Sociétés de gestion & autres prestataires - Agrément & modifications SGP : dossier d'agrément - formulaires & déclarations

Dossier type d'agrément - Société de gestion de portefeuille - Annexe I de l’instruction AMF DOC-2008-03. 

Sections du programme d'activité - Annexe II de l’instruction AMF DOC-2008-03. 

Retrouver les différentes sections composant le programme d'activité de l'annexe II

• 2.A. Activités de la société de gestion (Télécharger le document word)
• 2.B. Activités accessoires (Télécharger le document word)
• 2.C. Moyens techniques (Télécharger le document word)
• 2.D. Processus d’investissement et de désinvestissement (Télécharger le document word)
• 2.E. Politique de meilleure exécution / sélection et passation des ordres (Télécharger le document word)
• 2.F. Dispositif de contrôle (Télécharger le document word)
• 2.G. Evaluation des instruments (Télécharger le document word)
• 2.H. Externalisation et délégation (Télécharger le document word)
• 2.I. Conflits d’intérêts (Télécharger le document word)
• 2.J. Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et lutte contre l’évasion et la fraude fiscales (Télécharger le document word)
• 2.K. Politique de rémunération (Télécharger le document word)
• 2.L. Commercialisation (Télécharger le document word)
• 2.M. Positionnement international (Télécharger le document word)
• 2.N. Fonds propres et autres éléments financiers (Télécharger le document word)

Tableau simplifié d’aide au calcul des fonds propres - Annexe II de la position-recommandation AMF DOC-2012-19. 

Déclarations à transmettre - Annexe III de l’instruction AMF DOC-2008-03. 

Formulaires de demande d'extension d'agrément - Annexe IV de l’instruction AMF DOC-2008-03.