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Sociétés de gestion & autres prestataires - gestionnaires de FIA hors SGP - formulaires & déclarations
18 septembre 2019
Sociétés de gestion & autres prestataires - gestionnaires de FIA hors SGP - formulaires & déclarations
Formulaire de renseignements - Description générale de la stratégie d'investissement
Ce document constitue l'annexe 2 de l'instruction AMF n° 2013-21
Formulaire de notification de franchissement de seuil
Ce document constitue l'annexe 3 de l'instruction AMF n° 2013-21
Formulaire d'enregistrement de la personne morale
Ce document constitue l'annexe 1 de l'instruction n° 2013-21
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Commissions de surperformance : l'AMF applique les orientations de l'ESMA
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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