Réglementation https://www.amf-france.org/fr/flux-rss/display/31 Flux RSS Table des matières des recommandations d'arrêté des comptes applicables au 1er janvier 2021 - DOC-2018-06 https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2018-06#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Tue, 11 May 2021 00:00:00 +0200 item-62793 4.0 L'AMF publie chaque année des recommandations d'arrêté des comptes dont l'objectif est d'alerter et guider les émetteurs, leurs comités d'audit et les commissaires aux comptes sur les points d'attention spécifiques à chaque clôture. Ce document reprend l'ensemble des recommandations formulées dans le cadre des Recommandations… Procédure d'agrément des entreprises d'investissement dépositaires d'OPCVM - Procédure d'examen du cahier des charges des autres dépositaires d'OPCVM et de FIA - DOC-2016-01 https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2016-01#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Tue, 04 May 2021 00:00:00 +0200 item-63016 4.0 L'instruction DOC-2016-01 précise les modalités et la procédure d'agrément des dépositaires d'OPCVM ayant le statut d'entreprise d'investissement et le contenu de leur programme d'activité ; elle décrit en outre le contenu du cahier des charges des établissements de crédit et succursales d'établissement de crédit dépositaires… Questions-réponses – Interdiction des communications à caractère promotionnel relatives à la fourniture de services d'investissement portant sur certains contrats financiers - DOC-2017-01 https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2017-01#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Mon, 03 May 2021 00:00:00 +0200 item-62818 4.1 lun 03/05/2021 - 12:00 Textes de référence Article L. 533-12-7 du code monétaire et financier Article 314-7 du règlement général de l’AMF Position Questions-réponses – Interdiction des communications à caractère… Conditions de certification par l'AMF d'un organisme de formation afin de faire passer l'examen AMF finance durable - DOC-2021-03 https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2021-03#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Mon, 03 May 2021 00:00:00 +0200 item-68366 1.0 Cette instruction précise les caractéristiques de l'examen AMF finance durable, le contenu du dossier de certification et les obligations à la charge des organismes certifiés. lun 03/05/2021 - 12:00 Textes de référence Article 312-5 RG AMF … Les assemblées générales d'actionnaires des sociétés cotées - DOC-2012-05 https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2012-05#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Thu, 29 Apr 2021 00:00:00 +0200 item-62891 5.0 Aboutissement de réflexions menées dans la perspective de la transposition de la directive européenne dite " Droits des actionnaires " II, un groupe de travail créé en octobre 2017 par l'Autorité des marchés financiers a produit en juillet 2018 un rapport intitulé " Droits des actionnaires et vote en assemblée générale ", qui… Questions-réponses de l'AMF sur le transfert vers Euronext Growth d'une société cotée sur Euronext - DOC-2010-03 https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2010-03#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Thu, 29 Apr 2021 00:00:00 +0200 item-62940 3.0 Depuis le 16 novembre 2009, une société cotée sur un marché réglementé peut demander l'admission de ses instruments financiers aux négociations sur un système multilatéral de négociation organisé (SMNO). Afin d'aider les sociétés intéressées, l'AMF publie une liste de questions-réponses sur le transfert sur Alternext précisant… Modalités de communication des opérations de cession temporaire portant sur des actions - DOC-2011-04 https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2011-04#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Thu, 29 Apr 2021 00:00:00 +0200 item-62845 3.0 jeu 29/04/2021 - 12:00 Textes de référence Article 223-38 du règlement général Livre 2 Instruction Modalités de communication des opérations de cession temporaire portant sur des actions … Gouvernement d'entreprise et rémunération des dirigeants des sociétés se référant au code AFEP-MEDEF - Présentation consolidée des recommandations contenues dans les rapports annuels de l'AMF - DOC-2012-02 https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2012-02#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Thu, 29 Apr 2021 00:00:00 +0200 item-62861 9.0 La recommandation de l’AMF DOC-2012-02 regroupe l’ensemble des recommandations applicables aux sociétés déclarant se référer au code AFEP-MEDEF et les pistes de réflexion adressées aux associations professionnelles. Sont ainsi consolidées et harmonisées dans ce document les recommandations et pistes de réflexion publiées… Offres publiques d'acquisition - DOC-2006-07 https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2006-07#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Thu, 29 Apr 2021 00:00:00 +0200 item-62815 11.1 jeu 29/04/2021 - 12:00 Textes de référence Titre III du livre II du règlement général de l’AMF Annexes Modèle type de déclaration à l’autorité compétente pour le contrôle de l’offre … Guide d'élaboration des prospectus et de l'information à fournir en cas d'offre au public ou d'admission de titres financiers - DOC-2020-06 https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2020-06#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Thu, 29 Apr 2021 00:00:00 +0200 item-62852 2.0 L'AMF a actualisé sa doctrine relative aux informations à fournir en cas d'offre au public ou d'admission sur un marché réglementé et l'a consolidée au sein d'un nouveau guide qui contient des positions et des recommandations de l'AMF (présentées au sein d'encadrés) et de l'ESMA. Son objectif est de présenter la nouvelle… Guide relatif aux interventions des émetteurs cotés sur leurs propres titres et aux mesures de stabilisation - DOC-2017-04 https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2017-04#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Thu, 29 Apr 2021 00:00:00 +0200 item-62900 2.0 L'Autorité des marchés financiers précise ses attentes en matière de rachat d'actions et de mesures de stabilisation dans un guide (DOC-2017-04) à destination des sociétés cotées. Il s'adresse aux émetteurs dont les actions sont admises aux négociations sur Euronext Paris ou sur un système multilatéral de négociation ("SMN")… Modalités de dépôt et de publication des prospectus - DOC-2019-21 https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2019-21#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Thu, 29 Apr 2021 00:00:00 +0200 item-62966 3.1 Cette instruction i) clarifie les modalités de dépôt des différents documents tels que le prospectus, le document d'enregistrement universel, les suppléments et la documentation promotionnelle ; ii) précise les pièces à fournir à l'occasion du dépôt auprès du régulateur ; et iii) fournit les modèles d'encarts à faire figurer… Guide de l'information périodique des sociétés cotées - DOC-2016-05 https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2016-05#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Thu, 29 Apr 2021 00:00:00 +0200 item-62951 5.0 Le guide de l'information périodique s'adresse à toutes les sociétés cotées dont les instruments financiers sont cotés sur Euronext Paris. Il contient aussi une partie consacrée aux obligations d’information périodique des sociétés inscrites sur Euronext Growth et Euronext Access. Il a pour objectif de regrouper les positions… Guide d'élaboration des documents d'enregistrement universels - DOC-2021-02 https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2021-02#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Thu, 29 Apr 2021 00:00:00 +0200 item-63219 2.0 Ce guide a été établi afin d’accompagner les sociétés cotées, notamment les valeurs moyennes dans l’élaboration de leur document d’enregistrement universel.Il a pour objet de :présenter la réglementation applicable aux documents d’enregistrement universel déposés auprès de l’AMF depuis le 21/07/2019 ; préciser la façon dont… Guide de l'information permanente et de la gestion de l'information privilégiée - DOC-2016-08 https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2016-08#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Thu, 29 Apr 2021 00:00:00 +0200 item-62872 2.0 Le guide sur l'information permanente s'adresse à toutes les sociétés dont les instruments financiers sont cotés. En France sont principalement concernées les sociétés cotées sur Euronext Paris, Alternext et le Marché libre. Il a pour objectif d'actualiser la doctrine applicable aux émetteurs à la lumière du règlement abus de… Régime applicable aux prestataires de services sur actifs numériques - DOC-2019-23 https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2019-23#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Fri, 23 Apr 2021 00:00:00 +0200 item-62817 2.0 Cette instruction 2019-23 précise (i) les éléments à fournir dans les dossiers d'enregistrement et d'agrément des prestataires sur actifs numériques (ii) les exigences de fonds propres applicables à ces prestataires (iii) les obligations à remplir en matière de transparence post-négociation. ven 23/04/2021 -… Prestataires de services sur actifs numériques - Référentiel d'exigences en matière de cybersécurité - DOC-2019-24 https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2019-24#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Fri, 23 Apr 2021 00:00:00 +0200 item-62741 2.0 La présente instruction précise les exigences en matière de cybersécurité que doivent respecter les prestataires de services sur actifs numériques afin d'assurer la résilience et la sécurité de leurs systèmes d'information. ven 23/04/2021 - 12:00 Textes de référence … Incitations et rémunérations reçues dans le cadre de la distribution et de la gestion sous mandat d'instruments financiers - https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2013-10#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Wed, 14 Apr 2021 00:00:00 +0200 item-63020 4.1 La position-recommandation DOC-2013-10 apporte des précisions pour l'application du régime relatif aux incitations et rémunérations reçues dans le cadre de la distribution et de la gestion sous mandat d'instruments financiers. mer 14/04/2021 - 12:00 Textes de référence … Procédures d'agrément, établissement d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des OPCVM français et des OPCVM étrangers commercialisés en France - https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2011-19#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Tue, 16 Mar 2021 00:00:00 +0100 item-62802 14.1 L'instruction DOC-2011-19 détaille les règles applicables aux OPCVM français et aux OPCVM étrangers commercialisés en France quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des précisions sont notamment apportées sur la… Guide relatif aux frais - DOC-2012-12 https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2012-12#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Tue, 16 Mar 2021 00:00:00 +0100 item-62964 5.0 Les rétrocessions de frais de souscription/rachat et de gestion dans les fonds de fonds ne peuvent être réalisées que sous certaines conditions détaillées dans le présent guide. Des précisions sont également apportées sur la commission de surperformance ainsi que les méthodes de calcul des frais de gestion variables avec… Procédures d'agrément, établissement d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'épargne salariale - DOC-2011-21 https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2011-21#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Tue, 16 Mar 2021 00:00:00 +0100 item-62805 13.0 L'instruction DOC-2011-21 détaille les règles applicables aux fonds d'épargne salariale (FCPE ou SICAVAS) quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des précisions sont notamment apportées sur la création, les… Procédures d'agrément, établissement d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'investissement à vocation générale, fonds de fonds alternatifs et fonds professionnels à vocation générale - DOC-2011-20 https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2011-20#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Tue, 16 Mar 2021 00:00:00 +0100 item-62727 13.0 L'instruction DOC-2011-20 détaille les règles applicables aux fonds d'investissement à vocation générale, aux fonds de fonds alternatifs et aux fonds professionnels à vocation générale quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l… Guide pour la rédaction des documents commerciaux et la commercialisation des placements collectifs - DOC-2011-24 https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2011-24#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Tue, 16 Mar 2021 00:00:00 +0100 item-62856 13.0 Le guide DOC-2011-24 illustre les comportements à suivre et les mauvaises pratiques à proscrire pour la rédaction des documents commerciaux et la commercialisation des placements collectifs (principes généraux, communication sur des indices financiers et de stratégie, etc.). Ces dispositions sont déclinées aux placements… Certification par l'AMF d'un examen relatif aux connaissances professionnelles des acteurs de marché - DOC-2010-09 https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2010-09#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Mon, 15 Mar 2021 00:00:00 +0100 item-62926 7.0 Cette instruction précise les caractéristiques de l'examen certifié, le contenu du dossier de demande de certification d'examen et les obligations à la charge des organismes certifiés. lun 15/03/2021 - 12:00 Livre 3 Instruction Certification par l&… Sociétés civiles de placement immobilier, Sociétés d'épargne forestière et Groupements forestiers d'investissement - DOC-2019-04 https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2019-04#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Fri, 05 Mar 2021 00:00:00 +0100 item-62783 4.0 L'instruction DOC-2019-04 apporte des précisions sur les modalités de demande de visa pour l'offre au public des parts de SCPI, de SEF et de GFI, la cession des parts sur le registre des ordres, les informations à fournir aux associés et à l'AMF, l'expert immobilier ou l'expert forestier ainsi que les fusions. … Guide du suivi des OPC - https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2011-25#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Fri, 05 Mar 2021 00:00:00 +0100 item-62929 9.0 Le guide DOC-2011-25 rappelle comment certains aspects de la réglementation concernant les OPC doivent s'appliquer, tels que les procédures de contrôle, la gestion de la fin de vie, les FIA side pocket, la procédure d'indemnisation amiable, le calcul de l'exposition et du risque global, l'information des porteurs/actionnaires … Arrêté du 29 décembre 2020 portant homologation de modifications du règlement général de l'AMF https://www.amf-france.org/fr/reglementation/reglement-general/arretes-dhomologation/arrete-du-29-decembre-2020-portant-homologation-de-modifications-du-reglement-general-de-lamf#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Thu, 04 Mar 2021 09:16:01 +0100 item-63324 Arrêté d'homologation Fonctionnement de l'AMF Marchés Arrêté du 29 décembre 2020 portant homologation de modifications du règlement général de l'AMF Lignes directrices sur la notion de personne politiquement exposée - DOC-2019-17 https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2019-17#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Mon, 18 Jan 2021 00:00:00 +0100 item-62875 2.0 Le DOC-2019-17 expose les mesures de vigilance particulières prévues par la réglementation à l'égard des personnes exposées à des risques particuliers en raison des fonctions politiques, juridictionnelles ou administratives exercées par elles ou leur entourage. Ces lignes directrices sont à jour des dispositions ayant… Lignes directrices sur l'approche par les risques en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme - DOC-2019-15 https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2019-15#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Mon, 18 Jan 2021 00:00:00 +0100 item-62770 2.0 Le DOC-2019-15 présente l'approche par les risques à suivre en matière de LCB-FT en décrivant les principaux facteurs de risques à prendre en compte, les étapes conduisant à leur classification et les obligations attachées. Des développements plus spécifiques sont consacrés aux diligences à l'actif des organismes de placement… Lignes directrices sur l'obligation de déclaration à TRACFIN - DOC-2019-18 https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2019-18#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Mon, 18 Jan 2021 00:00:00 +0100 item-62786 2.1 L'obligation déclarative auprès de TRACFIN est complémentaire des obligations de vigilance à l'égard de la clientèle. Le DOC-2019-18 précise le champ d'application de cette obligation, expose le processus d'analyse qui conduit, le cas échéant, à une déclaration de soupçon, et renseigne sur ces modalités pratiques. … Lignes directrices sur les obligations de vigilance à l'égard des clients et de leurs bénéficiaires effectifs - DOC-2019-16 https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2019-16#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Mon, 18 Jan 2021 00:00:00 +0100 item-62772 2.0 Le DOC-2019-16 précise les obligations de vigilance à l'égard des clients et de leurs bénéficiaires effectifs prévues aux articles L. 561-4-1 et suivants du code monétaire et financier, en tenant compte des apports essentiels de la 4ème directive et de la 5ème directive, et notamment le renforcement de l'approche par les… Décision du 18 décembre 2020 relative aux modifications des règles de fonctionnement du système organisé de négociation (SON) de Griffin Markets Europe SAS, visant notamment à permettre l’extension de la négociation aux instruments dérivés sur marchand... https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-18-decembre-2020-relative-aux-modifications-des-regles-de-fonctionnement-du-systeme#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Wed, 13 Jan 2021 16:52:47 +0100 item-63215 Règles professionnelles Marchés Décision du 18 décembre 2020 relative aux modifications des règles de fonctionnement du système organisé de négociation (SON) de Griffin Markets Europe SAS, visant notamment à permettre l’extension de la négociation aux instruments dérivés sur marchand... Décision du 8 décembre 2020 relative aux modifications des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) Trad-X en vue du démarrage de son activité https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-8-decembre-2020-relative-aux-modifications-des-regles-de-fonctionnement-du-systeme-0#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Tue, 12 Jan 2021 10:30:58 +0100 item-63210 Règles professionnelles Marchés Infrastructures de marché Post-marché Décision du 8 décembre 2020 relative aux modifications des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) Trad-X en vue du démarrage de son activité Procédure d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, obligations d'information et passeport - DOC-2008-03 https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2008-03#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Mon, 11 Jan 2021 00:00:00 +0100 item-63006 13.11 L'AMF précise les modalités et la procédure d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, certaines de leurs obligations d'information et les modalités du passeport des sociétés de gestion de portefeuille françaises et des sociétés de gestion étrangères. lun 11/01/2021 - 12:00 Textes de… Décision du 8 décembre 2020 relative aux modifications des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) NowCP, visant notamment à permettre l’extension du périmètre des titres admissibles https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-8-decembre-2020-relative-aux-modifications-des-regles-de-fonctionnement-du-systeme#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Fri, 08 Jan 2021 08:02:46 +0100 item-63211 Règles professionnelles Marchés Infrastructures de marché Post-marché Décision du 8 décembre 2020 relative aux modifications des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) NowCP, visant notamment à permettre l’extension du périmètre des titres admissibles Modalités de dépôt de l'information réglementée par voie électronique - DOC-2007-03 https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2007-03#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Fri, 08 Jan 2021 00:00:00 +0100 item-62807 3.1 ven 08/01/2021 - 12:00 Livre 2 Instruction Modalités de dépôt de l'information réglementée par voie électronique Modalités de dépôt de l'information réglementée par voie électronique Document créé le 6… Décision du 19 mars 2019 effective au 1er décembre 2020 relative à l’approbation des règles de fonctionnement du système organisé de négociation MARKET SECURITIES FRANCE OTF https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-19-mars-2019-effective-au-1er-decembre-2020-relative-lapprobation-des-regles-de#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Tue, 05 Jan 2021 15:41:21 +0100 item-63194 Règles professionnelles Marchés Décision du 19 mars 2019 effective au 1er décembre 2020 relative à l’approbation des règles de fonctionnement du système organisé de négociation MARKET SECURITIES FRANCE OTF Commissions de surperformance dans les OPCVM et certains types de FIA - DOC-2021-01 https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2021-01#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Tue, 05 Jan 2021 00:00:00 +0100 item-63205 1.1 La position DOC-2021-01 intègre les orientations de l'ESMA « sur les commissions de surperformance dans les organismes de placement collectif en valeurs mobilières et certains types de fonds d’investissement alternatifs » (ESMA34-39-992). mar 05/01/2021 - 12:00 Textes de référence … Décision du 8 décembre 2020 – Prolongation de la Décision AMF n°2018-01 relative aux contrats de liquidité sur titres de capital au titre de pratique de marché admise https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-8-decembre-2020-prolongation-de-la-decision-amf-ndeg2018-01-relative-aux-contrats-de#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Fri, 18 Dec 2020 09:57:23 +0100 item-63173 Règles professionnelles Information et opérations financières Décision du 8 décembre 2020 – Prolongation de la Décision AMF n°2018-01 relative aux contrats de liquidité sur titres de capital au titre de pratique de marché admise Questions - réponses relatives aux règles de bonne conduite applicables aux prestataires de services d'investissement - DOC-2007-25 https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2007-25#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Thu, 17 Dec 2020 00:00:00 +0100 item-62794 2.0 La présente position vise à répondre aux questions que les professionnels peuvent se poser s'agissant des règles de bonne conduite applicables aux PSI. Dans ce cadre, des précisions sont apportées sur quatre thèmes, à savoir la catégorisation des clients, l'information qui leur est due, les conventions à conclure ainsi que la… Mise en oeuvre de l'article 312-7 du règlement général relatif à l'envoi à l'AMF, par les teneurs de compte conservateurs, du rapport de leur commissaire aux comptes sur la protection des avoirs en titres financiers de leur clientèle - DOC-2010-24 https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2010-24#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Thu, 17 Dec 2020 00:00:00 +0100 item-62874 2.0 jeu 17/12/2020 - 12:00 Textes de référence Article 312-7 du règlement général Position Mise en oeuvre de l'article 312-7 du règlement général relatif à l'envoi à l'AMF, par les teneurs de compte conservateurs, du rapport de leur… Déclaration à l'AMF par les entreprises de marché et prestataires gestionnaires d'un système multilatéral de négociation des ordres et transactions sur instruments financiers - DOC-2007-07 https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2007-07#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Thu, 17 Dec 2020 00:00:00 +0100 item-62731 2.0 jeu 17/12/2020 - 12:00 Textes de référence Article 514-9 du règlement général Article 523-4 du règlement général Article 524-1 du règlement général Article 525-1 du règlement général … Questions - réponses relatives aux règles d'organisation des prestataires de services d'investissement - DOC-2007-24 https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2007-24#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Thu, 17 Dec 2020 00:00:00 +0100 item-62789 2.0 La présente position-recommandation vise à répondre aux questions que les professionnels peuvent se poser s'agissant des règles d'organisation des PSI. Dans ce cadre, des précisions sont apportées sur quatre thèmes, à savoir les transactions personnelles, les conflits d'intérêts, les cartes professionnelles ainsi que l… Arrêté du 10 novembre 2020 portant homologation de modifications du règlement général de l'AMF https://www.amf-france.org/fr/reglementation/reglement-general/arretes-dhomologation/arrete-du-10-novembre-2020-portant-homologation-de-modifications-du-reglement-general-de-lamf#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Tue, 15 Dec 2020 07:01:46 +0100 item-63158 Arrêté d'homologation Lutte anti blanchiment Certification professionnelle Arrêté du 10 novembre 2020 portant homologation de modifications du règlement général de l'AMF Exigences applicables aux associations professionnelles des conseillers en investissements financiers - DOC-2020-04 https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2020-04#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Mon, 23 Nov 2020 00:00:00 +0100 item-62944 2.0 L'instruction DOC-2020-04 précise les conditions que doit satisfaire le responsable, au sein d'une association de conseillers en investissements financiers (CIF), des échanges d'informations couvertes par le secret professionnel avec l'AMF, les modifications portant sur les éléments caractéristiques des dossiers d'agrément des… Décision du 27 octobre 2020 concernant la modification des règles de fonctionnement de LCH SA portant sur la compensation des contrats à terme sur action avec livraison physique https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-27-octobre-2020-concernant-la-modification-des-regles-de-fonctionnement-de-lch-sa#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Fri, 13 Nov 2020 09:32:10 +0100 item-63075 Règles professionnelles Marchés Infrastructures de marché Post-marché Décision du 27 octobre 2020 concernant la modification des règles de fonctionnement de LCH SA portant sur la compensation des contrats à terme sur action avec livraison physique Décision du 27 octobre 2020 concernant la modification du livre I des règles de fonctionnement harmonisées d'Euronext Paris SA dans le cadre de l’intégration d’Oslo Bors https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-27-octobre-2020-concernant-la-modification-du-livre-i-des-regles-de-fonctionnement-0#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Fri, 06 Nov 2020 16:31:35 +0100 item-63058 Règles professionnelles Marchés Post-marché Décision du 27 octobre 2020 concernant la modification du livre I des règles de fonctionnement harmonisées d'Euronext Paris SA dans le cadre de l’intégration d’Oslo Bors Décision du 27 octobre 2020 concernant la modification du livre I des règles de fonctionnement harmonisées du système multilatéral de négociation Euronext Growth dans le cadre de l’intégration d’Oslo Bors https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-27-octobre-2020-concernant-la-modification-du-livre-i-des-regles-de-fonctionnement#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Fri, 06 Nov 2020 16:10:53 +0100 item-63059 Règles professionnelles Marchés Infrastructures de marché Décision du 27 octobre 2020 concernant la modification du livre I des règles de fonctionnement harmonisées du système multilatéral de négociation Euronext Growth dans le cadre de l’intégration d’Oslo Bors Arrêté des comptes 2020 et travaux de revue des états financiers - DOC-2020-09 https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2020-09#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Wed, 28 Oct 2020 00:00:00 +0100 item-63046 1.2 mer 28/10/2020 - 12:00 Textes de référence article 223-1 du règlement général de l’AMF Livre 1 Recommandation Arrêté des comptes 2020 et travaux de revue des états financiers Arrêté des comptes 2020 et… Décision du 19 mars 2019 effective au 17 septembre 2020 relative à l'approbation des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation « Trad - X » https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-19-mars-2019-effective-au-17-septembre-2020-relative-lapprobation-des-regles-de#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Tue, 20 Oct 2020 16:09:48 +0200 item-62711 Règles professionnelles Marchés Infrastructures de marché Décision du 19 mars 2019 effective au 17 septembre 2020 relative à l'approbation des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation « Trad - X » Décision du 19 mars 2019 effective au 17 septembre 2020 relative aux modifications des règles defonctionnement du système organisé de négociation « TSAF OTC OTF » https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-19-mars-2019-effective-au-17-septembre-2020-relative-aux-modifications-des-regles-de#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Thu, 15 Oct 2020 08:37:39 +0200 item-62710 Règles professionnelles Marchés Infrastructures de marché Décision du 19 mars 2019 effective au 17 septembre 2020 relative aux modifications des règles defonctionnement du système organisé de négociation « TSAF OTC OTF » Décision du 29 septembre 2020 portant sur les modifications des règles de fonctionnement du dépositaire central de titres ID2S en vue d'étendre le périmètre des titres admissibles https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-29-septembre-2020-portant-sur-les-modifications-des-regles-de-fonctionnement-du#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Thu, 15 Oct 2020 08:33:30 +0200 item-62712 Règles professionnelles Marchés Infrastructures de marché Décision du 29 septembre 2020 portant sur les modifications des règles de fonctionnement du dépositaire central de titres ID2S en vue d'étendre le périmètre des titres admissibles Exigences sur les simulations de crise de liquidité dans les OPCVM et les FIA - DOC-2020-08 https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2020-08#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Wed, 30 Sep 2020 00:00:00 +0200 item-62978 1.2 mer 30/09/2020 - 12:00 Textes de référence Articles 318-44, 321-77, 321-81, 323-39 du règlement général de l'AMF Articles 47, 48 et 92 du règlement delégué (UE) 231/2013 du Parlement et du Conseil du 19 décembre 2012 Article 28… Questions-réponses relatives au régime des prestataires de services sur actifs numériques - DOC-2020-07 https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2020-07#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Tue, 22 Sep 2020 00:00:00 +0200 item-62739 1.8 mar 22/09/2020 - 12:00 Textes de référence Articles 721-3 à 721-6 du règlement général Article 722-1 du réglement général Article 722-5 du règlement général Article 722-7 du règlement général … Exigences relatives au règlement sur les fonds monétaires - DOC-2018-05 https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2018-05#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Wed, 09 Sep 2020 00:00:00 +0200 item-62890 3.1 La position DOC-2018-05 reprend les guidelines de l'ESMA relatives aux scénarios de simulations de crise (stress tests) dans les fonds monétaires. mer 09/09/2020 - 12:00 Textes de référence Articles 28 et 37 du règlement (UE) 2017/1131 du Parlement européen et du Conseil… Décision du 21 juillet 2020 de modification des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation Euronext Growth en vue de clarifier les exigences d’Euronext Paris S.A. vis-à-vis des émetteurs admis à la négociation sur cette plate-forme https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-21-juillet-2020-de-modification-des-regles-de-fonctionnement-du-systeme-multilateral-de-0#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Thu, 30 Jul 2020 14:45:57 +0200 item-62549 Règles professionnelles Marchés Post-marché Décision du 21 juillet 2020 de modification des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation Euronext Growth en vue de clarifier les exigences d’Euronext Paris S.A. vis-à-vis des émetteurs admis à la négociation sur cette plate-forme Décision du 21 juillet 2020 de modification des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation Euronext Access en vue de clarifier les exigences d’Euronext Paris S.A. vis-à-vis des émetteurs admis à la négociation sur cette plate-forme https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-21-juillet-2020-de-modification-des-regles-de-fonctionnement-du-systeme-multilateral-de#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Thu, 30 Jul 2020 14:43:02 +0200 item-62550 Règles professionnelles Marchés Post-marché Décision du 21 juillet 2020 de modification des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation Euronext Access en vue de clarifier les exigences d’Euronext Paris S.A. vis-à-vis des émetteurs admis à la négociation sur cette plate-forme Décision du 7 juillet 2020 de modification des règles de fonctionnement de LCH SA applicables au segment CDSClear https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-7-juillet-2020-de-modification-des-regles-de-fonctionnement-de-lch-sa-applicables-au#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Thu, 30 Jul 2020 14:41:14 +0200 item-62547 Règles professionnelles Marchés Infrastructures de marché Décision du 7 juillet 2020 de modification des règles de fonctionnement de LCH SA applicables au segment CDSClear Informations à fournir par les placements collectifs intégrant des approches extra-financières - DOC-2020-03 https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2020-03#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Mon, 27 Jul 2020 00:00:00 +0200 item-62751 2.3 La position-recommandation DOC-2020-03 détaille les informations liées à la prise en compte de critères extra-financiers que peuvent communiquer les placements collectifs français et les OPCVM étrangers autorisés à la commercialisation en France. Ces dispositions sont déclinées sur les différents documents règlementaires … Guide relatif à la meilleure exécution - DOC-2014-07 https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2014-07#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Mon, 27 Jul 2020 00:00:00 +0200 item-62970 2.0 La position-recommandation DOC-2014-07 clarifie sous forme de guide les attentes de l'AMF concernant les obligations de meilleure exécution et de meilleure sélection, nées de la directive Marchés d'instruments financiers (MIF). lun 27/07/2020 - 12:00 Textes de référence … Guide des documents réglementaires des OPC - https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2011-05#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Fri, 17 Jul 2020 00:00:00 +0200 item-62862 12.10 Le guide DOC-2011-05 détaille comment élaborer le document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et le prospectus (incluant le Règlement / Statuts) pour les OPC. ven 17/07/2020 - 12:00 Textes de référence Article 78 de la directive 2009/65/CE du 13 juillet 2009 … Obligations professionnelles des prestataires de services d'investissement à l'égard des clients non professionnels en matière de gestion de portefeuille pour le compte de tiers - DOC-2019-12 https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2019-12#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Fri, 17 Jul 2020 00:00:00 +0200 item-62879 2.0 L'instruction-position-recommandation DOC-2019-12 précise certaines des obligations professionnelles des prestataires de services d'investissement, y compris les sociétés de gestion de portefeuille, à l'égard des clients non professionnels en matière de gestion de portefeuille pour le compte de tiers, par… Procédures d'agrément, établissement d'un DICI et d'un règlement et information périodique des fonds de capital investissement - DOC-2011-22 https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2011-22#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Fri, 10 Jul 2020 00:00:00 +0200 item-62848 9.7 L'instruction DOC-2011-22 détaille les règles applicables aux fonds de capital investissement (FCPR, FCPI et FIP) agréés quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé pour investisseur (DICI) et d'un règlement et l'information périodique. Des précisions sont… Procédures d'agrément, établissement d'un DICI et/ou d'un prospectus et information périodique des OPCI et organismes professionnels de placement collectif immobilier - DOC-2011-23 https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2011-23#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Fri, 10 Jul 2020 00:00:00 +0200 item-62916 7.2 L'instruction DOC-2011-23 détaille les règles applicables aux OPCI et aux organismes professionnels de placement collectif immobilier quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé pour investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des précisions sont notamment apportées… Questions-Réponses sur le dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des acteurs de marché - DOC-2009-29 https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2009-29#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Wed, 01 Jul 2020 00:00:00 +0200 item-62810 7.6 Les principaux points à connaître sur le dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des acteurs de marché. mer 01/07/2020 - 12:00 Textes de référence Article 312-3 et suivants du règlement général Article 318_7 et suivants du… Arrêté du 11 mai 2020 portant homologation de modifications du règlement général de l'AMF https://www.amf-france.org/fr/reglementation/reglement-general/arretes-dhomologation/arrete-du-11-mai-2020-portant-homologation-de-modifications-du-reglement-general-de-lamf#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Fri, 19 Jun 2020 11:30:36 +0200 item-62430 Arrêté d'homologation Gouvernance Arrêté du 11 mai 2020 portant homologation de modifications du règlement général de l'AMF Les introductions en bourse - DOC-2015-02 https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2015-02#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Wed, 21 Jan 2015 00:00:00 +0100 item-62939 1.3 mer 21/01/2015 - 12:00 mer 17/06/2020 - 12:00 Textes de référence Arrêté du 14 janvier 2015 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers Annexes … Modification des caractéristiques des bons de souscription d'actions (BSA) - DOC-2008-10 https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2008-10#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Wed, 01 Aug 2012 00:00:00 +0200 item-62989 3.2 mer 01/08/2012 - 12:00 mer 17/06/2020 - 12:00 Textes de référence Article L. 228-103 du code de commerce Article 213-2 du règlement général Liens Emissions d&#039… Communication des sociétés cotées lors de l'émission de titres de capital ou donnant accès au capital ne donnant pas lieu à la publication d'un prospectus soumis au visa de l'AMF - DOC-2019-01 https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2019-01#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Wed, 17 Jun 2020 00:00:00 +0200 item-62865 2.2 mer 17/06/2020 - 12:00 mer 17/06/2020 - 12:00 Textes de référence Règlement (UE) n°596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché Article 211-3 du règlement général de l'AMF … Accès des analystes financiers, désignés au sein des établissements membres du syndicat, aux informations en amont de la publication du prospectus - DOC-2020-05 https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2020-05#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Wed, 17 Jun 2020 00:00:00 +0200 item-62918 1.4 mer 17/06/2020 - 12:00 Textes de référence Article 223-10-1 Article 315-1 Livre 2 Livre 3 Instruction Accès des analystes financiers, désignés au sein des établissements membres du… Usage de la clause d'extension dans les augmentations de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription - DOC-2011-12 https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2011-12#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Wed, 17 Jun 2020 00:00:00 +0200 item-62775 2.0 mer 17/06/2020 - 12:00 mer 17/06/2020 - 12:00 Textes de référence Article L. 225-135-1 du code de commerce Article R. 225-118 du code de commerce Liens Ordonnance n°2004-604 du 24… Modalités de déclaration, de modifications, établissement d'un prospectus et informations périodiques des fonds professionnels spécialisés, des fonds professionnels de capital investissement et des organismes de financement spécialisé - DOC-2012-06 https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2012-06#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Thu, 07 May 2020 00:00:00 +0200 item-62735 8.18 Les fonds professionnels spécialisés, les organismes de financement spécialisé et les fonds professionnels de capital investissement sont soumis à des règles spécifiques relatives notamment aux modalités de déclaration (création et modification en cours de vie), aux modalités d'information des porteurs et actionnaires lors… Exigences en matière de compétence professionnelle des conseillers en investissements financiers et d'information de l'AMF relative à leur activité - DOC-2013-07 https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2013-07#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Tue, 05 May 2020 00:00:00 +0200 item-62913 4.4 L'instruction DOC-2013-07 précise les règles de compétence que doivent satisfaire les candidats au statut de CIF (diplôme, formation ou expérience professionnelle) et les informations à fournir à l'AMF par l'intermédiaire des associations de CIF. mar 05/05/2020 - 12:00 Textes de référence … Arrêté du 10 avril 2020 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers https://www.amf-france.org/fr/reglementation/reglement-general/arretes-dhomologation/arrete-du-10-avril-2020-portant-homologation-de-modifications-du-reglement-general-de-lautorite-des#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Thu, 30 Apr 2020 12:29:50 +0200 item-62358 Arrêté d'homologation Commercialisation Lutte anti blanchiment Arrêté du 10 avril 2020 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers Décision du 17 mars 2020 portant sur les modifications des règles de fonctionnement du SMN MTS France https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-17-mars-2020-portant-sur-les-modifications-des-regles-de-fonctionnement-du-smn-mts#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Thu, 16 Apr 2020 12:16:47 +0200 item-62314 Règles professionnelles Marchés Post-marché Décision du 17 mars 2020 portant sur les modifications des règles de fonctionnement du SMN MTS France Décision du 14 avril 2020 relative au renouvellement de l’interdiction des positions courtes nettes https://www.amf-france.org/fr/reglementation/mesures-dintervention-exceptionnelles/decision-du-14-avril-2020-relative-au-renouvellement-de-linterdiction-des-positions-courtes-nettes#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Wed, 15 Apr 2020 18:03:23 +0200 item-62317 Mesure d'intervention Covid-19 Ventes à découvert Décision du 14 avril 2020 relative au renouvellement de l’interdiction des positions courtes nettes Décision du 18 février 2020 relative aux modifications des règles de fonctionnement du SMN Euronext Access relative au segment de marché Warrants et Certificats https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-18-fevrier-2020-relative-aux-modifications-des-regles-de-fonctionnement-du-smn-euronext#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Thu, 02 Apr 2020 09:29:10 +0200 item-62272 Règles professionnelles Marchés Post-marché Décision du 18 février 2020 relative aux modifications des règles de fonctionnement du SMN Euronext Access relative au segment de marché Warrants et Certificats Décision du 17 mars 2020 relative à la prorogation de l’interdiction des positions courtes nettes https://www.amf-france.org/fr/reglementation/mesures-dintervention-exceptionnelles/decision-du-17-mars-2020-relative-la-prorogation-de-linterdiction-des-positions-courtes-nettes#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Tue, 17 Mar 2020 21:46:52 +0100 item-62251 Mesure d'intervention Ventes à découvert Marchés Décision du 17 mars 2020 relative à la prorogation de l’interdiction des positions courtes nettes Décision relative à l’interdiction des positions courtes nettes https://www.amf-france.org/fr/reglementation/mesures-dintervention-exceptionnelles/decision-relative-linterdiction-des-positions-courtes-nettes#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Tue, 17 Mar 2020 21:44:41 +0100 item-62250 Mesure d'intervention Ventes à découvert Marchés Décision relative à l’interdiction des positions courtes nettes Interdiction temporaire de vente à découvert d’actions admises à la négociation sur des plates-formes de négociation relevant de la compétence de l'AMF https://www.amf-france.org/fr/reglementation/mesures-dintervention-exceptionnelles/interdiction-temporaire-de-vente-decouvert-dactions-admises-la-negociation-sur-des-plates-formes-de#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Tue, 17 Mar 2020 08:29:21 +0100 item-62239 Mesure d'intervention Ventes à découvert Marchés Interdiction temporaire de vente à découvert d’actions admises à la négociation sur des plates-formes de négociation relevant de la compétence de l'AMF Procédure d'enregistrement et établissement d'un document d'information devant être déposé auprès de l'AMF par les intermédiaires en biens divers - DOC-2017-06 https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2017-06#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Wed, 11 Mar 2020 00:00:00 +0100 item-62942 3.0 L'instruction DOC-2017-06 détaille les règles relatives à l'établissement et l'enregistrement des documents d'information devant être déposés auprès de l'AMF par les intermédiaires en biens divers. Des précisions sont notamment apportées quant aux garanties dont les intermédiaires doivent justifier en… Informations à fournir aux investisseurs par l'émetteur et le conseiller en investissements participatifs ou le prestataire de services d'investissement dans le cadre d'une offre de financement participatif - DOC-2014-12 https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2014-12#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Tue, 10 Mar 2020 00:00:00 +0100 item-62768 4.5 L'AMF précise dans son instruction DOC-2014-12 les informations que la plate-forme de financement participatif (CIP ou PSI) doit transmettre à l'investisseur. Il s'agit d'informations relatives au porteur de projet, émetteur de l'offre de titres (son activité, son projet, les caractéristiques des titres existants et des titres… Précisions relatives a la notion de plate-forme de négociation, applicables notamment aux titres financiers inscrits dans un dispositif d'enregistrement électronique partagé - DOC-2020-02 https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2020-02#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Fri, 06 Mar 2020 00:00:00 +0100 item-62827 1.0 ven 06/03/2020 - 12:00 Textes de référence Règlement (UE) n° 600/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d’instruments financiers Article L420-1 du code monétaire et financier Article L421-1 du… Arrêté du 28 janvier 2020 portant homologation de modifications du règlement général de l'AMF https://www.amf-france.org/fr/reglementation/reglement-general/arretes-dhomologation/arrete-du-28-janvier-2020-portant-homologation-de-modifications-du-reglement-general-de-lamf#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Fri, 21 Feb 2020 16:00:00 +0100 item-62213 Arrêté d'homologation Opération sur titres Commercialisation Arrêté du 28 janvier 2020 portant homologation de modifications du règlement général de l'AMF Expertise indépendante dans le cadre d'opérations financières - DOC-2006-15 https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2006-15#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Mon, 10 Feb 2020 00:00:00 +0100 item-62935 4.2 lun 10/02/2020 - 12:00 Textes de référence Article 262-1 du règlement général de l’AMF Liens Expertise indépendante Recommandation Expertise… Expertise indépendante - DOC-2006-08 https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2006-08#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Mon, 10 Feb 2020 00:00:00 +0100 item-62936 2.2 lun 10/02/2020 - 12:00 Textes de référence Article 261-4 du règlement général Article 262-1 du règlement général Liens Rapport du groupe de travail présidé par M. Jean de Demandolx… Information financière pro forma - DOC-2013-08 https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2013-08#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Fri, 02 Aug 2019 00:00:00 +0200 item-62782 3.5 Dans le cadre de l'entrée en application du nouveau règlement sur les prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé, la présente recommandation a été mise à jour du Règlement (UE) 2017/1129 et des Règlements délégués… Arrêté du 5 décembre 2019 portant homologation de modifications du règlement général de l'AMF https://www.amf-france.org/fr/reglementation/reglement-general/arretes-dhomologation/arrete-du-5-decembre-2019-portant-homologation-de-modifications-du-reglement-general-de-lamf#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Fri, 20 Dec 2019 10:39:28 +0100 item-61003 Arrêté d'homologation Fonctionnement de l'AMF Arrêté du 5 décembre 2019 portant homologation de modifications du règlement général de l'AMF Décision du 3 décembre 2019 relative aux modifications des règles de fonctionnement du système organisé de négociation "HPC - OTF" https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-3-decembre-2019-relative-aux-modifications-des-regles-de-fonctionnement-du-systeme#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Fri, 20 Dec 2019 10:05:57 +0100 item-61001 Règles professionnelles Infrastructures de marché Décision du 3 décembre 2019 relative aux modifications des règles de fonctionnement du système organisé de négociation "HPC - OTF" Informations à fournir dans le cadre d'une offre au public de parts sociales de société coopérative constituée sous forme de société anonyme - DOC-2019-22 https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2019-22#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Thu, 19 Dec 2019 00:00:00 +0100 item-62899 1.4 La présente instruction est prise en application des dispositions de l'article 212-38-3 du règlement général de l'AMF relatif aux offres au public de parts sociales de sociétés coopératives constituées sous la forme d'une société anonyme relevant de l'article 11 de la loi n° 47-1175 du 10 septembre 1947 portant statut de la… Organisation des sociétés de gestion de portefeuille pour la gestion de FIA qui octroient des prêts - DOC-2016-02 https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2016-02#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Tue, 17 Dec 2019 00:00:00 +0100 item-62804 2.8 L’instruction DOC-2016-02 décrit les conditions d’organisation devant être remplies par une société de gestion de portefeuille qui gère des FIA souhaitant octroyer des prêts. Elle fixe les exigences à respecter pour obtenir un agrément ou une extension d’agrément. Elle précise également les modalités de déclaration à l’AMF et… Questions-réponses relatives au régime applicable aux conseillers en investissements financiers - DOC-2006-23 https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2006-23#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Thu, 05 Dec 2019 00:00:00 +0100 item-63008 4.0 Les présentes questions-réponses visent à préciser les activités relevant ou ne relevant pas du statut de CIF, certaines de ses obligations (notamment en cas de relation significative avec un promoteur de produits financiers, en matière de gouvernance des instruments financiers, dans le cadre de conseils relatifs à des… Prospectus établi pour l'offre au public de certificats mutualistes des sociétés d'assurance mutuelles agréées (SAM), des caisses d'assurance et de réassurance mutuelles agricoles agréées (CRAMA) et des sociétés de groupe assurance mutuelles (SGAM) - DOC-2019-20 https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2019-20#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Tue, 03 Dec 2019 00:00:00 +0100 item-62914 1.2 Cette nouvelle instruction clarifie les attentes de l'AMF en matière de contenu de ces prospectus afin d'accroître la pertinence et la clarté de l'information présentée à l'investisseur. mar 03/12/2019 - 12:00 Livre 2 Instruction Prospectus établi… Prospectus établi pour l'offre au public de parts sociales des banques mutualistes ou coopératives - DOC-2019-19 https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2019-19#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Tue, 03 Dec 2019 00:00:00 +0100 item-62967 1.3 Cette nouvelle instruction clarifie les attentes de l'AMF en matière de contenu de ces prospectus afin d'accroître la pertinence et la clarté de l'information présentée à l'investisseur. mar 03/12/2019 - 12:00 Livre 2 Instruction Prospectus établi… Arrêté du 7 novembre 2019 portant homologation de modifications du règlement général de l’AMF https://www.amf-france.org/fr/reglementation/reglement-general/arretes-dhomologation/arrete-du-7-novembre-2019-portant-homologation-de-modifications-du-reglement-general-de-lamf#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Fri, 29 Nov 2019 14:50:13 +0100 item-60969 Arrêté d'homologation Opération sur titres Arrêté du 7 novembre 2019 portant homologation de modifications du règlement général de l’AMF Orientations sur les facteurs de risque - DOC-2019-14 https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2019-14#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Fri, 29 Nov 2019 00:00:00 +0100 item-62742 1.2 L'AMF applique les Orientations communes des Autorités européennes de surveillance. Ces Orientations expliquent les facteurs de risques BC-FT pertinents à prendre en compte par les professionnels du secteur financier pour adapter au mieux l'étendue des mesures de vigilance prises à l'égard de la clientèle. Les chapitres 8 et 9… Swaps de performance sur OPC et structurations sur gestion active - https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2008-14#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Tue, 26 Nov 2019 00:00:00 +0100 item-62755 3.1 La position DOC-2008-14 apporte des précisions sur les OPC ayant recours à des swaps de performance sur OPC ou à des structurations sur gestion active, s'agissant notamment des règles d'investissement, de la valorisation, de l'autonomie de la SGP, de la prévention des conflits d'intérêts, de la modification… Décision du 5 novembre 2019 relative aux modifications des règles harmonisées (Livre I) d’Euronext Paris S.A. suite au lancement d’Optiq Dérivés https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-5-novembre-2019-relative-aux-modifications-des-regles-harmonisees-livre-i-deuronext#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Thu, 07 Nov 2019 10:58:26 +0100 item-60934 Règles professionnelles Dérivés ou produits structurés Décision du 5 novembre 2019 relative aux modifications des règles harmonisées (Livre I) d’Euronext Paris S.A. suite au lancement d’Optiq Dérivés Décision du 22 octobre 2019 relative aux modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation LCH SA concernant le nouveau statut d’adhérent compensateur « Special Member» https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-22-octobre-2019-relative-aux-modifications-des-regles-de-fonctionnement-de-la-chambre-de#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Mon, 04 Nov 2019 17:26:59 +0100 item-60927 Règles professionnelles Evolution réglementation Décision du 22 octobre 2019 relative aux modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation LCH SA concernant le nouveau statut d’adhérent compensateur « Special Member» Arrêté des comptes 2019 et travaux de revue des états financiers - DOC-2019-13 https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2019-13#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Wed, 23 Oct 2019 00:00:00 +0200 item-62847 1.2 mer 23/10/2019 - 12:00 Textes de référence Article 223-1 Recommandation Arrêté des comptes 2019 et travaux de revue des états financiers Arrêté des comptes 2019 et travaux de revue des états financiers … Questions-réponses sur la notion du service d'investissement de conseil en investissement - DOC-2008-23 https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2008-23#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Fri, 18 Oct 2019 00:00:00 +0200 item-62925 3.0 La position DOC-2008-23 apporte des précisions sur les critères de définition du service d'investissement de conseil en investissement . ven 18/10/2019 - 12:00 Textes de référence Article D.321-1 du code monétaire et financier Article 9 du… Programme d'activité des prestataires de services d'investissement et information de l'AMF - DOC-2014-01 https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2014-01#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Fri, 18 Oct 2019 00:00:00 +0200 item-62808 3.2 L'instruction DOC-2014-01 précise pour les prestataires de services d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille les conditions d'instruction, par l'AMF, des demandes d'approbation de leur programme d'activité. L'instruction comporte également la procédure relative aux demandes, par les PSI, d'agrément… Décision du 8 octobre 2019 relative aux modifications des règles de fonctionnement du Livre I d’Euronext Growth Paris suite à l’entrée en vigueur du règlement Prospectus n° 2017/1129 https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-8-octobre-2019-relative-aux-modifications-des-regles-de-fonctionnement-du-livre-i#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Thu, 17 Oct 2019 15:49:53 +0200 item-60913 Règles professionnelles Prospectus Information et opérations financières Décision du 8 octobre 2019 relative aux modifications des règles de fonctionnement du Livre I d’Euronext Growth Paris suite à l’entrée en vigueur du règlement Prospectus n° 2017/1129 Décision du 8 octobre 2019 relative aux modifications des règles de fonctionnement d’Euronext Growth Paris consécutives à l’enregistrement du SMN Euronext Growth Paris en tant que marché de croissance de petites et moyennes entreprises https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-8-octobre-2019-relative-aux-modifications-des-regles-de-fonctionnement-deuronext-growth#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Thu, 17 Oct 2019 15:45:58 +0200 item-60912 Règles professionnelles PME-ETI Financement de l'économie Décision du 8 octobre 2019 relative aux modifications des règles de fonctionnement d’Euronext Growth Paris consécutives à l’enregistrement du SMN Euronext Growth Paris en tant que marché de croissance de petites et moyennes entreprises Arrêté du 28 août 2019 portant homologation de modifications du règlement général de l'AMF https://www.amf-france.org/fr/reglementation/reglement-general/arretes-dhomologation/arrete-du-28-aout-2019-portant-homologation-de-modifications-du-reglement-general-de-lamf#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Wed, 18 Sep 2019 13:38:00 +0200 item-57231 Arrêté d'homologation Lutte anti blanchiment Certification professionnelle Marchés OPCVM Infrastructures de marché Arrêté du 28 août 2019 portant homologation de modifications du règlement général de l'AMF Processus d'examen par l'AMF de la demande d'immatriculation des conseillers en investissements participatifs et transmission des informations annuelles par ces derniers - DOC-2014-11 https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2014-11#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Fri, 06 Sep 2019 00:00:00 +0200 item-62878 3.0 Dans l'attente de l'agrément par l'AMF d'une ou plusieurs association(s) de conseillers en investissements participatifs (CIP), l'AMF examine les compétences professionnelles ainsi que la capacité des requérants à respecter les règles de bonne conduite et les règles d'organisation prévues par le… Orientations concernant la notification des règlements internalisés au titre de l'article 9 du règlement CSDR - DOC-2019-11 https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2019-11#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Fri, 06 Sep 2019 00:00:00 +0200 item-62752 1.0 Le 3 septembre 2019, l'AMF a déclaré qu'elle se conforme aux orientations de l'ESMA concernant la notification des règlements internalisés au titre de l'article 9 du règlement CSDR (ESMA70-151-367 FR) ven 06/09/2019 - 12:00 Position Orientations… Placement non garanti et financement participatif - DOC-2014-10 https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2014-10#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Fri, 06 Sep 2019 00:00:00 +0200 item-62946 2.0 L'AMF précise dans sa position DOC-2014-10 établie conjointement avec l'ACPR, les conditions que la plate-forme de financement participatif (CIP ou PSI agréé pour le service de conseil en investissement) doit remplir pour présumer de l'absence de fourniture du service de placement non garanti. La position… Commercialisation des offres de financement participatif, calcul des taux de défaillance et gestion extinctive des plateformes - DOC-2018-02 https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2018-02#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Fri, 06 Sep 2019 00:00:00 +0200 item-62760 2.0 La position-recommandation DOC-2018-02 a pour objectif de préciser les attentes de l'AMF relatives à la commercialisation du financement participatif, au calcul des taux des défaillance et à la gestion extinctive des plateformes. Elle précise notamment les bonnes pratiques, pour le financement participatif en titres… Intégration des orientations de l'ESMA relatives aux indices de référence d'importance non significative au titre du règlement concernant les indices de référence - DOC-2019-09 https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2019-09#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Mon, 19 Aug 2019 00:00:00 +0200 item-63010 1.1 Le 23 juillet 2019, l'AMF a déclaré se conformer aux orientations relatives aux indices de référence d'importance non significative au titre du règlement concernant les indices de référence (ESMA70-145-1209 FR). lun 19/08/2019 - 12:00 Position Intégration des… Décision du 1er aout 2019 restreignant, en France ou depuis la France, la commercialisation, la distribution ou la vente de contrats financiers avec paiement d'un différentiel à des investisseurs non professionnels https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-1er-aout-2019-restreignant-en-france-ou-depuis-la-france-la-commercialisation-la#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Thu, 01 Aug 2019 15:16:00 +0200 item-57221 Mesure d'intervention CFD MIF Décision du 1er aout 2019 restreignant, en France ou depuis la France, la commercialisation, la distribution ou la vente de contrats financiers avec paiement d'un différentiel à des investisseurs non professionnels Décision du 23 juillet 2019 relative aux modifications des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) NowCP https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-23-juillet-2019-relative-aux-modifications-des-regles-de-fonctionnement-du-systeme#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Thu, 01 Aug 2019 15:13:00 +0200 item-57216 Règles professionnelles Marchés Décision du 23 juillet 2019 relative aux modifications des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) NowCP Décision du 23 juillet 2019 relative aux modifications des règles de fonctionnement du système de négociation multilatéral (" SMN ") Euronext Access concernant l'admission d'Exchange Traded Products (ETP) https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-23-juillet-2019-relative-aux-modifications-des-regles-de-fonctionnement-du-systeme-de#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Thu, 01 Aug 2019 15:12:00 +0200 item-57215 Règles professionnelles Produits financiers Décision du 23 juillet 2019 relative aux modifications des règles de fonctionnement du système de négociation multilatéral (" SMN ") Euronext Access concernant l'admission d'Exchange Traded Products (ETP) Position DOC-2019-10 relative aux orientations concernant l'application des points 6 et 7 de la section C de l'annexe 1 de la directive MIFID II - DOC-2019-10 https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2019-10#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Thu, 25 Jul 2019 00:00:00 +0200 item-62971 1.0 Le 24 juin 2019, l'AMF a déclaré qu'elle est conforme aux orientations de l'ESMA concernant l'application des points 6 et 7 de la section c de l'annexe 1 de la directive MiFID II. jeu 25/07/2019 - 12:00 Position Position DOC-2019-10 relative aux… Placement et commercialisation d'instruments financiers - DOC-2012-08 https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2012-08#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Wed, 24 Jul 2019 00:00:00 +0200 item-63021 3.2 L'AMF clarifie le périmètre du service de placement au regard des activités de commercialisation d'instruments financiers. La position DOC-2012-08 précise qu'il n'y a pas fourniture du service de placement non garanti en cas de commercialisation de produits offrant une solution d'épargne (OPCVM, FIA et titres de créance… Décision du 25 juin 2019 relative aux modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation et du système de règlement-livraison d'instruments financiers LCH SA portant principalement sur la gestion opérationnelle https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-25-juin-2019-relative-aux-modifications-des-regles-de-fonctionnement-de-la-chambre-de#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Thu, 04 Jul 2019 10:14:00 +0200 item-57203 Règles professionnelles Services d'investissement Décision du 25 juin 2019 relative aux modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation et du système de règlement-livraison d'instruments financiers LCH SA portant principalement sur la gestion opérationnelle Décision du 2 juillet 2019 interdisant, en France ou depuis la France, la commercialisation, la distribution ou la vente d'options binaires à des investisseurs non professionnels https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-2-juillet-2019-interdisant-en-france-ou-depuis-la-france-la-commercialisation-la#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Tue, 02 Jul 2019 14:13:00 +0200 item-57201 Mesure d'intervention Forex et options binaires CFD Décision du 2 juillet 2019 interdisant, en France ou depuis la France, la commercialisation, la distribution ou la vente d'options binaires à des investisseurs non professionnels Décision du 25 juin 2019 relative aux modifications des règles de fonctionnement du Livre II des règles d'Euronext Paris S.A. relatif à l'abaissement du seuil de retrait obligatoire à 90 % https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-25-juin-2019-relative-aux-modifications-des-regles-de-fonctionnement-du-livre-ii-des#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Thu, 27 Jun 2019 10:11:00 +0200 item-57196 Règles professionnelles Marchés Décision du 25 juin 2019 relative aux modifications des règles de fonctionnement du Livre II des règles d'Euronext Paris S.A. relatif à l'abaissement du seuil de retrait obligatoire à 90 % Arrêté du 19 juin 2019 portant homologation de modifications du règlement général de l'AMF https://www.amf-france.org/fr/reglementation/reglement-general/arretes-dhomologation/arrete-du-19-juin-2019-portant-homologation-de-modifications-du-reglement-general-de-lamf#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Thu, 27 Jun 2019 08:59:00 +0200 item-57191 Arrêté d'homologation Gouvernance Actions Arrêté du 19 juin 2019 portant homologation de modifications du règlement général de l'AMF Questions - réponses relatives aux opérations sur le FOREX - DOC-2011-08 https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2011-08#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Fri, 21 Jun 2019 00:00:00 +0200 item-62859 2.1 La position DOC-2011-08 précise que les opérations de rolling spot Forex sont des instruments financiers (contrats financiers). En effet, ces opérations, reportables tacitement du jour au lendemain, constituent des opérations de change à terme dont l'échéance est indéterminée. ven 21/06/2019 - 12:00 … Orientations de l'ESMA sur les mesures anti-procyclicite en matière de marges pour les contreparties centrales au titre du Règlement EMIR - DOC-2019-08 https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2019-08#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Thu, 20 Jun 2019 00:00:00 +0200 item-62990 1.0 jeu 20/06/2019 - 12:00 Position Orientations de l'ESMA sur les mesures anti-procyclicite en matière de marges pour les contreparties centrales au titre du Règlement EMIR Orientations de l'ESMA sur les mesures anti-procyclicite en matière de marges pour les… Orientations de l'ESMA sur la gestion des conflits d'intérêts des contreparties centrales - DOC-2019-07 https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2019-07#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Thu, 20 Jun 2019 00:00:00 +0200 item-62792 1.2 jeu 20/06/2019 - 12:00 Position Orientations de l'ESMA sur la gestion des conflits d'intérêts des contreparties centrales Orientations de l'ESMA sur la gestion des conflits d'intérêts des contreparties centrales … Procédure d'instruction et établissement d'un document d'information devant être déposé auprès de l'AMF en vue de l'obtention d'un visa sur une offre au public de jetons - DOC-2019-06 https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2019-06#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Thu, 06 Jun 2019 00:00:00 +0200 item-62930 1.2 La présente instruction est prise en application des dispositions des articles 711-1 à 715-2 du règlement général de l'AMF relatives aux offres au public de jetons. Elle définit notamment les modalités d'instruction du document d'information, détaille son contenu et précise le régime applicable aux… Arrêté du 27 mai 2019 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers https://www.amf-france.org/fr/reglementation/reglement-general/arretes-dhomologation/arrete-du-27-mai-2019-portant-homologation-de-modifications-du-reglement-general-de-lautorite-des#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Wed, 05 Jun 2019 15:29:00 +0200 item-57181 Arrêté d'homologation Crypto-actifs Innovation Arrêté du 27 mai 2019 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers Décision du 5 mars 2019 relative à l'approbation des règles de fonctionnement des deux systèmes organisés de négociation ICAP EU OTF et TULLETT PREBON EU OTF et à l'approbation des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation TP https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-5-mars-2019-relative-lapprobation-des-regles-de-fonctionnement-des-deux-systemes#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Tue, 04 Jun 2019 16:18:00 +0200 item-57152 Règles professionnelles Marchés Décision du 5 mars 2019 relative à l'approbation des règles de fonctionnement des deux systèmes organisés de négociation ICAP EU OTF et TULLETT PREBON EU OTF et à l'approbation des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation TP Décision du 16 avril 2019 relative aux modifications des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) Morgan Stanley France permettant de démarrer l'activité des carnets d'ordres réservés aux transactions de https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-16-avril-2019-relative-aux-modifications-des-regles-de-fonctionnement-du-systeme#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Fri, 26 Apr 2019 13:47:00 +0200 item-57166 Règles professionnelles Marchés Décision du 16 avril 2019 relative aux modifications des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) Morgan Stanley France permettant de démarrer l'activité des carnets d'ordres réservés aux transactions de Décision du 16 avril 2019 relative à l'agrément de la société Euroclear France SA en tant que dépositaire central de titres et approbation de ses règles de fonctionnement https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-16-avril-2019-relative-lagrement-de-la-societe-euroclear-france-sa-en-tant-que#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Fri, 26 Apr 2019 08:31:00 +0200 item-57164 Règles professionnelles Marchés Décision du 16 avril 2019 relative à l'agrément de la société Euroclear France SA en tant que dépositaire central de titres et approbation de ses règles de fonctionnement Décision du 21 mars 2019 relative aux modifications des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation MTS France concernant les critères d'admission de ses membres https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-21-mars-2019-relative-aux-modifications-des-regles-de-fonctionnement-du-systeme#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Thu, 25 Apr 2019 15:29:00 +0200 item-57159 Règles professionnelles Marchés Décision du 21 mars 2019 relative aux modifications des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation MTS France concernant les critères d'admission de ses membres Procédure de reconnaissance des marchés étrangers - DOC-2019-05 https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2019-05#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Tue, 23 Apr 2019 00:00:00 +0200 item-62988 1.0 L'instruction 2019-05 clarifie les conditions de reconnaissance des marchés étrangers. La procédure révisée précise qu'un marché étranger ne nécessite aucune reconnaissance pour autant que des clients non professionnels ne soient pas sollicités pour effectuer des opérations sur des instruments financiers négociables… Décision du 5 mars 2019 relative aux modifications des règles de fonctionnement du système organisé de négociation 'HPC - OTF' https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-5-mars-2019-relative-aux-modifications-des-regles-de-fonctionnement-du-systeme-organise#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Fri, 05 Apr 2019 14:36:00 +0200 item-57151 Règles professionnelles Marchés Décision du 5 mars 2019 relative aux modifications des règles de fonctionnement du système organisé de négociation 'HPC - OTF' Décision du 5 mars 2019 relative aux modifications du Livre I des règles harmonisées d'Euronext Paris S.A. concernant, d'une part, la reformulation de la clause d'exclusion de responsabilité d'Euronext, et d'autre part, les règles d'admission des https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-5-mars-2019-relative-aux-modifications-du-livre-i-des-regles-harmonisees-deuronext-paris#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Fri, 15 Mar 2019 08:44:00 +0100 item-57136 Règles professionnelles Europe & international Décision du 5 mars 2019 relative aux modifications du Livre I des règles harmonisées d'Euronext Paris S.A. concernant, d'une part, la reformulation de la clause d'exclusion de responsabilité d'Euronext, et d'autre part, les règles d'admission… Exigences d'adéquation de la Directive MIFID II - DOC-2019-03 https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2019-03#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Wed, 06 Mar 2019 00:00:00 +0100 item-62754 1.1 La position AMF DOC-2019-03 intègre les orientations de l'ESMA concernant " certains aspects relatifs aux exigences d'adéquation de la directive MIF II " (ESMA35-43-1163). Ces orientations ont pour objectif de préciser les démarches que doivent effectuer les prestataires de services d'investissement… Arrêté du 12 février 2019 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers https://www.amf-france.org/fr/reglementation/reglement-general/arretes-dhomologation/arrete-du-12-fevrier-2019-portant-homologation-de-modifications-du-reglement-general-de-lautorite#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Mon, 25 Feb 2019 14:33:00 +0100 item-57127 Arrêté d'homologation Information et opérations financières OPCVM Arrêté du 12 février 2019 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers Arrêté du 2 août 2018 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers https://www.amf-france.org/fr/reglementation/reglement-general/arretes-dhomologation/arrete-du-2-aout-2018-portant-homologation-de-modifications-du-reglement-general-de-lautorite-des#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Mon, 11 Feb 2019 10:30:00 +0100 item-57123 Arrêté d'homologation Fonctionnement de l'AMF Arrêté du 2 août 2018 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers Cartes professionnelles des personnes physiques autres que celles de responsable de la conformité et du contrôle interne ou de responsable de la conformité pour les services d'investissement et des collaborateurs d'une entreprise de marché, d'un gestionnaire de système multilatéral de négociation ou d'une chambre de compensation - DOC-2007-01 https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2007-01#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Mon, 11 Feb 2019 00:00:00 +0100 item-62938 2.2 lun 11/02/2019 - 12:00 Textes de référence Article 313-29 Article 313-32 Article 512-11 Article 523-3 Article 541-9 Instruction … Décision du 8 janvier 2019 relative à l'approbation des règles de fonctionnement du Système multilatéral de négociation " Aquis Exchange Europe " géré par la société Aquis Exchange Europe SAS https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-8-janvier-2019-relative-lapprobation-des-regles-de-fonctionnement-du-systeme#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Fri, 25 Jan 2019 14:05:00 +0100 item-57118 Règles professionnelles Marchés Décision du 8 janvier 2019 relative à l'approbation des règles de fonctionnement du Système multilatéral de négociation " Aquis Exchange Europe " géré par la société Aquis Exchange Europe SAS Guide d'élaboration du programme d'activité des sociétés de gestion de portefeuille et des placements collectifs autogérés - DOC-2012-19 https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2012-19#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Thu, 24 Jan 2019 00:00:00 +0100 item-62877 12.5 La position-recommandation DOC-2012-19 indique comment renseigner les rubriques du dossier d'agrément (dont le programme d'activité) et des fiches complémentaires. Elle apporte notamment des précisions sur la règle des "quatre yeux", l'accès à la qualité de membre de marché, l'analyse crédit, la délégation et l… Enregistrement au niveau de l'OPC de la perte ou du gain résultant du défaut de règlement après l'émission d'un ordre de souscription - DOC-2011-10 https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2011-10#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Thu, 24 Jan 2019 00:00:00 +0100 item-63025 3.2 Lorsqu'une société de gestion procède à des investissements avant la réception des fonds correspondant à la souscription, elle encourt un risque de crédit. En cas de défaillance du souscripteur, la société de gestion doit désinvestir. La position DOC-2011-10 indique que le gain ou la perte est enregistré au niveau de l&… Les pratiques de market timing et de late trading - DOC-2004-07 https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2004-07#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Thu, 24 Jan 2019 00:00:00 +0100 item-62998 4.1 Afin d'aider à la bonne compréhension des pratiques de market timing et de late trading et de leurs impacts, cette position présente ces pratiques (au travers de questions-réponses) et précise les diligences de la société de gestion, du centralisateur et du distributeur. jeu 24/01/2019 - 12:00 … Organisation de l'activité de gestion de placements collectifs et du service d'investissement de gestion de portefeuille pour le compte de tiers en matière de gestion des risques - DOC-2012-01 https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2012-01#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Thu, 24 Jan 2019 00:00:00 +0100 item-62921 6.5 L'activité de gestion de placements collectifs et le service d'investissement de gestion de portefeuille pour le compte de tiers sont soumis à des règles d'organisation spécifiques en matière de gestion des risques (risques de contrepartie, de liquidité, de marché et risque opérationnel). L'instruction DOC… Guide relatif à l'organisation du dispositif de maîtrise des risques au sein des sociétés de gestion de portefeuille - DOC-2014-06 https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2014-06#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Thu, 24 Jan 2019 00:00:00 +0100 item-62889 5.1 La position-recommandation DOC-2014-06 a pour objectif de préciser les attentes de l'Autorité des marchés financiers relatives au fonctionnement et à l'organisation des fonctions de conformité, de gestion des risques, de contrôle interne et de contrôle périodique au sein des sociétés de gestion de portefeuille (SGP)… Décision du 8 janvier 2019 relative à l'approbation des règles de fonctionnement du système organisé de négociation " Griffin Markets Europe " géré par Griffin Markets Europe SAS https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-8-janvier-2019-relative-lapprobation-des-regles-de-fonctionnement-du-systeme-organise-de#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Fri, 18 Jan 2019 14:46:00 +0100 item-57114 Règles professionnelles Marchés Décision du 8 janvier 2019 relative à l'approbation des règles de fonctionnement du système organisé de négociation " Griffin Markets Europe " géré par Griffin Markets Europe SAS Orientations de l'ESMA relatives aux pratiques de vente croisée visés aux articles 4 paragraphe 1 point 42 et 24 paragraphe 11 de la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés financiers et modifiant la directive 2002/92/CE et la directive 2011/61/UE - DOC-2019-02 https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2019-02#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Mon, 14 Jan 2019 00:00:00 +0100 item-62986 1.4 Ces orientations portent sur les pratiques de ventes croisées. Elles s'appliquent plus particulièrement dans les cas où un service d'investissement est proposé avec un autre service ou produit dans le cadre d'un produit combiné ou comme condition à l'obtention de l'accord ou de l'offre groupée… Information du marché lors de la mise en place et l'exécution d'un programme d'equity lines ou PACEO - DOC-2012-18 https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2012-18#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Tue, 08 Jan 2019 00:00:00 +0100 item-62824 4.2 mar 08/01/2019 - 12:00 mer 17/06/2020 - 12:00 Textes de référence articles 223-1 à 223-10 du règlement général Règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du conseil du 14 juin 2017 concernant le prospectus à publier en cas d’offre au… Guide relatif aux fonds d'épargne salariale - DOC-2012-10 https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2012-10#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Thu, 03 Jan 2019 00:00:00 +0100 item-62962 3.1 Le présent guide apporte des précisions sur les modalités de mise en œuvre d'une augmentation de capital au travers d'un fonds relais avec ou sans formule d'abonnement, sur les particularités des fonds d'épargne salariale investis en titres d'entreprise non admis à la négociation sur un marché… Décision du 11 décembre 2018 relative aux modifications des règles du marché réglementé " Powernext Derivatives " et du système organisé de négociation " Powernext Organised Trading Facility " concernant les politiques de confidentialité et de protection https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-11-decembre-2018-relative-aux-modifications-des-regles-du-marche-reglemente-powernext#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Fri, 28 Dec 2018 12:43:00 +0100 item-57108 Règles professionnelles Information et opérations financières Protection de l'épargne Décision du 11 décembre 2018 relative aux modifications des règles du marché réglementé " Powernext Derivatives " et du système organisé de négociation " Powernext Organised Trading Facility "… Décision du 11 décembre 2018 relative aux modifications des règles du système multilatéral de négociation MTS France concernant la modification des exigences de tenue de marché https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-11-decembre-2018-relative-aux-modifications-des-regles-du-systeme-multilateral-de#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Fri, 28 Dec 2018 12:43:00 +0100 item-57107 Règles professionnelles Marchés Décision du 11 décembre 2018 relative aux modifications des règles du système multilatéral de négociation MTS France concernant la modification des exigences de tenue de marché Définitions des titres de créance complexes vises à l'article 25.4 de la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du conseil du 15 mai 2014 concernant les marches financiers et modifiant la directive 2002/92/CE et la directive 2011/61/UE - DOC-2018-14 https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2018-14#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Tue, 18 Dec 2018 00:00:00 +0100 item-62974 1.0 L'AMF a déclaré à l'ESMA le 18 décembre 2018 se conformer aux orientations concernant la définition des titres de créance complexes visés à l'article 25.4 de la directive 2014/65/UE (ESMA/2015/1787). mar 18/12/2018 - 12:00 Textes de référence Article 25.4 de la… Décision du 27 novembre 2018 relative à l'approbation des règles de fonctionnement du Système multilatéral de négociation 'NowCP' https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-27-novembre-2018-relative-lapprobation-des-regles-de-fonctionnement-du-systeme#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Mon, 17 Dec 2018 08:57:00 +0100 item-57097 Règles professionnelles Marchés Décision du 27 novembre 2018 relative à l'approbation des règles de fonctionnement du Système multilatéral de négociation 'NowCP' Procédures permettant le signalement à l'AMF des violations de la réglementation par les lanceurs d'alerte - DOC-2018-13 https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2018-13#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Fri, 14 Dec 2018 00:00:00 +0100 item-62844 1.0 L'instruction DOC-2018-13 précise certaines modalités et procédures applicables aux alertes prévues par la directive d'exécution n° 596/2014 (" Lanceur d'alerte ") du règlement (UE) n° 596/2014 (" Abus de marché ") pour permettre aux personnes signalant de possibles violations dudit règlement… Limites de position pour les instruments dérivés sur matières premières négociés sur Powernext - DOC-2017-11 https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2017-11#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Fri, 30 Nov 2018 00:00:00 +0100 item-62954 4.9 ven 30/11/2018 - 12:00 mar 31/12/2019 - 12:00 Textes de référence Articles 3 et 15 du règlement délégué (UE) 2017/591 de la Commission Article 580-1 Livre 5 Instruction Limites… Arrêté du 23 octobre 2018 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers https://www.amf-france.org/fr/reglementation/reglement-general/arretes-dhomologation/arrete-du-23-octobre-2018-portant-homologation-de-modifications-du-reglement-general-de-lautorite#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Mon, 05 Nov 2018 16:23:00 +0100 item-57071 Arrêté d'homologation Supervision Arrêté du 23 octobre 2018 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers Rapport financier annuel - Etats financiers 2018 et travaux de revue des états financiers 2016-2017 - DOC-2018-12 https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2018-12#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Mon, 29 Oct 2018 00:00:00 +0100 item-62910 1.0 lun 29/10/2018 - 12:00 Textes de référence Article 223-1 Recommandation Rapport financier annuel - Etats financiers 2018 et travaux de revue des états financiers 2016-2017 Rapport financier annuel - Etats financiers 2018 et travaux… Décision du 16 octobre 2018 relative à l'approbation des règles de fonctionnement du Système multilatéral de négociation " MTF Morgan Stanley " https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-16-octobre-2018-relative-lapprobation-des-regles-de-fonctionnement-du-systeme#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Fri, 26 Oct 2018 11:36:00 +0200 item-57068 Règles professionnelles Marchés Décision du 16 octobre 2018 relative à l'approbation des règles de fonctionnement du Système multilatéral de négociation " MTF Morgan Stanley " L'application des règles de bonne conduite lors de la commercialisation de parts ou actions d'OPCVM ou de FIA par les sociétés de gestion de portefeuille, les sociétés de gestion et les gestionnaires - DOC-2008-04 https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2008-04#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Tue, 23 Oct 2018 00:00:00 +0200 item-62764 3.2 L’instruction présente les règles de bonne conduite applicables à la commercialisation en France par une société de gestion de portefeuille française, une société de gestion établie dans un autre Etat membre de l’Union européenne ou un gestionnaire établi dans un pays tiers des parts ou actions d’OPCVM ou de FIA, en vue de… Conventions conclues par les prestataires de services d'investissement avec les clients non professionnels en matière de gestion de portefeuille pour le compte de tiers - DOC-2018-11 https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2018-11#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Tue, 23 Oct 2018 00:00:00 +0200 item-62977 1.3 L'instruction DOC-2018-11 précise les stipulations des conventions mentionnées à l'article 314-11 du règlement général de l'AMF conclues entre les prestataires de services d'investissement, y compris les sociétés de gestion de portefeuille, et les clients non professionnels pour la fourniture du service de… Orientations concernant l’accès des DCT aux flux de transaction des contreparties centrales et des plates-formes de négociation - DOC-2018-09 https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2018-09#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Fri, 19 Oct 2018 00:00:00 +0200 item-62756 2.3 La position DOC-2018-09 vise à intégrer dans les pratiques de régulation de l’AMF les orientations de l’ESMA concernant les risques à prendre en considération par une contrepartie centrale ou une plate-forme de négociation lors de la réalisation d’une évaluation exhaustive des risques à la suite d’une demande d’accès au flux… Orientations concernant les règles et procédures applicables en cas de défaillance d'un participant d'un DCT - DOC-2018-10 https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2018-10#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Fri, 19 Oct 2018 00:00:00 +0200 item-63018 2.0 La position DOC-2018-10 vise à intégrer dans les pratiques de régulation de l'AMF les orientations de l'ESMA s'appliquant aux règles et procédures que le DCT doit établir pour gérer la remédiation à une défaillance d'un participant en vertu de l'article 41 du règlement (UE) nº 909/2014. … Services d'aide à la décision d'investissement et d'exécution d'ordres - DOC-2007-02 https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2007-02#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Thu, 18 Oct 2018 00:00:00 +0200 item-62884 4.2 La présente instruction précise le périmètre des services d'aide à la décision d'investissement et d'exécution d'ordres et liste les services qui ne sont pas considérés comme de tels services (par exemple, les services d'évaluation des portefeuilles, les services de conservation ou d&#039… La commercialisation des instruments financiers complexes - https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2010-05#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Mon, 08 Oct 2018 00:00:00 +0200 item-62893 4.1 Les fonds à formule ainsi que les titres de créance complexes présentant des risques difficilement compréhensibles par le grand public, l’AMF rappelle aux professionnels (PSI, CIF et démarcheurs) leurs obligations en matière de commercialisation de ces produits et fixe quatre critères pour apprécier le risque de mauvaise… Nécessité d'offrir une garantie (de formule et/ou de capital selon les cas) pour les OPCVM et FIA structurés, les OPCVM et FIA " garantis ", et les titres de créance structurés émis par des véhicules d'émission dédiés et commercialisés auprès du grand public - DOC-2013-12 https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2013-12#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Mon, 08 Oct 2018 00:00:00 +0200 item-62945 3.4 La présente position vise à prévenir le risque de commercialisation inadapté d'OPCVM ou de FIA à formule ou " garantis ", ainsi que de titres de créance structurés présentant des caractéristiques semblables émis par des véhicules d'émission dédiés auprès du grand public. L'AMF précise que si la garantie du résultat de la… Décision du 2 octobre 2018 relative à l'agrément de la société ID2S SA en tant que dépositaire central de titres et approbation de ses règles de fonctionnement https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-2-octobre-2018-relative-lagrement-de-la-societe-id2s-sa-en-tant-que-depositaire-central#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Fri, 05 Oct 2018 15:29:00 +0200 item-57061 Règles professionnelles Marchés Décision du 2 octobre 2018 relative à l'agrément de la société ID2S SA en tant que dépositaire central de titres et approbation de ses règles de fonctionnement Décision du 24 juillet 2018 relative aux modifications des règles de fonctionnement du système organisé de négociation 'Kepler Cheuvreux-OTF' https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-24-juillet-2018-relative-aux-modifications-des-regles-de-fonctionnement-du-systeme#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Wed, 08 Aug 2018 12:50:00 +0200 item-57040 Règles professionnelles Marchés Décision du 24 juillet 2018 relative aux modifications des règles de fonctionnement du système organisé de négociation 'Kepler Cheuvreux-OTF' Décision du 24 juillet 2018 relative aux modifications dans leur version anglaise des règles de fonctionnement de LCH SA sur le segment des Credit Default Swaps (CDS) en lien avec l'introduction d'une plate-forme d'exercice des options sur CDS https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-24-juillet-2018-relative-aux-modifications-dans-leur-version-anglaise-des-regles-de#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Mon, 30 Jul 2018 12:44:00 +0200 item-57037 Règles professionnelles Produits financiers Dérivés ou produits structurés Décision du 24 juillet 2018 relative aux modifications dans leur version anglaise des règles de fonctionnement de LCH SA sur le segment des Credit Default Swaps (CDS) en lien avec l'introduction d'une plate-forme d&#039… Décision du 24 juillet 2018 relative aux modifications des règles de fonctionnement de LCH SA afférentes à la gestion de la défaillance de CC&G https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-24-juillet-2018-relative-aux-modifications-des-regles-de-fonctionnement-de-lch-sa#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Mon, 30 Jul 2018 12:44:00 +0200 item-57038 Règles professionnelles Protection de l'épargne Décision du 24 juillet 2018 relative aux modifications des règles de fonctionnement de LCH SA afférentes à la gestion de la défaillance de CC&G Décision du 24 juillet 2018 relative aux modifications du Livre I des règles d'Euronext afférentes à l'acquisition de la bourse de Dublin https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-24-juillet-2018-relative-aux-modifications-du-livre-i-des-regles-deuronext-afferentes#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Mon, 30 Jul 2018 12:44:00 +0200 item-57039 Règles professionnelles Europe & international Décision du 24 juillet 2018 relative aux modifications du Livre I des règles d'Euronext afférentes à l'acquisition de la bourse de Dublin Orientations conjointes de l'Autorité bancaire européenne ("ABE") et de l'Autorité européenne des marches financiers ("AEMF") relatives à l'évaluation de l'aptitude des membres de l'organe de direction et des titulaires de postes clés - DOC-2018-08 https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2018-08#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Thu, 26 Jul 2018 00:00:00 +0200 item-62866 1.2 L'AMF a déclaré à l’ESMA le 29 mai 2018, se conformer aux orientations conjointes de l’ABE et de l’ESMA relatives à l’évaluation de l’aptitude des membres de l’organe de direction et des titulaires de postes clés (EBA/GL/2017/12), à l’exception des paragraphes 162, 171, 172 et 176 de ces orientations. jeu 26… Informations à fournir aux investisseurs dans le cadre d'une offre ouverte au public d'un montant inférieur à 8 millions d'euros - DOC-2018-07 https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2018-07#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Sat, 21 Jul 2018 00:00:00 +0200 item-62798 1.7 L'instruction DOC-2018-07 est relative aux informations à fournir aux investisseurs dans le cadre d'une offre ouverte au public d'un montant inférieur à 8 millions d'euros. Elle précise les modalités (i) de présentation de ces informations sous la forme d'un document d'information synthétique dont le modèle est présenté en… Arrêté du 14 juin 2018 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers https://www.amf-france.org/fr/reglementation/reglement-general/arretes-dhomologation/arrete-du-14-juin-2018-portant-homologation-de-modifications-du-reglement-general-de-lautorite-des#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Fri, 06 Jul 2018 15:16:00 +0200 item-57029 Arrêté d'homologation Gestion d'actifs Arrêté du 14 juin 2018 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers Décision du 12 juin 2018 portant sur les modifications des règles de fonctionnement du système organisé de négociation Powernext Commodities relatives à la suppression de la fonctionnalité de purge des ordres non exécutés https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-12-juin-2018-portant-sur-les-modifications-des-regles-de-fonctionnement-du-systeme#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Thu, 05 Jul 2018 09:08:00 +0200 item-57023 Règles professionnelles Marchés Dérivés ou produits structurés Décision du 12 juin 2018 portant sur les modifications des règles de fonctionnement du système organisé de négociation Powernext Commodities relatives à la suppression de la fonctionnalité de purge des ordres non exécutés Décision du 12 juin 2018 portant sur les modifications des règles de fonctionnement du marché réglementé Powernext Derivatives relatives à la suppression de la fonctionnalité de purge des ordres non exécutés https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-12-juin-2018-portant-sur-les-modifications-des-regles-de-fonctionnement-du-marche#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Thu, 05 Jul 2018 09:08:00 +0200 item-57026 Règles professionnelles Marchés Dérivés ou produits structurés Décision du 12 juin 2018 portant sur les modifications des règles de fonctionnement du marché réglementé Powernext Derivatives relatives à la suppression de la fonctionnalité de purge des ordres non exécutés Décision AMF n° 2018-01 du 2 juillet 2018 - Instauration des contrats de liquidité sur titres de capital au titre de pratique de marché admise https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-amf-ndeg-2018-01-du-2-juillet-2018-instauration-des-contrats-de-liquidite-sur-titres-de#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Mon, 02 Jul 2018 14:11:22 +0200 item-61122 Règles professionnelles Information et opérations financières Abus de marché Décision AMF n° 2018-01 du 2 juillet 2018 - Instauration des contrats de liquidité sur titres de capital au titre de pratique de marché admise Questions-réponses relatives à la transposition en droit français de la directive AIFM - DOC-2013-22 https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2013-22#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Tue, 26 Jun 2018 00:00:00 +0200 item-62732 4.7 La position DOC-2013-22 vise à répondre aux questions des professionnels dans le cadre de la transposition de la directive AIFM. Elle apporte des précisions aux acteurs de la gestion de FIA sur la nécessité d'un agrément ou d'un enregistrement ainsi que sur leurs obligations en termes de reporting et déclarations de… Modalités de mise en oeuvre des obligations en matière de comptes rendus à l'égard de l'AMF dans le cadre de la directive AIFM - DOC-2014-09 https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2014-09#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Tue, 26 Jun 2018 00:00:00 +0200 item-62894 2.6 La position DOC-2014-09 reprend les orientations de l'ESMA (2014/869/FR) relatives aux obligations en matière de compte rendus prévues par la directive AIFM. Elle précise les informations que les sociétés de gestion de portefeuille ou les personnes morales - dès lors qu'elles gèrent un FIA - et les FIA autogérés de droit… Examen pour l'attribution des cartes professionnelles de responsable de la conformité et du contrôle interne (RCCI) et de responsable de la conformité pour les services d'investissement (RCSI) - DOC-2006-09 https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2006-09#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Tue, 26 Jun 2018 00:00:00 +0200 item-63007 6.11 L'instruction précise le contenu, les modalités d'inscription des candidats, la convocation à l'examen, sa durée, la communication des résultats et les droits d'inscription à l'examen pour l'attribution des cartes professionnelles de RCCI et de RCSI. Des formulaires de demande de délivrance d'une carte professionnelle de RCSI… Guide sur les régimes de commercialisation des OPCVM, des FIA et autres fonds d'investissement en France - https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2014-04#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Tue, 26 Jun 2018 00:00:00 +0200 item-62994 5.4 La position DOC-2014-04 apporte des précisions sur la définition de la commercialisation en France de parts ou actions d'OPCVM et de FIA et décrit les différents régimes applicables pour la commercialisation en France de ces entités. mar 26/06/2018 - 12:00 Textes de référence … Modalités d'enregistrement des personnes morales, autres que des sociétés de gestion de portefeuille, gérant certains Autres FIA - DOC-2013-21 https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2013-21#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Tue, 26 Jun 2018 00:00:00 +0200 item-62771 2.3 L'AMF précise les modalités et la procédure pour enregistrer les personnes morales qui gèrent certains Autres FIA et qui n'ont pas l'obligation d'être agréées en qualité de société de gestion de portefeuille. mar 26/06/2018 - 12:00 Textes de référence Article 321-167 du… L'exercice des droits de vote par les sociétés de gestion - DOC-2005-19 https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2005-19#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Tue, 26 Jun 2018 00:00:00 +0200 item-62917 3.1 L'AMF apporte des précisions sur les conditions d'exercice des droits de vote par les sociétés de gestion. La position-recommandation DOC-2005-19 précise notamment les modalités de mise à disposition des investisseurs de l'information relative à sa politique de vote et sa mise en œuvre, le contenu de l&#039… Procédure de commercialisation de parts ou actions de FIA - DOC-2014-03 https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2014-03#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Tue, 26 Jun 2018 00:00:00 +0200 item-62837 5.5 L'instruction DOC-2014-03 détaille la procédure de commercialisation des FIA en France. Elle précise également la procédure de commercialisation des FIA gérés par une société de gestion de portefeuille française agréée au titre de la directive AIFM dans un autre Etat membre de l'Union européenne. mar 26/06… Questions-réponses relatives aux fonds professionnels spécialisés - DOC-2005-14 https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2005-14#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Tue, 26 Jun 2018 00:00:00 +0200 item-62838 3.1 La présente position précise les dispositions applicables à la gestion des fonds professionnels spécialisés, notamment la possibilité pour ces derniers d'investir dans des fonds qui ne respectent pas les critères de l'article 422-95 du règlement général de l'AMF, ou encore la possibilité de conclure un contrat à… Bonnes politiques de rémunération au titre de la directive sur les organismes de placement collectif en valeurs mobilières - DOC-2016-14 https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2016-14#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Tue, 26 Jun 2018 00:00:00 +0200 item-62902 2.0 L'AMF applique les orientations de l'ESMA relatives aux politiques de rémunération applicables aux sociétés de gestion de portefeuille relevant de la directive OPCVM (ESMA/2016/575). L'AMF les intègre dans une position qui apporte des précisions afin d'empêcher que des structures de rémunération mal conçues… Critères applicables aux placements collectifs de partage - DOC-2012-15 https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2012-15#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Tue, 26 Jun 2018 00:00:00 +0200 item-62919 3.1 Un placement collectif de " partage " doit, pour pouvoir user de cette qualification, respecter des règles spécifiques relatives à la nature des bénéficiaires, aux modalités de versement du don, à l'information aux porteurs et aux modalités de calcul de don. mar 26/06/2018 - 12:00 Textes de référence … Information des investisseurs des FIA non agréés ou non déclarés - DOC-2014-02 https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2014-02#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Tue, 26 Jun 2018 00:00:00 +0200 item-62823 3.3 L'instruction DOC-2014-02 détaille le contenu du rapport annuel des FIA non agréés ou non déclarés et précise les informations qui doivent être mises à la disposition des investisseurs de ces FIA.  mar 26/06/2018 - 12:00 Textes de référence Article 421-33 du règlement… Simulations de performances futures - DOC-2017-07 https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2017-07#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Tue, 26 Jun 2018 00:00:00 +0200 item-62953 2.0 La recommandation DOC-2017-07 rappelle les dispositions législatives et règlementaires qui s'appliquent aux prestataires de services d'investissement, aux conseillers en investissements participatifs et aux conseillers en investissements financiers. Elle formule également des recommandations sur l'information de… Modalités de calcul du risque global des OPCVM et des FIA agréés - DOC-2011-15 https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2011-15#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Tue, 26 Jun 2018 00:00:00 +0200 item-62985 4.0 La présente instruction traite des modalités de calcul du risque global des OPCVM et des FIA agréées. Après avoir rappelé le champ d'application, le périmètre et la définition du risque global d'un OPCVM ou d'un FIA agréé, l'instruction précise la méthode de calcul de l'engagement (formules de… Critères extra financiers de sélection des actifs et application aux OPC se déclarant conformes à la loi islamique - DOC-2007-19 https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2007-19#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Tue, 26 Jun 2018 00:00:00 +0200 item-62906 4.0 La position DOC-2007-19 détaille les conditions dans lesquelles un OPC peut utiliser des critères autres que financiers pour sélectionner les actifs dans lesquels il investit et illustre l'application de ces critères aux OPC se déclarant conformes à la loi islamique (Shari'ah). mar 26/06/2018 - 12:00… Décision du 12 juin 2018 relative aux modifications des règles de fonctionnement du système organisé de négociation 'TSAF OTC - OTF' https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-12-juin-2018-relative-aux-modifications-des-regles-de-fonctionnement-du-systeme-organise#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Fri, 22 Jun 2018 07:44:00 +0200 item-57014 Règles professionnelles Marchés Décision du 12 juin 2018 relative aux modifications des règles de fonctionnement du système organisé de négociation 'TSAF OTC - OTF' Décision du 17 avril 2018 relative aux modifications des règles de fonctionnement de LCH SA afin notamment d'introduire le service de compensation de certaines transactions négociées sur le système multilatéral de négociation Turquoise https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-17-avril-2018-relative-aux-modifications-des-regles-de-fonctionnement-de-lch-sa-afin#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Fri, 25 May 2018 14:37:00 +0200 item-56996 Règles professionnelles Europe & international Décision du 17 avril 2018 relative aux modifications des règles de fonctionnement de LCH SA afin notamment d'introduire le service de compensation de certaines transactions négociées sur le système multilatéral de négociation Turquoise Questions-réponses relatives aux changements d'actionnariat dans les sociétés de gestion de portefeuille - DOC-2009-24 https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2009-24#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Wed, 09 May 2018 00:00:00 +0200 item-62869 4.2 La position-recommandation DOC-2009-24 apporte des précisions sur le champ d'application et la procédure de notification relatives aux changements d'actionnariat dans les sociétés de gestion de portefeuille (notamment sur le contenu du dossier à transmettre à l'AMF et les personnes en charge de la notification)… Evaluation prudentielle des acquisitions et des augmentations de participations qualifiées dans des entités du secteur financier - DOC-2017-10 https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2017-10#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Wed, 09 May 2018 00:00:00 +0200 item-62854 2.1 La position AMF DOC-2017-10 vise à intégrer dans les pratiques de régulation de l'AMF les orientations communes des autorités européennes de surveillance relatives à l'évaluation prudentielle des acquisitions et des augmentations de participations qualifiées au sein des sociétés de gestion de portefeuille. … Arrêté du 13 avril 2018 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers https://www.amf-france.org/fr/reglementation/reglement-general/arretes-dhomologation/arrete-du-13-avril-2018-portant-homologation-de-modifications-du-reglement-general-de-lautorite-des#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Tue, 24 Apr 2018 09:50:00 +0200 item-56990 Arrêté d'homologation OPCVM Arrêté du 13 avril 2018 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers Exigences en matière de gouvernance des produits au titre de la Directive MIFID II - DOC-2018-04 https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2018-04#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Thu, 12 Apr 2018 00:00:00 +0200 item-62841 1.0 L'AMF applique les orientations de l'ESMA sur les exigences en matière de gouvernance des produits au titre de la directive MiFID II (ESMA35-43-620) pour les prestataires de services d'investissement. Ces orientations, intégrées dans la position DOC-2018-04, ont pour objet de détailler les obligations des… Placement non garanti, conseil en investissement et conseil aux entreprises en matière de structure de capital, de stratégie industrielle, de fusions et de rachat d'entreprises - DOC-2018-03 https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2018-03#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Wed, 14 Mar 2018 00:00:00 +0100 item-62888 1.0 L'AMF précise dans quelle mesure et à quelles conditions les activités désignées sous le terme générique de "conseil en haut de bilan" relèvent du service connexe n° 3 de l'article L. 321-2 du code monétaire et financier et peuvent être exercées sans agrément, ni statut professionnel particulier. La… Arrêté du 23 février 2018 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers https://www.amf-france.org/fr/reglementation/reglement-general/arretes-dhomologation/arrete-du-23-fevrier-2018-portant-homologation-de-modifications-du-reglement-general-de-lautorite#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Tue, 13 Mar 2018 15:47:00 +0100 item-56959 Arrêté d'homologation MIF Conseil en investissement Arrêté du 23 février 2018 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers Décision du 6 février 2018 relative aux règles de fonctionnement du système organisé de négociation 'HPC - OTF' https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-6-fevrier-2018-relative-aux-regles-de-fonctionnement-du-systeme-organise-de-negociation#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Mon, 05 Mar 2018 09:36:00 +0100 item-56958 Règles professionnelles Marchés Décision du 6 février 2018 relative aux règles de fonctionnement du système organisé de négociation 'HPC - OTF' Décision du 11 janvier 2018 relative aux modifications des règles d'Euronext Growth afin d'y renforcer l'obligation pour les émetteurs de disposer d'un LEI https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-11-janvier-2018-relative-aux-modifications-des-regles-deuronext-growth-afin-dy-renforcer#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Fri, 02 Feb 2018 15:36:00 +0100 item-56939 Règles professionnelles Information et opérations financières Décision du 11 janvier 2018 relative aux modifications des règles d'Euronext Growth afin d'y renforcer l'obligation pour les émetteurs de disposer d'un LEI Décision du 12 décembre 2017 relative aux règles de fonctionnement du système organisé de négociation 'KEPLER CHEUVREUX - OTF' https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-12-decembre-2017-relative-aux-regles-de-fonctionnement-du-systeme-organise-de-2#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Mon, 29 Jan 2018 09:57:00 +0100 item-56938 Règles professionnelles Marchés Décision du 12 décembre 2017 relative aux règles de fonctionnement du système organisé de négociation 'KEPLER CHEUVREUX - OTF' Décision du 12 décembre 2017 relative aux règles de fonctionnement du système organisé de négociation 'TSAF OTC - OTF' https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-12-decembre-2017-relative-aux-regles-de-fonctionnement-du-systeme-organise-de-1#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Mon, 29 Jan 2018 09:56:00 +0100 item-56937 Règles professionnelles Marchés Décision du 12 décembre 2017 relative aux règles de fonctionnement du système organisé de négociation 'TSAF OTC - OTF' Décision du 12 décembre 2017 relative aux règles de fonctionnement du système organisé de négociation 'AUREL BGC - OTF' https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-12-decembre-2017-relative-aux-regles-de-fonctionnement-du-systeme-organise-de-3#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Mon, 29 Jan 2018 09:56:00 +0100 item-56936 Règles professionnelles Marchés Décision du 12 décembre 2017 relative aux règles de fonctionnement du système organisé de négociation 'AUREL BGC - OTF' Information à diffuser en cas d'offre au public ou d'admission aux négociations de titres financiers sur un marché réglementé - DOC-2016-04 https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2016-04#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSS Mon, 15 Jan 2018 00:00:00 +0100 item-63023 2.5 lun 15/01/2018 - 12:00 ven 06/12/2019 - 12:00 Textes de référence Titre I du livre II du règlement général de l’AMF Règlement (CE) n° 809/2004 du 29 avril 2004 Règlement délégué (UE) n° 2016/301 du 30 novembre 2015 …