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Sociétés de gestion & autres prestataires - Agrément & modifications SGP : fiches complémentaires - formulaires & déclarations

Sociétés de gestion & autres prestataires - Agrément & modifications SGP : fiches complémentaires - formulaires & déclarations

Sommaire

    Contrats financiers et titres financiers comportant un contrat financier, lorsqu’ils sont simples

    Ce document constitue l'annexe 1.8 de l'instruction AMF DOC-2008-03.

    Contrats financiers et titres financiers comportant un contrat financier, lorsqu’ils sont complexes

    Ce document constitue l'annexe 1.9 de l'instruction AMF DOC-2008-03.

    Instruments négociés sur un marché réglementé ou organisé (Instruments financiers cotés, TCN…)

    Ce document constitue l'annexe 1.2 de l'instruction AMF DOC-2008-03.

    Sélection d’actions ou de parts de FIA européens destinés à une clientèle professionnelle et FIA des pays tiers

    Ce document constitue l'annexe 1.4 de l'instruction AMF n° 2008-03

    Instruments financiers non admis à la négociation sur un marché réglementé ou organisé

    Ce document constitue l'annexe 1.5 de l'instruction AMF n° 2008-03

    Créances

    Ce document constitue l'annexe 1.7 de l'instruction AMF n° 2008-03

    Actifs immobiliers

    Ce document constitue l'annexe 1.6 de l'instruction AMF n° 2008-03

    Sélection d’OPCVM et de FIA européens ouverts à une clientèle non professionnelle

    Ce document constitue l'annexe 1.3 de l'instruction AMF n° 2008-03

    07 mai 2020
    Fonds de cantonnement ou side-pocket : l’AMF met à jour sa doctrine au regard des textes PACTE Fonds de cantonnement ou side-pocket : l’AMF met à jour sa doctrine au regard des textes PACTE
    05 mai 2020
    Scénarios de simulations de crise des fonds monétaires : l'AMF se conforme aux orientations de l’ESMA Scénarios de simulations de crise des fonds monétaires : l'AMF se conforme aux orientations de l’ESMA
    24 avril 2020
    Synthèse des contrôles SPOT reporting AIFM par les sociétés de gestion de portefeuille Synthèse des contrôles SPOT reporting AIFM par les sociétés de gestion de portefeuille