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Sociétés de gestion & autres prestataires - Agrément & modifications SGP : dossier d'agrément - formulaires & déclarations
28 octobre 2020
Sociétés de gestion & autres prestataires - Agrément & modifications SGP : dossier d'agrément - formulaires & déclarations
Dossier type d'agrément - Société de gestion de portefeuille
Ce document constitue l’annexe I de l’instruction AMF DOC-2008-03.
Sections du programme d'activité
Ce document constitue l’annexe II de l’instruction AMF DOC-2008-03.
Déclarations à transmettre
Ce document constitue l’annexe III de l’instruction AMF DOC-2008-03.
Formulaires de demande d'extension d'agrément
Ce document constitue l’annexe IV de l’instruction AMF DOC-2008-03.
Mots clés
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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