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Contributions

Ce formulaire est réservé aux entités soumises à une contribution au profit de l’Autorité des marchés financiers dans le cadre de l’article L. 621-5-3 du code monétaire et financier.

Les articles D. 621-27 à D. 621-30 du code monétaire et financier précisent les montants et les taux de ces droits et contributions dus à l’Autorité ainsi que les modalités de paiement.

Vous trouverez le guide des contributions ici.

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Le traitement de vos données à caractère personnel est basé sur votre consentement. En cliquant sur le bouton « Envoyer », vous consentez à communiquer vos données à l’AMF afin qu’elle puisse les traiter. Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par l'AMF, qui est responsable de traitement, et sont accessibles par les équipes responsables des demandes relatives aux contributions (à savoir la Division Administration et Finance et l’Agence Comptable). Ces informations, nécessaires à l’exécution de votre demande, sont collectées exclusivement à cet effet. Elles peuvent être transmises à des membres du personnel spécialisé des autres directions intervenant dans le traitement de la demande (Direction de la Gestion d’Actifs et la Direction des Emetteurs). Les informations sont conservées pour une durée de 6 ans. Conformément au RGPD, vous pouvez demander l’accès, la rectification ainsi que l’effacement de vos données après retrait de votre consentement, ce que vous pouvez faire à tout instant. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits en vous adressant au Délégué à la protection des données (DPO) de l’AMF, que vous pouvez contacter :

  • soit par courrier postal à l’adresse suivante : AMF - Délégué à la protection des données - 17 place de la Bourse, 75002 Paris
  • soit par formulaire informatisé : Vos données personnelles

Enfin, si vous n’êtes pas satisfait du traitement de vos demandes par l’AMF, vous pouvez également introduire une réclamation directement auprès de la CNIL.

Pour plus d’information sur les traitements de l’AMF, veuillez consulter la politique de confidentialité de l’AMF.