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Sociétés de gestion & autres prestataires - Agrément & modifications SGP : modifications - formulaires & déclarations

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Complément de Fiche A1 – mise à jour de la politique de rémunération de la SGP conformément à la directive OPCVM 5

Ce document est à joindre, en 2 exemplaires, à la fiche A1 de l’annexe 4 de l’instruction AMF DOC-2008-03.

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Ce document constitue l'annexe 4 de l'instruction AMF DOC-2008-03.

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