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Sociétés de gestion & autres prestataires - Agrément & modifications SGP : dossier d'agrément - formulaires & déclarations

Sociétés de gestion & autres prestataires - Agrément & modifications SGP : dossier d'agrément - formulaires & déclarations

Cette page contient les annexes de l’instruction AMF DOC-2008-03 de la version en vigueur et de celle à venir. Les mentions « Applicable jusqu’à l'ouverture de l'Extranet ROSA » et « Applicable à partir de l'ouverture de l'Extranet ROSA » ont été rajoutées pour permettre d’identifier les nouvelles annexes.

Dossier-type d'agrément relatif aux sociétés de gestion de portefeuille

Ce document constitue l'annexe 1.1 de l'instruction AMF DOC-2008-03. (Applicable jusqu'à l'ouverture de l'Extranet ROSA)

Fiche complémentaire : Agrément AIFM

Ce document constitue l’annexe 1.1 bis de l’instruction AMF DOC-2008-03.  (Applicable jusqu'à l'ouverture de l'Extranet ROSA)

Fiche complémentaire : Politique de rémunération de la SGP conformément à la directive OPCVM 5

Ce document constitue l’annexe 1.1 ter de l’instruction AMF DOC-2008-03.  (Applicable jusqu'à l'ouverture de l'Extranet ROSA)

Déclaration à transmettre par les apporteurs de capitaux

Ce document constitue l'annexe 2.1 de l'instruction AMF DOC-2008-03.  (Applicable jusqu'à l'ouverture de l'Extranet ROSA)

Fiche de renseignements à fournir par les dirigeants d’une société de gestion de portefeuille

Ce document constitue l'annexe 3.1 de l'instruction AMF DOC-2008-03.  (Applicable jusqu'à l'ouverture de l'Extranet ROSA)

Modèle de lettre à transmettre par les apporteurs de capitaux

Ce document constitue l'annexe 2.2 de l'instruction AMF DOC-2008-03.  (Applicable jusqu'à l'ouverture de l'Extranet ROSA)

Modèle de lettre à transmettre par le dirigeant de la société de gestion de portefeuille

Ce document constitue l'annexe 3.2 de l'instruction AMF n° 2008-03.  (Applicable jusqu'à l'ouverture de l'Extranet ROSA)

Dossier type d'agrément - Société de gestion de portefeuille

Ce document constitue l’annexe I de l’instruction AMF DOC-2008-03. (Applicable à partir de l'ouverture de l'Extranet ROSA)

Sections du programme d'activité

Ce document constitue l’annexe II de l’instruction AMF DOC-2008-03. (Applicable à partir de l'ouverture de l'Extranet ROSA)

Déclarations à transmettre

Ce document constitue l’annexe III de l’instruction AMF DOC-2008-03. (Applicable à partir de l'ouverture de l'Extranet ROSA)

Formulaires de demande d'extension d'agrément

Ce document constitue l’annexe IV de l’instruction AMF DOC-2008-03. (Applicable à partir de l'ouverture de l'Extranet ROSA)