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OPCVM & fonds d'investissement - Fonds monétaires (MMF) : OPCVM monétaires - formulaires & déclarations
16 juillet 2018

OPCVM & fonds d'investissement - Fonds monétaires (MMF) : OPCVM monétaires - formulaires & déclarations

Fiche de demande d'agrément - OPCVM monétaires

En application du règlement (UE) 2017/1131 du Parlement européen et du conseil du 14 juin 2017.

Lettre d’engagement de la société de gestion à l’occasion de la demande d’agrément d’un OPCVM de droit français au titre du règlement (UE) 2017/1131