Merci de désactiver le bloqueurs de pub pour visualiser cette vidéo.
  • Accueil
  • Formulaires et déclarations
  • Sociétés de gestion & autres prestataires
  • Agrément & modifications SGP
  • Dossier d'agrément
Sociétés de gestion & autres prestataires - Agrément & modifications SGP : dossier d'agrément - formulaires & déclarations
28 octobre 2020

Sociétés de gestion & autres prestataires - Agrément & modifications SGP : dossier d'agrément - formulaires & déclarations

Dossier type d'agrément - Société de gestion de portefeuille

Ce document constitue l’annexe I de l’instruction AMF DOC-2008-03. 

Télécharger le contenu

Sections du programme d'activité

Ce document constitue l’annexe II de l’instruction AMF DOC-2008-03. 

Télécharger le contenu

Déclarations à transmettre

Ce document constitue l’annexe III de l’instruction AMF DOC-2008-03. 

Télécharger le contenu

Formulaires de demande d'extension d'agrément

Ce document constitue l’annexe IV de l’instruction AMF DOC-2008-03. 

Télécharger le contenu
S'abonner à nos alertes et flux RSS
Synthèse des contrôles SPOT sur les contrats de liquidité
17 février 2021
Synthèse des contrôles SPOT sur les contrats de liquidité Synthèse des contrôles SPOT sur les contrats de liquidité
L'AMF reporte la date d’effet du retrait d’agrément de la société de gestion de portefeuille « Nestadio Capital »
21 janvier 2021
L'AMF reporte la date d’effet du retrait d’agrément de la société de gestion de portefeuille « Nestadio Capital » L'AMF reporte la date d’effet du retrait d’agrément de la société de gestion de portefeuille « Nestadio Capital »
Entrée en application au 10 mars 2021 du règlement SFDR pour les sociétés de gestion de portefeuille
20 janvier 2021
Entrée en application au 10 mars 2021 du règlement SFDR pour les sociétés de gestion de portefeuille Entrée en application au 10 mars 2021 du règlement SFDR pour les sociétés de gestion de portefeuille