Merci de désactiver le bloqueurs de pub pour visualiser cette vidéo.
Sociétés de gestion & autres prestataires - prêts octroyés par les SGP pour le compte de leurs fonds - formulaires & déclarations
17 décembre 2019
Sociétés de gestion & autres prestataires - prêts octroyés par les SGP pour le compte de leurs fonds - formulaires & déclarations
Ce document est en lien avec l’instruction AMF DOC-2016-02 : Organisation des sociétés de gestion de portefeuille pour la gestion de FIA qui octroient des prêts.
Le formulaire suivant est à remplir par les sociétés de gestion agréées pour l’octroi de prêts à la fin de chaque trimestre de l’année civile. Il doit être transmis via l’outil extranet en ligne GECO dans un délai de deux mois à compter de la fin du trimestre.
Mots clés
Sur le même thème
30 juin 2020
L'AMF reporte la date d’effet du retrait d’agrément de la société de gestion de portefeuille « Nestadio Capital »
L'AMF reporte la date d’effet du retrait d’agrément de la société de gestion de portefeuille « Nestadio Capital »
26 juin 2020
Le HCSF publie une analyse des interconnexions au sein du système financier français simulant la propagation de chocs
Le HCSF publie une analyse des interconnexions au sein du système financier français simulant la propagation de chocs
07 mai 2020
Fonds de cantonnement ou side-pocket : l’AMF met à jour sa doctrine au regard des textes PACTE
Fonds de cantonnement ou side-pocket : l’AMF met à jour sa doctrine au regard des textes PACTE