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Formulaire type I de déclaration des opérations et des positions en période d'offre et de préoffre

Formulaire type I de déclaration des opérations et des positions en période d'offre et de préoffre

Ce document constitue l'annexe 1 de l'instruction AMF DOC-2009-08 relative au contrôle des opérations d'offre publique d'acquisition. Il est à compléter et envoyer par courrier électronique à : reportingOPA [at] amf-france.org