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Sociétés de gestion & autres prestataires - Agrément & modifications SGP : dossier d'agrément - formulaires & déclarations

Sociétés de gestion & autres prestataires - Agrément & modifications SGP : dossier d'agrément - formulaires & déclarations

Sommaire

    Dossier-type d'agrément relatif aux sociétés de gestion de portefeuille

    Ce document constitue l'annexe 1.1 de l'instruction AMF DOC-2008-03.

    Fiche complémentaire : Agrément AIFM

    Ce document constitue l’annexe 1.1 bis de l’instruction AMF DOC-2008-03.

    Fiche complémentaire : Politique de rémunération de la SGP conformément à la directive OPCVM 5

    Ce document constitue l’annexe 1.1 ter de l’instruction AMF DOC-2008-03.

    Déclaration à transmettre par les apporteurs de capitaux

    Ce document constitue l'annexe 2.1 de l'instruction AMF DOC-2008-03.

    Fiche de renseignements à fournir par les dirigeants d’une société de gestion de portefeuille

    Ce document constitue l'annexe 3.1 de l'instruction AMF DOC-2008-03

    Modèle de lettre à transmettre par les apporteurs de capitaux

    Ce document constitue l'annexe 2.2 de l'instruction AMF DOC-2008-03.

    Modèle de lettre à transmettre par le dirigeant de la société de gestion de portefeuille

    Ce document constitue l'annexe 3.2 de l'instruction AMF n° 2008-03

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