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Sociétés de gestion & autres prestataires - prêts octroyés par les SGP pour le compte de leurs fonds - formulaires & déclarations
17 décembre 2019

Sociétés de gestion & autres prestataires - prêts octroyés par les SGP pour le compte de leurs fonds - formulaires & déclarations

Ce document est en lien avec l’instruction AMF DOC-2016-02 : Organisation des sociétés de gestion de portefeuille pour la gestion de FIA qui octroient des prêts.
Le formulaire suivant est à remplir par les sociétés de gestion agréées pour l’octroi de prêts à la fin de chaque trimestre de l’année civile. Il doit être transmis via l’outil extranet en ligne GECO dans un délai de deux mois à compter de la fin du trimestre.

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