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OPCVM & fonds d'investissement - FIA dont le prospectus est visé - formulaires & déclarations

OPCVM & fonds d'investissement - FIA dont le prospectus est visé - formulaires & déclarations

Sommaire

    Plan-type de la note d’information des sociétés civiles de placement immobilier

    Ce document constitue l’annexe I de l’instruction AMF DOC-2019-04

    Plan-type de la note d’information des sociétés d’épargne forestière

    Ce document constitue l’annexe I bis de l’instruction AMF DOC-2019-04

    Plan-type de la note d’information des groupements forestiers d’investissement

    Ce document constitue l’annexe I ter de l’instruction AMF DOC-2019-04

    Formulaires

    Ce document constitue l’annexe II de l’instruction AMF DOC- 2019-04

    Engagement de l’expert vis-à-vis de l’Autorité des marchés financiers

    Ce document constitue l’annexe III de l’instruction AMF DOC-2019-04

    Tableaux complétant le rapport de la société de gestion

    Ce document constitue l’annexe IV de l’instruction AMF DOC-2019-04

    Constitution d'une SCPI, d'une SEF ou d'un GFI - Fiche de demande de visa

    Ce document constitue l'annexe V de l'instruction AMF DOC 2019-04

    07 mai 2020
    Fonds de cantonnement ou side-pocket : l’AMF met à jour sa doctrine au regard des textes PACTE Fonds de cantonnement ou side-pocket : l’AMF met à jour sa doctrine au regard des textes PACTE
    05 mai 2020
    Scénarios de simulations de crise des fonds monétaires : l'AMF se conforme aux orientations de l’ESMA Scénarios de simulations de crise des fonds monétaires : l'AMF se conforme aux orientations de l’ESMA
    24 avril 2020
    Synthèse des contrôles SPOT reporting AIFM par les sociétés de gestion de portefeuille Synthèse des contrôles SPOT reporting AIFM par les sociétés de gestion de portefeuille