Réglementation de l'AMF (RG, doctrine, etc.)Flux RSShttps://www.amf-france.org/fr/flux-rss/display/31Restitution de rémunérations par un conseiller en investissements financiers à des clients - 1.0 Le présent rescrit fait suite à une demande d’un conseiller en investissements financiers portant sur le reversement par celui-ci à ses clients de rémunérations perçues de la part de sociétés de gestion de portefeuille lors de la souscription de parts de SCPI. ven 20/02/2026 - 12:00 Textes de référence ...Fri, 20 Feb 2026 00:00:00 +0100https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2026-02#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSShttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2026-02#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSProcédure de reconnaissance des marchés étrangers des états qui ne sont pas partie à l'accord sur l'espace économique européen - 2.0 L'instruction 2019-05 clarifie les conditions de reconnaissance des marchés étrangers. La procédure révisée vient préciser les cas dans lesquels une communication est considérée comme adressée par un opérateur de marché à des investisseurs non professionnels établis ou résidant en France ainsi que la procédure de...Wed, 18 Feb 2026 00:00:00 +0100https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2019-05#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSShttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2019-05#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSDécision relative à diverses modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation LCH SA pour le service RepoClearRègles professionnelles Infrastructures de marché Marchés Post-marché Décision relative à diverses modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation LCH SA pour le service RepoClear Décision relative à diverses modifications des règles de fonctionnement de la...Mon, 16 Feb 2026 14:17:37 +0100https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-relative-diverses-modifications-des-regles-de-fonctionnement-de-la-chambre-de-compensation-2#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSShttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-relative-diverses-modifications-des-regles-de-fonctionnement-de-la-chambre-de-compensation-2#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSLimites de position pour le contrat dérivé sur le saumon sur Euronext Paris Matif - 1.0 jeu 12/02/2026 - 12:00 Textes de référence Articles 57 et 58 de la Directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d’instruments financiers Règlement délégué (UE) 2022/1302 de la Commission du 20 avril 2022 ...Thu, 12 Feb 2026 00:00:00 +0100https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2026-01#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSShttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2026-01#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSArrêté du 4 décembre 2025 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiersArrêté d'homologation Information et opérations financières Arrêté du 4 décembre 2025 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers Arrêté du 4 décembre 2025 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiersWed, 04 Feb 2026 12:15:44 +0100https://www.amf-france.org/fr/reglementation/reglement-general/arretes-dhomologation/arrete-du-4-decembre-2025-portant-homologation-dune-modification-du-reglement-general-de-lautorite#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSShttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/reglement-general/arretes-dhomologation/arrete-du-4-decembre-2025-portant-homologation-dune-modification-du-reglement-general-de-lautorite#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSArrêté du 26 novembre 2025 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiersArrêté d'homologation OPCVM AIFM Arrêté du 26 novembre 2025 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers Arrêté du 26 novembre 2025 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiersWed, 04 Feb 2026 12:08:37 +0100https://www.amf-france.org/fr/reglementation/reglement-general/arretes-dhomologation/arrete-du-26-novembre-2025-portant-homologation-de-modifications-du-reglement-general-de-lautorite#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSShttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/reglement-general/arretes-dhomologation/arrete-du-26-novembre-2025-portant-homologation-de-modifications-du-reglement-general-de-lautorite#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSTable des matières des recommandations d'arrêté des comptes applicables au 1er janvier 2026 - DOC-2018-069.1 L’AMF publie chaque année des recommandations d’arrêté des comptes dont l’objectif est d’alerter et guider les émetteurs, leurs comités d’audit et les commissaires aux comptes sur les points d’attention spécifiques à chaque clôture. Ce document reprend l’ensemble des recommandations formulées dans le cadre des Recommandations...Mon, 26 Jan 2026 00:00:00 +0100https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2018-06#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSShttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2018-06#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSProcédures permettant le signalement à l'AMF des violations de la réglementation par les lanceurs d'alerte - DOC-2018-132.0 L’instruction 2018-13 établit les modalités et procédures applicables aux signalements adressés à l’Autorité des marchés financiers. Elle vise à garantir un dispositif clair, sécurisé et efficace, permettant aux lanceurs d’alerte de signaler d’éventuelles violations en toute confiance. À cette fin, elle précise les canaux de...Thu, 22 Jan 2026 00:00:00 +0100https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2018-13#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSShttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2018-13#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSModalités de déclaration des opérations réalisées dans le cadre des interventions des émetteurs cotés sur leurs propres titres et des mesures de stabilisation - DOC-2017-032.1 Cette instruction définit les modalités de publication et de déclaration des opérations de rachat réalisées dans le cadre des interventions des émetteurs cotés sur leurs propres titres et des mesures de stabilisation. Modifications apportées le 9 janvier 2026Les modifications ont été apportées à la suite de l’entrée en vigueur...Fri, 09 Jan 2026 00:00:00 +0100https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2017-03#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSShttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2017-03#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSQuestions-Réponses sur le dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des acteurs de marché - DOC-2009-2910.0 jeu 01/01/2026 - 12:00 Position Questions-Réponses sur le dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des acteurs de marché Questions-Réponses sur le dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des acteurs de marché ...Thu, 01 Jan 2026 00:00:00 +0100https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2009-29#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSShttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2009-29#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSOrientations de l'EBA sur les politiques, procédures et contrôles internes visant à garantir la mise en œuvre des mesures restrictives - DOC-2025-021.1 L'AMF applique les orientations de l'Autorité Bancaire Européenne (EBA) sur les politiques, procédures et contrôles internes visant à assurer la mise en œuvre des mesures restrictives nationales et de l’Union (les « Orientations 2024/15 »). Ces orientations précisent notamment les exigences applicables aux politiques,...Tue, 30 Dec 2025 00:00:00 +0100https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2025-02#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSShttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2025-02#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSProcédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un règlement et information périodique des fonds de capital investissement - DOC-2011-2220.0 L'instruction DOC-2011-22 détaille les règles applicables aux fonds de capital investissement (FCPR, FCPI et FIP) agréés quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour investisseur (DICI) et d'un règlement et l'information...Thu, 18 Dec 2025 00:00:00 +0100https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2011-22#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSShttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2011-22#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSProcédures d'agrément, établissement d'un DIC et, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des OPCVM français et des OPCVM étrangers commercialisés en France - 24.0 L'instruction DOC-2011-19 détaille les règles applicables aux OPCVM français et aux OPCVM étrangers commercialisés en France quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information...Thu, 18 Dec 2025 00:00:00 +0100https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2011-19#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSShttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2011-19#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSProcédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et/ou d'un prospectus et information périodique des OPCI et organismes professionnels de placement collectif immobilier - 16.0 L'instruction DOC-2011-23 détaille les règles applicables aux OPCI et aux organismes professionnels de placement collectif immobilier quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour investisseur (DICI) et d'un prospectus et...Thu, 18 Dec 2025 00:00:00 +0100https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2011-23#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSShttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2011-23#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSProcédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'épargne salariale - 25.1 L'instruction DOC-2011-21 détaille les règles applicables aux fonds d'épargne salariale (FCPE ou SICAVAS) quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et d'un prospectus et l'information périodique. Des...Thu, 18 Dec 2025 00:00:00 +0100https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2011-21#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSShttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2011-21#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSProcédures d'agrément, établissement d'un DIC et/ou, le cas échéant, d'un DICI et d'un prospectus et information périodique des fonds d'investissement à vocation générale, fonds de fonds alternatifs et fonds professionnels à vocation générale - 23.0 L'instruction DOC-2011-20 détaille les règles applicables aux fonds d'investissement à vocation générale, aux fonds de fonds alternatifs et aux fonds professionnels à vocation générale quant à la procédure d'agrément, l'établissement d'un document d'information clé (DIC) et/ou, le cas échéant, d'un document d'information clé...Thu, 18 Dec 2025 00:00:00 +0100https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2011-20#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSShttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2011-20#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSModalités d'introduction des mécanismes de gestion de la liquidité - DOC-2017-056.0 L'instruction DOC-2017-05 précise les modalités d’introduction des mécanismes de plafonnement des rachats et des mécanismes visant à compenser ou à réduire les coûts de réaménagement du portefeuille supportés par l’ensemble des porteurs à l’occasion des souscriptions et des rachats au sein des OPCVM, des fonds d'investissement...Thu, 18 Dec 2025 00:00:00 +0100https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2017-05#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSShttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2017-05#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSDécision relative à des modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation LCH SA pour le service RepoClear, visant en particulier à introduire le modèle de compensation « Sponsorisé garanti »Règles professionnelles Marchés Post-marché Infrastructures de marché Décision relative à des modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation LCH SA pour le service RepoClear, visant en particulier à introduire le modèle de compensation « Sponsorisé garanti » ...Fri, 12 Dec 2025 16:42:51 +0100https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-relative-des-modifications-des-regles-de-fonctionnement-de-la-chambre-de-compensation-lch#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSShttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-relative-des-modifications-des-regles-de-fonctionnement-de-la-chambre-de-compensation-lch#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSLa commercialisation des instruments financiers complexes - 6.0 Les fonds à formule ainsi que les titres de créance complexes présentant des risques difficilement compréhensibles par le grand public, l’AMF rappelle aux professionnels (PSI, CIF et démarcheurs) leurs obligations en matière de commercialisation de ces produits et fixe quatre critères pour apprécier le risque de mauvaise...Mon, 08 Dec 2025 00:00:00 +0100https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2010-05#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSShttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2010-05#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSNécessité d’offrir une garantie (de formule et/ou de capital selon les cas) pour les OPCVM et FIA structurés, les OPCVM et FIA « garantis », et les titres de créance structurés émis par des véhicules d’émission dédiés et commercialisés auprès du grand public - 4.0 La présente position vise à prévenir le risque de commercialisation inadapté d'OPCVM ou de FIA à formule ou " garantis ", ainsi que de titres de créance structurés présentant des caractéristiques semblables émis par des véhicules d'émission dédiés auprès du grand public. L'AMF précise que si la garantie du résultat de la...Mon, 08 Dec 2025 00:00:00 +0100https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2013-12#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSShttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2013-12#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSDécision relative à la modification des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) MTS FranceRègles professionnelles Marchés Post-marché Infrastructures de marché Décision relative à la modification des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) MTS France Décision relative à la modification des règles de fonctionnement du système multilatéral de...Thu, 04 Dec 2025 15:01:04 +0100https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-relative-la-modification-des-regles-de-fonctionnement-du-systeme-multilateral-de-2#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSShttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-relative-la-modification-des-regles-de-fonctionnement-du-systeme-multilateral-de-2#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSDécision relative aux modifications des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) Aquis Exchange Europe, relatives à l’introduction des fonctionnalités « Immédiat ou Annulé » ou IoC (Immediate or Cancel), Aquis Smart Mid et ...Règles professionnelles Marchés Post-marché Infrastructures de marché Décision relative aux modifications des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) Aquis Exchange Europe, relatives à l’introduction des fonctionnalités « Immédiat ou Annulé » ou IoC (Immediate or...Tue, 02 Dec 2025 16:11:53 +0100https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-relative-aux-modifications-des-regles-de-fonctionnement-du-systeme-multilateral-de#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSShttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-relative-aux-modifications-des-regles-de-fonctionnement-du-systeme-multilateral-de#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSOrientations concernant la sous-traitance à des prestataires de services en nuage - DOC-2021-052.2 Cette position intègre les orientations mises à jour de l’ESMA concernant la sous-traitance à des prestataires de services en nuage (les « Orientations »). Les Orientations sont applicables à compter de la date de publication par l’ESMA, soit le 30 septembre 2025. ven 28/11/2025 - 12:00 ...Fri, 28 Nov 2025 00:00:00 +0100https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2021-05#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSShttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2021-05#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSModalités de déclaration, de modifications, établissement d'un prospectus et informations périodiques des fonds professionnels spécialisés, des fonds professionnels de capital investissement et des organismes de financement spécialisé - DOC-2012-0615.0 Les fonds professionnels spécialisés, les organismes de financement spécialisé et les fonds professionnels de capital investissement sont soumis à des règles spécifiques relatives notamment aux modalités de déclaration (création et modification en cours de vie), aux modalités d'information des porteurs et actionnaires lors...Thu, 27 Nov 2025 00:00:00 +0100https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2012-06#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSShttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2012-06#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSSociétés civiles de placement immobilier, Sociétés d'épargne forestière et Groupements forestiers d'investissement - DOC-2019-045.0 L'instruction DOC-2019-04 apporte des précisions sur les modalités de demande de visa pour l'offre au public des parts de SCPI, de SEF et de GFI, la cession des parts sur le registre des ordres, les informations à fournir aux associés et à l'AMF, l'expert immobilier ou l'expert forestier ainsi que les fusions. ...Thu, 27 Nov 2025 00:00:00 +0100https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2019-04#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSShttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2019-04#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSInformation de l'AMF et des investisseurs des FIA non agréés ou non déclarés - 5.0 L'instruction DOC-2014-02 détaille le contenu du rapport annuel des FIA non agréés ou non déclarés et précise les informations qui doivent être mises à la disposition des investisseurs de ces FIA. jeu 27/11/2025 - 12:00 Textes de référence Article 421-33 du...Thu, 27 Nov 2025 00:00:00 +0100https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2014-02#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSShttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2014-02#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSDécision relative à la modification des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) Sigma X EuropeRègles professionnelles Marchés Post-marché Infrastructures de marché Décision relative à la modification des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) Sigma X Europe Décision relative à la modification des règles de fonctionnement du système multilatéral de...Fri, 07 Nov 2025 16:36:41 +0100https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-relative-la-modification-des-regles-de-fonctionnement-du-systeme-multilateral-de-1#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSShttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-relative-la-modification-des-regles-de-fonctionnement-du-systeme-multilateral-de-1#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSAccès des analystes financiers, désignés au sein des établissements membres du syndicat, aux informations en amont de la publication du prospectus - DOC-2020-052.0 Cette instruction fixe les principes permettant, lorsque l’opération financière est une première admission de titres de capital sur un marché règlementé ou sur un système multilatéral de négociation, l’accès des analystes des banques du syndicat aux informations en amont de la publication de la documentation approuvée par...Thu, 16 Oct 2025 00:00:00 +0200https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2020-05#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSShttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2020-05#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSDécision d’approbation des règles du système multilatéral de négociation LISE constituées par les règles de fonctionnement du système de négociation et de règlement DLT LISERègles professionnelles Infrastructures de marché Marchés Post-marché Décision d’approbation des règles du système multilatéral de négociation LISE constituées par les règles de fonctionnement du système de négociation et de règlement DLT LISE Décision d’approbation des règles du système...Tue, 14 Oct 2025 08:31:45 +0200https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-dapprobation-des-regles-du-systeme-multilateral-de-negociation-lise-constituees-par-les#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSShttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-dapprobation-des-regles-du-systeme-multilateral-de-negociation-lise-constituees-par-les#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSArrêté des comptes 2025 et travaux de revue des états financiers - 1.0 mar 14/10/2025 - 12:00 Textes de référence article 223-1 du règlement général de l'AMF Livre 2 Recommandation Arrêté des comptes 2025 et travaux de revue des états financiers Arrêté des comptes 2025 et...Tue, 14 Oct 2025 00:00:00 +0200https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2025-08#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSShttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2025-08#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSOrientations de l'ESMA sur les pratiques de surveillance permettant aux autorités compétentes de prévenir et de détecter les abus de marché au titre du règlement sur les marchés de crypto-actifs - DOC-2025-071.0 ven 19/09/2025 - 12:00 Textes de référence Règlement (UE) 2023/1114 du 31 mai 2023 sur les marchés de crypto-actifs Position Orientations de l'ESMA sur les pratiques de surveillance permettant aux autorités compétentes de prévenir et de détecter...Fri, 19 Sep 2025 00:00:00 +0200https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2025-07#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSShttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2025-07#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSDécision relative à diverses modifications des règles harmonisées (Livre I) du marché réglementé au comptant opéré par Euronext Paris SA, en vue de la définition de l’ordre de détail Règles professionnelles Marchés Post-marché Infrastructures de marché Décision relative à diverses modifications des règles harmonisées (Livre I) du marché réglementé au comptant opéré par Euronext Paris SA, en vue de la définition de l’ordre de détail Décision relative à diverses...Thu, 18 Sep 2025 16:29:12 +0200https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-relative-diverses-modifications-des-regles-harmonisees-livre-i-du-marche-reglemente-au-0#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSShttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-relative-diverses-modifications-des-regles-harmonisees-livre-i-du-marche-reglemente-au-0#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSDécision relative à la modification des règles de fonctionnement du SON Griffin Markets Europe concernant l’admission à la négociation de contrats financiers sur sous-jacents immatériels tels que visés au C10 de l’annexe I de MIF 2Règles professionnelles Marchés Post-marché Infrastructures de marché Décision relative à la modification des règles de fonctionnement du SON Griffin Markets Europe concernant l’admission à la négociation de contrats financiers sur sous-jacents immatériels tels que visés au C10 de l’annexe I de MIF...Fri, 22 Aug 2025 08:48:11 +0200https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-relative-la-modification-des-regles-de-fonctionnement-du-son-griffin-markets-europe#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSShttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-relative-la-modification-des-regles-de-fonctionnement-du-son-griffin-markets-europe#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSDécision relative à diverses modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation LCH SA pour les services RepoClear, CDSClear et DigitalAssetClearRègles professionnelles Marchés Post-marché Infrastructures de marché Décision relative à diverses modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation LCH SA pour les services RepoClear, CDSClear et DigitalAssetClear Décision relative à diverses modifications des...Fri, 22 Aug 2025 08:46:45 +0200https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-relative-diverses-modifications-des-regles-de-fonctionnement-de-la-chambre-de-compensation-1#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSShttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-relative-diverses-modifications-des-regles-de-fonctionnement-de-la-chambre-de-compensation-1#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSDécision relative à diverses modifications des règles harmonisées (Livre I) du marché réglementé au comptant et des systèmes multilatéraux de négociation (SMN) Euronext Access et Euronext Growth opérés par Euronext Paris SA, en vue de l’introduction de...Règles professionnelles Infrastructures de marché Post-marché Marchés Décision relative à diverses modifications des règles harmonisées (Livre I) du marché réglementé au comptant et des systèmes multilatéraux de négociation (SMN) Euronext Access et Euronext Growth opérés par Euronext Paris SA, en...Wed, 30 Jul 2025 09:06:37 +0200https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-relative-diverses-modifications-des-regles-harmonisees-livre-i-du-marche-reglemente-au#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSShttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-relative-diverses-modifications-des-regles-harmonisees-livre-i-du-marche-reglemente-au#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSDécision relative à la modification des règles de marché du SMN Aquis Exchange Europe relative à l’introduction de la fonctionnalité " Ordres Ciblés " ou " Seeker Orders " Règles professionnelles Infrastructures de marché Post-marché Marchés Décision relative à la modification des règles de marché du SMN Aquis Exchange Europe relative à l’introduction de la fonctionnalité " Ordres Ciblés " ou " Seeker Orders " Décision relative à la modification des...Mon, 28 Jul 2025 09:20:19 +0200https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-relative-la-modification-des-regles-de-marche-du-smn-aquis-exchange-europe-relative#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSShttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-relative-la-modification-des-regles-de-marche-du-smn-aquis-exchange-europe-relative#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSOrientations communes de l’ABE et de l’ESMA sur l’évaluation de l’aptitude des membres de l’organe de direction des émetteurs de jetons se référant a un ou des actifs et des prestataires de services sur crypto-actifs - DOC-2025-061.0 mer 02/07/2025 - 12:00 Textes de référence Règlement (UE) 2023/1114 du 31 mai 2023 sur les marchés de crypto-actifs Position Orientations communes de l’ABE et de l’ESMA sur l’évaluation de l’aptitude des membres de l’organe de direction des...Wed, 02 Jul 2025 00:00:00 +0200https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2025-06#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSShttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2025-06#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSExigences relatives au règlement sur les fonds monétaires - DOC-2018-058.0 La position DOC-2018-05 reprend les guidelines de l'ESMA relatives aux scénarios de simulations de crise (stress tests) dans les fonds monétaires. lun 30/06/2025 - 12:00 Textes de référence Articles 28 et 37 du règlement (UE) 2017/1131 du Parlement européen et du Conseil du 14...Mon, 30 Jun 2025 00:00:00 +0200https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2018-05#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSShttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2018-05#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSDécision relative à diverses modifications des règles harmonisées (Livre I) des marchés réglementés opérés par Euronext Paris SA en vue de mettre à jour la liste des contreparties centrales compensant ces marchésRègles professionnelles Infrastructures de marché Marchés Post-marché Décision relative à diverses modifications des règles harmonisées (Livre I) des marchés réglementés opérés par Euronext Paris SA en vue de mettre à jour la liste des contreparties centrales compensant ces marchés ...Fri, 20 Jun 2025 08:12:10 +0200https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-relative-diverses-modifications-des-regles-harmonisees-livre-i-des-marches-reglementes-2#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSShttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-relative-diverses-modifications-des-regles-harmonisees-livre-i-des-marches-reglementes-2#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSInformations réputées complètes pour l’évaluation de la demande d’agrément comme prestataire de services sur crypto-actifs - DOC-2025-051.0 mar 17/06/2025 - 12:00 Textes de référence Règlement (UE) 2023/1114 du 31 mai 2023 sur les marchés de crypto-actifs Article L54-10-7 du code monétaire et financier Article 723-5 du RGAMF Livre 7 ...Tue, 17 Jun 2025 00:00:00 +0200https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2025-05#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSShttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2025-05#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSOrientations de l’ESMA sur les conditions et critères permettant de qualifier des crypto-actifs d’instruments financiers - DOC-2025-041.1 mar 03/06/2025 - 12:00 Textes de référence Règlement (UE) 2023/1114 du 31 mai 2023 sur les marchés de crypto-actifs Position Orientations de l’ESMA sur les conditions et critères permettant de qualifier des crypto-actifs d’instruments financiers ...Tue, 03 Jun 2025 00:00:00 +0200https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2025-04#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSShttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2025-04#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSDécision relative à la modification des règles de fonctionnement de LCH SA concernant l’extension 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Décision relative à la modification des règles de fonctionnement de LCH SA concernant DigitalAssetClear Décision relative à la modification des règles de fonctionnement de LCH SA concernant DigitalAssetClearMon, 12 May 2025 15:18:14 +0200https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-relative-la-modification-des-regles-de-fonctionnement-de-lch-sa-concernant#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSShttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-relative-la-modification-des-regles-de-fonctionnement-de-lch-sa-concernant#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSOrientations de l’ESMA sur la sollicitation inversée, sur les transferts de crypto-actifs, protocoles de sécurité et l’adéquation et relevé périodique - Orientations communes des ESAS sur le modèle des explications et avis accompagnant les livres blancs, les avis juridiques sur les « asset referenced tokens » (arts), ainsi qu’un test normalise pour la classification des crypto-actifs - DOC-2025-031.0 sam 10/05/2025 - 12:00 Textes de référence Règlement (UE) 2023/1114 Articles L.54-10-1 et suivants du code monétaire et financier Livre 7 Position Orientations de l’ESMA sur la sollicitation...Sat, 10 May 2025 00:00:00 +0200https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2025-03#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSShttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2025-03#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSDécision relative à la modification des règles de fonctionnement de LCH SA concernant les Credit Default Swaps (CDS)Règles professionnelles Marchés Post-marché Infrastructures de marché Décision relative à la modification des règles de fonctionnement de LCH SA concernant les Credit Default Swaps (CDS) Décision relative à la modification des règles de fonctionnement de LCH SA concernant les Credit...Tue, 29 Apr 2025 08:30:30 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Commercialisation Arrêté du 19 mars 2025 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers Arrêté du 19 mars 2025 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiersFri, 11 Apr 2025 08:34:01 +0200https://www.amf-france.org/fr/reglementation/reglement-general/arretes-dhomologation/arrete-du-19-mars-2025-portant-homologation-de-modifications-du-reglement-general-de-lautorite-des#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSShttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/reglement-general/arretes-dhomologation/arrete-du-19-mars-2025-portant-homologation-de-modifications-du-reglement-general-de-lautorite-des#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSArrêté du 3 février 2025 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiersArrêté d'homologation Crypto-actifs Evolution réglementation Arrêté du 3 février 2025 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers Arrêté du 3 février 2025 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiersThu, 10 Apr 2025 17:09:51 +0200https://www.amf-france.org/fr/reglementation/reglement-general/arretes-dhomologation/arrete-du-3-fevrier-2025-portant-homologation-de-modifications-du-reglement-general-de-lautorite-des#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSShttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/reglement-general/arretes-dhomologation/arrete-du-3-fevrier-2025-portant-homologation-de-modifications-du-reglement-general-de-lautorite-des#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSDécision relative à la modification des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) Aquis Exchange Europe relative à l’introduction des ordres near touch peg au sein du carnet à enchères AoD (Auction on Demand)Règles professionnelles Marchés Post-marché Infrastructures de marché Décision relative à la modification des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) Aquis Exchange Europe relative à l’introduction des ordres near touch peg au sein du carnet à enchères AoD (Auction on...Wed, 02 Apr 2025 11:44:00 +0200https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-relative-la-modification-des-regles-de-fonctionnement-du-systeme-multilateral-de-0#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSShttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-relative-la-modification-des-regles-de-fonctionnement-du-systeme-multilateral-de-0#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSDécision relative à la modification des règles de fonctionnement de la chambre de compensation LCH SA afin de remplacer le préfinancement systématique de la Réserve de l’Agent et de la Contribution Spéciale de l’Agent par un préfinancement sous conditi...Règles professionnelles Marchés Post-marché Infrastructures de marché Décision relative à la modification des règles de fonctionnement de la chambre de compensation 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financiersTue, 01 Apr 2025 10:56:47 +0200https://www.amf-france.org/fr/reglementation/reglement-general/arretes-dhomologation/arrete-du-12-novembre-2024-portant-homologation-de-modifications-du-reglement-general-de-lautorite#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSShttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/reglement-general/arretes-dhomologation/arrete-du-12-novembre-2024-portant-homologation-de-modifications-du-reglement-general-de-lautorite#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSArrêté du 27 novembre 2024 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiersArrêté d'homologation Placements collectifs Arrêté du 27 novembre 2024 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers Arrêté du 27 novembre 2024 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiersTue, 01 Apr 2025 10:56:26 +0200https://www.amf-france.org/fr/reglementation/reglement-general/arretes-dhomologation/arrete-du-27-novembre-2024-portant-homologation-de-modifications-du-reglement-general-de-lautorite#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSShttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/reglement-general/arretes-dhomologation/arrete-du-27-novembre-2024-portant-homologation-de-modifications-du-reglement-general-de-lautorite#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSDécision relative à diverses modifications des règles harmonisées (Livre I) des marchés réglementés opérés par Euronext Paris SA suite à la validation de la demande d’accès de la contrepartie centrale SIX x-ClearRègles professionnelles Marchés Infrastructures de marché Post-marché Décision relative à diverses modifications des règles harmonisées (Livre I) des marchés réglementés opérés par Euronext Paris SA suite à la validation de la demande d’accès de la contrepartie centrale SIX x-Clear ...Thu, 20 Mar 2025 08:23:29 +0100https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-relative-diverses-modifications-des-regles-harmonisees-livre-i-des-marches-reglementes-1#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSShttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-relative-diverses-modifications-des-regles-harmonisees-livre-i-des-marches-reglementes-1#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSDécision relative à diverses modifications des règles nationales (Livre II) du système multilatéral de négociation (SMN) Euronext Access Paris géré par Euronext Paris SA, concernant les dispositions relatives aux « Règles de négociation des Warrants et...Règles professionnelles Marchés Post-marché Infrastructures de marché Décision relative à diverses modifications des règles nationales (Livre II) du système multilatéral de négociation (SMN) Euronext Access Paris géré par Euronext Paris SA, concernant les dispositions relatives aux « Règles de...Fri, 07 Mar 2025 11:44:31 +0100https://www.amf-france.org/fr/formulaires-et-declarations/societes-cotees-et-operations-financieres/decision-relative-diverses-modifications-des-regles-nationales-livre-ii-du-systeme-multilateral-de#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSShttps://www.amf-france.org/fr/formulaires-et-declarations/societes-cotees-et-operations-financieres/decision-relative-diverses-modifications-des-regles-nationales-livre-ii-du-systeme-multilateral-de#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSModalités de notification des documents relatifs à une offre au public ou à l'admission à la négociation d'un crypto-actif - DOC-2025-011.4 Cette instruction décrit les modalités de notification des documents relatifs à une offre au public ou à l’admission à la négociation d’un crypto-actif autre qu’un jeton se référant à un ou des actifs ou à un jeton de monnaie électronique. Elle traite notamment des exigences concernant la notification (i) du livre blanc, des...Thu, 06 Mar 2025 00:00:00 +0100https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2025-01#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSShttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2025-01#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSDécision relative à l’approbation des règles de fonctionnement du Système multilatéral de négociation (SMN) « DBX » géré par la société DealerBox Technologies S.A.SRègles professionnelles Marchés Infrastructures de marché Post-marché Décision relative à l’approbation des règles de fonctionnement du Système multilatéral de négociation (SMN) « DBX » géré par la société DealerBox Technologies S.A.S Décision relative à l’approbation des règles de...Fri, 28 Feb 2025 08:16:43 +0100https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-relative-lapprobation-des-regles-de-fonctionnement-du-systeme-multilateral-de-negociation#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSShttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-relative-lapprobation-des-regles-de-fonctionnement-du-systeme-multilateral-de-negociation#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSModalités de dépôt et de publication des prospectus - DOC-2019-215.2 Cette instruction i) définit les modalités de dépôt et de publication des différents documents tels que le prospectus, le document d'enregistrement universel, les suppléments et la documentation promotionnelle ; ii) précise les pièces à fournir à l'occasion du dépôt auprès du régulateur ; et iii) fournit les modèles d'encarts...Tue, 11 Feb 2025 00:00:00 +0100https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2019-21#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSShttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2019-21#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSModalités de dépôt de l'information réglementée par voie électronique - DOC-2007-035.2 Cette instruction précise les modalités de dépôt et de format de l'information réglementée.Modifications apportées le 11 février 2025L'instruction a été mise à jour en cohérence avec la mise à jour de l'instruction AMF DOC-2019-21. mar 11/02/2025 - 12:00 Livre 2 ...Tue, 11 Feb 2025 00:00:00 +0100https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2007-03#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSShttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2007-03#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSDécision relative à diverses modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation LCH SA concernant l’arrêt du service EquityClearRègles professionnelles Infrastructures de marché Marchés Post-marché Décision relative à diverses modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation LCH SA concernant l’arrêt du service EquityClear Décision relative à diverses modifications des règles de...Wed, 05 Feb 2025 11:00:07 +0100https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-relative-diverses-modifications-des-regles-de-fonctionnement-de-la-chambre-de-compensation-0#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSShttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-relative-diverses-modifications-des-regles-de-fonctionnement-de-la-chambre-de-compensation-0#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSGuide relatif aux fonds de capital investissement et aux fonds professionnels de capital investissement - DOC-2012-115.0 Le DOC-2012-11 traite de la gestion de la fin de vie et des modalités de liquidation des fonds de capital investissement. Il apporte également des précisions spécifiques aux fonds professionnels de capital investissement sur les diligences à mener lorsqu'ils investissent l'intégralité de leur actif au sein d'une même entité de...Fri, 31 Jan 2025 00:00:00 +0100https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2012-11#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSShttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2012-11#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSDécision relative à diverses modifications des règles harmonisées (Livre I) des marchés réglementés opérés par Euronext Paris SA, concernant les dispositions relatives aux « Règles de négociation des Titres »Règles professionnelles Marchés Infrastructures de marché Post-marché Décision relative à diverses modifications des règles harmonisées (Livre I) des marchés réglementés opérés par Euronext Paris SA, concernant les dispositions relatives aux « Règles de négociation des Titres » Décision...Thu, 09 Jan 2025 08:19:05 +0100https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-relative-diverses-modifications-des-regles-harmonisees-livre-i-des-marches-reglementes-0#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSShttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-relative-diverses-modifications-des-regles-harmonisees-livre-i-des-marches-reglementes-0#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSInformations à fournir par les placements collectifs intégrant des approches extra-financières - DOC-2020-037.2 La position-recommandation DOC-2020-03 détaille les informations liées à la prise en compte de critères extra-financiers que peuvent communiquer les placements collectifs français et les OPCVM étrangers autorisés à la commercialisation en France. Ces dispositions sont déclinées sur les différents documents règlementaires...Mon, 30 Dec 2024 00:00:00 +0100https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2020-03#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSShttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2020-03#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSOrientations de l'EBA sur les exigences en matière d'information concernant certains transferts de crypto-actifs - DOC-2024-081.0 L’AMF applique les Orientations de l’Autorité Bancaire Européenne sur les exigences en matière d’information concernant les transferts de crypto-actifs au titre du règlement (UE) 2023/1113 (« Orientations relatives aux règles du voyage »). Ces orientations précisent notamment les informations devant accompagner les transferts...Mon, 30 Dec 2024 00:00:00 +0100https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2024-08#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSShttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2024-08#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSGuide d'élaboration du programme d'activité des sociétés de gestion de portefeuille et des placements collectifs autogérés - DOC-2012-1917.1 La position-recommandation DOC-2012-19 indique comment renseigner les rubriques du dossier d'agrément (dont le programme d'activité) et des fiches complémentaires. Elle apporte notamment des précisions sur la règle des "quatre yeux", l'accès à la qualité de membre de marché, l'analyse crédit, la délégation et...Wed, 18 Dec 2024 00:00:00 +0100https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2012-19#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSShttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2012-19#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSDécision relative à la modification des règles de fonctionnement de LCH SA sur le segment CDSClear, concernant certaines dispositions applicables aux Select MembersRègles professionnelles Marchés Infrastructures de marché Post-marché Décision relative à la modification des règles de fonctionnement de LCH SA sur le segment CDSClear, concernant certaines dispositions applicables aux Select Members Décision relative à la modification des règles de...Wed, 11 Dec 2024 09:05:33 +0100https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-relative-la-modification-des-regles-de-fonctionnement-de-lch-sa-sur-le-segment-cdsclear#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSShttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-relative-la-modification-des-regles-de-fonctionnement-de-lch-sa-sur-le-segment-cdsclear#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSArrêté du 22 octobre 2024 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiersArrêté d'homologation Offre au public Arrêté du 22 octobre 2024 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers Arrêté du 22 octobre 2024 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiersFri, 15 Nov 2024 11:05:04 +0100https://www.amf-france.org/fr/reglementation/reglement-general/arretes-dhomologation/arrete-du-22-octobre-2024-portant-homologation-de-modifications-du-reglement-general-de-lautorite#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSShttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/reglement-general/arretes-dhomologation/arrete-du-22-octobre-2024-portant-homologation-de-modifications-du-reglement-general-de-lautorite#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSArrêté du 7 octobre 2024 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiersArrêté d'homologation Opération sur titres Infrastructures de marché Innovation Arrêté du 7 octobre 2024 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers Arrêté du 7 octobre 2024 portant homologation de modifications du règlement général de...Fri, 15 Nov 2024 10:55:08 +0100https://www.amf-france.org/fr/reglementation/reglement-general/arretes-dhomologation/arrete-du-7-octobre-2024-portant-homologation-de-modifications-du-reglement-general-de-lautorite-des#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSShttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/reglement-general/arretes-dhomologation/arrete-du-7-octobre-2024-portant-homologation-de-modifications-du-reglement-general-de-lautorite-des#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSArrêté du 27 juin 2024 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiersArrêté d'homologation Gestion d'actifs Finance durable Info périodique & permanente Arrêté du 27 juin 2024 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers Arrêté du 27 juin 2024 portant homologation de modifications du règlement général de...Fri, 15 Nov 2024 10:50:22 +0100https://www.amf-france.org/fr/reglementation/reglement-general/arretes-dhomologation/arrete-du-27-juin-2024-portant-homologation-de-modifications-du-reglement-general-de-lautorite-des#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSShttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/reglement-general/arretes-dhomologation/arrete-du-27-juin-2024-portant-homologation-de-modifications-du-reglement-general-de-lautorite-des#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSArrêté du 15 avril 2024 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiersArrêté d'homologation Gestion d'actifs Placements collectifs Arrêté du 15 avril 2024 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers Arrêté du 15 avril 2024 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiersFri, 15 Nov 2024 10:48:20 +0100https://www.amf-france.org/fr/reglementation/reglement-general/arretes-dhomologation/arrete-du-15-avril-2024-portant-homologation-de-modifications-du-reglement-general-de-lautorite-des#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSShttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/reglement-general/arretes-dhomologation/arrete-du-15-avril-2024-portant-homologation-de-modifications-du-reglement-general-de-lautorite-des#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSDécision relative à la modification des règles de fonctionnement de la chambre de compensation LCH SA pour les services EquityClear et RepoClear, dans le cadre de l’entrée en application de la nouvelle version de l’article 19 du Règlement Délégué (EU) ...Règles professionnelles Marchés Infrastructures de marché Post-marché Décision relative à la modification des règles de fonctionnement de la chambre de compensation LCH SA pour les services EquityClear et RepoClear, dans le cadre de l’entrée en application de la nouvelle version de l’article 19 du...Fri, 15 Nov 2024 10:41:47 +0100https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-relative-la-modification-des-regles-de-fonctionnement-de-la-chambre-de-compensation-lch-sa#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSShttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-relative-la-modification-des-regles-de-fonctionnement-de-la-chambre-de-compensation-lch-sa#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSDécision relative à la modification des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) Aquis Exchange Europe relative à l’introduction de la fonctionnalité STP aux enchères de clôture et mise à jour du programme de liquiditéRègles professionnelles Marchés Infrastructures de marché Post-marché Décision relative à la modification des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) Aquis Exchange Europe relative à l’introduction de la fonctionnalité STP aux enchères de clôture et mise à jour du...Fri, 15 Nov 2024 10:35:11 +0100https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-relative-la-modification-des-regles-de-fonctionnement-du-systeme-multilateral-de#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSShttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-relative-la-modification-des-regles-de-fonctionnement-du-systeme-multilateral-de#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSAdministration de titres financiers inscrits dans un registre distribué admis aux opérations d'une infrastructure de marché DLT - DOC-2024-071.1 mer 06/11/2024 - 12:00 Textes de référence Article 322-50 du RGAMF Article 322-72-2 du RGAMF Article 322-72-3 du RGAMF Article 322-72-5...Wed, 06 Nov 2024 00:00:00 +0100https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2024-07#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSShttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2024-07#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSDistribution des certificats à gestion active ou "actively managed certificates" (AMC) - DOC-2024-061.1 La recommandation DOC-2024-06 rappelle certaines exigences réglementaires applicables dans le cadre de la distribution des certificats à gestion active ou actively managed certificates (AMC) à des clients non professionnels et émet des recommandations à des fins de meilleure protection des investisseurs. lun...Mon, 28 Oct 2024 00:00:00 +0100https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2024-06#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSShttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2024-06#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSArrêté des comptes 2024 et travaux de revue des états financiers - DOC-2024-051.2 ven 25/10/2024 - 12:00 Textes de référence article 223-1 du règlement général de l'AMF Livre 2 Recommandation Arrêté des comptes 2024 et travaux de revue des états financiers Arrêté des comptes 2024 et...Fri, 25 Oct 2024 00:00:00 +0200https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2024-05#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSShttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2024-05#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSDécision relative à diverses modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation LCH SA pour le service SA EquityClear, de modifications s’inscrivant dans le cadre de la décision d’Euronext N.V. de centraliser la compensation des i...Règles professionnelles Marchés Infrastructures de marché Post-marché Décision relative à diverses modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation LCH SA pour le service SA EquityClear, de modifications s’inscrivant dans le cadre de la décision d’Euronext N.V. de...Tue, 10 Sep 2024 15:57:48 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+0200https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-30-avril-2024-relative-la-modification-des-regles-de-fonctionnement-du-systeme#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSShttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-30-avril-2024-relative-la-modification-des-regles-de-fonctionnement-du-systeme#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSDécision du 2 avril 2024 relative à diverses modifications des règles du système multilatéral de négociation (SMN) Euronext Access géré par Euronext Paris SA, concernant notamment la création d’une partie harmonisée des règles commune aux SMN homologue...Règles professionnelles Marchés Infrastructures de marché Post-marché Décision du 2 avril 2024 relative à diverses modifications des règles du système multilatéral de négociation (SMN) Euronext Access géré par Euronext Paris SA, concernant notamment la création d’une partie harmonisée des règles...Wed, 17 Apr 2024 08:12:21 +0200https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-2-avril-2024-relative-diverses-modifications-des-regles-du-systeme-multilateral-de#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSShttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-2-avril-2024-relative-diverses-modifications-des-regles-du-systeme-multilateral-de#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSDécision du 2 avril 2024 relative à la modification des règles harmonisées (Livre I) du système multilatéral de négociation (SMN) Euronext Growth géré par Euronext Paris SA, en vue notamment de fixer par instruction le contenu du document d’information...Règles professionnelles Marché obligataire Infrastructures de marché Post-marché Décision du 2 avril 2024 relative à la modification des règles harmonisées (Livre I) du système multilatéral de négociation (SMN) Euronext Growth géré par Euronext Paris SA, en vue notamment de fixer par instruction le...Wed, 17 Apr 2024 08:11:12 +0200https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-2-avril-2024-relative-la-modification-des-regles-harmonisees-livre-i-du-systeme#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSShttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-2-avril-2024-relative-la-modification-des-regles-harmonisees-livre-i-du-systeme#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSArrêté du 27 mars 2024 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiersArrêté d'homologation Information et opérations financières Arrêté du 27 mars 2024 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers Arrêté du 27 mars 2024 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiersTue, 16 Apr 2024 08:58:05 +0200https://www.amf-france.org/fr/reglementation/reglement-general/arretes-dhomologation/arrete-du-27-mars-2024-portant-homologation-de-modifications-du-reglement-general-de-lautorite-des#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSShttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/reglement-general/arretes-dhomologation/arrete-du-27-mars-2024-portant-homologation-de-modifications-du-reglement-general-de-lautorite-des#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSArrêtés du 27 mars 2024 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiersArrêté d'homologation Gestion d'actifs Arrêtés du 27 mars 2024 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers Arrêtés du 27 mars 2024 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiersTue, 16 Apr 2024 08:55:20 +0200https://www.amf-france.org/fr/reglementation/reglement-general/arretes-dhomologation/arretes-du-27-mars-2024-portant-homologation-de-modifications-du-reglement-general-de-lautorite-des#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSShttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/reglement-general/arretes-dhomologation/arretes-du-27-mars-2024-portant-homologation-de-modifications-du-reglement-general-de-lautorite-des#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSArrêté du 12 mars 2024 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiersArrêté d'homologation Gestion d'actifs Arrêté du 12 mars 2024 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers Arrêté du 12 mars 2024 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiersTue, 16 Apr 2024 08:53:37 +0200https://www.amf-france.org/fr/reglementation/reglement-general/arretes-dhomologation/arrete-du-12-mars-2024-portant-homologation-de-modifications-du-reglement-general-de-lautorite-des#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSShttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/reglement-general/arretes-dhomologation/arrete-du-12-mars-2024-portant-homologation-de-modifications-du-reglement-general-de-lautorite-des#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSDécision du 6 février 2024 relative à la mise en place de nouvelles règles de fonctionnement de LCH SA pourl a compensation de contrats financiers sur actifs numériques (segment « DigitalAssetClear »).Règles professionnelles Marchés Infrastructures de marché Post-marché Décision du 6 février 2024 relative à la mise en place de nouvelles règles de fonctionnement de LCH SA pourl a compensation de contrats financiers sur actifs numériques (segment « DigitalAssetClear »). Décision du 6...Fri, 05 Apr 2024 16:33:23 +0200https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-6-fevrier-2024-relative-la-mise-en-place-de-nouvelles-regles-de-fonctionnement-de-lch-sa#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSShttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-6-fevrier-2024-relative-la-mise-en-place-de-nouvelles-regles-de-fonctionnement-de-lch-sa#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSProcédure d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, obligations d'information et passeport - DOC-2008-0317.1 L'AMF précise les modalités et la procédure d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille, certaines de leurs obligations d'information et les modalités du passeport des sociétés de gestion de portefeuille françaises et des sociétés de gestion étrangères. jeu 28/03/2024 - 12:00 Textes de référence...Thu, 28 Mar 2024 00:00:00 +0100https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2008-03#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSShttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2008-03#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSGuide du suivi des OPC - DOC-2011-2512.0 Le guide DOC-2011-25 rappelle comment certains aspects de la réglementation concernant les OPC doivent s'appliquer, tels que les procédures de contrôle, la gestion de la fin de vie, les FIA side pocket, la procédure d'indemnisation amiable, le calcul de l'exposition et du risque global, l'information des porteurs/actionnaires...Thu, 28 Mar 2024 00:00:00 +0100https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2011-25#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSShttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2011-25#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSGuide relatif aux fonds d'épargne salariale - DOC-2012-106.0 Le présent guide apporte des précisions sur les modalités de mise en œuvre d'une augmentation de capital au travers d'un fonds relais avec ou sans formule d'abonnement, sur les particularités des fonds d'épargne salariale investis en titres d'entreprise non admis à la négociation sur un marché réglementé (mécanisme de...Thu, 28 Mar 2024 00:00:00 +0100https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2012-10#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSShttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2012-10#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSModalités d'enregistrement des personnes morales, autres que des sociétés de gestion de portefeuille, gérant certains Autres FIA - DOC-2013-213.0 L'AMF précise les modalités et la procédure pour enregistrer les personnes morales qui gèrent certains Autres FIA et qui n'ont pas l'obligation d'être agréées en qualité de société de gestion de portefeuille. jeu 28/03/2024 - 12:00 Textes de référence Article...Thu, 28 Mar 2024 00:00:00 +0100https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2013-21#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSShttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2013-21#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSProcédure de pré-commercialisation et de commercialisation de parts ou actions de FIA - DOC-2014-037.2 L'instruction DOC-2014-03 détaille la procédure de commercialisation des FIA en France. Elle précise également la procédure de commercialisation des FIA gérés par une société de gestion de portefeuille française agréée au titre de la directive AIFM dans un autre Etat membre de l'Union européenne. jeu...Thu, 28 Mar 2024 00:00:00 +0100https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2014-03#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSShttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2014-03#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSOrientations de l’ESMA relatives au transfert de données entre référentiels centraux au titre des règlements EMIR et SFTR - DOC-2024-031.0 Le 26 mars 2024, l’AMF a déclaré qu’elle se conforme aux orientations de l’ESMA publiées le 5 janvier 2024 relatives au transfert de données entre référentiels centraux au titre des règlements EMIR et SFTR. mar 26/03/2024 - 12:00 Textes de référence Règlement (UE) no 648/2012...Tue, 26 Mar 2024 00:00:00 +0100https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2024-03#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSShttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2024-03#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSDécision du 20 février 2024 relative à la modification des règles harmonisées des marchés réglementésd’Euronext (Livre I), ainsi que des règles des SMN Euronext Access et Euronext Growth, en lien avecl’introduction du nouveau type d’ordres « Mid Poin...Règles professionnelles Marchés Infrastructures de marché Post-marché Décision du 20 février 2024 relative à la modification des règles harmonisées des marchés réglementésd’Euronext (Livre I), ainsi que des règles des SMN Euronext Access et Euronext Growth, en lien avecl’introduction du nouveau...Fri, 15 Mar 2024 15:53:25 +0100https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-20-fevrier-2024-relative-la-modification-des-regles-harmonisees-des-marches-reglementes#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSShttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-20-fevrier-2024-relative-la-modification-des-regles-harmonisees-des-marches-reglementes#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSDécision du 20 février 2024 relative à la modification des règles harmonisées (Livre I) des marchés réglementés d’Euronext consécutive à l’acquisition de Borsa ItalianaRègles professionnelles Marchés Infrastructures de marché Post-marché Décision du 20 février 2024 relative à la modification des règles harmonisées (Livre I) des marchés réglementés d’Euronext consécutive à l’acquisition de Borsa Italiana Décision du 20 février 2024 relative à la...Fri, 15 Mar 2024 15:51:06 +0100https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-20-fevrier-2024-relative-la-modification-des-regles-harmonisees-livre-i-des-marches#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSShttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-20-fevrier-2024-relative-la-modification-des-regles-harmonisees-livre-i-des-marches#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSOrientations sur la fourniture d'un accès à des services financiers - DOC-2024-021.0 L'AMF applique les Orientations de l’Autorité Bancaire Européenne sur les politiques et contrôles visant à la gestion efficace des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (BC/FT) lors de la fourniture d’un accès à des services financiers (EBA/GL/2023/04). Ces orientations visent en particulier à...Tue, 12 Mar 2024 00:00:00 +0100https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2024-02#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSShttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2024-02#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSOrientations sur les facteurs de risque - DOC-2019-143.0 L'AMF applique les Orientations communes des Autorités européennes de surveillance. Ces Orientations expliquent les facteurs de risques BC-FT pertinents à prendre en compte par les professionnels du secteur financier pour adapter au mieux l'étendue des mesures de vigilance prises à l'égard de la clientèle. Les chapitres 8 et 9...Tue, 12 Mar 2024 00:00:00 +0100https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2019-14#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSShttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2019-14#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSInstruction DOC-2021-03 - Conditions de certification par l'AMF d'un organisme de formation afin de faire passer l'examen AMF Finance durable - DOC-2021-033.2 jeu 15/02/2024 - 12:00 Livre 3 Instruction Instruction DOC-2021-03 - Conditions de certification par l'AMF d'un organisme de formation afin de faire passer l'examen AMF Finance durable Instruction DOC-2021-03 - Conditions de certification par l'AMF...Thu, 15 Feb 2024 00:00:00 +0100https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2021-03#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSShttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2021-03#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSQuestions-réponses sur la notion du service d'investissement de conseil en investissement - 4.1 La position DOC-2008-23 apporte des précisions sur les critères de définition du service d'investissement de conseil en investissement. mar 13/02/2024 - 12:00 Textes de référence Article D.321-1 du code monétaire et financier Article 9 du...Tue, 13 Feb 2024 00:00:00 +0100https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2008-23#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSShttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2008-23#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSPlacement non garanti, conseil en investissement et conseil aux entreprises en matière de structure de capital, de stratégie industrielle, de fusions et de rachat d'entreprises - 2.1 L'AMF précise dans quelle mesure et à quelles conditions les activités désignées sous le terme générique de "conseil en haut de bilan" relèvent du service connexe n° 3 de l'article L. 321-2 du code monétaire et financier et peuvent être exercées sans agrément, ni statut professionnel particulier. La position DOC-2018-03,...Tue, 13 Feb 2024 00:00:00 +0100https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2018-03#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSShttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2018-03#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSOrientations de l’ESMA relatives aux déclarations au titre du règlement EMIR - DOC-2024-011.1 Le 26 janvier 2024, l’AMF a déclaré qu’elle se conforme aux orientations de l’ESMA publiées le 23 octobre 2023 relatives aux déclarations au titre du règlement EMIR.Les orientations de l’ESMA sont disponibles aux adresses suivantes :En français : Orientations ESMA relatives aux déclarations au titre du règlement EMIREn anglais...Fri, 26 Jan 2024 00:00:00 +0100https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2024-01#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSShttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2024-01#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSTraitement des réclamations - DOC-2012-076.1 L'instruction concerne le traitement des réclamations portant sur tout instrument financier, tout service d’investissement, actif numérique, et service sur actifs numériques entrant dans le champ de compétence de l’Autorité des marchés financiers lorsque le prestataire de ces services est agréé, et plus généralement toute...Mon, 01 Jan 2024 00:00:00 +0100https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2012-07#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSShttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2012-07#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSQuestions-réponses relatives au régime applicable aux conseillers en investissements financiers - DOC-2006-237.0 Les présentes questions-réponses visent à préciser les activités relevant ou ne relevant pas du statut de CIF, certaines de ses obligations (notamment en cas de relation significative avec un promoteur de produits financiers, en matière de gouvernance des instruments financiers, dans le cadre de conseils relatifs à des...Mon, 01 Jan 2024 00:00:00 +0100https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2006-23#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSShttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2006-23#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSRégime applicable aux prestataires de services sur actifs numériques - DOC-2019-234.2 lun 01/01/2024 - 12:00 Textes de référence Articles 721-1 à 721-1-3 Article 721-3 Article 721-4 Article 721-6 Articles 721-7 à 721-14 ...Mon, 01 Jan 2024 00:00:00 +0100https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2019-23#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSShttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2019-23#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSQuestions-réponses relatives au régime des prestataires de services sur actifs numériques - DOC-2020-076.2 lun 01/01/2024 - 12:00 Textes de référence Articles L. 54-10-1 à L. 54-10-6 du code monétaire et financier Articles D. 54-10-1 à D. 54-10-10 du code monétaire et financier Articles L. 561- 1 et suivants du code monétaire et...Mon, 01 Jan 2024 00:00:00 +0100https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2020-07#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSShttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2020-07#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSPrestataires de services sur actifs numériques - Référentiel d'exigences en matière de cybersécurité - DOC-2019-243.2 lun 01/01/2024 - 12:00 Textes de référence Articles D. 54-10-2 et D. 54-10-6 du code monétaire et financier Article 721-1-2 du RGAMF Article 721-1-3 du RGAMF ...Mon, 01 Jan 2024 00:00:00 +0100https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2019-24#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSShttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2019-24#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSGouvernement d'entreprise et rémunération des dirigeants des sociétés se référant au code AFEP-MEDEF : présentation consolidée des recommandations contenues dans les rapports annuels de l'AMF - DOC-2012-0212.1 La recommandation de l’AMF DOC-2012-02 regroupe l’ensemble des recommandations applicables aux sociétés déclarant se référer au code AFEP-MEDEF et les pistes de réflexion adressées aux associations professionnelles. Sont ainsi consolidées et harmonisées dans ce document les recommandations et pistes de réflexion publiées...Thu, 14 Dec 2023 00:00:00 +0100https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2012-02#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSShttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2012-02#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSOrientations de l’ESMA dans le cadre du Règlement sur les dépositaires centraux de titres – procédure de " comply or explain " - DOC-2023-101.1 L’AMF a déclaré qu’elle est conforme aux orientations de l’ESMA concernant :La procédure de calcul des indicateurs permettant de déterminer l’importance substantielle d’un dépositaire central de titres (DCT) pour un État membre d’accueil ;Le processus de calcul des indicateurs visant à définir les monnaies les plus pertinentes...Thu, 14 Dec 2023 00:00:00 +0100https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2023-10#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSShttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2023-10#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSDécision du 31 octobre 2023 relative à la modification des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) Aquis Exchange EuropeRègles professionnelles Marchés Infrastructures de marché Post-marché Décision du 31 octobre 2023 relative à la modification des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) Aquis Exchange Europe Décision du 31 octobre 2023 relative à la modification des règles...Tue, 28 Nov 2023 14:27:49 +0100https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-31-octobre-2023-relative-la-modification-des-regles-de-fonctionnement-du-systeme#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSShttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-31-octobre-2023-relative-la-modification-des-regles-de-fonctionnement-du-systeme#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSDécision du 2 octobre 2023 relative à la modification des règles harmonisées des marchés réglementés Euronext et d’Euronext Growth, ainsi que des règles d’Euronext Access, concernant le changement de chambre de compensation par défaut pour les marchés ...Règles professionnelles Marchés Infrastructures de marché Post-marché Décision du 2 octobre 2023 relative à la modification des règles harmonisées des marchés réglementés Euronext et d’Euronext Growth, ainsi que des règles d’Euronext Access, concernant le changement de chambre de compensation par...Fri, 17 Nov 2023 16:03:21 +0100https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-2-octobre-2023-relative-la-modification-des-regles-harmonisees-des-marches-reglementes#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSShttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-2-octobre-2023-relative-la-modification-des-regles-harmonisees-des-marches-reglementes#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSOrganisation des sociétés de gestion de portefeuille pour la gestion de FIA qui octroient des prêts - DOC-2016-023.0 L’instruction DOC-2016-02 décrit les conditions d’organisation devant être remplies par une société de gestion de portefeuille qui gère des FIA souhaitant octroyer des prêts. Elle fixe les exigences à respecter pour obtenir un agrément ou une extension d’agrément. Elle précise également les modalités de déclaration à l’AMF et...Thu, 02 Nov 2023 00:00:00 +0100https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2016-02#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSShttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2016-02#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSOrientations de l’EIOPA concernant les rapports de surveillance de PEPP - DOC-2023-081.0 L'AMF applique les orientations de l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) relatives aux rapports de surveillance de produits paneuropéens d’épargne-retraite individuelle (orientations EIOPA-21/260) visés à l’article 40 du règlement (UE) 2019/1238. Ces orientations précisent les conditions...Thu, 26 Oct 2023 00:00:00 +0200https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2023-08#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSShttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2023-08#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSArrêté des comptes 2023 et travaux de revue des états financiers - DOC-2023-091.1 jeu 26/10/2023 - 12:00 Textes de référence article 223-1 du règlement général de l’AMF Livre 2 Recommandation Arrêté des comptes 2023 et travaux de revue des états financiers Arrêté des comptes 2023 et...Thu, 26 Oct 2023 00:00:00 +0200https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2023-09#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSShttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2023-09#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSExigences d'adéquation de la Directive MIFID II - DOC-2019-032.1 La position AMF DOC-2019-03 intègre les orientations de l'ESMA concernant « certains aspects relatifs aux exigences d'adéquation de la directive MIF II » (ESMA35-43-3172). Ces orientations ont pour objectif de préciser les démarches que doivent effectuer les prestataires de services d'investissement pour vérifier les exigences...Tue, 03 Oct 2023 00:00:00 +0200https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2019-03#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSShttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2019-03#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSExigences de rémunération de la directive MiFID II - DOC-2023-031.3 La position AMF DOC-2023-03 intègre les orientations de l’ESMA concernant « certains aspects relatifs aux exigences de rémunération de la directive MiFID II » (ESMA35-43-3565). Ces orientations ont pour objectif de préciser les obligations relatives aux exigences de rémunération afin de garantir une application commune,...Tue, 03 Oct 2023 00:00:00 +0200https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2023-03#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSShttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2023-03#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSExigences en matière de gouvernance des produits au titre de la Directive MIFID II - DOC-2018-042.1 L'AMF applique les orientations de l'ESMA sur les exigences en matière de gouvernance des produits au titre de la directive MiFID II (ESMA35-43-3448) pour les prestataires de services d'investissement. Ces orientations, intégrées dans la position DOC-2018-04, ont pour objet de détailler les obligations des producteurs et des...Tue, 03 Oct 2023 00:00:00 +0200https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2018-04#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSShttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2018-04#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSLignes directrices sur les obligations de vigilance à l'égard des clients et de leurs bénéficiaires effectifs - DOC-2019-163.0 Le DOC-2019-16 précise les obligations de vigilance à l'égard des clients et de leurs bénéficiaires effectifs prévues aux articles L. 561-4-1 et suivants du code monétaire et financier, en tenant compte des apports essentiels de la 4ème directive et de la 5ème directive, et notamment le renforcement de l'approche par les...Mon, 02 Oct 2023 00:00:00 +0200https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2019-16#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSShttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2019-16#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSOrientations de l’EBA sur l’utilisation de solutions d’entrée en relation d’affaires à distance - DOC-2023-071.0 L'AMF applique les orientations de l’Autorité Bancaire Européenne (EBA) sur l’utilisation de solutions d’entrée en relation d’affaires à distance conformément à l’article 13, paragraphe 1, de la directive (UE) 2015/849.Ces orientations précisent les mesures que les établissements concernés doivent mettre en œuvre pour...Mon, 02 Oct 2023 00:00:00 +0200https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2023-07#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSShttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2023-07#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSDécision du 5 septembre 2023 relative à la modification des règles de fonctionnement de LCH SA sur le segment CDSClear, concernant certaines dispositions applicables aux FCM/BD Clearing Members et à la gestion du collatéralRègles professionnelles Marchés Infrastructures de marché Post-marché Décision du 5 septembre 2023 relative à la modification des règles de fonctionnement de LCH SA sur le segment CDSClear, concernant certaines dispositions applicables aux FCM/BD Clearing Members et à la gestion du collatéral ...Fri, 15 Sep 2023 13:16:21 +0200https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-5-septembre-2023-relative-la-modification-des-regles-de-fonctionnement-de-lch-sa-sur-le#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSShttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-5-septembre-2023-relative-la-modification-des-regles-de-fonctionnement-de-lch-sa-sur-le#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSArrêté du 21 juillet 2023 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiersArrêté d'homologation Crypto-actifs Evolution réglementation Gestion d'actifs Innovation Arrêté du 21 juillet 2023 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers Arrêté du 21 juillet 2023 portant homologation de modifications...Wed, 09 Aug 2023 08:43:44 +0200https://www.amf-france.org/fr/reglementation/reglement-general/arretes-dhomologation/arrete-du-21-juillet-2023-portant-homologation-de-modifications-du-reglement-general-de-lautorite#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSShttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/reglement-general/arretes-dhomologation/arrete-du-21-juillet-2023-portant-homologation-de-modifications-du-reglement-general-de-lautorite#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSDécision du 18 juillet 2023 relative à la modification des règles de fonctionnement de LCH SA, visant à étendre l’éligibilité au statut d’« Adhérent compensateur spécial » sur le segment RepoClear aux banques centrales ayant la notation de crédit la pl...Règles professionnelles Marchés Infrastructures de marché Post-marché Décision du 18 juillet 2023 relative à la modification des règles de fonctionnement de LCH SA, visant à étendre l’éligibilité au statut d’« Adhérent compensateur spécial » sur le segment RepoClear aux banques centrales ayant la...Fri, 28 Jul 2023 09:42:57 +0200https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-18-juillet-2023-relative-la-modification-des-regles-de-fonctionnement-de-lch-sa-visant#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSShttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-18-juillet-2023-relative-la-modification-des-regles-de-fonctionnement-de-lch-sa-visant#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSDécision du 20 juin 2023 relative à la modification des règles de fonctionnement du dépositaire central EUROCLEAR FRANCE. Règles professionnelles Marchés Infrastructures de marché Post-marché Décision du 20 juin 2023 relative à la modification des règles de fonctionnement du dépositaire central EUROCLEAR FRANCE. Décision du 20 juin 2023 relative à la modification des règles de fonctionnement du dépositaire...Fri, 28 Jul 2023 09:42:40 +0200https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-20-juin-2023-relative-la-modification-des-regles-de-fonctionnement-du-depositaire#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSShttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-20-juin-2023-relative-la-modification-des-regles-de-fonctionnement-du-depositaire#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSGuide d'élaboration des prospectus et de l'information à fournir en cas d'offre au public ou d'admission de titres financiers - 4.3 L'AMF a actualisé sa doctrine relative aux informations à fournir en cas d'offre au public ou d'admission sur un marché réglementé et l'a consolidée au sein d'un nouveau guide qui contient des positions et des recommandations de l'AMF (présentées au sein d'encadrés) et de l'ESMA.Son objectif est de présenter la nouvelle...Fri, 28 Jul 2023 00:00:00 +0200https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2020-06#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSShttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2020-06#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSGuide de l'information périodique des sociétés cotées - DOC-2016-056.2 Le guide de l'information périodique s'adresse à toutes les sociétés cotées dont les instruments financiers sont cotés sur Euronext Paris. Il contient aussi une partie consacrée aux obligations d’information périodique des sociétés inscrites sur Euronext Growth et Euronext Access. Il a pour objectif de regrouper les positions...Fri, 28 Jul 2023 00:00:00 +0200https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2016-05#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSShttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2016-05#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSGuide d'élaboration des documents d'enregistrement universels - DOC-2021-024.2 Ce guide a été établi afin d’accompagner les sociétés cotées, notamment les valeurs moyennes dans l’élaboration de leur document d’enregistrement universel.Il a pour objet de :présenter la réglementation applicable aux documents d’enregistrement universel déposés auprès de l’AMF depuis le 21/07/2019 ;préciser la façon dont...Fri, 28 Jul 2023 00:00:00 +0200https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2021-02#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSShttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2021-02#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSOrientations de l’ESMA dans le cadre du règlement établissant un cadre pour le redressement et la résolution des CCP - DOC-2023-061.0 Le 27 juillet 2023 l’AMF a déclaré qu’elle se conforme aux orientations de l’ESMA concernant :Les circonstances dans lesquelles des restrictions temporaires peuvent être appliquées en cas d’évènement important autre qu’un défaillance, conformément à l’article 45 bis du règlement EMIR1 ;L’application cohérente des conditions...Thu, 27 Jul 2023 00:00:00 +0200https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2023-06#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSShttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2023-06#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSDécision du 15 mai 2023 relative à la modification des règles de fonctionnement de LCH SA sur le segment EquityClear, visant notamment à prendre en compte l’application de scénarios de stress sur le collatéral en titres pour le calcul des contributions...Règles professionnelles Marchés Post-marché Infrastructures de marché Décision du 15 mai 2023 relative à la modification des règles de fonctionnement de LCH SA sur le segment EquityClear, visant notamment à prendre en compte l’application de scénarios de stress sur le collatéral en titres pour le...Tue, 25 Jul 2023 16:43:54 +0200https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-15-mai-2023-relative-la-modification-des-regles-de-fonctionnement-de-lch-sa-sur-le-0#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSShttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-15-mai-2023-relative-la-modification-des-regles-de-fonctionnement-de-lch-sa-sur-le-0#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSDécision du 4 juillet 2023 relative à la modification des règles de fonctionnement des deux systèmes organisés de négociation ICAP EU OTF et TULLETT PREBON EU OTFRègles professionnelles Marchés Infrastructures de marché Post-marché Décision du 4 juillet 2023 relative à la modification des règles de fonctionnement des deux systèmes organisés de négociation ICAP EU OTF et TULLETT PREBON EU OTF Décision du 4 juillet 2023 relative à la modification...Mon, 10 Jul 2023 15:29:48 +0200https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-4-juillet-2023-relative-la-modification-des-regles-de-fonctionnement-des-deux-systemes#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSShttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-4-juillet-2023-relative-la-modification-des-regles-de-fonctionnement-des-deux-systemes#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSDécision du 30 mai 2023 relative à la modification des règles de fonctionnement de LCH SA sur le segment RepoClear, visant notamment à regrouper les activités de compensation sur produits de taux et sur pensions livrées tripartites au sein d’un seul et...Règles professionnelles Marchés Post-marché Infrastructures de marché Décision du 30 mai 2023 relative à la modification des règles de fonctionnement de LCH SA sur le segment RepoClear, visant notamment à regrouper les activités de compensation sur produits de taux et sur pensions livrées...Wed, 05 Jul 2023 08:02:55 +0200https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-30-mai-2023-relative-la-modification-des-regles-de-fonctionnement-de-lch-sa-sur-le#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSShttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-30-mai-2023-relative-la-modification-des-regles-de-fonctionnement-de-lch-sa-sur-le#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSCommunications publicitaires des prestataires de services de financement participatif - DOC-2023-051.0 La position-recommandation DOC-2023-05 précise les attentes de l'AMF relatives aux communications publicitaires des prestataires de services de financement participatif (PSFP). Elle traite du caractère correct, clair et non trompeur de ces communications, au niveau des aspects visuels, des comparaisons entre produits, du...Fri, 16 Jun 2023 00:00:00 +0200https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2023-05#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSShttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2023-05#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSLimites de position pour les instruments dérivés sur matières premières agricoles négociés sur Euronext Paris Matif - DOC-2017-122.0 jeu 01/06/2023 - 12:00 Textes de référence Articles 57 et 58 de la directive 2014/65/UE du Parlement Européen et du Conseil du 15 mai 2014 Règlement délégué (UE) 2022/1302 de la Commission du 20 avril 2022 Livre 5 ...Thu, 01 Jun 2023 00:00:00 +0200https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2017-12#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSShttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2017-12#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSOrientations de l’ESMA sur les indicateurs et les scénarios des plans de redressement des contreparties centrales (CCP) au titre de l’article 9 du règlement établissant un cadre pour le redressement et la résolution des CCP - DOC-2023-041.1 Le 23 mai 2022, l’AMF a déclaré qu’elle se conforme aux orientations de l’ESMA concernant les scénarios des plans de redressement des CCP au titre de l’article 9(12) de CCP RRR et aux orientations de l’ESMA concernant les indicateurs des plans de redressement des CCP au titre de l’article 9(5) de CCP RRR.Les orientations de...Tue, 23 May 2023 00:00:00 +0200https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2023-04#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSShttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2023-04#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSDécision du 15 mai 2023 relative à la modification des règles de fonctionnement de LCH SA sur le segment CDSClear, concernant notamment l’introduction d’un service de collatéral tripartiteRègles professionnelles Marchés Post-marché Infrastructures de marché Décision du 15 mai 2023 relative à la modification des règles de fonctionnement de LCH SA sur le segment CDSClear, concernant notamment l’introduction d’un service de collatéral tripartite Décision du 15 mai 2023...Wed, 17 May 2023 08:13:00 +0200https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-15-mai-2023-relative-la-modification-des-regles-de-fonctionnement-de-lch-sa-sur-le#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSShttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-15-mai-2023-relative-la-modification-des-regles-de-fonctionnement-de-lch-sa-sur-le#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSArrêté du 17 avril 2023 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiersArrêté d'homologation Gestion d'actifs Règles d'organisation Arrêté du 17 avril 2023 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers Arrêté du 17 avril 2023 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiersTue, 16 May 2023 15:39:55 +0200https://www.amf-france.org/fr/reglementation/reglement-general/arretes-dhomologation/arrete-du-17-avril-2023-portant-homologation-de-modifications-du-reglement-general-de-lautorite-des#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSShttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/reglement-general/arretes-dhomologation/arrete-du-17-avril-2023-portant-homologation-de-modifications-du-reglement-general-de-lautorite-des#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSProgramme d'activité des prestataires de services d'investissement et information de l'AMF - DOC-2014-014.1 L'instruction DOC-2014-01 précise pour les prestataires de services d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille les conditions d'instruction, par l'AMF, des demandes d'approbation de leur programme d'activité. L'instruction comporte également la procédure relative aux demandes, par les PSI, d'agrément...Tue, 16 May 2023 00:00:00 +0200https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2014-01#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSShttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2014-01#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSDécision du 2 mai 2023 relative à la modification des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation Aquis Exchange EuropeRègles professionnelles Marchés Infrastructures de marché Post-marché Décision du 2 mai 2023 relative à la modification des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation Aquis Exchange Europe Décision du 2 mai 2023 relative à la modification des règles de fonctionnement...Wed, 10 May 2023 16:03:51 +0200https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-2-mai-2023-relative-la-modification-des-regles-de-fonctionnement-du-systeme-multilateral#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSShttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-2-mai-2023-relative-la-modification-des-regles-de-fonctionnement-du-systeme-multilateral#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSOrientations de l'ESMA concernant les formulaires, formats et modèles normalisés à utiliser pour demander l'autorisation d'exploiter une infrastructure DLT - DOC-2023-021.0 L’Autorité des marchés financiers (AMF) se conforme aux orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) concernant les formulaires, formats et modèles normalisés à utiliser pour demander l’autorisation d’exploiter une infrastructure de marché DLT.Ces orientations sont destinées aux autorités compétentes, au...Thu, 04 May 2023 00:00:00 +0200https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2023-02#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSShttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2023-02#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSDécision du 21 mars 2023 relative à la modification des règles harmonisées de marché d’Euronext (Livre I) consécutive à l’acquisition de Borsa ItalianaRègles professionnelles Marchés Infrastructures de marché Post-marché Décision du 21 mars 2023 relative à la modification des règles harmonisées de marché d’Euronext (Livre I) consécutive à l’acquisition de Borsa Italiana Décision du 21 mars 2023 relative à la modification des règles...Wed, 29 Mar 2023 15:48:35 +0200https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-21-mars-2023-relative-la-modification-des-regles-harmonisees-de-marche-deuronext-livre-i#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSShttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-21-mars-2023-relative-la-modification-des-regles-harmonisees-de-marche-deuronext-livre-i#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSDécision du 7 mars 2023 relative à la modification des règles de fonctionnement du système organisé de négociation Griffin Markets Europe et introduction d’un mécanisme de gestion de la volatilité intra-journalièreRègles professionnelles Marchés Post-marché Infrastructures de marché Décision du 7 mars 2023 relative à la modification des règles de fonctionnement du système organisé de négociation Griffin Markets Europe et introduction d’un mécanisme de gestion de la volatilité intra-journalière ...Mon, 20 Mar 2023 09:43:06 +0100https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-7-mars-2023-relative-la-modification-des-regles-de-fonctionnement-du-systeme-organise-de#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSShttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-7-mars-2023-relative-la-modification-des-regles-de-fonctionnement-du-systeme-organise-de#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSArrêté du 1er février 2023 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiersArrêté d'homologation OPCVM Arrêté du 1er février 2023 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers Arrêté du 1er février 2023 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiersWed, 15 Mar 2023 10:30:33 +0100https://www.amf-france.org/fr/reglementation/reglement-general/arretes-dhomologation/arrete-du-1er-fevrier-2023-portant-homologation-de-modifications-du-reglement-general-de-lautorite#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSShttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/reglement-general/arretes-dhomologation/arrete-du-1er-fevrier-2023-portant-homologation-de-modifications-du-reglement-general-de-lautorite#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSOrientations de l’EBA concernant les politiques et procédures relatives à la gestion du respect des obligations et le rôle et les responsabilités du/de la responsable du contrôle du respect des obligations en matière de LBC/FT - DOC-2023-011.0 L'AMF applique les orientations de l’Autorité Bancaire Européenne (EBA) concernant les politiques et procédures relatives à la gestion du respect des obligations et le rôle et les responsabilités du responsable du contrôle du respect des obligations en matière de LBC/FT au titre de l’article 8 et du chapitre VI de la directive...Tue, 21 Feb 2023 00:00:00 +0100https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2023-01#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSShttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2023-01#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSDélai de calcul des valeurs liquidatives des fonds de fonds alternatifs et fonds professionnels à vocation générale - DOC-2006-183.0 La position DOC-2006-18 précise le délai de calcul des valeurs liquidatives des fonds professionnels à vocation générale et des fonds de fonds alternatifs. Sont ainsi rappelées les dispositions permettant de définir une limite maximale entre la date de centralisation des ordres et la date de règlement (ou de livraison) des...Thu, 16 Feb 2023 00:00:00 +0100https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2006-18#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSShttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2006-18#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSGuide des documents réglementaires des OPC - DOC-2011-0514.0 Le guide DOC-2011-05 détaille comment élaborer le document d'information clé pour l'investisseur (DICI) et le prospectus (incluant le Règlement / Statuts) pour les OPC. jeu 16/02/2023 - 12:00 Textes de référence Article 78 de la directive 2009/65/CE du 13 juillet 2009 ...Thu, 16 Feb 2023 00:00:00 +0100https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2011-05#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSShttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2011-05#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSSwaps de performance, contrats d'échange sur rendement global d'OPC et structurations sur gestion active - DOC-2008-144.1 La position DOC-2008-14 apporte des précisions sur les OPC ayant recours à des swaps de performance sur OPC ou à des structurations sur gestion active, s'agissant notamment des règles d'investissement, de la valorisation, de l'autonomie de la SGP, de la prévention des conflits d'intérêts, de la modification des actifs cibles,...Thu, 16 Feb 2023 00:00:00 +0100https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2008-14#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSShttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2008-14#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSCritères applicables aux placements collectifs de partage - DOC-2012-154.0 Un placement collectif de " partage " doit, pour pouvoir user de cette qualification, respecter des règles spécifiques relatives à la nature des bénéficiaires, aux modalités de versement du don, à l'information aux porteurs et aux modalités de calcul de don. jeu 16/02/2023 - 12:00 Textes de référence ...Thu, 16 Feb 2023 00:00:00 +0100https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2012-15#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSShttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2012-15#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSGuide pour la rédaction des communications publicitaires et la commercialisation des placements collectifs et des SOFICA - DOC-2011-2415.0 Le guide DOC-2011-24 illustre les comportements à suivre et les mauvaises pratiques à proscrire pour la rédaction des documents commerciaux et la commercialisation des placements collectifs (principes généraux, communication sur des indices financiers et de stratégie, etc.). Ces dispositions sont déclinées aux placements...Thu, 16 Feb 2023 00:00:00 +0100https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2011-24#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSShttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2011-24#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSDécision du 7 février 2023 relative aux règles de fonctionnement de LCH SA pour les segments CDSCIear d’une part et EquityClear, CommodityClear et RepoClear d’autre partRègles professionnelles Marchés Infrastructures de marché Post-marché Décision du 7 février 2023 relative aux règles de fonctionnement de LCH SA pour les segments CDSCIear d’une part et EquityClear, CommodityClear et RepoClear d’autre part Décision du 7 février 2023 relative aux règles...Fri, 10 Feb 2023 16:53:26 +0100https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-7-fevrier-2023-relative-aux-regles-de-fonctionnement-de-lch-sa-pour-les-segments#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSShttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-7-fevrier-2023-relative-aux-regles-de-fonctionnement-de-lch-sa-pour-les-segments#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSDécision du 7 février 2023 relative à la modification des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation MTS France. Règles professionnelles Marchés Infrastructures de marché Post-marché Décision du 7 février 2023 relative à la modification des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation MTS France. Décision du 7 février 2023 relative à la modification des règles de fonctionnement...Fri, 10 Feb 2023 16:50:17 +0100https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-7-fevrier-2023-relative-la-modification-des-regles-de-fonctionnement-du-systeme#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSShttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-7-fevrier-2023-relative-la-modification-des-regles-de-fonctionnement-du-systeme#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSDécision du 7 février 2023 relative à la modification des règles de fonctionnement du système organisé de négociation Griffin Markets Europe. Règles professionnelles Marchés Infrastructures de marché Post-marché Décision du 7 février 2023 relative à la modification des règles de fonctionnement du système organisé de négociation Griffin Markets Europe. Décision du 7 février 2023 relative à la modification des règles de...Fri, 10 Feb 2023 16:49:19 +0100https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-7-fevrier-2023-relative-la-modification-des-regles-de-fonctionnement-du-systeme-organise#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSShttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-7-fevrier-2023-relative-la-modification-des-regles-de-fonctionnement-du-systeme-organise#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSDécision du 10 janvier 2023 relative à la modification des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation Sigma X Europe MTFRègles professionnelles Marchés Infrastructures de marché Post-marché Décision du 10 janvier 2023 relative à la modification des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation Sigma X Europe MTF Décision du 10 janvier 2023 relative à la modification des règles de...Wed, 25 Jan 2023 14:31:34 +0100https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-10-janvier-2023-relative-la-modification-des-regles-de-fonctionnement-du-systeme#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSShttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-10-janvier-2023-relative-la-modification-des-regles-de-fonctionnement-du-systeme#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSDécision du 20 décembre 2022 relative à la modification des règles de fonctionnement du système multilatéralde négociation TP ICAP Europe MTF géré par TP ICAP (Europe) S.A. suite à l’intégration des activités deLiquidnet EU Limited (Dublin)Règles professionnelles Infrastructures de marché Marchés Post-marché Décision du 20 décembre 2022 relative à la modification des règles de fonctionnement du système multilatéralde négociation TP ICAP Europe MTF géré par TP ICAP (Europe) S.A. suite à l’intégration des activités deLiquidnet EU...Tue, 24 Jan 2023 08:50:40 +0100https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-20-decembre-2022-relative-la-modification-des-regles-de-fonctionnement-du-systeme#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSShttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-20-decembre-2022-relative-la-modification-des-regles-de-fonctionnement-du-systeme#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSQuestions - réponses relatives aux règles de bonne conduite applicables aux prestataires de services d'investissement - DOC-2007-253.0 La présente position vise à répondre aux questions que les professionnels peuvent se poser s'agissant des règles de bonne conduite applicables aux PSI. Dans ce cadre, des précisions sont apportées sur quatre thèmes, à savoir la catégorisation des clients, l'information qui leur est due, les conventions à conclure ainsi que la...Sun, 01 Jan 2023 00:00:00 +0100https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2007-25#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSShttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2007-25#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSArrêté du 10 novembre 2022 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiersArrêté d'homologation OPCVM Arrêté du 10 novembre 2022 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers Arrêté du 10 novembre 2022 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiersWed, 23 Nov 2022 15:42:22 +0100https://www.amf-france.org/fr/reglementation/reglement-general/arretes-dhomologation/arrete-du-10-novembre-2022-portant-homologation-de-modifications-du-reglement-general-de-lautorite#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSShttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/reglement-general/arretes-dhomologation/arrete-du-10-novembre-2022-portant-homologation-de-modifications-du-reglement-general-de-lautorite#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSArrêté des comptes 2022 et travaux de revue des états financiers - 1.3 ven 28/10/2022 - 12:00 Livre 2 Recommandation Arrêté des comptes 2022 et travaux de revue des états financiers Arrêté des comptes 2022 et travaux de revue des états financiers 01:51 pm ...Fri, 28 Oct 2022 00:00:00 +0200https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2022-06#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSShttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2022-06#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSExigences de caractère approprié et d'exécution simple de la directive MIFID II - DOC-2022-031.4 La position AMF DOC-2022-03 intègre les orientations de l’ESMA concernant « certains aspects relatifs aux exigences de caractère approprié et d’exécution simple de la directive MIFID II » (ESMA35-43-3006). Ces Orientations ont pour objectif de clarifier l’application de ces exigences et de favoriser une plus grande convergence...Wed, 12 Oct 2022 00:00:00 +0200https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2022-03#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSShttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2022-03#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSDécision AMF du 13 septembre 2022 relative à la modification des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) Sigma X Europe MTFRègles professionnelles Marchés Infrastructures de marché Post-marché Décision AMF du 13 septembre 2022 relative à la modification des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) Sigma X Europe MTF Décision AMF du 13 septembre 2022 relative à la modification des...Fri, 23 Sep 2022 08:54:10 +0200https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-amf-du-13-septembre-2022-relative-la-modification-des-regles-de-fonctionnement-du-systeme#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSShttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-amf-du-13-septembre-2022-relative-la-modification-des-regles-de-fonctionnement-du-systeme#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSDécision du 13 septembre 2022 relative à la modification des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) Aquis Exchange Europe, concernant notamment le segment de négociation sans transparence pré-négociationRègles professionnelles Marchés Infrastructures de marché Post-marché Décision du 13 septembre 2022 relative à la modification des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) Aquis Exchange Europe, concernant notamment le segment de négociation sans transparence...Wed, 21 Sep 2022 11:39:03 +0200https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-13-septembre-2022-relative-la-modification-des-regles-de-fonctionnement-du-systeme#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSShttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-13-septembre-2022-relative-la-modification-des-regles-de-fonctionnement-du-systeme#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSDécision du 13 septembre 2022 relative à la modification des règles de fonctionnement du SMN - système multilatéral de négociation - Trad-X géré par TSAF OTC S.A. concernant l’ajout d’un nouveau type d’instrument financier admissible à la négociationRègles professionnelles Marchés Infrastructures de marché Post-marché Décision du 13 septembre 2022 relative à la modification des règles de fonctionnement du SMN - système multilatéral de négociation - Trad-X géré par TSAF OTC S.A. concernant l’ajout d’un nouveau type d’instrument financier...Wed, 21 Sep 2022 11:37:18 +0200https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-13-septembre-2022-relative-la-modification-des-regles-de-fonctionnement-du-smn-systeme#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSShttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-13-septembre-2022-relative-la-modification-des-regles-de-fonctionnement-du-smn-systeme#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSDécision du 19 juillet 2022 relative à la modification des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) Euronext AccessRègles professionnelles Marchés Infrastructures de marché Post-marché Décision du 19 juillet 2022 relative à la modification des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) Euronext Access Décision du 19 juillet 2022 relative à la modification des règles de...Wed, 31 Aug 2022 12:57:57 +0200https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-19-juillet-2022-relative-la-modification-des-regles-de-fonctionnement-du-systeme#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSShttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-19-juillet-2022-relative-la-modification-des-regles-de-fonctionnement-du-systeme#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSArrêté du 25 juillet 2022 portant homologation de modifications du règlement général de l'AMFArrêté d'homologation Finance durable Arrêté du 25 juillet 2022 portant homologation de modifications du règlement général de l'AMF Arrêté du 25 juillet 2022 portant homologation de modifications du règlement général de l'AMFFri, 05 Aug 2022 08:01:03 +0200https://www.amf-france.org/fr/reglementation/reglement-general/arretes-dhomologation/arrete-du-25-juillet-2022-portant-homologation-de-modifications-du-reglement-general-de-lamf#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSShttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/reglement-general/arretes-dhomologation/arrete-du-25-juillet-2022-portant-homologation-de-modifications-du-reglement-general-de-lamf#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSArrêté du 27 juin 2022 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiersArrêté d'homologation OPCVM Arrêté du 27 juin 2022 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers Arrêté du 27 juin 2022 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiersTue, 02 Aug 2022 13:35:22 +0200https://www.amf-france.org/fr/reglementation/reglement-general/arretes-dhomologation/arrete-du-27-juin-2022-portant-homologation-de-modifications-du-reglement-general-de-lautorite-des#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSShttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/reglement-general/arretes-dhomologation/arrete-du-27-juin-2022-portant-homologation-de-modifications-du-reglement-general-de-lautorite-des#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSOrientations de l’ESMA sur les procédures et méthodologies communes relatives au processus de réexamen et d’évaluation prudentiels des contreparties centrales en vertu de l’article 21 du règlement EMIR - DOC-2022-051.0 Le 28 juillet 2022, l’AMF a déclaré qu’elle est conforme aux orientations de l’ESMA sur les procédures et méthodologies communes relatives au processus de réexamen et d’évaluation prudentiels des contreparties centrales en vertu de l’article 21 du règlement EMIR. ven 29/07/2022 - 12:00 Textes de...Fri, 29 Jul 2022 00:00:00 +0200https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2022-05#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSShttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2022-05#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSConditions de certification par l'AMF d'un organisme de formation afin de faire passer l'examen AMF relatif aux connaissances et compétences professionnelles des acteurs de marché - DOC-2010-098.1 Cette instruction précise les caractéristiques de l'examen AMF, le contenu du dossier de certification et les obligations à la charge des organismes certifiés. mar 26/07/2022 - 12:00 Livre 3 Instruction Conditions de certification par l'AMF d'un...Tue, 26 Jul 2022 00:00:00 +0200https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2010-09#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSShttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2010-09#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSOrientations de l'EBA relative à la surveillance fondée sur les risques en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme - Procédure de « comply or explain » - DOC-2022-021.0 L'AMF applique les orientations révisées de l’Autorité Bancaire Européenne concernant les caractéristiques d’une approche de la surveillance fondée sur les risques en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et la marche à suivre lors d’une surveillance fondée sur les risques au titre...Thu, 07 Jul 2022 00:00:00 +0200https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2022-02#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSShttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2022-02#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSLa restitution de rémunérations par un conseiller en investissements financiers à des clients - DOC-2022-041.0 Le présent rescrit fait suite à une demande d’un conseiller en investissements financiers portant sur le reversement par celui-ci à ses clients de rémunérations perçues de la part de sociétés de gestion de portefeuille lors de la souscription de parts de SCPI. jeu 07/07/2022 - 12:00 Textes de référence ...Thu, 07 Jul 2022 00:00:00 +0200https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2022-04#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSShttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2022-04#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSArrêté du 16 mai 2022 portant homologation de modifications du règlement général de l'AMFArrêté d'homologation OPCVM Arrêté du 16 mai 2022 portant homologation de modifications du règlement général de l'AMF Arrêté du 16 mai 2022 portant homologation de modifications du règlement général de l'AMFMon, 23 May 2022 12:58:15 +0200https://www.amf-france.org/fr/reglementation/reglement-general/arretes-dhomologation/arrete-du-16-mai-2022-portant-homologation-de-modifications#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSShttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/reglement-general/arretes-dhomologation/arrete-du-16-mai-2022-portant-homologation-de-modifications#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSDécision du 26 avril 2022 relative à la modification des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) opéré par TP ICAP (Europe) S.A.Règles professionnelles Marchés Infrastructures de marché Post-marché Décision du 26 avril 2022 relative à la modification des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) opéré par TP ICAP (Europe) S.A. Décision du 26 avril 2022 relative à la modification des...Wed, 18 May 2022 09:07:00 +0200https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-26-avril-2022-relative-la-modification-des-regles-de-fonctionnement-du-systeme#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSShttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-26-avril-2022-relative-la-modification-des-regles-de-fonctionnement-du-systeme#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSDécision du 29 mars 2022 relative à la modification des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) Aquis Exchange Europe visant le carnet d’ordre à enchère périodique et le lancement d’un segment de négociation sans transp...Règles professionnelles Marchés Infrastructures de marché Post-marché Décision du 29 mars 2022 relative à la modification des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) Aquis Exchange Europe visant le carnet d’ordre à enchère périodique et le lancement d’un segment de...Tue, 19 Apr 2022 09:15:26 +0200https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-29-mars-2022-relative-la-modification-des-regles-de-fonctionnement-du-systeme#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSShttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-29-mars-2022-relative-la-modification-des-regles-de-fonctionnement-du-systeme#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSDécision du 29 mars 2022 relative à la modification de la partie harmonisée des règles de de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) Euronext GrowthRègles professionnelles Marchés Infrastructures de marché Post-marché Décision du 29 mars 2022 relative à la modification de la partie harmonisée des règles de de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) Euronext Growth Décision du 29 mars 2022 relative à la...Tue, 19 Apr 2022 09:14:31 +0200https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-29-mars-2022-relative-la-modification-de-la-partie-harmonisee-des-regles-de-de#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSShttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-29-mars-2022-relative-la-modification-de-la-partie-harmonisee-des-regles-de-de#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSDécision du 29 mars 2022 relative à la prise en compte, dans les règles de fonctionnement de LCH SA de la suppression de l’obligation ducroire des adhérents compensateurs dans le règlement général de l'AMFRègles professionnelles Marchés Infrastructures de marché Post-marché Décision du 29 mars 2022 relative à la prise en compte, dans les règles de fonctionnement de LCH SA de la suppression de l’obligation ducroire des adhérents compensateurs dans le règlement général de l'AMF Décision du...Mon, 04 Apr 2022 17:01:59 +0200https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-29-mars-2022-relative-la-prise-en-compte-dans-les-regles-de-fonctionnement-de-lch-sa-de#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSShttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-29-mars-2022-relative-la-prise-en-compte-dans-les-regles-de-fonctionnement-de-lch-sa-de#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSDécision du 29 mars 2022 relative à la modification des règles de fonctionnement de LCH SA applicables aux dérivés de crédit (credit default swaps) dans le cadre de mise en œuvre de plusieurs initiativesRègles professionnelles Marchés Infrastructures de marché Post-marché Décision du 29 mars 2022 relative à la modification des règles de fonctionnement de LCH SA applicables aux dérivés de crédit (credit default swaps) dans le cadre de mise en œuvre de plusieurs initiatives Décision du 29...Mon, 04 Apr 2022 16:55:52 +0200https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-29-mars-2022-relative-la-modification-des-regles-de-fonctionnement-de-lch-sa-applicables#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSShttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-29-mars-2022-relative-la-modification-des-regles-de-fonctionnement-de-lch-sa-applicables#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSArrêté du 9 mars 2022 portant homologation de modifications du règlement général de l'AMFArrêté d'homologation Prestataires financiers Arrêté du 9 mars 2022 portant homologation de modifications du règlement général de l'AMF Arrêté du 9 mars 2022 portant homologation de modifications du règlement général de l'AMFMon, 21 Mar 2022 17:30:57 +0100https://www.amf-france.org/fr/reglementation/reglement-general/arretes-dhomologation/arrete-du-9-mars-2022-portant-homologation-de-modifications-du-reglement-general-de-lamf#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSShttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/reglement-general/arretes-dhomologation/arrete-du-9-mars-2022-portant-homologation-de-modifications-du-reglement-general-de-lamf#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSOrganisation de l'activité de gestion de placements collectifs et du service d'investissement de gestion de portefeuille pour le compte de tiers en matière de gestion des risques - DOC-2012-017.0 L'activité de gestion de placements collectifs et le service d'investissement de gestion de portefeuille pour le compte de tiers sont soumis à des règles d'organisation spécifiques en matière de gestion des risques (risques de contrepartie, de liquidité, de marché et risque opérationnel). L'instruction DOC-2012-01 définit la...Mon, 21 Mar 2022 00:00:00 +0100https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2012-01#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSShttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2012-01#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSGuide relatif à l'organisation de la gestion des risques, de la conformité et du dispositif de contrôle au sein des sociétés de gestion de portefeuille - DOC-2014-066.3 La position-recommandation DOC-2014-06 a pour objectif de préciser les attentes de l'Autorité des marchés financiers relatives au fonctionnement et à l'organisation des fonctions de conformité, de gestion des risques, de contrôle interne et de contrôle périodique au sein des sociétés de gestion de portefeuille (SGP). Ce guide...Mon, 21 Mar 2022 00:00:00 +0100https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2014-06#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSShttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2014-06#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSOrientations concernant l'évaluation de l'aptitude des membres de l'organe de direction et des titulaires de postes clés - DOC-2018-082.1 Le 10 mars 2022, l’AMF a déclaré qu’elle se conforme aux Orientations conjointes de l'Autorité bancaire européenne ("ABE") et de l'Autorité européenne des marches financiers ("AEMF") relatives à l'évaluation de l'aptitude des membres de l'organe de direction et des titulaires de postes clés. jeu 10/03/2022 -...Thu, 10 Mar 2022 00:00:00 +0100https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2018-08#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSShttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2018-08#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSDécision du 1er février 2022 concernant la modification des règles du système multilatéral de négociation (SMN) Euronext Access et notamment la suppression dans le chapitre dévolu aux warrants et certificats de la disposition relative au nombre de titr...Règles professionnelles Infrastructures de marché Décision du 1er février 2022 concernant la modification des règles du système multilatéral de négociation (SMN) Euronext Access et notamment la suppression dans le chapitre dévolu aux warrants et certificats de la disposition relative au nombre de titr... Décision...Fri, 11 Feb 2022 07:59:47 +0100https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-1er-fevrier-2022-concernant-la-modification-des-regles-du-systeme-multilateral-de#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSShttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-1er-fevrier-2022-concernant-la-modification-des-regles-du-systeme-multilateral-de#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSDécision du 18 janvier 2022 relative à la modification des règles de fonctionnement du dépositaire central Euroclear France dans le cadre de l’entrée en application du régime de discipline en matière de règlement tel que prévu par le règlement n°909/20...Règles professionnelles Marchés Infrastructures de marché Post-marché Décision du 18 janvier 2022 relative à la modification des règles de fonctionnement du dépositaire central Euroclear France dans le cadre de l’entrée en application du régime de discipline en matière de règlement tel que prévu...Fri, 11 Feb 2022 07:58:34 +0100https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-18-janvier-2022-relative-la-modification-des-regles-de-fonctionnement-du-depositaire#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSShttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-18-janvier-2022-relative-la-modification-des-regles-de-fonctionnement-du-depositaire#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSOrientations de l’ESMA concernant la notification des défauts de règlement au titre de l’article 7 du règlement sur les dépositaires centraux de titres – procédure de « comply or explain » - DOC-2022-011.1 Le 1er février 2022, l’AMF a déclaré qu’elle se conforme aux orientations de l’ESMA concernant la notification des défauts de règlement au titre de l’article 7 du règlement sur les dépositaires centraux de titres (ESMA70-156-4717). lun 07/02/2022 - 12:00 Textes de référence ...Mon, 07 Feb 2022 00:00:00 +0100https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2022-01#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSShttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2022-01#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSDécision du 18 janvier 2022 relative à la modification des règles de fonctionnement de LCH SA dans le cadre de l’entrée en application du régime de discipline en matière de règlement tel que prévu par le règlement n°909/2014Règles professionnelles Marchés Infrastructures de marché Post-marché Décision du 18 janvier 2022 relative à la modification des règles de fonctionnement de LCH SA dans le cadre de l’entrée en application du régime de discipline en matière de règlement tel que prévu par le règlement n°909/2014 ...Fri, 28 Jan 2022 08:37:51 +0100https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-18-janvier-2022-relative-la-modification-des-regles-de-fonctionnement-de-lch-sa-dans-le#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSShttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-18-janvier-2022-relative-la-modification-des-regles-de-fonctionnement-de-lch-sa-dans-le#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSDécision du 4 janvier 2022 de modification des règles de fonctionnement de LCH SA dans le cadre du lancement d’un contrat sur blé dur avec règlement en espècesRègles professionnelles Marchés Décision du 4 janvier 2022 de modification des règles de fonctionnement de LCH SA dans le cadre du lancement d’un contrat sur blé dur avec règlement en espèces Décision du 4 janvier 2022 de modification des règles de fonctionnement de LCH SA dans le cadre du lancement d’un contrat...Tue, 11 Jan 2022 09:25:09 +0100https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-4-janvier-2022-de-modification-des-regles-de-fonctionnement-de-lch-sa-dans-le-cadre-du#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSShttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-4-janvier-2022-de-modification-des-regles-de-fonctionnement-de-lch-sa-dans-le-cadre-du#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSDécision du 21 décembre 2021 concernant la modification des règles du système multilatéral de négociation (SMN) NowCPRègles professionnelles Infrastructures de marché Décision du 21 décembre 2021 concernant la modification des règles du système multilatéral de négociation (SMN) NowCP Décision du 21 décembre 2021 concernant la modification des règles du système multilatéral de négociation (SMN) NowCPFri, 07 Jan 2022 15:39:56 +0100https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/rapports-etudes-et-analyses/decision-du-21-decembre-2021-concernant-la-modification-des-regles-du-systeme-multilateral-de#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSShttps://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/publications/rapports-etudes-et-analyses/decision-du-21-decembre-2021-concernant-la-modification-des-regles-du-systeme-multilateral-de#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSDécision du 23 novembre 2021 de modification des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) Trad-XRègles professionnelles Marchés Infrastructures de marché Post-marché Décision du 23 novembre 2021 de modification des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) Trad-X Décision du 23 novembre 2021 de modification des règles de fonctionnement du système...Mon, 06 Dec 2021 15:14:08 +0100https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-23-novembre-2021-de-modification-des-regles-de-fonctionnement-du-systeme-multilateral-de#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSShttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-23-novembre-2021-de-modification-des-regles-de-fonctionnement-du-systeme-multilateral-de#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSArrêté des comptes 2021 et travaux de revue des états financiers - DOC-2021-061.2 ven 29/10/2021 - 12:00 Textes de référence article 223-1 du règlement général de l’AMF Livre 2 Recommandation Arrêté des comptes 2021 et travaux de revue des états financiers Arrêté des comptes 2021 et...Fri, 29 Oct 2021 00:00:00 +0200https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2021-06#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSShttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2021-06#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSDécision du 28 septembre 2021 concernant la modification des règles du système multilatéral de négociation (SMN) Sigma X EuropeRègles professionnelles Marchés Infrastructures de marché Post-marché Décision du 28 septembre 2021 concernant la modification des règles du système multilatéral de négociation (SMN) Sigma X Europe Décision du 28 septembre 2021 concernant la modification des règles du système...Fri, 15 Oct 2021 10:56:04 +0200https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-28-septembre-2021-concernant-la-modification-des-regles-du-systeme-multilateral-de#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSShttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-28-septembre-2021-concernant-la-modification-des-regles-du-systeme-multilateral-de#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSArrêté du 16 septembre 2021 portant homologation de modifications du règlement général de l'AMFArrêté d'homologation Crypto-actifs Marchés Arrêté du 16 septembre 2021 portant homologation de modifications du règlement général de l'AMF Arrêté du 16 septembre 2021 portant homologation de modifications du règlement général de l'AMFMon, 04 Oct 2021 08:16:17 +0200https://www.amf-france.org/fr/reglementation/reglement-general/arretes-dhomologation/arrete-du-16-septembre-2021-portant-homologation-de-modifications-du-reglement-general-de-lamf#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSShttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/reglement-general/arretes-dhomologation/arrete-du-16-septembre-2021-portant-homologation-de-modifications-du-reglement-general-de-lamf#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSDécision du 7 septembre 2021 de modification des règles de fonctionnement sur le segment CDSClear dans le cadre de l’extension des titres obligataires éligibles au titre de collatéralRègles professionnelles Marchés Infrastructures de marché Post-marché Décision du 7 septembre 2021 de modification des règles de fonctionnement sur le segment CDSClear dans le cadre de l’extension des titres obligataires éligibles au titre de collatéral Décision du 7 septembre 2021 de...Wed, 22 Sep 2021 12:23:33 +0200https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-7-septembre-2021-de-modification-des-regles-de-fonctionnement-sur-le-segment-cdsclear#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSShttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-7-septembre-2021-de-modification-des-regles-de-fonctionnement-sur-le-segment-cdsclear#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSDécision du 20 juillet 2021 de modification des règles de fonctionnement de LCH SA dans le cadre du projet d’intégrer deux nouveaux CSDRègles professionnelles Marchés Infrastructures de marché Post-marché Décision du 20 juillet 2021 de modification des règles de fonctionnement de LCH SA dans le cadre du projet d’intégrer deux nouveaux CSD Décision du 20 juillet 2021 de modification des règles de fonctionnement de LCH SA...Wed, 11 Aug 2021 16:15:55 +0200https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-20-juillet-2021-de-modification-des-regles-de-fonctionnement-de-lch-sa-dans-le-cadre-du#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSShttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-20-juillet-2021-de-modification-des-regles-de-fonctionnement-de-lch-sa-dans-le-cadre-du#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSArrêté du 23 juillet 2021 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiersArrêté d'homologation OPCVM Arrêté du 23 juillet 2021 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers Arrêté du 23 juillet 2021 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiersMon, 02 Aug 2021 17:42:14 +0200https://www.amf-france.org/fr/reglementation/reglement-general/arretes-dhomologation/arrete-du-23-juillet-2021-portant-homologation-de-modifications-du-reglement-general-de-lautorite#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSShttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/reglement-general/arretes-dhomologation/arrete-du-23-juillet-2021-portant-homologation-de-modifications-du-reglement-general-de-lautorite#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSGuide sur les régimes de commercialisation des OPCVM, des FIA et autres fonds d'investissement en France - DOC-2014-046.1 La position DOC-2014-04 apporte des précisions sur la définition de la commercialisation en France de parts ou actions d'OPCVM et de FIA et décrit les différents régimes applicables pour la commercialisation en France de ces entités. lun 02/08/2021 - 12:00 Textes de référence ...Mon, 02 Aug 2021 00:00:00 +0200https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2014-04#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSShttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2014-04#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSDécision du 22 juin 2021 concernant la modification des règles du SMN EURONEXT ACCES relatives aux modalités de passation des ordres sur warrants et certificats (W & C)Règles professionnelles Marchés Infrastructures de marché Post-marché Décision du 22 juin 2021 concernant la modification des règles du SMN EURONEXT ACCES relatives aux modalités de passation des ordres sur warrants et certificats (W & C) Décision du 22 juin 2021 concernant la...Thu, 22 Jul 2021 11:22:18 +0200https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-22-juin-2021-concernant-la-modification-des-regles-du-smn-euronext-acces-relatives-aux#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSShttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-22-juin-2021-concernant-la-modification-des-regles-du-smn-euronext-acces-relatives-aux#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSDécision du 22 juin 2021 de modification des règles de fonctionnement de LCH SA dans le cadre des projets Sponsored Clearing et Intraday Variation MarginRègles professionnelles Marchés Infrastructures de marché Post-marché Décision du 22 juin 2021 de modification des règles de fonctionnement de LCH SA dans le cadre des projets Sponsored Clearing et Intraday Variation Margin Décision du 22 juin 2021 de modification des règles de...Tue, 13 Jul 2021 16:27:26 +0200https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-22-juin-2021-de-modification-des-regles-de-fonctionnement-de-lch-sa-dans-le-cadre-des#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSShttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-22-juin-2021-de-modification-des-regles-de-fonctionnement-de-lch-sa-dans-le-cadre-des#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSDécision AMF n°2021-01 du 22 juin 2021 – Renouvellement de l'instauration des contrats de liquidité sur titres de capital au titre de pratique de marché admiseRègles professionnelles Abus de marché Décision AMF n°2021-01 du 22 juin 2021 – Renouvellement de l'instauration des contrats de liquidité sur titres de capital au titre de pratique de marché admise Décision AMF n°2021-01 du 22 juin 2021 – Renouvellement de l'instauration des contrats de liquidité sur titres de...Wed, 23 Jun 2021 15:43:39 +0200https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-amf-ndeg2021-01-du-22-juin-2021-renouvellement-de-linstauration-des-contrats-de-liquidite#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSShttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-amf-ndeg2021-01-du-22-juin-2021-renouvellement-de-linstauration-des-contrats-de-liquidite#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSExigences relatives à la fonction de conformité - DOC-2021-041.1 L’AMF applique l’ensemble des orientations émises par l’ESMA concernant « certains aspects de MiFID II relatifs aux exigences de la fonction de vérification de la conformité » (ESMA-35-36-1952). dim 06/06/2021 - 12:00 Textes de référence Article L. 533-10 II 2° du code...Sun, 06 Jun 2021 00:00:00 +0200https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2021-04#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSShttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2021-04#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSArrêté du 12 mai 2021 portant homologation de modifications du règlement général de l'AMFArrêté d'homologation Crypto-actifs Epargne salariale Arrêté du 12 mai 2021 portant homologation de modifications du règlement général de l'AMF Arrêté du 12 mai 2021 portant homologation de modifications du règlement général de l'AMFWed, 26 May 2021 16:55:15 +0200https://www.amf-france.org/fr/reglementation/reglement-general/arretes-dhomologation/arrete-du-12-mai-2021-portant-homologation-de-modifications-du-reglement-general-de-lamf#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSShttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/reglement-general/arretes-dhomologation/arrete-du-12-mai-2021-portant-homologation-de-modifications-du-reglement-general-de-lamf#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSArrêté du 29 mars 2021 portant homologation de modifications du règlement général de l'AMFArrêté d'homologation Lutte anti blanchiment Certification professionnelle Gestion d'actifs Arrêté du 29 mars 2021 portant homologation de modifications du règlement général de l'AMF Arrêté du 29 mars 2021 portant homologation de modifications du règlement général de l'AMFWed, 26 May 2021 16:53:21 +0200https://www.amf-france.org/fr/reglementation/reglement-general/arretes-dhomologation/arrete-du-29-mars-2021-portant-homologation-de-modifications-du-reglement-general-de-lamf#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSShttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/reglement-general/arretes-dhomologation/arrete-du-29-mars-2021-portant-homologation-de-modifications-du-reglement-general-de-lamf#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSDécision du 11 mai 2021 de modification des règles de fonctionnement de LCH SA applicables au segment CDSClearRègles professionnelles Marchés Post-marché Infrastructures de marché Décision du 11 mai 2021 de modification des règles de fonctionnement de LCH SA applicables au segment CDSClear Décision du 11 mai 2021 de modification des règles de fonctionnement de LCH SA applicables au segment...Fri, 21 May 2021 08:04:07 +0200https://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-11-mai-2021-de-modification-des-regles-de-fonctionnement-de-lch-sa-applicables-au#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSShttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/regles-professionnelles-approuvees/decision-du-11-mai-2021-de-modification-des-regles-de-fonctionnement-de-lch-sa-applicables-au#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSProcédure d'agrément des entreprises d'investissement dépositaires d'OPCVM - Procédure d'examen du cahier des charges des autres dépositaires d'OPCVM et de FIA - DOC-2016-014.1 L'instruction DOC-2016-01 précise les modalités et la procédure d'agrément des dépositaires d'OPCVM ayant le statut d'entreprise d'investissement et le contenu de leur programme d'activité ; elle décrit en outre le contenu du cahier des charges des établissements de crédit et succursales d'établissement de crédit dépositaires...Tue, 04 May 2021 00:00:00 +0200https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2016-01#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSShttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2016-01#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSQuestions-réponses – Interdiction des communications à caractère promotionnel relatives à la fourniture de services d'investissement portant sur certains contrats financiers - DOC-2017-014.1 lun 03/05/2021 - 12:00 Textes de référence Article L. 533-12-7 du code monétaire et financier Article 314-7 du règlement général de l’AMF Position Questions-réponses – Interdiction des communications à caractère...Mon, 03 May 2021 00:00:00 +0200https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2017-01#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSShttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2017-01#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSModalités de communication des opérations de cession temporaire portant sur des actions - DOC-2011-043.1 jeu 29/04/2021 - 12:00 Textes de référence Article 223-38 du règlement général Livre 2 Instruction Modalités de communication des opérations de cession temporaire portant sur des actions ...Thu, 29 Apr 2021 00:00:00 +0200https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2011-04#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSShttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2011-04#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSOffres publiques d'acquisition - DOC-2006-0711.2 jeu 29/04/2021 - 12:00 Textes de référence Titre III du livre II du règlement général de l’AMF Annexes Modèle type de déclaration à l’autorité compétente pour le contrôle de l’offre ...Thu, 29 Apr 2021 00:00:00 +0200https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2006-07#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSShttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2006-07#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSGuide relatif aux interventions des émetteurs cotés sur leurs propres titres et aux mesures de stabilisation - DOC-2017-042.2 L'Autorité des marchés financiers précise ses attentes en matière de rachat d'actions et de mesures de stabilisation dans un guide (DOC-2017-04) à destination des sociétés cotées. Il s'adresse aux émetteurs dont les actions sont admises aux négociations sur Euronext Paris ou sur un système multilatéral de négociation ("SMN")...Thu, 29 Apr 2021 00:00:00 +0200https://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2017-04#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSShttps://www.amf-france.org/fr/reglementation/doctrine/doc-2017-04#xts=607212&xtor=RSS-39&type=RSSGuide de l'information permanente et de la gestion de l'information privilégiée - DOC-2016-082.3 Le guide sur l'information permanente s'adresse à toutes les sociétés dont les instruments financiers sont cotés. En France sont principalement concernées les sociétés cotées sur Euronext Paris, Alternext et le Marché libre. 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