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OPCVM & fonds d'investissement - FIA agréés de droit français : immobilier - formulaires & déclarations

OPCVM & fonds d'investissement - FIA agréés de droit français : immobilier - formulaires & déclarations

Sommaire

    Eléments d’information statistique et financière à transmettre à l’Autorité des marchés financiers

    Ce document constitue l'annexe XIII de l'instruction AMF DOC-2011-23.

    Statuts-types de SPPICAV

    Ce document constitue l'annexe XII de l'instruction AMF DOC-2011-23.

    Règlement-type de FPI

    Ce document constitue l'annexe XI de l'instruction AMF DOC-2011-23.

    Plan-type du prospectus

    Ce document constitue l'annexe X de l'instruction AMF DOC-2011-23.

    Plan type du document d’information clé pour l’investisseur (DICI)

    Ce document constitue l'annexe IX de l'instruction AMF DOC-2011-23.

    Plan-type d’information particulière aux porteurs ou actionnaires (Transformation simple ou complexe)

    Ce document constitue l'annexe VIII de l'instruction AMF DOC-2011-23.

    Engagement des experts externes en évaluation vis-à-vis de l’AMF

    Ce document constitue l'annexe VII de l'instruction AMF DOC-2011-23.

    Fiche de demande de prise en charge de changement multiple

    Ce document constitue l'annexe VI de l'instruction AMF DOC-2011-23.

    Fiche de notification de changement d’un OPCI

    Ce document constitue l'annexe V de l'instruction AMF DOC-2011-23.

    Fiche d’agrément à la suite d’une demande d’information complémentaire d’un OPCI

    Ce document constitue l'annexe IV de l'instruction AMF DOC-2011-23.

    Modalités d’établissement des formulaires en cas de mutation

    Ce document constitue l'annexe III bis de l'instruction AMF DOC-2011-23.

    Agrément de mutation d’OPCI

    Ce document constitue l'annexe III de l'instruction AMF DOC-2011-23.

    Cadre de référence concernant l’engagement signé par la société de gestion

    Ce document constitue l'annexe II bis de l'instruction AMF DOC-2011-23.

    Lettre d’engagement de la société de gestion à l’occasion de la demande d’agrément d’un OPCI

    Ce document constitue l'annexe II de l'instruction AMF DOC-2011-23.

    Constitution d’un OPCI ou d’un compartiment d’OPCI – Tableau de concordance des informations à mettre à la disposition des investisseurs et à communiquer à l’AMF dans le cadre d’une demande de commercialisation en France

    Ce document constitue l'annexe I bis de l'instruction AMF DOC-2011-23.

    Constitution d’un OPCI ou d’un compartiment d’OPCI – Fiche de demande d’agrément

    Ce document constitue l'annexe I de l'instruction AMF DOC-2011-23.

    Formulaire à remplir en cas de prise en compte ou de modification de l'approche extra-financière d'un OPCVM ou d'un FIA (Position-recommandation AMF DOC-2020-03)

    Ce document constitue l'annexe XIV de l'Instruction AMF DOC-2011-23.