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OPCVM & fonds d'investissement - FIA dont le prospectus est visé - formulaires & déclarations

OPCVM & fonds d'investissement - FIA dont le prospectus est visé - formulaires & déclarations

Sommaire

    Plan-type de la note d’information des sociétés civiles de placement immobilier

    Ce document constitue l’annexe I de l’instruction AMF DOC-2019-04

    Plan-type de la note d’information des sociétés d’épargne forestière

    Ce document constitue l’annexe I bis de l’instruction AMF DOC-2019-04

    Plan-type de la note d’information des groupements forestiers d’investissement

    Ce document constitue l’annexe I ter de l’instruction AMF DOC-2019-04

    Formulaires

    Ce document constitue l’annexe II de l’instruction AMF DOC- 2019-04

    Engagement de l’expert vis-à-vis de l’Autorité des marchés financiers

    Ce document constitue l’annexe III de l’instruction AMF DOC-2019-04

    Tableaux complétant le rapport de la société de gestion

    Ce document constitue l’annexe IV de l’instruction AMF DOC-2019-04

    Constitution d'une SCPI, d'une SEF ou d'un GFI - Fiche de demande de visa

    Ce document constitue l'annexe V de l'instruction AMF DOC 2019-04

    Formulaire à remplir en cas de prise en compte ou de modification de l'approche extra-financière d'un OPCVM ou d'un FIA (Position-recommandation AMF DOC-2020-03)

    Ce document constitue l'annexe VI de l'Instruction AMF DOC-2019-04.

    L’AMF confirme avoir demandé la suspension des souscriptions et des rachats des parts de trois OPCVM de droit français gérés par la société de gestion britannique H2O Asset…
    28 août 2020
    L’AMF confirme avoir demandé la suspension des souscriptions et des rachats des parts de trois OPCVM de droit français gérés par la société de gestion britannique H2O Asset… L’AMF confirme avoir demandé la suspension des souscriptions et des rachats des parts de trois OPCVM de droit français gérés par la société de gestion britannique H2O Asset Management LLP