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Sociétés de gestion & autres prestataires - Agrément & modifications SGP : dossier d'agrément - formulaires & déclarations
21 mars 2022
Sociétés de gestion & autres prestataires - Agrément & modifications SGP : dossier d'agrément - formulaires & déclarations
Dossier type d'agrément - Société de gestion de portefeuille - Annexe I de l’instruction AMF DOC-2008-03.
Sections du programme d'activité - Annexe II de l’instruction AMF DOC-2008-03.
Retrouver les différentes sections composant le programme d'activité de l'annexe II
Tableau simplifié d’aide au calcul des fonds propres - Annexe II de la position-recommandation AMF DOC-2012-19.
Déclarations à transmettre - Annexe III de l’instruction AMF DOC-2008-03.
Formulaires de demande d'extension d'agrément - Annexe IV de l’instruction AMF DOC-2008-03.
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