Merci de désactiver le bloqueurs de pub pour visualiser cette vidéo.
OPCVM & fonds d'investissement - FIA agréés de droit français : immobilier - formulaires & déclarations
01 septembre 2021

OPCVM & fonds d'investissement - FIA agréés de droit français : immobilier - formulaires & déclarations

Formulaire à remplir en cas de prise en compte ou de modification de l'approche extra-financière d'un OPCVM ou d'un FIA (Position-recommandation AMF DOC-2020-03)

Ce document constitue l'annexe XIV de l'Instruction AMF DOC-2011-23.

Eléments d’information statistique et financière à transmettre à l’Autorité des marchés financiers

Ce document constitue l'annexe XIII de l'instruction AMF DOC-2011-23.

Statuts-types de SPPICAV

Ce document constitue l'annexe XII de l'instruction AMF DOC-2011-23.

Règlement-type de FPI

Ce document constitue l'annexe XI de l'instruction AMF DOC-2011-23.

Plan-type du prospectus

Ce document constitue l'annexe X de l'instruction AMF DOC-2011-23.

Plan type du document d’information clé pour l’investisseur (DICI)

Ce document constitue l'annexe IX de l'instruction AMF DOC-2011-23.

Trame-type lettre aux porteurs – Mutation organisme de placement collectif en immobilier 

Ce document constitue l'annexe VIII de l'instruction AMF DOC-2011-23.

Engagement des experts externes en évaluation vis-à-vis de l’AMF

Ce document constitue l'annexe VII de l'instruction AMF DOC-2011-23.

Fiche de demande de prise en charge de changement multiple

Ce document constitue l'annexe VI de l'instruction AMF DOC-2011-23.

Fiche de notification de changement d’un OPCI

Ce document constitue l'annexe V de l'instruction AMF DOC-2011-23.

Fiche d’agrément à la suite d’une demande d’information complémentaire d’un OPCI

Ce document constitue l'annexe IV de l'instruction AMF DOC-2011-23.

Modalités d’établissement des formulaires en cas de mutation

Ce document constitue l'annexe III bis de l'instruction AMF DOC-2011-23.

Agrément de mutation d’OPCI

Ce document constitue l'annexe III de l'instruction AMF DOC-2011-23.

Cadre de référence concernant l’engagement signé par la société de gestion

Ce document constitue l'annexe II bis de l'instruction AMF DOC-2011-23.

Lettre d’engagement de la société de gestion à l’occasion de la demande d’agrément d’un OPCI

Ce document constitue l'annexe II de l'instruction AMF DOC-2011-23.

Constitution d’un OPCI ou d’un compartiment d’OPCI – Tableau de concordance des informations à mettre à la disposition des investisseurs et à communiquer à l’AMF dans le cadre d’une demande de commercialisation en France

Ce document constitue l'annexe I bis de l'instruction AMF DOC-2011-23.

Constitution d’un OPCI ou d’un compartiment d’OPCI – Fiche de demande d’agrément

Ce document constitue l'annexe I de l'instruction AMF DOC-2011-23.