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Offres publiques d'acquisition : Reporting offres publiques - formulaires et déclarations
18 janvier 2019
Offres publiques d'acquisition : Reporting offres publiques - formulaires et déclarations
Formulaire type II de déclaration des positions en période d’offre et de préoffre
Ce document constitue l'annexe 2 de l'instruction AMF n°2009-08 relative au contrôle des opérations d’offre publique d’acquisition. Il est à compléter et envoyer par courrier électronique à : reportingOPA [at] amf-france.org
Formulaire type I de déclaration des opérations et des positions en période d’offre et de préoffre
Ce document constitue l’annexe 1 de l’instruction AMF DOC-2009-08 relative au contrôle des opérations d’offre publique d’acquisition. Il est à compléter et envoyer par courrier électronique à : reportingOPA [at] amf-france.org
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