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Sociétés de gestion & autres prestataires - Agrément & modifications SGP : fiches complémentaires - formulaires & déclarations
31 janvier 2018

Sociétés de gestion & autres prestataires - Agrément & modifications SGP : fiches complémentaires - formulaires & déclarations

Sommaire

    Contrats financiers et titres financiers comportant un contrat financier, lorsqu’ils sont simples

    Ce document constitue l'annexe 1.8 de l'instruction AMF DOC-2008-03.

    Contrats financiers et titres financiers comportant un contrat financier, lorsqu’ils sont complexes

    Ce document constitue l'annexe 1.9 de l'instruction AMF DOC-2008-03.

    Instruments négociés sur un marché réglementé ou organisé (Instruments financiers cotés, TCN…)

    Ce document constitue l'annexe 1.2 de l'instruction AMF DOC-2008-03.

    Sélection d’actions ou de parts de FIA européens destinés à une clientèle professionnelle et FIA des pays tiers

    Ce document constitue l'annexe 1.4 de l'instruction AMF n° 2008-03

    Instruments financiers non admis à la négociation sur un marché réglementé ou organisé

    Ce document constitue l'annexe 1.5 de l'instruction AMF n° 2008-03

    Créances

    Ce document constitue l'annexe 1.7 de l'instruction AMF n° 2008-03

    Actifs immobiliers

    Ce document constitue l'annexe 1.6 de l'instruction AMF n° 2008-03

    Sélection d’OPCVM et de FIA européens ouverts à une clientèle non professionnelle

    Ce document constitue l'annexe 1.3 de l'instruction AMF n° 2008-03