Merci de désactiver le bloqueurs de pub pour visualiser cette vidéo.
Visuel formulaire
Sociétés de gestion & autres prestataires - Agrément & modifications SGP : dossier d'agrément - formulaires & déclarations

Sociétés de gestion & autres prestataires - Agrément & modifications SGP : dossier d'agrément - formulaires & déclarations

Sommaire

    Dossier-type d'agrément relatif aux sociétés de gestion de portefeuille

    Ce document constitue l'annexe 1.1 de l'instruction AMF DOC-2008-03.

    Fiche complémentaire : Agrément AIFM

    Ce document constitue l’annexe 1.1 bis de l’instruction AMF DOC-2008-03.

    Fiche complémentaire : Politique de rémunération de la SGP conformément à la directive OPCVM 5

    Ce document constitue l’annexe 1.1 ter de l’instruction AMF DOC-2008-03.

    Déclaration à transmettre par les apporteurs de capitaux

    Ce document constitue l'annexe 2.1 de l'instruction AMF DOC-2008-03.

    Fiche de renseignements à fournir par les dirigeants d’une société de gestion de portefeuille

    Ce document constitue l'annexe 3.1 de l'instruction AMF DOC-2008-03

    Modèle de lettre à transmettre par les apporteurs de capitaux

    Ce document constitue l'annexe 2.2 de l'instruction AMF DOC-2008-03.

    Modèle de lettre à transmettre par le dirigeant de la société de gestion de portefeuille

    Ce document constitue l'annexe 3.2 de l'instruction AMF n° 2008-03

    L’AMF confirme avoir demandé la suspension des souscriptions et des rachats des parts de trois OPCVM de droit français gérés par la société de gestion britannique H2O Asset…
    28 août 2020
    L’AMF confirme avoir demandé la suspension des souscriptions et des rachats des parts de trois OPCVM de droit français gérés par la société de gestion britannique H2O Asset… L’AMF confirme avoir demandé la suspension des souscriptions et des rachats des parts de trois OPCVM de droit français gérés par la société de gestion britannique H2O Asset Management LLP