OPCVM & fonds d'investissement - Fonds monétaires (MMF) : FIA monétaires - formulaires & déclarations

Fiche de demande d'agrément - FIA monétaires

En application du règlement (UE) 2017/1131 du Parlement européen et du conseil du 14 juin 2017.

Ce document constitue l'annexe I-7 de l'instruction AMF DOC-2012-06.

Lettre d’engagement de la société de gestion à l’occasion de la demande d’agrément d’un FIA de droit français au titre du règlement (UE) 2017/1131

Ce document constitue l'annexe II-4 de l'instruction AMF DOC-2012-06.