#xts=607212&xtor=RSS-27&type=RSS Fri, 01 Sep 2017 12:38:00 +0200 item-60330 Blog Médiateur Placements collectifs Obligation d'information Une non mise à jour par le professionnel de l'adresse de ses clients peut lui être coûteuse Pourquoi la demande de rachat de parts d'OPC sur " cours connu " n'est pas fondée ? https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/pourquoi-la-demande-de-rachat-de-parts-dopc-sur-cours-connu-nest-pas-fondee#xts=607212&xtor=RSS-27&type=RSS Tue, 04 Jul 2017 14:45:00 +0200 item-60329 Blog Médiateur Placements collectifs Pourquoi la demande de rachat de parts d'OPC sur " cours connu " n'est pas fondée ? Epargne salariale : le risque d'absorption d'une épargne-retraite modeste du salarié en cas d'absence de PERCO chez son nouvel employeur https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/epargne-salariale-le-risque-dabsorption-dune-epargne-retraite-modeste-du-salarie-en-cas-dabsence-de#xts=607212&xtor=RSS-27&type=RSS Fri, 02 Jun 2017 10:10:00 +0200 item-60328 Blog Médiateur Epargne salariale Epargne salariale : le risque d'absorption d'une épargne-retraite modeste du salarié en cas d'absence de PERCO chez son nouvel employeur " Penny stock " et ordre " au marché " : attention au décalage de cours possible lors du passage d'un ordre sur des actions dont la valeur est très faible. https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/penny-stock-et-ordre-au-marche-attention-au-decalage-de-cours-possible-lors-du-passage-dun-ordre-sur#xts=607212&xtor=RSS-27&type=RSS Wed, 03 May 2017 12:12:00 +0200 item-60327 Blog Médiateur Ordre de bourse " Penny stock " et ordre " au marché " : attention au décalage de cours possible lors du passage d'un ordre sur des actions dont la valeur est très faible. Compte-titres ordinaire : lorsque le transfert est entravé par la présence de titres de sociétés placées en liquidation judiciaire https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/compte-titres-ordinaire-lorsque-le-transfert-est-entrave-par-la-presence-de-titres-de-societes#xts=607212&xtor=RSS-27&type=RSS Fri, 31 Mar 2017 11:21:00 +0200 item-60326 Blog Médiateur Comptes titres Compte-titres ordinaire : lorsque le transfert est entravé par la présence de titres de sociétés placées en liquidation judiciaire Droits préférentiels de souscription (DPS) : attention au raccourcissement de la période de souscription https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/droits-preferentiels-de-souscription-dps-attention-au-raccourcissement-de-la-periode-de-souscription#xts=607212&xtor=RSS-27&type=RSS Fri, 03 Mar 2017 08:20:00 +0100 item-60325 Blog Médiateur Opération sur titres Droits préférentiels de souscription (DPS) : attention au raccourcissement de la période de souscription Epargne salariale : attention, la cessation du contrat de travail n'est pas un cas de déblocage anticipé du PERCO https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/epargne-salariale-attention-la-cessation-du-contrat-de-travail-nest-pas-un-cas-de-deblocage-anticipe#xts=607212&xtor=RSS-27&type=RSS Thu, 02 Feb 2017 16:39:00 +0100 item-60324 Blog Médiateur Epargne salariale Epargne salariale : attention, la cessation du contrat de travail n'est pas un cas de déblocage anticipé du PERCO Bonne année 2017 ! https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/bonne-annee-2017#xts=607212&xtor=RSS-27&type=RSS Mon, 16 Jan 2017 18:20:00 +0100 item-60323 Blog Médiateur Protection de l'épargne Bonne année 2017 ! " Meilleure exécution " des ordres ou la primauté du coût total payé par le client https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/meilleure-execution-des-ordres-ou-la-primaute-du-cout-total-paye-par-le-client#xts=607212&xtor=RSS-27&type=RSS Fri, 02 Dec 2016 10:48:00 +0100 item-60322 Blog Médiateur Ordre de bourse " Meilleure exécution " des ordres ou la primauté du coût total payé par le client Options binaires et formation au trading par téléphone : comment vous faire perdre toutes vos économies. https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/options-binaires-et-formation-au-trading-par-telephone-comment-vous-faire-perdre-toutes-vos#xts=607212&xtor=RSS-27&type=RSS Thu, 03 Nov 2016 15:32:00 +0100 item-60321 Blog Médiateur Forex et options binaires Options binaires et formation au trading par téléphone : comment vous faire perdre toutes vos économies. A propos de la disparition d'une ligne de valeur dans un PEA : comment mieux comprendre le fonctionnement des droits préférentiels de souscription (DPS) https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/propos-de-la-disparition-dune-ligne-de-valeur-dans-un-pea-comment-mieux-comprendre-le-fonctionnement#xts=607212&xtor=RSS-27&type=RSS Mon, 03 Oct 2016 15:38:00 +0200 item-60320 Blog Médiateur PEA Opération sur titres A propos de la disparition d'une ligne de valeur dans un PEA : comment mieux comprendre le fonctionnement des droits préférentiels de souscription (DPS) Attention à certains montages financiers, en inadéquation manifeste avec les besoins des clients https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/attention-certains-montages-financiers-en-inadequation-manifeste-avec-les-besoins-des-clients#xts=607212&xtor=RSS-27&type=RSS Fri, 02 Sep 2016 14:16:00 +0200 item-60319 Blog Médiateur Conseil en investissement Attention à certains montages financiers, en inadéquation manifeste avec les besoins des clients Epargne salariale : attention aux confusions entre transfert et arbitrage ! https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/epargne-salariale-attention-aux-confusions-entre-transfert-et-arbitrage#xts=607212&xtor=RSS-27&type=RSS Fri, 01 Jul 2016 15:04:00 +0200 item-60318 Blog Médiateur Epargne salariale Epargne salariale : attention aux confusions entre transfert et arbitrage ! Successions : Quel droit est reconnu au seul usufruitier d'un portefeuille titres ? https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/successions-quel-droit-est-reconnu-au-seul-usufruitier-dun-portefeuille-titres#xts=607212&xtor=RSS-27&type=RSS Wed, 01 Jun 2016 18:22:00 +0200 item-60317 Blog Médiateur Comptes titres Ordre de bourse Successions : Quel droit est reconnu au seul usufruitier d'un portefeuille titres ? Epargne salariale : attention seul l'écrit est pris en considération pour formuler vos choix d'affectation dans les délais https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/epargne-salariale-attention-seul-lecrit-est-pris-en-consideration-pour-formuler-vos-choix#xts=607212&xtor=RSS-27&type=RSS Mon, 02 May 2016 15:28:00 +0200 item-60316 Blog Médiateur Epargne salariale Epargne salariale : attention seul l'écrit est pris en considération pour formuler vos choix d'affectation dans les délais Cession de titres non cotés détenus sur un PEA : n'omettez pas de verser le produit de la cession sur le compte espèces de votre plan et d'en informer votre banque ! https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/cession-de-titres-non-cotes-detenus-sur-un-pea-nomettez-pas-de-verser-le-produit-de-la-cession-sur#xts=607212&xtor=RSS-27&type=RSS Mon, 04 Apr 2016 15:45:00 +0200 item-60315 Blog Médiateur PEA Cession de titres non cotés détenus sur un PEA : n'omettez pas de verser le produit de la cession sur le compte espèces de votre plan et d'en informer votre banque ! Epargne salariale et acquisition de la résidence principale : les justificatifs ne sont pas interchangeables https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/epargne-salariale-et-acquisition-de-la-residence-principale-les-justificatifs-ne-sont-pas#xts=607212&xtor=RSS-27&type=RSS Tue, 01 Mar 2016 18:17:00 +0100 item-60314 Blog Médiateur Epargne salariale Epargne salariale et acquisition de la résidence principale : les justificatifs ne sont pas interchangeables Heure limite de centralisation des ordres sur OPCVM : attention aux confusions ! https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/heure-limite-de-centralisation-des-ordres-sur-opcvm-attention-aux-confusions#xts=607212&xtor=RSS-27&type=RSS Tue, 02 Feb 2016 09:47:00 +0100 item-60313 Blog Médiateur Placements collectifs Heure limite de centralisation des ordres sur OPCVM : attention aux confusions ! Bonne année 2016 ! https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/bonne-annee-2016#xts=607212&xtor=RSS-27&type=RSS Mon, 11 Jan 2016 11:15:00 +0100 item-60312 Blog Médiateur Protection de l'épargne Bonne année 2016 ! La banque doit pouvoir justifier avoir remis le prospectus à son client préalablement à la souscription d'un OPCVM https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/la-banque-doit-pouvoir-justifier-avoir-remis-le-prospectus-son-client-prealablement-la-souscription#xts=607212&xtor=RSS-27&type=RSS Wed, 02 Dec 2015 10:04:00 +0100 item-60311 Blog Médiateur Obligation d'information Placements collectifs La banque doit pouvoir justifier avoir remis le prospectus à son client préalablement à la souscription d'un OPCVM Le sort de l'intéressement placé après le départ de l'entreprise https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/le-sort-de-linteressement-place-apres-le-depart-de-lentreprise#xts=607212&xtor=RSS-27&type=RSS Wed, 04 Nov 2015 10:32:00 +0100 item-60310 Blog Médiateur Epargne salariale Le sort de l'intéressement placé après le départ de l'entreprise Mauvaise exécution d'un ordre de bourse : quand le préjudice réel du plaignant n'est pas celui qu'il estime… https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/mauvaise-execution-dun-ordre-de-bourse-quand-le-prejudice-reel-du-plaignant-nest-pas-celui-quil#xts=607212&xtor=RSS-27&type=RSS Fri, 02 Oct 2015 15:44:00 +0200 item-60309 Blog Médiateur Ordre de bourse Mauvaise exécution d'un ordre de bourse : quand le préjudice réel du plaignant n'est pas celui qu'il estime… Gains virtuels mais pertes réelles : si par extraordinaire le trading sur le Forex fait apparaître des gains, au moment de les retirer du compte tout se complique… https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/gains-virtuels-mais-pertes-reelles-si-par-extraordinaire-le-trading-sur-le-forex-fait-apparaitre-des#xts=607212&xtor=RSS-27&type=RSS Wed, 02 Sep 2015 10:01:00 +0200 item-60308 Blog Médiateur Forex et options binaires Gains virtuels mais pertes réelles : si par extraordinaire le trading sur le Forex fait apparaître des gains, au moment de les retirer du compte tout se complique… Sur quelle base régulariser un rachat d'actions de SICAV exécuté tardivement ? https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/sur-quelle-base-regulariser-un-rachat-dactions-de-sicav-execute-tardivement#xts=607212&xtor=RSS-27&type=RSS Mon, 06 Jul 2015 10:30:00 +0200 item-60307 Blog Médiateur Placements collectifs Sur quelle base régulariser un rachat d'actions de SICAV exécuté tardivement ? Epargne salariale : il est utile de bien connaître les conditions particulières de déblocage anticipé en cas d'acquisition de la résidence principale https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/epargne-salariale-il-est-utile-de-bien-connaitre-les-conditions-particulieres-de-deblocage-anticipe#xts=607212&xtor=RSS-27&type=RSS Tue, 02 Jun 2015 12:12:00 +0200 item-60306 Blog Médiateur Epargne salariale Epargne salariale : il est utile de bien connaître les conditions particulières de déblocage anticipé en cas d'acquisition de la résidence principale Attention ! Un ordre de bourse peut en cacher un autre : qu'en est-il des règles de priorité d'exécution des ordres ? https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/attention-un-ordre-de-bourse-peut-en-cacher-un-autre-quen-est-il-des-regles-de-priorite-dexecution#xts=607212&xtor=RSS-27&type=RSS Mon, 04 May 2015 14:36:00 +0200 item-60305 Blog Médiateur Ordre de bourse Attention ! Un ordre de bourse peut en cacher un autre : qu'en est-il des règles de priorité d'exécution des ordres ? Des indices conservés par le client aident le médiateur à obtenir un dédommagement en matière d'options binaires et de Forex, si la société est agréée. https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/des-indices-conserves-par-le-client-aident-le-mediateur-obtenir-un-dedommagement-en-matiere-doptions#xts=607212&xtor=RSS-27&type=RSS Wed, 01 Apr 2015 15:50:00 +0200 item-60304 Blog Médiateur Forex et options binaires Des indices conservés par le client aident le médiateur à obtenir un dédommagement en matière d'options binaires et de Forex, si la société est agréée. Statut de contribuable américain dit " US Person " : quelles sont les obligations respectives de la banque et du client liées à l'extra-territorialité de la réglementation fiscale américaine ? https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/statut-de-contribuable-americain-dit-us-person-quelles-sont-les-obligations-respectives-de-la-banque#xts=607212&xtor=RSS-27&type=RSS Mon, 02 Mar 2015 14:38:00 +0100 item-60303 Blog Médiateur Comptes titres Ordre de bourse Statut de contribuable américain dit " US Person " : quelles sont les obligations respectives de la banque et du client liées à l'extra-territorialité de la réglementation fiscale américaine ? Investissement dans le cadre d'un Plan d'épargne en actions (PEA) " classique " d'un titre inéligible – qui est responsable ? https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/investissement-dans-le-cadre-dun-plan-depargne-en-actions-pea-classique-dun-titre-ineligible-qui-est#xts=607212&xtor=RSS-27&type=RSS Mon, 02 Feb 2015 14:22:00 +0100 item-60302 Blog Médiateur PEA Investissement dans le cadre d'un Plan d'épargne en actions (PEA) " classique " d'un titre inéligible – qui est responsable ? Le détachement d'un dividende peut avoir des conséquences sur vos ordres de bourse https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/le-detachement-dun-dividende-peut-avoir-des-consequences-sur-vos-ordres-de-bourse#xts=607212&xtor=RSS-27&type=RSS Tue, 06 Jan 2015 14:40:00 +0100 item-60301 Blog Médiateur Opération sur titres Le détachement d'un dividende peut avoir des conséquences sur vos ordres de bourse Bonne année 2015 ! https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/bonne-annee-2015#xts=607212&xtor=RSS-27&type=RSS Tue, 06 Jan 2015 10:25:00 +0100 item-60300 Blog Médiateur Protection de l'épargne Bonne année 2015 ! Exécution d'ordres de bourse en fin d'année : attention aux conséquences fiscales ! https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/execution-dordres-de-bourse-en-fin-dannee-attention-aux-consequences-fiscales#xts=607212&xtor=RSS-27&type=RSS Mon, 01 Dec 2014 14:52:00 +0100 item-60299 Blog Médiateur Ordre de bourse Exécution d'ordres de bourse en fin d'année : attention aux conséquences fiscales ! En matière d'épargne salariale, le départ de l'entreprise peut réserver de mauvaises surprises https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/en-matiere-depargne-salariale-le-depart-de-lentreprise-peut-reserver-de-mauvaises-surprises#xts=607212&xtor=RSS-27&type=RSS Mon, 03 Nov 2014 10:40:00 +0100 item-60298 Blog Médiateur Epargne salariale En matière d'épargne salariale, le départ de l'entreprise peut réserver de mauvaises surprises Les risques de croire aux promesses alléchantes du trading en ligne sur le Forex https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/les-risques-de-croire-aux-promesses-allechantes-du-trading-en-ligne-sur-le-forex#xts=607212&xtor=RSS-27&type=RSS Mon, 13 Oct 2014 07:46:00 +0200 item-60297 Blog Médiateur Forex et options binaires Les risques de croire aux promesses alléchantes du trading en ligne sur le Forex Souscription d'un fonds à formule lorsque la plaquette commerciale d'un produit n'est pas suffisamment claire https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/souscription-dun-fonds-formule-lorsque-la-plaquette-commerciale-dun-produit-nest-pas-suffisamment#xts=607212&xtor=RSS-27&type=RSS Thu, 28 Aug 2014 11:34:00 +0200 item-60296 Blog Médiateur Obligation d'information Placements collectifs Souscription d'un fonds à formule lorsque la plaquette commerciale d'un produit n'est pas suffisamment claire Plus un litige est ancien, plus les chances de dédommagement sont réduites : l'exemple médiatique d'un fonds à formule https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/plus-un-litige-est-ancien-plus-les-chances-de-dedommagement-sont-reduites-lexemple-mediatique-dun#xts=607212&xtor=RSS-27&type=RSS Mon, 30 Jun 2014 17:23:00 +0200 item-60295 Blog Médiateur Conseil en investissement Placements collectifs Plus un litige est ancien, plus les chances de dédommagement sont réduites : l'exemple médiatique d'un fonds à formule Un ordre de bourse, un délai d'exécution anormalement long https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/journal-de-bord-du-mediateur/dossiers-du-mois/un-ordre-de-bourse-un-delai-dexecution-anormalement-long#xts=607212&xtor=RSS-27&type=RSS Wed, 21 May 2014 17:51:00 +0200 item-60294 Blog Médiateur Ordre de bourse Un ordre de bourse, un délai d'exécution anormalement long