Merci de désactiver le bloqueurs de pub pour visualiser cette vidéo.
Visuel formulaire
Commercialisation - commercialisation des FIA - formulaires & déclarations
27 septembre 2017

Commercialisation - commercialisation des FIA - formulaires & déclarations

Sommaire

    Dossier de demande d’autorisation de commercialisation en France de FIA de pays tiers ou de FIA géré par un gestionnaire établi dans un pays tiers

    Ce document constitue l'annexe 3 de l'instruction AMF DOC-2014-03.

    Dossier de notification de commercialisation en France de parts ou actions de FIA de l’Union européenne (y compris français) géré par une société de gestion de portefeuille agréée en France

    Ce document constitue l'annexe 1 de l'instruction AMF DOC-2014-03.

    Lettre de notification à remplir préalablement pour la commercialisation de parts ou actions de FIA de l’Union européenne géré par une société de gestion de portefeuille agréée en France dans un autre Etat membre de l’Union européenne que la France

    Ce document constitue l'annexe 2-1 de l'instruction AMF DOC-2014-03.

    Pièces à joindre au dossier visé à l’annexe 2-1 pour chaque FIA

    Ce document constitue l'annexe 2-2 de l'instruction AMF DOC-2014-03.