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OPCVM & fonds d'investissement - FIA dont le prospectus est visé - formulaires & déclarations
30 octobre 2024
OPCVM & fonds d'investissement - FIA dont le prospectus est visé - formulaires & déclarations
Plan-type de la note d’information des sociétés civiles de placement immobilier
Ce document constitue l’annexe I de l’instruction AMF DOC-2019-04
Plan-type de la note d’information des sociétés d’épargne forestière
Ce document constitue l’annexe I bis de l’instruction AMF DOC-2019-04
Plan-type de la note d’information des groupements forestiers d’investissement
Ce document constitue l’annexe I ter de l’instruction AMF DOC-2019-04
Formulaires
Ce document constitue l’annexe II de l’instruction AMF DOC- 2019-04
Engagement de l’expert vis-à-vis de l’Autorité des marchés financiers
Ce document constitue l’annexe III de l’instruction AMF DOC-2019-04
Tableaux complétant le rapport de la société de gestion
Ce document constitue l’annexe IV de l’instruction AMF DOC-2019-04
Constitution d'une SCPI, d'une SEF ou d'un GFI - Fiche de demande de visa
Ce document constitue l'annexe V de l'instruction AMF DOC 2019-04
Formulaire à remplir en cas de prise en compte ou de modification de l'approche extra-financière d'un OPCVM ou d'un FIA (Position-recommandation AMF DOC-2020-03)
Ce document constitue l'annexe VI de l'Instruction AMF DOC-2019-04.
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