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Responsables de la conformité - opérations suspectes - formulaires & déclarations
06 septembre 2016

Responsables de la conformité - opérations suspectes - formulaires & déclarations

Les opérateurs de marché, les entreprises d’investissement qui gèrent une plateforme de négociation ainsi que toute personne qui organise ou exécute des transactions à titre professionnel ont l’obligation de déclarer à l’AMF toute opération qui pourrait constituer une opération d’initié, une manipulation de marché ou une tentative d’opération d’initié ou de manipulation de marché.

Déclaration à l’AMF

La déclaration d’opérations suspectes doit être formalisée conformément à l’annexe 1 dudit règlement délégué.

Cliquez sur le lien ci-dessous pour accéder au formulaire de déclaration.

Elle doit être transmise, sans délai, au format PDF à la division de la surveillance des marchés de l’AMF via l’outil Sesterce qui permet d’en garantir la confidentialité.

Pour toute création de compte Sesterce, merci d’adresser votre demande à l’adresse suivante : surveillance [at] amf-france.org.