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Contributions

Ce formulaire est réservé aux entités soumises à une contribution au profit de l’Autorité des marchés financiers dans le cadre de l’article L. 621-5-3 du code monétaire et financier.

Les articles D. 621-27 à D. 621-30 du code monétaire et financier précisent les montants et les taux de ces droits et contributions dus à l’Autorité ainsi que les modalités de paiement.

Vous trouverez le guide des contributions ici.

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