Merci de désactiver le bloqueurs de pub pour visualiser cette vidéo.
Franchissements de seuils & intentions - formulaires et déclarations
04 septembre 2017
Franchissements de seuils & intentions - formulaires et déclarations
Déclaration de franchissement(s) de seuil(s) et d'intention
Ce document constitue l'annexe I de l'instruction AMF DOC-2008-02 relative aux déclarations de franchissement(s) de seuil(s) de participation. Cette déclaration doit être transmise à l'AMF par voie électronique à l'adresse suivante : declarationseuil [at] amf-france.org.
Déclaration par les teneurs de marché
Ce document constitue l'annexe II de l'instruction AMF DOC-2008-02 relative aux déclarations de franchissement(s) de seuil(s) de participation. Cette déclaration doit être transmise à l'AMF par voie électronique à l'adresse suivante : declarationseuil [at] amf-france.org.
Mots clés
Sur le même thème
02 juillet 2021
L'AMF publie une étude sur le développement du marché des SPAC et ses enjeux L'AMF publie une étude sur le développement du marché des SPAC et ses enjeux
02 juillet 2021
SPAC : Opportunités et risques d'une nouvelle façon de se coter en bourse SPAC : Opportunités et risques d'une nouvelle façon de se coter en bourse
23 juin 2021
L'AMF actualise la pratique de marché admise sur les contrats de liquidité L'AMF actualise la pratique de marché admise sur les contrats de liquidité