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Sociétés de gestion & autres prestataires - Agrément & modifications SGP : fiches complémentaires - formulaires & déclarations

Sociétés de gestion & autres prestataires - Agrément & modifications SGP : fiches complémentaires - formulaires & déclarations

Sommaire

    Contrats financiers et titres financiers comportant un contrat financier, lorsqu’ils sont simples

    Ce document constitue l'annexe 1.8 de l'instruction AMF DOC-2008-03.

    Contrats financiers et titres financiers comportant un contrat financier, lorsqu’ils sont complexes

    Ce document constitue l'annexe 1.9 de l'instruction AMF DOC-2008-03.

    Instruments négociés sur un marché réglementé ou organisé (Instruments financiers cotés, TCN…)

    Ce document constitue l'annexe 1.2 de l'instruction AMF DOC-2008-03.

    Sélection d’actions ou de parts de FIA européens destinés à une clientèle professionnelle et FIA des pays tiers

    Ce document constitue l'annexe 1.4 de l'instruction AMF n° 2008-03

    Instruments financiers non admis à la négociation sur un marché réglementé ou organisé

    Ce document constitue l'annexe 1.5 de l'instruction AMF n° 2008-03

    Créances

    Ce document constitue l'annexe 1.7 de l'instruction AMF n° 2008-03

    Actifs immobiliers

    Ce document constitue l'annexe 1.6 de l'instruction AMF n° 2008-03

    Sélection d’OPCVM et de FIA européens ouverts à une clientèle non professionnelle

    Ce document constitue l'annexe 1.3 de l'instruction AMF n° 2008-03

    L’AMF confirme avoir demandé la suspension des souscriptions et des rachats des parts de trois OPCVM de droit français gérés par la société de gestion britannique H2O Asset…
    28 août 2020
    L’AMF confirme avoir demandé la suspension des souscriptions et des rachats des parts de trois OPCVM de droit français gérés par la société de gestion britannique H2O Asset… L’AMF confirme avoir demandé la suspension des souscriptions et des rachats des parts de trois OPCVM de droit français gérés par la société de gestion britannique H2O Asset Management LLP