Commercialisation - commercialisation des FIA - formulaires & déclarations

Formulaire de pré-commercialisation en France ou dans un autre Etat membre de l’Union européenne de parts ou actions de FIA établis dans un Etat membre de l’Union européenne (y compris de FIA français)

Ce document constitue l'annexe A de l'instruction AMF DOC-2014-03.

Il n'est disponible qu'en version anglaise.

Dossier de notification de commercialisation en France de parts ou actions de FIA de l’Union européenne (y compris français) géré par une société de gestion de portefeuille agréée en France

Ce document constitue l'annexe 1 de l'instruction AMF DOC-2014-03.

Lettre de notification à remplir préalablement pour la commercialisation de parts ou actions de FIA de l’Union européenne géré par une société de gestion de portefeuille agréée en France dans un autre Etat membre de l’Union européenne que la France

Ce document constitue l'annexe 2 de l'instruction AMF DOC-2014-03.

Il n'est disponible qu'en version anglaise.

Dossier de demande d’autorisation de commercialisation en France de FIA de pays tiers ou de FIA géré par un gestionnaire établi dans un pays tiers

Ce document constitue l'annexe 3 de l'instruction AMF DOC-2014-03.

Dossier de retrait de notification de commercialisation en France de parts ou actions de FIA de l’Union européenne (y compris français) gérés par une société de gestion de portefeuille agréée en France

Ce document constitue l’annexe 4 de l’instruction AMF  DOC-2014-03.

Dossier de retrait de notification de commercialisation dans un Etat membre de l’Union européenne autre que la France de parts ou actions de FIA de l’Union européenne (y compris français) gérés par une société de gestion de portefeuille agréée en France

Ce document constitue l’annexe 4-1 de l’instruction AMF  DOC-2014-03.