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Sociétés de gestion & autres prestataires - Agrément & modifications SGP : dossier d'agrément - formulaires & déclarations

Sociétés de gestion & autres prestataires - Agrément & modifications SGP : dossier d'agrément - formulaires & déclarations

Dossier type d'agrément - Société de gestion de portefeuille

Ce document constitue l’annexe I de l’instruction AMF DOC-2008-03. 

Sections du programme d'activité

Ce document constitue l’annexe II de l’instruction AMF DOC-2008-03. 

Déclarations à transmettre

Ce document constitue l’annexe III de l’instruction AMF DOC-2008-03. 

Formulaires de demande d'extension d'agrément

Ce document constitue l’annexe IV de l’instruction AMF DOC-2008-03.