Fonds et Sicav : la revente des parts peut-elle être temporairement étalée dans le temps ?

La règle : les fonds et sicav sont des placements liquides

En règle générale, un placement dans un fonds ou une sicav est un placement liquide : les investisseurs peuvent, dans des conditions prévues par le prospectus du fonds ou de la Sicav, racheter leurs parts à intervalle régulier (par exemple tous les jours).

Exceptionnellement, les rachats peuvent être étalés dans le temps

En cas de circonstances exceptionnelles il peut être difficile de vendre rapidement au meilleur prix, au détriment du fonds et des porteurs de parts.

Pour éviter de devoir réaliser des ventes forcées dans de mauvaises conditions de prix, tout en permettant au fonds d’honorer progressivement les demandes de rachats,  la société de gestion peut étaler ces derniers sur plusieurs jours grâce à un dispositif de plafonnement. Ce dispositif permet de ne bloquer que partiellement les rachats, plutôt que totalement, comme dans un fonds qui n’en dispose pas.

Une condition : avoir informé les investisseurs au préalable

Pour activer ce mécanisme, la société de gestion doit justifier de l’existence de circonstances exceptionnelles et du fait que l’intérêt des porteurs ou du public le commande. Ce mécanisme peut, par exemple, être activé en cas de dégradation exceptionnelle des marchés ne permettant pas d’assurer la totalité des demandes de rachats.

Cette possibilité doit avoir été prévue dans le règlement ou les statuts du fonds ou de la Sicav et donne droit à une sortie sans frais. Lorsque la société de gestion décide d’activer ce plafonnement des rachats, elle doit informer le public dans les conditions fixées dans le prospectus du fonds.

En résumé, la mise en place de ce dispositif, dans des circonstances exceptionnelles, permet de protéger les intérêts de l’ensemble des détenteurs du fonds.