Merci de désactiver le bloqueurs de pub pour visualiser cette vidéo.
Visuel formulaire
Sociétés de gestion & autres prestataires - passeports SGP - formulaires & déclarations

Sociétés de gestion & autres prestataires - passeports SGP - formulaires & déclarations

Formulaire de notification d’exercice d’activité dans un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen au titre de la directive n° 2009/65/CE du 13 juillet 2009

Ce document constitue l'annexe 6.1 de l'instruction AMF DOC-2008-03.

Formulaire de notification d’exercice d’activité dans un autre Etat membre de l’Union Européenne au titre de la directive n° 2011/61/UE du 8 juin 2011

Ce document constitue l'annexe 6.2 de l'instruction AMF DOC-2008-03.

07 mai 2020
Fonds de cantonnement ou side-pocket : l’AMF met à jour sa doctrine au regard des textes PACTE Fonds de cantonnement ou side-pocket : l’AMF met à jour sa doctrine au regard des textes PACTE
05 mai 2020
Scénarios de simulations de crise des fonds monétaires : l'AMF se conforme aux orientations de l’ESMA Scénarios de simulations de crise des fonds monétaires : l'AMF se conforme aux orientations de l’ESMA
24 avril 2020
Synthèse des contrôles SPOT reporting AIFM par les sociétés de gestion de portefeuille Synthèse des contrôles SPOT reporting AIFM par les sociétés de gestion de portefeuille