EN
Merci de désactiver le bloqueurs de pub pour visualiser cette vidéo.
Visuel formulaire
  • Accueil
  • Formulaires et déclarations
  • Sociétés de gestion & autres prestataires
  • Agrément & modifications SGP
  • Dossier d'agrément
Sociétés de gestion & autres prestataires - Agrément & modifications SGP : dossier d'agrément - formulaires & déclarations
09 mai 2018

Sociétés de gestion & autres prestataires - Agrément & modifications SGP : dossier d'agrément - formulaires & déclarations

Sommaire

    Dossier-type d'agrément relatif aux sociétés de gestion de portefeuille

    Ce document constitue l'annexe 1.1 de l'instruction AMF DOC-2008-03.

    Télécharger le contenu

    Fiche complémentaire : Agrément AIFM

    Ce document constitue l’annexe 1.1 bis de l’instruction AMF DOC-2008-03.

    Télécharger le contenu

    Fiche complémentaire : Politique de rémunération de la SGP conformément à la directive OPCVM 5

    Ce document constitue l’annexe 1.1 ter de l’instruction AMF DOC-2008-03.

    Télécharger le contenu

    Déclaration à transmettre par les apporteurs de capitaux

    Ce document constitue l'annexe 2.1 de l'instruction AMF DOC-2008-03.

    Télécharger le contenu

    Fiche de renseignements à fournir par les dirigeants d’une société de gestion de portefeuille

    Ce document constitue l'annexe 3.1 de l'instruction AMF DOC-2008-03

    Télécharger le contenu

    Modèle de lettre à transmettre par les apporteurs de capitaux

    Ce document constitue l'annexe 2.2 de l'instruction AMF DOC-2008-03.

    Télécharger le contenu

    Modèle de lettre à transmettre par le dirigeant de la société de gestion de portefeuille

    Ce document constitue l'annexe 3.2 de l'instruction AMF n° 2008-03

    Télécharger le contenu
    S'abonner à nos alertes et flux RSS
    10 juillet 2020
    Finance durable et gestion collective : l'AMF met à jour sa doctrine concernant les placements collectifs intégrant des critères extra-financiers Finance durable et gestion collective : l'AMF met à jour sa doctrine concernant les placements collectifs intégrant des critères extra-financiers
    30 juin 2020
    L'AMF reporte la date d’effet du retrait d’agrément de la société de gestion de portefeuille « Nestadio Capital » L'AMF reporte la date d’effet du retrait d’agrément de la société de gestion de portefeuille « Nestadio Capital »
    26 juin 2020
    Le HCSF publie une analyse des interconnexions au sein du système financier français simulant la propagation de chocs Le HCSF publie une analyse des interconnexions au sein du système financier français simulant la propagation de chocs