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Sociétés de gestion & autres prestataires - statistiques - formulaires & déclarations

Sociétés de gestion & autres prestataires - statistiques - formulaires & déclarations

Tous les ans, les sociétés de gestion et les autres prestataires de services d’investissement doivent communiquer des statistiques à l’AMF.
L’ensemble de ces statistiques annuelles (fiches de renseignements annuels, rapports annuels de contrôle, questionnaires annuels RCSI, statistiques des SCPI, statistiques pour le rapport annuel de l’AMF, etc.) sont à renseigner, directement en ligne, sur l’Extranet GECO ou via des formulaires envoyés par courrier électronique.
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Sommaire

    Collecte des situations annuelles des FCPR

    Ce document constitue l'annexe IX de l'instruction AMF DOC-2011-22. La société de gestion est tenue de transmettre à l’AMF la situation statistique des FCPR avant le 15 février de chaque année.

    Collecte des situations annuelles des fonds professionnels de capital investissement

    Ce document constitue l'annexe VIII de l'instruction AMF DOC-2012-06. La société de gestion est tenue de transmettre à l’AMF la situation statistique des fonds professionnels de capital investissement avant le 15 février de chaque année.

    Collecte des situations annuelles des OPCI

    A compléter conformément à l'annexe XIII de l'instruction AMF DOC-2011-23.

    La société de gestion est tenue de transmettre à l’AMF la situation statistique des OPCI avant le 15 février de chaque année.

    Collecte des situations annuelles des organismes de titrisation

    La société de gestion est tenue de transmettre à l’AMF la situation statistique des OT avant le 15 février de chaque année.

    Collecte des situations annuelles des fonds d'épargne salariale

    Ce document constitue l'annexe XVI de l'instruction AMF DOC-2011-21.

    La société de gestion est tenue de transmettre à l’AMF la situation statistique des OPCVM d'épargne salariale avant le 15 février de chaque année.

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